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NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE

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Texte intégral

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NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE

Cette note d’information simplifiée est complétée par :

ƒ Le document de référence de VINCI déposé auprès de l’AMF le 03 mars 2006 sous la référence D.06-0101 ;

ƒ Le rectificatif au document de référence déposé auprès de l’AMF le 14 mars 2006 sous la référence D.06-0101-R01 ;

ƒ La notice d’information du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL » dont le Compartiment n°5 (n° code AMF : 990000092379) a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006.

Augmentation de capital de Vinci par souscription de parts du Fonds Commun de Placement Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL» au prix unitaire de 64,51 euros.

Offre réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales, dont SOGEA Maroc.

Période de souscription du 02 au 20 octobre 2006

Conseiller et responsable de la note d’information

Autorisation de l’Office des Changes n° 13/1341 en date du 28 juillet 2006 pour SOGEA Maroc pour un montant maximum de 163 000 euros

SOMMAIRE

Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note a été visé par le CDVM sous la référence n° VI/EM/024/2006 le 8 septembre 2006.

Sont annexées à la présente note d’information simplifiée :

ƒ Le document de référence de VINCI déposé auprès de l’AMF le 03 mars 2006 sous la référence D.06- 0101 ;

ƒ Le rectificatif au document de référence déposé auprès de l’AMF le 14 mars 2006 sous la référence D.06- 0101-R01 ;

ƒ La notice d’information du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL » dont le Compartiment n°5 (n° code AMF : 990000092379) a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006.

SOGEA Maroc VINCI

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2

SOMMAIRE

1 - Abréviations...3

2 - Glossaire ...4

3 - Avertissement...5

4 - Préambule ...6

5 - Responsables de la note d’information et attestations ...7

6 - Caractéristiques de l’opération ...8

7 - Présentation du fonds...17

8 - Présentation générale de VINCI ...21

9 - Informations permanentes exigées de l’émetteur ...22

10 - Facteurs de risques...23

11 - Annexes ...24

ƒ Autorisation de l’office des changes ;

ƒ Bulletin de souscription ;

ƒ Brochure Maroc ;

ƒ Le support publicitaire à diffuser dans le cadre de l’opération ;

ƒ La notice d’information du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL » dont le Compartiment n°5 (n° code AMF : 990000092379) a été agréé par l‘Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006 ;

ƒ Règlement du FCPE à compartiments « CASTOR International » ;

ƒ Règlement du Plan d’Epargne International « PEGI » ;

ƒ Le document de référence de VINCI, déposé auprès de l’AMF le 03 mars 2006 sous la référence D.06-0101;

ƒ Le rectificatif au document de référence déposé auprès de l’AMF le 14 mars 2006 sous la référence D.06-0101-R01.

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1 - - AB A BR RE EV VI IA AT TI IO O NS N S

CAAM Crédit Agricole Asset Management

CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières AMF Autorités des Marchés Financiers

FCPE Fonds Commun de Placement Entreprise IGR Impôt Général sur le Revenu

MAD Dirham marocain

OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PEGI Plan d’Epargne Groupe International

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2 - - GL G LO OS S SA S AI IR RE E

FCPE Un fonds commun de placement d’entreprise est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.

La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres en cas d’offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le Conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.

Notice d’information La notice d’information du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL » dont le Compartiment n°5 (n° code AMF : 9900000092379) a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006.

Document de référence Document reprenant les informations relatives à l’organisation, l’activité, et les données financières de la société. Le document de référence de VINCI a été déposé auprès de l‘AMF en date du 03 mars 2006 sous la référence D.06-0101.

Un rectificatif au document de référence a été déposé auprès de l’AMF en date du 14 mars 2006 sous la référence D.06-0101-R01.

Cours de référence Il est égal au cours de bourse moyen des actions VINCI sur les vingt derniers jours ouvrables précédant l’autorisation du conseil d’administration.

Période de blocage Période au cours de laquelle l’investissement initial reste bloqué dans le FCPE. Il existe cependant quelques cas légaux de sortie anticipée, liés à des circonstances de la vie du salarié.

Prix de souscription Prix préférentiel qui est proposé dans le cadre de l’augmentation de capital de VINCI, fixé par le conseil d’administration. Il équivaut à 80%

du cours de référence.

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3 - - AV A VE ER RT TI IS SS SE EM ME EN N T T

Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en parts de FCPE comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes au FCPE.

La présente note d’information simplifiée ne contient que les éléments d’information d’ordre réglementaire spécifique au marché marocain, nécessaires aux salariés de SOGEA Maroc pour leur permettre de se déterminer sur l’investissement qui leur est proposé. Les informations relatives à l’émetteur et à son activité sont contenues dans le document de référence déposé auprès de l’AMF le 03 mars 2006 sous la référence D.06-0101 et son rectificatif déposé auprès de l’AMF le 14 mars 2006 sous la référence D.06-0101-R01. Cette offre de souscription à départ du FCPE Castor International est exclusivement réservée au Maroc aux salariés de la société SOGEA Maroc.

La présente note d’information simplifiée ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription aux parts du FCPE, objet de ladite note d’information.

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type d’opération.

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4 - - PR P RE EA AM MB BU UL LE E

Conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n°03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel que modifié et complété.

La présente note d’information a été préparée par Crédit du Maroc Capital dans le cadre de l’offre aux salariés des parts du FCPE de VINCI auprès des salariés de sa filiale marocaine SOGEA Maroc.

Le contenu de cette note d’information simplifiée a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :

ƒ La notice d’information du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL » dont le Compartiment n°5 (n° code AMF : 990000092379) a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006 ;

ƒ Le document de référence de VINCI, déposé auprès de l’AMF le 03 mars 2006 sous la référence D.06-0101 ;

ƒ Le rectificatif au document de référence déposé auprès de l’AMF le 14 mars 2006 sous la référence D.06-0101-R01 ;

ƒ Commentaires avec la Direction Générale de SOGEA Maroc ;

En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel que modifié et complété. Cette note doit être :

ƒ Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;

ƒ Tenue à la disposition des salariés de SOGEA Maroc selon les modalités suivantes : - elle est disponible à tout moment au siège social de SOGEA Maroc, sis 165, avenue

Allal Ben Abdellah, Rabat. Téléphone : 037 70 07 12 ;

- elle est disponible à tout moment au siège de Crédit du Maroc Capital sis 8, rue Ibnou Hilal – Racine, casablanca. Téléphone : 022 94 07 44 ;

- elle est disponible sur le site Internet du CDVM : www.cdvm.gov.ma.

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5 5 - - RE R ES SP PO ON NS SA AB BL L ES E S DE D E LA L A NO N O TE T E D D ’I IN NF FO OR RM MA AT TI I ON O N ET E T AT A TT TE E ST S TA AT TI IO ON NS S

Le Conseil d’Administration

Philippe CHAVENT

Président Directeur Général SOGEA Maroc

165, avenue Allal Ben Abdellah, Rabat.

Tél. : (212) 037 70 07 12 Fax : (212) 037 70 34 69

Le Président Directeur Général de SOGEA MAROC atteste que les données de la présente note d’information simplifiée dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité.

Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de VINCI ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. A notre connaissance, elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Le conseil juridique

CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc

M. Frédéric ELBAR

Associé en charge du bureau de Casablanca

7, rue Assilah Casablanca Tél. : (212) 022 22 86 86 Fax : (212) 022 48 14 78

L’opération, objet de la présente note d’information, est conforme aux dispositions de la législation marocaine, étant en outre précisé que conformément aux indications données dans la note d’information susvisée :

- les souscripteurs de nationalité marocaine devront se conformer aux prescriptions édictées par l’Office des Changes ;

- les souscripteurs devront se conformer à la législation fiscale en vigueur au Maroc.

L’organisme conseil

Crédit du Maroc Capital

Yacine BEKBACHY Président du Directoire 8, Rue Ibnou Hilal, Casablanca Tél. : (212) 022 94 07 44

Fax : (212) 022 94 07 66

E-mail : [email protected]

La présente note d'information simplifiée a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient. Ces informations ne concernent que les renseignements d’ordre réglementaire spécifiques au marché marocain, nécessaires aux salariés de SOGEA Maroc pour leur permettre de se déterminer sur l’investissement qui leur est proposé.

Responsable de l’information et de la communication financière M. Bernard COULON

SOGEA Maroc

Tél. : (212) 037 70 07 12 - Fax : (212) 037 70.34.69 Adresse : 165, avenue Allal Ben Abdellah, Rabat.

E-mail : [email protected]

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6 - - CA C AR RA AC CT TE ER RI I ST S TI IQ QU UE ES S D DE E L’ L ’O OP PE ER RA AT TI IO ON N

1 -

Historique des opérations précédentes

Le Plan d’Epargne Entreprise de Groupe International, « le PEGI Castor International », a été institué à l’initiative de la société Vinci en date du 15 avril 2002, au profit des salariés des filiales étrangères du groupe Vinci. Le PEGI permet aux bénéficiaires des sociétés adhérentes de participer à la constitution d’un portefeuille collectif investi en actions Vinci, et ceci grâce à la souscription à des augmentations de capital réservées, notamment par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise à compartiments « CASTOR International ».

C’est ainsi que le FCPE « Castor International » a été créé le 9 avril 2002 pour l’application du Plan d’Epargne Entreprise de Groupe International, « le PEGI Castor International ». Ce fonds à compartiments est le résultat du regroupement des Fonds Communs de Placement « Vinci Actionnariat UK » et « Vinci Actionnariat Deutschland » changés en compartiments « Castor International UK N°2 2001 » et « Castor International Deutschland N°3 2001 », ainsi que des opérations successives d’augmentation de capital réservées aux salariés des filiales étrangères éligibles aux offres d’actionnariat de salariés.

Le fonds « CASTOR International » comprend les compartiments suivants :

ƒ Le compartiment « CASTOR International n°1 2002 », qui a été créé dans le cadre de l’augmentation de capital de juin 2002 réservée aux salariés des sociétés allemandes, anglaises, néerlandaises, autrichiennes et marocaines ;

ƒ Le compartiment « CASTOR International UK n°2 2001 », qui a été créé pour recevoir les sommes issues de l’augmentation de capital d’avril 2001 réservée aux salariés des sociétés filiales du Groupe Vinci et de ses établissements situés en Grande Bretagne et placées à l’origine dans le fonds Vinci Actionnariat UK ;

ƒ Le compartiment « CASTOR International Deutschland n°3 2001 », qui a été créé pour recevoir les sommes issues de l’augmentation de capital de mai 2001 réservée aux salariés des sociétés filiales du Groupe Vinci et de ses établissements situés en Allemagne et placées à l’origine dans le fonds Vinci Actionnariat Deutschland ;

ƒ Le compartiment « CASTOR International n°4 2004 », qui a été créé dans le cadre de l’augmentation du 4ème trimestre 2004 réservée aux salariés des sociétés allemandes, anglaises et marocaines du Groupe Vinci, adhérents au PEGI Castor International.

Les salariés marocains ont ainsi participé à deux augmentations de capital, celle réalisée dans le cadre du compartiment « CASTOR International n°1 2002 » avec un prix de souscription de la part de 50,95 euros. La deuxième participation s’est inscrite dans le cadre du compartiment

« CASTOR International n°4 2004 » avec un prix de souscription de 56,77 euros, avec la participation de 186 souscripteurs pour un montant global de 114.246,6 euros.

2 -

Cadre de l’opération

Le Conseil d'Administration de VINCI du 16 mai 2006 a décidé d'augmenter le capital de la société, par l’émission d’actions nouvelles de valeur nominal de 5 euros, au prix de 64,51 euros, réservées aux salariés des sociétés filiales, situées au Royaume-Uni, en Allemagne et au Maroc, adhérentes au Plan d’Epargne Groupe International.

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Cette décision a été prise en vertu de l’autorisation qui lui a été conférée par la quatorzième résolution de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 12 décembre 2001, laquelle délègue au Conseil d'Administration la compétence à l'effet de décider l'augmentation du capital, dans la limite de 10% du montant du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de VINCI ou à un plan d’épargne groupe de VINCI et des sociétés qui lui sont liées.

Aussi, l’Assemblée Générale Mixte a donné tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de : (i) fixer le prix de souscription des actions conformément aux modalités prévues, (ii) fixer la liste des sociétés dont les salariés pourront souscrire à l'augmentation de capital, (iii) déterminer la période de souscription et (iv) plus généralement de faire le nécessaire pour la réalisation de l'augmentation de capital.

Le FCPE « Castor International » a été agréé par la COB le 9 avril 2002 et sa notice d’information a été mise à jour le 9 juin 2006, conformément aux dispositions législatives et réglementaire applicables.

Le compartiment « CASTOR International n°5 2006 » est créé dans le cadre de l’augmentation de capital du 30 novembre 2006 réservée aux salariés des sociétés allemandes, anglaises et marocaines du Groupe Vinci, adhérentes au PEGI Castor International. Ce compartiment a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 9 juin 2006 sous le numéro de code AMF : 990000092379.

3 -

Objectifs de l’opération

Pour faire bénéficier ses salariés des fruits de sa croissance, VINCI a lancé, depuis 2002, un plan d’épargne entreprise nommé « CASTOR International ». Les différentes opérations réalisées dans ce cadre ont porté à 50.000 le nombre des salariés actionnaires. Ainsi, au 31/12/2005, les salariés de VINCI restent le premier actionnaire du groupe avec près de 9% du capital social détenu.

La présente opération est destinée à accroître la part du capital de VINCI détenu par son personnel et à favoriser la formation d’une épargne nouvelle en permettant aux salariés des sociétés du Groupe, éligibles, de constituer, à l’aide de l’entreprise, un portefeuille investi en actions VINCI à des conditions préférentielles. Elle contribue dans le même temps à stabiliser l’actionnariat du Groupe.

Dans ce cadre, les salariés de SOGEA Maroc, filiale à 100% de VINCI, peuvent participer à l’augmentation de capital de VINCI, par souscription de parts du Fonds Commun de Placement Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL» au prix unitaire de 64,51 euros.

4 -

Renseignements relatifs au capital du groupe VINCI

Au 30/06/2006, le montant du capital de Vinci s’élevait à 1 187 375 845 euros, divisé en 237 475 169 actions d’une valeur nominale de 5 euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

La répartition du capital et des droits de votes de Vinci se présente comme suit :

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Le montant de l'augmentation du capital social serait de 118 737 585 euros par émission de 23 747 517 actions nouvelles, représentant 10% du capital social au 30/06/2006.

En cas de souscription de la totalité des actions offertes (10% du capital social), le capital social de la société VINCI passerait à 1 306 113 430 euros divisé en 261 222 686 actions de 5 (cinq) euros de nominal chacune.

5 -

Modalités de souscription

a - Salariés pouvant souscrire à l’opération

Tous les salariés liés par un contrat de travail à SOGEA Maroc, dès lors qu’ils ont trois mois d’ancienneté à la date de clôture de la période de souscription, peuvent participer à la présente opération.

b - Date et lieu de réception des souscriptions

La souscription des salariés marocains à des parts du FCPE aura lieu par la remise, par le salarié bénéficiaire, d’un bulletin de souscription au cours de la période de souscription qui sera ouverte du 2 au 20 octobre 2006. Les souscriptions auront lieu directement auprès du département des ressources humaines de SOGEA Maroc.

Le paiement du montant souscrit se fera au moyen d’un chèque joint au bulletin de souscription.

c - Limite individuelle de souscription

- plancher individuel de souscription : la souscription se fera en euros, avec un minimum de 80 euros (soit la contre-valeur de 892 MAD)1, comme défini par le règlement du plan d’épargne. Le salarié ne souscrit pas un nombre entier d’actions mais des parts du fonds qui peuvent être divisées en dix-millième, et c’est le fonds qui souscrit globalement un nombre entier d’actions au prix décoté avec le total des sommes collectées ;

1 Les montants exprimés en dirham dans la présente note d’information sont donnés à titre purement indicatif (1 Euro = 11,14625 MAD cours au 31/05/06). Le taux de change définitif EUR/MAD sera celui du 25 Octobre 2006.

% du capital % des droits de

votes

Salariés (FCPE) 8,5% 8,8%

Auto-détention 3,5% -

Total non flottant 12,0% 8,8%

Actionnaires individuels 12,2% 12,7%

Investisseurs français 25,1% 26,0%

Investisseurs étrangers 50,7% 52,5%

Investisseurs institutionnels 75,8% 78,5%

Total 100% 100%

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- plafond individuel de souscription : en application du Code du Travail Français, le montant des versements (y compris l’intéressement) effectués chaque année par un salarié dans le cadre d’un Plan d’Epargne ne peut excéder le quart de sa rémunération brute annuelle, y compris les primes d’expatriation, ou de ses pensions de retraite reçues au titre de l’année 2006. Cette limite est fixée par l’Office des Changes à 10% maximum de la rémunération nette annuelle de chaque souscripteur.

Les salariés de SOGEA Maroc devront donc respecter cette limite, soit un versement maximum (souscription individuelle et abondement) ne dépassant pas les 10% de la rémunération annuelle nette.

d - Abondement

L’abondement consiste en l’offre gratuite de parts du FCPE aux salariés souscripteurs, par SOGEA Maroc. L’abondement proposé est fonction du montant souscrit par le salarié, selon le schéma suivant :

ƒ 100% de complément si le montant souscrit par le salarié est de 0 à 500 euros (0 à 5.573 MAD), soit 500 euros (5.573 MAD) maximum ;

ƒ 50% de complément si le montant souscrit par le salarié est de 501 à 3.000 euros (5.574 à 33.439 MAD), soit 1.250 euros (13.933 MAD) maximum ;

ƒ 25% de complément si le montant souscrit par le salarié est de 3.001 à 4.000 euros (33.440 à 44.585 MAD), soit 250 euros (2.787 MAD) maximum ;

ƒ 10% de complément si le montant souscrit par le salarié est de 4.001 à 9.000 euros (44.586 à 100.316 MAD), soit 500 euros (5.573 MAD) maximum.

e - Charges relatives à la souscription Néant.

f - Restrictions à la négociabilité des parts –Période d’indisponibilité

Les souscripteurs doivent conserver leurs parts pendant un délai minimum de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Au delà de cette période, le salarié est libre de conserver ou de céder ses parts. Dans ce dernier cas, le rapatriement du produit de la cession est obligatoire.

Les parts sont payées en numéraire par prélèvement sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d’intermédiaires, notamment ceux de l’entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de comptes conservateur de parts ; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas un mois après l'établissement de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat.

Les demandes de rachat des salariés marocains, accompagnées des pièces justificatives, doivent être adressées au département des ressources humaines de la société SOGEA Maroc.

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12 g - Cas de déblocage anticipé

Les souscripteurs ou les ayants droits, ou toute personne habilitée selon le cas, peuvent obtenir la levée de l’indisponibilité de leurs parts avant l’expiration du délai de 5 ans dans les conditions suivantes :

i) Déblocage anticipé obligatoire :

ƒ Cessation du contrat de travail 2 ; ii)Déblocage anticipé volontaire :

ƒ Mariage de l'intéressé ;

ƒ Naissance, ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge ;

ƒ Divorce, séparation, lorsqu'ils sont assortis d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l’intéressé ;

ƒ Invalidité du salarié, de ses enfants ou de son conjoint ;

ƒ Décès du salarié ou de son conjoint ;

ƒ Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise par le salarié, ses enfants ou son conjoint, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle, l’installation en vue de l'exercice d'une autre profession non-salariée, ou à l'acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production ;

ƒ Affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle (sous réserve de l'existence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux) ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté Ministériel ;

ƒ Situation de surendettement du salarié sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, par l’autorité locale compétente lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à l’apurement du passif de l’intéressé.

h - Modalités de rachat et de calcul de la valeur liquidative

Les demandes de rachat doivent être adressées au département des ressources humaines de la société SOGEA Maroc. Un bulletin de rachat, disponible au département des ressources humaines de SOGEA Maroc, doit être rempli par le salarié désirant céder ses parts.

Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculé comme suit : Les valeurs liquidatives sont calculées les 8, 15, 23 et le dernier jour de bourse EURONEXT Paris SA de chaque mois, ou le jour de Bourse précédent si ces dates ne sont pas des jours de Bourse, ou

2 Les parts détenues par le souscripteur seront obligatoirement cédées en cas de cessation du contrat le liant avec SOGEA Maroc, et ce pour quelques raisons que ce soit.

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13

sont des jours fériés légaux en France. La valeur liquidative est calculée par la société de gestion Crédit Agricole Asset Management.

La valeur liquidative de chaque compartiment est la valeur unitaire de la part. Les valeurs liquidatives de chaque compartiment sont calculées en divisant l’actif net du compartiment par le nombre de parts émises.

Les valeurs liquidatives sont mises à la disposition des salariés de SOGEA Maroc sur le site : www.epe.ca-assetmanagement.com, à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de SOGEA Maroc.

Lors de la cession des parts par le salarié, le teneur de comptes conservateur de parts effectuera un virement du produit de la cession sur le compte courant de SOGEA Maroc ouvert sur les livres de Crédit du Maroc. SOGEA Maroc délivrera un chèque au salarié d’un montant équivalent au produit de la cession.

Le taux de change (Euro/Dirham) retenu lors du rachat des parts sera déterminé en fonction du taux de change (Euro/Dirham) sur le marché international le jour du virement du produit de la cession par le teneur de comptes conservateur de parts sur le compte courant de SOGEA Maroc.

i - Taux de change Euro/Dirham

Les montants exprimés en dirham dans la présente note d’information sont donnés à titre purement indicatif (1 Euro = 11,146 MAD cours au 31/05/06). Le taux de change définitif Euro/Dirham retenu pour déterminer le prix de souscription en Dirham sera celui du 25 Octobre 2006.

j - Commissions

ƒ Commission de souscription à l’entrée : Néant.

ƒ Commission de rachat à la sortie : Néant.

ƒ Commission d’arbitrage : Néant.

k - Planning

Le planning prévisionnel est le suivant :

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ETAPE DATE ACTION

1 Du 01-08-06 au 30-09-06 Information des salariés.

2 Du 02-10-06 au 20-10-06 Période de souscription.

3 25-10-06 Détermination du taux de change retenu pour

la souscription.

4 Du 23-10-06 au 10-11-06 au plus tard Enregistrement des souscriptions des salariés.

5 Du 13-11-06 au 16-11-06 Centralisation des souscriptions.

6 17-11-06 au plus tard Communication des fichiers de souscriptions et du virement correspondant.

7 30-11-06 Souscription par le FCPE à l’opération

d’augmentation de capital de VINCI.

8 01-12-06 au plus tard Encaissement des chèques en date de valeur au plus tard le 01 décembre 2006.

6 -

Fiscalité

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal applicable aux revenus de la présente opération est soumis aux dispositions de la loi 17-89 relative à l’Impôt Général sur le Revenu (IGR), tel que complété par la loi de finances n°35-05 pour l’année budgétaire 2006, ainsi qu’aux dispositions de la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la république française.

Le régime fiscal présenté ci-dessous à titre indicatif, ne constitue pas l’exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur.

Ainsi, les salariés désireux de participer à la présente opération sont invités à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier.

Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant :

ƒ La décote de 20% :

Dès lors que la filiale marocaine ne supporte pas le coût correspondant à la décote offerte à leurs salariés par la société VINCI, les dispositions de l’article 66-13° de la loi sur l’IGR ne sont pas applicables au cas d’espèce.

La participation des salariés de la filiale marocaine de VINCI au plan de souscription aux parts du FCPE en France devrait s’analyser comme une acquisition des parts dudit fonds dans des conditions ordinaires.

Par conséquent, la décote n’est imposable au Maroc qu’au moment de la cession des parts souscrites. En effet, aucune disposition légale marocaine ne prévoit l’imposition d’une décote obtenue sur le prix de souscription.

(15)

15

ƒ L’abondement :

L’abondement offert aux salariés marocains et supporté par la filiale marocaine est assimilé à un avantage en argent imposable à l’IGR sur salaire et à la CNSS en tant que complément de rémunération. Dans ce cas, ledit abondement sera exclu de la plus value imposable en cas de cession.

Ainsi, lors de la cession, la plus value imposable sera calculée par différence entre le produit global de la cession d’une part et le prix d’acquisition supporté par le salarié ajouté au montant de l’abondement d’autre part.

ƒ La cession des parts :

A l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans (ou avant en cas de déblocage anticipé), la plus-value réalisée à l’occasion de la cession des parts sera imposée à l’IGR catégorie des profits mobiliers, soit au taux de 10%.

Il appartient aux personnes réalisant des plus-values d’établir une déclaration fiscale récapitulant l’ensemble de leurs revenus à l’administration fiscale au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle la plus-value a été réalisée.

7 -

Conditions de l’Office des Changes

La participation des salariés de SOGEA Maroc au FCPE « CASTOR International » a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Office des Changes. L’autorisation a été accordée en date du 28 juillet 2006 sous la référence n° 13/1341.

L’accord de l’Office des Changes a été donné sous réserve des conditions suivantes :

ƒ le taux de participation ne doit pas excéder 10% du salaire annuel net perçu par chaque souscripteur en 2005 (abondement compris) ;

ƒ la souscription des salariés étrangers résidents devra être financée au moyen de leurs économies sur revenus.

En vertu de la réglementation de changes actuellement en vigueur au Maroc, les souscripteurs seront tenus de rapatrier sur le territoire marocain, tant les revenus d’investissement que le produit de toute cession éventuelle qui seraient générés par les parts à souscrire. Tout manquement par les souscripteurs à cette obligation est passible de sanctions pénales prévues par la réglementation des changes marocaine.

En outre, la société SOGEA Maroc s’engage expressément vis à vis de l’Office des Changes à lui communiquer la liste définitive des souscripteurs, faisant apparaître leurs nom et adresse, le salaire net perçu en 2005, le nombre de parts à souscrire par chacun d’eux et le montant de la participation correspondant y compris l’abondement ;

Dans le cadre de la même autorisation, l’Office des Changes précise que chaque souscripteur est tenu de signer et légaliser un engagement (dont le modèle est annexé à la présente note d’information simplifiée), lequel sera conservé par l’Employeur au Maroc et transmis à l’Office des Changes en cas de besoin.

Ledit engagement stipule que le souscripteur devra :

ƒ justifier à l’Office des Changes le rapatriement des revenus d’investissement, des produits et des plus-values de cession des parts du FCPE détenues dans le cadre de cette augmentation de capital de VINCI, et ce, conformément au Décret n°-2-59-1739 du 17 octobre 1959 ;

(16)

16

ƒ communiquer à l’Office des Changes régulièrement et dans les délais impartis, les documents dûment authentifiés et informations requises au sujet de l’avoir objet de l’autorisation précitée ;

ƒ procéder sans délai, à la cession des parts détenues au cas ou le salarié ne fait plus partie de SOGEA Maroc.

Un accord définitif sera délivré par l’Office des Changes une fois les parts attribuées et le montant global fixé. Ce montant doit être nécessairement inférieur ou égale au montant sur lequel la société a eu l’accord de principe.

(17)

17

7

7 - - PR P RE ES SE E NT N TA AT TI IO ON N DU D U F FO ON ND DS S

1 -

Présentation

a - Dénomination sociale

Le fonds a pour dénomination «CASTOR INTERNATIONAL ». Cinq compartiments ont été créés dont le compartiment « CASTOR INTERNATIONAL n°5 2006 » prévu dans le cadre de l’augmentation de capital fixé le 30 novembre 2006 réservée aux salariés des sociétés allemandes, anglaises et marocaines du Groupe VINCI, dont SOGEA Maroc.

b - Nature juridique

Le Fonds Commun de Placement d’Entreprises (FCPE) est régi par les dispositions de l’article L.

214-40 du Code monétaire et financier français.

Il est investi essentiellement en actions VINCI.

c - La date de création

- Le FCPE « CASTOR INTERNATIONAL » a été agrée par la COB le 9 avril 2002.

- Le compartiment « CASTOR INTERNATIONAL n°5 2006 » (n° code AMF : 990000092379) a été créé et agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006.

d - Siège social de l’établissement de gestion du FCPE

ƒ Société de gestion :

- Dénomination sociale et sigle : Crédit Agricole Asset Management - CAAM - Capital social : 546.162.915 euros

- Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 Paris

ƒ Société de gestion assurant la gestion financière par délégation :

- Dénomination sociale et sigle : Crédit Agricole Structured Asset Management - CASAM - Capital social : 8.077.120 euros

- Siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris e - Durée de vie du fonds

Le fonds est créé pour une durée indéterminée.

Le compartiment «CASTOR INTERNATIONAL n°5 2006» est créé pour une durée indéterminée.

f -Le prix de souscription de la part

La valeur initiale de la part à la constitution du compartiment « CASTOR INTERNATIONAL n°5 2006 » est égal au prix de souscription à l’augmentation de capital de VINCI du 3ème quadrimestre 2006 réservée aux salariés des sociétés allemandes, anglaises et marocaines, soit 64,51 euros.

(18)

18

Le prix de souscription comporte une décote par rapport au cours de bourse moyen des actions VINCI sur les vingt derniers jours ouvrables précédant l’autorisation du conseil d’administration.

Le prix de 64,51 euros correspond ainsi à la moyenne des cours d’ouverture du 18 avril au 15 mai 2006 et inclut une décote de 20%.

g - La société de gestion

Le fonds est géré par la société de gestion : Crédit Agricole Asset Management - CAAM.

Sous réserve des pouvoirs dont dispose le conseil de surveillance, la société de gestion agit pour le compte des porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le fonds.

La société de gestion établit les documents comptables, publie les documents périodiques d’information et rédige, à la clôture de chaque exercice, le rapport annuel du FCPE.

2 -

Politique d’investissement

Le compartiment « CASTOR International N°5 2006 » est classé dans la catégorie suivante :

«FCPE investi en titres cotés de l’entreprise ».

ƒ Objectif de gestion

Le compartiment a pour objectif d’être investi en actions VINCI. La performance du compartiment sera proche de la performance de l’action VINCI.

Dans ce cadre, les titres dans lesquels investit le compartiment sont exclusivement des titres VINCI admis aux négociations sur un marché réglementé.

Place et marché de cotation : compartiment A de l’Eurolist d’Euronext Paris.

ƒ Composition du compartiment

Le compartiment est investi à hauteur de 90% minimum de l’actif en actions Vinci.

A titre accessoire, et pour faire face aux rachats et aux frais de gestion du fonds, une part de l'actif du compartiment, 10% maximum, pourra être investie en parts ou en actions d’un OPCVM à vocation générale classé "Monétaires euro".

ƒ Profil de risque

Risque actions spécifique : les actions VINCI constituant la totalité, ou la quasi-totalité du portefeuille, si le cours de l’action baisse, la valeur liquidative du compartiment subira une baisse comparable.

ƒ Affectation des revenus du Fonds

Les revenus et produits des avoirs (notamment les dividendes) sont obligatoirement réinvestis.

Les sommes ainsi réemployées viennent en accroissement de la valeur globale des actifs.

(19)

19 3 -

Présentation du promoteur

VINCI (Cf. document de référence annexé).

4 -

Le Conseil de Surveillance du FCPE

Le Conseil de Surveillance, institué en application de l’article L. 214-40 du Code monétaire et financier français dans les conditions prévues au 2ème alinéa de son article L. 214-39, est composé de :

ƒ 1 membre salarié porteur de parts, pour chacun des pays comprenant des entreprises adhérentes au PEGI Castor International, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés des entités du groupe VINCI, désigné par les Institutions Représentatives du Personnel locales, en fonction de la réglementation de chaque pays ;

ƒ Et autant de membres représentant la société VINCI et les sociétés adhérentes au PEGI Castor International, désignés par celles-ci.

A ce titre, les salariés de SOGEA Maroc, porteur de parts, désigneront leur représentant dans le Conseil de Surveillance du fonds.

5 -

Dépenses

Le total des frais sur encours (TFE) recouvre l'ensemble des frais supportés par le fonds: frais de gestion financière, frais de gestion administrative et comptable, frais de conservation, frais de distribution, honoraires du commissaires aux comptes, etc.

Le TFE est à la charge du compartiment. Le taux de frais effectivement constaté est mentionné chaque année dans le rapport de gestion.

6 -

Organisme dépositaire

L’organisme dépositaire est responsable de la conservation des titres compris dans le fonds :

ƒ Dénomination sociale et sigle: Crédit Agricole Investor Services- Bank – CAIS-Bank ;

ƒ Forme juridique : Société Anonyme ;

ƒ Siège Social : 91-93 Boulevard Pasteur 75015-Paris.

Il exécute les ordres d'achat, d'échange, de vente de titres composant le portefeuille et effectue les diligences nécessaires pour permettre au fonds d'exercer les droits attachés aux valeurs détenues en portefeuille. Il procède par ailleurs aux encaissements et paiements générés par la gestion du fonds.

Il effectue la tenue de compte émetteur du fonds.

7 -

Le teneur de compte - conservateur des parts du fonds

ƒ Dénomination sociale : CREELIA ;

ƒ Nature juridique : Société en Nom Collectif ;

ƒ Siège Social : 90, Boulevard Pasteur – 75015 Paris ;

(20)

20

ƒ Adresse du principal établissement : 26010 VALENCE CEDEX.

CREELIA est responsable de la tenue de comptes conservation des parts de chaque

compartiment du fonds, détenues par le salarié. Il est agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement après avis de l’Autorité des Marchés Financiers.

Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants.

8 -

Le contrôleur légal des comptes

ƒ La dénomination : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Audit & Associés ;

ƒ Le siège social : 185 avenue Charles de Gaulle, 92000 Neuilly Sur-Seine- France ;

ƒ La rémunération : Se fait par prélèvement sur les avoirs du FCPE.

(21)

21

8

8 - - PR P RE ES SE E NT N TA AT TI IO ON N GE G EN NE E RA R AL LE E D DE E V VI IN NC CI I

Vinci est le n°1 mondial de la construction et des services associés 3. Le groupe réalise 9% de son chiffre d’affaires dans les concessions et services, 16% dans les énergies, 30% dans les routes, 43% dans les constructions et 2% dans l’immobilier.

L’activité de Vinci se répartit entre quatre grands pôles opérationnels :

ƒ Vinci Concessions : montage, financement, construction clé en main et ingénierie de projets ;

ƒ Vinci Energies : services liés aux technologies des énergies et de l’information ;

ƒ EUROVIA : travaux routiers et de recyclage ;

ƒ Vinci Construction : bâtiments, génie civil, travaux hydrauliques, maintenance multi- technique et services.

Le groupe compte 142 000 collaborateurs et est présent dans plus de 80 pays.

Selon les résultats d’une étude interne, le rapprochement avec Autoroutes du Sud de la France

« ASF » fait de Vinci le premier concessionnaire autoroutier français, le leader européen des concessions d’infrastructures de transport et le premier groupe mondial intégré de concessions- construction.

Par ailleurs, Vinci détient directement ou indirectement 100% du capital de Vinci Construction, qui elle-même détient 100% du capital de SOGEA-Satom.

SOGEA Maroc est filiale à 100% de SOGEA-Satom.

100%

100%

100%

3 Vinci est le premier constructeur mondial selon la revue américaine Engineering New Records, citée dans le Moniteur de décembre 2005.

VINCI

Vinci Construction

SOGEA-Satom

SOGEA Maroc

(22)

22

9

9 - - IN I NF FO O RM R MA AT TI IO ON NS S PE P ER RM MA AN NE EN NT TE ES S E EX XI IG GE E ES E S DE D E L L’ ’E EM ME ET TT TE EU UR R

La Direction des Ressources Humaines de SOGEA Maroc :

ƒ Informera individuellement les salariés bénéficiaires ayant souscrit au Compartiment n°5 de

« CASTOR International» du nombre des parts dont ils sont titulaires, au plus tard le 31 décembre 2006 ;

ƒ Mettra à la disposition de chaque porteur de parts, chaque année, le rapport annuel du fonds, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice.

SOGEA Maroc tiendra le salarié bénéficiaire, au moins une fois par an, informé de la situation de son compte et de la valeur liquidative du fonds. Toutes les opérations sur les parts seront réalisées par l’intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines de SOGEA Maroc.

(23)

23

1

10 0 - - F FA AC CT TE EU UR RS S D DE E R RI IS S QU Q UE ES S

1 -

Risques de change

Dans l’opération, objet de la présente note d’information simplifiée, aucun dividende n’est versé aux souscripteurs. Seule la réalisation d’une cession (à terme, ou suite à un déblocage anticipé), engendrera une opération de change. Ainsi, lors de la cession des parts par le salarié, le montant rapatrié dépendra du cours EUR/MAD observé le jour du virement du produit de la cession par le teneur de comptes conservateur de parts sur le compte courant de SOGEA Maroc.

Il est à noter que le calcul de la valeur liquidative du FCPE est en euros. Par conséquent, la fluctuation du taux de change EUR/MAD peut avoir un impact négatif ou positif sur la valeur des parts au moment de la vente.

Les opérations de change supporteront les commissions de transfert négociées entre l’employeur au Maroc et la banque locale intermédiaire, en plus de la commission Bank Al Maghreb égale à 0,2% et incluse dans le taux de change. Ces commissions sont à la charge de SOGEA Maroc.

2 -

Risques liés à l’évolution du cours de VINCI

Le fonds étant principalement investi en actions VINCI, l’évolution du titre a un impact direct sur la performance du fonds.

L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en parts d’OPCVM comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes au FCPE.

3 -

Risques réglementaires

L’opération objet de la présente note d’information simplifiée est régie par les textes réglementaires actuellement en vigueur en matière d’appel public à l’épargne et en matière de fiscalité. Cette réglementation pourrait être amenée à subir des modifications dans le futur. Il est recommandé aux souscripteurs de s’enquérir des conseils juridiques et fiscaux aux moments opportuns.

Par ailleurs, cette opération a obtenu l’accord de principe de l’Office des Changes par lettre datée du 28 juillet 2006 référencée 13/1341. Elle fera l’objet d‘accord définitif ultérieurement.

(24)

24

1

11 1 - - A AN N NE N EX XE E S S

Sont annexés à la présente note d’information simplifiée, les documents suivants :

ƒ Autorisation de l’office des changes ;

ƒ Bulletin de souscription ;

ƒ Brochure Maroc ;

ƒ Le support publicitaire à diffuser dans le cadre de l’opération.

ƒ La notice d’information du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « CASTOR INTERNATIONAL » dont le Compartiment n°5 (n° code AMF : 092379) a été agréé par l‘Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2006.

ƒ Règlement du FCPE à compartiments « CASTOR International » ;

ƒ Règlement du Plan d’Epargne International « PEGI » ;

ƒ Le document de référence de VINCI, déposé auprès de l’AMF le 03 mars 2006 sous la référence D.06-0101;

ƒ Le rectificatif au document de référence déposé auprès de l’AMF le 14 mars 2006 sous la référence D.06-0101-R01 ;

(25)
(26)
(27)
(28)
(29)

avec

Période de souscription du 2 au 20 octobre 2006

Castor

investissez-vous dans VINCI

Castor est réservé aux salariés de VINCI au Maroc employés par Sogea Maroc.

Les salariés éligibles doivent avoir une ancienneté d’au moins trois mois dans leur entreprise.

Comment souscrire ?

En remplissant ce bulletin de souscription et en le faisant parvenir à votre corres- pondant Castor.

- Les versements dans Castor (souscrip- tion individuelle et abondement) ne peu- vent pas excéder 10 % de votre rémuné- ration nette annuelle.

- La souscription individuelle doit être d’un montant minimum de 80 euros (892 MAD)(2).

- Les versements effectués en MAD seront convertis en euros au taux du 25/10/2006).

Cas de déblocage anticipé

- mariage de l'intéressé ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l’intéressé ; - naissance, ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge ;

- divorce, séparation ou dissolution d'un pacte civil de solidarité lorsqu'ils sont assortis d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l’in- téressé ;

- invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ; - décès du salarié, de son conjoint ou de

la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité ;

- cessation du contrat de travail(1); - affectation des sommes épargnées à la création ou reprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de soli- darité, d'une entreprise industrielle, com- merciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une socié- té, à condition d'en exercer effectivement le contrôle, l'installation en vue de l'exer- cice d'une autre profession non-salariée ou à l'acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production ; - affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou à l’agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle (sous réser- ve de l'existence d'un permis de construi- re ou d'une déclaration préalable de tra- vaux) ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle recon- nue par arrêté ministériel ;

- situation de surendettement du salarié sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, par l’autorité locale compétente lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à l'apurement du passif de l’intéressé.

Une épargne avantageuse

Vous souscrivez à des actions VINCI à travers un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) entre le 2 octobre et le 20 octobre 2006. Le FCPE achètera des actions VINCI à un cours décoté de

64,51 euros (719 MAD)(2)à comparer à un cours moyen de l’action VINCI en mai 2006 de 77,78 euros (867 MAD)(2). Votre employeur verse un abondement pouvant atteindre 2 500 euros (27 866 MAD)(2). Cet abondement est de 100 % pour tout versement entre 0 et 500 euros (5 573 MAD)(2)afin de favoriser les petits épargnants.

Abondement de l’entreprise : jusqu’à 2 500 euros

- 100 % de complément de 0 à 500 euros (0 à 5 573 MAD)(2), soit 500 euros (5 573 MAD)(2)maximum ;

- 50 % de complément de 501 euros à 3 000 euros (5 574 à 33 439 MAD)(2), soit 1 250 euros (13 933 MAD)(2)maximum ; - 25 % de complément de 3 001 euros à 4 000 euros (33 440 à 44 585 MAD)(2), soit 250 euros (2 787 MAD)(2)maximum ; - 10 % de complément de 4 001 euros à 9 000 euros (44 586 à 100 316 MAD)(2), soit 500 euros (5 573 MAD)(2)maximum.

Fiscalité

Le traitement fiscal de cette opération est détaillé dans la brochure de présentation.

Pour toute question : consultez l’intranet VINCI ou contactez votre correspondant Castor.

(1)Les parts détenues par le souscripteur seront obli- gatoirement cédées en cas de cessation du contrat le liant avec Sogea Maroc et ce, quelle qu’en soit la raison.

(2)Toute mention de contre-valeur euro/dirham est donné à titre purement indicatif (taux de change virement au 31 mai 2006 : 1 euro = 11,14625 MAD).

(30)

Je soussigné (e) Nom

Prénom

Date de naissance Nationalité

Société Numéro CNSS

Adresse personnelle

Code postal Ville Pays

Déclare avoir pris connaissance des dispositions de Castor (notamment celles mentionnées au recto du présent bulletin) et déclare y souscrire entièrement.

Déclare avoir reçu une copie de la note d’information simplifiée visée par le CDVM et avoir pris connaissance de ses dispositions.

Certifie avoir pris connaissance des dispositions réglementaires de l’Office des Changes et m’engage à m’y conformer strictement.

Je joins au présent bulletin un chèque de dirhams, équivalent

à au moins 80 € (892 MAD)(1), qui sera débité à compter du 1erdécembre 2006.

Important

• Le taux de change définitif dirham/euro sera celui du 25 octobre 2006.

• Les versements dans Castor (souscription individuelle et abondement) sont limités à 10 % de votre rémunération annuelle nette.

• L’abondement versé par l’employeur est au maximum de 2 500 euros (27 866 MAD)(1).

En cas de sur-souscription, la partie n’ayant pu participer à l’augmentation de capital sera remboursée aux intéressés à concurrence de leur apport personnel.

Des bulletins de souscription sont à votre disposition auprès de votre responsable administratif ou responsable du personnel.

Une copie du règlement du fonds Castor peut vous être remise sur demande à votre responsable administratif ou service du personnel.

(1) Toute mention de contre-valeur euro/dirham est donnée à titre purement indicatif (taux de change virement au 31 mai 2006 : 1 euro = 11,14625 MAD).

Lieu : . . . ., Date : . . . ., Signature : . . . .

Avis de réception

Nom Prénom Société

Nous avons pris bonne note de votre souhait de consacrer dirhams à Castor et accusons réception de votre chèque.

Ces sommes seront prises en compte pour participer à l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI. Cette épargne sera investie dans le Fonds Commun de Placement « Castor International ».

Bulletin à retourner à votre responsable administratif

(ne pas découper svp / à remettre au souscripteur par le responsable administratif)

Castor

le plan d’épargne

des salariés de VINCI

Avertissement: L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en parts de FCPE comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse sous l'influence de facteurs internes ou externes au FCPE.

Une note d'information simplifiée visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège social de Sogea Maroc et de Crédit du Maroc Capital.

(31)

Période de souscription : du 2 au 20 octobre 2006

Investissez-vous dans VINCI

Avec

Pour associer au développement de VINCI...

…les collaborateurs du Groupe au Maroc

Castor est le Plan d'Epargne Groupe de VINCI.

Les salariés de VINCI en sont les premiers actionnaires, ils détiennent près de 9 % du capital au 30 juin 2006.

Son objectif est d'accroître la part du capital de VINCI détenue par son personnel.

Castor offre une décote sur le cours de souscription des actions VINCI.

Castor offre un abondement pouvant atteindre 2500 euros (27 866 MAD).

Castor est réservé aux salariés de VINCI au Maroc employés par Sogea Maroc. Tous les salariés doivent avoir une

ancienneté d'au moins trois mois dans leur entreprise.

Adressez-vous à votre responsable hiérarchique, à votre responsable ressources humaines ou à votre directeur administratif et financier.

Ou écrivez:

CREELIA

Augmentation de capital VINCI International 26956 Valence Cedex 9 - France

e-mail : [email protected]

La validité des souscriptions est conditionnée par l’obtention de l’accord de l’Office des Changes.

En cas de différence d’interprétation entre : – les informations contenues dans ce document,

– le règlement du Plan, signé par Xavier Huillard, ainsi que celui du fonds Castor International,

ces derniers prévaudront.

Toute mention de contre-valeur euro/dirham est donnée à titre purement indicatif.

Pour consulter vos avoirs

Internet : www.epe.ca-assetmanagement.com

d’information

sur Castor

Pour plus

Castor

Castor

Avertissement: L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en parts de FCPE comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse sous l'influence de facteurs internes ou externes au FCPE.

Une note d'information simplifiée visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège social de Sogea Maroc et de Crédit du Maroc Capital.

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