JE VAI
AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-21-56
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 4 octobre 2021 :
Règlement RV-2021-21-56 modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Ce règlement a pour objet pour objet de régir la limite de vitesse sur une parties des rues de la Viorne et des Gadelles (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville).
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Le 5 octobre 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate
Conseil de la Ville
_______________________________________________
Règlement RV-2021-21-56 modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte- Hélène-de-Breakeyville
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 4
L’article 4 du Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de- Breakeyville est modifié par l’addition des endroits suivants :
« - sur la rue de la Viorne, entre la rue des Grands-Bois et le coin sud-est du lot 4 523 878 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 26;
- sur la rue des Gadelles, entre le coin nord-ouest du lot 5 397 203 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1050 et le coin sud-est du lot 5 397 191 du cadastre du Québec correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1091 et 1097. ».
Adopté le 4 octobre 2021
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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
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FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Direction générale Comité exécutif1-IDENTIFICATION
IDENTIFIANT UNIQUE : INC-2021-020 DIRECTION : SÉCURITÉ INCENDIESERVICE : N/A
DATE : Le 8 septembre 2021
OBJET : Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le jeudi 26 août 2021 et modifications réglementaires en découlant
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le comité sur la sécurité publique et la circulation (CSPC) a le mandat d’étudier et de formuler des recommandations au comité exécutif, sur tous les sujets qui touchent la sécurité (des personnes et des biens) et également les analyses en matière de circulation, et ce, en réponse aux besoins exprimés par la population, les citoyens corporatifs, les différentes communautés de pratique et les représentants du conseil de la Ville.
Ainsi, les procès-verbaux des rencontres du comité doivent être transmis dans les meilleurs délais au comité exécutif, lequel en prend acte et assure le suivi auprès du conseil de la Ville, au besoin.
Voici les requêtes concernant la circulation et le stationnement reçues à la Direction du génie et des biens immobiliers qui ont été présentées au comité de sécurité publique et de circulation (CSPC) du 26 août 2021 et qui nécessitent des résolutions ou des règlements.
Sujet nécessitant des résolutions Procès-verbal
(Annexe 1) 2021-266
CSPC-2021-08-134 Avenue des Chutes intersection
rue du Tourbillon Arrêts obligatoires p. 5
Projet de règlement modifiant le Règlement 2006-04-70 – Annexe 2 2021-289
CSPC-2021-08-132 2021-297 CSPC-2021-08-137
Rue Métivier
Rue Martineau
Stationnement sur rue
Stationnement en alternance
p. 4
p. 6 Projet de règlement modifiant le Règlement Rv-2010-09-78 - Annexe 3
2021-274
CSPC-2021-08-135 Chemin Harlaka
Cycloroute Bellechasse Piste Cyclable p.5
Projet de règlement modifiant le Règlement 277 - Annexe 4 2021-147
CSPC-2021-08-136 Rue de la Viorne
Rue des Gadelles Limite de vitesse p. 6
Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 paix et bon ordre- Annexe 5 2021-308
CSPC-2021-08-139 Stationnement parcs Stationnement
Note : l’amende à cette infraction
sera de 150 $ comparativement à p. 7
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celle prévue pour ce type d’infraction dans le règlement 221 circulation et stationnement
de l’ex-Lévis qui est de 30 $ Projet de règlement modifiant le Règlement 104 - Annexe 6 2021-417
CSPC-2021-08-143 Chemin Filteau Limite de vitesse p. 8
Projet de règlement modifiant le Règlement 221 - Annexe 7 2021-274
CSPC-2021-08-144 Route Monseigneur-Bourget Limite de vitesse p. 9 2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Comité exécutif du 21 septembre 2021.
Conseil de Ville du 27 septembre 2021.
Pour tous les projets de règlements :
- Avis de motion et dépôt des projets de règlements;
- Adoption des règlements ;
- Avis public de promulgation des règlements.
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :
Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-
Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
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Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Mme Johanne Belley, DGBI Technicienne en transport et
circulation Oui ou Non (si non, expliquer) 01/09/2021 Me Anne-Véronique Michaud,
DAJSC
Validation légale des projets de règlements et de leur
échéancier Oui ou Non (si non, expliquer) 03/09/2021 Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation tenue le jeudi 26 août 2021;
Il est recommandé au comité exécutif de décréter l’installation de panneaux d’arrêt aux endroits suivants : 629o sur l’avenue des Chutes, à l'intersection de la rue du Tourbillon, en direction nord et sud;
De plus, il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :
D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé (annexe 2) à la fiche de prise de décision INC-2021-020. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Métivier et Martineau.
D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives, tel qu’il est annexé (annexe 3) à la fiche de prise de décision INC-2021-020. Ce règlement a pour objet de régir l’utilisation par les motoneiges d’une partie du parcours cyclable Harlaka.
D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, tel qu’il est annexé (annexe 4) à la fiche de prise de décision INC-2021- 020. Ce règlement a pour objet de régir la limite de vitesse sur une parties des rues de la Viorne et des Gadelles.
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D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité, tel qu’il est annexé (annexe 5) à la fiche de prise de décision INC-2021-020.
Ce règlement a pour objet d’interdire, dans un endroit public et sur tout terrain appartenant à la Ville, le stationnement d’un véhicule routier ailleurs que dans un espace de stationnement délimité et prévu à cette fin.
D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas, tel qu’il est annexé (annexe 6) à la fiche de prise de décision INC-2021-020. Ce règlement a pour objet de régir la limite de vitesse sur une partie du chemin Filteau.
D’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis, tel qu’il est annexé (annexe 7) à la fiche de prise de décision INC-2021-020. Ce règlement a pour objet de régir la limite de vitesse sur une partie de la route Monseigneur-Bourget.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
INC-2021-020 ANNEXE 1 Procès-verbal du CSPC du 26 août 2021.
ANNEXE 2 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.
ANNEXE 3 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives ANNEXE 4 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville.
ANNEXE 5 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité.
ANNEXE 6 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas.
ANNEXE 7 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis.
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Johanne Belley Technicienne en transport et circulation
Responsable d’activité budgétaire :
Recommandé par : Brigitte Pouliot Adjointe administrative
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice Luc De la Durantaye Délégué à :
(si requis)
DG/DGA Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 1 PROCÈS-VERBAL
RÉUNION VIRTUELLE DU COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CSPC)
Jeudi 26 août 2021 – 8 h 30 Rencontre en visioconférence (TEAMS)
Étaient présents :
Madame Amélie Landry Conseillère municipale et présidente du comité Madame Karine Lavertu Conseillère municipale et vice-présidente du comité Madame Janet Jones Conseillère municipale
Monsieur Mario Fortier Conseiller municipal
Monsieur Dominic Deslauriers Directeur général adjoint – Dév. Durable (à partir de 9h15) Monsieur Gaétan Drouin Directeur général adjoint - services de proximité et
conseiller stratégique en sécurité civile (à partir de 9h) Monsieur Luc de la Durantaye Directeur du service de sécurité incendie et
coordonnateur municipal de la sécurité civile Monsieur Michel Desgagné Directeur du service de police
Était absente :
Madame Noémie Goulet Conseillère en gestion des communications Étaient invités :
Madame Noémi Lebel Criminologue CAVAC (point 4.1)
Monsieur Francis Joud Cons. en transport et circulation (point 4.2)
Monsieur Richard Amnotte Directeur adjoint Service sécurité incendie (point 4.4)
1. Adoption de l’ordre du jour CSPC-2021-08-125
Il est proposé par madame Janet Jones Appuyé par monsieur Mario Fortier
D’adopter l’ordre du jour, avec les ajouts suivants, dans la section « 5 Divers » 5.1 Avis de motion – Messieurs Gaétan Drouin et Michel Desgagné
5.2 Avis de motion – Madame Janet Jones Adopté à l’unanimité.
2. Liste des dossiers en cheminement
Les membres du comité font le tour de la liste des dossiers en cours. Une mise à jour des dossiers d’intérêt est faite verbalement.
3. Procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le jeudi 3 juin 2021 CSPC-2021-08-126
Le procès-verbal des rencontres du CSPC tenue le 3 juin 2021 est déposé pour information.
Ce dernier a été adopté par circulation (courriel) quelques jours après les rencontres.
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 2 4. Sujets de la rencontre du jeudi 26 août 2021
4.1. Service de police
4.1.1. CAVAC | Statistiques 2020-2021
Mme Lebel revient sur l'historique du Centre d’aide pour les victimes d’actes criminels (CAVAC) et explique son rôle au sein de l’organisation. Elle partage également les statistiques 2020-2021 avec les membres du comité.
4.2. Direction du génie
4.2.1. Requêtes en circulation :
A 2020-468 | Projet pilote de corridor scolaire (école Odyssée) CSPC-2021-08-127
Demande : Faire un projet pilote de corridor scolaire.
CONSIDÉRANT QUE le but est de faire redécouvrir le chemin de l'école à pied aux enfants d'âge primaire.
CONSIDÉRANT QUE le projet se fait en collaboration avec le service de police et de l'établissement scolaire.
CONSIDÉRANT QUE ce projet fera diminuer le nombre de parents qui vont reconduire leurs enfants en voiture lorsqu'ils habitent à distance de marche.
CONSIDÉRANT QUE le panneau doit être installé sur les poteaux de nom de rue ou seul sur un support;
Il est résolu de procéder à l’installation de panneaux de corridor scolaire et d’informer l'établissement scolaire ciblé. On souhaite également encourager les enfants, par le biais de leurs parents, à utiliser le corridor scolaire.
Finalement, il est aussi résolu qu’un rapport de reddition de compte soit réalisé pour évaluer les impacts du projet pilote.
Adopté à l’unanimité
B 2021-051 | Rue Valère-Plante CSPC-2021-08-128
Demande : interdire le stationnement (sur 5 mètres) pour faciliter les manœuvres en sortant et en entrant de la résidence d’un citoyen.
CONSIDÉRANT QUE cette partie de la rue Plante a 6,5 mètres de largeur;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a interdit une zone de 47 mètres de longueur (la partie à 6,5 mètres);
CONSIDÉRANT QU'interdire le stationnement sur seulement 10 mètres n'aurait eu aucune logique;
CONSIDÉRANT QUE le passage des véhicules d'entretien est facilité avec l'interdiction de stationner mise en place.
Il est résolu de conserver le statu quo concernant cette requête et de modifier la recommandation du 13 février 2020.
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 3 C 2021-191 | Rues Saint-Joseph et du Couvent
CSPC-2021-08-129
Demande : installer un miroir de visibilité sur la rue Saint-Joseph à l'intersection de la rue du Couvent pour améliorer la signalisation du sens unique.
CONSIDÉRANT QU’il y a un manque de visibilité en provenance de l'est sur la rue Saint-Joseph à l'intersection de la rue du Couvent;
CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit du côté sud de la rue Saint-Joseph et sur la rue du Couvent;
CONSIDÉRANT QUE la rue du Couvent est à sens unique vers le nord et a une largeur de 5 mètres;
CONSIDÉRANT QU’il n'y a pas physiquement de place pour l'installation d'un miroir de visibilité;
CONSIDÉRANT le fait que le stationnement soit interdit sur la rue Saint- Joseph et qu'il y a un trottoir qui permet aux automobilistes de s'avancer pour voir vers l'est.
Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'installer un miroir de visibilité sur la rue Saint-Joseph à l'intersection de la rue du Couvent.
Il est aussi résolu de renforcir la signalisation de sens unique, car il n'y a pas de panneau interdisant d'entrer dans la rue. Il y a seulement une ligne d'arrêt qui fait la largeur de la rue et ce n'est pas clair pour les automobilistes.
Il est aussi résolu de voir la possibilité de modifier la localisation de la ligne d’arrêt.
Adopté à l’unanimité
D 2021-232 | Rue des Trois-Manoirs (secteur Breakeyville) CSPC-2021-08-130
Demande : abaisser la limite de vitesse à 30 km/h entre la garderie et le parc et envisager d’autres mesures (borne de sensibilisation ou autre) afin d’inciter les automobilistes à réduire la vitesse.
CONSIDÉRANT QU’il y aura deux nouveaux arrêts d'installés sur la rue des Trois-Manoirs (CSPC du 6 mai 2021) à l'intersection de la rue de l'Oiselet et à l'intersection de la rue de la coupe.
CONSIDÉRANT QU’Il y a des bornes de sensibilisation et panneaux
« Attention à nos enfants » sur la rue des Trois-Manoirs entre l'avenue St-Augustin et la rue de l'Oiselet et entre le 134 et 138.
CONSIDÉRANT QUE sur une rue de 1,5 kilomètre, il y a 5 intersections avec arrêts toutes directions;
CONSIDÉRANT QUE la rue des Trois-Manoirs est régulièrement en assignation policière pour faire du radar;
CONSIDÉRANT QU’il y a un plan de vitesse pour les zones de 30 km/h;
Il est résolu de conserver le statu quo concernant toutes les demandes de la rue des Trois-Manoirs.
Il est aussi résolu que la Ville porte une attention particulière à cette rue lors de l'élaboration du plan de mobilité durable.
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 4 E 2021-260 | Rues Pierre-Arthur et Sévigny (secteur Saint-Romuald)
CSPC-2021-08-131
Demande : ajouter des arrêts obligatoires et des bornes de sensibilisation sur la rue Pierre-Arthur.
CONSIDÉRANT QUE la rue Pierre-Arthur a une longueur de 625 mètres avec deux intersections avec des arrêts toutes directions;
CONSIDÉRANT QUE la rue Pierre-Arthur a une largeur de 9 mètres et le stationnement est en alternance, ce qui ne laisse pas assez de largeur pour installer une borne de sensibilisation;
CONSIDÉRANT QUE des arrêts sont installés pour faire la gestion d'une intersection et non dans le but de faire ralentir les véhicules selon les critères d'installation d'arrêts du Tome V du MTQ.
Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'ajout d'arrêt obligatoire sur la rue Pierre-Arthur.
Il est également résolu de réaliser une analyse de vitesse en 2021.
Adopté à l’unanimité
F 2021-261 | Rue Métivier (secteur Lévis) CSPC-2021-08-132
Demande : interdiction du stationnement sur la rue Métivier du Côté ouest du long de la propriété de la clinique et installation d’une traverse piétonne.
CONSIDÉRANT QUE la rue Métivier à cet endroit fait 12 mètres de largeur avec des trottoirs de chaque côté (à venir à l'automne 2021 pour le côté Sud-Ouest);
CONSIDÉRANT QU'il n'y a pas de problématique de visibilité au niveau de l'accès de la clinique même avec des véhicules stationnés en bordure de rue.
CONSIDÉRANT QU’il y a présence de la bretelle de virage à droite qui est accidentogène avec des véhicules stationnés en bordure de rue.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lévis favorise l'implantation de traverses piétonnes aux intersections pour une question de sécurité.
Il est résolu de conserver le statu quo de la demande d'interdiction du stationnement le long de la propriété de la clinique.
Il est résolu d’interdire le stationnement du côté sud de la rue Métivier, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir du coin nord du lot 2 431 646 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 5700 boulevard Étienne-Dallaire, vers l’est.
Il est aussi résolu d’ajouter une traverse piétonne à l'approche Sud de l'intersection avec le boul. Étienne-Dallaire dans le cadre des travaux de construction du trottoir.
Adopté à l’unanimité
G 2021-263 | Rue des Éperviers (secteur Charny) CSPC-2021-08-133
Demande : installation d'arrêts obligatoires sur l'avenue des Belles-Amour à l'intersection de la rue des Éperviers.
CONSIDÉRANT QUE lors de la réception de la requête, le boul. du Centre-Hospitalier était fermé et la circulation était détournée par la rue des Belles-Amours;
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 5 CONSIDÉRANT QUE le boul. du Centre Hospitalier sera réouvert à la circulation à la mi-juin, mais le demandeur tient à conserver sa demande d'arrêts;
CONSIDÉRANT QU’Il y a des arrêts toutes directions sur l'avenue des Belles-Amours à l'intersection de la rue des Tourtes, soit à 115 mètres à l'ouest de l'intersection de la rue des Éperviers;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de problème de visibilité.
Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'installation d'arrêts obligatoires sur l'avenue des Belles-Amour à l'intersection de la rue des Éperviers.
Adopté à l’unanimité
H 2021-266 | Avenue des Chutes (secteur Charny) CSPC-2021-08-134
Demande : ajouter des arrêts obligatoires sur l'avenue des Chutes à l'intersection de la rue du Tourbillon et limiter cette partie de l'avenue des Chutes à 30 km/h.
CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est de 50 km/h;
CONSIDÉRANT QUE la largeur de l'avenue des Chutes a 12 mètres;
CONSIDÉRANT QU’il y a une problématique de sécurité à cet endroit;
Il est résolu d’installer des arrêts obligatoires sur l'avenue des Chutes à l'intersection de la rue du Tourbillon, en direction nord et sud.
Il est résolu d’installer des panneaux de signal avancé, des panneaux d'arrêt et des lignes d'arrêts.
Il est aussi résolu de conserver le statu quo concernant le changement de limite de vitesse.
Adopté à l’unanimité
I 2021-274 | Chemin Harlaka / Cycloroute Bellechasse CSPC-2021-08-135
Demande : autorisation d'aménager un sentier de motoneige sur la cycloroute de Bellechasse, entre Lévis et Saint-Anselme. Autorisation pour le parcours Harlaka.
CONSIDÉRANT QUE le parcours de la cycloroute de Bellechasse et la passerelle Harlaka ont été construits pour recevoir les motoneiges.
CONSIDÉRANT QUE ce sentier de motoneige permet d'assurer un lien nord-sud entre les secteurs de Lévis et de Bellechasse.
CONSIDÉRANT QUE la demande est conditionnelle à ce qu'une inspection soit réalisée pour confirmer qu'il présente les caractéristiques adéquates à la pratique de l'activité de la motoneige.
CONSIDÉRANT QU’UN stationnement sécurisé de motoneiges sera implanté par la Ville de Lévis au niveau de la rue des Riveurs.
Il est résolu de permettre l'utilisation par les usagers en motoneige de la piste cyclable et récréative de la cycloroute de Bellechasse, sur le parcours Harlaka, entre la rue des Riveurs et la limite de la Ville de Lévis avec la MRC de Bellechasse;
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 6 J 2021-289 | Rue Viornes et des Gadelles
CSPC-2021-08-136
Demande : sécurisation du parc situé sur la rue de Viorne et sur la rue des Gadelles.
CONSIDÉRANT QU’il y a un parc de quartier entre les rues de Viorne et des Gadelles;
CONSIDÉRANT QUE selon le guide de détermination des limites de vitesse en milieu municipal il est recommandé de limiter la vitesse à 30 km/h devant les parcs;
CONSIDÉRANT QU’il n'y a pas de signalisation pour indiquer la présence d'un parc;
CONSIDÉRANT QUE le quartier est récent.
Il est résolu de limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue de Viorne entre la rue des Grands-Bois et le coin sud-est du lot 4 523 878 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro 26.
Il est résolu de limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue des Gadelles entre le coin nord-ouest du lot 5 397 203 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro sis au numéro civique 1050 et le coin sud-est du lot 5 397 191 du cadastre du Québec correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1091 et 1097.
Il est aussi résolu d’ajouter de la signalisation pour informer de la présence d'un parc.
Adopté à l’unanimité
K 2021-297 | Rue Martineau (secteur Lévis) CSPC-2021-08-137
Demande : implanter le stationnement en alternance sur la rue Martineau.
CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est limitée à 30 km/h sur la rue Martineau.
CONSIDÉRANT QUE la rue Martineau a une largeur de 12 mètres à l'intersection du boul. Guillaume-Couture et rétrécie à 9 mètres en face des résidences.
CONSIDÉRANT QUE la situation est ponctuelle et ne touche pas la partie de la rue Martineau qui est située à l'ouest de la rue Fortin.
Il est résolu d’interdire le stationnement sur la rue Martineau entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Fortin :
du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le lundi de 7h à 23h, le mercredi de 7h à 23h, le vendredi de 7h à 23h et le dimanche de 7h à 23h;
du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mardi de 7h00 à 23h00, le jeudi de 7h à 23h et le samedi de 7h à 23h ;
Il est également résolu d’informer les 10 résidences concernées avant de procéder.
Adopté à l’unanimité
L 2021-303 | Rue de l’Aquifère (secteur Saint-Romuald) CSPC-2021-08-138
Demande : implanter une interdiction de stationner vis-à-vis des boites postales.
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 7 CONSIDÉRANT QU’IL est question d'une problématique d'accessibilité universelle.
CONSIDÉRANT QUE les boites postales sont localisées dans une intersection et que selon le CSR il est interdit d'y stationner à moins de 5 mètres (soit sur une distance de 22m).
CONSIDÉRANT QUE la localisation des boites postales à cet endroit est accidentogène et qu’il a été demandé lors de la séance d'information aux citoyens du développement Aquifère de sécuriser l'intersection.
Il est résolu de relocaliser les boites postales en dehors de l'intersection entre l'intersection avec la rue de l'Afluent et le franchissement du ruisseau avec une bordure abaissée.
Il est également résolu de conserver le statu quo sur la demande d'interdiction de stationner.
Adopté à l’unanimité
M 2021-308 | Stationnement parcs CSPC-2021-08-139
Demande : inclure à la réglementation municipale une réglementation pour interdire le stationnement dans les parcs.
CONSIDÉRANT QU’il y a une absence de réglementation qui interdit le stationnement des véhicules dans un parc en dehors des espaces prévus au stationnement.
CONSIDÉRANT QUE des problématiques sont observées dans certains parcs (Parc Saint-Laurent ou parc Chaudière par exemple).
CONSIDÉRANT QU’afin que cette nouvelle réglementation soit respectée et en raison des coûts reliés aux dégradations qui peuvent être faites par les contrevenants.
Il est résolu de mettre en place une réglementation interdisant le stationnement dans les espaces publics « aux endroits non prévus pour se stationner sauf véhicules autorisés ».
Il est aussi résolu que cette nouvelle interdiction soit inscrite dans le règlement « paix et bon ordre ».
Adopté à l’unanimité
N 2021-314 | Rue de la Falaise (secteur Lévis) CSPC-2021-08-140
Demande : sécuriser les cheminements piétonniers et cyclistes.
CONSIDÉRANT QUE la rue de la Falaise a une longueur de 910 mètres et une largeur de 13 mètres. Le stationnement y est autorisé des deux côtés de la rue (secteur résidentiel unifamilial).
CONSIDÉRANT QUE cette rue est un lien piétonnier et cyclable privilégié pour rejoindre la piste cyclable de la rue Lamartine, le boul. Guillaume- Couture ou pour un cheminement récréatif interne au quartier.
CONSIDÉRANT QU’UN accotement dédié bidirectionnel n'est plus possible selon les normes et un accotement dédié unidirectionnel obligerait l'interdiction de stationner des deux côtés de la rue.
CONSIDÉRANT QUE le marquage d'un accotement avec une ligne de rive bonifierait la sécurité des cheminements piétonniers et cyclables sans empêcher le stationnement (ligne de rive).
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 8 Il est résolu d’identifier par une ligne de rive un accotement d'une largeur de 2 mètres sur le côté nord de la rue de la Falaise, entre la rue Philippe-Labrie et le boul. Guillaume Couture.
Adopté à l’unanimité.
O 2021-319 | Rue du Troubadour (secteur Charny) CSPC-2021-08-141
Demande : ajout de signalisation sur la rue du Troubadour.
CONSIDÉRANT QUE la rue du Troubadour est une rue locale secondaire sans transit.
CONSIDÉRANT QUE les normes de sécurité (zone de 30 km/h) du ministère du Transport du Québec (MTQ) sont normées pour les écoles, mais ne s'appliquent pas pour les garderies.
CONSIDÉRANT QUE s'il y a des excès de vitesse, ils sont commis par les résidents de la rue.
Il est résolu de conserver le statu quo de la demande de renforcer la signalisation sur la rue du Troubadour.
Il est aussi résolu qu’une analyse de vitesse soit réalisée au cours de l’année 2021.
Adopté à l’unanimité P 2021-359 | Vire-Crêpes
CSPC-2021-08-142
Demande : ajouter une traverse piétonne sur le chemin Vire-Crêpes à l'intersection de la rue Cherbourg.
CONSIDÉRANT QU’UN trottoir est présent du côté nord du chemin Vire-Crêpes et que la rue Cherbourg est localisée du côté Sud.
CONSIDÉRANT QUE les débits de circulation surtout en heure de pointe rendent difficile la traversée du chemin Vire-Crêpes.
CONSIDÉRANT QU’il n'est pas recommandé d'installer des arrêts obligatoires selon les normes du MTQ.
CONSIDÉRANT QUE les accès privés des résidences localisées au nord ne permettent pas l'installation viable de la signalisation et n’offrent pas une sécurité pour la traversée piétonne.
Il est résolu d’implanter une traverse piétonne sur le chemin Vire-Crêpes, à l'approche est de l'intersection avec la rue de Cherbourg.
Adopté à l’unanimité Q 2021-417 | Chemin Filteau
CSPC-2021-08-143
Demande : diminuer la limite de vitesse de 70km/h à 50km/h sur le chemin Filteau, entre la rue de l'Érablière et la rue des Carrières.
CONSIDÉRANT QUE la signalisation actuelle est affichée à 70km/h et selon le code de sécurité routière, le stationnement est interdit.
CONSIDÉRANT QUE les policiers tolèrent actuellement le stationnement en bordure du chemin Filteau des deux côtés, face au parc O'Bernois.
Il est résolu de limiter la limite de vitesse à 50km/h sur le chemin Filteau entre la rue de l'Érablière et la rue des Carrières.
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 9 R 2021-441 | Route Monseigneur-Bourget
CSPC-2021-08-144
Demande : diminuer la limite de vitesse de 80 à 70km/h sur la route Monseigneur-Bourget, entre l'autoroute 20 et le chemin Plaisance.
CONSIDÉRANT QUE la signalisation actuelle est affichée à 80km/h entre l'autoroute 20 et le chemin Plaisance;
CONSIDÉRANT QUE l'extrémité sud de la route Monseigneur-Bourget est plus étroite avec peu d'accotements (où le demandeur demeure).
CONSIDÉRANT QU’IL y a une traverse pour vélo de la cycloroute entre Lévis et Bellechasse.
CONSIDÉRANT QUE la route Monseigneur-Bourget, entre la bretelle d'accès sud de l'autoroute 20 et le chemin des Forts, est sous juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ).
Il est résolu de diminuer la limite de vitesse de 80 à 70 km/h sur la route Monseigneur-Bourget entre la bretelle d'accès sud de l'autoroute 20 et le chemin de Plaisance.
Adopté à l’unanimité
4.2.2. Gestion des requêtes mineures pour l’été 2021
Monsieur Francis Joud partage le tableau des requêtes mineures pour l’été 2021.
En prévision de l’arrêt des rencontres du CSPC, il informe les membres du comité que l’équipe circulation traitera en continu les requêtes, qui ne requièrent pas de modification réglementaire ou qui ne sont pas considérées comme étant
« sensibles ». Ces requêtes seront compilées pour information dans un tableau en guise de suivi, et déposé lors de la prochaine rencontre. Toute requête jugée sensible ou nécessitant des modifications réglementaires feront l’objet d’une première analyse de l’équipe circulation, et feront l’objet d’une recommandation au CSPC à la reprise des activités du comité.
À cet égard, les membres du comité soulignent l’importance de reprendre les rencontres aussitôt que les membres du CSPC auront été désignés par le conseil de Ville. D’emblée, on suggère déjà de prévoir une journée complète de rencontre en janvier et février 2022.
Finalement, on suggère d’informer les citoyens du délai anticipé pour le traitement des requêtes. On convient également de transmettre une communication aux élus afin de les sensibiliser à ce sujet.
4.2.3. 2021-016 Chutes-de-la-Chaudière et Théodore Demers
M. Joud partage avec les membres du comité les récents développements dans le dossier.
4.2.4. 2021-98 Rue Beaumont – Retour de la table de résolution de problème M. Joud partage avec les membres du comité les derniers éléments d’informations dans le dossier.
4.2.5. 2021-298 Chemin du Fleuve 30 km/h
M. Joud partage avec les membres du comité les derniers éléments d’informations dans le dossier.
4.3. Sécurité civile
4.3.1. Travaux de réfection du pont Pierre Laporte été 2021 – Rapport verbal M. de la Durantaye fait le point avec les membres du comité sur les travaux de réfection du pont Pierre-Laporte, qui se sont terminés le 17 août dernier.
4.3.2. COVID-19
Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 26 août 2021 10 M. de la Durantaye revient sur les dernières annonces du gouvernement, en lien avec la COVID.
4.4. Service sécurité incendie
4.2.1. Reddition de comptes An 3 (2020) – Schéma de couv. de risques 2018- 2022
M. Richard Amnotte, directeur adjoint du Service de sécurité incendie, présente aux membres du comité la reddition de comptes de l’an 3 (2020) du Schéma de couverture de risques 2e génération du Service de sécurité incendie de la Ville de Lévis.
5. Divers
5.1. Avis de motion – Messieurs Gaétan Drouin et Michel Desgagné CSPC-2021-08-145
Considérant le leadership dont ils ont fait preuve, la qualité de l’accompagnement et des dossiers présentés et, de façon plus générale, pour leur implication et leur collaboration aux travaux du comité, les membres du comité désirent souligner l’excellence du travail accompli par Messieurs Drouin et Desgagné.
Adopté à l’unanimité
5.2. Avis de motion – Mme Janet Jones CSPC-2021-08-146
Considérant son engagement et son implication au sein du comité, et ce, depuis plusieurs années, les membres du comité désirent souligner l’excellence du travail accompli par madame Janet Jones.
Adopté à l’unanimité 6. Prochaines rencontres du CSPC
Les rencontres du comité reprendront après les élections, dès que le conseil de Ville aura désigné qui seront les élus qui siègeront sur le comité.
7. Levée de la réunion CSPC-2021-08-147
Il est proposé par monsieur Mario Fortier Appuyé par madame Janet Jones
De lever la séance à 12h10.
Adoptée à l’unanimité,
Amélie Landry Luc de la Durantaye
Présidente Secrétaire
Note : Procès-verbal rédigé par Brigitte Pouliot
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »
L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition, après le paragraphe 587°, des suivants :
« 588° du côté sud de la rue Métivier, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir du coin nord du lot 2 431 646 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 5700 boulevard Étienne-Dallaire, vers l’est;
589° sur la rue Martineau, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Fortin, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques pairs, le lundi de 7h00 à 23h00, le mercredi de 7h00 à 23h00, le vendredi de 7h00 à 23h00 et le dimanche de 7h00 à 23h00;
590° sur la rue Martineau, entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Fortin, du côté de la rue où sont situés les numéros civiques impairs, le mardi de 7h00 à 23h00, le jeudi de 7h00 à 23h00 et le samedi de 7h00 à 23h00; ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
Annexe 2 Projet de règlement déposé
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives _______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 43 « Conditions particulières pour les motoneiges et les véhicules tout-terrain »
L’article 43 du Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Les usagers qui circulent en motoneige peuvent utiliser une partie de la piste cyclable et récréative de la cycloroute de Bellechasse, sur le parcours Harlaka, entre la rue des Riveurs et la limite de la Ville de Lévis avec la MRC de Bellechasse. ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
Annexe 3 Projet de règlement déposé
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte- Hélène-de-Breakeyville
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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 4
L’article 4 du Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisations de l’ex-Municipalité de Sainte-Hélène-de- Breakeyville est modifié par l’addition des endroits suivants :
« - sur la rue de la Viorne, entre la rue des Grands-Bois et le coin sud-est du lot 4 523 878 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 26;
- sur la rue des Gadelles, entre le coin nord-ouest du lot 5 397 203 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 1050 et le coin sud-est du lot 5 397 191 du cadastre du Québec correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1091 et 1097. ».
Adopté le
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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
Annexe 4 Projet de règlement déposé
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité
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Projet de règlement déposé Annexe 5
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 19
L’article 19 du Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité est modifié par l’ajout, après le premier alinéa, du suivant :
« Il est interdit à toute personne, dans un endroit public et sur tout terrain appartenant à la Ville, de stationner un véhicule routier ailleurs que dans un espace de stationnement délimité et prévu à cette fin, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Ville. La présente interdiction ne s’applique pas aux employés de la Ville dans l’exercice de leurs fonctions, ni aux personnes autorisées par la Ville dans le cadre de l’exécution de travaux ou d’événements autorisés par la Ville. ».
Adopté le
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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas
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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 9.1
L’article 9.1 du Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas est modifié par le remplacement, dans la sous-section 70 kilomètres à l’heure, concernant le Chemin Filteau, des mots « Route complète » par les mots « Entre la route Germain et la rue de l’Érablière ».
Adopté le
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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
Annexe 6 Projet de règlement déposé
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis
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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 28
L’article 28 du Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis est modifié par l’ajout, dans le paragraphe d), de l’endroit suivant :
« Route Monseigneur-Bourget Bretelle d’accès sud Chemin Plaisance ».
de l'autoroute 20
Adopté le
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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
Annexe 7 Projet de règlement déposé
INC-2021-020
Date Nom Niveau Statut
9/8/2021 2:16 PM Pouliot Brigitte Expéditeur Transmis 9/8/2021 3:22 PM De la Durantaye Luc Direction Approuvé 9/9/2021 2:55 PM Deslauriers Dominic Direction générale Approuvé
