AMENDEMENTS FR Unie dans la diversité FR. Parlement européen 2021/2255(INI) Projet d avis Antonius Manders (PE704.

(1)

AM\1252423FR.docx PE729.994v01-00

FR

Unie dans la diversité

FR

Parlement européen

2019-2024

Commission de l’emploi et des affaires sociales

2021/2255(INI) 23.3.2022

AMENDEMENTS 1 - 140

Projet d’avis Antonius Manders (PE704.689v01-00)

Le nouveau Bauhaus européen (2021/2255(INI))

(2)

PE729.994v01-00 2/73 AM\1252423FR.docx

FR

AM_Com_NonLegOpinion

(3)

AM\1252423FR.docx 3/73 PE729.994v01-00

FR

Amendement 1

Jordi Cañas, Atidzhe Alieva-Veli, Dragoş Pîslaru, Sylvie Brunet, Marie- Pierre Vedrenne, Stéphane Bijoux

Projet d’avis Considérant A

Projet d’avis Amendement

A. considérant que le nouveau Bauhaus européen vise à repenser la manière dont nous vivons ensemble;

A. considérant que le nouveau Bauhaus européen vise à repenser la manière dont nous vivons ensemble et à sensibiliser la population à notre

environnement bâti et conçu, notamment s’agissant des questions de qualité et de durabilité; que le nouveau Bauhaus européen entend faire des atouts de la transition écologique une réalité tangible dans la vie quotidienne des citoyens ainsi qu’au niveau local et des quartiers; que les projets du nouveau Bauhaus européen devraient être conformes aux principes du socle européen des droits sociaux et aux objectifs de développement durable des Nations unies;

Or. en

Amendement 2

Manuel Pizarro, Vilija Blinkevičiūtė, Ilan De Basso, Elisabetta Gualmini, Marc Angel, Carmen Avram, Milan Brglez, Marcos Ros Sempere, Estrella Durá Ferrandis,

Lina Gálvez Muñoz, Alicia Homs Ginel, Heléne Fritzon Projet d’avis

Considérant A

A. considérant que le nouveau Bauhaus européen vise à repenser la manière dont nous vivons ensemble;

A. considérant que l’initiative du nouveau Bauhaus européen vise à améliorer la manière dont les personnes vivent ensemble en repensant les espaces publics pour de nouveaux modes de vie, comprenant à la fois les zones urbaines et rurales et les liens entre celles-ci;

(4)

PE729.994v01-00 4/73 AM\1252423FR.docx

FR

Or. en

Amendement 3

Projet d’avis

Considérant A bis (nouveau)

A bis. considérant que le nouveau Bauhaus européen devrait faciliter et orienter la transformation de nos sociétés conformément à trois valeurs

interdépendantes: l’inclusion (de la

valorisation de la diversité à la garantie de l’accessibilité et du caractère abordable, en passant par l’esthétique), la qualité de l’expérience et le mode, au-delà du

caractère fonctionnel, et la durabilité (des objectifs climatiques à la circularité, la pollution zéro et la biodiversité);

Or. en

Amendement 4

Margarita de la Pisa Carrión Projet d’avis

A bis. considérant que la politique en matière de logement dans les États membres devrait être guidée par les principes communs visant à rendre le logement moins onéreux, de manière à le rendre accessible aux citoyens tant à la vente qu’à la location, y compris avec option d’achat, et à garantir la sécurité juridique;

Or. es

(5)

AM\1252423FR.docx 5/73 PE729.994v01-00

FR

Amendement 5 Antonius Manders Projet d’avis

A bis. considérant que le laboratoire du nouveau Bauhaus européen permettra de toucher la société, l’industrie et la

politique en vue de faire le lien entre les personnes et de trouver de nouvelles manières de créer ensemble;

Or. en

Considérant A ter (nouveau)

A ter. considérant que les projets du nouveau Bauhaus européen devraient investir dans une bonne isolation thermique pour pouvoir compenser en partie la hausse des coûts de chauffage et atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat;

Or. en

Amendement 7

Considérant B

(6)

PE729.994v01-00 6/73 AM\1252423FR.docx

FR

B. considérant que la mise en œuvre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen est guidée par les principes consistant à se reconnecter à la nature, à retrouver un sentiment d’appartenance, à donner la priorité aux lieux et aux personnes qui en ont le plus besoin et à adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel;

B. considérant que la mise en œuvre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen devrait être guidée par les principes consistant à se reconnecter à la nature, à préserver et à retrouver un sentiment d’appartenance, à donner la priorité aux personnes et aux quartiers vulnérables et à favoriser la durabilité par une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel et qu’elle devrait inclure ces principes dans les lignes directrices de la «vague de rénovations»;

Or. en

Amendement 8

Konstantinos Arvanitis, Leila Chaibi Projet d’avis

Considérant B

B. considérant que la mise en œuvre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen est guidée par les principes consistant à se reconnecter à la nature, à retrouver un sentiment d’appartenance, à donner la priorité aux lieux et aux

personnes qui en ont le plus besoin et à adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel;

B. considérant que la mise en œuvre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen est guidée par les principes de durabilité et d’inclusivité, et par les principes consistant à se reconnecter à la nature, à retrouver un sentiment

d’appartenance, à donner la priorité aux lieux et aux personnes qui en ont le plus besoin et à adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel et du logement;

Or. en

Amendement 9

Jordi Cañas, Dragoş Pîslaru, Sylvie Brunet, Marie-Pierre Vedrenne, Stéphane Bijoux Projet d’avis

Considérant B

(7)

AM\1252423FR.docx 7/73 PE729.994v01-00

FR

B. considérant que la mise en œuvre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen est guidée par les principes consistant à se reconnecter à la nature, à retrouver un sentiment d’appartenance, à donner la priorité aux lieux et aux

personnes qui en ont le plus besoin et à adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel;

B. considérant que la mise en œuvre de l’initiative du nouveau Bauhaus européen est guidée par les quatre axes thématiques consistant à se reconnecter à la nature, à retrouver un sentiment

d’appartenance, à donner la priorité aux lieux et aux personnes qui en ont le plus besoin et à adopter une réflexion à long terme sur le cycle de vie dans l’écosystème industriel;

Or. en

Amendement 10

Projet d’avis

Considérant B bis (nouveau)

B bis. considérant qu’une approche transdisciplinaire des possibilités et des enjeux découlant des transitions verte et numérique peut favoriser l’émergence de solutions innovantes au service des personnes et des communautés, de manière circulaire et à l’épreuve du temps; qu’il est nécessaire que ces solutions intègrent une approche intersectionnelle et d’égalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion des personnes handicapées ainsi que la solidarité intergénérationnelle;

Or. en

Amendement 11

(8)

PE729.994v01-00 8/73 AM\1252423FR.docx

FR

B bis. considérant que les principes du nouveau Bauhaus européen ne doivent pas être concrétisés sous la forme de politiques trop interventionnistes, mais de politiques respectueuses du droit de propriété;

Or. es

B bis. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus européen est axé sur les transformations interconnectées des bâtiments sur le terrain, de

l’environnement qui permet l’innovation, ainsi que de nos perspectives et de notre état d’esprit;

Or. en

Amendement 13

Projet d’avis Considérant C

C. considérant que le nouveau Bauhaus européen est financé par différents programmes de l’Union, tels qu’Horizon Europe, le programme LIFE et le Fonds européen de développement

C. considérant que le nouveau Bauhaus européen sera d’abord financé par différents programmes de l’Union, notamment Horizon Europe, le

programme LIFE et le Fonds européen de

(9)

AM\1252423FR.docx 9/73 PE729.994v01-00

FR

régional; développement régional, ainsi que par des

ressources et des initiatives au niveau des États membres; qu’environ 85 millions d’euros provenant de fonds européens seront consacrés aux projets du nouveau Bauhaus européen en 2021 et 2022;

Or. en

Amendement 14

Considérant C

C. considérant que le nouveau Bauhaus européen est financé par différents programmes de l’Union, tels qu’Horizon Europe, le programme LIFE et le Fonds européen de développement régional;

C. considérant que l’initiative du nouveau Bauhaus européen a été d’abord financée par différents programmes de l’Union, tels qu’Horizon Europe, le programme LIFE et le Fonds européen de développement régional;

Or. en

Amendement 15

Manuel Pizarro, Vilija Blinkevičiūtė, Elisabetta Gualmini, Marc Angel, Carmen Avram, Milan Brglez, Marcos Ros Sempere, Estrella Durá Ferrandis, Lina Gálvez Muñoz, Alicia Homs Ginel

Projet d’avis Considérant D

D. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus européen est axé sur la création d’un environnement, d’un logement, d’un lieu de travail, d’une société, d’une économie et d’un mode de vie sains;

D. considérant que l’initiative du nouveau Bauhaus européen devrait être axée sur la création d’un environnement sain, d’un logement décent et abordable pour tous, de nouveaux emplois et lieux de travail de qualité, d’une société inclusive, ainsi que d’une économie et

(10)

PE729.994v01-00 10/73 AM\1252423FR.docx

FR

d’un mode de vie durables;

Or. en

Amendement 16

Projet d’avis Considérant D

D. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus européen est axé sur la création d’un environnement, d’un logement, d’un lieu de travail, d’une société, d’une économie et d’un mode de vie sains;

D. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus européen est axé sur la création d’un environnement, d’un paysage, d’un logement, d’un lieu de travail, d’une société, d’une économie et d’un mode de vie sains, durables, beaux et accessibles;

Or. en

Amendement 17

Considérant D bis (nouveau)

D bis. considérant que l’initiative du nouveau Bauhaus européen devrait être fondée sur l’innovation à tous les niveaux et sur la participation et l’engagement actifs des personnes et des communautés locales, y compris l’intégration de la créativité et des connaissances des femmes dans la planification de la vie quotidienne dans les foyers et les espaces urbains ainsi que dans les modes de vie futurs;

(11)

AM\1252423FR.docx 11/73 PE729.994v01-00

FR

Or. en

Amendement 18

Cindy Franssen, Loucas Fourlas, Antonius Manders Projet d’avis

D bis. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus européen comprendra des travaux de rénovation de grande ampleur; que bien que l’amiante soit interdit dans l’Union depuis 2005, il est encore souvent présent dans de nombreux bâtiments administratifs, écoles,

logements, infrastructures et installations de transport public;

Or. en

Amendement 19

D bis. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus européen vise

également à permettre aux Européens de vieillir chez eux avec la sécurité d’un patrimoine qui les protégera dans leurs derniers jours et qu’ils pourront

transmettre à leurs héritiers;

Or. es

Amendement 20

Jordi Cañas, Dragoş Pîslaru, Sylvie Brunet, Marie-Pierre Vedrenne, Stéphane Bijoux

(12)

PE729.994v01-00 12/73 AM\1252423FR.docx

FR

Projet d’avis

D bis. considérant que le nouveau Bauhaus européen vise à tirer parti des avantages sociaux (organisations de l’économie sociale, associations locales, etc.), des avantages naturels et des atouts culturels pour retrouver un sentiment d’appartenance;

Or. en

Amendement 21

D bis. considérant que le mouvement du nouveau Bauhaus devrait être une continuation du Bauhaus original, qui a présenté le rôle social de l’art et de l’architecture pour répondre aux besoins de la société;

Or. en

D bis. considérant que le nouveau Bauhaus européen doit relier tous les États membres;

Or. en

(13)

AM\1252423FR.docx 13/73 PE729.994v01-00

FR

Amendement 23

Considérant D ter (nouveau)

D ter. considérant que les citoyens de l’Union ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement abordable,

principalement en raison de la

spéculation immobilière, de la croissance considérable des locations de vacances à court terme et de l’augmentation

conséquente des prix des loyers;

Or. en

Amendement 24

Projet d’avis

Considérant D ter (nouveau)

D ter. considérant que le nouveau

Bauhaus européen devrait veiller à ce que la conception soit axée sur les capacités et l’autonomisation, en concevant des environnements qui accueillent activement tout le monde;

Or. en

Amendement 25

Considérant D quater (nouveau)

(14)

PE729.994v01-00 14/73 AM\1252423FR.docx

FR

D quater. considérant que le coût de la vie dans les pays de l’Union augmente rapidement en raison de la croissance de l’inflation et de la crise de l’énergie et des carburants dans la zone euro; que la précarité énergétique augmente parmi les ménages à faibles revenus dans l’Union;

Or. en

Amendement 26

Projet d’avis

Considérant D quater (nouveau)

D quater. considérant que les environnements inclusifs tels que les infrastructures et services partagés ainsi que les espaces publics permettent un sentiment commun d’identité et d’appartenance;

Or. en

Amendement 27

Considérant D quinquies (nouveau)

D quinquies. considérant que les prix des loyers ont augmenté de 16 % et les prix des logements de 34 % depuis 2010;

que 25,1 % des locataires privés européens consacrent plus de 40 % de leurs revenus au loyer, alors que les prix à la consommation ont augmenté de 5,1 %

(15)

AM\1252423FR.docx 15/73 PE729.994v01-00

FR

et les prix de l’énergie de 28,6 % depuis janvier 2021;

Or. en

Amendement 28

Considérant D quinquies (nouveau)

D quinquies. considérant que l’inclusion des communautés locales et une

participation nationale significative jouent un rôle clé dans le processus de décarbonation;

Or. en

Amendement 29

Considérant D sexies (nouveau)

D sexies. considérant que le nouveau Bauhaus européen a été un processus de co-création et que sa mise en œuvre suppose également la participation des communautés;

Or. en

Amendement 30

Considérant D sexies (nouveau)

(16)

PE729.994v01-00 16/73 AM\1252423FR.docx

FR

D sexies. considérant que le besoin d’emplacements de construction de logement dans l’Union va augmenter en raison de l’augmentation attendue du nombre de réfugiés fuyant la guerre en Ukraine et dans d’autres pays tiers;

Or. en

Amendement 31

Considérant D septies (nouveau)

D septies. considérant que le nombre de sans-abri dans l’Union a augmenté de 70 % au cours de la dernière décennie;

que les estimations montrent qu’il y a environ 700 000 sans-abri chaque nuit dans l’Union; que 4,1 millions de

personnes dans l’Union sont exposées au sans-abrisme chaque année pour une période plus ou moins longue, alors qu’il y a plus de 11 millions de maisons vides dans l’Union européenne;

Or. en

Amendement 32

Considérant D octies (nouveau)

D octies. considérant que les bâtiments sont à l’origine de 40 % de la consommation énergétique de l’Union et de 36 % des émissions de gaz à effet de

(17)

AM\1252423FR.docx 17/73 PE729.994v01-00

FR

serre;

Or. en

Amendement 33

Paragraphe 1

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de logement décentes et saines, y compris pour le logement social;

1. se félicite que les valeurs de durabilité, d’inclusion et d’esthétique soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de travail et de logement décentes,

accessibles et saines, y compris pour le logement social et la conception de

logements répondant aux besoins de la vie quotidienne; se félicite que l’initiative du nouveau Bauhaus européen reconnaisse l’importance du patrimoine architectural et archéologique, des paysages et du patrimoine culturel matériel et immatériel;

Or. en

Amendement 34

Projet d’avis Paragraphe 1

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire

1. se félicite que les valeurs de

durabilité et d’inclusion soient étroitement liées et au cœur de l’initiative du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission

(18)

PE729.994v01-00 18/73 AM\1252423FR.docx

FR

en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de logement décentes et saines, y compris pour le logement social;

et les États membres à soutenir le droit universel à un logement décent, y compris le logement social, et à fournir

suffisamment de logements décents et abordables pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables;

Or. en

Amendement 35

Paragraphe 1

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de logement décentes,

abordables et saines, y compris pour le logement social;

Or. en

Amendement 36 Beata Szydło

au nom du groupe ECR

Elżbieta Rafalska, Anna Zalewska, Margarita de la Pisa Carrión Projet d’avis

Paragraphe 1

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de logement décentes et saines, y compris pour le logement social;

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à un niveau de vie décent pour la santé et le bien-être;

(19)

AM\1252423FR.docx 19/73 PE729.994v01-00

FR

Or. en

Amendement 37 Ádám Kósa Projet d’avis Paragraphe 1

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit à des

conditions de logement décentes et saines, y compris pour le logement social;

Or. en

Amendement 38 Jessica Polfjärd Projet d’avis Paragraphe 1

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite la Commission et les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de logement décentes et saines, y compris pour le logement social;

1. se félicite que les valeurs de durabilité et d’inclusion soient au cœur du nouveau Bauhaus européen et invite les États membres à faire en sorte de soutenir le droit universel à des conditions de logement décentes et saines, y compris pour le logement social;

Or. en

Amendement 39

Paragraphe 1 bis (nouveau)

(20)

PE729.994v01-00 20/73 AM\1252423FR.docx

FR

1 bis. estime que davantage d’efforts devraient être déployés pour garantir la haute qualité des logements, notamment des logements sociaux; souligne

l’importance d’une conception de haute qualité qui s’appuie sur une architecture et un aménagement intérieur durables et sur une utilisation croissante de

matériaux de construction durables;

constate qu’une conception de haute qualité de l’environnement bâti contribue au bien-être subjectif, en répondant aux besoins sociaux, émotionnels, cognitifs et culturels des êtres humains, en renforçant la cohésion sociale et en luttant contre l’aliénation^{1 bis};

_________________

1 bis Déclaration de Davos intitulée «Vers une culture du bâti de qualité pour l’Europe»(2018)

Or. en

1 bis. invite la Commission à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusion des minorités et des personnes handicapées dans les projets soutenus dans le cadre du nouveau Bauhaus

européen; invite la Commission à garantir l’accessibilité aux personnes handicapées pour chaque candidature aux prix du nouveau Bauhaus européen, le cas échéant;

Or. en

(21)

AM\1252423FR.docx 21/73 PE729.994v01-00

FR

Amendement 41

Projet d’avis

1 bis. souligne que l’annonce de la Commission concernant l’initiative du nouveau Bauhaus européen doit être suivie d’actions concrètes et bénéficier d’un soutien financier suffisant à long terme pour qu’elle ait un sens et garantisse une valeur ajoutée;

Or. en

Amendement 42

1 bis. demande aux États membres de réduire les formalités administratives en matière d’accès au logement, de

libéraliser les terrains et de lutter contre l’occupation illégale des logements;

Or. es

Amendement 43

Projet d’avis

Paragraphe 1 ter (nouveau)

(22)

PE729.994v01-00 22/73 AM\1252423FR.docx

FR

1 ter. constate que l’inclusion suppose de poursuivre une approche de conception pour tous afin de supprimer les obstacles à l’accessibilité; invite les États membres à accorder une attention particulière aux groupes et aux individus qui sont menacés d’exclusion, qui sont davantage exposés à la précarité énergétique et à la pollution atmosphérique, ou qui sont sans-abri;

invite la Commission à faire en sorte que les projets de construction et

d’environnement bâti prévus et financés par le nouveau Bauhaus européen considèrent l’approche de la conception pour tous comme une exigence;

Or. en

Paragraphe 1 ter (nouveau)

1 ter. souligne la nécessité de soutenir les changements non seulement dans les villes mais aussi dans les zones rurales et reculées; invite la Commission à faire en sorte que le laboratoire du nouveau Bauhaus européen soit ouvert à tous et qu’il soit présent dans les zones rurales et reculées; invite la Commission à soutenir les projets offrant des possibilités d’emploi inclusives, en particulier dans les zones rurales et reculées;

Or. en

Amendement 45

Jordi Cañas, Dragoş Pîslaru, Sylvie Brunet, Marie-Pierre Vedrenne, Stéphane Bijoux

(23)

AM\1252423FR.docx 23/73 PE729.994v01-00

FR

Projet d’avis

Paragraphe 1 quater (nouveau)

1 quater. invite la Commission et les États membres à examiner la manière dont le nouveau Bauhaus européen peut contribuer à l’objectif de réduction et d’éradication du sans-abrisme et de soutien à l’inclusion sociale des sans- abri; demande à la Commission et aux États membres d’étudier les liens entre l’approche «Logement d’abord» (Housing First) et le nouveau Bauhaus européen;

encourage les États membres à s’inspirer des projets de conception communautaire dans les domaines de l’architecture et de la sociabilité tels que «Home not Shelter», des logements mixtes et des habitats partagés pour les jeunes et les réfugiés, des habitats partagés intergénérationnels, etc. et à les promouvoir dans leurs

politiques en matière de logement;

Or. en

Paragraphe 1 quater (nouveau)

1 quater. souligne la nécessité de promouvoir les valeurs du nouveau Bauhaus européen dans chaque État membre, et en particulier dans les États membres à faible revenu, afin de

contribuer à leur développement socio- économique;

Or. en

(24)

PE729.994v01-00 24/73 AM\1252423FR.docx

FR

Amendement 47

2. invite la Commission à poursuivre la transition écologique de l’écosystème industriel grâce au nouveau Bauhaus européen;

2. invite la Commission à poursuivre la transformation écologique de

l’écosystème industriel sur la base des principes du nouveau Bauhaus européen, en assurant une transition énergétique équitable dans le secteur du logement, afin de maintenir le caractère abordable du coût de la vie; souligne la nécessité de doter les travailleurs et les entreprises des compétences, des qualifications et des capacités requises pour soutenir une approche d’économie circulaire dans la production, la fourniture et la

consommation de biens et de services ainsi que dans les infrastructures;

souligne le rôle que les entreprises de l’économie sociale et les coopératives peuvent jouer dans l’amélioration de la durabilité sectorielle;

Or. en

Amendement 48 Romeo Franz

au nom du groupe des Verts/ALE Projet d’avis

Paragraphe 2

2. invite la Commission à poursuivre la transition écologique de l’écosystème industriel grâce au nouveau Bauhaus européen, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte;

souligne que cette initiative devrait prendre en considération les besoins des

(25)

AM\1252423FR.docx 25/73 PE729.994v01-00

FR

communautés et des groupes les plus vulnérables aux effets de ce changement, et qui ont désespérément besoin d’un nouveau Bauhaus européen équitable et juste;

Or. en

Amendement 49

Paragraphe 2

2. invite la Commission à poursuivre la transition écologique de l’écosystème industriel, y compris dans le secteur de la construction, grâce à l’initiative du nouveau Bauhaus européen, d’une manière qui profite également à la main- d’œuvre et qui offre de nouvelles

possibilités et l’égalité des chances;

Or. en

Amendement 50

Paragraphe 2

2. invite la Commission à poursuivre la transition écologique de l’écosystème industriel et du logement grâce au nouveau Bauhaus européen;

Or. en

(26)

PE729.994v01-00 26/73 AM\1252423FR.docx

FR

Amendement 51

2 bis. invite la Commission à utiliser le nouveau Bauhaus européen pour parvenir à la durabilité sociale tout en protégeant les citoyens de l’Union, en particulier les groupes vulnérables, de l’incidence sociale du pacte vert pour l’Europe en matière de logement et d’efficacité énergétique;

Or. en

2 bis. invite les États membres à coopérer étroitement et à partager leur expérience en matière de modernisation des bâtiments ainsi que de développement de nouvelles solutions pour la

construction de bâtiments durables et économes en énergie;

Or. en

Amendement 53

(27)

AM\1252423FR.docx 27/73 PE729.994v01-00

FR

2 bis. demande aux États membres de mettre en œuvre de véritables aides en faveur de l’accès au logement;

Or. es

Amendement 54

Paragraphe 3

3. invite la Commission à prévoir l’élaboration d’une norme technique européenne pour les projets de logement du nouveau Bauhaus européen sous la forme de normes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN), qui prévaudraient sur les normes nationales de construction; invite la Commission à supprimer la nécessité d’un permis de construire local pour les plans de zonage du nouveau Bauhaus européen au niveau municipal dans les cas où un projet de construction du nouveau Bauhaus européen respecte ces normes CEN, en vue d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts et le temps de

construction afin d’accroître la disponibilité de logements abordables;

supprimé

Or. en

Amendement 55

Paragraphe 3

(28)

PE729.994v01-00 28/73 AM\1252423FR.docx

FR

supprimé

Or. en

Paragraphe 3

3. invite la Commission à prévoir l’élaboration d’une norme technique européenne pour les projets de logement du nouveau Bauhaus européen sous la forme de normes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN), qui prévaudraient sur les normes nationales de construction; invite la Commission à supprimer la nécessité d’un permis de construire local pour les plans de zonage du nouveau Bauhaus européen au niveau municipal dans les cas où un projet de construction du nouveau Bauhaus européen respecte ces normes CEN, en

supprimé

(29)

AM\1252423FR.docx 29/73 PE729.994v01-00

FR

vue d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts et le temps de

Or. en

Amendement 57 Marc Angel Projet d’avis Paragraphe 3

construction afin d’accroître la

disponibilité de logements abordables;

3. souligne que l’initiative du nouveau Bauhaus européen devrait contribuer à réduire les coûts et le temps de construction, et à promouvoir une réflexion et une planification créatives, tout en suivant l’approche «penser au niveau mondial et d’agir à l’échelle locale»;

Or. en

Amendement 58 Ádám Kósa Projet d’avis Paragraphe 3

3. invite la Commission à prévoir 3. invite la Commission à lancer un

(30)

PE729.994v01-00 30/73 AM\1252423FR.docx

FR

l’élaboration d’une norme technique européenne pour les projets de logement du nouveau Bauhaus européen sous la forme de normes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN), qui prévaudraient sur les normes nationales de construction; invite la Commission à supprimer la nécessité d’un permis de construire local pour les plans de zonage du nouveau Bauhaus européen au niveau municipal dans les cas où un projet de construction du nouveau Bauhaus européen respecte ces normes CEN, en vue d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts et le temps de

appel à propositions pour l’élaboration d’une nouvelle norme technique

européenne pour les projets de logement du Bauhaus européen sous la forme de normes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN);

Or. en

Amendement 59

Paragraphe 3

3. invite la Commission à prévoir l’élaboration d’une norme technique

européenne pour les projets de logement du nouveau Bauhaus européen sous la forme de normes adoptées par le Comité

européen de normalisation (CEN), qui prévaudraient sur les normes nationales de construction; invite la Commission à supprimer la nécessité d’un permis de construire local pour les plans de zonage du nouveau Bauhaus européen au niveau municipal dans les cas où un projet de construction du nouveau Bauhaus européen respecte ces normes CEN, en vue d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts et le temps de

construction afin d’accroître la

disponibilité de logements abordables;

européen de normalisation (CEN), qui devraient aller de pair avec les normes nationales de construction et être conformes aux lignes directrices

européennes et nationales du code et des règlements relatifs à la consommation énergétique des bâtiments; invite la Commission à coopérer avec les autorités locales, les organisations de quartier et les parties prenantes pour organiser un modèle de participations permanentes en ce qui concerne l’obtention d’un permis de construire local pour les plans de zonage spécifiques du nouveau Bauhaus européen

(31)

AM\1252423FR.docx 31/73 PE729.994v01-00

FR

au niveau municipal, en vue d’alléger la charge administrative tout en garantissant la bonne gouvernance et la transparence, et de réduire les coûts et les délais de construction afin d’accroître la

disponibilité de logements abordables;

Or. en

Amendement 60 Jessica Polfjärd Projet d’avis Paragraphe 3

européen de normalisation (CEN), qui prévaudraient sur les normes nationales de construction; invite la Commission à supprimer la nécessité d’un permis de construire local pour les plans de zonage du nouveau Bauhaus européen au niveau municipal dans les cas où un projet de construction du nouveau Bauhaus européen respecte ces normes CEN, en vue d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts et le temps de construction afin d’accroître la disponibilité de logements abordables;

européen de normalisation (CEN), qui pourraient, le cas échéant, prévaloir sur les normes nationales de construction;

invite les États membres à supprimer la nécessité d’un permis de construire local pour les plans de zonage du nouveau Bauhaus européen au niveau municipal dans les cas où un projet de construction du nouveau Bauhaus européen respecte ces normes CEN, en vue d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts et le temps de construction afin d’accroître la disponibilité de logements abordables;

Or. en

Amendement 61

(32)

PE729.994v01-00 32/73 AM\1252423FR.docx

FR

3 bis. se félicite du cadre établit par les niveaux européens de la Commission européenne, qui fournit des priorités claires et une base normalisée pour évaluer et rendre compte de la durabilité des bâtiments tout au long de leur cycle de vie; encourage les États membres à

utiliser le système Davos de qualité pour la culture du bâti pour déterminer la qualité de la culture du bâti d’une intervention dans l’espace, ses forces et ses faiblesses du point de vue de la culture du bâti;^{2 bis}

_________________

2 bis Pour une définition, veuillez vous référer aux conclusions du Conseil sur la culture ainsi que l’architecture et

l’environnement bâti de qualité en tant qu’éléments clés de l’initiative du nouveau Bauhaus européen du 30 novembre 2021.

Or. en

3 bis. rappelle que la responsabilité des politiques de logement et de

l’aménagement du territoire relève de la compétence des États membres; souligne que l’initiative du nouveau Bauhaus ne peut conduire à l’élaboration d’un style architectural commun à l’ensemble de l’Union européenne, sans tenir compte des spécificités nationales et locales ainsi que du contexte culturel et historique;

(33)

AM\1252423FR.docx 33/73 PE729.994v01-00

FR

Or. en

Amendement 63

3 bis. invite la Commission à disposer d’un fonds propre pour financer les projets du nouveau Bauhaus européen et à coopérer avec les citoyens, les

organisations de quartier et les entreprises sociales concernées, telles que les ONG et les coopératives, ainsi qu’avec les

administrations communales dans le processus décisionnel;

Or. en

Amendement 64

3 bis. attend de la réussite de l’initiative du nouveau Bauhaus européen qu’elle crée de nouveaux emplois de qualité dans les secteurs de la construction, de la restauration, de l’architecture, du design, du textile, de la culture et de la création, et qu’elle offre des possibilités de

perfectionnement et de reconversion;

Or. en

(34)

PE729.994v01-00 34/73 AM\1252423FR.docx

FR

3 bis. souligne qu’il est important pour les administrations communales et régionales de favoriser activement l’adoption du style de construction du nouveau Bauhaus européen, car il est fondé sur les normes et les valeurs de l’Union;

Or. en

Amendement 66

4. accueille avec satisfaction le

mouvement du nouveau Bauhaus européen, qui contribue à créer une identité

européenne commune et un sentiment commun d’appartenance;

mouvement du nouveau Bauhaus européen, qui contribue à renforcer une identité européenne commune et un sentiment commun d’appartenance en promouvant et en réhabilitant les bâtiments du

patrimoine culturel et les zones naturelles d’Europe, tout en encourageant la

créativité et l’innovation dans le secteur de la construction;

Or. en

Amendement 67

Lina Gálvez Muñoz, Alicia Homs Ginel, Heléne Fritzon

(35)

AM\1252423FR.docx 35/73 PE729.994v01-00

FR

4. accueille avec satisfaction le mouvement du nouveau Bauhaus européen, qui contribue à créer une identité européenne commune et un sentiment commun d’appartenance;

4. accueille avec satisfaction

l’initiative du nouveau Bauhaus européen, qui peut contribuer à un sentiment

commun d’appartenance et d’unité, tant au niveau local qu’européen, et favoriser la créativité inspirée par des contextes culturels, géographiques et climatiques différents;

Or. en

Amendement 68

Paragraphe 4

européenne commune et un sentiment commun d’appartenance;

mouvement du nouveau Bauhaus européen, qui contribue à créer un sentiment commun d’appartenance, fondé sur le postulat selon lequel le logement n’est pas un luxe que seules quelques personnes peuvent se permettre;

Or. es

Paragraphe 4

4. accueille avec satisfaction le 4. accueille avec satisfaction le

(36)

PE729.994v01-00 36/73 AM\1252423FR.docx

FR

européenne commune et un sentiment commun d’appartenance;

mouvement du nouveau Bauhaus européen, qui contribue à créer un sentiment commun d’appartenance en favorisant l’inclusion et les valeurs communes;

Or. en

Amendement 70

Paragraphe 4

européenne commune et un sentiment commun d’appartenance;

mouvement du nouveau Bauhaus européen, qui contribue à créer une société

européenne diversifiée et favorisant les interactions, ainsi que des valeurs communes;

Or. en

Amendement 71

Projet d’avis

4 bis. rappelle que le patrimoine culturel joue un rôle important dans le

renforcement et la création du capital social car il contribue à réduire les inégalités sociales, facilite l’inclusion sociale, favorise la cohésion sociale et le dialogue intergénérationnel^{3 bis}; constate que l’adoption des technologies

numériques par les sites du patrimoine culturel peut offrir des expériences accessibles et innovantes aux communautés;

(37)

AM\1252423FR.docx 37/73 PE729.994v01-00

FR

_________________

3 bis Conclusions du Conseil du 21 mai 2014 sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable, Conseil de l’Union européenne

Or. en

4 bis. invite instamment la Commission à redoubler d’efforts pour rendre cette initiative plus inclusive; constate que la plupart des contributions sont liées à l’esthétique ou à la durabilité, tandis que l’accessibilité, le caractère abordable et l’inclusion sont moins présents;

Or. en

Amendement 73

Paragraphe 5

5. invite la Commission à promouvoir et à soutenir un logement adapté aux différentes étapes de la vie et la solidarité intergénérationnelle grâce au nouveau Bauhaus européen, afin de permettre aux personnes âgées et aux personnes

handicapées de vivre chez elles et de rester actives dans la société plus longtemps et de transmettre leur expérience et leurs

5. invite la Commission et les États membres, notamment dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse 2022, à promouvoir et à soutenir la conception universelle, un logement résilient et la solidarité intergénérationnelle grâce au nouveau Bauhaus européen, afin de permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de vivre de manière

(38)

PE729.994v01-00 38/73 AM\1252423FR.docx

FR

connaissances aux jeunes générations; autonome et dans leur communauté, et de rester actives dans la société

conformément à l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de transmettre leur expérience et leurs connaissances aux jeunes générations; souligne que ces principes doivent s’étendre, au-delà des bâtiments, à l’environnement bâti des espaces publics et des biens et services, notamment dans les secteurs des transports, des technologies de

l’information et de la communication et de la culture;

Or. en

Amendement 74

Paragraphe 5

5. invite la Commission à promouvoir et à soutenir un logement adapté aux différentes étapes de la vie et la solidarité intergénérationnelle grâce au nouveau Bauhaus européen, afin de permettre aux personnes âgées et aux personnes

handicapées de vivre chez elles et de rester actives dans la société plus longtemps et de transmettre leur expérience et leurs

connaissances aux jeunes générations;

5. invite la Commission à utiliser l’initiative du nouveau Bauhaus européen pour promouvoir et soutenir les solutions de logement, y compris les adaptations et les rénovations, qui sont flexibles pour s’adapter aux différentes situations de vie, sur la base d’une approche de conception pour tous, augmentant la participation civique des jeunes et contribuant à la solidarité intergénérationnelle, permettant aux personnes âgées et aux personnes handicapées de vivre chez elle et de rester actives dans la société; rappelle, dans ce contexte, la nécessité d’une approche inclusive et centrée sur les personnes lorsqu’il s’agit de planifier et d’organiser les espaces autour des bâtiments et des quartiers;

Or. en

(39)

AM\1252423FR.docx 39/73 PE729.994v01-00

FR

Paragraphe 5

5. invite la Commission à promouvoir et à soutenir un logement adapté aux différentes étapes de la vie et la solidarité intergénérationnelle grâce au nouveau Bauhaus européen, afin de permettre aux personnes âgées et aux personnes

handicapées de vivre chez elles et de rester actives dans la société plus longtemps et de transmettre leur expérience et leurs

connaissances aux jeunes générations;

5. invite la Commission à promouvoir et à soutenir les solutions de logement durable qui conduisent à des

communautés plus inclusives, à un logement adapté aux différentes étapes de la vie et à la solidarité intergénérationnelle grâce au nouveau Bauhaus européen, afin de permettre aux personnes âgées et aux personnes handicapées de vivre chez elles et de rester actives dans la société plus longtemps et de transmettre leur expérience et leurs connaissances aux jeunes

générations;

Or. en

Amendement 76

5 bis. estime que le nouveau Bauhaus européen devrait garantir la qualité du logement et du logement social; se félicite de la reconnaissance de la nécessité de donner la priorité à la réutilisation, à la régénération, à la prolongation de la durée de vie et à la transformation des bâtiments existants plutôt qu’à la construction de nouveaux bâtiments chaque fois que ces activités sont techniquement, économiquement et fonctionnellement réalisables, car elles