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SEANCE DU 16 JANVIER 2017 VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/2681

Approbation d’une convention cadre entre la Ville de Lyon et l’Institut Lumière pour l'année 2017

Direction des Affaires Culturelles

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

SEANCE DU 16 JANVIER 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JANVIER 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)

ABSENTS NON EXCUSES :

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2681 - Page 2

2017/2681 - APPROBATION D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE LYON ET L’INSTITUT LUMIERE POUR L'ANNEE 2017 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 16 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

La Ville de Lyon, lieu de naissance du cinéma, s’attache particulièrement à la promotion du développement du 7e art et apporte son soutien actif à l’Association Institut Lumière depuis son origine.

En 1895, les frères Auguste et Louis Lumière officialisent l’invention d’un appareil capable de projeter sur un écran des images en mouvement.

Ils ont également déposé des centaines de projets dans des domaines extrêmement variés, allant de la médecine à la photographie.

Au début des années 1980, l’Institut Lumière s’installe dans la villa d’Antoine Lumière, afin d’apporter à la ville natale du cinéma une pleine reconnaissance de son titre.

L’Institut Lumière est, depuis cette date, le résident unique et permanent du Château Lumière et du Hangar du 1er Film. A la fois Musée et Cinémathèque, il projette des films couvrant toute l’histoire du cinéma, avec une attention particulière à l’égard de ceux relevant du patrimoine et de l’œuvre des frères Lumière. Il expose également de façon permanente des pièces de collection autour de cette histoire.

L’Institut Lumière répond ainsi à deux vocations essentielles :

- la conservation du patrimoine : livres, photos, affiches, appareils de cinéma primitif et archives Lumière ;

- les activités artistiques de diffusion : projection de films à destination des cinéphiles et du grand public, alimentant tous les registres de la cinéphilie.

La Ville de Lyon apporte son soutien à l’association avec la mise à disposition du Château Lumière et du Hangar du 1er Film, ainsi que l’attribution chaque année d’une subvention individualisée de fonctionnement inscrite au Budget Primitif de la Ville. Pour l’année 2017, le montant de cette subvention est de 480 000 euros (inscrits au Budget Primitif, voté par le Conseil municipal du 16 décembre 2016), sur un budget global de 8 560 000 euros.

L’Association peut également bénéficier de subventions exceptionnelles dans le cadre de projets précis.

Le soutien de la Ville, ainsi que celui d’autres partenaires, comme la Région, la Métropole et le CNC, permet à l’Institut Lumière d’offrir à ses publics des services culturels uniques en leur genre à Lyon.

Les rapports entre la Ville de Lyon et l’association sont actuellement régis par : - Une convention de mise à disposition du Château Lumière, datant du 3 juillet 1997 et toujours en vigueur.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Délibération n° 2017/2681 - Page 3

- Une convention de mise à disposition de la salle du Hangar du 1er Film, en date du 6 avril 2000 et toujours en vigueur également.

Ces deux conventions ont en effet été signées chacune pour une période de trois ans, tacitement reconductibles pour des périodes de même durée.

- Une convention cadre ayant pour objet la consolidation et le développement des actions de l’Institut Lumière, consistant à promouvoir l’art et la culture cinématographiques et à valoriser le patrimoine et l’œuvre des frères Lumière.

Cette dernière, signée le 23 novembre 2010 pour une période de trois ans renouvelable trois fois maximum pour une durée d’un an, est arrivée à échéance le 23 novembre 2016.

Il vous est proposé de renouveler pour un an la convention cadre entre la Ville et l’Institut Lumière.

Vu ladite convention ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;

Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;

DELIBERE

1. La convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association Institut Lumière est approuvée.

2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN

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