AMENDEMENTS FR Unie dans la diversité FR. Parlement européen 2020/2156(DEC)

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Unie dans la diversité

FR

Parlement européen

2019-2024

Commission du contrôle budgétaire

2020/2156(DEC) 4.3.2021

AMENDEMENTS 1 - 16

Projet de rapport

Joachim Stanisław Brudziński (PE657.221v01-00)

Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (2020/2156(DEC))

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AM_Com_NonLegReport

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Amendement 1

Olivier Chastel, Martina Dlabajová, Alin Mituța, Pierre Karleskind, Ramona Strugariu, Katalin Cseh

Proposition de résolution Paragraphe 3 bis (nouveau)

Proposition de résolution Amendement

3 bis. regrette que certains règlements fondateurs d'autres agences n'exigent pas d'elles qu'elles recourent toutes aux services du CdT et rappelle que le Centre de traduction, selon son règlement

fondateur, répond aux besoins en matière de services linguistiques des agences de l'Union et d'autres organismes de l'Union;

Or. en

Amendement 2

Proposition de résolution Paragraphe 3 ter (nouveau)

3 ter. s'interroge sur l'intérêt d'avoir un conseil d'administration composé de 72 personnes, ce qui complique la prise de décision;

Or. en

Amendement 3

Sándor Rónai, Isabel García Muñoz, Maria Grapini, Tsvetelina Penkova Proposition de résolution

Paragraphe 5 bis (nouveau)

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5 bis. salue le fait que le Centre soit convenu, dans le cadre de son plan de transformation biennal, d'un programme de coopération avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété

intellectuelle qui consiste en cinq projets informatiques qui ne sont pas seulement d'importance stratégique pour les deux organismes, mais bénéficieront également aux autres agences de l'Union;

Or. en

Amendement 4

5 bis. salue la volonté du Centre de mettre en place des synergies avec les autres agences, notamment pour le déploiement de l'outil de recrutement en ligne Systal;

Or. en

Amendement 5

Paragraphe 5 ter (nouveau)

5 ter. souligne que le Centre a étendu son portefeuille de clients en signant des accords de coopération avec l'entreprise commune pour le calcul à haute

performance européen, l'Autorité européenne du travail et la direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et

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des PME;

Or. en

Amendement 6

5 ter. invite le Centre à poursuivre le développement de ses synergies et à élargir la coopération et l'échange de bonnes pratiques avec les autres agences européennes afin d'améliorer l'efficience (ressources humaines, gestion

immobilière, services informatiques et sécurité);

Or. en

Amendement 7

Proposition de résolution Paragraphe 5 quater (nouveau)

5 quater. rappelle qu’il importe d’accroître la numérisation du CdT tant en ce qui concerne son fonctionnement et sa gestion internes que pour accélérer la numérisation des procédures; souligne qu’il faut que le CdT continue de faire preuve d’anticipation à cet égard afin d’éviter à tout prix l’apparition d’un fossé numérique entre les agences; attire

néanmoins l’attention sur la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter tout risque pour la sécurité en ligne des informations

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traitées;

Or. en

Amendement 8

Sándor Rónai, Isabel García Muñoz, Maria Grapini Proposition de résolution

6 bis. note avec satisfaction le bon l'équilibre entre les hommes et les femmes auquel est parvenu le Centre en 2019 au niveau de l'encadrement (60 % d'hommes et 40 % de femmes) et au sein du conseil d'administration (53 % d'hommes et 47 % de femmes); s'inquiète cependant de la sous-représentation des hommes dans l'ensemble du personnel (36 % d'hommes et 67 % de femmes); demande au Centre de veiller à l'équilibre hommes-femmes dans le personnel à l'avenir;

Or. en

Amendement 9

Paragraphe 6 ter (nouveau)

6 ter. relève que le Centre a adopté la politique de protection de la dignité de la personne et de prévention du

harcèlement; apprécie qu'en 2019, le Centre ait adopté de nouvelles

orientations pour les cadres, qui

comprennent notamment une formation sur la prévention du harcèlement pour l'ensemble de l'encadrement supérieur et intermédiaire, les chefs d'unité et les personnes susceptibles de devenir cadres;

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Or. en

Amendement 10

6 bis. encourage le Centre à poursuivre l'élaboration d'un cadre d’action à long terme en matière de ressources humaines qui porte sur l’équilibre entre vie

professionnelle et vie privée, sur l’orientation tout au long de la vie et l’évolution de carrière, sur l’équilibre hommes-femmes, sur le télétravail, sur l’équilibre géographique et sur le

recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap;

Or. en

Amendement 11

Paragraphe 9

9. note que le Centre a choisi de ne publier que les déclarations d’intérêts et non les CV des membres de son conseil d’administration en raison de la taille de ce dernier (environ 130 membres et

suppléants); relève que le CV et la déclaration d’intérêts du directeur ont été publiés sur le site internet du Centre;

9. note avec inquiétude que le Centre a choisi de ne publier que les déclarations d’intérêts et non les CV des membres de son conseil d’administration en raison de la taille de ce dernier (environ 130 membres et suppléants); attire l'attention sur le fait que d'autres agences publient les CV des membres de leur conseil d'administration bien qu'elles soient de taille plus

importante que le Centre; demande par conséquent au Centre de publier les CV de tous les membres du conseil

d’administration et d’informer l’autorité

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de décharge des mesures prises à cet égard; relève que le CV et la déclaration d’intérêts du directeur ont été publiés sur le site internet du Centre;

Or. en

Amendement 12

Lefteris Christoforou, Tomáš Zdechovský Proposition de résolution

Paragraphe 10

10. note que, si le Centre n’est pas financé par des redevances, il dépend des recettes perçues auprès de ses clients (le Centre a déclaré que 99,2 % de ses recettes provenaient des paiements versés par ses clients), qui sont représentés au conseil d’administration, et qu’il existe par conséquent un risque inhérent de conflit d’intérêts relatif à la fixation du prix des produits proposés par le Centre; relève que le Centre conserve, en guise de mesure d’atténuation des conséquences budgétaires de ce conflit d’intérêts, une réserve

budgétaire («réserve pour la stabilité des prix») afin de pouvoir équilibrer le budget en cas d’événements imprévus ou de baisse de la demande; fait observer qu’il s’agit d’une mesure essentiellement réactive et encourage le Centre à élaborer également des mesures préventives de sorte à veiller à ce que des prix justes soient maintenus pour l’ensemble de ses clients;

10. note avec inquiétude que, si le Centre n’est pas financé par des

redevances, il dépend des recettes perçues auprès de ses clients (le Centre a déclaré que 99,2 % de ses recettes provenaient des paiements versés par ses clients), qui sont représentés au conseil d’administration, et qu’il existe par conséquent un risque inhérent de conflit d’intérêts relatif à la fixation du prix des produits proposés par le Centre; relève que le Centre conserve, en guise de mesure d’atténuation des

conséquences budgétaires de ce conflit d’intérêts, une réserve budgétaire («réserve pour la stabilité des prix») afin de pouvoir équilibrer le budget en cas d’événements imprévus ou de baisse de la demande; fait observer qu’il s’agit d’une mesure

essentiellement réactive et encourage le Centre à élaborer également des mesures préventives de sorte à veiller à ce que des prix justes soient maintenus pour

l’ensemble de ses clients;

Or. en

Amendement 13

Proposition de résolution

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14 bis. salue les efforts déployés par le Centre pour créer un cadre de travail

"vert" ainsi que toutes les mesures prises par le Centre pour réduire son empreinte carbone et sa consommation d'énergie et mettre en place un flux de travail sans papier;

Or. en

Amendement 14

14 bis. se félicite des efforts déployés par le Centre pour mettre en place un

environnement de travail efficace sur le plan des coûts et respectueux de

l’environnement et réduire et compenser – autant que faire se peut – ses émissions de CO2 dans ses bâtiments et lors des

déplacements;

Or. en

Amendement 15

14 ter. salue les efforts déployés par le Centre pour encourager le recours aux transports en commun gratuits à Luxembourg ainsi que les initiatives

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prises en faveur de la préservation de la biodiversité;

Or. en

Amendement 16

Lefteris Christoforou, Tomáš Zdechovský Proposition de résolution

14 bis. encourage l’Agence à poursuivre la numérisation de ses services de façon à réduire la bureaucratie;

Or. en