école normale
-
supérieure-
paris-sacla
Nombres de votant3 :
Pour:
Contre :
Abstentions :
Le conseil
d'administration
de l'ENS Paris- SaclaySéance du
t2
mars 2021Délibération2O2l-O9 Point de
l'ordre
duiour
: V 5.3Obiet : Compte personnel de formation (CPF)
Vu le décret n'2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en æuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, modifié par le Décret n'2019-1392 du 17 décembre 20t9 ;
Vu I'avis favorable du comité technique en date du 2 mars 2021.
Vote unique :
Le conseil d'administration approuve les modalités d'utilisation du compte personnel de
formation telles que décrites au document annexé à la présente délibération.
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Fait à Gif-sur*Yvette, le 12 mars 2021
Pour extrait conforme,
Le Président de l'École normale supérieure Paris-Saclay
Pierre-Paul ZALIO
Pièce
a
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Modalités de recours contre la présente délibération :
En application de I'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du Président de I'ENS Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.
Classée au registre des délibérations sous la référence cA
-
t2.o3.2021 - D.2021 -09Publiée sur le site interriet de I'ENS Paris-Saclay le
Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de I'Innovation le :
1/r
PARIS-SACLAY
06/04/2021
26/03/2021
