MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1063 - RESTAURATION ET RESTRUCTURATION DU MUSEE
GADAGNE – 8, 14 RUE DE GADAGNE - 69005 LYON - OPERATION N° 05 018 523 – ADAPTATION DU CREDIT DE L’OPERATION (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 98/2218 du 19 janvier 1998 vous avez approuvé le programme de restauration et d’extension du musée Gadagne qui doit devenir à la fois le musée historique de Lyon et le musée de la marionnette et qui occupera à l’issue des travaux une surface de 6 000 m².
Le montant de l’opération avait alors été estimé à 25 916 332 € TTC.
Suite à des appels d’offres travaux défavorables, vous avez approuvé par délibération n° 2001/6183 du 18 janvier 2001 une augmentation du crédit de l’opération de 9.4 %, soit un nouveau montant de 28 355 517 € TTC.
Depuis le démarrage du chantier le 29 janvier 2001, de multiples événements ont rendu l’avancement des travaux plus délicat, plus long et ont généré des surcoûts.
Ainsi le premier événement qui a généré un retard et une augmentation du budget fut la mise en cause de la société SCB, titulaire du lot
« infrastructure », dont le marché a été résilié par délibération n° 2002/1008 du 25 février 2002. Cette résiliation entraina une augmentation du budget due à l’indemnisation des différents intervenants et à la conclusion d’un nouveau marché d’un montant plus élevé. Le crédit de l’opération passa alors de 28 355 518 € TTC à 29 922 286 € TTC et fut approuvé par délibération du conseil municipal n° 2003/2727 du 30 juin 2003.
Ensuite, un incendie éclata au 8 rue de Gadagne le 13 juillet 2004 détruisant les installations de chauffage et endommageant le bâtiment destiné aux réserves du musée. Les dommages occasionnés ont été pris en charge tant par les assurances des entreprises que par celle de la Ville et eurent pour conséquence un nouvel allongement des délais.
Par la suite l’entreprise SCB obtiendra de la Ville de Lyon une indemnité de 424 852.27 € suite à la décision du Tribunal Administratif du 3 mars 2007.
Par ailleurs, d’autres difficultés sont apparues : trois entreprises ont déposé leur bilan à des dates différentes, à savoir l’entreprise MDM, titulaire du lot « mobilier scénographique », l’entreprise LCSD, titulaire du lot
« serrurerie » et l’entreprise Blanchet, titulaire du lot « vitraux ». Ces entreprises ont du être remplacées et de nouveaux marchés furent conclus sept ans après les premiers avec respectivement les entreprises Gendre, Moreno, Thomas Vitraux entraînant des plus values dont le montant est de 2 262 000 €
2009/1063 2
TTC, dont le seul lot « mobilier scénographique » pour un surcoût de 2 040 000 € TTC par rapport au précédent marché.
Compte tenu des aléas rencontrés lors des interventions sur ce bâtiment du XVIe siècle classé monument historique, des honoraires supplémentaires d’un montant global de 700 000 € TTC ont été accordés au maître d’œuvre, au bureau de contrôle, au coordonnateur SPS, et à la mission d’ordonnancement pilotage et coordination et des travaux supplémentaires d’un montant de 971 000 € TTC, soit 5 % du montant de base des marchés, ont du
être réalisés. Vous avez approuvé ces modifications par délibérations n° 2005/4942 du 21 mars 2005, n° 2006/6110 du 16 janvier 2006, n° 2006/7249 du 20 novembre 2006, n° 2007/7570 du 5 mars 2007 et n° 2007/8035 du 13 juillet 2007.
Les allongements de délais ont pesé également sur l’économie des marchés puisque l’actualisation des marchés de travaux, calculée au moment de la notification des 3 phases de travaux s’est élevée à 800 000 € TTC et la révision des marchés de maîtrise d’œuvre s’élève à ce jour à 275 000 € TTC.
En effet, les prix des matériaux et de la main d’œuvre ont évolué fortement au cours de ces dernières années. Si l’on prend le seul index BT01 celui-ci a été majoré de 38.88% depuis le début des travaux.
Aujourd’hui, les travaux sont quasiment terminés et le mobilier est en cours de livraison. L’équipe du musée prend progressivement possession des bâtiments, la réception du dernier marché de travaux étant prévue contractuellement fin février 2009.
En conséquence, il convient d’augmenter le montant de l’opération de 1 500 000,00 € TTC, dont 196 000 € pour le mobilier. Le budget global de l’opération passe donc de 29 922 286,00 € TTC à 31 422 286,00 € TTC.
Actuellement, plusieurs réclamations de prestations sont en cours d’instruction. Le budget précité sera donc susceptible d’évoluer en fonction des jugements et/ou transactions qui interviendront.
Il convient de noter que cette augmentation d’environ 5 % entre le début et la fin des travaux reste très raisonnable au regard de la complexité du projet, de la durée du chantier et des aléas rencontrés ».
Vu les délibérations n° 98/2218 du 19 janvier 1998, n° 2001/6183 du 18 janvier 2001, n° 2002/1008 du 25 février 2002 et n° 2003/2727 du 30 juin 2003, n° 2005/4942 du 21 mars 2005, n° 2006/6110 du 16 janvier 2006, n° 2006/7249 du 20 novembre 2006, n° 2007/7570 du 5 mars 2007 et n° 2007/8035 du 13 juillet 2007 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 5e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
2009/1063 3 D E L I B E R E
1 – Le montant de l’autorisation de programme de l’opération de restauration et restructuration du musée Gadagne à Lyon 5e est porté à 31 422 286,00 € dont 196 000,00 € pour les mobiliers et matériels.
2 – La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon – programme 5 « Culturel », AP n° 2003-135, natures 2313, 2184 et 2188, opération n° 05 018 523, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- Déjà réalisé : 23 085 674.28 €, dont 40 545.67 € en mobilier ; - 2008 : 4 590 214,00 €, dont 5 848.40 € en mobilier et matériels ; - 2009 : 2 746 397.72 €, dont 149 605.93 € en mobilier ;
- 2010 : 1 000 000,00 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
