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Garanties surcomplémentaire décès CCN des Cabinets d’experts comptables et commissaires aux comptes (Brochure 3020 – IDCC 787)

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Academic year: 2022

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(1)

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Garanties surcomplémentaire décès

CCN des Cabinets d’experts comptables et commissaires aux comptes

(Brochure 3020 – IDCC 787)

Non-cadre

Date d’effet : 1

er

janvier 2022

Nature des garanties Prestations AG2R prévoyance

Capital décès

Quelle que soit la situation familiale 3 mois de salaire TA + TB*

Majoration par enfant à charge supplémentaire 3/4 de mois de salaire TA + TB*

Capital décès supplémentaire en cas d’accident

Nouveau capital 1,5 mois de salaire TA + TB*

Invalidité permanente totale et définitive

Versement par anticipation 100 % du capital décès

(1)

Décès postérieur ou simultané du conjoint

Nouveau capital 100 % du capital décès

(1)

* Le salaire de référence est égal au salaire brut mensuel de l’intéressé, calculé sur la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours des 4 derniers trimestres civils d’activité, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

(1) Y compris les majorations éventuelles par enfant à charge, à l’exclusion de la majoration pour accident.

00002713-211019-01 - Page 1 / 1

Prévoyance

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