1/ Les obligations conventionnelles de l’employeur
Article 6 de l’avenant cadre et articles 34 et 36 (modifié par avenant du 24/06/2009) de la CCN Négoce de l’ameublement – Ancienneté requise : 1 an / Franchise : aucune
Indemnisation (en % du salaire de référence)
Nature de l’arrêt Ancienneté 100 % 90 % 70 %
Maladie
De 1 an à moins de 5 ans 30 jours 30 jours
De 5 ans à moins de 8 ans 30 jours 30 jours Plus de 8 ans d’ancienneté 60 jours 30 jours Arrêt de travail / Maladie professionnelle Moins de 8 ans d’ancienneté 30 jours 30 jours Plus de 8 ans d’ancienneté 60 jours 30 jours
Salaire de référence = salaire brut moyen des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
2/ Les obligations légales de l’employeur
– Franchise : 7 jours
Ancienneté (dans l’entreprise ou l’établissement)
Montant et durée de l’indemnisation (en % du salaire de référence)
90 % 66,66 %
Après 1 an 30 jours 30 jours
Après 6 ans 40 jours 40 jours
Après 11 ans 50 jours 50 jours
Après 16 ans 60 jours 60 jours
Après 21 ans 70 jours 70 jours
Après 26 ans 80 jours 80 jours
Après 31 ans 90 jours 90 jours
Salaire de référence = salaire brut moyen des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
3/ Les offres AG2R Prévoyance pour répondre aux obligations conventionnelles de l’employeur
– Option A1 - Taux de cotisation 1,078 % TA + 2,093 % TB : couverture maintien de salaire sans prise en compte des charges sociales patronales.
– Option A2 - Taux de cotisation 1,509 % TA + 2,930 % TB : couverture maintien de salaire avec prise en compte des charges sociales patronales.
Nature de l’arrêt Ancienneté minimum requise Niveau d’indemnisation
100 % TA (1) TB (2) 90 % TA (1) TB (2) 75 % TA (1) TB (2) 66 % TA (1) TB (2)
Maladie ou accident de la vie privée ou de trajet
1 à 4 ans révolus 27 jours 30 jours
5 ans 27 jours 30 jours
6 à 7 ans révolus 27 jours 30 jours 20 jours
8 à 10 ans révolus 57 jours 30 jours
11 à 15 ans révolus 57 jours 30 jours 10 jours
16 à 20 ans révolus 57 jours 30 jours 30 jours
21 à 25 ans révolus 57 jours 30 jours 50 jours
26 à 30 ans révolus 57 jours 30 jours 70 jours
À partir de 31 ans 57 jours 30 jours 90 jours
Accident du travail ou maladie professionnelle
0 à 5 ans révolus 30 jours 30 jours
6 à 7 ans révolus 30 jours 30 jours 20 jours
8 à 10 ans révolus 60 jours 30 jours
11 à 15 ans révolus 60 jours 30 jours 10 jours
16 à 20 ans révolus 60 jours 30 jours 30 jours
21 à 25 ans révolus 60 jours 30 jours 50 jours
26 à 30 ans révolus 60 jours 30 jours 70 jours
À partir de 31 ans 60 jours 30 jours 90 jours
(1) TA : partie du salaire limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale. (2) TB : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.
Maintien de salaire
CCN du Négoce de l’ameublement (Brochure n° 3056 - IDCC 1880)
Personnel cadre
AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R. - 14/16 bd Malesherbes 75008 PARIS – Siren 333 232 270.
00003272-211022-01
Prévoyance
