E E - - F F A A C C T T U U R R E E
SO S OL L UT U T I I ON O N D DE E D DE EM MA AT T ER E RI I AL A L IS I SA AT T IO I O N N FA F AC CT TU UR RE E
Guide utilisateur E-Facture.net
Support technique
Tel: 00 33 1 49 45 57 57 Email : support@seres.fr
TABLE DES MATIERES
1. Présentation Générale. --- 3
1.1. Cadre légal. --- 3
1.2. Définition. --- 3
2. Introduction au service. --- 4
2.1. Accès au service. --- 4
2.2. Récupération du mot de passe. --- 5
3. La gestion des envois et des réceptions. --- 6
3.1. La gestion des envois. --- 6
3.1.1. Factures structurées émises. --- 7
3.1.2. Factures signées émises. --- 7
3.2. Le contrôle des réceptions. --- 8
3.2.1. Factures structurées reçues. --- 9
3.2.2. Factures signées reçues. --- 9
3.3. Signification des statuts --- 10
4. La fonction « Recherche ». --- 11
4.1 Effectuer une recherche. --- 11
4.1.1 Détail des champs de recherche : --- 12
4.2 La recherche par filtre préenregistré. --- 13
4.2.1 Création d’un filtre de recherche. --- 13
4.2.2 Suppression et modification d’un filtre. --- 14
4.2.3 Lancer une recherche par filtre. --- 15
5. l’Export Excel. --- 16
6. La liste récapitulative (Ne concerne que les factures structurées). --- 18
7. Le fichier des partenaires (Ne concerne que les factures structurées). --- 19
8. Menu « Partenaires ». --- 21
9. menu « Statistiques ». --- 22
10. menu « mon profil ». --- 22
9.1 modification des coordonnées de votre compte. --- 23
9.2 Changement de votre mot de passe. --- 24
9.3 Préférences de langue et d’affichage. --- 25
11. menu « administration ». --- 26
10.1 Suppression d’un utilisateur : --- 26
10.2 Création d’un profil utilisateur : --- 27
10.3 Modification et suppression d’un profil utilisateur : --- 28
10.4 Création d’un utilisateur : --- 29
10.5 Modification d’un utilisateur : --- 29
10.6 Désactivation d’un compte utilisateur. --- 31
12. Le stockage des données. --- 32
13. Annexes Techniques. --- 33
13.1. Inscription au service.--- 33
13.2. Déroulement du processus. --- 33
13.3. Eléments de la liste récapitulative (Ne concerne que les factures structurées). --- 34
1. PRESENTATION GENERALE.
Conformément à la nouvelle Directive 2001/115/CE de l’union Européenne, publiée en décembre 2001, la société Seres, spécialiste des échanges de données informatisées, vous propose un service de facture dématérialisée.
E-Facture.NET est une gamme de services B2B sur plateforme ASP (Application Services Provider) qui offre une solution pour la distribution, la gestion, le stockage et la conservation de factures électroniques, par le biais du réseau Internet.
Ce cas a été prévu par la réglementation (en application du 2 du I de l’article 289 du CGI). SERES, en tant que prestataire émettra et recevra au nom des sociétés et pour leur compte des factures dématérialisées.
1.1. Cadre légal.
Ce module de dématérialisation des factures se réfère à la directive européenne 2001/115/CEE et à son décret d’application no 2003-632 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, ce décret modifiant par ailleurs l’Annexe II au Code Général des Impôts.
Le module de dématérialisation est conforme aux articles 289 bis et 289 V du code général des impôts.
Dans le cadre de l’article 289 bis, Les messages EDI supportés sont les messages aux formats EDIFACT (INVOIC D96A) et XML.
Dans le cadre de l’article 289 V, Les factures sont échangées en format libre pdf avec une signature au format PKCS#7.
1.2. Définition.
La "dématérialisation" consiste à archiver sur un support informatique les factures échangées par télétransmission entre deux entreprises ayant conclu un accord en ce sens.
Cette fonction dispense les deux entreprises de conserver un exemplaire papier des factures échangées. Les principes servant de base à cette législation sont les suivants : - Notion d'original : le document conservé, chez l'émetteur et chez le destinataire (ou chez le
prestataire mandaté), doit être dans sa forme "originelle", c'est à dire celle dans laquelle il a été échangé (format structuré ou format libre signé), sans aucune transformation. On aura donc exactement le même contenu chez l'émetteur et le destinataire.
2. INTRODUCTION AU SERVICE.
2.1. Accès au service.
Dans votre navigateur Internet tapez l’adresse https://portail.e-facture.net Vous accédez à la page d’accueil du site :
Pour accéder à votre compte, tapez votre identifiant et votre mot de passe, fournis dans les documents que vous avez reçus, et cliquez sur « Login ».
Vous êtes maintenant sur le portail E-Facture.net.
La navigation s’effectue par les menus et les onglets sur la partie supérieure de l’écran :
2.2. Récupération du mot de passe.
En cas de perte du mot de passe cliquez sur le lien « En cas d’oubli de votre mot de passe » présent sur la page d’accueil du site.
La fenêtre ci-dessous apparait.
Renseignez l’adresse email du compte et cliquez sur le bouton « Validez ».
3. LA GESTION DES ENVOIS ET DES RECEPTIONS.
3.1. La gestion des envois.
Via le menu « Factures », onglet « FACTURES EMISES», vous accédez à l’historique des factures que vous avez émises vers vos différents partenaires.
Par défaut la totalité de vos factures émises est affichée (Onglet « FACTURES EMISES»/Menu « Toutes »).
En cliquant sur « Factures Structurées » vous affichez uniquement les factures structurées (c'est-à-dire les factures au format EDI).
En cliquant sur « Factures signées » vous affichez uniquement les factures au format PDF signé.
En cliquant sur
« Recherche » vous accédez à la recherche multicritères (détaillée au chapitre 4.)
Une fonction de « Tri » est disponible en cliquant sur le libellé de chaque colonne (successivement dans l’ordre croissant puis décroissant).
La fonction «Télécharger les factures sélectionnées»
permet de télécharger dans un fichier .ZIP les factures sélectionnées avec les boutons de sélection.
La fonction «Télécharger toutes les factures» permet de télécharger dans un fichier .ZIP l’ensemble des factures de la liste.
Export « Excel » (Voir chapitre 5)
3.1.1. Factures structurées émises.
L’icône permet le téléchargement de la facture au format PDF.
L’icône permet d’afficher la facture au format EDI.
3.1.2. Factures signées émises.
Les factures structurées se distinguent dans la première colonne de la liste par les icônes suivants : , mais il est également possible de n’afficher que les factures structurées en cliquant sur « factures Structurées ».
Les factures signées se distinguent dans la première colonne de la liste par les icônes suivants : , mais il est possible de n’afficher que les factures signées en cliquant sur « Factures signées ».
L’icône permet le téléchargement de la facture au format PDF.
L’icône permet téléchargement de la signature XAdES au format XML.
3.2. Le contrôle des réceptions.
Via le menu « Factures », onglet « FACTURES RECUES», vous accédez à l’historique des factures que vous avez reçu de vos différents partenaires. Par défaut la totalité de vos factures reçues est affichée (Onglet « FACTURES RECUES»/Menu « Toutes »).
En cliquant sur « Factures Structurées » vous affichez uniquement les factures structurées (c'est-à-dire les factures au format EDI).
En cliquant sur « Factures signées » vous affichez uniquement les factures au format PDF signé.
En cliquant sur
« Recherche » vous accédez à la recherche multi critères (détaillée au chapitre 4.) La fonction «Télécharger
les factures sélectionnées»
permet de télécharger dans un fichier .ZIP les factures sélectionnées avec les boutons de sélection.
Une fonction de « Tri » est disponible en cliquant sur le libellé de chaque colonne (successivement dans l’ordre croissant puis décroissant).
La fonction «Télécharger toutes les factures» permet de télécharger dans un fichier .ZIP l’ensemble des factures de la liste.
Export « Excel » (Voir chapitre 5)
3.2.1. Factures structurées reçues.
L’icône permet le téléchargement de la facture au format PDF.
L’icône permet d’afficher la facture au format EDI.
3.2.2. Factures signées reçues.
Les factures structurées se distinguent dans la première colonne de la liste par les icônes suivants : , mais il est
également possible de n’afficher que les factures structurées en cliquant sur « Factures structurées ».
Les factures signées se distinguent dans la première colonne de la liste par les icônes suivants : , mais il est possible de n’afficher que les factures signées en cliquant sur « Factures Signées ».
L’icône permet le téléchargement de la facture au format PDF.
L’icône permet téléchargement de la signature XAdES au format XML.
3.3. Signification des statuts
Lors de leur traitement les factures passent par différents statuts. Ces statuts sont visibles dans la colonne « Statut ».
Le statut ENVOI signifie que le message est en cours d’émission.
Le statut DEPOT signifie que le message a été reçu par le destinataire (statut terminal en FTP ou X.400).
Le statut RECU signifie que le message a été traité par le destinataire (statut terminal en OFTP).
En cas d'avis de dépôt positif négatif, le statut devient DERR.
En cas d'avis de lecture négatif, le statut devient RERR.
4. LA FONCTION « RECHERCHE ».
Grâce à la fonction « Recherche » il est possible d’afficher une liste de factures restreinte à un ou plusieurs critères.
4.1 Effectuer une recherche.
- Cliquez sur l’onglet « FACTURES EMISES » ou « FACTURES RECUES », selon que vous souhaitez rechercher des factures émises ou reçues, puis sur
« Recherche ». Le formulaire de recherche apparait.
- Renseignez les critères de recherche souhaités (Voir 4.1.1 pour le détail) puis cliquez sur « OK » pour valider et afficher le résultat de votre recherche.
Le bouton « Vider » permet de réinitialiser tous les champs du formulaire.
Formulaire de
recherche : renseigner les critères de recherche et cliquer sur « OK ». Le résultat de votre
recherche apparait ici.
4.1.1 Détail des champs de recherche :
- Sélection du filtre : il est possible de choisir un filtre préenregistré (Voir 4.2).
- Type de document : facture ou avoir.
- Numéro : il s’agit du numéro de la facture ou de l’avoir recherché.
- Statut : il s’agit du statut du ou des document(s) recherché(s) (RECU, DEPOT, ENVOI, DERR, RERR).
- Montant TTC (égal, supérieur ou égal, inférieur ou égal à) : filtre les factures ou avoirs sur leurs montants TTC.
- Date du document : filtre les factures ou avoirs sur leurs dates de création.
- Date d’échéance : filtre les factures ou avoirs sur leurs dates d’échéance.
- Emetteur : Renseignez le nom de l’émetteur des documents.
- N° TVA Emetteur : Renseignez le code TVA de l’émetteur des documents.
- Destinataire : Renseignez le nom du destinataire des documents.
- N° TVA Destinataire : Renseignez le code TVA du destinataire des documents.
- Mots clefs : Ce champ permet d’effectuer une recherche sur un ou plusieurs mots clefs. Saisissez le(s) mot(s) ou une partie des mot(s) recherché(s) (le nom d’un partenaire, un numéro ou le début d’un numéro de facture par exemple…).
4.2 La recherche par filtre préenregistré.
Il est possible de créer des filtres de recherche afin d’effectuer de façon récurrente et rapide une ou plusieurs recherches.
4.2.1 Création d’un filtre de recherche.
Création d’un filtre de recherche :
- Cliquez sur l’onglet
« FACTURES EMISES » ou « FACTURES RECUES », selon que vous souhaitez créer un filtre pour des factures émises ou reçues, puis sur « Recherche ». Le formulaire de recherche apparait.
- Renseignez les critères souhaités pour votre filtre (voir 4.1.1). Cliquez sur
« OK », le résultat
correspondant aux critères choisis s’affiche dans la liste en bas d’écran.
- Cliquez sur
« Sauvegarder ».
- Dans la fenêtre qui apparait saisissez le nom de votre filtre puis cliquez sur « validez ».
-
4.2.2 Suppression et modification d’un filtre.
Pour supprimer un filtre :
- Dans le formulaire de recherche (« FACTURES EMISES » ou
« FACTURES RECUES », puis « recherche"), choisissez le filtre à supprimer puis cliquez sur « Supprimer ».
- Un message de confirmation apparait. Cliquez sur OK.
Pour modifier un filtre :
- Dans le formulaire de recherche (Voir 4.1), choisissez le filtre à modifier.
- Modifiez les critères souhaités (Voir 4.1).
- Cliquez sur « Modifier ».
- Dans la fenêtre qui apparait modifiez le nom du filtre si nécessaire et cliquez sur « Validez ».
4.2.3 Lancer une recherche par filtre.
Lancer une recherche par filtre :
- Cliquez sur l’onglet
« FACTURES EMISES » ou « FACTURES RECUES », selon que vous souhaitez rechercher des factures émises ou reçues, puis sur
« Recherche ».
- Sélectionnez le filtre et cliquez sur le bouton
« OK ».
- Le résultat de la recherche apparait dans la liste en bas d’écran.
5. L’EXPORT EXCEL.
Il est possible d’exporter sous forme de fichier Excel la liste des toutes les factures émises ou reçues ou résultant d’une recherche.
A partir de des onglets « Factures émises » et « Factures reçues », choisissez le type de facture que vous souhaitez exporter (Toutes, Factures Structurée, Factures
Signées) ou cliquer sur « Recherche » si vous souhaitez exporter une liste de factures restreinte à certains critères.
Si vous avez choisi « Toutes », « Factures Structurée » ou « Factures Signées », cliquez sur l’icône Excel, l’ouverture ou l’enregistrement d’un fichier Excel vous est alors proposé :
Si vous avez choisi « Recherche », renseignez les critères souhaités (Voir chapitre 4) puis cliquez sur l’icône Excel.
6. LA LISTE RECAPITULATIVE
(NE CONCERNE QUE LES FACTURES STRUCTUREES).
La liste récapitulative correspond à l’intégralité des factures reçues et envoyées, et n’est disponible que pour les factures structurées. Cette fonctionnalité est accessible via l’onglet « FACTURES EMISES » ou « FACTURES RECUES » puis par le menu « Facture structurées ». Cliquez ensuite sur le bouton « Listes récapitulatives » :
La liste est téléchargée au format TXT :
7. LE FICHIER DES PARTENAIRES
(NE CONCERNE QUE LES FACTURES STRUCTUREES).Le fichier des partenaires n’est disponible que pour les factures structurées et est téléchargeable via l’onglet « FACTURES EMISES » ou « FACTURES RECUES », selon que l’on veut obtenir le liste des partenaires en émission ou en réception, puis en cliquant sur « Factures structurées » et enfin sur le bouton « Fichier des
partenaires ».
La liste apparait sous cette forme :
Pour effectuer le téléchargement (sous forme de fichier au format TXT) cliquez sur le lien « Télécharger le fichier des partenaires ».
La liste des partenaires est téléchargée au format TXT :
8. MENU « PARTENAIRES ».
Le menu
« Partenaires » vous permet d’afficher la liste de vos partenaires en émission ou en réception.
9. MENU « STATISTIQUES ».
10. MENU « MON PROFIL ».
Le menu
« Statistiques » vous permet de visualiser le nombre total de factures envoyées et reçues par mois et par partenaire.
Le menu « Mon Profil » vous permet de visualiser et modifier les coordonnées de votre compte (onglet
« COORDONNEES », de changer le mot de passe (onglet « COMPTE ») et de modifier les préférences de langue et d’affichage.
9.1 modification des coordonnées de votre compte.
- Cliquez sur le menu « Mon Profil » puis sur l’onglet « Coordonnées ».
- Effectuez les modifications dans les champs en question puis cliquez que le bouton « Valider » pour enregistrer :
Modification des coordonnées de votre compte :
- Cliquez sur le menu « Mon Profil » puis sur l’onglet
« Coordonnées ».
- Renseignez les champs à modifier puis cliquez sur le bouton « Valider » pour enregistrer.
9.2 Changement de votre mot de passe.
Changement de votre mot de passe :
- Cliquez sur le menu « Mon Profil » puis sur l’onglet
« Compte ».
- Saisissez puis confirmer le nouveau mot de passe.
- Cliquez sur le bouton
« Validez » pour enregistrer.
9.3 Préférences de langue et d’affichage.
Via l’onglet « PREFERENCES » il est possible de modifier la langue et un certain nombre de paramètres d’affichage.
Cliquez sur le menu « Mon Profil » puis sur l’onglet « PREFERENCES » :
- Langue : Anglais, Espagnol ou Français (valeur par défaut).
- Page d’accueil : choix de l’onglet actif lors de la connexion au site, « Factures émises » (valeur par défaut) ou « factures reçues ».
- Nombre de lignes affichées : Choix du nombre de ligne à afficher par page dans la liste des factures, de 20 à 5000 lignes.
- Colonnes disponibles/Colonnes affichées : Il est possible de choisir les colonnes à afficher dans la liste des factures émises ou reçues en sélectionnant puis en ajoutant ou en retirant les libellés correspondants.
Pour enregistrer les modifications cliquer sur « Valider » en bas du formulaire.
11. MENU « ADMINISTRATION ».
Seul les comptes « administrateur » ont accès à ce menu (ce menu n’est pas visible pour les utilisateurs « basiques »).
Le menu « Administration » permet d’afficher la liste des utilisateurs et de supprimer, de modifier ou d’ajouter un utilisateur, et enfin de créer un profil utilisateur :
10.1 Suppression d’un utilisateur :
Dans le menu « Administration » cliquer sur l’onglet « Liste des utilisateurs ».
Suppression d’un utilisateur :
- Cliquer sur la croix correspondante.
- Un message de confirmation apparait, cliquer sur OK pour valider la suppression.
10.2 Création d’un profil utilisateur :
Il est possible de créer différents profils utilisateur afin de pouvoir attribuer des droits prédéfinis lors de la création d’un compte utilisateur.
- Dans le menu « Administration » cliquez sur l’onglet « Profils Utilisateur » puis sur
« Ajouter un profil » :
- Saisissez le libellé du profil puis choisissez les actions réalisables pour ce profil (par défaut toutes les actions sont disponibles, il faut donc enlever des actions disponibles afin de les rendre interdites) :
10.3 Modification et suppression d’un profil utilisateur :
Pour modifier ou supprimer un profil utilisateur :
- Dans le menu « Administration » cliquez sur l’onglet « Profils Utilisateur » puis cliquer sur le profil à modifier ou à supprimer :
Pour modifier le profil : - Modifiez le libellé si
besoin et retirez ou ajoutez des actions.
- Pour valider les modifications cliquez sur le bouton
« Modifier ».
Pour supprimer le profil :
- Cliquez simplement sur le bouton
« Supprimer ».
10.4 Création d’un utilisateur :
Dans le menu « Administration » cliquez sur l’onglet « Ajout d’un utilisateur ». Le formulaire suivant apparait :
- Cliquez sur le bouton « Valider » pour enregistrer.
10.5 Modification d’un utilisateur :
Dans le menu « Administration » cliquez sur l’onglet « Liste des utilisateurs ».
Pour modifier un utilisateur cliquer sur le bouton « Modifier » correspondant.
Renseignez le login, le mot de passe et choisissez la société.
Saisissez les coordonnées de l’utilisateur.
- Choisissez le profil utilisateur (Voir 10.2 pour la création d’un profil). Si vous choisissez « Aucun » l’utilisateur aura accès à toutes les actions.
- S’il s’agit d’un compte administrateur, cochez la case correspondante.
Activer le compte : Si cette option est décochée le login et mot de passe de
l’utilisateur ne fonctionnent pas.
- Le formulaire de modification apparait :
- Effectuez les modifications souhaitées puis cliquer sur le bouton « Validez » pour enregistrer.
10.6 Désactivation d’un compte utilisateur.
Dans le menu « Administration » cliquez sur l’onglet « Liste des utilisateurs ». Cliquez sur le bouton « Modifier » correspondant.
- Le formulaire de modification apparait. Pour désactiver le compte décocher l’option « Activer ».
12. LE STOCKAGE DES DONNEES.
La sauvegarde des données, sur le long terme, est assurée par un tiers-archiveur1. Chaque soir, un transfert des fichiers à archiver est réalisé par le tiers archiveur afin d’assurer l’archivage des informations sur une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
L’ensemble des données archivées (liste récapitulative, fichier des partenaires, factures originales) reste accessible par l’interface WEB du service e-facture.net pendant 3 mois.
Les obligations légales, concernant la sauvegarde et la restitution des données, sont les suivantes :
- Sauvegarde de ces originaux, sur support informatique pendant 3 ans, sur un support quelconque pendant 3 autres années. (Notons que cet archivage peut désormais être confié à un tiers).
- Edition "au fil de l'eau" sur support papier ou sauvegarde sous forme de fichier informatique de la "liste des partenaires" et de la "liste récapitulative" des factures émises ou reçues2.
- Restitution, à la demande de l'administration, des documents conservés, avec possibilité d'affichage et d'impression en langage clair.
Cas des factures dématérialisées en format structure (art. 289 bis CGI) Les données archivées sont :
La liste récapitulative.
Le fichier des partenaires.
Les factures originales (format EDIFACT,XML).
Cas des factures dématérialisées en format libre signé (art. 289 V CGI) Les données archivées sont :
Les factures originales (format pdf, pdf/a).
La signature de la facture
1 Le tiers-archiveur est désigné dans le contrat souscrit entre le Client et SERES.
13. ANNEXES TECHNIQUES.
13.1. Inscription au service.
L’entreprise abonnée au service e-facture communiquera à SERES les informations nécessaires :
- N° de TVA - Raison Sociale - Adresse
- Identification et adresse EDI
L’entreprise communiquera également à SERES la liste de ses clients ou
fournisseurs avec lesquels elle va dématérialiser des factures avec les mêmes informations.
IMPORTANT : Les factures des partenaires non enregistrés seront refusées et en erreur.
13.2. Déroulement du processus.
Le processus comporte deux phases : la sauvegarde et la restitution.
La sauvegarde
Chaque facture, destinée à (ou provenant d’) un partenaire avec lequel un accord d’interchange a été conclu, est l’objet d’un traitement particulier lors de la préparation EDI (ou lors de l’ouverture EDI). Ce traitement consiste à contrôler la régularité de la facture au regard des exigences syntaxiques et structurelles imposées par la DGI, à en extraire un certain nombre d’informations qui viendront compléter la liste récapitulative, puis à archiver le message facture contrôlé dans la base de données. Lors de ce traitement, e-facture complète le fichier des partenaires apparaissant pour la 1ère fois dans le processus de dématérialisation, les informations sauvegardées étant également extraites des données traitées.
La restitution
Si plus tard un agent de l'administration ou l'utilisateur lui-même pour un besoin personnel, souhaite retrouver trace de telle ou telle facture, il peut la retrouver à travers son accès personnalisé sur le service e-facture.net. Il peut alors retrouver la facture dans son format d’origine, ainsi que restituée en langage clair. Il peut alors imprimer ou télécharger la liste récapitulative (ou un extrait), le fichier des partenaires, l’original de la facture (fichier EDIFACT).
13.3. Eléments de la liste récapitulative (Ne concerne que les factures structurées).
Pour chaque facture dématérialisée, la station prélève une description succincte de la facture et l'ajoute dans la liste récapitulative. Cette description est précédée par une
première ligne rappelant la version et l'état technique du logiciel station, ainsi que la date et l'heure du traitement. Ensuite, chaque description de facture comporte les 14 lignes
suivantes :
Référence unique Cette information contient le numéro utilisé unique pour identifier la facture dans le système e-facture
Numéro de Facture en EANCOM D96.A V02P01, elle est extraite du segment BGM, DE1004. Cette information est toujours présente.
Date de Facture, elle est extraite du DE 2380 du segment DTM ayant pour DE 2005 la valeur "137". Cette information est toujours présente.
Date Emission ou réception Indique la date et l’heure de la dématérialisation. Cette information est générée par e-facture.
SENS Cette information indique le sens du transfert (E pour Envoi, R pour réception).
Type de document : Indique s’il s’agit d’une facture ou d’un avoir.
Format de fichier : Cette information indique la syntaxe utilisée (habituellement EDIFACT).
Montant HT Indique le montant hors taxe de la facture, précédé de la devise. En Eancom D96.A V02P01, il est extrait du DE 5004 du segment MOA de section de fin ayant pour DE 5025 la valeur "125". Cette information est toujours présente.
Montant TTC Indique le montant toutes taxes comprises de la facture, précédé de la devise. En Eancom D96.A V02P01, il est extrait du DE 5004 du segment MOA de section de fin ayant pour DE 5025 la valeur "128". Cette information est toujours présente. La devise est, ici encore, toujours présente. Sa valeur est obtenue comme pour le champ Montant HT.
DEVISE En Eancom D96.A V02P01, elle est extraite du DE 6345 du segment CUX ayant pour DE 6347 la valeur "2" et pour DE 6343 la valeur "4". Ce champ est facultatif pour chacune des syntaxes, auquel cas, c’est la devise par défaut, à savoir l’euro "EUR", qui s’applique. De fait, cette information est toujours présente.
PAYS Code Pays ISO de l’émetteur.
Numéro de TVA (de l’émetteur) En Eancom D96.A V02P01, cette valeur est donnée par le DE 1154 du segment RFF (dont le DE 1153 vaut "VA") situé sous le segment NAD ayant pour DE 3035 la valeur "SE" (signifiant "le Vendeur") ou bien la valeur
"CO" (signifiant "le Siège social"), lorsque ce segment NAD est présent. Dans le cadre de la législation national, ce champ n’est obligatoire que pour les factures dont le montant hors taxes est supérieur ou égal à 150 € ou pour les factures
intracommunautaires. En revanche, ce champ est obligatoire en version Eancom D96.A V02P01- ce, quel que soit le montant HT de la facture -, conformément aux spécifications Eancom en vigueur pour ce message.
Raison sociale de l’émetteur
Adresse : Voie/BP/Localité (du vendeur) En Eancom D96.A V02P01, cette valeur est donnée par le DE 3042 et les DE 3251 du segment NAD ayant pour DE 3035 la valeur "SE" (signifiant "le Vendeur") ou bien la valeur "CO" (signifiant "le Siège social"), lorsque ce segment NAD est présent.
Pays de l’émetteur
Raison sociale du destinataire
Numéro de TVA / SIREN (de l’acheteur) En Eancom D96.A V02P01, cette valeur est donnée par DE 1154 du segment RFF dont le DE 1153 vaut "VA" si celui-ci est présent, sinon sous le segment RFF dont le DE 1153 vaut "GN", ce segment RFF étant situé sous le segment NAD ayant pour DE 3035 la valeur "IV" (signifiant le
"Facturé à").
Adresse : Voie/BP/Localité (de l’acheteur) En Eancom D96.A V02P01, cette valeur est donnée par DE 3042 et les DE 3251 du segment NAD ayant pour DE 3035 la valeur; - "IV" (signifiant le "Facturé à"), dans le cas des messages Eancom D96.A.
Statut du document : Cette information indique le statut du document. DEPO pour les messages émis sans erreur, DERR pour les messages émis en erreur, RECU pour les messages reçus sans erreur et DERR pour les messages reçus en erreur.
DATE STATUT document : Cette information donne la date et l’heure du dernier statut du document.
Commentaire STATUT : Cette information donne éventuellement la nature de l’erreur.
VERSION LOGICIEL : Cette information donne la version du logiciel de dématérialisation utilisé lors du traitement de la facture.
SHA-1 STRING : Une fonction Hash SHA-1 est appliquée au contenu de la facture lors du premier traitement, permettant d’obtenir un résumé de la facture. Ce résumé est conservé dans la base de données. Il permet, le cas échéant de vérifier l’intégrité de la facture stockée. SHA-1 est un algorithme public.
