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Le conseil d'administration

de

I'ENS Paris-Saclay Séance du 11 décembre 2020

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Délibération

2O2O-28

Point de I'ordre du iour

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Obiet

:

Approbation du procès-verbal

de

la

séance

du

25

septembre

2020

Vu le décret n'2011-21 du

5

janvier

_2011,

modifié, relatif

à

l'École normale supérieure Paris-

Saclay.

Vote unique

:

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la

séance

du 25 septembre

2020 du

conseil d'administration

de

l'École normale supérieure Paris-Saclay.

Nombres

de

votants : ₂₆

Pour: 26

Contre

:

Abstentions

:

Fait

à

Gif-sur-Yvette, le

11

décembre 2020.

Pour extrait conforme,

Le

Président

de

l'École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

Pièce te : Procès-verbal de Ia séance du

25 2020

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PARIS.SACLAY

Modalités de recours contre la présente délibératicin :

En application de l'article R.42 I - 1 et suivants du code de justice administrativê, la présente délibération pourra faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etlou de sa publication, d'un recours gracieux.auprès du Président de l'ENS Paris-Saclay, eVou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.

Classée au registre des délibérations sous la référence cA

-

tr.12.2020 - D.2020.28

Publiée sur le site internet de I'ENS Paris-Saclay le

Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de I'Innovation le :

T/T

15/12/2020