REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2758
Reversement au CCAS de la quote-part de la subvention attribuée par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique au titre de la convention 2016-2018
Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 19 JANVIER 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2758 - Page 2
2017/2758 - REVERSEMENT AU CCAS DE LA QUOTE-PART DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU TITRE DE LA CONVENTION 2016-2018 (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 janvier 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2016/2137 du 6 juin 2016, le Conseil municipal a adopté la convention 2016-2018 avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), afin de continuer à favoriser le recrutement, l’insertion des agents en situation de handicap, ainsi que leur maintien à l’emploi.
Le FIPHFP s’est ainsi engagé à apporter une subvention de 1 013 689 € pour la période, dont 33 000 € pour les actions en faveur des agents du CCAS de la Ville de Lyon, notamment pour les aménagements matériels de postes.
Sur le plan financier, la convention prévoit le versement de la subvention du FIPHFP dans son intégralité à la Ville de Lyon pour son compte ainsi que pour celui du CCAS, charge à la Ville de reverser au CCAS la quote-part qui lui est destinée.
Il convient donc que la Ville de Lyon reverse au CCAS la quote-part de subvention attribuée par le FIPHFP, soit 22 000 € au titre de l’exercice 2017 (le montant dû pour 2016 n’ayant pu être versé en temps utile).
Vu la délibération n° 2016/2137 du 6 juin 2016 ; Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ;
DELIBERE
1. Le reversement au CCAS de la quote-part de la subvention attribuée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique, au titre de la convention 2016-2018, pour un montant de 22 000 € au titre de l’exercice 2017, est approuvé.
2. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 2041621, fonction 523, chapitre 204 de l’exercice 2017.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Gérard CLAISSE
