AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-21-49

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 30 août 2021 :

Règlement RV-2021-21-49 modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements de l’ex-Ville de Saint-Jean- Chrysostome

Ce règlement a pour objet de régir la limite de vitesse à 30 km/h sur une partie de la rue des Outardes (secteur Saint-Jean-Chrysostome).

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 31 août 2021 La greffière

(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-21-49 modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93-747 et ses amendements de l’ex -Ville de Saint-Jean-Chrysostome _______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 3. 3

L’article 3.3 du Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93-747 et ses a mendements de l’ex -Ville de Saint-Jean-Chrysostome est modifié par l’addition, après l’alinéa 3.3. 11, du suivant :

« 3.3.12 Rue des Outardes :

De l’intersection de la rue Carillon jusqu’à l’intersection de la rue Bersimis. ».

Adopté le 30 août 2021

_____________________________ _________________________________

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA INC-2021-016.docx

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

1-IDENTIFICATION

SERVICE : N/A

DATE : Le 7 juillet 2021

OBJET : Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le jeudi 3 juin 2021 et modifications réglementaires en découlant

2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)

Le comité sur la sécurité publique et la circulation (CSPC) a le mandat d’étudier et de formuler des recommandations au comité exécutif, sur tous les sujets qui touchent la sécurité (des personnes et des biens) et également les analyses en matière de circulation, et ce, en réponse aux besoins exprimés par la population, les citoyens corporatifs, les différentes communautés de pratique et les représentants du conseil de la Ville.

Ainsi, les procès-verbaux des rencontres du comité doivent être transmis dans les meilleurs délais au comité exécutif, lequel en prend acte et assure le suivi auprès du conseil de la Ville, au besoin.

Voici les requêtes concernant la circulation et le stationnement reçues à la Direction du génie et des biens immobiliers qui ont été présentées au comité de sécurité publique et de circulation (CSPC) du 3 juin 2021 et qui nécessitent des résolutions ou des règlements

Sujet nécessitant des résolutions Procès-verbal

(Annexe 1) 2021-212

CSPC-2021-06-117

Rue de Nantes intersection rue de

l’Oasis Arrêts obligatoires p. 2

Projet de règlement modifiant le Règlement 97-946- Annexe 2 2021-147

CSPC-2021-06-115 Rue des Outardes Limite de vitesse p. 2

Projet de règlement modifiant le Règlement 2006-04-70 – Annexe 3 2021-016

CSPC-2021-06-122 Rues des Chutes-de-la-Chaudières

et Théodore-Demers Stationnement en alternance p. 4 Projet de règlement modifiant le Règlement 2005-04-24 - Annexe 4

2021-xxx

CSPC-2021-06-121 Rue Sainte-Hélène Stationnement en période

hivernale p.4

2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)

3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)

4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION

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5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Comité exécutif du 17 août 2021

Conseil de Ville du 23 août 2021 Pour les projets de règlements :

- Avis de motion et dépôt des projets de règlements;

- Adoption des règlements ;

- Avis public de promulgation des règlements.

6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)

Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022

Financement déjà autorisé par

Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :

Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-

Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-

Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non

Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %

Titre du programme : %

6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :

INFORMATION PTI :

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée

Montant à financer Source de financement proposée

Commentaires :

7-PERSONNES CONSULTÉES

(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)

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Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Mme Johanne Belley, DGBI Technicienne en transport et

circulation Oui ou Non (si non, expliquer) 16/06/2021 Me Anne-Véronique Michaud,

DAJSC

Validation légale des projets de règlements et de leur

échéancier Oui ou Non (si non, expliquer) 28/06/2021 Explication :

8-RECOMMANDATION ^(énoncé)

Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation tenue le jeudi 3 juin 2021;

Il est recommandé au comité exécutif de décréter l’installation de panneaux d’arrêt aux endroits suivants : 628^o sur la rue de Nantes, à l'intersection de la rue de l’Oasis, en direction est et ouest;

De plus, il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :

 D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements de l’ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome, tel qu’il est annexé (annexe 2) à la fiche de prise de décision INC-2021-016. Ce règlement a pour objet de régir la limite de vitesse à 30 km/h sur une partie de la rue des Outardes.

 D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé (annexe 3) à la fiche de prise de décision INC-2021-016. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie de la rue des Chutes-de-la-Chaudière et de la rue Théodore-Demers.

 D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement 2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale, tel qu’il est annexé (annexe 4) à la fiche de prise de décision INC-2021-016. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement en période hivernale sur une partie de la rue Sainte-Hélène.

9-LISTE DES PIÈCES JOINTES

INC-2021-016 ANNEXE 1 Procès-verbal du CSPC du 3 juin 2021.

ANNEXE 2 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements de l’ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome

ANNEXE 3 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.

ANNEXE 4 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale.

10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS

Prénom Nom Titre d’emploi

Préparé par : Johanne Belley Technicienne en transport et circulation

Responsable d’activité budgétaire :

Recommandé par : Brigitte Pouliot Adjointe administrative

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11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)

Directeur/Directrice Luc De la Durantaye Délégué à :

(si requis)

DG/DGA Gaétan Drouin

LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 3 juin 2021 1 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION VIRTUELLE DU COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CSPC)

Jeudi 3 juin 2021 – 8 h 30 Rencontre en visioconférence (TEAMS)

Étaient présents :

Madame Amélie Landry Conseillère municipale et présidente du comité Madame Karine Lavertu Conseillère municipale et vice-présidente du comité Madame Janet Jones Conseillère municipale

Monsieur Mario Fortier Conseiller municipal

Monsieur Dominic Deslauriers Directeur général adjoint – Dév. Durable (à partir de 9h15) Monsieur Gaétan Drouin Directeur général adjoint - services de proximité et

conseiller stratégique en sécurité civile (jusqu’à 9h)

Monsieur Luc de la Durantaye Directeur du service de sécurité incendie et coordonnateur municipal de la sécurité civile

Monsieur Michel Desgagné Directeur du service de police Était absente :

Madame Noémie Goulet Conseillère en gestion des communications Était invité :

Monsieur Francis Joud Cons. en transport et circulation (point 4.1)

1. Adoption de l’ordre du jour CSPC-2021-06

Il est proposé par Karine Lavertu Appuyé par Janet Jones

D’adopter l’ordre du jour, avec les ajouts suivants, dans la section 4.1.1 : H. 2021-016 | Rue des Chutes-de-la-Chaudière et rue Théodore-Demers I. 2021-084 | Vitesse chemin du Fleuve

Adopté à l’unanimité.

2. Liste des dossiers en cheminement

Les membres du comité font le tour de la liste des dossiers en cours. Une mise à jour des dossiers d’intérêt est faite verbalement.

3. Procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le jeudi 6 mai 2021 CSPC-2021-06-114

Le procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le 6 mai est adopté par les membres du comité.

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 3 juin 2021 2 4. Sujets de la rencontre du jeudi 3 juin 2021

4.1. Direction du génie

4.1.1. Requêtes en circulation :

A. 2021-147 | Rue des Outardes CSPC-2021-06-115

Demande : Diminuer la limite de vitesse de 50 à 30km/h en façade du parc situé sur la rue des Outardes.

CONSIDÉRANT QUE La limite de vitesse est à 30km/h sur la rue Sainte-Hélène entre la rue Carillon et l'avenue Taniata.

CONSIDÉRANT QU’Il est recommandé, selon le Guide de détermination des limites en milieu municipal, de limiter la vitesse à 30km/h en face d'un parc.

Il est résolu de limiter la vitesse à 30km/h sur la rue des Outardes de l’intersection de la rue Carillon jusqu’à l’intersection de la rue Bersimis.

Adopté à l’unanimité B. 2021-181 | Rue Berlioz CSPC-2021-06-116

Demande : Limiter la vitesse à 30km/h devant l'accès du parc situé à l'ouest de l'intersection de la rue Ravel.

CONSIDÉRANT QUE le parc est situé sur la rue Mozart.

CONSIDÉRANT QUE l'accès au parc situé sur la rue Berlioz est dans une courbe.

CONSIDÉRANT QU’il y a un trottoir du côté nord de la rue Berlioz.

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande de diminuer la vitesse à 30 km/h sur la rue Berlioz devant l'accès au parc de la rue Mozart entre la rue Ravel et la rue Étienne-Dallaire.

Adopté à l’unanimité

C. 2021-212 | Intersection rues Nantes / Oasis CSPC-2021-06-117

Demande : Installation d'arrêts obligatoires sur la rue de Nantes à l'intersection de la rue de l'Oasis.

CONSIDÉRANT QUE la rue de l'Oasis a un accès au quartier en provenance du chemin Filteau vers la rue de Nantes.

CONSIDÉRANT QUE la circulation a augmenté depuis le développement des rues Oasis, Sapron et Turin.

Il est résolu d’installer des arrêts obligatoires en direction est et ouest sur la rue de Nantes, à l'intersection de la rue de l'Oasis.

Adopté à l’unanimité

D. 2021-221 | Intersection chemin Forestier / rue des Moucherolles CSPC-2021-06-118

Demande : Installer des arrêts obligatoires sur le chemin Forestier à l'intersection de la rue des Moucherolles.

CONSIDÉRANT QUE le chemin Forestier mesure 670 mètres, et qu’il y a des arrêts à l'intersection de la rue des Harfangs.

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de problématique de visibilité.

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 3 juin 2021 3 CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) recommande que les arrêts ne soient pas installés uniquement pour faire ralentir les véhicules.

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'installation d'arrêts obligatoires sur le chemin Forestier à l'intersection de la rue des Moucherolles.

Il est aussi résolu de faire une analyse de vitesse.

Adopté à l’unanimité

E. 2021-227 | Rue de la Pascaline CSPC-2021-06-119

Demande : Interdire le stationnement d'un côté de la rue de la Pascaline.

CONSIDÉRANT QUE le demandeur croit que ça pourrait causer des problèmes si des voitures stationnent des 2 côtés.

CONSIDÉRANT QUE la rue de la Pascaline a 9 mètres de largeur.

CONSIDÉRANT QU’il n'a pas été porté à notre attention que cette situation serait arrivée, les gens stationnent du côté est.

CONSIDÉRANT QU’il y a un trottoir du côté est.

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'interdire le stationnement d'un côté de la rue de la Pascaline.

Adopté à l’unanimité

F. 2021-262 | Dates d’ouverture accotements cyclable CSPC-2021-06-120

Demande : Harmoniser les dates d'ouverture des accotements cyclables sur rue.

CONSIDÉRANT QUE selon le code de sécurité routière (CSR), une interdiction de stationnement est obligatoire quand il y a une bande cyclable dédiée exclusivement aux cyclistes.

CONSIDÉRANT QUE plusieurs dates sont présentes actuellement sur le réseau routier : 1^er mai au 30 novembre / 1^er mai au 31 octobre / 15 mai au 1^er septembre et parfois, avec des heures (8h30 à 21h).

CONSIDÉRANT la volonté d'harmoniser la date d'ouverture et de fermeture au niveau de la Ville de Lévis pour simplifier la réglementation et avoir un traitement équitable pour les citoyens.

CONSIDÉRANT la volonté de faire coïncider les dates d'ouverture et de fermeture des bandes cyclables avec les travaux de nettoyage, de marquage et d'installation des aménagements (bollards).

Il est résolu de recommander d'harmoniser les dates d'ouverture des bandes cyclables sur rue, du 1^er mai au 31 octobre sur tout le territoire de la Ville de Lévis, pour le début de la saison 2022.

Adopté à l’unanimité

G. 2021-xxx | Rue Sainte-Hélène CSPC-2021-06-121

CONSIDÉRANT QU’un trottoir est présent du côté nord de la rue Sainte-Hélène, entre la rue des Arbrisseaux et la rue de la Témiscamie.

CONSIDÉRANT QUE lorsque les trottoirs sont déneigés, il doit avoir une interdiction de stationner afin de faciliter le déneigement.

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 3 juin 2021 4 CONSIDÉRANT QUE les panneaux sont installés et qu’ils doivent être réglementés.

Il est résolu d’interdire le stationnement du 1^er décembre au 15 mars, de 23h à 7h, du côté nord de la rue Sainte-Hélène, entre la rue des Arbrisseaux et la rue de la Témiscamie.

Adopté à l’unanimité

H. 2021-016 | Rues des Chutes-de-la-Chaudière et Théodore-Demers CSPC-2021-06-122

Demande : implanter un stationnement en alternance sur une partie des rues des Chutes-de-la-Chaudière et Théodore-Demers.

CONSIDÉRANT QU’une problématique de stationnement due à la présence de la zone d'entrainement située dans le parc de la Passerelle sur la rue des Chutes-de-la-Chaudière et la rue Théodore-Demer est observée.

CONSIDÉRANT QUE des voitures se stationnent dans ce secteur pour accéder au parc de la Passerelle.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté sud de la rue des Chutes-de-la-Chaudière, à partir de l’intersection de la rue Théodore-Demers jusqu’à l’extrémité est de la rue.

CONSIDÉRANT QUE la nouvelle réglementation doit impacter le moins possible les résidents.

Il est résolu d’implanter sur la rue des Chutes-de-la-Chaudière, entre la rue Théodore Demers et la rue du Torrent, et sur la rue Théodore Demers, une interdiction de stationner du 1^er mai au 1^er novembre de 8h à 21h les lundis, mercredis et vendredis du côté de rue des numéros civiques pairs et les dimanches, mardis, jeudis et samedis, du côté de rue des numéros civiques impairs.

Adopté à l’unanimité

I. 2021-084 | Vitesse chemin du Fleuve CSPC-2021-06-123

Demande : abaissement de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lévis favorise le partage harmonieux et sécuritaire des modes de transport sur le réseau routier.

CONSIDÉRANT QU’aucune étude de vitesse récente n’a été réalisée sur la totalité du chemin du Fleuve.

CONSIDÉRANT QUE les impacts de l’abaissement de la vitesse sur la totalité du chemin du Fleuve n’a fait l’objet d’aucune étude.

Il est résolu que l’abaissement de la vitesse à 30 km/h sur la totalité du chemin du Fleuve fasse l’objet d’une étude approfondie dans le cadre du plan de la mobilité durable, afin d’offrir une intervention plus adéquate au milieu et pour la sécurité des usagers.

Adopté à l’unanimité

4.1.2. Gestion des requêtes mineures pour l’été 2021

Considérant les délais anticipés pour le traitement des requêtes, et la période estivale qui est à nos portes, M. Joud propose de porter à l’attention des membres du CSPC certaines requêtes qu’il jugera plus sensible.

4.1.3 2021-98 Rue Beaumont – Retour de la table de résolution problèmes

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 3 juin 2021 5

M. Joud revient sur la table de résolution de problèmes qui a été réalisée, en lien avec la requête de la rue Beaumont.

4.2. Sécurité civile

4.2.1. État de préparation – Travaux de réfection du pont Pierre Laporte été 2021

M. de la Durantaye revient sur l’état de préparation de la Ville en lien avec les travaux du pont Pierre-Laporte. Une présentation a été faite à l’ensemble au comité plénier, lundi dernier. On estime les travaux de préparation finalisés à 95 %, et une simulation est prévue à la mi-juin, à l’interne et avec le MTQ.

4.2.2. COVID-19

M. de la Durantaye revient sur les dernières annonces du gouvernement, en lien avec le plan de déconfinement annoncé.

5. Divers

Rien à signaler.

6. Date de la prochaine rencontre

La prochaine rencontre du CSPC aura lieu le mercredi 30 juin prochain.

7. Levée de la réunion CSPC-2021-06-124

Il est proposé par Janet Jones Appuyé par monsieur Mario Fortier De lever la séance à 10h30.

Adoptée à l’unanimité,

Amélie Landry Luc de la Durantaye

Présidente Secrétaire

Note : Procès-verbal rédigé par Brigitte Pouliot

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93-747 et ses amendements de l’ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome _______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 3.3

L’article 3.3 du Règlement numéro 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation de signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le règlement V93- 747 et ses amendements de l’ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome est modifié par l’addition, après l’alinéa 3.3.11, du suivant :

« 3.3.12 Rue des Outardes :

De l’intersection de la rue Carillon jusqu’à l’intersection de la rue Bersimis. ».

Adopté le

_____________________________ _________________________________

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 2 Projet de règlement déposé

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

_______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »

L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition, après le paragraphe 582°, des suivants :

« 583° sur la rue des Chutes-de-la-Chaudière, entre la rue Théodore-Demers et le coin sud-ouest du lot 2 287 741 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 400, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, du 1

mai au 1

novembre, le dimanche de 9h00 à 21h00, le lundi de 9h00 à 21h00, le mercredi de 9h00 à 21h00 et le vendredi de 9h00 à 21h00;

584° sur la rue des Chutes-de-la-Chaudière, entre la rue Théodore-Demers et le coin sud-ouest du lot 2 287 741 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 400, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, du 1

mai au 1

novembre, le mardi de 9h00 à 21h00, le jeudi de 9h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 21h00;

585° sur la rue Théodore-Demers, entre la rue des Chutes-de-la-Chaudière et le coin nord-est du lot 2 287 671 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 238, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, du 1

mai au 1

novembre, le dimanche de 9h00 à 21h00 le lundi de 9h00 à 21h00, le mercredi de 9h00 à 21h00 et le vendredi de 9h00 à 21h00;

586° sur la rue Théodore-Demers, entre la rue des Chutes-de-la-Chaudière et le coin nord-est du lot 2 287 671 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 238, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, du 1

mai au 1

novembre, le mardi de 9h00 à 21h00, le jeudi de 9h00 à 21h00 et le samedi de 9h00 à 21h00; ».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 3 Projet de règlement déposé

Conseil de la Ville

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Projet de règlement déposé

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Modification de l’article 5 « Cas particuliers »

L’article 5 du Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale est modifié par l’addition, après le paragraphe 123°, du suivant :

« 124° du côté nord de la rue Sainte-Hélène, entre la rue des Arbrisseaux et la rue de la Témiscamie, de 23h00 à 7h00; ».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 4

INC-2021-016 -R-1

Date Nom Niveau Statut

7/7/2021 4:24 PM Pouliot Brigitte Expéditeur Transmis 7/7/2021 4:52 PM De la Durantaye Luc Direction Approuvé 7/7/2021 5:12 PM Drouin Gaétan Direction générale Approuvé