école normale supérieure
-
paris - sacla
Le conseil
d'administration
de I'ENS Paris- SaclaySéance du 25 septembre 2020
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Délibération2O2O-23 Point de I'ordre du
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:IY 4.2Obiet : Droits d'inscription au diplôme d'établissement Année de Recherche en Technologie Quantique (ARTeQ)
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret
n'
201 1-21 du 5 janvier 2011, modifié, relatif à l'École normale supérieure de Paris- Saclay,Vu l'avis favorable du conseil scientifique en date du 18 septembre 2020 ; Vu le règlement du diplôme de l'ENS Paris-Saclay.
Vote unique :
Le conseil d'administration approuve les droits d'inscription au diplôme d'établissement<< Année de Recherche en Technologie Quantique >> d'un montant de 243 euros incluant les droits de
bibliothèque. Les étudiants boursiers sur critères sociaux sont exonérés des droits d'inscription.
Nombres de votants
:
24Pour:
24Contre
:
0Abstentions
:
0 Fait à Cachan, le 25 septembre 2020Pour extrait conforme,
Le Président de l'École normale supérieure Paris-Saclay
Pierre-Paul ZALIO
Pièce jointe : Document : Droits d'inscription au diplôme d'établissement Année de Recherche en T e chno I o gi e Qu anti que @Rf e Q)
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Modalités de recours contre la nrésente délibération :
En application de l'article R.421-1 et suivants du code de iustice administrative, la présente délibération pourra faire I'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du Président de I'ENS Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.
Classée au registre des délibérations sous 1a référence cA - 25.09.2020 - D.2020.23
Publiée sur le site internet de I'ENS Paris-Saclay le
Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation le :
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PARIS.SACLAY
