AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-21-34
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 28 juin 2021 :
Règlement RV-2021-21-34 modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation
Ce règlement a pour objet pour objet de régir la vitesse sur le chemin du Fleuve (secteur Saint-Romuald).
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Le 28 juin 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon
Marlyne Turgeon, avocate
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Formulaire màj avril 2021 – DGA-SA GEN-SCE-2021-038 Projet pilote abaissement vitesse ch du Fleuve 2021-06-08.docx
FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Comité exécutif
1-IDENTIFICATION IDENTIFIANT UNIQUE : GEN-SCE-2021-038 DIRECTION
:GÉNIE
SERVICE
:Services aux citoyens et entreprises DATE
:8 juin 2021
OBJET
:Projet pilote d’abaissement de la vitesse sur le chemin du Fleuve entre le boulevard Guillaume Couture et la Côte Garneau
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE
(Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)Le chemin du Fleuve est une rue connaissant des débits véhiculaires avec une grande variabilité d’usages : véhicules particuliers, véhicules lourds, parcours réguliers de la STLévis, piétons et cyclistes.
Le chemin du Fleuve fait aussi partie du réseau national de la Route Verte, ce qui attire de nombreux cyclistes récréatifs sur cette rue. À cela doit s’ajouter des piétons utilitaires ou récréatifs venant déambuler le long de la berge du Fleuve.
La configuration et la géométrie du chemin du Fleuve (largeur, courbes et nombreux accès privés) permettent difficilement d’offrir un partage harmonieux pour tous ses usagers.
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE
(Quelle est la décision souhaitée?) Il est proposé au comité exécutif :• De réaliser un projet pilote d’abaissement de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h sur le chemin du Fleuve, sur toute sa longueur (entre le boulevard Guillaume-Couture et la Côte Garneau) jusqu’à la réalisation du plan de mobilité durable de la Direction des transports et de la mobilité durable.
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES
(Avantages/inconvénients/impacts) N. A.4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
N.A.5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
(Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) CE du 14 juin 2021.Pour le projet de règlement :
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement;
- Adoption du règlement;
- Avis public de promulgation du règlement.
6-FINANCEMENT
(Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Sous-projet :
Règlement d’emprunt spécifique RV- Sous-projet :
Règlement « Omnibus » RV- Sous-projet :
Autre (spécifier) Sous-projet :
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et % Titre du programme :
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
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7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Me Anne Véronique Michaud,
DAJSC
Rédaction du projet de règlement et validation de son
échéancier Oui ou Non (si non, expliquer)
08/06/2021
Oui ou Non (si non, expliquer)Oui ou Non (si non, expliquer)
Explication :
8-RECOMMANDATION
(énoncé)Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald, tel qu’il est annexé (annexe 1) à la fiche de prise de décision GEN-SCE- 2021-038. Ce règlement a pour objet de fixer la vitesse maximale à 30 km/h sur le chemin du Fleuve, sur toute sa longueur.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
GEN-SCE-2021-038 Annexe 1 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Francis Joud Conseiller en transport et circulation
Responsable d’activité budgétaire : Recommandé par :
11-APPROBATIONS REQUISES
(Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF) Directeur/Directrice(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur)
Pierre Lefèvre Délégué à :
(si requis)
DG/DGA
Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
Conseil de la Ville
Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 33
L’article 33 du Règlement numéro 100-86 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique dans les limites de l’ex-Ville de Saint-Romuald est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa concernant les zones où la vitesse permise est de trente (30) kilomètres l’heure, de la zone « chemin du Fleuve : entre les numéros civiques 1648 et 1506 » par la zone « chemin du Fleuve : sur toute sa longueur ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
GEN-SCE-2021-038 Annexe 1
Projet de règlement déposé
GEN-SCE-2021-038
Date Nom Niveau Statut
