AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-20-94

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 22 février 2021 :

Règlement RV-2021-20-94 modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint- Nicolas

Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse permise sur une partie du chemin Olivier (secteur Saint-Nicolas).

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 23 février 2021

L’assistante-greffière par intérim

(signé) Marie Eve Guimond Marie Eve Guimond, avocate

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-20-94 modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas

_______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 9.1

L’article 9.1 du Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas est modifié : 1° par le remplacement, dans la sous-section 70 kilomètres à l’heure, concernant le

chemin Olivier, des mots « l’extrémité est du lot 2 285 739 du cadastre du Québec » par les mots « la rue J.-Ambroise-Craig »;

2° par la suppression de la sous-section 50 kilomètres à l’heure.

Adopté le 22 février 2021

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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

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FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Direction générale Comité exécutif

1-IDENTIFICATION

IDENTIFIANT UNIQUE : INC-2021-003 DIRECTION : SÉCURITÉ INCENDIE

SERVICE : N/A

DATE : 14 janvier 2021

OBJET : Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le mardi 8 décembre 2020 et modifications réglementaires en découlant

2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)

Le comité sur la sécurité publique et la circulation (CSPC) a le mandat d’étudier et de formuler des recommandations au comité exécutif, sur tous les sujets qui touchent la sécurité (des personnes et des biens) et également les analyses en matière de circulation, et ce, en réponse aux besoins exprimés par la population, les citoyens corporatifs, les différentes communautés de pratique et les représentants du conseil de la Ville.

Ainsi, les procès-verbaux des rencontres du comité doivent être transmis dans les meilleurs délais au comité exécutif, lequel en prend acte et assure le suivi auprès du conseil de la Ville, au besoin.

Voici les requêtes concernant la circulation et le stationnement reçues à la Direction du génie et des biens immobiliers qui ont été présentées au comité de sécurité publique et de circulation (CSPC) du 8 décembre 2020 et qui nécessitent des résolutions ou des règlements.

Sujet nécessitant des résolutions Procès-verbal

(Annexe 1) 2020-445

Interne Rue Saint-Laurent intersection

Côte Rochette Arrêts obligatoires p. 5

Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 104– Annexe 2 Procès-verbal (Annexe 1) 2020-343

1584511 Chemin Olivier Vitesse p. 2

Projet de règlement modifiant le Règlement 2006-04-70– Annexe 3 2020-392

1594654 Rue Patton Stationnement sur rue p. 3

2020-419

1600837 Rue des Berges Stationnement sur rue p. 4

2020-437

1607309 Rue Saint-Louis Zone de débarcadère p. 4

2020-453

1613544 Rue Frontenac Stationnement sur rue p. 5

2020-469

Interne Rue des Jonquilles Stationnement sur rue p. 5

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2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)

3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)

4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION

5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) CE 26 janvier et CV du 8 février.

Pour les projets de règlements :

- Avis de motion et dépôt des projets de règlements ; - Adoption des règlements ;

- Avis public de promulgation des règlements.

6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)

Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022

Financement déjà autorisé par

Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :

Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-

Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-

Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non

Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %

Titre du programme : %

6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :

INFORMATION PTI :

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée

Montant à financer Source de financement proposée

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Commentaires :

7-PERSONNES CONSULTÉES

(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)

Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Mme Johanne Belley, DGBI Technicienne en transport et

circulation Oui ou Non (si non, expliquer) 14/12/2020 Me Anne-Véronique Michaud,

DAJSC

Validation légale des projets de règlements et de leur

échéancier Oui ou Non (si non, expliquer) 06/01/2021 Explication :

8-RECOMMANDATION (énoncé)

Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation tenue le mardi 8 décembre 2020;

Il est recommandé au comité exécutif de décréter l’installation de panneaux d’arrêt aux endroits suivants : 618^o sur la rue Saint-Laurent, à l'intersection de la Côte Rochette, en direction est et ouest.

De plus, il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :

 d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas, tel qu’il est annexé (annexe 2) à la fiche de prise de décision INC-2021-003. Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse permise sur une partie du chemin Olivier.

 d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé (annexe 3) à la fiche de prise de décision INC-2021-003. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Patton, des Berges, Saint-Louis, Frontenac et des Jonquilles.

9-LISTE DES PIÈCES JOINTES

INC-2020-021 ANNEXE 1 Procès-verbal du CSPC du 8 décembre 2020.

ANNEXE 2 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas;

ANNEXE 3 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.

10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS

Prénom Nom Titre d’emploi

Préparé par :

Responsable d’activité budgétaire :

Recommandé par : Brigitte Pouliot Adjointe administrative

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11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)

Directeur/Directrice Luc De la Durantaye Délégué à :

(si requis)

DG/DGA Gaétan Drouin

LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE

1 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION VIRTUELLE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CCSPC)

Mardi 8 décembre 2020 – 14 h 30 Rencontre en visioconférence (TEAMS)

Étaient présents :

Madame Amélie Landry Conseillère municipale et présidente du comité Madame Karine Lavertu Conseillère municipale et vice-présidente Madame Janet Jones Conseillère municipale

Monsieur Gaétan Drouin Directeur général adjoint - services de proximité et conseiller stratégique en sécurité civile (jusqu’à 16h30)

Monsieur Luc de la Durantaye Directeur du service de sécurité incendie et coordonnateur municipal de la sécurité civile

Monsieur Michel Desgagné Directeur du service de police (jusqu’à 15h30) Madame Suzanne Breton Directrice des communications

Était absente :

Madame Isabelle Demers Conseillère municipale Était invité :

Monsieur Francis Joud Cons. en transport et circulation de la Direction du génie (point 4.3)

CSPC-2020-12-21

1. Adoption de l’ordre du jour Il est proposé par madame Janet Jones Appuyé par madame Karine Lavertu

D’adopter l’ordre du jour, avec la modification suivante :

• Devancer le traitement du point 4.1 « Nominations aux postes de Présidente et de Vice-présidente » après le point 1.

Adopté à l’unanimité.

On profite de l’occasion pour rappeler que toute nouvelle requête en matière de circulation doit être transmise au CSAC, qui s’assurera de la faire cheminer dans l’organisation. Un rappel sera fait aux élus municipaux en ce sens.

2. Liste des dossiers en cheminement

Les membres du comité font le tour de la liste des dossiers en cours. Une mise à jour des dossiers d’intérêt est faite verbalement.

3. Procès-verbal de la rencontre du CCSPC tenue jeudi 22 octobre 2020

Le procès-verbal de la rencontre du CCSPC tenue le jeudi 22 octobre est déposé pour information. Ce dernier a été adopté par circulation (courriel) par les membres du CCSPC quelques jours après la rencontre.

Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 2 4. Sujets de la rencontre du mardi 8 décembre 2020

4.1. Nominations aux postes de Présidente et Vice-présidente (Traité en début de rencontre, après le point 1)

CSPC-2020-12-22

Il est proposé par madame Janet Jones Appuyé par madame Karine Lavertu

De désigner madame Amélie Landry, à titre de Présidente du comité.

Adopté à l’unanimité

Il est proposé par madame Janet Jones Appuyé par madame Amélie Landry

De désigner madame Karine Lavertu, à titre de Vice-présidente du comité.

Adopté à l’unanimité

4.2. Direction générale adjointe – Services de proximité 4.2.1. Retour sur le mandat du CCSPC

M. Drouin revient sur le mandat du comité et sur l’objectif des dernières modifications qui y ont été apportées.

4.3. Direction du génie

4.3.1. # 2020-343 | Chemin Olivier – Limite de vitesse CSPC-2020-12-23

Demande : diminuer la vitesse de 70 à 50 Km/h sur le chemin Olivier sur une longueur de 300 mètres calculée à partir de l’intersection de la rue J.-Ambroise-Craig, vers le nord-est.

CONSIDÉRANT QU’il y a des arrêts dans toutes les directions à l'intersection du chemin Olivier et de la rue Ambroise-Craig;

CONSIDÉRANT QUE le changement de limite de vitesse se trouve dans une courbe en face du Camping Koa;

CONSIDÉRANT QUE En période estivale, augmentation des véhicules récréatifs qui accède au Camping;

Il est résolu de diminuer la limite de vitesse de 70 à 50 km/h sur le chemin Olivier sur une longueur de 300 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue J.-Ambroise-Craig, vers le nord-est.

Adopté à l’unanimité

4.3.2. # 2020-354 | Sécurisation du chemin du Moulin-Ross CSPC-2020-12-24

Demande : sécuriser la rue en implantant une « rue partagée » et en abaissant la vitesse à 20 km/h, puisque la largeur de la rue n’est pas sécuritaire pour les transports actifs.

CONSIDÉRANT l’augmentation des débits véhiculaires / piétonniers et cyclables depuis l'ouverture de la passerelle;

CONSIDÉRANT le besoin de sécurisation en raison de la modification de l'usage de la rue (passage d'une rue de desserte à une rue de desserte ET de transit véhiculaire, piéton et cyclable);

CONSIDÉRANT QUE la largeur carrossable de la rue (5 m) est problématique en hiver et insuffisante pour un partage sécuritaire de la rue en tout temps;

Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 3 CONSIDÉRANT QUE le concept de « rue partagée » est normé par le MTQ

et légiféré par le Code de la sécurité routière et que la rue du Moulin- Ross ne répond pas aux normes d'implantation du MTQ.

Il est résolu :

• De conserver le statut quo de la demande de « rue partagée »;

• D’abaisser la vitesse à 30 km/h;

• D’implanter une signalisation de voie partagée (panneaux, macle et symbole piéton/cycliste).

Adopté à l’unanimité.

4.3.3. # 2020-392 | Rue Patton – Stationnement sur rue CSPC-2020-12-25

Demande : interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue Patton puisque à la suite de travaux de réfection, il est maintenant difficile de circuler lorsqu’il y a des véhicules stationnés des deux côtés de la rue.

CONSIDÉRANT QUE des travaux de réfection de la rue Patton ont eu lieu cette année;

CONSIDÉRANT QU’avant les travaux, la rue avait une largeur comprise entre 7,5 et 8 mètres, après les travaux la rue à 7,5 mètres;

CONSIDÉRANT QU’il y a une interdiction de stationner du côté sud de la rue Patton sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Saint-Laurent;

Il est résolu d’Interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue Patton entre la rue Saint-Laurent et le coin nord-est du lot 2 219 879 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro

Adopté à l’unanimité

4.3.4. 2020-411 | Chemin Sainte-Anne / Rue de la Caille – Arrêt obligatoire CSPC-2020-12-26

Demande : La résidente du 29, rue de la Caille demande des arrêts obligatoires sur le chemin Sainte-Anne à l'intersection de la rue de la Caille ainsi qu'un passage pour piétons afin d’assurer une priorité et une visibilité des marcheurs pour traverser la route.

CONSIDÉRANT QU’il y a un arrêt sur le chemin Sainte-Anne à 280 mètres vers l'ouest à l'intersection de la rue du Pont de l'accès la plus l'ouest de la rue de la Caille;

CONSIDÉRANT QUE la rue de la Caille a deux accès et que c'est une rue en circulation locale seulement étant donné sa configuration;

CONSIDÉRANT QUE le trottoir situé au nord du chemin Sainte-Anne termine à la rue de la Caille (intersection ouest);

CONSIDÉRANT QU’un arrêt ne doit pas être installé pour réduire la vitesse des véhicules, mais pour faire la gestion d'une intersection;

CONSIDÉRANT QUE l'installation d'arrêts sur le chemin Sainte-Anne à l'intersection de la rue de la Caille ne respecte pas les critères du Tome V.

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d’arrêts obligatoires sur le chemin Sainte-Anne à l’intersection de la rue de la Caille et d’analyser en 2021 la possibilité d’ajouter et de sécuriser les traverses pour piétons dans ce secteur.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 4 4.3.5. # 2020-419 | Rue des Berges

CSPC-2020-12-27

Demande : ajout d’un panneau « visibilité réduite » à la sortie du stationnement souterrain de l’immeuble # 2600 à # 2842.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement souterrain de l'immeuble #2600 @ #2842 a des problèmes de visibilité pour sortir, car il est plus bas que le niveau de la rue;

CONSIDÉRANT QU’un panneau de visibilité réduite n'empêchera pas les automobilistes de stationner à cet endroit et ne règlera pas le problème.

Il est résolu d’

i

nterdire le stationnement du côté nord de la rue des Berges sur une distance de 60 mètres calculée à partir de l'intersection ouest de la rue des Berges, vers le sud-est.

Adopté à l’unanimité.

4.3.6. # 2020-437 | Rue Saint-Louis – Stationnement sur rue CSPC-2020-12-28

Demande : instaurer une zone de débarcadère face au 5692, rue Saint-Louis.

CONSIDÉRANT QU’un stationnement limité à 10 min. a été instauré devant le

# civique 5692, afin de faciliter l'accès aux clients du dépanneur Provi-Soir.

Toutefois, ce dépanneur n'existe plus;

CONSIDÉRANT QUE le stationnement limité à 10 minutes est plus difficile à faire respecter qu'une zone de débarcadère ;

CONSIDÉRANT QU’une descente de trottoir est située face au #5692. Des véhicules se stationnent parfois devant cette descente, ce qui empêche son utilisation ;

CONSIDÉRANT QUE des cônes sont actuellement utilisés par les propriétaires du

#5692 afin de réserver un espace de débarcadère sur une partie de la rue.

Il est résolu d’instaurer une zone de débarcadère sur une distance de 20 mètres face au # 5692, et d’enlever la zone de stationnement limité à 10 minutes.

Adopté à l’unanimité.

4.3.7. # 2020-444 | Rue Villemay – Stationnement en alternance CSPC-2020-12-29

Demande : analyser la possibilité d’implanter du stationnement en alternance en période hivernale, puisqu’un nombre important de véhicules se stationnent dans la rue.

CONSIDÉRANT QUE la largeur de la rue Villemay est de 9 mètres;

CONSIDÉRANT QUE sauf certaines exceptions, le stationnement en alternance est réservé au secteur avec de grands générateurs de clientèle, ex : hôpital, cégep, UQAR;

CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement, il est interdit de laisser un véhicule stationné dans la rue;

Il est résolu :

• De conserver le statut quo temporairement concernant la demande d’implanter le stationnement en alternance en période hivernale;

• De voir à une coordination avec les Travaux publics (TP) et du Service de police afin de ce dernier accompagne les TP lors des opérations de déneigement sur la rue Villemay et finalement;

Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 5

• De faire un compte rendu des opérations de déneigement sur la rue Villemay à la fin de l’hiver 2020-2021.

Adopté à l’unanimité.

4.3.8. # 2020-445 | Rue Saint-Laurent / Côte Rochette – Arrêt obligatoire CSPC-2020-12-30

Demande : ajouter des arrêts sur la rue Saint-Laurent à l’intersection de la côte Rochette. Il est à noter que la côte Rochette sera maintenant ouverte en période hivernale.

CONSIDÉRANT QUE des résidences de haute densité sont actuellement en construction dans le haut de la côte Rochette, ce qui risque d’augmenter la circulation de la côte Rochette;

CONSIDÉRANT QUE La côte Rochette a une forte pente sur toute sa longueur.

Une problématique de sécurité peut avoir lieu en période hivernale si des véhicules ne sont pas capables de s'immobiliser avant l'intersection;

CONSIDÉRANT QUE des arrêts toute direction à cet endroit permettra d’avoir une traversée sécuritaire pour les piétons de la rue Saint-Laurent au niveau du parc de l'Anse-Tibbits;

CONSIDÉRANT QU’

a

ucun arrêt obligatoire n'est présent sur la rue Saint-Laurent à proximité de cette intersection.

Il est résolu de mettre en place des arrêts obligatoires sur la rue Saint-Laurent à l’intersection de la côte Rochette.

Adopté à l’unanimité.

4.3.9. # 2020-453 | Rue Frontenac – Stationnement sur rue CSPC-2020-12-31

Demande : interdire le stationnement sur la rue Frontenac devant le 1449 à 1461, 1473 à 1485 et 1497 à 1509.

CONSIDÉRANT QUE La collecte a lieu les jeudis matins (pour les déchets) et les vendredis matins (pour le recyclage) ;

CONSIDÉRANT QUE la rue a 9 mètres de largeur ;

CONSIDÉRANT QUE la vidange des contenants semi-enfouis se fait par le côté du camion ;

CONSIDÉRANT QUE les jours de récupération pourraient changer.

Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté nord de la rue Frontenac sur une longueur de 13 mètres face aux contenants semi-enfouis à trois endroits, soit en face du 1461, 1473 et du 1497.

Adopté à l’unanimité.

4.3.10. Rue des Jonquilles / Rue Arthur Baron – Stationnement sur rue CSPC-2020-12-32

Demande : interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue des Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Arthur-Baron, vers l'est.

CONSIDÉRANT la présence d'une garderie à proximité, et qu’il y a toujours des véhicules de stationné en face des boîtes postales;

CONSIDÉRANT QUE selon le Code de la sécurité routière, il est interdit de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d'une intersection, donc,

Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 6 l’interdiction sur 10 mètres n'aura pas un gros impact, mais facilitera le travail

de la poste ;

Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue des Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue Arthur-Baron, vers l'est.

Adopté à l’unanimité.

4.3.11. Rue Saint-Joseph – Sécurisation du réseau CSPC-2020-12-33

Demande : Sécuriser la zone de 30 km/h de la rue Saint-Joseph, près de l'école Saint-Joseph.

CONSIDÉRANT QUE la rue Saint-Joseph est limitée à 30 km/h entre les rues Jolliet et Georges. D.-Davie ;

CONSIDÉRANT QUE la signalisation actuellement en place est conforme à ce qui a sur place dans les autres secteurs scolaires de la Ville de Lévis ;

CONSIDÉRANT QUE la direction de ce tronçon comporte énormément de signalisation dû au viaduc se trouvant près de la rue Georges. D.-Davie. Ajouter de la signalisation n'est donc pas recommandé ;

CONSIDÉRANT l'ajout d'une borne de sensibilisation n'est pas recommandé, car plusieurs véhicules se stationnent en bordure de rue. Les véhicules risquent de contourner la borne en circulant dans la voie inverse ;

CONSIDÉRANT QU’une étude de vitesse a été effectuée sur la rue Saint-Joseph du 15 au 20 octobre 2020, entre Monseigneur-Bourget et la rue Charles-Dufrost.

Il est résolu :

• D’analyser les mesures d'atténuation de la vitesse qui pourront être mises en place dans le cadre du projet de revitalisation de la rue Saint- Joseph.

• De procéder à des assignations policières lors de l'entrée et de la sortie des classes.

• De procéder à la mise en place ponctuelle de l'afficheur de vitesse lors de certaines périodes.

• D’analyser la possibilité de procéder à une campagne de sensibilisation (résidents, Davie et écoles);

Dans ce dossier, les membres du comité demandent à être informés de façon ponctuelle sur l’état des lieux du projet de revitalisation de la rue Saint-Joseph.

Adopté à l’unanimité.

4.3.12. Rue Fontenelle – Déneigement

M. Joud informe les membres du comité que contrairement à une décision prise antérieurement par le CSPC, les Travaux publics ne déneigeront pas le trottoir de la rue Fontenelle cet hiver.

Une discussion s’ensuit. Finalement, M. de la Durantaye propose que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine rencontre du comité d’orientation déneigement, qui aura lieu jeudi le 10 décembre prochain.

4.3.13. Impact de la pandémie sur les débits véhiculaires

M. Joud partage certaines données de la STL, de la Ville de Lévis et du MTQ en lien avec les impacts de la pandémie sur les débits véhiculaires.

Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 7 4.3.14. Hôtel-Dieu de Lévis - Stationnement

Ce dossier avait été traité lors de la rencontre du CSPC du 22 octobre dernier.

M. Joud revient sur certains questionnements qui avaient alors été soulevés, et fournit les réponses à ce sujet.

5. Sécurité civile

5.1 COVID-19 – Rapport verbal

M. de la Durantaye fait un état de situation sur la pandémie COVID-19 à la Ville.

6. Divers Rien à signaler.

7. Date de la prochaine rencontre

La prochaine rencontre du CSPC aura lieu en janvier. De nouvelles dates seront proposées sous peu pour 2021.

CSPC-2020-12-34 8. Levée de la réunion

Il est proposé par madame Janet Jones Appuyé par madame Karine Lavertu

De lever la séance à 17 h 45.

Adoptée à l’unanimité,

Amélie Landry Luc de la Durantaye

Présidente Secrétaire

Note : Procès-verbal rédigé par Brigitte Pouliot

Conseil de la Ville

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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas

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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 9.1

L’article 9.1 du Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas est modifié : 1° par le remplacement, dans la sous-section 70 kilomètres à l’heure, concernant le

chemin Olivier, des mots « l’extrémité est du lot 2 285 739 du cadastre du Québec » par les mots « la rue J.-Ambroise-Craig »;

2° par la suppression de la sous-section 50 kilomètres à l’heure.

Adopté le

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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 2 Projet de règlement déposé

Conseil de la Ville

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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »

L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition, après le paragraphe 564°, des suivants :

« 565° du côté sud de la rue Patton, entre la rue Saint-Laurent et le coin nord-est du lot 2 219 879 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 105 ;

566° du côté nord-ouest de la rue des Berges, sur une longueur de 60 mètres calculée à partir de l’intersection de la rue des Berges, vers le sud-est;

567° du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 5 527 525 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 1497, vers l’est ;

568° du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir du coin sud-ouest du lot 5 527 523 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 1473, vers l’est ;

569° du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir du coin sud-est du lot 5 527 522 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 1461, vers l’ouest ;

570° du côté sud de la rue des Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l’intersection de la rue Arthur-Baron, vers l’est; ».

2. Modification de l’article 1.1 « Stationnement limité »

L’article 1.1 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 46°.

3. Modification de l’article 1.3 « Zone de débarcadère »

L’article 1.3 de ce règlement est modifié par l’addition, après le sous-paragraphe p) du paragraphe 2°, du sous-paragraphe suivant :

« q) du côté est de la rue Saint-Louis, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir d’une distance de 30 mètres de l’intersection de la rue J.-T.-Larochelle vers le nord; ».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 3 Projet de règlement déposé

INC-2021-003

Date Nom Niveau Statut

1/14/2021 9:35 AM Pouliot Brigitte Expéditeur Transmis 1/14/2021 10:10 AM De la Durantaye Luc Direction Approuvé 1/15/2021 7:59 AM Drouin Gaétan Direction générale Approuvé