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école normale

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

école normale

-

supérieure

-

pa ris - sacla

Le conseil scientifique de l'ENS Paris-Saclay Séance du 3

décembre202l

Délibération

2021-08

Point

de

I'ordre du iour

:

IV

Obiet

: Congés pour recherche et conversion thématique (CRCT)

Vu le

décret n"84-43L du 06

juin

1984

fixant

les dispositions statutaires communes applicables

aux

enseignants-chercheurs

et portant statut particulier du

corps des professeurs des universités et

du

corps des maîtres de conférences, notamment son

article

19 ;

Vu le décret

n'

201

t-27

du 5 janvier 2011 modifié

relatif

à l'École normale supérieure Paris-Saclay.

Vote unique

:

Le conseil

d'administration

approuve le nombre de six semestres à financer par l'École normale supérieure Paris-Saclay dans le cadre des congés pour recherche et conversion thématique conformément au document annexé à la présente délibération.

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Fait à Gif-sur-Yvette, le 3 décembre 2021 Nombres de

votants

:

Pour: JS Contre:

Ô

Abstentions:

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Pour

extrait

conforme, Le Président du conseil scientifique

untversttè

PARIS-SACLAY

Patrice AKNIN

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Classée au reeistre dês délibérations sous la référence :

cs -

05/12

/2021-

D.2021-08

Publiée sur le site intranet de I'ENS Paris-Saclay le :

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Références