Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes

4. P ROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

4.1. Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes

Le but du plan de mobilisation des parties prenantes est d’identifier les parties prenantes, définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans sa mise en œuvre ainsi que les échéances d’exécution et les coûts (au besoin) des activités.

Sous la responsabilité du Coordonnateur du projet, le plan de participation des parties prenantes sera plus détaillé après le lancement du projet avec un programme d’acticités budgétisés qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes.

Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible du système de gestion sociale permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du projet. Le PMPP sera actualisé au moins une fois par an.

16 Le tableau ci-après présente le programme de mobilisation des parties prenantes consultées.Les résultats attendus sont sous-entendus dans les recommandations et les résultats obtenus ne peuvent être connus qu’après évaluation de la mise en œuvre de ces recommandations.

Tableau 5 : Programme indicatif de mobilisation des parties prenantes consultées

Acteurs rencontrés Dates Préoccupations Recommandations

DG ANIES 19/07/2019 Réalisation des études environnementales et

sociales

La signature des contrats et période de la réalisation des études

Faire signer les contrats des consultants et rendre disponibles les livrables le plus rapidement possible

ANIES/CFS/BM 02/08/2019 - Cadrage de la réalisation des études : méthodologie d’intervention des consultants, la prise en compte des jeunes et des femmes dans le PAPN

- Les questions relatives à la réinstallation - La prise en compte des personnes vulnérables - Le montant à prévoir pour le financement des coûts des Plans de gestion environnementale et sociale

- La disponibilité des études à temps pour l’évaluation du projet

- Faire signer au plutôt les contrats des consultants - Mettre un accent sur la situation sur le thème du

respect du genre, notamment de la jeunesse et des femmes

- Si nécessaire, prévoir des provisions dans le budget du PAPN les indemnisations des personnes susceptibles d’être affectées par le projet

- Prévoir un montant conséquent pour faire face aux mesures d’atténuation des risques et impacts environnementaux et sociaux du PAPN

- Rendre les livrables des études d’ici début Septembre 2019

Ministère de l’Environnement à travers le Bureau d’Etudes et d’Evaluation Environnementale (BGEEE)

03/08/2019 Appui pour le respect de la mise en œuvre des CGES, ES, CPR, PMPP et du PEES

L’actualisation de la Convention qui lie le projet à travers l’ANIES

Les Autorités administratives et locales ainsi que les élus locaux des Régions, préfectures et communes urbaines de Conakry, Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré

Du 08 au 18/08/2019

L’amélioration de la situation socioéconomique et environnementale des communautés

Mettre en place rapidement le projet afin de soulager les difficultés des populations dont le pouvoir d’achat s’est détérioré ces dernières années

Les populations des Régions, préfectures et communes urbaines de Conakry, Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré

L’amélioration de la situation socioéconomique et environnementale des communautés

Mettre en place rapidement le projet afin de soulager les difficultés des populations dont le pouvoir d’achat s’est détérioré ces dernières années

Les ONG et la société civile Les difficultés socioéconomiques et

environnementales des populations

La mise en œuvre effective du projet selon les règles de l’art et le respect des engagements pris par les autorités et le bailleur

18 4.2. Stratégie proposée pour la diffusion des informations

Le tableau ci-après présente la stratégie proposée pour la diffusion des informations.

Tableau 6 : Plan stratégique pour la diffusion des informations Stade du projet Liste des

informations à communiquer

Méthodes proposées Période Parties prenantes Responsabilités

Phase de préparation ou de conception

Publications sur les sites internet de la Banque Mondiale, de la Primature, des Ministères (Plan, Affaires sociales, …), de l’ANIES ; Publications presses écrites (journaux) et audiovisuelles (télé et radio publiques et privées)

Durant toute la Ministère des Affaires Sociales ;

Identification de la localisation/sites et Kankan, Kindia, Labé et Nzérékoré Affiches sur les panneaux d’affichage des communes rurales et communes urbaines concernées

détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde (EIES, PAR,

Diffusion du contenu dans les radios communautaires publiques et privées, en français et dans les langues locales

Après le filtrage Conseils communaux Communautés

ONG locales Société civile

Coordonnateur du projet

19 d’affichage des mairies concernées Diffusion du contenu dans les radios communautaires publiques et privées, en français et dans les

Préparation et approbation des TDR

Situation

environnementale et sociale des sites du projet d’affichage des mairies concernées Ateliers communautaires

Focus groupe avec les services techniques (virtuelle ou par téléphone si nécessaire à cause du COVID 19)

Enquête semi structurée (virtuelle ou par téléphone si nécessaire à cause du COVID 19)

Analyse spatiale SIG

Communiqué dans les radios rurales et privées de Kankan, Labé, Association des jeunes et de femmes

Validation du document, obtention du certificat de Ministère de l’Environnement (BGEEE)

Affiche sur les panneaux d’affichage des mairies concernées Dépôt des rapports dans les Associations des jeunes et des femmes

20 Banque mondiale

Intégration de toutes les mesures sociales dans les PGES des activités

Les listes des communes concernées (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera uniquement par voie électronique et si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité)

Traduction du PGES chantier dans

Exécution/mise en œuvre des clauses sociales communes concernées (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera uniquement par voie électronique et si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité)

Publication sur le site internet du

Phase de Suivi -Evaluation des Activités du PMPP Surveillance interne de la

mise en œuvre des mesures sociales et diffusion du rapport

Rapport interne de surveillance

Dépôt des documents dans les communes concernées (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera uniquement par voie électronique et si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité)

Pendant

21 Surveillance externe de la

mise en œuvre des mesures sociales

Rapport de

surveillance externe

Pendant mesures de sauvegardes sociales concernées (la transmission des documents dans les communes en période de COVID, se fera uniquement par voie électronique et si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité) Affichage sur des panneaux des mairies concernées les thèmes de formation, les critères de participation et des programmes de formation communales (la transmission des documents dans les communes en

22 uniquement par voie électronique et

si nécessaire d’aller en personne en respectant les mesures de sécurité)

4.3.Stratégie proposée pour les consultations

La stratégie proposée pour les consultations est décrite dans le tableau ci-après. Pendant la crise de COVID 19, les canaux virtuels (réunion virtuelle, téléphone, courriel électronique, radio, réseaux sociaux etc.) seront favorisés pour tous les parties prenantes.

23 Tableau 7 : Plan stratégique pour les consultations

Stade du projet

Thèmes de la consultation Méthode utilisée Calendrier : lieux/dates

Parties prenantes Responsabilité

Identification du projet

La protection sociale et l’inclusion sociale, économique et financière des populations de Guinée

Réunions (virtuelle pendant le COVID)

Octobre 2018 Autorités Guinéennes Banque mondiale

ANIES/BM

Montage du projet Réunions (virtuelle

pendant le COVID) Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP) aboutissants du projet ;

Recueillir et analyser les préoccupations et les avis des personnes ou groupes d’acteurs concernés par le projet Analyser les résultats de la participation publique, afin de les intégrer dans le processus de conception, de décision et de réalisation du projet

Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise

Les questions de réinstallation

Réunions

Vidéo conférence Réseaux sociaux Consultations à travers des entretiens inter actifs catégorisés Ministère de la Santé Ministère du Plan

Informer l’ensemble des acteurs, bénéficiaires et personnes impactées sur le projet et les sous-projets :

• objectifs/résultats attendus/activités

• démarche de mise en œuvre

• rôles et responsables de chacun

• risques et impacts

• mesures et actions d’’atténuation

• ressources

Recueillir et analyser les avis, préoccupations et les recommandations des acteurs, bénéficiaires et personnes impactées des personnes, concernés par le projet

Analyser les résultats de la participation publique, afin de les prendre en compte dans le processus de réalisation du projet.

Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise.

Les questions de protection des personnes vulnérables, de violence basée sur le genre, de protection de l’enfance, de gestion des conflits communautaires, de réinstallation, de gestion du flux des travailleurs, doivent être suffisamment développées dans les consultations.

Consultations/concert ations à travers des entretiens inter actifs catégorisés, en focus-groupe et en individuel. En période de maladie COVID :

25 protection, mise en

place de matériel de lavage des mains,

…) - , Phase de

suivi-évaluation du PMPP

Evaluation de la performance de mise en œuvre du PMPP Supervision

périodique de la BM ; Audit de mise en œuvre du PMPP ; Rapportage du projet

Du démarrage Jusqu’à post-évaluation du projet

BM ; Primature ; Ministère du Plan ; Ministère des Affaires Sociales ; Ministère de l’Environnement ; ANIES ; UGP.

BM et Primature

26 4.4. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables La stratégie utilisée a consisté à organiser des entretiens individuels et des focus groupes avec les personnes vulnérables dans les zones riveraines du projet. Pour faciliter les contacts, les options suivantes sont suggérées ci-dessous :

- Identifier les leaders des groupes vulnérables et marginalisés pour tendre la main à ces groupes et faire des consultations séparément avec eux;

- Impliquer les leaders de la communauté, les sociétés civiles et les ONG ; - Faciliter les discussions dans les lieux facilement accessibles,

Pendant le COVID, les réunions seront virtuelle ou par téléphone, ce qui permettra la plus part des gens de participer.

Le projet facilitera l’accès de ces personnes au mécanisme de gestion des plaintes mis en place dans le cadre du projet de filets sociaux productifs, qui sera actualisé dans le cadre du PAPN et harmoniser avec le mécanisme mis en place par l’ANAFIC, pour le règlement de certains conflits l’un ou l’autre afin d’éviter le double emploi..

Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet.

4.5.Calendrier

Le tableau ci-après donne le calendrier des activités de consultation pour la préparation PMPP Tableau 8 : Calendrier des activités de consultations pour la préparation du PMPP

Acteurs Activités Périodes

Banque mondiale Missions de préparation du projet

Octobre 2018, Février, Mars et Juillet/Août 2019

Primature, DG ANIES et équipe technique de l’ANIES

Prise de contact et consultation

Mai/Juillet/Août 2019 Primature, DG ANIES et équipe

technique de l’ANIES

Recrutement des consultants pour l’élaboration des documents de sauvegarde

De Mars à Juillet 2019

Consultants des études environnementales et sociales

Consultation des autorités locales et des communautés riveraines des sites du projet des Régions de Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré ainsi que les ONG, la Société civile, etc.

Du 08 au 18 Août 2019

4.6. Examen des commentaires

Le tableau ci-après présente l’examen des commentaires par activité et par groupe d’acteurs Tableau 9 : Examen des commentaires

Acteurs Activités Périodes Commentaires

Banque mondiale Missions de préparation du projet

Octobre 2018, février et mars 2019

Structuration du projet en 4 composantes

L’idée mise à disposition d’un fond de préparation a été acceptée

27 question relative au

recrutement de

consultants pour la préparation des documents de sauvegarde du projet recrutés à travers des AMI et à la suite de documents de sauvegarde

De Mai à Juillet 2019

Tenue de diverses réunions pour la signature des contrats et le cadrage des études

Consultants indépendants pour la préparation des instruments préalables de sauvegarde des sites du projet dans les Régions de Boké, Kindia, Mamou, Labé, Kankan,

4.7. Phases ultérieures du projet

Pendant la mise en œuvre, les parties prenantes seront informées des étapes de mise en œuvre du projet, notamment les transferts sociaux (activités HIMO et transferts monétaires) et l’accompagnement productif, et l’existence et le fonctionnement des comités de gestion des plaintes/griefs mis en place dans le cadre du PFSP.

5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

5.1. Ressources

▪ Les ressources organisationnelles pour la mise en œuvre du PMPP : les personnes en charge de la mobilisation des parties prenantes sont entre autres : UGP à travers les Spécialistes en Développement Social et en Développement Environnemental appuyés par les Consultants externes, les services de l’Administration en charge des questions sociales et environnementales en collaboration avec les ONGs, la Société Civile, les Organisations Communautaires de Base, le Ministère de tutelle.

▪ Ressources financières : à ce stade, le niveau d’engagement financier pour l’exécution du PMPP n’est pas connu mais un budget conséquent sera prévu afin de pouvoir atteindre l’objectif fixé. Les ressources financières allouées aux activités de mobilisation des parties prenantes seront intégrées dans les composantes 1, 2 et 3 du projet.

5.2. Fonctions de gestion et responsabilités

Ces fonctions seront assurées par l’Unité de Coordination du PAPN, à travers ses Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale, notamment celui en charge du développement social, et les comités de gestion des réclamations.

6. Mécanisme de gestion des plaintes

Mécanisme de gestion des plaintes du PFSP sera utilisé dans le cadre du PAPN. A cet effet, ce mécanisme de gestion sera actualisé dès après le lancement du projet et avant le démarrage des activités, pour être plus adapté aux exigences du nouveau CES notamment à la NES n°10. Il sera également harmonisé avec le MGP de l’ANAFIC dans le cadre des interventions dans les collectivités locales.

Cependant, il convient de noter les éléments qui suivent :

Les différents types de griefs et préoccupations pouvant survenir sont entre autres les cas de corruption, de fraude, de violences basées sur le genre et les violences sexistes, captation des ressources des bénéficiaires, de discrimination religieuse ou ethnique, de violence politique et de faute grave ou de négligence professionnelle.

En Guinée en général, au sein des communautés, il y a des mécanismes locaux traditionnels de gestion des conflits. Les caractéristiques sont : (i) ce sont les sages qui gèrent les différents cas;

(ii) le règlement se fait en séances publiques; (iii) les comités chargés de les gérer sont exclusivement des hommes; (iv) le règlement d’un conflit prend assez de temps; (v) en général les points de vue des personnes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes ne sont pas pris en compte; (vi) très souvent les femmes ne peuvent pas s’exprimer et porter des griefs devant les hommes et (vii) les violences basées sur le genre et sexistes se règlent à l’amiable et les sanctions sont appliquées assez timidement etc.

Les griefs seront reçus à travers plusieurs canaux dont les registres, les téléphones, ou tout autre moyen par exemple. Il aura aussi un canal pour des plaintes anonyme avec la possibilité d’afficher la solution de telle manière que le plainant pourra la voir sans être impliquer. Dans tous les cas de plaintes discrétion sera exercés et l’identité du plaignant ne sera pas diffuser qu’au seins des personnes impliquer dans la résolution.

29 Les comités de gestion des griefs recevront une formation et seront dotés de matériels tels que les registres, les stylos à bille et des règles afin d’enregistrer les griefs des membres de la communauté. Les conditions et le cadre des formations seront adaptés au contexte du COVID, qui impose le respect des mesures sanitaires actuellement instaurées en Guinée.

Il est prévu de mettre en place deux (2) niveaux de traitement des griefs. Les comités locaux recevront et enregistreront les préoccupations des communautés. A leur niveau ils traiteront les griefs de nature non sensible et transmettront les griefs sensibles à l’UCP du projet pour traitement.

Les délais de traitement des griefs et de transmission des résolutions aux plaignants seront les plus brefs possible afin de ne pas aggraver les conflits apparus. Tous les griefs seront reconnus par une réponse officielle et seront traités dans un délai maximum de 30 jours.

Ces comités communiqueront régulièrement avec aussi bien les plaignants que les membres de la communauté et l’UCP pendant toute la durée de la procédure.

A travers les médias, toutes les parties prenantes seront informées de l’existence du mécanisme de gestion des réclamations/plaintes. Des mesures spéciales seront mises en place pour les personnes analphabète.

Selon le type de parties prenantes, des communiqués seront diffusés en langues locales à travers des radios de proximité, les crieurs publics, les journaux, les affiches dans les lieux publics etc.

Une suite sera donnée à toutes les réclamations/plaintes afin de permettre aux plaignants de rentrer dans leurs droits. Lorsqu’une réclamation/plainte n’est pas jugée recevable, les comités et l’UCP se feront le devoir de communiquer et d’expliquer les raisons pour lesquelles aucune suite ne peut lui être donnée en expliquant les raisons.

Une procédure de recours sera mise en place dans le cas où le plaignant ne serait pas satisfait du règlement proposé de sa plainte. Dans tous les cas, il n’y aura pas plus de deux recours. En cas de non-satisfaction, le plaignant peut faire recours aux juridictions nationales compétentes.

Il sera fait régulièrement à l’ensemble de la communauté et de toutes les autres parties prenantes un point sur la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes et faire des ajustements ai nécessaire. L’identité des plaignants ne sera pas relevée au public afin de les protéger.

Les rapports sur l’état de mise en œuvre du mécanisme de gestion des réclamations /plaintes se fera mensuellement et seront inclus dans les différents rapports du projet et du public afin qu’ils soient informés.

Mais en ce qui concerne les réclamations/plaintes sensibles, elles seront résolues au fur et à mesure qu’elles seront connues. Une personne spécialiser dans le domaine s’occupera des plaintes de violence base sur le genre, vu la nature sensible de ce type de plaintes.

7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS

7.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi

Le dispositif de suivi sera développé dans le rapport du CGES du projet. Il comprendra : l’Unité de Coordination du projet à travers les Spécialistes en Développement social et en

30 Environnement et le Coordonnateur du projet, ainsi que le BGACE (Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale) et les comités préfectoraux de suivi environnemental et social.

Les différentes parties prenantes participeront aux activités de suivi des travaux et des impacts seront associés ainsi que des résultats de la mobilisation des parties prenantes au four et à mesure de l’exécution des activités et à travers les rapports établis, les réunions publiques, les ateliers et groupes de discussions et les méthodes participatives. Pendant la crise COVID 19, il faudra prioriser les interactions virtuelles et par téléphone pour assurer une communication continue.

La stratégie pour informer les parties prenantes consistera à des: entretiens avec les différents

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