Il n y a qu une seule chemin responsabilité

Il n’y a qu’une seule chemin

responsabilité

- Qui sommes-nous

Nous sommes un cabinet d'avocats offrant des services juridiques intégraux, avec plus de vingt ans d'expérience dans le marché.

Notre politique consiste à centrer toute notre attention dans la satisfaction des besoins spécifiques de chacun de nos clients.

Notre expérience nous permet de représenter des investisseurs internationaux en Espagne, ainsi que des entreprises espagnoles souhaitant se développer sur une échelle globale, en leur offrant une assistance juridique pratique et responsable où là qu'elles sont présentes.

- Équipe

Notre équipe est formée d'avocats compétents aux origines très diverses pouvant assister nos clients sur tous les niveaux et dans une vaste gamme de pratiques juridiques.

Investissement permanent en formation continue et en technologie de l'information pour rester à tout moment compétitifs d'un point de vue professionnel.

- Bureaux

Nous disposons de bureaux à Barcelone et à Madrid, ainsi que de deux bureaux de représentation à Buenos Aires et Miami.

- Réseau d'avocats

Bureaux d'avocats associés sur les cinq continents.

- Expérience

1. Services juridiques

Notre pratique juridique comprend :

Droit des affaires Droit du Travail

Contentieux Droit commercial

Énergie Propriété intellectuelle

Fiscal Administratif

Immobilier Assurances

Procédure Collective Technologie

2. Industries

Une grande expérience dans différents secteurs :

Agrobusiness Retail

Énergie Assurances

Immobilier Services

Leisure Services financiers

Manufacturing Technologie

Médias Télécommunications

3. International

Notre présence internationale se base sur une solide relation que maintient Bartolomé & Briones, SLP avec des cabinets d'avocats du monde entier. Nous assistons régulièrement à des conférences, réunions et congrès internationaux, à travers lesquels nous avons acquis des connaissances sur marchés internationaux.

 French Desk

Nous représentons un grand nombre d'investisseurs français en Espagne et nous offrons un service d’assistance juridique à des clients espagnols qui investissent en France ou dans tout autre marché francophone.

 German Desk

L'Allemagne est un investisseur clé en Espagne. Le « German Desk » offre un service spécialisé aux personnes et entreprises en provenance d'Autriche, Allemagne et Suisse.

 Italian Desk

Nous conseillons des clients italiens dans leurs activités en Espagne, ainsi que des entreprises espagnoles travaillant avec l'Italie.

 Latin American Desk

Depuis 1997, nous sommes présents en Amérique Latine. Nous avons ouvert un premier bureau de représentation à Buenos Aires, et ultérieurement à Miami.

Notre expérience dans cette région nous permet d’offrir nos services à des clients espagnols et européens en Amérique Latine, ainsi qu'à des investisseurs latino- américains en Espagne et dans l'UE.

Transactions

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- Équipe

Toute transaction requiert une bonne combinaison de différentes pratiques; en conséquent, il est fondamental de disposer d'équipes multidisciplinaires capables de répondre à tous les besoins du client.

Au sein de Bartolome & Briones, nous développons des équipes adaptées à chaque opération, reliant différents domaines du droit nécessaires à l'activité transactionnelle de l'entreprise, tels que par exemple le droit fiscal, droit du travail, droit administratif et propriété intellectuelle.

- Expérience

L’expérience de Bartolome & Briones en M&A permet d'assister tout type d'investisseurs, industriels ou financiers, concernant leurs transactions en Espagne.

Nous avons l’habitude de participer et de contribuer au développement d'opérations corporatives complexes et nous veillons à apporter une valeur ajoutée à nos clients dans la conception stratégique d'opérations d'acquisition ou de restructuration.

Notre expérience et notre activité nous a menés à nous spécialiser dans des opérations de:

 Fonds d'investissement

 Fusions et Acquisitions

 Joint Ventures

 Private Equity

 Restructuring

 Venture Capital

Nous intervenons sur des opérations de différents secteurs, de taille nationale et transnationale, en collaboration avec des cabinets d'avocats d’autres pays nous permettant de coordonner les travaux juridiques de Due Diligence et de définir la conception juridique de tout type de transactions.

Nous bénéficions d'une grande expérience dans la rédaction et la négociation d'accords entre associés, joint venture et accords para-sociaux.

- Industries

Nous avons une très grande expérience en matière de fusions et acquisitions, ayant réalisé certaines des transactions les plus importantes des dernières années dans des secteurs tels que : énergie, médias, technologie et Retail.

- Opérations importantes

 Aide à la constitution d’une joint venture intégrée par une compagnie leader dans le secteur de la commercialisation de contenus éditoriaux et une entreprise leader dans le secteur technologique pour la distribution de contenus numériques sous de nouvelles modalités.

 Fusion par absorption de compagnies du même groupe d'entreprises en rapport avec la génération et la commercialisation d'énergie électrique (€122M).

 Due Diligence et assistance intégrale d’un Fond d'Investissement français dans la conception de la structure d'un investissement en Espagne en vue de l'acquisition d'actifs dans le secteur touristique (€10M).

 Due Diligence pour la vente d'une entreprise du secteur industriel à un fond d'investissement étranger (€68M).

 Acquisition, développement et financement d'un projet de technologie thermosolaire (CSP) à Murcie (€200M).

 Aide dans l'implantation en Espagne d'une compagnie allemande du secteur Retail et négociation/rédaction des contrats de bail dans plusieurs centres commerciaux (Barcelone, Madrid, Valencia).

 Assistance dans la négociation d'un bail d'un espace commercial (environ 1.000 m2) dans le centre de Madrid.

 Due Diligence pour l'acquisition d'une entreprise fabriquant des fertilisants (€1M).

 Assistance dans l'acquisition de catalogues musicaux et d'une compagnie d'édition musicale (€8M).

 Acquisition d'une centrale de cycle combiné de 800 MW de puissance, appartenant à une entreprise leader en Espagne dans les secteurs du gaz et de l'électricité (€400M).

 Fusion par absorption de compagnies du même groupe d'entreprises en rapport avec la commercialisation d'énergie électrique (€60M).

 Acquisition d'une entreprise du secteur industriel en rapport avec la production de céramiques et matériaux réfractaires pour la construction (€10M).

 Acquisition d'une entreprise de production d'énergie électrique située à Navarre (€15M).

 Acquisition de deux compagnies en rapport avec la production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables, cogénération et biomasse (€25M).

 Assistance dans la constitution d'une joint venture composée de différentes compagnies leaders du secteur de l'édition pour la prestation de services logistiques numériques.

 Acquisition d'une compagnie consacrée à la commercialisation d'énergie électrique en Espagne et au Portugal, appartenant à la compagnie française leader du secteur de l'électricité (€50M).

Disputes

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- Équipe

L'équipe d'avocats du département contentieux détient une forte expérience en matière de résolution de conflits.

Nous sommes des experts en négociation, médiation et arbitrage; par conséquent, nous veillons toujours à obtenir la meilleure solution pour les intérêts de nos clients.

Nous représentons des clients auprès des Tribunaux dans des affaires:

 Commerciales

 Civiles

 Sociales

 Fiscales

 Contentieux administratif

 De propriété intellectuelle

Nous conseillons et représentons nos clients dans des procédures arbitrales auprès de Cours nationales et d’institutions internationales tant au niveau d'arbitrages institutionnels que d'arbitrages ad hoc. Par ailleurs, nous jouissons également d'une expérience dans des arbitrages auprès du CIRDI, SCC et l'ICC, entre autres.

Nos clients sont des entreprises industrielles, des établissements financiers, des compagnies d'assurances, des associés ou actionnaires de compagnies se trouvant dans des situations de conflit avec la compagnie ou d'autres actionnaires.

- Procédure Collective

Notre équipe d'avocats du département de Procédure Collective travaille sur les besoins permanents de nos clients afin de gérer leurs conflits d’affaires.

Nous bénéficions d'une très grande expérience dans la négociation et la gestion extrajudiaire et judiciaire du recouvrement de créances des entreprises que nous représentons.

De même, notre expérience judiciaire et extrajudiciaire nous permet de travailler pour des clients souhaitant restructurer la situation financière de leur entreprise et obtenir un soutien légal pour la poursuite de l’activité, à travers d’une négociation ou d’un redressement judiciaire.

Notre service d’assistance juridique comprend le refinancement, la restructuration, l’assistance en matière de responsabilité des organes d'administration, les procédures de pré-faillite et faillite. De même, nous conseillons des potentiels investisseurs dans les achats d'actifs d’entreprises en faillite.

Nous possédons également une grande expérience en matière de procédures transfrontalières où les faillites touchent les filiales/succursales d’entreprises en faillite ainsi qu’en matière de reconnaissance de résolutions judiciaires étrangères.

- Recouvrement

 Mise en demeure immédiate. Envoi d'une lettre de réclamation dès la réception du dossier.

 Négociation extrajudiciaire efficace. Parallèlement, des appels téléphoniques sont réalisés en vue de contacter le débiteur et d’essayer d'arriver à un accord négocié.

 Informations en vue d'évaluer l'affaire. La durée de la phase de négociation extrajudiciaire peut durer le temps déterminé par le client ou la durée requise par les circonstances. Dans tous les cas, nous fournissons l'information obtenue au cours de cette phase en vue d'évaluer la convenance du démarrage des actions judiciaires.

 Phase judiciaire. En fonction des caractéristiques de l'affaire, nous offrons la possibilité d'entreprendre des actions judiciaires. Au démarrage de la procédure nous essayons si possible de négocier un accord.

 Information permanente. Périodiquement, le client reçoit un rapport détaillé sur la gestion de l’ensemble de ses dossiers. Par ailleurs, à travers notre site web, nous offrons la possibilité d’accéder de manière autonome à un dossier en particulier et de consulter l'agenda des actions menées à terme.

NÉGOCIATION INTERNE

 Credit Manager. Création.

 Coût élevé de la structure : Formation et horaires de travail atypiques.

 Plus grand contrôle.

 Motivation de l'équipe.

 Équipe de gestion interne.

 Réussite douteuse par rapport au coût.

 Concentration des objectifs dans le portefeuille récent et ancien.

 Voie judiciaire.

NÉGOCIATION EXTERNE

 Contrôle de gestion externe.

 Réduction des coûts fixes de la structure.

 Moindre contrôle direct.

 Exigence des résultats.

 Flexibilité de l'équipe.

 Orientation de la rétribution par rapport aux résultats.

 Plus grande objectivité dans le traitement d'un portefeuille récent et ancien.

 Intégration éventuelle dans une

négociation extrajudiciaire et judiciaire.

NÉGOCIATION EXTRAJUDICIAIRE

 Négociation plus rapide

 Négociation moins formaliste

 Négociation plus directe

 Moindres coûts avancés

 Plus grande connaissance de la situation au jour le jour

 Obtention d'un résultat direct

 Services de l'information (credit bureau)

TRAITEMENT JUDICIAIRE

 Développement plus lent

 Traitement plus formaliste

 Actions moins directes

 Plus grands coûts avancés

 Moindre connaissance de la situation au jour le jour

 Obtention d'un résultat à travers une résolution judiciaire

 Moindre risque d'insolvabilité et plus grande possibilité de saisie de biens

- Expérience en Procédures Collectives

 Ouverture de "Concurso Voluntario" (Procédure Collective à l’initiative du débiteur) face à l'éventuelle insolvabilité du chef d'entreprise, en participant au processus de restructuration et de refinancement de l'entreprise et, si possible, préparation d'accords avec les créanciers (différents secteurs).

 Représentation de créanciers dans toutes les phases de la procédure collective (différents secteurs).

 Ouverture de "Concurso Necesario" (Procédure Collective à l'initiative des créanciers)

 Intervention dans des processus d'acquisition d'entreprises en faillite ou d'unités de production de ces dernières.

- Expérience

 Contestation d'accords sociaux et de décisions du Conseil d'Administration.

 Réclamations de sommes pour des multinationales et PME, et actions de responsabilité contre les administrateurs/gérants.

 Représentation d'entreprises technologiques face à d'éventuelles réclamations de consommateurs.

 Représentation d'entreprises commercialisant de l'énergie électrique face à des réclamations en dommages et intérêt pour coupures d'approvisionnement ou de non- conformité avec les mesures approvisionnement réalisé.

 Représentation d'entreprises du secteur de l'édition et d'auteurs face à d'éventuelles réclamations pour infraction à l'honneur, à l'image ou à l'intimité.

 Représentation d'entreprises du secteur de l'édition face à d'éventuelles réclamations pour résiliation de contrats de licence ou de cession de droits.

 Représentation d'entreprises au secteur de la mode et de la cosmétique contre une réclamation pour infraction de marques.

 Reconnaissance et exécution de résolutions de tribunaux étrangers.

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Fiscale

Le Département de Droit Fiscal de Bartolome & Briones offre des services d’assistance fiscale tant à des clients nationaux qu'internationaux, de façon continue ou pour des opérations qui de par leur complexité et importance en matière fiscale requièrent une analyse spécifique.

La fiscalité suppose l’un des principaux coûts et enjeux de la majeure partie des transactions. Notre département conseille nos clients sur l'option juridique la mieux adaptée à leurs transactions d'un point de vue fiscal, concernant l’impact des impôts nationaux et des taxes locales.

Le bon choix du type d'investissement des groupes internationaux souhaitant entreprendre leur activité en Espagne, peut engendrer une grande différence de compétitivité par la réduction de frais fiscaux. Notre expérience en matière de transactions cross-border nous permet d'assister nos clients dans leur prise de décisions en vue de déterminer quel sera l’outil le plus adéquat pour s'établir en Espagne.

En autres, en matière fiscale nous offrons les services suivants:

 Fiscalité de l'entreprise

 Fiscalité internationale

 Prix de transfert

 Fiscalité des patrimoines et des personnes physiques

 Fusions, acquisitions, procédures de restructuration

 Procédures fiscales

- Domaine d'activité

1. Fiscalité de l'entreprise

 Assistance fiscale dans la vie quotidienne de l'entreprise.

 Assistance relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au niveau national et communautaire.

 Planification fiscale lors de la clôture de bilan et le calcul de l'impôt sur les sociétés.

 Assistance à des organismes sans but lucratif.

2. Fiscalité internationale

 Planification fiscale internationale des investissements à l'étranger réalisés par des résidents fiscaux en Espagne.

 Fiscalité des déplacements internationaux de travailleurs.

 Planification fiscale du rapatriement de capitaux et processus de désinvestissement.

 Optimisation des structures d'investissement en Espagne par des non résidents.

3. Prix de transfert

 Analyse des estimations des opérations réalisées entre des parties associées.

 Validation des méthodes d'estimation des transactions réalisées avec des entreprises associées.

 Conception et implantation de politiques de prix de transfert.

 Négociation avec l'Administration fiscale d'accords d'évaluation préalables.

 Préparation de la documentation de support de prix de transfert.

4. Fiscalité des patrimoines et des personnes physiques

 Assistance fiscale pour entreprises familiales (Family Office).

 Optimisation de la fiscalité des hauts responsables.

 Planification en matière de successions.

5. Fusions, acquisitions, procédures de restructuration

 Due Diligence fiscale.

 Assistance fiscale dans les procédures de restructuration d'entreprise (fusions et acquisitions).

6. Procédures fiscales

 Assistance durant la procédure d'inspection fiscale.

 Assistance dans les procédures de gestion, de recouvrement ou de sanction.

 Interjection d'appels par la voie économico-administrative et contentieuse administrative.

- Principales transactions réalisées 1. Fiscalité nationale et internationale.

 Assistance continue à l’une des principales compagnies du secteur de l'automobile (volume des opérations: €340M).

 Assistance fiscale à plusieurs compagnies du secteur électrique (actifs estimés à

€186M et €160M).

 Préparation de la documentation de Transfer Pricing pour une compagnie dont les opérations associées réalisées durant l'exercice s'élèvent à €346M.

 Assistance au développement de l'activité d'un groupe d'entreprises espagnol du secteur de l'édition en Amérique Latine.

2. Contentieux

 Assistance dans une procédure d'inspection en rapport avec l'impôt sur les sociétés et la Taxe de la Valeur Ajoutée auprès d'une filiale espagnole d'un groupe multinational consacré au secteur des loisirs.

 Assistance dans une procédure d'inspection auprès de la Douane pour une compagnie multinationale dont le volume des importations annuel s'élève à

€278M.

 Assistance dans une procédure de restitution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour un montant de €37M.

3. Fusions et acquisitions (M&A)

 Fusion au sein d'un groupe d'entreprises développant l'activité de génération et de commercialisation d'électricité (€122M).

 Due Diligence et consultance fiscale pour le Fond d'Investissement français dans la conception de la structure d'un investissement en Espagne en vue de l'acquisition d'actifs en rapport avec le secteur touristique (€10M).

 Due Diligence fiscale pour la vente d'une entreprise du secteur industriel à un fonds d'investissement étranger (€68M).

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Sociale

Notre Département de Droit du Travail offre une assistance intégrale aux entreprises comprenant un service d’assistance juridique continue en matière de droit du travail et de sécurité sociale, procédures judiciaires relatives au droit du travail et administratives et de gestion et administration des travailleurs, en étroite collaboration avec les autres départements de notre cabinet.

Notre philosophie de travail nous permet d'offrir des solutions qui flexibilisent et dynamisent la gestion des relations de travail à travers la connaissance de l'entreprise et du secteur économique dans laquelle elle intervient.

Au vu de la conjoncture économique actuelle, la spécialité de la législation relative au travail dans ses différents domaines, ainsi que les modifications constantes auxquelles celle-ci est soumise, requiert un service continu, précis et dynamique permettant aux entreprises de maximiser les opportunités offertes para ces réformes.

Notre principal objectif est d'offrir un service permettant à nos clients d'optimiser et de planifier leurs frais salariaux, tout en flexibilisant les relations du travail, en créant de la valeur pour l'entreprise et en réduisant les risques au travail.

Notre équipe d'avocats jouit d'une très grande expérience dans l’assistance aux entreprises familiales et multinationales. Cette équipe, dont les membres travaillent en étroite collaboration, réalise des rapports sur l'actualité législative et les nouveautés en matière de droit du travail s'avérant utiles pour nos clients.

- Services

Le Département de Droit du Travail offre son expérience et son support légal pour que nos clients puissent prendre la décision la plus adéquate face aux différents scénarios d'entreprise, tels que:

 Service juridique et en matière de du travail en général.

 Relations professionnelles particulières (hauts responsables).

 Restructurations d'entreprise et de personnel. Procédure de licenciement et de flexibilisation de l’empalai.

 Politiques de rétribution et d'optimisation fiscale/réduction des frais.

 Mesures de flexibilité des relations de travail. Mobilité fonctionnelle et géographique (déplacements/transferts). Modification substantielle des conditions de travail.

 Conventions collectives et négociation collective.

 Politiques et/ou règlements d'entreprise. Codes de conduite.

 Nouvelles technologies et implication dans les relations de travail.

 Due Diligence Sociale.

 Conseil en matière d'inspection du travail et de sécurité sociale. Comparutions et recours face aux sanctions imposées par l'Inspection du travail.

 Dossiers de surcharge pour omission des mesures de sécurité et d'hygiène.

 Procédures judiciaires sociales et/ou contentieuses.

- Notre expérience

Voici quelques exemples des projets les plus importants dirigés par Département de Droit du Travail:

 Consultance dans un processus de restructuration pour une compagnie nationale du secteur des TIC.

 Procédure de licenciement économique au sein d'une entreprise multinationale de logistique face à la perte d'un contrat du secteur de l’automobile.

 Dossiers de procédure de licenciement économique (suspension et extinction de l’emploi) concernant de différents secteurs en situation de faillite.

 Convention collective de modification substantielle des conditions de travail (journée de travail et salaire) dans une entreprise du secteur chimique.

 Procédure de licenciement économique temporaire en vue de la suspension de contrats de travail dans des entreprises du secteur sidéro-métallurgique.

 Procédure de licenciement économique temporaire en vue de la suspension de contrats de travail dans des entreprises du secteur du commerce du verre.

 Consultance et négociation dans des processus de subrogation d'employés (en particulier, en matière de succession de contrats dans des activités de logistique, nettoyage et services, ainsi que dans des processus d'achat et de vente de compagnies).

 Consultance en matière d'engagement et de licenciement de hauts responsables dans des entreprises multinationales. Les situations dans lesquelles confluent la figure du Conseiller Délégué et de Directeur Général méritent une attention particulière et une analyse, en raison des conséquences qu'elles peuvent avoir sur le régime d'indemnisation du haut responsable.

 Assistance juridique dans un processus de contestation de surcharge de prestations pour omission de mesures de sécurité et d'hygiène dans une entreprise du secteur chimique.

 Consultance dans un processus d'unification de conditions de travail dans une entreprise publique du secteur scientifique.

Barcelona Balmes, 243, 7º 08006 Barcelona Tel (+34) 93 292 20 20 [email protected]

Madrid Jorge Juan, 30, 4º

28001 Madrid Tel (+34) 91 577 47 47 [email protected]

LatinAmerica Rep Office The Four Seasons Office Tower 1441 Brickell Avenue, Suite 1400

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