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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Délibération2O2l-14

Point de I'ordre du

iour

:IY 4.3

Obiet : Bourses Voie < ègalité des chances > - Institut Villebon Charpak Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret

n'

2011-21 du 5 ianvier 2011, modifié, relatif à l'École normale supérieure de Paris- Saclay,

Vu l'avis favorable du conseil scientifique en date du 18 juin 2021 ; Vu le règlement du diplôme de l'ENS Paris-Saclay

Vote unique :

Le conseil d'administration approuve

le

dispositif d'octroi de bourses à deux étudiants de

l'Institut Villebon - Georges Charpak admis en première année à I'ENS Paris-Saclay en qualité de normalien étudiant dans le cadre du programme "Voie égalité des chances" de I'ENS Paris- Saclay.

Une bourse de 1000

par mois est attribuée aux étudiants sélectionnés pour une durée de

quatre (4) années maximum. Le montant de cette bourse inclut le montant de la gratification pour les stages effectués dans les laboratoires de I'ENS Paris-Saclay.

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Nombres de votants Pour:

Contre :

Abstentions :

Fait à Gif-sur-Yvette,le 25 juin 2021

Le conseil

d'administration

de I'ENS Paris- Saclay

Séance du25

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2021

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Pour extrait conforme,

Le Président de l'École normale supérieure Paris-saclay

Pierre-Paul ZALIO

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Modalités de recours contre la orésente délibération :

En application de l'article R.421-1 et suivants du code de iustice administrative, la présente délibération pourra faire I'objet, dans un délai deux mois à compter de sa notification et /ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du Président de I'ENS Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.

Classée au registre des délibérations sous la référence cA - 25.06.202r - D.202t-14

Publiée sur le site internet de l'ENS Paris-Saclay le

Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de I'Innovation le :

PARIS-SACLAY 1/1

15/07/2021

Références