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Le conseil d'administration de I'ENS Paris- Saclay

Séance du 25 septembre 2020

Délibération2O2O-22 Point de I'ordre du

iour

^{: IV 4.1}

Obiet ^: Budget rectificatif

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret

n'

2OlI-21, du 5 janvier 2011, modifié, relatif à l'École normale supérieure de Paris-Saclay.

Vote

n'l

^:

Le conseil d'administration approuve le tableau n"1 des emplois tel qu'indiqué ^dans la note de présentation du budget rectificatifjointe à la présente délibération :

Emplois agrégés des ETPT 1 557 dont

-

ETPT sous plafond État : 1 +50

-

ETPThors SCSP: 107

Nombres de votants Pour:

Contre :

Abstentions ^: Vote n"2

Le conseil d'administration approuve le tableau n"2

relatif

au solde budgétaire agrégé tel qu'indiqué dans la note de présentation du comite financier iointe ^à la présente délibération ^:

Recettes encaissables : 98 354 972 € dont recettes globalisées :90 854972€, recettes fléchées : 7 500 000€

Autorisations d'engagement : 123 54I 49L € dont personnel : 73 560 130€

fonctionnement : 28 047 969 €,

investissement : 21 933 392€

Crédits de paiement : 138 063 834€ dont personnel : 73 560 130€

fonctionnement : 31 814480€

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PARIS-SACLAY

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investissement : 32 689 224€, Ce qui conduit à dégager :

.

Solde budgétaire

:39708862€

Le budget principal ^:

.

Autorisations d'engagement : 108 204 166 € dont

-

^Masse salariale : 73 560 130€

-

Autres charges de fonctionnement :27 0L0 644€,

-

Dépenses d'investissement :7 633 392€, Crédits de paiement : 110 9BB 935 € dont Masse salariale : 73 560 130€

Autres charges de fonctionnement : 30 704 810€

Dépenses d'investissement : 6 723 993€, Le budget Saclay :

.

Autorisations d'engagement : 15 337 325€ dont ^:

-

^Masse salariale : 0 €

-

Autres charges de fonctionnement :1037 325€,

-

^Dépenses d'investissement : 14 300 000 € Crédits de paiement :27 074 901 € dont ^: Masse salariale

:0€

Autres charges de fonctionnement :

|

¹⁰⁹ 670€

Dépenses d'investissement : 25 965 231€

Nombres de votants

:

²²

Pour:

22

Contre

:

⁰

Abstentions

:

⁰

Vote n"3 ^:

Le conseil d'administration approuve le tableau n"4 relatif à l'équilibre financier agrégé tel qu'indiqué dans la note de présentation du budget rectificatif jointe à la présente délibération

Variation de trésorerie agrégé : 24 67

I

159,86 € dont prélèvement de la trésorerie établissement : 5 096 258,86 € prélèvement de la trésorerie Saclay : 19 S7 4 90I €

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Nombres de votants ^: Pour:

Contre :

Abstentions ^:

22 22 0 0

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Vote

n'4

Le Conseil d'administration approuve le tableau n"6 relatif à la situation patrimoniale agrégée

tel

qu'indiqué dans

la note de

présentation

du

compte financier

jointe à la

^présente

délibération :

.

Déficit du compte de résultat agrégé :

- ^l0

^{297 343€}

.

Insuffisance d'autofinancement :

-

^1l575

^25I€

.

Prélèvement sur le fonds de roulement :

-

16 195 011 €

Nombres de votants Pour:

Contre :

Abstentions ^:

Fait à Cachan, le 25 septembre 2020

Pour extrait conforme,

Le Président de l'École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

Document : Budget rectilicatif

Modalités de recours contre la orésente délibération :

En application de I'article R.421-1 et suivants du code de iustice administrative, la présente délibération pourra faire 1'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou de sa

publication, d'un recours gracieux auprès du Président de l'ENS Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.

Classée au registre des délibérations sous la référence cA - 25.09.2020 - D.2020.22

Publiée sur le site internet de l'ENS Paris-Saclay le

Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation le :

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