FICHE DE PRISE DE DÉCISION

(1)

?t? Lvis

_Comité _exécutif

Fiche de prise dedécision: INF-GEN-201 7.082 Direction des Infrastructures

Service Génie

Objet: Dépôt du procès-verbal du comité de circulation du 6 juillet 2017 Date: 31juillet2017

ÉTAT DE LA SITUATION (situation(problème)

Le procès-verbal de la réunion du comité de circulation 6 juillet 2017, ci-joint en annexe, vous est présenté à titre d’information.

Voici les résolutions du comité de circulation nécessitant une résolution:

Résolution du comité de N P

circulation nécessitant Sujet Localisation O• ^age

verbal Rue de la SeineI

CCV-2017-O1-19 Arrêts obligatoires rue de Limoge p.4 (Saint-Nicolas)

Rue des LilasIrue

CCV-201 7-01-30 Arrêts obligatoires de l’OrgeIrue du p.9 Millet (Lévis)

Voici les résolutions du comité de circulation nécessitant un rêçiiement:

RVCE-2017-XX-XXmodifiant le règlementRV-2016-15-93^—Annexe 2 Voies réservées ^-

Accès des véhicules

CCV-2017-01-15 électriques suries Saint-Romuald p.2 voies réservées de la

ville de Lévis

RVCE-2017-XX-XX modifiant le règlement RV-2006-04-70^—Annexe 3 CCV-2017-01-16 Stationnement sur rue Rue Saint-Maurlce

—

CCV-2017-01-18 Stationnement sur rue Rue de la Vigie

p3 Stationnement interdit Chemin Vire-Crêpe

CCV-2017-01-21 piste cyclable du i

Garonne:tPnte p.5

mal au 31 octobre (Saint-Nicol_

Rue des

CCV-2017-01-25 Stationnement sur rue Trappistines et p.6 J[nt-Romuald)

CCV-2017-01-25 Stationnement sur rue

(Saint-RomuaiJ) p.6 RVCE-201 7-XX-XX modifiant le règlement 100-86^—Annexe4

Rue des

CCV 2017 01 25 Vitesse Trappistines et rue

6

- de l’Abbaye (Saint- I)

Romuald) RVCE-2017-XX-XX modifiant le règlement 221^—Annexe 5

Diminution de la limite Rue Thomas

CCV-2017-01-27 de vitesse Chapais (Lévis) p.7

I de 3

INF-GEN-201 7-074 Dépôt du procès-verbal du comité de circulation du 8juin2017

(2)

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantagesflnconvénientslimpacts)

ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION

FINANCEMENT (coûts!revenuslposte budgétaireiimpacts budgétaires 2017-2018-2019)

Coûtslrevenus Impacts 2017 2018 2019

Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires

Q

Oui

Q

^Non

Commentaires

[J

Financement déjà autorisé par:

[J

Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:

_____

[J

Règlement d’emprunt spécifique RV- ^, Poste budgétaire:

_____

Li

^Règlement^« ^Omnibus ^» ^RV- ^, résolution CE_____

[J

Autre (spécifier):

_____,

résolution CV

Q

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée;

Commentaires

2017 2018 2019

Numéro du projet PTI: Montants Compensation:

Q

ou NIA

Q

Projet subventionnée

LI

^Oui

Q

^Non

Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:

Signature du responsable, _‘

)

/,‘/

d’activité budgétaire

_______________________Date

:‘%3/

^I

07

^/

2o i7

ÉCHÉANCIER (étapesldates/justification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date)

Pour tous les règlements:

-Avis de présentation des projets de règlements et avis de motion;

-Adoptiondes règlements

-Avis public de promulgation PERSONNES CONSULTÉES

Nomde la personne Date(JIMIA)

[

^Chamjde^compétence

I

Anne-Véronique Michaud, 31-07-2017 Validation légale des

DAJ règlements et des

____________

échéanciers

2 de 4

INF-OEN-201 7-074 Dépât du procès-verbal du comité de circulation du 8 juin 2017

(3)

RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif:

> de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité de circulation de la Ville tenue le 6 juillet 2017. déposé à titre d’information.

> de déterminer des zones d’arrêt et décréter l’installation de panneaux d’arrêts aux endroits suivants:

3800 sur la rue de la Seine, à l’intersection de la rue de Limoges, en direction nord et sud;

381° sur la rue des Lilas, à l’intersection du chemin des Forts, en direction nord et sud;

382° sur la rue de l’Orge, à l’intersection nord de la rue des Lilas, en direction est et ouest;

383° sur la rue de l’Orge, à l’intersection sud de la rue des Lilas, en direction est et ouest;

384° sur la rue de l’Orge, à l’intersection de la rue du Millet, en direction sud;

385° sur la rue du Millet, à l’intersection de la rue de l’Orge, en direction nord et sud;

> d’adopter le Règlement RVCE-XX-XX modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l’usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision INF-GEN-2017-082. Ce règlement a pour objet de régir la circulation de certains véhicules sur la voie réservée située sur une partie du boulevard GuiHaume-Couture.

> d’adopter le Règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé à la liche de prise de décision INF-GEN-2017-082. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Saint-Maurice, de la Vigie, Vire-Crêpe, des Trappistines et do l’Abbaye.

> d’adopter le Règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex Ville de Saint-Romuald, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision INF-GEN-2017- 082. Ce règlement a pour objet de régir la vitesse sur une partie de la rue des Trappistines.

> d’adopter le Règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision INF-GEN-2017-082. Ce règlement a pour objet de modifier les heures d’utilisation des voies cyclables et de régir la vitesse sur une partie de la rue Thomas Chapais.

Annexe I : Procès-verbal du comité de circulation du 6 juillet 2017.

Annexe 2: Règlement RVCE-XX-XX modifiant le Règlement RV 2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l’usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

Annexe 3: Règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement;

Annexe 4: Règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald Annexe 5: Règlement RVCE-2017-XX-XXmodifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis.

Annexe 6: Présentation des projets de règlements.

INF-GEN-201 7-074 Dépôt du procès-verbal du comité de circulation du 8juin 2017 Listedes pièces jointes:

Préparé par: Johanne BeH’9y Titre d’emploi : Technicienne en transport et circulation

Loui(Audet I Sami Doucet

I

Chef de service du génie Directeur infrastructure

Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites

Titre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploi

Commentaires:

Signature de

Date: I IQ

(

la Direction:

Signature de la Direction générale

3 de 3 Date2ôt. 108 I&?

(4)

Annexe I

Procès-verbal de la rencontre du comité de circulation tenue le 6 juillet deux mille dix-sept à 9 h 30 à la salle des Échanges au 996, ruede la Concorde à Lévis.

Sont présents: Mario Fortier, conseiller municipal Guy Dumoulin, conseiller municipal Réjean Langlois Service de police

Yves Thériault, conseiller en urbanisme^—Direction de l’urbanisme Martin Girard, chef de Service^-Travaux publics

Johanne BeIley,technicienneen transport^—Service du génie Est absente: Janet Joncs, présidente

Secrétaire: Johane Dufour, secrétaire^—Service du Génie

Invités: Vincent Fortier, coordonnateur- Direction des infrastructures Francis Joud, conseiller en transport circulation Service du génie

Le vice-président Mario Fortier souhaite la bienvenue aux participants.

CCV-2017-O1-12

Adoption de l’ordre du jour

Il est résolu d’adopter l’ordre du jour de la rencontre du 6juillet 2017 après cesmodifications:

Déplacer dans SUIVI DE DOSSIERS après 1115253:

-1146264 Rue de Sœur-Sidonie/ rue Saint-Maurice Ajouter dans:

NOUVEAUX DOSSIERS après 1182678:

-Suivi rue des Canetons (GD) DIVERS:

-Rue de Bernières : passage motoneiges (GD)

-Route du Président-Kennedy! rueWilfrid-Camer (FJ) Adoptéeàl’unanimité.

CCV-2016-OI-13

Adoption du procès-verbal de la rencontre du 8 juin 2017 ^V

Le procès-verbal de la rencontre du 8 juin 2017 est adopté après la rédaction en Point d’information du dossier 2016-070.

Adoptée àl’unanimité.

PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT:

Point d’information

Accès & stationnement —263-265 route Marie-Victorin: garderie le Monde Kiwi (Saint-Nicolas)

Réf.: 1706-15729 V

Le service du Génie présente les réponses à apporter aux plaignants dans le dossier de la Garderie du monde de Kiwi.

• La Ville n’est pas en défaut concernant la délivrance du permis de construire en ce qui a trait des normes du ministère.

(5)

e Le permis de construire délivré par la Ville est conforme aux critères de fonctionnalité et de sécurité.

e Le service du Génie propose des aménagements bonifiant la sécurité et la fonctionnalité du site qui seront déposés au propriétaire de la garderie.

SUIVI DE DOSSIERS:

Feux de piétons^—Route Mgr-Bourgetl boulevard Guillaume-Couture (Lévis) Réf.: 1172578

Le Service de police a reçu une demande pour sécuriser davantage le passage des piétons aux feux de circulation route Mgr-Bourget/ boulevard Guillaume-Couture. Par exemple, ajouter une interdiction de virageà droite au feu rouge.

Cependant, après vérifications, on a constaté qu’il est déjà des interdictions de virage à droite dans les quatre directions. C’est donc une question de sensibilisation des automobilistes à être plus attentifs aux déplacements des piétons.

Enfin, pour sécuriser cette intersection, les périodes de surveillance policière seront augmentées.

CCV-2017-01-14

Voies cyclables^—Harmonisation des dates d’ouverture (Territoire de Lévis)

Objet: Cette demande a pour objet d’harmoniserles dates d’ouverture des voiess cyclables pour les fixer du l!1 mai au 31 octobre.

Recommandation:

Attendu qu’il y a différente date d’ouverture des voiess cyclables sur le territoire de la Ville;

Attendu que les services d’entretien de base ne sont plus disponibles en novembre dans le réseau des voiess cyclables, car c’est la préparation de la période hivernale;

Attendu la recommandation du comité du 11 mai demandant d’harmoniser tous les panneaux des voiess cyclables;

Les membres donnent leur appui au Tableau de changement de signalisation des panneaux des voiess cyclables présenté par le Service du Génie.

Adoptée à l’unanimité.

CCV-2017-01-15

Voies réservées^-Accès des véhicules électriques sur les voies réservées de la ville de Lévis Réf. : CCV-2015-01-40 (10/9/2015)

Recommandation:

Attendu que le comité de circulation du 10 septembre 2015 a appuyé le MTMDET dans son projet d’électrification des transports pour que les véhicules électriques circulent dans les voies réservéespour covoiturage;

Les membres recommandent de modifier le règlement RV-2O10-09-78 pour permettre aux véhicules électriques (non hybrides) d’accéder aux voies réservées municipales.

INF-GEN-20 Il-082 ^-Annexe I ^-Procès-verbal du comité de circulation du 6 juillet 201 7.doc

(6)

3

Stationnement sur rue^—Rue Edouard-Perreault (Lévis) Réf:l112935

Cette requête est reportée au prochain comité pour consultations.

CCV-2017-Ol-16

Stationnement sur rue^—Rue Saint-Maurice (Breakeyville) Réf,: 1115253 /2014-066

Objet: Cette demande a pourobjetd’interdire le stationnement sur un côté de la rue Saint-Maunce, dans le secteur Breakeyville. Demande du Service de police.

Recommandation:

Attendu que cette partie de la rue Saint-Maurice mesure seulement 6 mètres de largeur;

Attendu que si des voitures sont stationnées des 2 côtés, la circulation devienttrès difficile;

Attendu le rapport du Service de police demandant d’améliorer la situation;

Les membres recommandent d’interdire le stationnement en tout temps du côté nord de la rue Saint-Maurice, entre la rue de Sœur-Sidonie et la rue Remnitz, dans le secteur Breakeyville.

CCV-2017-O1-17

Sens unique & traverse surélevée^—Rue de Sœur-Sidonicl rue Saint-Maurice (Breakeyville) Réf.: 1146264

Objet: Cette demande a pour objet d’implanter un sens unique en directionouest sur la rue Saint-Maurice et une traverse piétonne surélevée sur la rue de Sœur-Sidonie, dans le secteur Breakeyville.

Attendu que plusieurs règlements de circulation ne sont pas respectés et relèvent de la surveillance policière;

Attendu qu’une évaluation sera faite par le Service de police pour une demande de brigadier;

Les membres recommandent:

1)Le statu quo concernant la demande de sens unique en direction ouest sur la rue Saint-Maurice;

2)Lc statu quo concernant la demande d’une traverse piétonne surélevée sur la rue de Sœur-Sidonic, dans le secteur Breakeyville.

CCV-2017-01-18

Stationnement sur rue— Rue de la Vigie (Lévis) Réf.: 1151934

Objet : Cette demande a pour objet d’interdirelestationnement en tout temps sur une longueur de 10 mètresà l’estdel’entrée du #3 ruede la Vigie, dans le secteur Lévis. Demande du Service des matières résiduelles.

INF-GEN-20 17-082^-Annexe 1 ^-Procès-verbal du Comité de circulation du 6 juillet 201 7.doc

(7)

Recommandation:

Attendu les nombreuses plaintes des résidents pour la collecte des matières résiduelles;

Attendu qu’il y a trois conteneurs à vider;

Attendu que, lorsqu’un véhicule est stationné à l’est de l’entrée du #3 rue dc la Vigie, les camions ne peuvent pas récupérer les matières résiduelles;

Les membres recommandent d’interdire le stationnement en tout temps sur une longueur dc 10 mètres à l’est de l’entrée du #3 rue de la Vigie, dans le secteur Lévis.

NOUVEAUX DOSSIERS:

CCV-2017-O1-19

Arrêt obligatoire^— Rue de la SeineIrue de Limoges (Saint-Nicolas) Réf. : 830509

Objet: Cette demande a pour objet d’installer des arrêtsobligatoires sur la ruedela Seine à l’intersection de laruede Limoges, dans le secteur Saint-Nicolas.

Recommandation:

Attendu qu’une partie des résidents des rues de Limoges, de Fribourg, dc Saint-Malo et de Liège circulent à l’intersection des rues de la Seine et de Limoges;

Attendu que les normes d’installation d’un arrêt sont respectées;

Attendu que la limite de vitesse est fixée à 50 km/h;

l)De placer l’analyseur de vitesse face au #348 rue de la Seine dans la semaine du 26 juin pour 7 jours;

2)D’installer des arrêts obligatoires sur la rue de la Seine à l’intersection de la rue de Limoges, dans le secteur Saint-Niçolas.

CCV-201741-20

Arrêt obligatoire^—Rue de la Seine/ rue de la Charente (Saint-Nicolas) Réf: 1187920

Objet: Cette demande a pour objet d’installer des arrêts obligatoiressur la rue de la Seine à l’intersection de laruede la Charente, dans le secteur Saint-Nicolas. Raison : plus de circulation et manoeuvres dangereuses dans la courbe.

Recommandation:

Attendu que la rue de la Charente se trouve à seulement 48 mètres dc l’arrêt sur le chemin Olivier, ce qui est inférieure à la distance réglementaire entre deux arrêts (MTMDET);

Attendu qu’il n’y a pas de problème de visibilité à cette intersection;

INF-GEN-201 7-082^-Annexe I ^-Procès-verbalducomité de circulationdu6juillet 201 7.doc

(8)

5 Les membres recommandent le statu quo concernant la demande d’installer des arrêts obligatoires sur la rue de la Seine à l’intersection de la rue de la Charente, dans le secteur Saint-Nicolas.

CCV-2017-Ol-21

Stationnement sur rue^—Chemin Vire-Crêpes (Saint-Nicolas)

Objet : Cette demande a pour objet d’interdire le stationnement du côté ouest du chemin Vire-Crêpes, du 1mai au 31 octobre,entrelarue delaGaronne et larue Benjamin-Moffet, dans le secteur Saint-Nicolas.

Recommandation:

Attendu la présence d’une voie cyclable bidirectionnelle sur le chemin Vire-Crêpes;

Attendu la nécessité dc sécuriser les déplacements cyclables

l)d’interdirc le stationnement du côté ouest du chemin Vire-Crêpes, du 1 mai au 31 octobre, entre la rue de la Garonne et la rue Plante;

2)de prolonger l’aménagement cyclable entre les rues Benjamin-Moffet et Plante, dans le secteur Saint-Nicolas.

CCV-2017-O1-22

Arrêt obligatoire^—Rue du Vieux-Chemin (Breakeyville) Réf.: 1184347

À

la suite de l’installation d’arrêts obligatoires, en avril 2017, sur la rue du Vieux-Chemin à I ‘intersection sud de la rue du Flottage, nous avons reçu une autre demande pour l’intersection nord.

Recommandation:

Attendu que les débits de circulation ne justifient pas l’installation d’arrêts, selon les normes du MTMDET;

Attendu qu’un arrêt ne doit pas être utilisé à la seule fin de faire ralentir la circulation;

Attendu la largeur de 8 mètres de la rue du Vieux-Chemin;

Les membres recommandent le statu quo concernant la demande d’installer des arrêts obligatoires sur la ruedu Vieux-Chemin à l’intersection nord de la rue du Flottage, dans le secteur Breakeyville.

CCV-2017-Ol-23

Arrêts obligatoires & sens unique —Rue Davie-Anderson/rue John-Breakey (Breakeyville) Réf.: 1184055

Objet : Cettedemande a pourobjet 1)d’installer desarrêtsobligatoires sur larue Davie-Anderson à l’intersection de la rueJohn-Breakey ; 2)d’impLanter un sens unique sur larue

INF-GEN-2017-082^-Annexe I ^-Procès-verbal du comité de circulationdu 6 juillet 201 7.doc

(9)

Davie-Anderson, entre la rue Sainte-Hélène et l’avenue des Bois, dans le secteur Breakeyville. Raison: excès de vitesse.

Recommandation:

Attendu que la rue Davie-Anderson est limitée à 30 km/h;

Attendu que cette rue mesure 6,5 mètres de largeur;

Attendu la présence d’une courbe à 40 mètres au sud de la rue John-Brcakey;

Attendu que la configuration de cette rue incite les automobilistes à ralentir;

1)Un statu quo pour la demande d’installer des arrêts obligatoires sur la rue Davie-Anderson à l’intersection de la rue John-Breakey;

2)Un statu quo pour la demande d’un sens unique sur la rue Davie-Anderson, entre la rue Samtc-Hélène et l’avenue des Bois, dans le secteur Breakeyville.

CCV-2017-01-24

Arrêt obligatoire^—Chemin Vanier/ rue des Canetons (Saint-Jean-Chrysostome) Réf.: 1182678

Objet: Cette demande a pour objet d’installerdes arrêts obligatoires sur le chemin Vanierà l’intersection de la rue des Canetons dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Recommandation:

Attendu que les arrêts voisins sont situés à des distances inférieures aux normes exigées par le MTMDET pour l’installation d’arrêts;

Les membres recommandent le statu quo concernant la demande d’installer des arrêts obligatoires sur le chemin Vanier à l’intersection de la rue des Canetons dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

CCV-2017-01-25

Vitesse et stationnement sur rue^—Rue des Trappistincs/ rue de l’Abbaye (Saint-Romuald) Réf. : 978985

Objet : Cette demande a pour objet I)dediminuer la limite de vitesse à 30 km/h et d’installer une traverse piétonne surélevée sur la rue des Trappistines ; 2)de maintenir l’interdiction de stationner du côté sud de la rue des Trappistines, entre les rues Wells et de l’Abbaye, dans le secteur Saint-Romuald.

Recommandation:

Attendu que la voie cyclable est située du côté nord de la rue des Trappistines, entre la rue de l’Abbaye et la voies en site propre;

Attendu que le Parcours des Anses sera prolongé;

Attendu qu’il faut sécuriser les traversées cyclables et les abords des parcs;

ENF-GEN-2017-082^-Annexe I ^-Procès-verbal du comilé de circulation du 6juillet 2017.doc

(10)

7

1)Dc maintenir toutes les interdictions de stationner déjà en place sur les rues des Trappistines, Wells et Labric;

2) D’interdire le stationnement du côté nord de la rue desTrappistines, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue de l’Abbaye;

3)D’interdire le stationnement des deux côtés ainsi que dans le rond de virage sur la rue dc l’Abbaye, dans la partie au nord de la rue des Trappistines;

4)De diminuer la limite dc vitesse à 30 km/h sur la rue des Trappistines, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue de l’Abbaye, dans le secteur Saint-Romuald.

CC V-2017-01-26

Arrêts obligatoires^—Rue Dorimène-Desjardinsl rue de l’Arsenal (Lévis) Réf. :1187562

Objet: Cette demande a pour objet d’installer des arrêts obligatoires sur la rue

Dorimène-Desjardins à l’intersection de larue de l’Arsenal, dans le secteur Lévis.

Recommandation:

Attendu que les arrêts à l’intersection de la rue Saint-Louis sont situés à 100 mètres, ce qui est inférieur à la distance réglementaire.

Attendu que les automobilistes en provenance dc la rue de l’Arsenal n’ont pas de difficultés à s’engager sur la rue Dorimène-Desjardins;

Attendu qu’il n’y a pas de problème dc visibilité;

Les membres recommandent le statu quo, concernant la demande d’installer des arrêts obligatoires sur la rue Dorimène-Dcsjardins à l’intersection de la rue de l’Arsenal, dans le secteur Lévis.

CC V-2017-01-27

Sécurité autour des parcs^—Parc sur la rue Thomas-Chapais (Lévis)

Objet : Cettedemande apourobjet de sécuriserla zone autour du parc situé sur la rue

Thomas-Chapais, entre larue Rina-Lasnier et larueHector-Fabre, dans le secteur Lévis.

Recommandation: ^-

Attendu qu’il faut augmenter la sécurité autour des parcs pour le bénéfice des utilisateurs, petits et grands;

Attendu que, dans la Ville de Lévis, la limite de vitesse de 30 km/h est réservée aux zones scolaires et aux parcs;

Attendu qu’actuellement, la limite de vitesse est de 50 km/h;

Attendu qu’il n’y a aucun panneau pour identifier le parc;

INF-GEN-20 Il-082^-Annexe I ^-Procès-verbal du comité de circulation du 6juillet 20l7.doc

(11)

Attendu la présence d’un passage pour piétons sur la rue Rina-Lasnier;

1)D’installer un panneau identifiant le parc;

2)De poser des panneaux pour indiquer la traverse de piétons sur la rue Hector-Fabre;

3)De faire le marquage au sol des traverse de piétons aux endroits requis;

4)De diminuer la limite de vitesse de 50 à 30 km/h sur la rue Thomas-Chapais, entre les rues Hector-Fabre et Rina-Lasnier, dans le secteur Lévis.

CCV-2017-01-28

Sens unique & miroir de visibilité^—Rue Foisy (Lévis) Réf.: 1190347

Objet: Cette demande a pour objet l)D’implanter un sens unique en direction nord sur la rue Foisy ; 2)D’installer un miroir de visibilité à l’intersectiondes rues Foisy, Fraser, Cauchy et Saint-Louis-de-France, dans le secteur Lévis.

Recommandation:

Attendu qu’un sens unique a été analysé à plusieurs reprises mais refusé par le comité;

Attendu les contraintes du Service des travaux publics pour l’entretien de cette rue;

Attendu que la rue Foisy mesure 4,5 mètres dc largeur;

Attendu le manque de visibilité à l’intersection des rues Foisy, Fraser, Cauchy et Saint-Louis-de-France;

Attendu qu’il faut augmenter la sécurité à ces intersections;

1)Le statu quo pour la demande d’un sens unique en direction nord sur la rue Foisy;

2)L’installation d’un miroir de visibilité aux frais de la Ville à l’intersection des rues Foisy, Fraser, Cauchy et Saint-Louis-de-France, dans le secteur Lévis.

CCV-2017-01-29

Arrêts obligatoires^—Rue des Lilas (Lévis) Réf.: 1191645

Objet : Cettedemande a pour objet d’installer desarrêts obligatoires sur laruedes Lilas â l’intersection nord de laruede l’Orge, dans lesecteur Lévis.

Recommandation:

Attendu qu’il n’y n pas de problème de visibilitéà cette intersection;

Attendu que les automobilistes, en provenance dc la rue de l’Orge, n’ont pas de difficultés à s’engager sur la rue des Lilas;

Attendu que l’arrêt du chemin des Forts se trouve à seulement 140 mètres, cc qui est inférieur à la distance réglementaire exigée par le MTMDET;

INF-GEN-20 17-082^-Annexe I ^-Procès-verbal du comitè de circulation du6juillel 20! 7.doc

(12)

9

Attendu queccprojetde développement résidentiel n’est pas terminé;

Les membres recommandent le statu quo concernant la demande d’installer des arrêts obligatoires sur la rue des Lilas à l’intersection nord de la rue de l’Orge, dans le secteur Lévis.

CCV-2017-O1-30

Arrêts obligatoires à réglementer^— Rue des Lilas/ rue de l’Orge! rue du Millet (Lévis) Recommandation:

Attendu qu’il faut gérer la circulation dans les nouvelles rues;

Attendu que les panneaux de signalisation sur le terrain doivent correspondre aux règlements adoptés par la Ville;

Attendu qu’on doit augmenter la sécurité des déplacements véhiculaires et piétonniers dans les nouveaux développements résidentiels;

I)de réglementer des arrêts obligatoires sur la rue des Lilas à l’intersection du chemin des Forts, en direction nord et sud;

2)de réglementer des arrêts obligatoires sur la rue de l’Orge à l’intersection nord de la rue des Lilas, en direction est et ouest;

3)de réglementer des arrêts obligatoires sur la rue de l’Orge à l’intersection sud de la rue des Lilas, en direction est et ouest;

4)de réglementer des arrêts obligatoires sur la rue de l’Orge à l’intersection de la rue du Millet

5)d’installer des arrêts obligatoires sur la rue du Millet en direction nord et sud à l’intersection de la rue de l’Orge;

6)de faire le marquage d’une traverse pour piétons sur la rue du Millet, dans le secteur Lévis.

Vitesse et lignage—Rue de la Colombière (Saint-Jean-Chrysostome)

En suivi à la recommandation CCV-2017-0l-10 du comité du 8 juin, on a placé l’analyseur de vitesse avant le lignage sur la rue de la Colombière. L’analyseur sera aussi installé après, afin d’obtenir des statistiques.

DIVERS:

CCV-2017-OI-31

Passage de motoneiges^—Rue de Bernières : élargissement (Saint-Rédempteur)

Objet: Cettedemandea pour objet d’obtenir un espace plus large pour le passage de la resurfaçeuse du Club de motoneiges en bordure nord de laruede Bernières, dans le secteur Saint-Rédempteur.

Cette demande implique lesactions suivantes:

-Faire couper les chaînes derue aux entrées du concessionnaire;

INF-GEN-20 li-082^-Annexe I ^-Procès-verbal du comitéde circulation du juillet 201 7.doc

(13)

-Relocaliser le panneau d’information du Club;

-Enlever le panneau indiquant la traverse de motoneiges;

-Faire de l’ébranchement dans la dernière portion.

Recommandation:

Attendu l’aménagement d’une voie cyclable en 2018-2019 qui sera utilisée par les motoneiges;

Attendu qu’il faut respecter les limites de l’emprise et du terrain du concessionnaire;

Attendu les problèmes d’entretien pour le Service des travaux publics;

Les membres recommandent le statu quo concernant la demande pour obtenir un espace plus large pour le passage de la resurfaçeuse du Club de motoneiges en bordure nord de la rue de Bernières, dans le secteur Saint-Rédempteur.

Sécurité intersection —Route du Président-Kennedy/rue Louis-H.-Lafontaine/ boulevard Wilfrid-Carrier (Lévis)

Réf.: 1202157

Tel que demandé, le Service du Génie a procédé à une analysedes feux de circulation sur la route du Président-Kennedy à l’intersection de la rue Louis-H.-Lafontaine et du boulevard Wilfrid-Carrier, dans le secteur Lévis.

Le Service du Génie a fait les constats suivants:

1) Le Service de Police a enregistré 40 accidents en 3 ans;

2) La division des voies de circulation provoque de la confusion chez les automobilistes;

3) Les débits élevés de circulation dans toutes les directions;

4) Les automobilistes exécutent souvent des manoeuvres dangereuses;

5) La congestion est importante aux heures de pointe.

Cette intersection se trouve sous la gestion du MTMDET, ce qui restreint les interventions possibles de la Ville. Cependant, en collaboration avec le Service de Police, le Service du Génie cherchera des moyens d’améliorer la sécurité à cette intersection.

On parle d’un projet-pilote du MTMDET afin d’améliorer les déplacements des piétons qui traversent la route Lagueux à la hauteur du Métro.

Au sujet de la sécurité autour des écoles, on mentionne la réalisation du trottoir prévu sur la rue des Peupliers, entre l’avenue Albert-Rousseau et la rue des Rosiers. L’année prochaine, un autre trottoir sera construit sur la rue LavaI, entre la rue Denîs-Garon et la rue des Peupliers, dans le secteur Saint-Etienne.

Prochaine réunion

La prochaine et dernière réunion du comité avant la période électorale aura lieu le mercredi 13 septembre 2017 à 8 h 30 à la salle les Echanges au 996, ruede la Concorde à Saint-Romuald.

INF-GEN-20 17-0X2^-Annexe I ^-Procès-verbal du cornute de circulation du 6juillet 201 7.doc

(14)

Levée de la réunion

La réunion prend fin û 11h40.

Mario Fortier Johanne BeIIey

Vice-président Technicienne en transport circulation

INF-GEN-2017-082^-Annexe I ^-Procès-verbal du comité de circulation du 6juillet2017.doc

(15)

LEVIS

Règlement RVCE-XX-XX modifiant le Règlement RV 2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l’usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Modification de

l’article 2

L’article

2 du

Règlement RV-20 16-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l’usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers est modifié:

10

par le remplacement, dans le titre de l’article, des mots «et des seuls véhicules routiers qui transportent le nombre de personnes indiqué » par les mots « et de certains véhicules routiers »;

20

par l’insertion, dans le premier alinéa et après les mots (<des taxis

»,

des mots «

,

des véhicules électriques (excluant les véhicules hybrides),

^».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

(16)

Annexe 3

Conseil de la Ville

Règlement RVCE-201 7-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Modification de l’article 1 «Stationnement interdit »

L’article I du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition, après le paragraphe 462°, des suivants:

« 463° du côté nord de la

rue Saint-Maurice, entre la rue

Sœur-Sidonie et la

rue

Remnitz;

464° du côté est de la

rue

de la Vigie, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l’entrée privée de l’immeuble sis au numéro civique 3, vers l’est;

465° du côté ouest de la

rue

Vire-Crêpe, entre la

rue

de la Garonne et la

rue

Plante, du l mai au 31 octobre;

466° du côté nord de la

rue

des Trappistines, entre le boulevard Guillaume-Couture et la

rue

de l’Abbaye;

467° des deux côtés ainsi que dans le rond de virage de la

rue

de l’Abbaye, dans la partie située au nord de la

rue

des Trappistines;

^».

Adopté le

VILLE DE

LEVIS

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

(17)

Conseil de la Ville

Règlement RVCE-201 7-XX-XX modifiant le Règlement numéro 109-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald

LE CONSEIL DE LA VILLE

DÉCRÈTE

CE QUI SUIT:

1. Modification de l’article 33

L’article 33 du Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement

des

véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald est

modifié par l’ajout, dans le deuxième alinéa, du paragraphe suivant:

Rue des Trappistines: du boulevard Guillaume-Couture jusqu’à la

rue

de l’Abbaye.

Adopté le

LEVIS

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

(18)

AnnexeS

Conseil de la Ville

Règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le

Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Modification de l’article 27.1

L’article 27.1 du Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de

l’ex-Ville de Lévis est modifié par le remplacement des mots « du 15 mai au 30 septembre de 8h30 à 21h00 » par les mots « du 1 mai au 31 octobre

».

2. Modification de l’article 28

L’article

28 de ce règlement est

modifié par l’endroit suivant:

RUE DE

l’insertion, dans le paragraphe b), de

A

Thomas-Chapais

Adopté le

Rina-Lasnier Hector-Fabre

VILLE DE

LEVIS

Giiles Lehouillier, maire

Marlyne

Turgeon, greffière

(19)

PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS

EN LIEN AVEC LE COMITÉ DE CIRCULATION DU 6 JUILLET 2017.

Projet de règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement RV-2016-15-93 désignant les voies de circulation réservées à l’usage exclusif de certaines catégories de véhicules routiers

Afin de réduire les gaz à effet de serre lié aux transports et de promouvoir l’utilisation des véhicules électriques, ce règlement vise à permettre l’utilisation des véhicules électriques (non hybrides) sur la voie réservée située sur le boulevard Guillaume-Couture dans le secteur Saint-Romuald.

Projet de règlement RV-2017-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Afin de sécuriser les déplacements autour de l’école Sainte-Hélène dans le secteur de Breakeyville, ce règlement vise à interdire en tout temps le stationnement sur la rue Saint-Maurice, entre la rue Sœur-Sidonie et la rue Remnitz, dans le secteur Breakeyville;

> Afin de faciliter la récupération des matières résiduelles, ce règlement vise à interdire sur une longueur de 10 mètres le stationnement sur la rue de la Vigie face au numéro civique #3, dans le secteur Lévis;

Afin de sécuriser la voie cydable sur la rue Vire-Crêpe, ce règlement vise à interdire le stationnement du 1 mai au 31 octobre, entre la rue Garonne et la rue Plante, dans le secteur Saint-Nicolas;

> Afin de sécuriser la voie cyclable sur la rue des Trappistines, ainsi que les piétons qui vont au parc de l’Abbaye, ce règlement vise à interdire le stationnement du côté nord de la rue des Trappistines, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue de l’Abbaye dans le secteur Saint-Romuald.

> Le stationnement sera également interdit, des deux côtés ainsi que dans le rond de virage sur la rue de l’Abbaye, dans la partie au nord de la rue des Trappistines, dans le secteur Saint-Romuald.

Projet de règlement RVCE-2017-XX-XX modifiant le Règlement 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans l’ex-Ville de Saint-Romuald

Pour compléter la sécurisation du pare de l’Abbaye, la limite de vitesse est diminuée de 50 km/h à 30 km/h sur la rue des Trappistines, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue de l’Abbaye.

Projet de règlement RV-2017-XX-XX modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis

> Dans le cadre de l’harmonisation des dates d’ouverture des voies cyclables, situées sur un chemin public, ce projet de règlement apporte une modification afin de prévoir que les dates d’ouverture de ces voies sont du l mai au 31 octobre, dans le secteur Lévis.

> Afin de sécuriser le parc situé sur la rue Thomas-Chapais, la vitesse est diminuée de 50 km/h à 30km/h sur la rue Thomas-Chapais, entre la rue Rina-Lasnier et la rue Hector Fabre.