PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP)

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0 REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

PROJET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA (PAPN) P 168777

PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP)

VERSION PROVISOIRE

Août 2019

Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

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1 SOMMAIRE

1. INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET ………. 2

1.1. Introduction ………. 2

1.1.1. Contexte ………... 2

1.1.2. Objectifs du PMPP ………. 2

1.1.3. Documents de références ……… 3

1.1.4. Domaine d’application ……… 3

1.2. Description du projet ……… 3

2. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES …. 4

3. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ………. 6

3.1. Identification et analyse des parties prenantes ………. 6

3.2. Synthèse des besoins des parties prenantes au projet ………. 7

3.3. Outils de communication ……… 12

4. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ……… 12

4.1. Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes …… 12

4.2. Stratégie proposée pour la diffusion des informations ……… 14

4.3. Stratégie proposée pour les consultations ………. 17

4.4. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables………18

4.5. Calendriers ………. 18

4.6. Examen des commentaires ……… 18

4.7. Phases ultérieures du projet ………. 19

5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ………19

5.1. Ressources ……… 19

5.2. Fonctions de gestion et responsabilités ………. 20

6. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ……… 20

7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS ………21

7.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi ……… 21

7.2. Rapports aux groupes de parties prenantes ……… 21

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2 1. INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET

1.1.Introduction

1.1.1. Contexte

Le Gouvernement de la République de Guinée a bénéficié de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), filiale du Groupe de la Banque Mondiale, un appui technique et financier pour la préparation du Projet d’Appui au Programme NAFA (PAPN), qui s’inscrit dans le cadre des stratégies et programmes des protection sociale inclusive amorcés dans le pays. Ce projet, d'un montant actuel de 40 millions de dollars américains, vise, comme son prédécesseur le Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP), à promouvoir le développement du capital humain en Guinée. Le projet sera élargi et permettra de toucher de nouvelles zones dans les quatre (04) régions naturelles du pays.

L’un des préalables du soutien de l’IDA au Gouvernement Guinéen est que les investissements qui doivent être réalisés dans le cadre du projet intègrent dans leurs opérations de financement, les exigences du développement durable, le respect des normes de performance environnementales et sociales définies dans le nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, ainsi que les lois et réglementations en vigueur aux niveaux national qui sont pertinentes en matière environnementale et sociale.

Ainsi, dans l’exécution du PAPN, le Gouvernement veillera à mobiliser les parties prenantes sur les questions environnementales et sociales qui seront proportionnées aux risques et effets des travaux à réaliser sous forme de microprojets et au profil de risque de son portefeuille.

C’est à ce titre que le Gouvernement a élaboré le présent plan de mobilisation des parties prenantes suivant les dispositions pertinentes de la NES n°10 « Mobilisation des parties prenantes et information », inscrite dans le CES de la Banque Mondiale.

Le Gouvernement guinéen reconnaît l’importance d’une collaboration ouverte et transparente vis-à-vis des parties prenantes du projet, élément essentiel des bonnes pratiques de développement durable et inclusif reconnues à l’échelle internationale. En effet, la mobilisation effective des parties prenantes peut améliorer la durabilité environnementale et sociale des projets, renforcer l’adhésion aux projets, et contribuer sensiblement à la conception et la mise en œuvre réussies du projet.

1.1.2. Objectifs du PMPP

Le Plan de mobilisation des parties prenantes du Projet d’Appui au Programme NAFA (PAPN) permettra au Gouvernement et au Partenaire technique et financier qui l’accompagne, d’appréhender l’élaboration et la supervision du projet tout au long de son cycle de vie ; ainsi que l’évaluation, la gestion et le suivi des risques et effets environnementaux et sociaux du projet par les investissements qui seront effectués.

Le PMPP a pour objectifs de :

▪ Établir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra à l’Emprunteur de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ;

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▪ Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ;

▪ Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ;

▪ Doter les parties touchées par le projet de moyens leur permettant d’exprimer aisément leurs préoccupations et de porter plainte, et à l’Emprunteur d’y répondre et de les gérer.

1.1.3. Documents de références

La mobilisation des parties prenantes se conformera essentiellement aux exigences des normes environnementales et sociales, aux notes d’orientations pour l’emprunteur.

On citera à titre indicatif les références suivantes :

▪ Normes Environnementales et Sociales numéro 10 (NES n°10) : Mobilisation des parties prenantes et information ;

▪ Normes Environnementales et Sociales numéro 1 (NES n°1) : Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;

▪ Note d’orientation pour les emprunteurs selon le CES pour les opérations IPF – ESS10/

GN (Guidance Notes for Borrowers).

1.1.4. Domaine d’application

Le domaine d’application des activités de mobilisation des parties prenantes au projet s’applique aux individus et des groupes (selon les directives de la norme NES n°10) qui : (i) sont ou pourraient être touchés par le projet (les parties touchées par le projet) et (ii) peuvent avoir un intérêt dans le projet (les autres parties concernées).

1.2. Description du projet

Le Projet d’Appui au Programme NAFA (PAPN) est un prolongement logique du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) pour couvrir davantage plus de zones en Guinée.

Les orientations du PAPN s’articulent autour des quatre points suivants :

• Alignement sur le contenu de la décentralisation en cours dans le pays dans le choix des activités contenues dans les plans locaux de développement des collectivités locales ;

• Prise en compte des aspects genre et emploi des jeunes majeures à travers des THIMO ;

• Promotion de l’agriculture verte et des exploitations familiales ;

• Transferts monétaires et l’appui aux groupements pour la mise en œuvre des activités génératrices de revenus.

L’Objectif De Développement (ODP) du PAPN est de promouvoir les investissements dans le capital humain en augmentant les revenus des populations pauvres et vulnérables. Cet objectif vise à long terme, la promotion de l'inclusion économique et sociale.

Le Projet d’Appui au Programme NAFA s’articule autour des composantes suivantes :

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4 Composante 1 : Filets Sociaux Adaptatifs.

Composante 1 se concentrera sur les efforts de secours d'urgence par le biais de la protection sociale pour faire face à l'impact de la pandémie COVID-19 en Guinée. Les activités de la composante 1 constitueront un élément essentiel des mesures stratégiques du gouvernement pour l'aide d'urgence, comme indiqué dans son plan de réponse économique COVID-19 d'avril 2020, qui prévoit la fourniture de transferts d'argent liquide d'urgence à environ 240 000 ménages pauvres et vulnérables dans toute la Guinée.

Composante 2 : Appui aux Moyens de Production et au Développement du Capital Humain.

Cette composante financera du projet soutiendra la transition entre les programmes d'urgence et les programmes "classiques" de protection sociale, conformément à la vision et au mandat fondamentaux de l'ANIES, qui est de promouvoir l'inclusion économique et sociale en mettant l'accent sur les 40 % de la population les plus pauvres. Le volet 2 financera des programmes de protection sociale, à savoir des transferts en espèces et des travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre, en mettant l'accent sur les pauvres et les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO) dans la capitale. En parallèle, le projet financera un solide programme de mesures d'accompagnement visant à promouvoir les investissements fondamentaux en capital humain au niveau des ménages, en particulier pour les femmes et les enfants.

Composante 3 : Renforcement de systèmes et gestion du projet.

Cette composante financera les activités administratives et les frais de gestion liés à la mise en œuvre du projet. Elle financera également les activités de renforcement des capacités du gouvernement à offrir des prestations d’assistance sociale de qualité. Les activités lies au renforcement de systèmes, notamment la mise en œuvre d’un registre social, la mise à niveau/entièrement "numériser" du système d'exploitation du projet, y compris le SIG et le GRM avec une ligne téléphonique dédiée, et l’adaptation de la méthodologie de ciblage du PSNP, c'est-à-dire la formule et le questionnaire PMT, aux besoins de ce projet, notamment en étendant la couverture du système de ciblage de la pauvreté à d'autres domaines. Les capacités de tous les acteurs clés (Communes rurales, services centraux et déconcentrés des ministères) seront renforcées, sur la base de leurs responsabilités respectives, dans la mise en œuvre du projet.

Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation des projets

Cette composante financera les dépenses liées à l'acquisition de biens, de travaux, de consultants et de services nécessaires à la gestion, à la mise en œuvre et au suivi quotidiens des activités liées au projet. Cette composante impliquerait un soutien pour garantir que (a) toutes les activités et tâches du projet sont exécutées conformément aux manuels de mise en œuvre (b) la coordination entre tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet est efficace, (c) les exigences de sauvegarde et fiduciaires - y compris les audits - sont satisfaites, et (d) les résultats du projet et les résultats intermédiaires sont suivis et évalués. En plus cette composante financera une évaluation de l'impact du projet selon des dimensions clés, notamment les impacts des transferts d'argent liquide sur le bien-être et les approches intégrées pour (i) stimuler l'accès aux marchés et aux chaînes de valeur ; et (ii) améliorer certains résultats en matière de développement humain. Il financera également une évaluation de processus pour évaluer les synergies dans les procédures et les systèmes opérationnels.

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5 2. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Les activités antérieures de mobilisation des parties prenantes présentées ici, portent aussi bien sur celles développées lors de la mise en œuvre du PFSP que celles entreprises à cette phase de préparation du PAPN.

a) Pendant l’exécution du PFSP :

Dans le cadre de la réalisation des activités du projet de filets sociaux productifs, des activités de mobilisation des parties prenantes ont été conduites. En effet, après le screening des sous- projets identifiés et devant être exécutés au bénéfice des communautés, des séances de consultations publiques ont été systématiquement organisées avec toutes les parties prenantes.

L’objet était d’une part de recueillir leurs avis et leurs préoccupations par rapport aux impacts négatifs environnementaux et sociaux et d’autre part de relever leurs propositions de mesures d’atténuation à prendre en compte dans la réalisation des activités.

Le projet s’est assuré de la mise en œuvre durable de ses activités en impliquant toutes les parties prenantes dans le processus d’identification, d’exécution et du suivi-évaluation du projet.

Cet exercice, faisant partie intégrale des plans de gestion environnementale et sociale des sous- projets, a été exécuté pendant toute la durée du projet et se poursuivra dans le cadre du projet d’appui au programme NAFA.

b) Dans le cadre du PAPN :

Aussi bien dans le cadre des missions de supervision de la Banque sur la préparation du PAPN que dans le cadre des missions d’élaboration des CGES, CPR et de l’Evaluation Sociale du Projet par des Consultants indépendants, des réunions de concertations avec les acteurs centraux et les consultations/audiences publiques des acteurs locaux et bénéficiaires, ont été organisées sur l’ensemble des régions du pays y compris la région spéciale de Conakry. Ces rencontres, entre autres citées dans le tableau ci-après, ont servi de premières activités de mobilisation des parties prenantes.

Tableau 1 : Rencontres organisées avec les dates et lieux

Objet de la rencontre Période Lieu

Réunion de concertation entre la Banque Mondiale et le Gouvernement Guinéen, sur l’identification du projet

Octobre 2018 Conakry Réunion de concertation entre la Banque Mondiale et les

autorités gouvernementales guinéennes, techniciens ministériels et responsables d’agence, sur la préparation des documents du projet (PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)

Février – mars 2019

Conakry

Deuxième réunion de concertation entre la Banque Mondiale et les autorités gouvernementales guinéennes, techniciens ministériels et responsables d’agence, sur la préparation des documents du projet (PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)

Mars – mai 2019

Conakry

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6 Réunion de cadrage entre les Experts indépendants chargés de la

préparation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du projet (PEES, PMPP, CGES, CPR, ES) et des parties prenantes niveau centrales constituées de Responsables à la Primature et à l’ANIES, du personnel clé du PFSP et des Responsables et Experts de la Banque Mondiale, dans le cadre de la préparation du PAPN

Août 2019 Conakry

Consultations publiques dans le cadre de la préparation par des Experts indépendants, du CGES, du CPR et de l’Evaluation Sociale du Projet

Du 7 au 26 Août 2019

Régions de Boké, Kindia, Mamou, Labé, Kankan, Faranah, N’Nzérékoré, Conakry Au total 272 personnes ont participé aux Consultations publiques dont 119 femmes. Il y avait

aussi des réunions individuelles avec des femmes. Dans chacune de ces régions, des séances de consultation publique avec les acteurs et populations locales, et de concertation avec des Responsables centraux et autorités locales (régionales, préfectorales et communales), ont été animées pour mieux appréhender les contraintes liées à l'inclusion sociale des personnes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées ou handicapées, dans le développement du capital humain et l’amélioration de leurs moyens d’existence ainsi que leur capacité de résilience. Les contraintes rencontrées par les femmes et les jeunes, liées à la violence basée sur le genre et au chômage et à l’employabilité des jeunes, ont été spécifiquement débattues. La perception sur le projet, les attentes et la participation inclusive de chacun ont été également abordées pour susciter les adhésions au projet. Le résumé de ces consultations publiques et des opinions exprimées, est présenté ci-dessous et dans le chapitre 4 du Rapport d’évaluation sociale (ES) du projet qui a également servi à l’établissement du présent PMPP.

3. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES

3.1. Identification et analyse des parties prenantes

Pour identifier et catégoriser les parties prenantes, l’analyse a porté sur les intérêts et les pouvoirs relatifs que chacune des parties prenantes tire ou exerce dans la cadre du projet.

À noter que :

- L'intérêt désigne le degré auquel une partie prenante accorde de l'importance à la réussite d'un projet (dans un but professionnel, personnel ou autre).

- Le pouvoir est quant à lui le degré auquel une partie prenante peut influencer positivement ou négativement l'accomplissement des objectifs du projet.

Les parties prenantes du PAPN ci-après identifiées, sont ainsi classées par ordre allant de celles qui manifestent plus d’intérêts pour le projet mais qui n’ont aucune capacité d’influence, à celles qui exercent leurs pouvoirs avec une grande capacité d’influence dans le cadre du dit projet :

1) Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables

Les personnes vulnérables sont celles qui du fait de leur statut ne pourront pas avoir accès aux informations relatives aux activités du projet pour diverses raisons.

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7 Il s’agit :

✓ Les femmes et jeunes en situation de pauvreté ;

✓ Les personnes handicapées ;

✓ Les personnes âgées et invalides ;

✓ Les personnes démunies vivant seules ;

✓ Les malades marginalisés, notamment du VIH/SIDA en situation de pauvreté ;

✓ Les personnes ne sachant lire ni écrire en langues françaises et illettrées.

✓ D’autres groupes de personnes vulnérables qui pourraient être identifiés pendant l’exécution du projet, sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus et avec l’appui des services de l’action sociale.

Ce groupe de parties prenantes a dans l’ensemble un intérêt élevé du projet, mais n’a aucun pouvoir d’influence.

2) Personnes impactées

Les enquêtes de terrain ont montré avec suffisance que bien que le projet soit classé à un niveau de risque substantiel, les travaux prévus présentent des risques et impacts environnementaux et sociaux sur des communautés qu’il faille prendre en compte. C’est à ce titre que les acteurs suivants ont été identifiés comme étant les plus susceptibles d’être impactés dans ce cadre :

✓ les commerçants (étalagistes, kiosques, marchands) ;

✓ les mécaniciens et autres artisanaux ;

✓ les populations riveraines ;

✓ les restaurateurs ;

✓ les hôteliers ;

✓ les écoliers et responsables d’écoles ;

✓ les jeunes usagers des aires de jeux touchés ;

✓ Etc.

Ce groupe a des intérêts modérés ou élevés selon la procédure et les retombés des indemnisations. Il a un pouvoir d’influence faible qui peut également, selon les circonstances des indemnisations, se manifester par des actes qui peuvent constituer un facteur de blocage pour le projet, si on n’y prend pas garde.

3) Autres parties concernées

Les autres parties prenantes sont entre autres :

✓ les ONG, OCB et la Société civile ;

✓ les autorités préfectorales et communales (Communes rurales et urbaines) ;

✓ les services déconcentrés et décentralisés de l’Etat ;

✓ l’ANIES ;

✓ l’ANAFIC ;

✓ le BGACE ;

✓ Les Ministères en charge de l’Action sociale ; de la Jeunesse et de l’emploi jeune ; de l’Administration du territoire et de la décentralisation ; de l’Environnement ; de l’Education nationale ; de la Santé ; du Plan et Développement Economique ; de l’Economie et des finances, etc;

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8

✓ La Primature

✓ La Banque Mondiale et autres partenaires techniques et financiers ;

✓ Les Entreprises et autres Agences d’exécution des travaux.

Ce groupe regroupe de parties prenantes :

a) qui ont des intérêts moyennement élevés et une influence faible : ONG, OCB, Services techniques déconcentrés,

b) qui ont un pouvoir et des intérêts élevés : Primature ; ANIES ; Banque Mondiale ; Ministères de l’action sociale, de la jeunesse, du Plan, de l’éducation nationale et de la santé ; Autorités locales et communales et

c) qui, dans l’ensemble, ont un intérêt élevé du projet, mais n’ont aucun pouvoir d’influence : Entreprises et autres Agences d’exécution des travaux.

3.2. Synthèse des besoins des parties prenantes au projet

Les besoins de chaque groupe de parties prenantes sont résumés dans le tableau ci-après.

Pendant la crise de COVID 19, les canaux virtuels (téléphone, courriel électronique, radio, réseaux sociaux etc.) qui n’auront pas de besoin pour le contacte physique seront favoriser pour tous les parties prenantes.

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9 Tableau 2 : Synthèse des besoins des parties prenantes.

Groupe de parties prenantes

Principales caractéristiques Moyens de communication et de notification privilégiés

Besoins spéciaux (entre autres)

Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables

Les personnes ou groupe de personnes en situation de vulnérabilité sont les principaux bénéficiaires des retombés du projet. Elles sont constituées de jeunes des familles pauvres et/ou en situation de chômage, personnes âgées invalides ou retraitées en situation de vulnérabilité, femmes en situation de vulnérabilité (e.g. ménage dirigé par une femme sans mari), enfants des familles pauvres, personnes handicapées, les malades tel que du VIH/SIDA, etc.)

La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc.

Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital naturel et d’amélioration de leurs conditions de vie.

La diffusion des informations à travers les radios communautaires, privées et la RTG et les journaux : donner des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, l’existence d’un mécanisme

Les groupes sociaux vulnérables doivent être informés des activités du projet, bénéficient de ses retombées et participent efficacement à la prise de décision au niveau des communautés.

Les informer/sensibiliser de l’existence et les former sur les outils de sauvegarde environnementale et sociale notamment sur le mécanisme de gestion des plaintes et les

plans de gestion

environnementale et sociale ; Sécuriser les paiements en cash des bénéficiaires ;

Soutenir leurs AGR pour le développement de leurs moyens d’existence.

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10 de gestion des plaintes à la disposition

des parties prenantes.

Les panneaux d’affichages communautaires : des informations relatives au projet coller sur ces panneaux et à implanter au niveau des communes et des districts. Ils véhiculent les informations relatives au projet notamment la tenue de réunions ou assemblées villageoises sur la gestion des plaintes, les informations sur les propositions des activités génératrices de revenus alternatives, etc.

La notabilité et les leaders religieux : ils peuvent transmettre des informations sur les activités du projet notamment ses retombées positives et sensibiliser les communautés sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Personnes impactées Les personnes impactées, sont les individus ou groupes en situation de pauvreté qui vivent des petites artisanales ou de commerces pour assurer leurs moyens de subsidence. Elles sont caractérisées par une grande paupérisation et tirent l’essentiel de leurs besoins à partir des activités qu’elles mènent, étant entendu qu’elles occupent ces espaces depuis bien longtemps et les autorités communales ont laissé faire jusque-là. Le constat révèle que toutes ces personnes seront affectées par les activités du projet et que de manière certaine leurs activités socioéconomiques s’en trouveront affectées. Ainsi, la conséquence sera

La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les lettres d’informations, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les réseaux sociaux, les lieux de culte et de cérémonies publiques, etc.

Assurer les réinstallations et les compensations dans le respect des règles (Banque Mondial et nationaux) et de la déontologie reconnue par le standard international et règlementation nationale.

Soutenir leurs moyens d’existence.

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11 l’aggravation de leur vulnérabilité dans un contexte de

dégradation continue de leur pouvoir d’achat, la destruction des ressources naturelles due au réchauffement climatique et les moyens de production archaïques au niveau rural.

Parties prenant pendant la crise COVID 19

Le Ministère de Santé

Les ONG travaillant pendant la crise COVID Les Services de Santé

Les travailleurs de santé

La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les journaux, les lettres d’informations, des réunions de travail virtuelles, les réseaux sociaux, le courriel, lettre courrier, site web, téléphone.

Des échanges réguliers doivent avoir lieu avec les responsables du projet et le spécialiste social et environnemental, afin de revoir la liste des bénéficiaires si nécessaire et pour s’assurer que le projet respecte les mesures de sécurité. Pendant

les campagnes de

sensibilisation la communication constante sera important pour avoir une retro alimentation des ONG ou travailleurs sur les terrains.

Autres parties concernées

Il s’agit des acteurs :

a) Du niveau central : Ministères et Agences et Directions nationales et

b) Du niveau local, notamment :

- des ONG de développement existantes dans les localités, les Services de l’Administration déconcentrés et décentralisés (de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage, l’Administration du Territoire, l’Action sociale),

- les autorités administratives (régionales, préfectorales et sous-préfectorales),

La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les journaux, les lettres d’informations, des réunions de travail, les réseaux sociaux, le courriel, lettre courrier, site web, téléphone.

Des échanges réguliers doivent avoir lieu avec les responsables du projet, les services centraux et des autorités et acteurs locaux, afin de partager les initiatives, prendre des décisions communes et

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12 - les élus locaux,

- les Services de Sécurité,la Société Civile, - l’OGPR,

- le BGACE, - etc.

Ces acteurs, qu’ils soient étatiques ou non interviennent dans le développement des communautés et interagissent pour intervenir dans les différentes localités où ils sont présents.

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13 Par ailleurs, il est nécessaire de porter une attention particulière à la situation de ces personnes impactées au cours de l’exécution des THIMO afin de ne pas aggraver leur situation de précarité en évaluant les risques et impacts sociaux et proposant des mesures d’atténuation idoines.

Le tableau ci-après présente la synthèse des risques et impacts qu’elles pourraient subir, ainsi que les mesures d’atténuation de ces impacts.

Tableau 3 : Synthèse des risques et impacts sur les personnes impactées et mesures d’atténuation

Parties prenantes

Comment le projet va les impacter ?

Impact direct /indirect ?

Mesures d’atténuation

Les commerces Pertes de revenus par déplacement temporaire

Direct Assurer les réinstallations et/ou compensations prévues dans les PAR Les étalagistes Pertes de revenus par

déplacement temporaire

Direct Assurer les réinstallations et/ou compensations prévues dans les PAR Les

mécaniciens

Pertes de revenus par déplacement temporaire

Direct Assurer les réinstallations et/ou compensations prévues dans les PAR Les kiosques Pertes de revenus par

déplacement temporaire

Direct Assurer les réinstallations et compensations prévues dans les PAR Les populations

riveraines

Risques et impacts

environnementaux et sociaux liés à l’atteinte à la santé publique dus aux déchets issus des activités HIMO et des produits chimiques des AGR

Problèmes liés au foncier en milieux rural et péri-urbain dans le cadre de la réalisation des cultures céréalières et d’horticulture

Direct

Préparer les PGES afin de gérer efficacement les déchets issus des différentes activités du projet

Les groupements ou Exploitants familiaux devront se procurer des actes officiels de cession de terres sollicitées

Les restaurants Pertes de revenus par déplacement temporaire

Direct Aide à la réinstallation et compensation

Les artisans Réduction de leurs revenus Direct Promouvoir d’autres activités de commun accord

Les hôtels Risques et impacts environnementaux et sociaux liés à la santé publique dus aux déchets issus des activités HIMO

Direct Préparer les PGES afin de gérer efficacement les déchets issus des différentes activités du projet

Les écoles Risques et impacts environnementaux et sociaux liés à la santé publique dus aux déchets issus des activités HIMO

Direct Préparer les PGES afin de gérer efficacement les déchets issus des différentes activités du projet

Les

marchandes

Pertes de revenus par déplacement temporaire

Direct Assurer les réinstallations et/ou compensations prévues dans les PAR Les jeunes

usagers des aires de jeux touchés

Restriction et/ou perte totale des aires de jeux

Direct Assurer les réinstallations et/ou compensations prévues dans les PAR

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14 3.3. Outils de communication

Une stratégie de consultation permanente sera également déployée pour recueillir les avis, préoccupations des parties prenantes durant tout le cycle de préparation et de mise en œuvre du projet.

Les outils suivants seront utilisés : Interviews, tables rondes, questionnaires, réunions publiques, ateliers, etc.

Tableau 4 : Outils de communication

Activités Lieux Période Coûts

Pendant la crise du COVID 19 Interviews

téléphonique

Siège et les Coordinations régionales

Tout au long de la mise en

œuvre du projet Intégré aux

PGES et PAR Questionnaires par

téléphone

Sur les sites, dans les préfectures et sous- préfectures, etc.

Tout au long de la mise en œuvre du projet

Intégré aux PGES et PAR Correspondance par

téléphone / email / lettres écrites

Aux niveaux local, régional, national et international

Intégré au PGES et PAR

Réseaux sociaux Aux niveaux local, régional, national et international

Intégré aux PGES et PAR Médias publics et

privés

Intégré aux PGES et PAR Les panneaux

d’affichage

Aux niveaux local, régional et national

Intégré aux PGES et PAR Réseaux sociaux Aux niveaux local,

régional, national et international

Intégré aux PGES et PAR Après la crise du COVID 19

Interviews Siège et les Coordinations régionales

Intégré aux PGES et PAR Questionnaires Sur les sites, dans les

préfectures et sous- préfectures, etc.

Intégré aux PGES et PAR Correspondance par

téléphone / email / lettres écrites

Intégré au PGES et PAR

Réunions publiques Les communautés voisines des sites d’accueil des sous-projets

Intégré aux PGES et PAR Réseaux sociaux Aux niveaux local,

régional, national et international

Intégré aux PGES et PAR

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15 Médias publics et

privés

Intégré aux PGES et PAR Les panneaux

d’affichage

Aux niveaux local, régional et national

Ateliers Dans les communes,

préfectures, CR et districts riverains aux sites des projets dans les communes, préfectures et régions

4. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

4.1. Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes

Le but du plan de mobilisation des parties prenantes est d’identifier les parties prenantes, définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans sa mise en œuvre ainsi que les échéances d’exécution et les coûts (au besoin) des activités.

Sous la responsabilité du Coordonnateur du projet, le plan de participation des parties prenantes sera plus détaillé après le lancement du projet avec un programme d’acticités budgétisés qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes.

Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible du système de gestion sociale permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du projet. Le PMPP sera actualisé au moins une fois par an.

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16 Le tableau ci-après présente le programme de mobilisation des parties prenantes consultées.Les résultats attendus sont sous-entendus dans les recommandations et les résultats obtenus ne peuvent être connus qu’après évaluation de la mise en œuvre de ces recommandations.

Tableau 5 : Programme indicatif de mobilisation des parties prenantes consultées

Acteurs rencontrés Dates Préoccupations Recommandations

DG ANIES 19/07/2019 Réalisation des études environnementales et

sociales

La signature des contrats et période de la réalisation des études

Faire signer les contrats des consultants et rendre disponibles les livrables le plus rapidement possible

ANIES/CFS/BM 02/08/2019 - Cadrage de la réalisation des études : méthodologie d’intervention des consultants, la prise en compte des jeunes et des femmes dans le PAPN

- Les questions relatives à la réinstallation - La prise en compte des personnes vulnérables - Le montant à prévoir pour le financement des coûts des Plans de gestion environnementale et sociale

- La disponibilité des études à temps pour l’évaluation du projet

- Faire signer au plutôt les contrats des consultants - Mettre un accent sur la situation sur le thème du

respect du genre, notamment de la jeunesse et des femmes

- Si nécessaire, prévoir des provisions dans le budget du PAPN les indemnisations des personnes susceptibles d’être affectées par le projet

- Prévoir un montant conséquent pour faire face aux mesures d’atténuation des risques et impacts environnementaux et sociaux du PAPN

- Rendre les livrables des études d’ici début Septembre 2019

Ministère de l’Environnement à travers le Bureau d’Etudes et d’Evaluation Environnementale (BGEEE)

03/08/2019 Appui pour le respect de la mise en œuvre des CGES, ES, CPR, PMPP et du PEES

L’actualisation de la Convention qui lie le projet à travers l’ANIES

Les Autorités administratives et locales ainsi que les élus locaux des Régions, préfectures et communes urbaines de Conakry, Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré

Du 08 au 18/08/2019

L’amélioration de la situation socioéconomique et environnementale des communautés

Mettre en place rapidement le projet afin de soulager les difficultés des populations dont le pouvoir d’achat s’est détérioré ces dernières années

Les populations des Régions, préfectures et communes urbaines de Conakry, Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré

L’amélioration de la situation socioéconomique et environnementale des communautés

Mettre en place rapidement le projet afin de soulager les difficultés des populations dont le pouvoir d’achat s’est détérioré ces dernières années

(18)

17

Les ONG et la société civile Les difficultés socioéconomiques et

environnementales des populations

La mise en œuvre effective du projet selon les règles de l’art et le respect des engagements pris par les autorités et le bailleur

(19)

18 4.2. Stratégie proposée pour la diffusion des informations

Le tableau ci-après présente la stratégie proposée pour la diffusion des informations.

Tableau 6 : Plan stratégique pour la diffusion des informations Stade du projet Liste des

informations à communiquer

Méthodes proposées Période Parties prenantes Responsabilités

Phase de préparation ou de conception

Le document d'évaluation de projet (PAD) CGES, CPR, PEES PMPP etc.

Publications sur les sites internet de la Banque Mondiale, de la Primature, des Ministères (Plan, Affaires sociales, …), de l’ANIES ; Publications presses écrites (journaux) et audiovisuelles (télé et radio publiques et privées)

Durant toute la

phase de

conception des documents de préparation du projet et jusqu’à l’établissement de l’accord de financement

Banque Mondiale ; Primature ;

Ministère du Plan et du Développement local ; Ministère des Affaires Sociales ;

Ministère de

l’Environnement Ministère des finances

Primature avec l’appui des Ministères en charge du Plan, des Affaires sociale, de l’Environnement, des Finances Phase de mise en œuvre

Identification de la localisation/sites et caractéristiques techniques des sous-projets

Liste des

microprojets et

des sites

d’implantation

Annonce dans les radios rurales de Kankan, Kindia, Labé et Nzérékoré Affiches sur les panneaux d’affichage des communes rurales et communes urbaines concernées

Après

l’identification des microprojets

Conseils communaux Communautés

ONG locales Société civile

Spécialiste en Développement social

Screening par le

remplissage des

formulaires et

détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde (EIES, PAR, Audit social et environnemental)

Formulaire de sélection

environnementale

Affichage sur les panneaux des mairies concernées

Diffusion du contenu dans les radios communautaires publiques et privées, en français et dans les langues locales

Après le filtrage Conseils communaux Communautés

ONG locales Société civile

Coordonnateur du projet

(20)

19 Approbation de la

catégorisation

Formulaire de recommandation

sur la

catégorisation environnementale des sous projets

Affiche sur les panneaux d’affichage des mairies concernées Diffusion du contenu dans les radios communautaires publiques et privées, en français et dans les langues locales.

Après approbation

de la

catégorisation environnementale

Conseils communaux Communautés

ONG locales Société civile Banque mondiale

Préparation et approbation des TDR

Situation

environnementale et sociale des sites du projet

Boites à image Liste des acteurs communautaires

et acteurs

institutionnels

Affiche sur les panneaux d’affichage des mairies concernées Ateliers communautaires

Focus groupe avec les services techniques (virtuelle ou par téléphone si nécessaire à cause du COVID 19)

Enquête semi structurée (virtuelle ou par téléphone si nécessaire à cause du COVID 19)

Analyse spatiale SIG

Communiqué dans les radios rurales et privées de Kankan, Labé, Nzérékoré et Kindia

Pendant la

réalisation de l’étude

Populations locales Personnes susceptibles d’être affectées

Groupes vulnérables Association des jeunes et de femmes

Services techniques

centraux et

déconcentrés

Spécialiste en Développement social de l’UGP Spécialiste en Suivi évaluation de l’UGP

Validation du document, obtention du certificat de conformité

environnementale et sociale et publication des documents

Rapport d’étude d’impact social Décision d’approbation Certificat de conformité

Publication sur le site internet du Ministère de l’Environnement (BGEEE)

Affiche sur les panneaux d’affichage des mairies concernées Dépôt des rapports dans les bibliothèques communales

Après validation et approbation du rapport par la partie prenante gouvernementale et de la Banque mondiale

Populations locales riveraines

Personnes susceptibles d’être affectées

Groupes vulnérables Associations des jeunes et des femmes

Services techniques

centraux et

déconcentrés

Spécialiste en Développement social du l’UGP Spécialiste en Suivi évaluation de l’UGP

(21)

20 Banque mondiale

Intégration de toutes les mesures sociales dans les PGES des activités

Les listes des clauses sociales Microprojets Plan de gestion environnementale et sociale

Dépôt des documents dans les communes concernées (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera uniquement par voie électronique et si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité)

Traduction du PGES chantier dans les langues locales et publier dans les communes concernées

Avant le début des travaux

Entreprises adjudicataires Conseil communal Services techniques

centraux et

déconcentrés

Spécialiste en Suivi évaluation Spécialiste en Passation de Marchés

Exécution/mise en œuvre des clauses sociales

Rapport de suivi de chantier

Rapport

d’inspection ou de contrôle

Publication sur le site internet du Ministère de l’Environnement

Pendant

l’exécution des travaux

Comité préfectoral de suivi environnemental et social

Conseils communaux ONG locales

Société civile

Spécialiste en Développement Social de l’UGP Spécialiste en Suivi évaluation de l’UGP

Phase de Suivi -Evaluation des Activités du PMPP Surveillance interne de la

mise en œuvre des mesures sociales et diffusion du rapport

Rapport interne de surveillance

Pendant

l’exécution des travaux des sous- projets

Comités préfectoraux de suivi environnemental et social

Spécialiste en Développement social de l’UGP

(22)

21 Surveillance externe de la

mise en œuvre des mesures sociales

Rapport de

surveillance externe

Pendant

l’exécution des travaux

Comités préfectoraux de suivi environnemental et social

Spécialiste en développement social de l’UGP

Renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre des mesures de sauvegardes sociales

Les besoins de formation

Critères de sélection des candidats

Rapport de

formation

Dépôt des offres et des rapports de formation et dans les communes concernées (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera uniquement par voie électronique et si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité) Affichage sur des panneaux des mairies concernées les thèmes de formation, les critères de participation et des programmes de formation

Avant et après les

séances de

formation

Comité préfectoral de suivi environnemental et social ; Élus locaux ONG locales

Organisations

communautaires de base OGUIPAR

BGACE

Services techniques déconcentrés

Banque mondiale

Spécialiste en développement social de l’UGP

Phase d’achèvement Audit de mise en œuvre des mesures de sauvegarde

Rapport d’audit Publication sur le site internet du Ministère de l’Environnement Dépôt dans les bibliothèques communales (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera

A la fin de la réalisation du sous-projet

Services techniques centraux Communes ONG locales

Banque mondiale

(23)

22 uniquement par voie électronique et

si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité)

4.3.Stratégie proposée pour les consultations

La stratégie proposée pour les consultations est décrite dans le tableau ci-après. Pendant la crise de COVID 19, les canaux virtuels (réunion virtuelle, téléphone, courriel électronique, radio, réseaux sociaux etc.) seront favorisés pour tous les parties prenantes.

(24)

23 Tableau 7 : Plan stratégique pour les consultations

Stade du projet

Thèmes de la consultation Méthode utilisée Calendrier : lieux/dates

Parties prenantes Responsabilité

Identification du projet

La protection sociale et l’inclusion sociale, économique et financière des populations de Guinée

Réunions (virtuelle pendant le COVID)

Octobre 2018 Autorités Guinéennes Banque mondiale

ANIES/BM

Montage du projet Réunions (virtuelle

pendant le COVID)

Février 2019 ANIES

Banque mondiale

ANIES/BM Préparation

du projet

Préparation des divers documents du projet tels que PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)

Préparation TDRs et recrutement

consultants

Rédaction et validation des documents

A partir de Mai jusqu’en Août 2019

BM BGEEE ANIES Consultants

Primature ANIES Equipe

technique de l’ANIES

Préparation des

documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)

Informer l’ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants du projet ;

Recueillir et analyser les préoccupations et les avis des personnes ou groupes d’acteurs concernés par le projet Analyser les résultats de la participation publique, afin de les intégrer dans le processus de conception, de décision et de réalisation du projet

Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise

Les questions de réinstallation

Réunions

Vidéo conférence Réseaux sociaux Consultations à travers des entretiens inter actifs catégorisés

Août –

Septembre 2019

Primature

Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts Ministère de la Santé Ministère du Plan Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Ministère de l’Agriculture

Ministère de l’Action Sociale

Équipe de

préparation du projet

Equipe

BGEEE Consultants

(25)

24 et ANIES, ONG, Société civile, etc.

Phase d’exécution du projet

Informer l’ensemble des acteurs, bénéficiaires et personnes impactées sur le projet et les sous-projets :

• objectifs/résultats attendus/activités

• démarche de mise en œuvre

• rôles et responsables de chacun

• risques et impacts

• mesures et actions d’’atténuation

• ressources

Recueillir et analyser les avis, préoccupations et les recommandations des acteurs, bénéficiaires et personnes impactées des personnes, concernés par le projet

Analyser les résultats de la participation publique, afin de les prendre en compte dans le processus de réalisation du projet.

Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise.

Les questions de protection des personnes vulnérables, de violence basée sur le genre, de protection de l’enfance, de gestion des conflits communautaires, de réinstallation, de gestion du flux des travailleurs, doivent être suffisamment développées dans les consultations.

Consultations/concert ations à travers des entretiens inter actifs catégorisés, en focus- groupe et en individuel. En période de maladie COVID : - Privilégier les

réunions virtuelles (visio-conférences), les entretiens téléphoniques de

groupe, des

questionnaires en ligne ;

- Veiller au strict respect des mesures sanitaires instaurées par l’ANSS et l’OMS, pour les

séances de

consultations/concer tations (limitation du

nombre de

participants,

distanciation entre les participants, utilisation des équipements de

Durant toute la phase

d’exécution du projet et avant démarrage de toute

action/travaux du projet sur le terrain

ANIES, UGP,

Collectivités locales, Services techniques

centraux et

déconcentrés, ONG, Société civile, PME, etc.

Unité de Gestion du Projet (UGP)

(26)

25 protection, mise en

place de matériel de lavage des mains,

…) - , Phase de

suivi-

évaluation du PMPP

Evaluation de la performance de mise en œuvre du PMPP Supervision

périodique de la BM ; Audit de mise en œuvre du PMPP ; Rapportage du projet

Du démarrage Jusqu’à post- évaluation du projet

BM ; Primature ; Ministère du Plan ; Ministère des Affaires Sociales ; Ministère de l’Environnement ; ANIES ; UGP.

BM et Primature

(27)

26 4.4. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables La stratégie utilisée a consisté à organiser des entretiens individuels et des focus groupes avec les personnes vulnérables dans les zones riveraines du projet. Pour faciliter les contacts, les options suivantes sont suggérées ci-dessous :

- Identifier les leaders des groupes vulnérables et marginalisés pour tendre la main à ces groupes et faire des consultations séparément avec eux;

- Impliquer les leaders de la communauté, les sociétés civiles et les ONG ; - Faciliter les discussions dans les lieux facilement accessibles,

Pendant le COVID, les réunions seront virtuelle ou par téléphone, ce qui permettra la plus part des gens de participer.

Le projet facilitera l’accès de ces personnes au mécanisme de gestion des plaintes mis en place dans le cadre du projet de filets sociaux productifs, qui sera actualisé dans le cadre du PAPN et harmoniser avec le mécanisme mis en place par l’ANAFIC, pour le règlement de certains conflits l’un ou l’autre afin d’éviter le double emploi..

Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet.

4.5.Calendrier

Le tableau ci-après donne le calendrier des activités de consultation pour la préparation PMPP Tableau 8 : Calendrier des activités de consultations pour la préparation du PMPP

Acteurs Activités Périodes

Banque mondiale Missions de préparation du projet

Octobre 2018, Février, Mars et Juillet/Août 2019

Primature, DG ANIES et équipe technique de l’ANIES

Prise de contact et consultation

Mai/Juillet/Août 2019 Primature, DG ANIES et équipe

Recrutement des consultants pour l’élaboration des documents de sauvegarde

De Mars à Juillet 2019

Consultants des études environnementales et sociales

Consultation des autorités locales et des communautés riveraines des sites du projet des Régions de Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré ainsi que les ONG, la Société civile, etc.

Du 08 au 18 Août 2019

4.6. Examen des commentaires

Le tableau ci-après présente l’examen des commentaires par activité et par groupe d’acteurs Tableau 9 : Examen des commentaires

Acteurs Activités Périodes Commentaires

Banque mondiale Missions de préparation du projet

Octobre 2018, février et mars 2019

Structuration du projet en 4 composantes

L’idée mise à disposition d’un fond de préparation a été acceptée

(28)

27 Primature, DG ANIES et

l’équipe technique de l’ANIES ainsi que les ministères du Plan, de l’Action Sociale, de la Jeunesse, etc.

Prise de contact et consultation ainsi que la question relative au

recrutement de

consultants pour la préparation des documents de sauvegarde du projet

De Mars à Mai 2019

Le principe de recrutement a été arrêté et trois (03) Consultants ont été recrutés à travers des AMI et à la suite de l’évaluation des

dossiers de

candidature Primature, DG ANIES et

l’équipe technique de l’ANIES ainsi que les ministères du Plan, de l’Action Sociale, de la Jeunesse, etc.

Recrutement des consultants pour l’élaboration des documents de sauvegarde

De Mai à Juillet 2019

Tenue de diverses réunions pour la signature des contrats et le cadrage des études

Consultants indépendants pour la préparation des instruments préalables de sauvegarde

environnementale et sociale du projet (CGES, CPR, ES, PEES, PMPP)

Consultation des autorités locales et des communautés riveraines des sites du projet dans les Régions de Boké, Kindia, Mamou, Labé, Kankan, Faranah, Nzérékoré et les Communes de Conakry, ainsi que les ONG, la Société civile, etc.

Du 11 au 19 mai 2019 à Conakry et du 07 au 26 août 2019 dans les régions de l’intérieur du pays.

Les communautés dans leur ensemble se sont réjouies de l’avènement du

PAPN dont

l’exécution devra améliorer leurs conditions de vie.

Elles se sont aussi inquiétées des risques et impacts environnementaux et sociaux des travaux.

Elles ont sollicité la mise en œuvre des mesures

d’atténuation afin de rendre le projet moins nuisible et plus viable

4.7. Phases ultérieures du projet

Pendant la mise en œuvre, les parties prenantes seront informées des étapes de mise en œuvre du projet, notamment les transferts sociaux (activités HIMO et transferts monétaires) et l’accompagnement productif, et l’existence et le fonctionnement des comités de gestion des plaintes/griefs mis en place dans le cadre du PFSP.

5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

5.1. Ressources

(29)

28

▪ Les ressources organisationnelles pour la mise en œuvre du PMPP : les personnes en charge de la mobilisation des parties prenantes sont entre autres : UGP à travers les Spécialistes en Développement Social et en Développement Environnemental appuyés par les Consultants externes, les services de l’Administration en charge des questions sociales et environnementales en collaboration avec les ONGs, la Société Civile, les Organisations Communautaires de Base, le Ministère de tutelle.

▪ Ressources financières : à ce stade, le niveau d’engagement financier pour l’exécution du PMPP n’est pas connu mais un budget conséquent sera prévu afin de pouvoir atteindre l’objectif fixé. Les ressources financières allouées aux activités de mobilisation des parties prenantes seront intégrées dans les composantes 1, 2 et 3 du projet.

5.2. Fonctions de gestion et responsabilités

Ces fonctions seront assurées par l’Unité de Coordination du PAPN, à travers ses Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale, notamment celui en charge du développement social, et les comités de gestion des réclamations.

6. Mécanisme de gestion des plaintes

Mécanisme de gestion des plaintes du PFSP sera utilisé dans le cadre du PAPN. A cet effet, ce mécanisme de gestion sera actualisé dès après le lancement du projet et avant le démarrage des activités, pour être plus adapté aux exigences du nouveau CES notamment à la NES n°10. Il sera également harmonisé avec le MGP de l’ANAFIC dans le cadre des interventions dans les collectivités locales.

Cependant, il convient de noter les éléments qui suivent :

Les différents types de griefs et préoccupations pouvant survenir sont entre autres les cas de corruption, de fraude, de violences basées sur le genre et les violences sexistes, captation des ressources des bénéficiaires, de discrimination religieuse ou ethnique, de violence politique et de faute grave ou de négligence professionnelle.

En Guinée en général, au sein des communautés, il y a des mécanismes locaux traditionnels de gestion des conflits. Les caractéristiques sont : (i) ce sont les sages qui gèrent les différents cas;

(ii) le règlement se fait en séances publiques; (iii) les comités chargés de les gérer sont exclusivement des hommes; (iv) le règlement d’un conflit prend assez de temps; (v) en général les points de vue des personnes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes ne sont pas pris en compte; (vi) très souvent les femmes ne peuvent pas s’exprimer et porter des griefs devant les hommes et (vii) les violences basées sur le genre et sexistes se règlent à l’amiable et les sanctions sont appliquées assez timidement etc.

Les griefs seront reçus à travers plusieurs canaux dont les registres, les téléphones, ou tout autre moyen par exemple. Il aura aussi un canal pour des plaintes anonyme avec la possibilité d’afficher la solution de telle manière que le plainant pourra la voir sans être impliquer. Dans tous les cas de plaintes discrétion sera exercés et l’identité du plaignant ne sera pas diffuser qu’au seins des personnes impliquer dans la résolution.

(30)

29 Les comités de gestion des griefs recevront une formation et seront dotés de matériels tels que les registres, les stylos à bille et des règles afin d’enregistrer les griefs des membres de la communauté. Les conditions et le cadre des formations seront adaptés au contexte du COVID, qui impose le respect des mesures sanitaires actuellement instaurées en Guinée.

Il est prévu de mettre en place deux (2) niveaux de traitement des griefs. Les comités locaux recevront et enregistreront les préoccupations des communautés. A leur niveau ils traiteront les griefs de nature non sensible et transmettront les griefs sensibles à l’UCP du projet pour traitement.

Les délais de traitement des griefs et de transmission des résolutions aux plaignants seront les plus brefs possible afin de ne pas aggraver les conflits apparus. Tous les griefs seront reconnus par une réponse officielle et seront traités dans un délai maximum de 30 jours.

Ces comités communiqueront régulièrement avec aussi bien les plaignants que les membres de la communauté et l’UCP pendant toute la durée de la procédure.

A travers les médias, toutes les parties prenantes seront informées de l’existence du mécanisme de gestion des réclamations/plaintes. Des mesures spéciales seront mises en place pour les personnes analphabète.

Selon le type de parties prenantes, des communiqués seront diffusés en langues locales à travers des radios de proximité, les crieurs publics, les journaux, les affiches dans les lieux publics etc.

Une suite sera donnée à toutes les réclamations/plaintes afin de permettre aux plaignants de rentrer dans leurs droits. Lorsqu’une réclamation/plainte n’est pas jugée recevable, les comités et l’UCP se feront le devoir de communiquer et d’expliquer les raisons pour lesquelles aucune suite ne peut lui être donnée en expliquant les raisons.

Une procédure de recours sera mise en place dans le cas où le plaignant ne serait pas satisfait du règlement proposé de sa plainte. Dans tous les cas, il n’y aura pas plus de deux recours. En cas de non-satisfaction, le plaignant peut faire recours aux juridictions nationales compétentes.

Il sera fait régulièrement à l’ensemble de la communauté et de toutes les autres parties prenantes un point sur la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes et faire des ajustements ai nécessaire. L’identité des plaignants ne sera pas relevée au public afin de les protéger.

Les rapports sur l’état de mise en œuvre du mécanisme de gestion des réclamations /plaintes se fera mensuellement et seront inclus dans les différents rapports du projet et du public afin qu’ils soient informés.

Mais en ce qui concerne les réclamations/plaintes sensibles, elles seront résolues au fur et à mesure qu’elles seront connues. Une personne spécialiser dans le domaine s’occupera des plaintes de violence base sur le genre, vu la nature sensible de ce type de plaintes.

7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS

7.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi

Le dispositif de suivi sera développé dans le rapport du CGES du projet. Il comprendra : l’Unité de Coordination du projet à travers les Spécialistes en Développement social et en