1. I NTRODUCTION /D ESCRIPTION DU PROJET
1.2. Description du projet
La mobilisation des parties prenantes se conformera essentiellement aux exigences des normes environnementales et sociales, aux notes d’orientations pour l’emprunteur.
On citera à titre indicatif les références suivantes :
▪ Normes Environnementales et Sociales numéro 10 (NES n°10) : Mobilisation des parties prenantes et information ;
▪ Normes Environnementales et Sociales numéro 1 (NES n°1) : Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
▪ Note d’orientation pour les emprunteurs selon le CES pour les opérations IPF – ESS10/
GN (Guidance Notes for Borrowers).
1.1.4. Domaine d’application
Le domaine d’application des activités de mobilisation des parties prenantes au projet s’applique aux individus et des groupes (selon les directives de la norme NES n°10) qui : (i) sont ou pourraient être touchés par le projet (les parties touchées par le projet) et (ii) peuvent avoir un intérêt dans le projet (les autres parties concernées).
1.2. Description du projet
Le Projet d’Appui au Programme NAFA (PAPN) est un prolongement logique du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) pour couvrir davantage plus de zones en Guinée.
Les orientations du PAPN s’articulent autour des quatre points suivants :
• Alignement sur le contenu de la décentralisation en cours dans le pays dans le choix des activités contenues dans les plans locaux de développement des collectivités locales ;
• Prise en compte des aspects genre et emploi des jeunes majeures à travers des THIMO ;
• Promotion de l’agriculture verte et des exploitations familiales ;
• Transferts monétaires et l’appui aux groupements pour la mise en œuvre des activités génératrices de revenus.
L’Objectif De Développement (ODP) du PAPN est de promouvoir les investissements dans le capital humain en augmentant les revenus des populations pauvres et vulnérables. Cet objectif vise à long terme, la promotion de l'inclusion économique et sociale.
Le Projet d’Appui au Programme NAFA s’articule autour des composantes suivantes :
4 Composante 1 : Filets Sociaux Adaptatifs.
Composante 1 se concentrera sur les efforts de secours d'urgence par le biais de la protection sociale pour faire face à l'impact de la pandémie COVID-19 en Guinée. Les activités de la composante 1 constitueront un élément essentiel des mesures stratégiques du gouvernement pour l'aide d'urgence, comme indiqué dans son plan de réponse économique COVID-19 d'avril 2020, qui prévoit la fourniture de transferts d'argent liquide d'urgence à environ 240 000 ménages pauvres et vulnérables dans toute la Guinée.
Composante 2 : Appui aux Moyens de Production et au Développement du Capital Humain.
Cette composante financera du projet soutiendra la transition entre les programmes d'urgence et les programmes "classiques" de protection sociale, conformément à la vision et au mandat fondamentaux de l'ANIES, qui est de promouvoir l'inclusion économique et sociale en mettant l'accent sur les 40 % de la population les plus pauvres. Le volet 2 financera des programmes de protection sociale, à savoir des transferts en espèces et des travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre, en mettant l'accent sur les pauvres et les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO) dans la capitale. En parallèle, le projet financera un solide programme de mesures d'accompagnement visant à promouvoir les investissements fondamentaux en capital humain au niveau des ménages, en particulier pour les femmes et les enfants.
Composante 3 : Renforcement de systèmes et gestion du projet.
Cette composante financera les activités administratives et les frais de gestion liés à la mise en œuvre du projet. Elle financera également les activités de renforcement des capacités du gouvernement à offrir des prestations d’assistance sociale de qualité. Les activités lies au renforcement de systèmes, notamment la mise en œuvre d’un registre social, la mise à niveau/entièrement "numériser" du système d'exploitation du projet, y compris le SIG et le GRM avec une ligne téléphonique dédiée, et l’adaptation de la méthodologie de ciblage du PSNP, c'est-à-dire la formule et le questionnaire PMT, aux besoins de ce projet, notamment en étendant la couverture du système de ciblage de la pauvreté à d'autres domaines. Les capacités de tous les acteurs clés (Communes rurales, services centraux et déconcentrés des ministères) seront renforcées, sur la base de leurs responsabilités respectives, dans la mise en œuvre du projet.
Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation des projets
Cette composante financera les dépenses liées à l'acquisition de biens, de travaux, de consultants et de services nécessaires à la gestion, à la mise en œuvre et au suivi quotidiens des activités liées au projet. Cette composante impliquerait un soutien pour garantir que (a) toutes les activités et tâches du projet sont exécutées conformément aux manuels de mise en œuvre (b) la coordination entre tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet est efficace, (c) les exigences de sauvegarde et fiduciaires - y compris les audits - sont satisfaites, et (d) les résultats du projet et les résultats intermédiaires sont suivis et évalués. En plus cette composante financera une évaluation de l'impact du projet selon des dimensions clés, notamment les impacts des transferts d'argent liquide sur le bien-être et les approches intégrées pour (i) stimuler l'accès aux marchés et aux chaînes de valeur ; et (ii) améliorer certains résultats en matière de développement humain. Il financera également une évaluation de processus pour évaluer les synergies dans les procédures et les systèmes opérationnels.
5 2. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES
Les activités antérieures de mobilisation des parties prenantes présentées ici, portent aussi bien sur celles développées lors de la mise en œuvre du PFSP que celles entreprises à cette phase de préparation du PAPN.
a) Pendant l’exécution du PFSP :
Dans le cadre de la réalisation des activités du projet de filets sociaux productifs, des activités de mobilisation des parties prenantes ont été conduites. En effet, après le screening des sous-projets identifiés et devant être exécutés au bénéfice des communautés, des séances de consultations publiques ont été systématiquement organisées avec toutes les parties prenantes.
L’objet était d’une part de recueillir leurs avis et leurs préoccupations par rapport aux impacts négatifs environnementaux et sociaux et d’autre part de relever leurs propositions de mesures d’atténuation à prendre en compte dans la réalisation des activités.
Le projet s’est assuré de la mise en œuvre durable de ses activités en impliquant toutes les parties prenantes dans le processus d’identification, d’exécution et du suivi-évaluation du projet.
Cet exercice, faisant partie intégrale des plans de gestion environnementale et sociale des sous-projets, a été exécuté pendant toute la durée du projet et se poursuivra dans le cadre du projet d’appui au programme NAFA.
b) Dans le cadre du PAPN :
Aussi bien dans le cadre des missions de supervision de la Banque sur la préparation du PAPN que dans le cadre des missions d’élaboration des CGES, CPR et de l’Evaluation Sociale du Projet par des Consultants indépendants, des réunions de concertations avec les acteurs centraux et les consultations/audiences publiques des acteurs locaux et bénéficiaires, ont été organisées sur l’ensemble des régions du pays y compris la région spéciale de Conakry. Ces rencontres, entre autres citées dans le tableau ci-après, ont servi de premières activités de mobilisation des parties prenantes.
Tableau 1 : Rencontres organisées avec les dates et lieux
Objet de la rencontre Période Lieu
Réunion de concertation entre la Banque Mondiale et le Gouvernement Guinéen, sur l’identification du projet
Octobre 2018 Conakry Réunion de concertation entre la Banque Mondiale et les
autorités gouvernementales guinéennes, techniciens ministériels et responsables d’agence, sur la préparation des documents du projet (PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)
Février – mars 2019
Conakry
Deuxième réunion de concertation entre la Banque Mondiale et les autorités gouvernementales guinéennes, techniciens ministériels et responsables d’agence, sur la préparation des documents du projet (PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)
Mars – mai 2019
Conakry
6 Réunion de cadrage entre les Experts indépendants chargés de la
préparation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du projet (PEES, PMPP, CGES, CPR, ES) et des parties prenantes niveau centrales constituées de Responsables à la Primature et à l’ANIES, du personnel clé du PFSP et des Responsables et Experts de la Banque Mondiale, dans le cadre de la préparation du PAPN
Août 2019 Conakry
Consultations publiques dans le cadre de la préparation par des Experts indépendants, du CGES, du CPR et de l’Evaluation Sociale du Projet
Du 7 au 26 Août 2019
Régions de Boké, Kindia, Mamou, Labé, Kankan, Faranah, N’Nzérékoré, Conakry Au total 272 personnes ont participé aux Consultations publiques dont 119 femmes. Il y avait
aussi des réunions individuelles avec des femmes. Dans chacune de ces régions, des séances de consultation publique avec les acteurs et populations locales, et de concertation avec des Responsables centraux et autorités locales (régionales, préfectorales et communales), ont été animées pour mieux appréhender les contraintes liées à l'inclusion sociale des personnes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées ou handicapées, dans le développement du capital humain et l’amélioration de leurs moyens d’existence ainsi que leur capacité de résilience. Les contraintes rencontrées par les femmes et les jeunes, liées à la violence basée sur le genre et au chômage et à l’employabilité des jeunes, ont été spécifiquement débattues. La perception sur le projet, les attentes et la participation inclusive de chacun ont été également abordées pour susciter les adhésions au projet. Le résumé de ces consultations publiques et des opinions exprimées, est présenté ci-dessous et dans le chapitre 4 du Rapport d’évaluation sociale (ES) du projet qui a également servi à l’établissement du présent PMPP.
3. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES
3.1. Identification et analyse des parties prenantes
Pour identifier et catégoriser les parties prenantes, l’analyse a porté sur les intérêts et les pouvoirs relatifs que chacune des parties prenantes tire ou exerce dans la cadre du projet.
À noter que :
- L'intérêt désigne le degré auquel une partie prenante accorde de l'importance à la réussite d'un projet (dans un but professionnel, personnel ou autre).
- Le pouvoir est quant à lui le degré auquel une partie prenante peut influencer positivement ou négativement l'accomplissement des objectifs du projet.
Les parties prenantes du PAPN ci-après identifiées, sont ainsi classées par ordre allant de celles qui manifestent plus d’intérêts pour le projet mais qui n’ont aucune capacité d’influence, à celles qui exercent leurs pouvoirs avec une grande capacité d’influence dans le cadre du dit projet :
1) Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables
Les personnes vulnérables sont celles qui du fait de leur statut ne pourront pas avoir accès aux informations relatives aux activités du projet pour diverses raisons.
7 Il s’agit :
✓ Les femmes et jeunes en situation de pauvreté ;
✓ Les personnes handicapées ;
✓ Les personnes âgées et invalides ;
✓ Les personnes démunies vivant seules ;
✓ Les malades marginalisés, notamment du VIH/SIDA en situation de pauvreté ;
✓ Les personnes ne sachant lire ni écrire en langues françaises et illettrées.
✓ D’autres groupes de personnes vulnérables qui pourraient être identifiés pendant l’exécution du projet, sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus et avec l’appui des services de l’action sociale.
Ce groupe de parties prenantes a dans l’ensemble un intérêt élevé du projet, mais n’a aucun pouvoir d’influence.
2) Personnes impactées
Les enquêtes de terrain ont montré avec suffisance que bien que le projet soit classé à un niveau de risque substantiel, les travaux prévus présentent des risques et impacts environnementaux et sociaux sur des communautés qu’il faille prendre en compte. C’est à ce titre que les acteurs suivants ont été identifiés comme étant les plus susceptibles d’être impactés dans ce cadre :
✓ les commerçants (étalagistes, kiosques, marchands) ;
✓ les mécaniciens et autres artisanaux ;
✓ les populations riveraines ;
✓ les restaurateurs ;
✓ les hôteliers ;
✓ les écoliers et responsables d’écoles ;
✓ les jeunes usagers des aires de jeux touchés ;
✓ Etc.
Ce groupe a des intérêts modérés ou élevés selon la procédure et les retombés des indemnisations. Il a un pouvoir d’influence faible qui peut également, selon les circonstances des indemnisations, se manifester par des actes qui peuvent constituer un facteur de blocage pour le projet, si on n’y prend pas garde.
3) Autres parties concernées
Les autres parties prenantes sont entre autres :
✓ les ONG, OCB et la Société civile ;
✓ les autorités préfectorales et communales (Communes rurales et urbaines) ;
✓ les services déconcentrés et décentralisés de l’Etat ;
✓ l’ANIES ;
✓ l’ANAFIC ;
✓ le BGACE ;
✓ Les Ministères en charge de l’Action sociale ; de la Jeunesse et de l’emploi jeune ; de l’Administration du territoire et de la décentralisation ; de l’Environnement ; de l’Education nationale ; de la Santé ; du Plan et Développement Economique ; de l’Economie et des finances, etc;
8
✓ La Primature
✓ La Banque Mondiale et autres partenaires techniques et financiers ;
✓ Les Entreprises et autres Agences d’exécution des travaux.
Ce groupe regroupe de parties prenantes :
a) qui ont des intérêts moyennement élevés et une influence faible : ONG, OCB, Services techniques déconcentrés,
b) qui ont un pouvoir et des intérêts élevés : Primature ; ANIES ; Banque Mondiale ; Ministères de l’action sociale, de la jeunesse, du Plan, de l’éducation nationale et de la santé ; Autorités locales et communales et
c) qui, dans l’ensemble, ont un intérêt élevé du projet, mais n’ont aucun pouvoir d’influence : Entreprises et autres Agences d’exécution des travaux.
3.2. Synthèse des besoins des parties prenantes au projet
Les besoins de chaque groupe de parties prenantes sont résumés dans le tableau ci-après.
Pendant la crise de COVID 19, les canaux virtuels (téléphone, courriel électronique, radio, réseaux sociaux etc.) qui n’auront pas de besoin pour le contacte physique seront favoriser pour tous les parties prenantes.
9 Tableau 2 : Synthèse des besoins des parties prenantes.
Groupe de parties prenantes
Principales caractéristiques Moyens de communication et de notification privilégiés
Besoins spéciaux (entre autres)
Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables
Les personnes ou groupe de personnes en situation de vulnérabilité sont les principaux bénéficiaires des retombés du projet. Elles sont constituées de jeunes des familles pauvres et/ou en situation de chômage, personnes âgées invalides ou retraitées en situation de vulnérabilité, femmes en situation de vulnérabilité (e.g. ménage dirigé par une femme sans mari), enfants des familles pauvres, personnes handicapées, les malades tel que du VIH/SIDA, etc.)
La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, les lieux de culte, etc.
Les réunions communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital naturel et d’amélioration de leurs conditions de vie.
La diffusion des informations à travers les radios communautaires, privées et la RTG et les journaux : donner des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, l’existence d’un mécanisme
Les groupes sociaux vulnérables doivent être informés des activités du projet, bénéficient de ses retombées et participent efficacement à la prise de décision au niveau des communautés.
Les informer/sensibiliser de l’existence et les former sur les outils de sauvegarde environnementale et sociale notamment sur le mécanisme de gestion des plaintes et les
plans de gestion
environnementale et sociale ; Sécuriser les paiements en cash des bénéficiaires ;
Soutenir leurs AGR pour le développement de leurs moyens d’existence.
10 de gestion des plaintes à la disposition
des parties prenantes.
Les panneaux d’affichages communautaires : des informations relatives au projet coller sur ces panneaux et à implanter au niveau des communes et des districts. Ils véhiculent les informations relatives au projet notamment la tenue de réunions ou assemblées villageoises sur la gestion des plaintes, les informations sur les propositions des activités génératrices de revenus alternatives, etc.
La notabilité et les leaders religieux : ils peuvent transmettre des informations sur les activités du projet notamment ses retombées positives et sensibiliser les communautés sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
Personnes impactées Les personnes impactées, sont les individus ou groupes en situation de pauvreté qui vivent des petites artisanales ou de commerces pour assurer leurs moyens de subsidence. Elles sont caractérisées par une grande paupérisation et tirent l’essentiel de leurs besoins à partir des activités qu’elles mènent, étant entendu qu’elles occupent ces espaces depuis bien longtemps et les autorités communales ont laissé faire jusque-là. Le constat révèle que toutes ces personnes seront affectées par les activités du projet et que de manière certaine leurs activités socioéconomiques s’en trouveront affectées. Ainsi, la conséquence sera
La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les lettres d’informations, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les réseaux sociaux, les lieux de culte et de cérémonies publiques, etc.
Assurer les réinstallations et les compensations dans le respect des règles (Banque Mondial et nationaux) et de la déontologie reconnue par le standard international et règlementation nationale.
Soutenir leurs moyens d’existence.
11 l’aggravation de leur vulnérabilité dans un contexte de
dégradation continue de leur pouvoir d’achat, la destruction des ressources naturelles due au réchauffement climatique et les moyens de production archaïques au niveau rural.
Parties prenant pendant la crise COVID 19
Le Ministère de Santé
Les ONG travaillant pendant la crise COVID Les Services de Santé
Les travailleurs de santé
La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les journaux, les lettres d’informations, des réunions de travail virtuelles, les réseaux sociaux, le courriel, lettre courrier, site web, téléphone.
Des échanges réguliers doivent avoir lieu avec les responsables du projet et le spécialiste social et environnemental, afin de revoir la liste des bénéficiaires si nécessaire et pour s’assurer que le projet respecte les mesures de sécurité. Pendant
les campagnes de
sensibilisation la communication constante sera important pour avoir une retro alimentation des ONG ou travailleurs sur les terrains.
Autres parties concernées
Il s’agit des acteurs :
a) Du niveau central : Ministères et Agences et Directions nationales et
b) Du niveau local, notamment :
- des ONG de développement existantes dans les localités, les Services de l’Administration déconcentrés et décentralisés (de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage, l’Administration du Territoire, l’Action sociale),
- les autorités administratives (régionales, préfectorales et sous-préfectorales),
La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les journaux, les lettres d’informations, des réunions de travail, les réseaux sociaux, le courriel, lettre courrier, site web, téléphone.
Des échanges réguliers doivent avoir lieu avec les responsables du projet, les services centraux et des autorités et acteurs locaux, afin de partager les initiatives, prendre des décisions communes et
12 - les élus locaux,
- les Services de Sécurité,la Société Civile, - l’OGPR,
- le BGACE, - etc.
Ces acteurs, qu’ils soient étatiques ou non interviennent dans le développement des communautés et interagissent pour intervenir dans les différentes localités où ils sont présents.
13 Par ailleurs, il est nécessaire de porter une attention particulière à la situation de ces personnes impactées au cours de l’exécution des THIMO afin de ne pas aggraver leur situation de précarité en évaluant les risques et impacts sociaux et proposant des mesures d’atténuation idoines.
Le tableau ci-après présente la synthèse des risques et impacts qu’elles pourraient subir, ainsi que les mesures d’atténuation de ces impacts.
Tableau 3 : Synthèse des risques et impacts sur les personnes impactées et mesures d’atténuation
Parties prenantes
Comment le projet va les impacter ?
Direct Assurer les réinstallations et/ou
Direct Assurer les réinstallations et/ou