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(M. Bideau ne prend pas part au vote en application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.) (Adopté.)

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Rapporteur : M. BEGHAIN Patrice

(M. Bideau ne prend pas part au vote en application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.)

(Adopté.)

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