C C O O L L L L AT A T I I O O N N E E T T F F R R U U I I T T S S A A L L ’ ’ E E C C OL O LE E
P P A A R R S S – – F F R R A A N N C C E E A A GR G R I I M M E E R R
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
COLLATION ET FRUITS
Les Collèges Albert LONDRES, Eugénie TELL EBOUE, Arsène BOUYER D’ANGOMA et le Collège Paul JEAN LOUIS (Saint Laurent du Maroni 973)
COORDONNATEUR :
COLLEGE PAUL JEAN LOUIS
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES FORMALISEE
Art. L. 2124.1 et L. 2124-2 du code de la commande publique
PREAMBULE
Faisant suite, à l’engagement N°2 de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté « Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants », aux « objets de la vie quotidienne » mesure issue des politiques prioritaires de l’Etat, à la forte représentativité des jeunes en Guyane « la tranche d’âge des 3-17ans représente 32% de la population recensée en 2016, au faible taux de couverture de la PARS en Guyane depuis 2014 « 39%», au déploiement de la politique sociale et familiale de la CAF de Guyane, un marché est lancé en Guyane dans le cadre d’une proposition d’expérimentation PARS retenue par la RIM du 26 février 2020.
Ce marché est passé par cinq collèges de l’ouest guyanais pour l’année 2022, en direction de leurs élèves scolarisés. Quatre d’entre pour une collation avec un fruit du programme de financement fruit à l’école et le collège Eugénie TELL EBOUE pour uniquement la part fruit.
Cette proposition découle des freins observés à la mise en place de ce dispositif en Guyane et des besoins recensés par les partenaires institutionnels et acteurs locaux.
Ce Marché fait suite à une phase préalable débutée en 2021 dans deux collèges de Saint-Laurent du Maroni, ayant permis de conforter le mode de déploiement d’une PARS obligatoirement complétée par le dispositif Fruit Légumes à l’Ecole Guyane (FLE).
L’objet de ce nouveau marché est de généraliser ce montage financier à l’ensemble des collèges de Saint-Laurent du Maroni pour toucher plus d’élèves, améliorer la qualité des produits et massifier les quantités commandées.
ARTICLE 1 : PARTIES AU CONTRAT
Le marché concerne la fourniture de produits alimentaires conditionnés au profit de l’ensemble des élèves des Collèges suivant :
• Le collège Albert LONDRES, (Saint Laurent du Maroni 973), représenté par Madame Valérie MAGNE, principale, dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration ;
• Le collège Eugénie TELL EBOUE (Saint Laurent du Maroni 973), représenté Madame Léonisse ANTOINETTE, principale, dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration°;
• Le collège Arsène BOUYER D’ANGOMA (Saint Laurent du Maroni 973), représenté Madame Roseline SALPETRIER, principale, dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration ;
• Le Collège Paul JEAN LOUIS (Saint Laurent du Maroni 973), représenté par Madame Karine DEBRUYNE, principale dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration en date du 19 octobre 2021 et de Monsieur Thierry HOGUET, principal du collège Paul JEAN LOUIS à compter du 08 novembre 2021 ;
• Le collège Léodate de VOLMAR, (Saint Laurent du Maroni 973), représenté par sa principale, Madame POLOWYKOW Christiane dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration;
Les Collèges Albert LONDRES, Eugénie TELL EBOUE, Arsène BOUYER D’ANGOMA, Léodate de VOLMAR et Paul JEAN LOUIS représentés respectivement par le Principal de chacun des Etablissements, agissant après délibérations des Conseils d’Administration émettent un marché public pour la fourniture de collations.
La passation du marché implique que le fournisseur retenu soit référencé FranceAGRIMER et qu’il soit par conséquent en mesure de fournir un fruit financé dans les conditions émises par le dispositif Fruits à l’Ecole (FLE) en sus de la collation.
ARTICLE 2 : NOMBRE DE COLLATIONS ET FRUITS
La prestation s’exécutera sur une période de 03 janvier 2022 au 31 décembre 2022 hors périodes de vacances scolaires.
Le nombre de collations dépendra du nombre d’élèves inscrits et présents dans l’EPLE. Les quantités peuvent être variables en fonction des effectifs présents au sein de l’établissement.
L'effectif moyen est de :
• 1100-1200 élèves pour le collège Paul Jean Louis.
• 900 - 1000 élèves pour le collège Léodate de VOLMAR
• 850 - 950 élèves pour le collège Albert LONDRES.
• 850 - 950 élèves pour le collège Eugénie TELL EBOUE (uniquement pour la part collation).
• 850 - 950 élèves pour le collège Arsène BOUYER D’ANGOMA
Les établissements informeront le titulaire de tout changement des effectifs afin de moduler la commande et répondre aux besoins journaliers.
ARTICLE 3 : COLLATION
La collation doit être composée d’un sandwich équilibré nutritionnellement au regard des besoins des élèves (11 à 17 ans). Ponctuellement, la collation pourra comporter un gâteau à condition qu’il soit issu des fiches-techniques collations présentes en annexe.
Elle sera accompagnée d’un produit laitier.
La prestation « collation » sera rémunéré à hauteur d’1,30 € par élève et par jour.
ARTICLE 4 : FRUIT FRAIS
La passation du marché pour le lot 2 Fruit Légumes à l’Ecole (FLE) implique que le fournisseur retenu soit référencé FranceAGRIMER et qu’il soit, par conséquent, en mesure de fournir un fruit financé dans les conditions émises par le dispositif Fruits à l’école (FLE).
Forfaits du programme FLE pour une portion de 100g:
Fruits Légumes à L’école HORS SIQO (conventionnels)
SIQO (BIO, AOP, IGP,
AOC, Label Rouge)
Pommes – Banane - Agrume 0.18 € 0.25 €
Autres fruits (autres que pomme,
banane, agrumes) 0.31 € 0.57 €
Fruits frais découpés et emballés 0.64 € 1 €
Les fruits ne sont pas nécessairement les mêmes pour l’ensemble des élèves : en fonction des disponibilités et des saisons ils peuvent différer :
- D’un établissement à l’autre - D’une classe à l’autre
Le fournisseur prendra soin de ne pas fournir de fruits différents pour une même classe pour éviter toute difficulté logistique.
Les fruits pourront être soit des fruits portions (naturellement sous forme de portion individuelle : bananes, agrumes etc.), ou distribués découpés et emballés en portion individuelles dans des emballages durables ou bio dégradables (compostables).
Le collège TELL BOUE ne souscrira que pour la collation sans la part fruit disposant déjà du dispostif FLE depuis la rentrée 2021 et pour l’année 2022.
ARTICLE 5 : QUALITE DES PRODUITS
Dans la mesure du possible, la collation doit comprendre au moins un produit valorisation de filières courtes valorisation de filières courtes : Matières premières issues de filières très courtes (nombre d’intermédiaires, directs producteurs).
Le prestataire communique mensuellement les menus du mois à venir intégrant au moins une collation végétarienne (telle qu’elle est définie dans la loi EGALIM).
La fréquence hebdomadaire des collations élaborées conformément aux fiches techniques CCOG (mises en annexe) sera valorisée par la commission appel d’offre (CAO) lors des critères de jugement de la sélection des candidats.
Le prestataire s’engage à équilibrer nutritivement les collations en se basant sur les recommandations officielles d’apports nutritionnels du Groupement d’Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN)
Ces denrées livrées devront donc être de qualité saine et correspondre, tant au plan micro biologique et chimique que sur le plan organoleptique, aux spécifications qualitatives éditées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES PRESTATIONS
6.1 Livraison et acheminement.
Le prestataire doit respecter les règlements, normes, documents techniques et décrets généraux ou particuliers applicables. Le prestataire doit souscrire une assurance spéciale couvrant les risques aux personnes pendant toute la durée des prestations (de type assurance en responsabilité civile).
6.2 Période de la prestation.
La prestation attendue porte sur quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) aux jours d’ouverture des collèges concernés.
L’exécution du marché s’étend du 03 janvier 2022 au 31 décembre 2022 à l’exclusion des mercredis des jours de fermeture liés au calendrier des vacances scolaires en raison notamment des ponts et jours fériés et du calendrier des vacances scolaires.
6.3 Acheminement.
Les collations devront être acheminées par le prestataire avec un matériel de transport conforme aux normes applicables aux véhicules transportant des denrées alimentaires périssables.
Le conditionnement des produits est assuré au moyen de un container isotherme par classe.
Chaque container contient le nombre de produits sur lequel est inscrit avec un feutre de couleur propre à chaque collège afin de faciliter le déchargement :
• Le nom de la classe correspondante.
• Le numéro de salle.
• Le nombre de collations par container.
Le titulaire devra proposer des emballages respectueux de l’environnement.
Ces collations livrées feront l’objet d’un bon de livraison en double exemplaire précisant :
le nom du prestataire et son adresse
la date et l’heure de livraison.
les caractéristiques des repas livrés.
le fruit livré.
l’indication si le fruit est en portion ou s’il est découpé
les noms et numéros de téléphone des livreurs.
les quantités livrées (nombre de caisses et le total journalier des collations servies)
l’adresse de facturation
La livraison aura lieu à 08h30 dans chacun des collèges
Tout retard, non imputable à un cas de force majeure ou du fait de l’administration, sera considéré comme une défaillance du prestataire entraînant des sanctions prévues à l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières.
Il appartient au responsable du collège de signaler par mail avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 48h toute anomalie constatée.
Le prestataire s'engage à désigner un responsable, qui sera l'interlocuteur privilégié avec le Collège.
Le personnel du Titulaire doit disposer d’une tenue adaptée et correcte pour assurer leur mission. Il est porteur d'un badge ou d'une carte professionnelle déclinant :
le nom de l'entreprise sa raison sociale
l’identité, le prénom de l’agent
la qualité professionnelle et le matricule de l’agent
le numéro de téléphone de la société
Le Prestataire doit également procurer à son personnel tout équipement de protection individuelle prescrit par la législation en vigueur.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Dans chaque établissement le Principal désigne un responsable pour le suivi des prestations.
Ce responsable doit notamment être présent pour vérifier l'exécution des prestations et être habilité à signer tout document relatif aux opérations de vérification.
7.1 Obligation du Titulaire
Le Prestataire s'engage à assurer sa prestation (fourniture de produits alimentaires conditionnés et livraison) selon les modalités définies dans le présent cahier des charges. Il s'engage à mettre en place les moyens nécessaires pour effectuer sa prestation dans les conditions de qualité
Le Prestataire recrute, rémunère, emploie et forme sous sa seule responsabilité le personnel nécessaire à l'exécution de la mission.
Au cas où les moyens fournis ne seraient pas adaptés à la prestation, le titulaire en supporterait seul les conséquences et ne pourrait pas s'en prévaloir pour diminuer la qualité des prestations.
De la même façon, le titulaire ne pourra pas prétendre à une connaissance insuffisante des conditions de travail pour réclamer une quelconque révision en hausse du prix des prestations.
7.2 Garanties de résultat
Le prestataire garantit au représentant de la personne publique :
• le respect des règlements de sécurité et d’hygiène
• la recherche permanente et optimale pour l’amélioration des résultats
• la continuité du service
ARTICLE 9 : ORGANISATION EN CAS D’ABSENCE OU DE GREVE
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dans la prise de service de ses préposés comme de tout empêchement qui peut leur être fait d'assumer leur mission dès lors qu'il est établi que ce retard et / ou cet empêchement est dû à l'occupation ou à l'obstruction par des piquets de grévistes des locaux et installations, objets de la prestation.
Dans le cas de force majeure ou dans le cas d'événements rendant impossible les accès aux lieux d'exécution des prestations, la personne publique se réserve le droit de suspendre le marché en totalité ou en partie sans que le Titulaire puisse prétendre à une indemnisation.
9.1 Grève et service minimum
En cas de grève du personnel des moyens de transport en commun, le titulaire fera son affaire des moyens de transport de remplacement à mettre en service afin de permettre à ses préposés d'assurer leur service.
En cas de grève des préposés du titulaire, ce dernier est tenu d'une part :
• d'en informer la ou les personnes publiques dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d'avoir une date certaine de l’accusé réception de l’information,
• de prendre préventivement les mesures indispensables afin d'assurer un service minimum,
• d'informer le représentant du pouvoir adjudicateur des évolutions et solutions mises en œuvre.
Un service minimum peut exceptionnellement être toléré sur une durée ne pouvant excéder cinq jours.
Il est entendu qu'en cas d'inexécution de la prestation, le prestataire s'engage à ne pas facturer les prestations non effectuées.
En cas d’arrêt de travail de son personnel, le prestataire sera tenu d’assurer un service minimum et l’agent devra être remplacé.
9.2 Défaillance du titulaire
Dans tous les cas de défaillance du titulaire ou d'absence de personnel non remplacé pour assurer les prestations en temps voulu, le représentant de la personne publique aura la faculté de s’adresser d’urgence auprès d’un autre prestataire.
La facturation de cette prestation exceptionnelle sera alors à la charge du prestataire défaillant.
Par conséquent, l’inexécution d’une prestation fait l’objet de l’application de pénalités.
Il est à noter qu’en cas d’exécution d’un service minimum, le titulaire s'engage à diminuer le montant du prix en cas de force majeure, en fonction de la durée de la grève entraînant une diminution de la prestation tant en qualité qu'en quantité.
ARTICLE 10 : DEMARRAGE DES PRESTATIONS ET REUNIONS QUALITES
Une réunion de mise au point sera organisée le premier mois des prestations entre le prestataire et chacun des établissements, afin de garantir la bonne organisation et s’assurer du bon déroulement des prestations
ARTICLE 11 : CONTROLE
11.1 Exigences sanitaires
Les Collations doivent être préparées dans une cuisine centrale répondant aux exigences sanitaires en vigueur et dotée d’un numéro d’agrément des Services Vétérinaires.
Le prestataire est tenu de mettre en place un système d’autocontrôles, garant de la salubrité et de l’hygiène afin de prévenir tout danger d’intoxication
De même, le prestataire sera tenu d'adresser au pouvoir adjudicateur les rapports à chaque inspection sanitaire effectuée dans la cuisine centrale où sont fabriquées les collations ou à la demande du Collège.
Dans l'hypothèse où un corps étranger est prélevé dans un mets, le pouvoir adjudicataire en avise le prestataire. Celui-ci devra communiquer immédiatement par écrit, des explications précises sur la présence de corps étrangers, les mesures prises pour que l'incident ne se renouvelle pas.
Le prestataire proposera une « procédure d'urgence » si un mets devait être retiré de la consommation (denrée impropre à la consommation ou présomptions sérieuses quant à la qualité hygiénique) et ce, dans un délai très court et proche de la consommation (moins de 24 heures).
11.2 Contrôle des prestations.
Un suivi qualitatif sera assuré tous les quinze jours par chacun des collèges au moyen d’une fiche d’évaluation qui sera remise au prestataire.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées régulièrement par le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s’engage à désigner une personne référente qui veillera également à la bonne exécution des prestations.
Tout manquement dans l’exécution des prestations fera l’objet d’un constat par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Une réunion trimestrielle aura lieu en présence d’un responsable de la société et d’un représentant de chacun des établissements afin de faire le point entre les obligations contractuelles et la réalisation effective de la prestation.
Toute modification du contenu, au cours de la réalisation de cette prestation, toute directive qui aurait pour objet de modifier la mission confiée au Prestataire, devra faire l’objet d’un consentement
ARTICLE 12 : COLLATIONS TEMOINS
Le prestataire doit conserver, à froid positif ou négatif, une collation représentatif de ce qui a été effectivement servi au Collège, dans le lieu de production, pendant au moins cinq jours après consommation.
Le plat témoin servira à procéder à une analyse en cas de toxi-infection.
Fait à saint Laurent, Le 15 novembre 2021
Collège Paul Jean Louis Le principal Thierry HOGUET
