FACTURIER
MODÈLE DE FACTURES
À ADRESSER
À UN CLIENT
PROFESSIONNEL
Exemplaire à remettre au client
Date :
FACTURE N°….
Désignation des produits Quantité Prix unitaire HT Total HT ou prestations
- Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur
- Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les auto- entrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
- Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Client :
(Nom, adresse et forme juridique)
TOTAL HT
TVA non applicable, art. 293 B du CGI Date de règlement :
Date d’exécution de la vente ou de la prestation :
Taux des pénalités à compter du :
en l’absence de paiement : %
Conditions d’escompte :
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Date :
FACTURE N°….
Désignation des produits Quantité Prix unitaire HT Total HT ou prestations
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Client :
(Nom, adresse et forme juridique)
TOTAL HT
TVA non applicable, art. 293 B du CGI Date de règlement :
Date d’exécution de la vente ou de la prestation :
Taux des pénalités à compter du :
en l’absence de paiement : %
Conditions d’escompte :
(Nom,numéroSIRENetadressedel’auto-entrepreneur)
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les auto- entrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE
AU DÉTAIL
À UN PARTICULIER
Exemplaire à remettre au client
Date :
PIÈCE N°….
Produits Quantité
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Client :
(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
PRIX GLOBAL EN EUROS
TVA non applicable, art. 293 B du CGI Mode de règlement :
(Nom,numéroSIRENetadressedel’auto-entrepreneur)
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les auto- entrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Date :
PIÈCE N°….
Produits Quantité
Identification de l’entrepreneur
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Client :
(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
PRIX GLOBAL EN EUROS
TVA non applicable, art. 293 B du CGI Mode de règlement :
(Nom,numéroSIRENetadressedel’auto-entrepreneur)
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les auto- entrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°
96-603 du 5 juillet 1996)
Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
