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DIRECTION EXECUTIVE DES OPERATIONS INDUSTRIELLES DE KHOURIBGA
APPEL D’OFFRES N° 47745
MARCHE N° ………
RENOUVELLEMENT CIRCUIT EAU POTABLE A LA STATION TERMINALE
DEVIS DESCRIPTIF
A ………, LE……… KHOURIBGA, LE………
L’ENTREPRENEUR, VU POUR APPROBATION
FAIRE PRECEDER LA SIGNATURE LE DIRECTEUR DE PRODUCTION DE LA MENTION MANUSCRITE ET DE SITE DE KHOURIBGA « LU ET ACCEPTE »
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CHAPITRE I
1/ OBJET
La présente réquisition a pour objet la définition des conditions dans lesquelles seront exécutés les travaux d’installation du circuit eau potable à la station terminale.
ETENDUE DES TRAVAUX
Les travaux objet de cette réquisition comprennent :
- Étude, et plans d’exécution ;
- Implantation ;
- Terrassements ;
- L’ouverture des tranchées pour pose des conduites et des ouvrages annexes ;
- La construction des ouvrages annexes ;
- La mise en œuvre du lit de pose ;
- La fourniture et la pose des conduites, des raccords, des codes, des T, des vannes, des manomètres, surpresseur et des filtres selon les diamètres indiqués aux plans d’exécution, en tranchée et sur Rack;
- Raccordement des conduites ;
- Le remblaiement et le compactage des fouilles des conduites ;
- Les protections de la conduite en traversées ;
- L’installation des vannes de sectionnement, du surpresseur et les filtres ;
- La désinfection du circuit avant mise en service ;
- Les essais de performances et contrôle qualité ;
- Le nettoyage du chantier à la fin des travaux.
2/ PIECES DU MARCHE, DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX
Les obligations de l’entrepreneur pour l’exécution de ces travaux résultent des documents suivants :
- Le CCCG de l’O.C.P ;
- L’acte d’engagement ;
- Le cahier des prescriptions particulières ;
- Le descriptif technique ;
- Le bordereau des prix ;
- Plans d’exécution ;
- Règlement de chantier de l’OCP version n°1.
L’ensemble, qualité des matériaux, exécution des travaux doivent être conformes aux documents suivants :
- Les codes et règlements marocains ou à défaut, aux normes et règlements français ;
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- Les codes standards applicables (D.T.U), recommandations et normes du cahier des prescriptions communes.
3/ REFERENCES AUX TEXTES SPECIAUX
Indépendamment des textes généraux cités au CPS, l’Entrepreneur devra exécuter tous ses travaux ou installations conformément aux normes et règlements en vigueur au Maroc à la date de la remise de son offre, ou à défaut, aux normes et règlements français, notamment :
1. Par dérogation à l’article II du C.C.A.G :
2. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites dites règles "BAEL 91".
3. Les règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions édition Juin 83, dites
"Règles N.V. 65".
4. Les règles "RPS 2000". (Règles parasismiques en vigueur au Maroc).
5. Le Devis Général pour les travaux d’assainissement (Edition 1961) ; 6. Les normes françaises et D.T.U en vigueur, en particulier
7. Pour le Gros Œuvre :
a- * D.T.U N°20 : Août 1967 et ses additifs b- * D.T.U N°20.11 : Octobre 1978 et ses additifs c- * D.T.U N°20.12 : Septembre 1977 et ses additifs d- * D.T.U N°23.1 : Février 1976 et ses additifs 8. Les normes Marocaines concernant tous les lots
9. Les normes Françaises et Européennes pour les prestations non couvertes par les normes Marocaines (ex. Eurocodes, AFNOR,…).
Obligations Particulières :
Les obligations de l’Entreprise comportent non seulement l’observation des prescriptions des textes énumérés ci-dessus, mais aussi l’observation de tout autre décret, arrêté, réglementation ou normes en vigueur à la date de la remise de l’offre et applicables aux travaux du présent lot.
Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l’Entreprise devrait le signaler à l’OCP avant la remise de son offre. Dans le cas contraire, il devra mettre en conformité avec les normes ses travaux ou installations, sans prétendre à aucune indemnité.
4/ DEFINITIONS
Pour l’exécution et l’interprétation du présent marché, la signification ci-dessous devra être donnée aux termes mentionnés ci-après :
1. Le client
O.C.P. S.A., Maître d’ouvrage.
2. L’entrepreneur, l’entreprise
L’entreprise ou le groupement d’entreprises qui est chargé de la réalisation des travaux objet du présent marché.
4 3. Sous-traitants
Les tiers, agréés par le client, chargés par l’entrepreneur sous sa responsabilité de la réalisation d’une partie du marché.
4. Le représentant du client
Le chef du projet et toutes les personnes dûment autorisées par le client et investies par celui-ci du pouvoir de soulever, traiter et régler conjointement avec le représentant de l’entrepreneur, tous les problèmes techniques qui pourraient se poser au cours de l’exécution des travaux, objet du présent marché.
5. Le représentant de l’entrepreneur
La personne dûment autorisée par l’entrepreneur et investie par celui-ci du pouvoir de soulever, traiter et régler conjointement avec le représentant du client, tous les problèmes techniques qui pourraient se poser au cours de l’exécution des travaux, objet du présent marché.
6. Les parties contractantes du marché Le client et l’entrepreneur.
5/ OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
Dans le cadre du présent marché, l’entrepreneur doit être représenté sur le site par une personne dûment autorisée et ayant les pleins pouvoirs pour soulever, traiter et régler tout litige éventuel. Cette personne sera nominativement et par écrit désignée au maître d’ouvrage par l’entrepreneur.
L’entrepreneur fera son affaire :
- Du transport de son personnel et des matériaux ;
- Des installations de chantier, magasin de stockage et vestiaires, réfectoire et bloc sanitaire pour personnel;
- L’installation d’une base de vie (vestiaires, réfectoire et bloc sanitaire) pour son personnel respectant la règlementation en vigueur et les dispositions de protection contre le Covid 19.
- Du respect par son personnel, des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur, celles-ci comprennent le port obligatoire des équipements de sécurité individuels (casques, chaussures, ceintures de sécurité pour les travaux en hauteur, etc.) ;
- L’entrepreneur souscrira pour toute la période des travaux qui s’étend jusqu’à la réception provisoire :
Une assurance couvrant tous les dommages qui pourraient être causés aux biens et au personnel du client ou à des tiers pendant l’exécution des travaux ;
Une assurance couvrant la responsabilité de son personnel.
Une copie des polices des deux assurances devra être obligatoirement remise au client.
6/ OBLIGATIONS DU CLIENT
L’OCP mettra à la disposition de l’entrepreneur un emplacement pour l’installation de son chantier ainsi que l’eau et l’électricité dans la mesure du possible.
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L’entrepreneur aura à sa charge les branchements d’eau et d’électricité depuis les points désignés par l’OCP jusqu’au lieu des travaux. Les consommations d’eau et d’électricité seront à la charge de l’entrepreneur et décomptées sur compteurs fournis et installés par l’entrepreneur.
7/ CONNAISSANCE DES LIEUX ET CONDITIONS TECHNIQUES
Au dépôt de son offre, l’entreprise soumissionnaire est réputée s’être rendu sur place, avoir visité les lieux et avoir pris connaissance de toutes les difficultés et sujétions concernant les travaux à réaliser.
Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté du client ou pour prétendre à une indemnité.
L’entrepreneur est réputé avoir étudié toutes les conditions du marché et avoir lui-même contrôlé en détail que les travaux peuvent être exécutés conformément à ces conditions. Il est aussi réputé avoir une connaissance détaillée du site des ouvrages, des moyens d’accès, d’alimentation en eau et en électricité ainsi que tous autres moyens ou possibilité dont il pourra disposer sur son chantier.
L’entrepreneur doit prendre ses dispositions pour se documenter de manière complète sur les usages et coutumes de la région, la nature des sols et d’une façon générale, toutes les sujétions qui sont susceptibles d’influencer les conditions d’exécutions et les prix des ouvrages.
L’entrepreneur doit effectuer sa propre enquête sous son entière responsabilité et ne pourra donc élever aucune réclamation pour manque et mésestimation de certains facteurs
Dans le cas où certaines indications d’une pièce quelconque du dossier d’appel d’offres pourraient prêter à confusion ou nécessiteraient des éclaircissements, l’entrepreneur est tenu de demander les précisions correspondantes avant la remise de son offre et de spécifier dans celle-ci l’interprétation adoptée, faute de quoi la solution la plus favorable à l’OCP sera retenue.
8/ PLANS D’EXECUTION
L’entrepreneur a l’obligation de procéder à la vérification du dossier technique d’exécution établi par l’OCP et son concordance avec la réalité du terrain et de signaler avant le début des travaux toutes les observations qu’il aura décelées et les soumettre au maître d’ouvrage.
L’entrepreneur après vérification des plans d’exécution et rectifications éventuelles, doit procéder à l’approbation de ces plans par un visa qui engage entièrement sa responsabilité. Si une erreur apparait ultérieurement, la reprise des plans et des travaux se fera à sa charge.
9/ MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Les travaux objet de la présente réquisition seront exécutés au bordereau.
Le métré sera fait suivant les quantités réellement mises en œuvre.
Le montant total présenté par l’entreprise comme prix du marché global représente la valeur des prestations comprenant fournitures et travaux d’installations à effectuer selon les devis descriptifs, les plans de conception et les indications portées sur ceux-ci. Le montant comprend toutes les dépenses
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annexes ainsi que les délais d’exécution et les détails des finitions considérées comme faisant partie des règles de l’art sans qu’il soit besoin de les décrire plus explicitement. Les plans et descriptifs se complètent entre eux.
En conséquence, le maître d’ouvrage n’admettra aucune réclamation pour tout oubli de détail de finition selon les règles de l’art.
10/ DELAI D’EXECUTION
L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution des travaux, objet du présent devis, dans un délai de trois (3) mois à compter du jour du commencement des travaux fixés par ordre du service.
11/ REPRESENTATION DE L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur devra dans un délai de 05 jours calendaire à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service notifiant l'approbation du marché, désigner nominativement la personne habilitée à signer les attachements et à prendre les décisions concernant le suivi des travaux.
12/ CONTROLE DES TRAVAUX
L’Entrepreneur sera soumis pour l’exécution de ses travaux au contrôle du Maître d’Ouvrage qui se réserve le droit d’y procéder soit par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’un organisme chargé du suivi des travaux ;
Pendant toute la durée des travaux, les agents de contrôle auront libre accès sur le chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux mis en œuvre pour essais et examens. Ils assisteront à la réception des fouilles, à la pose de canalisations, etc.
L’Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais la main d’œuvre, les récipients et le matériel nécessaire aux prélèvements visés ci-avant.
L’Entrepreneur s’engage à accepter l’arbitrage du Maître d’Ouvrage sur tout différend l’opposant aux agents de contrôle du client ou autres agents désignés pour contrôler les travaux.
13/ INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
Dans un délai de quinze jours (15 jours) à dater de la notification de l’ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l’Entrepreneur devra faire agréer par le Maître d’Ouvrage les dispositions qu’il compte adopter pour l’installation et l’organisation de son chantier, en l’occurrence, l’entrepreneur doit avoir un bloc sanitaire, un réfectoire et un vestiaire. La base de vie doit être dimensionnée pour l’ensemble du personnel opérationnel sur chantier, suivant la norme et la règlementation en vigueur. Ainsi, il est à préciser que la base de vie doit répondre aux exigences de protection contre le covid19 à savoir la norme de distanciation et équipée avec des dispositifs de désinfection.
Le Maître d’Ouvrage pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci s’avèrent insuffisantes ou si, à l’expérience, elles ne donnent pas satisfaction ;
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L’Entrepreneur disposera pour l’installation de son chantier des emplacements qui lui seront désignés par le Maître d’Ouvrage ;
L’Entrepreneur devra prévoir, à sa charge et dès l’ouverture du chantier, un cahier de chantier en TRIFOLD qui sera en permanence à la disposition du Maître d’Ouvrage et des agents de contrôle ;
Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels d’entreprise seront établis en dehors des constructions du client et à des emplacements indiqués par le Maître d’Ouvrage.
Il est de responsabilité de l’entrepreneur l’installation, le nettoyage, la surveillance et le repli de son chantier.
14/ PROGRAMME DES TRAVAUX- PLANNING
L’entrepreneur doit remettre à l’O.C.P. :
Le planning prévisionnel fondé sur le délai contractuel montrant schématiquement l’échelonnement dans le temps des principales opérations élémentaires que comporte l’exécution du marché dans un délai de cinq jours à dater de la notification de l’ordre de service de commencement des travaux ;
Un mémoire technique définissant d’une manière précise, les principales étapes du chantier et plus spécialement, les moyens mis en œuvre pour chaque ouvrage tant en matériel qu’en personnel.
Il sera procédé, périodiquement, à un examen de la situation des travaux et à la mise à jour du planning de façon que les délais soient respectés.
15/ AGREMENT DU MATERIEL
Le maître d’ouvrage, pourra exiger que soit modifié ou complété le matériel envisagé si celui-ci parait insuffisant et si à l’expérience, elle ne donne pas satisfaction, en particulier, si l’usure du matériel est la cause d’une qualité ou d’une cadence insuffisante dans l’exécution de travaux ;
Après approbation des dispositions définitives, et après le choix définitif du matériel proposé, l’Entrepreneur aura à passer commande ferme de tout matériels, quelle qu’en soit l’origine. Le matériel reçu sera livré sur le chantier ;
Dans le cas où, l’avancement des travaux ne permettrait pas son installation immédiate, le matériel sera entreposé dans un local parfaitement clos et sous la responsabilité de l’Entrepreneur ;
Il est spécifié que l’agrément du matériel par le Maître d’Ouvrage ne diminue en rien la responsabilité de l’Entrepreneur quant au respect des détails et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à usage par des tiers.
16/ MODIFICATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
L’O.C.P. se réserve le droit de faire procéder, par l’entrepreneur, à des modifications d’exécutions par rapport aux travaux projetés initialement par suite de causes de toutes natures imprévisibles.
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Toute modification envisagée dans la masse des travaux prévus au Devis Estimatif devra faire l’objet d’un ordre de service dûment signé par l’Ingénieur chef du Projet.
A cet effet, un avenant devra être adressé à l’entrepreneur par la Direction de site de Khouribga – Entité des Achats, avant tout commencement d’exécution ou de constitution des approvisionnements relatifs à ces modifications.
L’Ingénieur chargé du contrôle adressera à l’entrepreneur, après cet accord, un ordre de service modifiant la masse des travaux prévus au Devis Estimatif.
L’O.C.P. ne pourra en aucun cas procéder aux règlements des factures relatives à des travaux qui ne satisferaient pas aux conditions ci-dessus. Ces modifications seront réglées suivant les cas :
Soit par application des prix figurant au marché,
Soit par application de nouveaux prix ayant fait l’objet d’une lettre d’accord de la Direction de site de Khouribga – Entité des Achats.
17/ ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Il appartient à l’Entrepreneur de contracter les assurances nécessaires pour l’ensemble des ouvrages, constructions, matériels, matériaux et contre tous les dommages et risques qui peuvent survenir sur le chantier. Ces assurances doivent notamment couvrir tous les risques énumérés à l’article 24 du C.C.A.G.T.
Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser à l’OCP les copies des polices d’assurances.
La souscription d’une telle police ne diminue pas pour autant les responsabilités de l’entrepreneur découlant de la loi et notamment de l’Article 769 du Dahir formant code des obligations et contrats ainsi que toutes dispositions pouvant le modifier ou le compléter.
En particulier, l’entrepreneur demeure responsable des franchises prévues à la police d’assurances, des montants des dommages qui pourraient dépasser les montants garantis par la police, des catégories des risques non couverts par les assureurs mais relevant des responsabilités de l’entrepreneur, enfin, de tous dommages relevant de sa responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.
1.Le FOURNISSEUR souscrira, à ses frais, auprès de Compagnies d'Assurances agréées par le Ministère des Finances pour pratiquer l'assurance au Maroc des risques inhérents à la réalisation du CONTRAT conformément à la réglementation des assurances en vigueur au Maroc, et en particulier aux dispositions du Code des assurances, les polices d'assurances suivantes qu'il maintiendra en vigueur jusqu'à la RECEPTION PROVISOIRE, étant entendu que le fournisseur s'engage à maintenir en vigueur les polices d'assurance nécessaires pour la couverture des risques résultant de ses activités éventuelles sur le chantier entre la RECEPTION PROVISOIRE et la RECEPTION DEFINITIVE.
1.1 Une police d’assurance "Tous Risques Chantier & Montage" couvrant la réalisation des PRESTATIONS et EQUIPEMENTS à leurs valeurs de remplacement au jour du sinistre et qui s'étendra à toutes les pertes ou tous dommages survenant sur le chantier du fait de la réalisation du Contrat aux constructions, matériels, matériaux, outillages, biens d'équipement faisant partie ou devant faire
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partie de ladite réalisation ou utilisés pour son exécution. Cette police devra couvrir les dommages pouvant être causés par le fournisseur aux installations existantes et stipulera que le fournisseur, ses préposés et agents, ses sous-traitants et les préposés et agents de ceux-ci ainsi que le client seront conjointement assurés.
1.2 Une police d’assurance "Responsabilité Civile Chantier" couvrant le CLIENT, le FOURNISSEUR et ses sous-traitants pour tous les dommages corporels et matériels causés par suite d'accident survenu dans l'exécution du CONTRAT ou en liaison avec celui-ci.
1.3 Une police d’assurance couvrant la Responsabilité Civile Générale du FOURNISSEUR pour les dommages causés au CLIENT ou à des Tiers à l’occasion de la réalisation du CONTRAT.
1.4 Une police d’assurance "Accidents du Travail" couvrant les obligations légales du FOURNISSEUR et de ses sous-traitants envers leur personnel, conformément à la législation Marocaine en vigueur.
1.5 Une police d’assurance ‘’Transport Tous Risques’’, couvrant les matériels, outillages, biens d'équipement, documents, matières consommables, etc. destinés à devenir la propriété du Client, pendant leur transport des usines du fournisseur ou de ses Sous-traitants au Site.
1.6 Une convention d’assistance médicale couvrant le personnel du contractant et permettant d’évacuer ce personnel en cas de besoin aux centres hospitaliers indiqués au préalable par le contractant.
Une police d’assurance Responsabilité Civile Automobile couvrant les véhicules du PRESTATAIRE appelés à accéder au Site OCP ;
2. Les polices d’assurances et convention ci-dessus sont à présenter avec les quittances de paiement de primes correspondantes avant l'ouverture du chantier pour les polices d’assurances stipulées aux articles 1.1 à 1.6 ;
3. Dans tous les cas le FOURNISSEUR, en tant que sachant spécialisé et ayant l’expérience d’opérations similaires au CONTRAT, a l’obligation de souscrire et maintenir des couvertures d’assurances avec des montants, conditions et durées de garanties suffisantes pour couvrir entièrement ses PRESTATIONS et EQUIPEMENTS ainsi que la sécurité des biens et des personnes dont il est ou peut se rendre responsable sur le chantier et/ou le SITE, et ce jusqu’au terme des responsabilités que le FOURNISSEUR encourt à l’occasion de la réalisation du CONTRAT.
4. L’absence, qui serait imputable au FOURNISSEUR, de garanties d’assurance suffisantes au regard des risques encourus au titre du CONTRAT est assimilable à la faute intentionnelle, au dol ou à la fraude et emportera les mêmes effets.
5. En cas de défaut de maintien des couvertures nécessaires ou de garanties et modalités de couverture inappropriées aux risques encourus par le FOURNISSEUR, les PRESTATIONS et les EQUIPEMENTS, le CLIENT se réserve le droit de souscrire aux frais exclusifs et au nom du FOURNISSEUR, mais pour le compte des PARTIES inscrites comme co-assurées, toutes les polices qui s’avèreraient nécessaires pour combler ce défaut d’assurance. Pour ce faire, le CLIENT peut, de plein droit sans mise en demeure préalable ni formalité, recourir à la compensation sur les sommes dues au FOURNISSEUR comme d’appeler toutes garanties.
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6. En aucun cas la souscription de police ou les plafonds de couverture ne pourront être interprétés comme une limitation de responsabilité du FOURNISSEUR ou une acceptation de risques par le CLIENT.
Les primes d’assurance et honoraires correspondants seront à la charge du PRESTATAIRE.
18/ CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux objet du présent marché comprenant les tâches suivantes :
- Les opérations topographiques nécessaires à l'implantation et au contrôle des différents ouvrages par des géomètres agréés qui doivent remettre un dossier d’implantation visé avec une attestation ;
- La préparation et terrassement du terrain ;
- La fourniture de note de calcul de la stabilité des parois des fouilles et des constructions bordant les tranchées ;
- L’installation de chantier y compris amenée d’eau et d’électricité provisoire ;
- L’agrément des matériaux et fournitures à utiliser dans l’exécution des travaux ;
- L’ouverture des tranchées pour pose des conduites et des ouvrages annexes ;
- Le pompage et l'évacuation des eaux de toute provenance ;
- La mise en œuvre du lit de pose ;
- La fourniture et la pose des conduites, des vannes, surpresseurs, manomètres, les raccords de toute sorte et les filtres selon les diamètres indiqués aux plans d’exécution ;
- Raccordement des conduites ;
- L’installation des vannes de sectionnement, des manomètres, surpresseurs et les filtres ;
- La construction des ouvrages annexes ;
- Le remblai de toutes les fouilles ;
- Le transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou impropres à une réutilisation en remblais, l'apport de matériaux de remplacement éventuels ;
- Les essais nécessaires aux contrôles de fonctionnement et de résistance des ouvrages (rupture, étanchéité,) ;
- La désinfection de la conduite ;
- Mise en service et essais de performance ;
- La remise en état des lieux, le rétablissement des chaussées, trottoirs et accotements et entretien de l'ensemble des ouvrages, objet du présent Marché jusqu'à la réception définitive ;
- Des étaiements et blindages des tranchées par béton ;
- L’établissement des plans de récolement conformes à l'exécution ;
- L’établissement des plans d’exécution ;
- Le nettoyage et le repli de chantier.
19/ AUTRES OUVRAGES LIES A L’EXECUTION
Pour l'exécution des travaux objet du présent Marché, l'Entrepreneur peut avoir d'autres ouvrages à réaliser et dont le prix est inclus dans les prix unitaires. Il s'agit essentiellement :
Des étaiements et blindages des tranchées d’assainissement et des constructions mitoyennes ;
Des ouvrages d’évacuations des eaux de drainage ;
Des ouvrages de déviation nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
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Des ouvrages de protection contre les eaux de ruissellement ;
Des ouvrages provisoires de franchissement des réseaux existants ;
Des ouvrages de signalisation le jour comme la nuit ;
La présente liste n'est pas limitative.
20/ OUVRAGES TRAVERSES
Les ouvrages peuvent croiser sur leur parcours des réseaux existants qui devront être maintenus en service pendant toute la durée de sa réalisation conformément aux servitudes imposées par le Maître d'Ouvrage, ces réseaux sont les suivants :
Réseau d'eau potable ;
Réseau électricité ;
Câbles téléphoniques et informatiques ;
La présente liste n'est pas limitative.
21/ RESEAUX ENTERRES
L’entreprise sera entièrement responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages, réseaux et câbles de toutes natures existant sur ou sous les zones de chantier.
L’entreprise devra soigneusement repérer la position de tous ces ouvrages. Il se renseignera pour cela auprès du client. Lors des travaux, il sera considéré comme seul et entièrement responsable de tout dommage et de ses conséquences.
L’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations, conduites, câbles et ouvrages de toutes sortes rencontrés lors de l’exécution des travaux. Il prendra notamment toutes les mesures nécessaires pour assurer, si besoin est, le soutien des canalisations ou leur déplacement, étant entendu qu’en aucun cas les dispositions adoptées pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindages des fouilles.
L’entreprise ne sera pas admise à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit, du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages l’obligerait à prendre des mesures de soutien de canalisations, conduites ou câbles sur quelque longueur qu’elles puissent s’étendre.
Toute circulation sur les différents réseaux sera sous la responsabilité de l’entreprise qui devra obtenir l’accord du client. A cette fin et pour garantir la pérennité des réseaux enterrés, l’entreprise vérifiera la portance des terrains et les contraintes sur les réseaux sous les charges roulantes. Elle mettra en œuvre les renforcements ou dispositifs de protection adaptés, ainsi que le balisage des réseaux.
L’entreprise ne pourra pas prétendre poser réclamation pour la gêne causée par les travaux de déplacement de réseaux dans l’emprise des travaux.
L’entreprise ne pourra en aucun cas en prendre prétexte pour justifier un retard dans l’exécution des travaux.
22/ DISPOSITIF DE SECURITE – RESPONSABILITE DU TITULAIRE
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Le titulaire, de par sa signature, reconnaît qu’il est seul responsable de tout accident ou dommage, matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du marché, ou causés par son personnel ou son matériel.
Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à complète décharge du Maître d’ouvrage.
En conséquence, il est en particulier responsable :
1. De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en particulier à ceux concernant la sécurité ;
2. Du respect de toutes obligations résultants des lois et décrets en vigueur des règlements de police, de voirie, d’hygiène, de sécurité etc. dans l’organisation des chantiers, de même que des obligations relatives à la législation de la Sécurité Sociale ;
3. De tout accident qui pourrait survenir à lui-même, à son personnel, aux agents du client et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux de travaux.
L’entreprise doit affecter un responsable pour veiller à plein temps sur la sécurité de son personnel.
L’OCP se réserve le droit de résilier le marché en cas d’infraction grave à la sécurité.
23/ CLAUSES DE SECURITE
1. L’entreprise soumissionnaire doit désigner un responsable à temps plein pour veiller sur la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail de son personnel, dans les cas suivants :
- Projet important faisant appel à un ou à des sous-traitants qui opèrent sur le même lieu de travail (risque d’interférences entre les activités, installations et matériels) ;
- Et/ou travail dangereux par nature (cf. liste ci-après).
Une copie du CV ou des références du responsable sécurité doit être jointe à l’offre ;
2. L’entreprise soumissionnaire doit obligatoirement visiter les lieux de l’intervention, en présence du chef de projet et du service sécurité, pour se rendre compte de l’ampleur du marché et prendre conscience des risques engendrés par son activité et ceux liés à l’environnement du travail ;
3. Les agents de l’entreprise doivent être dotés correctement en équipement de protection individuelle (tenue de travail, chaussures de sécurité, casques, gants, lunettes ….)
4. Le personnel de l’entreprise doit veiller à la discipline au sein du chantier.
5. Le personnel de l’entreprise doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité au sein du chantier.
6. Pour les projets importants et/ou travail dangereux, l’entreprise soumissionnaire doit obligatoirement joindre à son offre, les éléments suivants :
- Une évaluation préliminaire des risques et les actions qu’il compte entreprendre pour éliminer ou réduire les risques identifiés lors de la visite ;
- Une copie des modes opératoires comportant les aspects sécurité qu’il compte appliquer pour les travaux à caractère dangereux ;
- Une copie des références pour les personnes chargées d’effectuer les travaux dangereux.
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7. Les entreprises soumissionnaires doivent préciser dans leur offre, les activités qu’elles comptent sous-traiter ;
8. Chaque entreprise soumissionnaire doit fournir des références pour des marchés similaires ainsi que des preuves sur sa compétence technique, sur la qualification de son personnel et sur la conformité de ses moyens techniques à la réglementation. Le choix de l’entreprise adjudicatrice se fera, entre autre, sur la base de ses informations ;
9. Le chef de projet doit préciser, dans son cahier des charges, les travaux dangereux à prendre en compte dans l’offre ;
10. Pour les travaux dangereux énumérés, l’entreprise adjudicatrice doit réviser les modes opératoires des activités à risque. Ceux-ci doivent être validés par le service sécurité et le chef de projet lors de la réunion de préparation du chantier ;
11. L’OCP se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’infraction grave à la sécurité (incident ou accident grave, violation répétitive des règles de sécurité) ;
12. Une évaluation sur les aspects sécurité est effectuée à la réception des travaux. Un compte rendu de cette évaluation est transmis à la direction des achats avec la note d’attribution. Les entreprises mal évaluées seront supprimées du fichier des agréments et de ce fait ne peuvent être consultées par les sites du Groupe OCP ;
13. Pour les grands projets et/ou pour les travaux dangereux par nature, un plan de prévention des risques de Co-activité est rédigé à la fois par l’entreprise adjudicatrice, le service sécurité et le chef de projet. Dans le cas où plusieurs activités sont sous traitées, l’entreprise adjudicatrice du marché doit élaborer avec chaque sous-traitant un plan de prévention spécifique à l’activité sous traitée. La personne désignée par l’entreprise adjudicatrice pour veiller à la sécurité du personnel de l’entreprise et ses sous-traitants aura la charge de respecter aussi bien le plan de prévention des risques de Co-activité que les différents plans de prévention des sous-traitants.
Etant entendu que la coordination générale, sur le plan de la sécurité, entre l’entreprise extérieure et les sous-traitants est du ressort du chef de projet, assisté par un agent sécurité de l’entité.
RESPECT DES STANDARDS DE SECURITE
L’entrepreneur doit respecter impérativement les standards de sécurité appliqués par l’OCP notamment :
a. Standard de consignation et déconsignation
L’entrepreneur doit respecter les exigences de ce standard pendant toute la durée des opérations pour la consignation des différents types d’énergies et produits dangereux dans le but de protéger le personnel, l’environnement et les installations. En l’occurrence, L’entrepreneur doit équiper son personnel par des cadenas individuels et un tableau de consignation pour chaque intervention et des dispositifs de condamnation de l’énergie électrique (condamnation des départs électriques pour l’énergie électrique et des vannes de sectionnement pour l’énergie hydraulique).
Le maitre d’ouvrage mettre à la disposition de l’entreprise adjudicataire les plans de consignation nécessaires pour la consignation et nommera un responsable OCP chargé de consignation pour toute demande de consignation.
14 b. Espace confiné
Les regards sont considérés comme des espaces confinés. Pour y accéder ; L’entrepreneur doit respecter les exigences du standard des espaces confinés qui régit toutes les
interventions à l’intérieur d’un espace confiné.
En effet, l’entreprise doit procéder à :
· La préparation des exigences de l’opération de pénétration dans l’espace confiné, nous citons à titre indicatif et exhaustif, les détecteur multi-gaz, aération forcée des regards si le taux d’oxygène est insuffisant ; extracteur de gaz, harnais ; trépied de sauvetage (se référer au standard pour prendre connaissance des exigences).
· L’établissement et la validation conjointe du Permis de Pénétration dans l’espace confiné par l’entrepreneur et un responsable OCP de validation.
· L’exécution et clôture de l’opération de pénétration dans l’espace confiné.
c. Standard du travail en hauteur
L’entrepreneur doit respecter les exigences de ce standard pour tous les travaux en hauteur, et mettre en place tous les équipements nécessaires (échelle, plateformes, escalier,
échafaudage…) ;
A noter que les échelles sont considérées comme des équipements d’accès temporaire et non pas des postes ou plate-forme de travail. En conséquence ; si au cours d’une opération de hauteur (supérieur à 1.80m du sol) l’entreprise doit mettre les moyens exigés dans le standard tout en tenant compte de l’encombrement des regards.
d. Standard de circulation
Il est impérativement demandé de respecter les exigences du standard de circulation à l’intérieur des sites OCP.
L’entrepreneur doit procéder à la préparation du terrain, le balisage et l’aménagement d’accès de secours pour ce type de travaux.
Exigences documentaires :
Documents à fournir avant signature OS :
Rubrique Documents à fournir - L’organisation prévue pour le projet
- Les CV du responsable du projet, des superviseurs des travaux et des responsables HSE
- La définition et planification des différentes phases de réalisation du projet avec une analyse préliminaire des risques HSE afférant à chaque phase en précisant à chaque fois les mesures de prévention envisagées
- Les mesures de prévention envisagées,
15 Plan
HSE
- La liste des tâches nécessitants une habilitation
- La liste des personnes habilitées à les faire
- Les attestations d’habilitation de ces personnes (Délivrée par l'employeur)
- La définition des formations spécifiques HSE qui seront déployées sur le chantier, pour mettre en œuvre le plan HSE avec planning de réalisation
- Définition des rituels de communication (briefing sécurité, Audit et visite HSE, SOR, réunions, campagne de communication,,,,)
- Un plan spécial pour les situations d'urgence (moyens de sauvetage, liste des sauveteurs et secouristes formés, moyens d’alerte etc.) si nécessaire.
- Dispositifs de suivi du plan HSE, sa réactualisation et son application effective sur le terrain.
- Preuve de la formation d’inclusion avec résultat d’évaluation par personne La liste des moyens humains et matériels du contractant,
- Plan de gestion des déchets conforme à la règlementation, si le projet est classé générateur de déchet dangereux + Analyse environnementale PME-AE-F-06 - Liste des documents nécessaire pour l'ouverture du chantier (Formulaire n°1 Annexe-S-HSE-27) signé par EE, CP et Responsable HSEE
- Preuve de formation d’induction (FR PM S EE 04)
Administratif
- Attestation d’assurance (AT avec liste nominative), copie du contrat et quittance de paiement
- Attestation d’assurance (RC), copie contrat d’assurance et quittance de paiement
- Convention clinique et ambulance
- Bordereau de déclaration de salaires (CNSS) du mois M-1 - Copie du contrat liant l’entreprise à son médecin de travail
- Copie des contrats signés et légalisé du personnel du contractant ou attestations de travail
- Engagement pour le remboursement des frais engagés par l’OCP suite à un accident « FR PM S EE 05 »
- Déclaration sur le respect du règlement de chantier « standard HSE » (FR PM S EE 01)
- Demande d’autorisation d’accès ‘’FR PM S EE 02’’
- Ordre de service signé « FR PM EE 01 » ( doit figurer dans le dossier final après sa signature)
Personnel
- Liste du personnel, Photocopies de la CIN, 02 photos, Fiche anthropométrique - Certificats d’aptitude physique générale par un médecin de travail (Formulaire n°2 Annexe-S-HSE-27)
Spécifique (Formulaire n°3 Annexe-S-HSE-27) - Qualification technique de l’agent HSE
- Liste signée des chauffeurs de véhicules /conducteurs d'engins
16
- Liste signée des agents amenés à travailler en hauteur
- Liste signée des agents amenés à pénétrer en espaces confinés - Engagement pour la déclaration à la CNSS des nouvelles recrues - Désignation d’un responsable de chantier par écrit
- Désignation d’un responsable HSE par écrit Matériels - Liste des matériels
- Liste des engins
Véhicules
- Liste des véhicules
- Photocopie du permis du conducteur - Photocopie de l’assurance
- Photocopie de la carte grise - Photocopie de la visite technique
24/ LISTE SUCCINTE DES TRAVAUX DANGEREUX PAR NATURE
1. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammable, facilement inflammable, très toxiques ;
2. Travaux effectués sur une installation classée pour la protection de l’environnement ;
3. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques, ainsi que les équipements suivants :
Véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
Machines à cylindre.
4. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transstockeurs ;
5. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au- dessus d'une zone de travail ou de circulation ;
6. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T ;
7. Travaux de génie civil, du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres ;
8. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB ;
9. Travaux exposant à des risques de noyade ; 10. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement ;
11. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds ; 12. Travaux de démolition ;
13. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
(Tunnels, camemberts, ..) ;
14. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un "permis de feu » ; 15. Travaux de nettoyage à proximité des organes tournants.
25/ NETTOYAGE DU CHANTIER
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L’Entrepreneur devra évacuer régulièrement les déchets, les gravats ou débris qui sont le fait de ses activités. L’Entrepreneur devra assurer le drainage et l’épuisement des eaux, s’il y a lieu. Les débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par le Maître d’Ouvrage et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l’entreprise.
26/ CLOTURE DES DOSSIERS – PLANS DE RECOLEMENT
En fin d’exécution, l’entrepreneur remettra à l’ingénieur chef de projet, un calque et Cinq (05) tirages des dessins pliés au format 21x 29,7, avec un CD informatique en quatre exemplaires.
Dessins côtés des ouvrages non visibles, ainsi que les conduites d’alimentation dont la réalisation est réellement exécutée.
Aucune réception provisoire ne sera prononcée avant la fourniture par l’entrepreneur de tous les plans de recollement et documents en langue Française correspondant aux travaux à réceptionner.
Tous les plans devront être visés.
27/ PERIODE DE GARANTIE
La période de garantie de tous les travaux est fixée à douze mois (12 mois) à partir de la date de la réception provisoire.
Pendant la durée du délai de garantie, l’Entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages est tenu de les entretenir à ses frais ; il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultants de l’exécution des travaux.
La garantie relative au matériel fourni par l’Entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur.
Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le Maître d’Ouvrage peut prolonger le délai de garantie jusqu’à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur ou faire exécuter les travaux aux frais de celui-ci.
28/ RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire est le procès-verbal par lequel le client et l’entrepreneur constatent que tous les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l‘art et achevés dans les délais impartis et que le nettoyage de toutes les zones du chantier a été effectué.
L’entrepreneur doit remettre une situation récapitulative de tous les essais et les P.V de réunion ainsi que les plans de recollements.
Un refus de réception peut être motivé par l’inachèvement des travaux ou par un ensemble d’imperfections majeures non conformes au marché, nécessitant des reprises de travaux. Les motifs de refus de réceptions seront indiqués dans le compte rendu de la visite de réception.
Toutefois, la réception provisoire peut être prononcée avec des réserves mineures qui ne gênent en rien l’exploitation des ouvrages.
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Si des désordres ou des imperfections sont constatés durant le délai de garantie, l’entrepreneur devra intervenir dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du constat desdits désordres ou imperfections.
En cas de non-intervention de l’entrepreneur, et après mise en demeure, le client se réserve le droit d’intervenir soit par ses propres services, soit par une autre entreprise de son choix, aux frais de l’entrepreneur adjudicataire.
Les frais encourus par le client seront facturés par ce dernier à l’entrepreneur et seront réglés en priorité par retenue sur les sommes dues, si non par appel d’une quelconque des cautions bancaires détenues par le client ou, en dernier lieu, par virement bancaire dans les comptes du client.
29/ RECEPTION DEFINITIVE
L’entrepreneur doit solliciter la réception définitive par lettre recommandée adressée à l’OCP dix (10) jours avant l’expiration du délai de garantie.
La réception définitive aura lieu en principe douze (12) mois après la date de la réception provisoire des travaux, si les conditions techniques ont été respectées et la tenue des ouvrages est satisfaisante et après levée de toutes les réserves de la réception provisoire.
La retenue de garantie sera débloquée une fois la réception définitive soit prononcée sans réserves par l’OCP.
30/ CARACTERES GENERAUX DES PRIX
L’entrepreneur ne pourra, en aucun cas, modifier le prix qui figure sur le détail estimatif du bordereau financier. Et qui comprend :
Toutes dépenses de fournitures et de main d’œuvre nécessaires à l’exécution des travaux dans les règles de l’art, tous les impôts et taxes à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée ;
Tous frais pour les installations de chantier, les équipements et les campements, les essais des matériaux, le gardiennage, la signalisation de chantier, le transport à pied d’œuvre, l’utilisation d’appareils de montage, etc. ;
L’établissement des plans d’exécution ainsi que leur contrôle par un organisme agrée.
Il est en outre spécifié que le prix tienne compte de la législation en vigueur sur la réglementation du travail tant en ce qui concerne les salaires, assurances sociales et accidents du travail ainsi que la durée du travail, réglementation que l’entreprise est censé connaître et appliquer parfaitement.
Le prix appliqué par l’entrepreneur est établi, en fonction des conditions économiques valables à la date de la soumission.
31/ REVISION DES PRIX
Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
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32/ TRACE DES OUVRAGES-IMPLANTATION
L’implantation doit être faite par les soins de l’entreprise et vérifiée par l’OCP.
L’entreprise sera responsable de la bonne conservation des repères et bornes mis en place par le client. Il devra disposer d’un géomètre chargé spécialement de piqueter et vérifier avec précision les emplacements et les niveaux des divers ouvrages au fur et à mesure de l’avancement. En cas de mauvais fonctionnement constaté du service topographique de l’entreprise, le client fera réaliser les travaux aux frais de l’entreprise.
33/ Contrôle de qualité de la fourniture
L’attention du fournisseur est attirée sur les point suivants :
Un contrôle qualité de l’ensemble des fournitures doit avoir lieu avant la livraison sur site ;
Le contrôle qualité concernera les matériaux de fabrication, la documentation, les certificats de fabrication et de conformité par rapport aux exigences sanitaire suivant la réglementation en vigueur et les spécifications techniques des fournitures…
Tout écart constaté, la fourniture concernée ne sera pas acceptée ;
Ce contrôle ne démunie en rien les responsabilités du fournisseur par rapport à la garantie de sa fourniture et les exigences règlementaires. Le fournisseur demeure le seul responsable pour toute non-conformité.
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CHAPITRE II
NATURE, PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX
1/ PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l’exécution des travaux seront d’origine Marocaine et provenant particulièrement des carrières agréées par l’O.C.P, il ne sera fait appel aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de les procurer sur le marché national.
2/ ECHANTILLONNAGE/QUALITE DES MATERIAUX
L’Entrepreneur devra fournir, avant approvisionnement, une liste complète comportant toutes indications sur la marque, la qualité, la provenance des matériaux et matériels qu’il compte utiliser ainsi qu’un échantillonnage correspondant à cette liste.
Ces échantillons seront soumis à l’agrément du client avant toute mise en œuvre. Tous matériaux et matériels non conformes aux échantillons seront obligatoirement refusés et immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés avec ces matériaux de refus seront démolis et refaits aux frais de l’Entreprise.
La demande de réception du matériel ou matériau devra être présentée, par l’entreprise, au moins QUATRE JOURS (4 JOURS) avant son emploi. L’Entrepreneur devra prendre toutes ses précautions pour posséder, sur son chantier, les quantités suffisantes de matériaux vérifiés et acceptés nécessaires à la bonne marche des travaux.
Sous réserve le cas échéant des dispositions résultantes des traités ou accords internationaux tous les matériaux, matérielles, machines, appareils, outillage et fourniture destinés à l'exécution des travaux ne seront d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine (Article 38 du C.C.A.G.T.)
a. Sable pour béton
Les sables seront un mélange naturel de sable fin, moyen et gros, dans la gamme 0,1 mm et 6,3 mm. Si le sable est obtenu par broyage, il ne devra pas contenir, en poids, plus de 5 % de graines passant au tamis de 0,1 mm. S’il s’agit de sable de mer, il ne devra pas contenir de graines passant au tamis de 0,1 mm.
Le sable devra avoir un équivalent de sable supérieur à 75%.
Les sables de concassage devront être dépoussiérés. Le sable devra être rigoureusement exempt de matière terreuse, gypseuse, schisteuse ou marneuse.
b. Granulat pour béton
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Les granulats pour béton proviendront des carrières agrées par le client et seront conformes, quant à leurs caractéristiques (granularité, propreté, porosité, coefficient de forme etc.), aux prescriptions des articles 5.1, 5.3 et 5.4 du fascicule n° 65 relatif à l’exécution des ouvrages en béton armé.
Tous les granulats seront complètement purgés de terre, passés à l’eau et lavés si le client en reconnaît la nécessité.
Dans QUINZE JOURS (15 JOURS), à dater de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’Entrepreneur devra soumettre à l’approbation du client et pour chacun des bétons prévus une composition granulométrique qu’il se propose d’utiliser en vue d’obtenir une compacité maximale. Cette étude granulométrique doit être faite par un laboratoire agrée, ainsi que tous les essais et études concernant les granulats.
Les frais de ces études et essais sont à la charge de l’Entrepreneur ; dans le cas où le client n’aura pas la possibilité de désigner un laboratoire à sa charge.
c. Ciment
Le liant sera du ciment PORTLAND ARTIFICIEL C.P.J. 45 provenant d’une usine agrée par le client.
d. Eau de gâchage des bétons
L’Entrepreneur devra se procurer, par ses propres moyens, l’eau nécessaire à l’exécution des travaux.
L’eau de gâchage devra, au préalable, être soumise à l’agrément du client et ne devra pas contenir, par litre, plus de 2 grammes de sel ou plus de 2 grammes de matière en suspension. Elle sera de l’eau douce dont le PH inférieur à 7.
e. Adjuvants pour béton
L’utilisation d’adjuvants sera soumise à l’approbation préalable du client.
La demande d’approbation sera sanctionnée par un accord écrit du client. Lequel accord définira la nature, la qualité et les conditions de dosage et de mise en œuvre prescrites par le fabricant.
f. Aciers pour béton armé
Les aciers seront de nuances suivantes :
– Aciers doux : type Fe E24 des dépôts du Maroc ;
– Aciers H.A : type Fe E50 des dépôts du Maroc.
La catégorie, le diamètre nominal et la nuance ou la classe des aciers constituant les armatures seront conformes aux indications précisées sur les plans et dessins visés « bon pour exécution ».
3/ CONTROLE DE LA QUALITE DES MATERIAUX
Le client prescrira les essais de recette et de contrôle à faire subir aux matériaux fournis par l’Entrepreneur.
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Les essais sur les matériaux approvisionnés, sur le chantier, seront effectués par Le client ou sous son contrôle par un laboratoire de son choix. Ces essais seront à la charge de l’Entreprise.
Dans le cas où un lot de matériaux serait refusé, ce lot devra être enlevé, sans mise en demeure préalable, par l’Entrepreneur et à ses frais dans les délais qui seront prescrits par Le client.
4/ BETON-ARME
Fabrication et mise en place des bétons
Les bétons seront fabriqués mécaniquement. Lorsque la composition du béton aura été déterminée, le malaxeur devra comporter un doseur suffisamment précis pour respecter cette composition, compte tenu des tolérances.
La durée du malaxage sera suffisante pour obtenir un enrobage complet des granulats et un mélange parfaitement homogène. Les bétons seront parfaitement vibrés ou pervibrés avant tout commencement de leur prise. Les reprises de bétonnage ne seront exécutées qu’aux endroits qui ne porteront pas atteinte à la résistance de l’ouvrage.
5/ COMPOSITION DES BETONS ET MORTIERS
- Bétons
Désignation Classe de ciment
Dosage
Ciment Kg Sable Gravette
Emploi
8/15 15/25
Béton n° 1 CPJ 45 150 450 1000 l - Béton de propreté
Béton n° 2 CPJ 45 250 450 - 1000 l Béton de forme
Béton n° 3 CPJ 45 300 450 - 1000 l Béton banché
Béton reflué
Béton n° 4 CPJ 45 350 450 400 l 400 l Béton armé
- Mortiers
Désignation Ciment de classe
Dosage ciment Kg
Sable Emploi
Mortier n° 1 CPJ 45 600 1000 l Rejointoiements aux chapes et aux joints de buses
Mortier n° 2 CPJ 45 450 1000 l Enduits au mortier de ciments
Mortier n° 3 CPJ 45 350 1000 l Remplissages et aux joints de maçonnerie
Les quantités d’agrégats entrant dans la composition du béton n° 1, 2, 3 et 4 sont données à titre indicatif pour permettre à l’entrepreneur d’établir ses prix. Elles n’ont aucune valeur contractuelle. Les quantités réelles devront être déterminées de façon à obtenir un béton plein.
L'Entrepreneur devra à cet effet soumettre à l'appréciation du client une étude de formulation par type de béton exigé.
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6/ COFFRAGE
Les coffrages et étaiements présenteront une rigidité suffisante pour leur permette de résister sans déformation sensible aux charges et chocs qu’ils sont exposées à subir pendant l’exécution des travaux compte tenu des forces engendrées par le serrage du béton. Avant la mise en œuvre du béton, les coffrages seront nettoyés et arrosés.
L’étanchéité des coffrages devra être suffisante pour empêcher les pertes de laitance au moment de la vibration.
Tout ragréage est interdit, sauf dérogation particulière.
7/ FAÇONNAGE DES ARMATURES
Les armatures sont coupées et cintrées à froid. Les appareils à cintrer sont munis de jeux de tous les mandrins permettant de réaliser les courbes prévues ou prescrites.
Aucune tolérance en moins ne peut être accordée sur les diamètres des mandrins. Les diamètres minimaux des mandrins sont de :
- 3 si 12 mm ; - 5 si 12 25 mm ; - 8 si 25 mm.
8/ TRANSPORT DE BETON
Les dispositions relatives au transport de béton devront être soumises au client avant réception.
9/ ECHELLES
Les échelles de descente dans les regards normaux seront en acier galvanisé à chaud de diamètre 25 mm. Leur largeur utile sera de 0,30 m.
10/ CONDUITES EN POLYETHYLENE HAUTE DENSITE (PEHD)
L'ensemble des matériaux (tuyaux, raccords, réductions, vannes, manomètres et filtres) en contact avec l'eau devra répondre aux exigences du décret du 11 janvier 2007 (2007-49) relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Le fournisseur délivrera sur demande du Maître d'Ouvrage les certificats correspondants, attestation de conformité sanitaire (ACS).
Les tuyaux et les raccords électro-soudables éventuellement utilisés, seront en polyéthylène haute densité (PEHD) en rouleaux. Ils seront conformes à la norme NFT 54.063. Ils sont fabriqués par extrusion d'un mélange de résines PEHD et de ses adjuvants, de noir de carbone notamment, mélange rendu pâteux par échauffement et malaxage à l'aide d'une vis sans fin placée dans un fourreau garni extérieurement de résistances électriques. Il s'agit d'une fabrication de type continu, le profilé ainsi constitué étant ensuite coupé, puis enroulé en couronnes de grande longueur, conditionnées éventuellement sur touret.
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Les raccords sont fabriqués par injection. Une résistance électrique est placée dans le moule des raccords, avant injection et avant que la matière ne vienne recouvrir lors du remplissage de ce moule, lorsque l'on désire obtenir des raccords électro-soudables qui seront liés à eux-mêmes ou aux tuyaux par fusion des parois en présence.
Les caractéristiques dimensionnelles des tubes en PEHD destinés à la conduite des fluides sous pression, ainsi que leurs tolérances, sont définies par les normes NFT 54.063 et NFT 54.071.
Les tubes et les raccords en PEHD seront de la catégorie PE 100 - PN 16.
Les joints seront réalisés par raccords mécaniques ou par raccords électro-soudables :
Dans le cas de raccords mécaniques, l'étanchéité avec la conduite PEHD sera obtenue par action mécanique sur la paroi extérieure du tube engagé, et (où) la compression d'une bague de joint ou élastomère, par la contrainte d'une vis serrant le raccord sur le tube. Toute liaison prenant pour principe un filetage du tube lui-même ou la confection d'un collet battu à son extrémité sera interdite.
Les raccords électro-soudables prennent pour principe l'interpénétration par fusion de 2 parois en présence, par l'action d'une résistance incorporée dans l'emboîture femelle du raccord.
Cette opération nécessite un matériel approprié qui établit une température de fusion et un temps d'application programmés, en fonction notamment de l'épaisseur de la paroi.
Le modèle de ces raccords et leur matériel de confection du joint devront avoir reçu préalablement l'accord de l’OCP. L’Entrepreneur devra présenter à ce dernier les documents établissant la valeur d'une telle technique, ses éventuels agréments ainsi qu'une liste de références sérieuses.
Il est de même pour l’ensemble de la fourniture nécessaire au raccordement et déviation du circuit principal : en effet, les conduites, les vannes, les coudes, les raccords, les réductions, les Té, les manomètres, les filtres, surpresseurs, les joints et toutes autres pièces, jugées nécessaires au fonctionnement, doivent être de nature sanitaire destinées à la consommation humaine et devront répondre aux exigences relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
11/ OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR EN MATIERE D’ESSAIS
Les essais d’agrément, d’étude, de réception et de contrôle seront exécutés aux frais de l’entreprise dans la limite des quantités indiquées par l’OCP.
L’OCP pourra, s’il le juge utile augmenter le nombre des essais précités. Les essais seront exécutés par un laboratoire agréé par l’OCP.
Les prélèvements seront faits contradictoirement. Si l’entrepreneur ou son représentant dûment convoqué fait défaut, les prélèvements seront valablement faits en son absence.
Aucun travail ne sera entamé si les essais d’agrément ne sont pas acceptés par le Maître d'Ouvrage.
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12/ ESSAIS DE CONTROLE
Les essais suivants, effectués selon la cadence précisée au présent DT sont à la charge de l'entreprise. A titre indicatif on a :
– Essais de béton comprenant : contrôle des caractéristiques mécaniques ;
– Essai d’identification des matériaux pour remblai ;
– Contrôle de compactage des remblais primaires et secondaires ;
– Contrôle des performances mécaniques des conduites ;
– Test d'étanchéité des conduites
– Test d’épreuve hydraulique.
ESSAIS DE BETON :
Les essais de béton seront menés conformément à la réglementation en vigueur.
ESSAIS DE CONDUITE :
A/CONDITIONS ET ESSAIS DE RECEPTION
Les essais de réception de matériaux ainsi que les essais de contrôle préalables à toute réception des ouvrages, devront être faits par un laboratoire agréé, aux frais de l’Entrepreneur. Le type et le nombre d'essais seront en tous cas ceux prescrit par les normes de pratique courante au L.P.E.E. à défaut de prescription spéciale dans le présent C.P.S. ou dans les fascicules et les normes en vigueur au Maroc ou toutes autres normes équivalentes ou supérieures.
a- Exécutés sur chaque tuyau de la fourniture . Contrôle de l'aspect
. Contrôle du son au marteau
. Contrôle quantitatif du lot de fourniture b- Exécutés par échantillonnage
. Essais d'étanchéité
Pour les tuyaux à joints souples, l'essai est effectué sur deux tuyaux assemblés.
. Essais de résistance à l'écrasement
. Vérification des caractéristiques géométriques
Les contrôles et essais sont effectués dans un laboratoire proposé par l'Entrepreneur approuvé par OCP.
Le laboratoire peut être celui du producteur des tuyaux, à condition qu'il soit équipé avec les appareils et dispositifs nécessaires appropriés et que les représentants de l’OCP, y aient libre accès à tout temps pendant les essais intéressant les fournitures.
Tous les contrôles et essais seront à la charge de l'Entrepreneur.
26 c- Contrôle par échantillonnage
a- Lot de contrôle
Toute fourniture "homogène" inférieure à 100 éléments constitue un lot de contrôle. Les fournitures "homogènes" de plus de 100 éléments sont divisées en lots plus petits. Par fourniture
"homogène, on entend une fourniture comprenant les tuyaux de même fabrication, même diamètre et même série de résistance.
b- Prélèvement
L'échantillon est prélevé au hasard, normalement par l’OCP ou son représentant, en présence de l'Entrepreneur.
L'effectif de l'échantillon prélevé sera d’un pour cent (1%) de l'effectif du lot de contrôle. L'effectif de l'échantillon sera arrondi au prochain chiffre supérieur entier. Le prélèvement des échantillons pourra avoir lieu avant la réception provisoire si l'Entrepreneur en fait la demande et si l’OCP accepte.
c- Acceptation
Le lot sera acceptable si tous les contrôles et essais demandés au présent article, donnent des résultats satisfaisants en conformité avec les présentes spécifications. Dans le cas où des essais sur un échantillon du même lot donneraient des résultats qui ne répondent pas entièrement aux présentes spécifications, l'Entrepreneur aura le droit de demander le prélèvement d'un second échantillon d’un effectif de trois pour cent (3%) du lot de contrôle. Le lot sera acceptable si tous les résultats d'essais demandés au présent article effectués sur le deuxième échantillon sont conformes aux présentes spécifications.
Toutefois, l’OCP se réserve le droit de faire effectuer des essais supplémentaires en dehors de ceux indiqués au présent article et de refuser les lots dont le premier échantillon ne serait pas conforme aux présentes spécifications et dont le deuxième essai supplémentaire donnerait des résultats non conformes à tous les articles des présentes spécifications.
Essais sur les Conduites
Essais de réception à l’usine selon les normes de références.
Essais d’écrasement.
Essais de pression.
Essais de mise en service
Lorsque la fourniture sera montée, des essais de mise en service (mise en eau, mise en pression) seront exécutés.
