Fonctions de gestion et responsabilités

Ces fonctions seront assurées par l’Unité de Coordination du PAPN, à travers ses Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale, notamment celui en charge du développement social, et les comités de gestion des réclamations.

6. Mécanisme de gestion des plaintes

Mécanisme de gestion des plaintes du PFSP sera utilisé dans le cadre du PAPN. A cet effet, ce mécanisme de gestion sera actualisé dès après le lancement du projet et avant le démarrage des activités, pour être plus adapté aux exigences du nouveau CES notamment à la NES n°10. Il sera également harmonisé avec le MGP de l’ANAFIC dans le cadre des interventions dans les collectivités locales.

Cependant, il convient de noter les éléments qui suivent :

Les différents types de griefs et préoccupations pouvant survenir sont entre autres les cas de corruption, de fraude, de violences basées sur le genre et les violences sexistes, captation des ressources des bénéficiaires, de discrimination religieuse ou ethnique, de violence politique et de faute grave ou de négligence professionnelle.

En Guinée en général, au sein des communautés, il y a des mécanismes locaux traditionnels de gestion des conflits. Les caractéristiques sont : (i) ce sont les sages qui gèrent les différents cas;

(ii) le règlement se fait en séances publiques; (iii) les comités chargés de les gérer sont exclusivement des hommes; (iv) le règlement d’un conflit prend assez de temps; (v) en général les points de vue des personnes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes ne sont pas pris en compte; (vi) très souvent les femmes ne peuvent pas s’exprimer et porter des griefs devant les hommes et (vii) les violences basées sur le genre et sexistes se règlent à l’amiable et les sanctions sont appliquées assez timidement etc.

Les griefs seront reçus à travers plusieurs canaux dont les registres, les téléphones, ou tout autre moyen par exemple. Il aura aussi un canal pour des plaintes anonyme avec la possibilité d’afficher la solution de telle manière que le plainant pourra la voir sans être impliquer. Dans tous les cas de plaintes discrétion sera exercés et l’identité du plaignant ne sera pas diffuser qu’au seins des personnes impliquer dans la résolution.

29 Les comités de gestion des griefs recevront une formation et seront dotés de matériels tels que les registres, les stylos à bille et des règles afin d’enregistrer les griefs des membres de la communauté. Les conditions et le cadre des formations seront adaptés au contexte du COVID, qui impose le respect des mesures sanitaires actuellement instaurées en Guinée.

Il est prévu de mettre en place deux (2) niveaux de traitement des griefs. Les comités locaux recevront et enregistreront les préoccupations des communautés. A leur niveau ils traiteront les griefs de nature non sensible et transmettront les griefs sensibles à l’UCP du projet pour traitement.

Les délais de traitement des griefs et de transmission des résolutions aux plaignants seront les plus brefs possible afin de ne pas aggraver les conflits apparus. Tous les griefs seront reconnus par une réponse officielle et seront traités dans un délai maximum de 30 jours.

Ces comités communiqueront régulièrement avec aussi bien les plaignants que les membres de la communauté et l’UCP pendant toute la durée de la procédure.

A travers les médias, toutes les parties prenantes seront informées de l’existence du mécanisme de gestion des réclamations/plaintes. Des mesures spéciales seront mises en place pour les personnes analphabète.

Selon le type de parties prenantes, des communiqués seront diffusés en langues locales à travers des radios de proximité, les crieurs publics, les journaux, les affiches dans les lieux publics etc.

Une suite sera donnée à toutes les réclamations/plaintes afin de permettre aux plaignants de rentrer dans leurs droits. Lorsqu’une réclamation/plainte n’est pas jugée recevable, les comités et l’UCP se feront le devoir de communiquer et d’expliquer les raisons pour lesquelles aucune suite ne peut lui être donnée en expliquant les raisons.

Une procédure de recours sera mise en place dans le cas où le plaignant ne serait pas satisfait du règlement proposé de sa plainte. Dans tous les cas, il n’y aura pas plus de deux recours. En cas de non-satisfaction, le plaignant peut faire recours aux juridictions nationales compétentes.

Il sera fait régulièrement à l’ensemble de la communauté et de toutes les autres parties prenantes un point sur la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes et faire des ajustements ai nécessaire. L’identité des plaignants ne sera pas relevée au public afin de les protéger.

Les rapports sur l’état de mise en œuvre du mécanisme de gestion des réclamations /plaintes se fera mensuellement et seront inclus dans les différents rapports du projet et du public afin qu’ils soient informés.

Mais en ce qui concerne les réclamations/plaintes sensibles, elles seront résolues au fur et à mesure qu’elles seront connues. Une personne spécialiser dans le domaine s’occupera des plaintes de violence base sur le genre, vu la nature sensible de ce type de plaintes.

7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS

7.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi

Le dispositif de suivi sera développé dans le rapport du CGES du projet. Il comprendra : l’Unité de Coordination du projet à travers les Spécialistes en Développement social et en

30 Environnement et le Coordonnateur du projet, ainsi que le BGACE (Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale) et les comités préfectoraux de suivi environnemental et social.

Les différentes parties prenantes participeront aux activités de suivi des travaux et des impacts seront associés ainsi que des résultats de la mobilisation des parties prenantes au four et à mesure de l’exécution des activités et à travers les rapports établis, les réunions publiques, les ateliers et groupes de discussions et les méthodes participatives. Pendant la crise COVID 19, il faudra prioriser les interactions virtuelles et par téléphone pour assurer une communication continue.

La stratégie pour informer les parties prenantes consistera à des: entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés, enquêtes, sondages et questionnaires, réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes appropriés (traditionnels ou modernes) de consultation et de prise de décision.

Pendant la crise du COVID 19 les réunions, enquêtes, sondages et questionnaires seront faites de manière virtuelle ou par téléphone ou si absolument nécessaire avec un maximum de 5 personnes avec tous les mesures de sécurité mise en place.

7.2. Rapports aux groupes de parties prenantes

La production des rapports sera planifiée par période. Il se fera en fonction de l’évolution du projet, en trimestre, en semestre et annuellement. Ces rapports doivent contenir :

✓ l’établissement du programme de mobilisation des parties prenantes (objectifs et calendrier ainsi que la stratégie pour la diffusion de l’information) ;

✓ les consultations des parties prenantes à travers des réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision) ou alternativement les consultations virtuelle ou par téléphone pendant le COVID 19,

✓ la prise en compte des personnes vulnérables en recevant et en analysant leurs réclamations, la précision des calendriers des phases du projet et les décisions majeures prises ainsi que les dates butoirs pour la soumission de commentaires,

✓ l’examen des commentaires par écrit ou par échanges directs oraux (ces plaintes doivent aussi être enregistre par écrit pour avoir un record complet) ,

✓ expliquer les phases ultérieures du projet aux populations et les tenir infirmées de l’évolution du projet, par voie de rapports sur sa performance environnementale et sociale, ainsi que sur la mise en œuvre du Plan de mobilisation des parties prenantes et du mécanisme de gestion des réclamations.

✓ indication des ressources ainsi que les fonctions de gestion et de responsabilités pour la mise en œuvre de la mobilisation des parties prenantes

Les principaux outils pour enregistrer le processus du PMPP : des registres seront disposés au niveau des localités d’intervention du projet et au niveau de l’UCP ; une base de données des parties prenantes sera conçue afin d’enregistrer tous les évènements mis en œuvre dans ce domaine.

Le dispositif de rapportage sera développé par le projet afin :

▪ d’informer toutes les parties prenantes sur toutes les étapes de son exécution.

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▪ d’informer toutes les parties prenantes de l’existence du projet ;

▪ de le présenter dans ses objectifs (général et spécifiques) ainsi que ses articulations ;

▪ de présenter les objectifs du PMPP à savoir donner les informations par rapport aux risques et effets négatifs des activités du projet et les mesures de gestion et d’atténuation envisagées ;

▪ de recueillir les avis, préoccupations de toutes les parties prenantes par rapport aux risques et effets négatifs et les propositions de solutions à prendre en compte dans la formulation et la gestion du projet ;

▪ de recenser les besoins des personnes affectées par le projet afin d’y donner suite pour éviter, minimiser et atténuer les impacts négatifs environnementaux et sociaux sur ces personnes.

Les détails des consultations et les listes des personnes rencontrées se trouvent dans le chapitre 4 de l’étude social du projet. Lien publique ici : XXX

Les questions ou plaintes peuvent être remise ici : Nom :

Numéro :

Courriel électronique : Canaux sociaux :