Synthèse de la consultation des parties prenantes

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Synthèse de la consultation des parties prenantes

Article D321-12 du code de l’énergie

Janvier 2021

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SOMMAIRE

Le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes ... 3

Déroulement de la consultation des parties prenantes ... 4

Avis et contributions reçus et réponses apportées par RTE ... 6

Avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ... 7

Avis du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ... 9

Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône- Alpes ... 12

Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier ... 13

Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche ... 15

Avis du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal ... 18

Avis du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme ... 21

Avis de Territoire d’Energie 38 ... 23

Avis du SIEL-Territoire d’Energie Loire ... 24

Avis du SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise .. 25

Avis du Syndicat des Energies Renouvelables... 26

Avis de France Energie Eolienne ... 28

Avis d’ENERPLAN ... 30

Avis de la DREAL Occitanie ... 33

Avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine ... 34

Avis de la DREAL Centre val de Loire ... 35

Avis de la DREAL Bourgogne Franche Comté ... 36

Avis du Syndicat Départemental d'Energies de la Lozère ... 37

Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre ... 38

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère ... 40

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LE PROJET DE S3RENR AUVERGNE RHONE-ALPES

Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) identifie les investissements à réaliser sur le réseau électrique pour accompagner le développement des énergies renouvelables dans les territoires, en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux de transition énergétique.

Le S3REnR Auvergne Rhône-Alpes est élaboré par RTE, Réseau de transport d’électricité, en accord avec les gestionnaires du réseau de distribution de l’électricité possédant des postes sources en Auvergne Rhône-Alpes.

Suite aux orientations définies par l’Etat, les gestionnaires de réseau élaborent le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes sur la base d’une capacité globale de raccordement de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au moment de la construction du schéma V0. Ces orientations prennent en compte la dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires élaboré par la Région, ceux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que les orientations régionales de l’Etat qui en découlent.

Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés à l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources : les remontées des acteurs du territoire, les remontées des organisations représentatives des porteurs de projets, les demandes de raccordement faites auprès des gestionnaires de réseau.

Le projet de S3REnR a été établi dans un souci de minimisation de l’empreinte du réseau électrique sur l’environnement et d’optimisation de son coût. Le schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Le S3REnR ne préjuge pas de la décision de réaliser ou non les projets d’installation de production d’énergie renouvelable. Cette décision ne relève pas du S3REnR ni des gestionnaires de réseau. Le schéma sera modifié en cas d’évolution des besoins de création de nouvelles capacités de raccordement pour les énergies renouvelables.

Le S3REnR est élaboré en concertation avec le public et les parties prenantes. A l’initiative de RTE, une concertation préalable du public a été organisée du 5 octobre au 31 décembre 2020 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public.

En parallèle, une consultation des parties prenantes a été organisée en application de l’article D321-12 du Code de l’énergie. Le présent rapport a pour objet de réaliser une synthèse de cette consultation.

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DEROULEMENT DE LA

CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES

L’article D321-12 du Code de l’énergie précise que :

« Lors de l'élaboration du schéma, sont consultés les services déconcentrés en charge de l'énergie, le conseil régional, l'autorité organisatrice de la distribution regroupant le plus d'habitants dans chaque département concerné et les autorités organisatrices de la distribution regroupant plus d'un million d'habitants, les organisations professionnelles de producteurs d'électricité ainsi que les chambres de commerce et d'industrie. »

Par courriers du 3 novembre 2020 relayés également par courriel ou par courrier du 5 novembre 2020 relayés par courriel, RTE a consulté les organismes suivants pour avis sur le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes :

 DREAL Auvergne Rhône-Alpes

 Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes

 Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

 Syndicat Départemental d'Energies de l'Allier

 Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

 Syndicat Départemental d'Energies du Cantal

 Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

 Territoires d’Energies 38

 SIEL-Territoire d’Energie Loire

 Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire

 Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy de Dôme

 SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise

 SYDER - Syndicat Départemental d'Energies du Rhône

 SDES - Syndicat Départemental d'Energies de Savoie

 SYANE – Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie

 Mairie de La Mure

 Syndicat des Energies Renouvelables – Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 France Energie Eolienne - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 France Hydroélectricité - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 Alpes Hydro Association - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 ENERPLAN - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

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 AURA Digital Solaire - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 DREAL Occitanie

 DREAL Nouvelle Aquitaine

 DREAL Centre Val de Loire

 DREAL Bourgogne Franche Comté

 DREAL Provence Alpes Côte d’Azur

 Syndicat Départemental d'Energie de la Lozère

 Syndicat Départemental des Energies de la Creuse

 Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre

 Conseil régional Occitanie

 Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

 Conseil régional de Centre val de Loire

 Chambre de Commerce et d'Industrie de Lozère

 Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse

 Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Indre

Les organismes consultés étaient invités à transmettre leur avis à RTE jusqu’au 18 décembre 2020.

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AVIS ET CONTRIBUTIONS REÇUS ET REPONSES

APPORTEES PAR RTE

Les organismes suivants ont répondus à RTE :

 DREAL Auvergne Rhône-Alpes

 Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes

 Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 Syndicat Départemental d'Energies de l'Allier

 Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

 Syndicat Départemental d'Energies du Cantal

 Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

 Territoires d’Energies 38

 SIEL-Territoire d’Energie Loire

 SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise

 Syndicat des Energies Renouvelables – Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 France Energie Eolienne - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 ENERPLAN - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité

 DREAL Occitanie

 DREAL Nouvelle Aquitaine

 DREAL Centre Val de Loire

 DREAL Bourgogne Franche Comté

 Syndicat Départemental d'Energie de la Lozère

 Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

 Chambre de Commerce et d'Industrie de Lozère

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Avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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8 Réponse apportée par RTE :

RTE prend note des deux points d’attention soulevés par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes sur la prise en compte des aspects paysagés et des enjeux environnementaux pour l’élaboration du schéma mais aussi pour sa future mise en œuvre. Ces deux aspects font partis des éléments qui sont étudiés et présentés lors des phases d’instruction des aménagements de réseau.

Conformément au code de l’environnement, le projet de S3REnR AURA fera l’objet en 2021 d’une évaluation environnementale. Lors de la mise en œuvre du schéma, chaque projet de développement de réseau fera ensuite l’objet, en fonction de sa nature, de procédures administratives et environnementales dédiées.

RTE sera également attentif à la prise en compte des contributions des préfets de département au sujet des spécificités et des enjeux locaux des territoires.

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Avis du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes

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Les objectifs retenus par le Préfet de région fixent une capacité globale de raccordement de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 pour l’élaboration du S3REnR d’Auvergne Rhône-Alpes (dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au moment de la construction du schéma V0). Ces orientations prennent en compte la dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires élaboré par la Région et ceux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés à l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources et notamment les remontées des acteurs des territoires. Le schéma pourra intégrer des évolutions au cours de sa mise en œuvre pour prendre en compte le cas échéant les orientations des plans climat air-énergie territoriaux en cours d’élaboration qui nécessiteraient une adaptation complémentaire des réseaux électriques.

Le projet de S3REnR a été établi dans un souci de minimisation de l’empreinte du réseau électrique sur l’environnement et d’optimisation de son coût. Le recours sur certains territoires à des solutions de flexibilité, telles que les automates de régulation de la production d’énergie renouvelable est un enjeu important. Il permet d’une part d’exploiter au mieux le réseau existant en facilitant le raccordement des énergies renouvelables et il permet d’autre part d’optimiser les investissements à réaliser par la collectivité sur le réseau électrique. Cette dernière notion nécessite de la pédagogie de la part des gestionnaires de réseau et l’accompagnement des collectivités concernées. C’est pourquoi nous avons largement porté ce thème dans le cadre de concertation préalable du public lors des réunions territoriales et de l’atelier spécifique traitant du dimensionnement des

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11 ouvrages. Si d’autres interrogations étaient exprimées, nous serions naturellement disponibles pour compléter les informations déjà apportées.

Par ailleurs, sur l’ouest et le sud de la région, les réseaux existants arrivent progressivement à saturation. Pour permettre à terme le raccordement des futurs projets d’énergie renouvelable sur ces territoires, la révision du S3REnR Auvergne Rhône-Alpes prévoit de nombreux aménagements de réseau d’ici à 2030. L’objectif du S3REnR est bien d’identifier ces besoins de développements de réseau et d’anticiper autant que possible les phases d’études techniques et les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ces aménagements. La réalisation effective des travaux dépend ensuite de l’atteinte de seuils de déclenchement (pour information, la définition des seuils de déclenchement est consultable dans la documentation technique de référence des gestionnaires de réseau sur les sites internet de RTE et d’Enedis).

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Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes

RTE a transmis pour avis à la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes le projet de révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) qu’il a élaboré et nous vous en remercions.

Nous avons examiné avec attention ce projet, en lien avec l’ensemble des CCI de la région.

La fiabilité parfaite du réseau électrique est un élément essentiel au bon fonctionnement des entreprises et à la compétitivité de tous les territoires de notre région. Nous ne pouvons donc que souscrire au principe même de ce schéma d’adapter le réseau au développement des nouvelles sources de production d’électricité.

Dans le détail, les différents investissements envisagés dans ce schéma n’appellent à ce stade aucune observation critique de notre part. Leurs justifications reposent manifestement sur des analyses approfondies ayant permis à RTE de proposer les solutions techniques les plus adaptées.

Vu l’importance des investissements prévus, nous formulons le vœu que les entreprises régionales puissent avoir accès au maximum aux marchés qui seront lancés dans les années à venir pour la mise en œuvre de ce schéma.

Réponse apportée par RTE :

Le S3REnR garantit aux énergies renouvelables un accès privilégié aux réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité. Il permet d’anticiper et d’optimiser les renforcements et développements des réseaux nécessaires à l’accueil des énergies renouvelables.

Le S3REnR Auvergne Rhône-Alpes prévoit un volume significatif d’investissements sur le territoire régional. Lors de la phase de mise en œuvre de ce schéma, RTE souhaite pouvoir s’appuyer sur les Chambres de Commerce et d’Industrie pour accompagner la phase de déploiement de ces projets avec l’objectif de développer les retombées économiques locales associées lorsque cela est possible.

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Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier

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RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier sur le projet de S3REnR.

RTE note également l’adéquation entre le volume de capacité réservée pour l’accueil des EnR retenu dans le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes sur le département de l’Allier et les ambitions en prévues par les PCAET (Plans Climat Air Energie Territorial) des intercommunalités du département.

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Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

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Les objectifs retenus par le Préfet de région fixent une capacité globale de raccordement de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 pour l’élaboration du S3REnR d’Auvergne Rhône-Alpes (dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au moment de la construction du schéma V0). Ces orientations prennent en compte la dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires élaboré par la Région et ceux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie mais ne donnent pas d’information sur la localisation des futurs productions.

Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés par les gestionnaires de réseau à l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources et notamment les remontées des acteurs des territoires et les données des Syndicats Départementaux d’Energies. Comme vous l’indiquez, ces données restent des hypothèses de travail.

Aussi, le schéma pourra intégrer des évolutions au cours de sa mise en œuvre pour prendre en compte, le cas échéant, les orientations des plans climat air-énergie territoriaux en cours d’élaboration qui nécessiteraient une adaptation complémentaire des réseaux électriques.

Concernant les développements identifiés dans le projet de schéma, ces derniers répondent aux problématiques de raccordement et d’évacuation des futurs projets de production

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17 d’énergie renouvelable sur les territoires. Le cadre d’étude du S3REnR se limite au développement des réseaux de transport et des postes sources et ne prévoit pas de manière anticipée les aménagements à mener sur les réseaux de distribution HTA et Basse Tension pour l’accueil des énergies renouvelables. Les développements complémentaires pour répondre à l’amélioration de la continuité de fourniture sont étudiés et réalisés dans un autre cadre.

Enfin, les études réalisées pour concevoir les projets de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes et Occitanie ont pris en compte les gisements de production d’énergie renouvelable des deux côtés de la frontière afin d’offrir des solutions de raccordement pertinentes et optimisées pour les projets sans tenir compte des frontières administratives. Il est donc tout à fait permis à des projets situés en Lozère de se raccorder sur les postes situés en Ardèche et inversement à des projets situés en Ardèche de se raccorder sur des postes situés en Lozère, comme c’est le cas sur le poste de Langogne. Enfin, le projet de schéma d’Occitanie prévoit le développement de deux postes sources 63/20kV à l’Ouest de Langogne : postes de La Panouse et de Randon-Margeride.

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Avis du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal

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Le projet de schéma proposé en consultation permet d’envisager le raccordement d’environ 574MW de production d’énergie renouvelable sur le Cantal, dont une centaine de MW sont accessibles immédiatement (ces données sont disponibles dans l’annexes 3 du projet de schéma). Dans le Cantal comme dans le reste de la région, la mise à disposition du reste des capacités nécessite la réalisation de travaux d’aménagement du réseau. Les gestionnaires de réseau lanceront rapidement les études techniques et les procédures administratives pour la réalisation des aménagements identifiés dans l’objectif d’anticiper autant que possible ces temps d’études. En revanche, le lancement des travaux ne peut être engagé que lorsque leur utilité est avérée au regard des demandes effectives de raccordement. Ainsi, des seuils de déclenchement pour les travaux et les dépenses associées sont définis pour chaque aménagement de réseau (pour information, la définition des seuils de déclenchement est consultable dans la documentation technique de référence des gestionnaires de réseau sur les sites internet de RTE et d’Enedis).

Par ailleurs, lorsqu’un producteur fait une demande de raccordement, les gestionnaires de réseaux se doivent de lui proposer la solution de raccordement sur le poste le plus proche (existant ou à construire) disposant de capacité réservée. Si pour une question de délai, le producteur demande une solution de raccordement alternative sur un poste existant, les longueurs de réseau HTA supplémentaires font partie de son raccordement et restent à sa charge.

Au sujet des délais de mise à disposition des capacités d’accueil et de leur planification, celle-ci dépendra de l’atteinte des seuils de déclenchement évoqués plus haut. Ainsi, le schéma ne peut définir un planning préétablit de mise à disposition des capacités réservées. Le ‘calendrier indicatif’ disponible en partie 6 du projet de schéma indique les durées moyennes de réalisation des projets par type de projet.

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20 Dans l’attente de la réalisation de ces travaux, le raccordement des projets EnR est autorisé moyennant, lors des situations contraintes, l’application de limitations temporaires d’injection qui restent à la charge des porteurs de projet le temps de la réalisation des travaux identifiés.

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Avis du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

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Les objectifs retenus par le Préfet de région fixent une capacité globale de raccordement de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 pour l’élaboration du S3REnR d’Auvergne Rhône-Alpes (dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au moment de la construction du schéma V0). Ces orientations prennent en compte la dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires élaboré par la Région et ceux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie mais ne donnent pas d’information sur la localisation des futurs productions.

Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés par les gestionnaires de réseau à l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources et notamment les remontées des acteurs des territoires et les données des Syndicats Départementaux d’Energies. La construction du schéma a été largement partagée pour faire apparaître ces gisements à 10 ans. Comme vous l’indiquez, ces données restent des hypothèses de travail. Aussi, le schéma pourra intégrer des évolutions au cours de sa mise en œuvre pour prendre en compte le cas échéant les orientations des plans climat air-énergie territoriaux en cours d’élaboration qui nécessiteraient une adaptation complémentaire des réseaux électriques.

Concernant les développements identifiés dans le projet de schéma, ces derniers répondent aux problématiques de raccordement et d’évacuation des futurs projets de production d’énergie renouvelable sur les territoires. Le cadre d’étude du S3REnR se limite au développement des réseaux de transport et des postes sources pour l’accueil des EnR sachant l’écart entre les besoins de consommations et les potentiels de productions des territoires, et sachant les délais pour mettre en œuvre ces équipements. Il ne prend pas en compte de manière anticipée les aménagements à mener sur les réseaux de distribution HTA et Basse Tension pour l’accueil des énergies renouvelables. Les développements complémentaires pour répondre à l’amélioration de la continuité de fourniture sont étudiés et réalisés dans un autre cadre.

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Avis de Territoire d’Energie 38

A l’attention de M. François CHAUMONT délégué RTE Auvergne Rhône Alpes,

TE38 émet un avis favorable, au vu des informations figurant dans le document "Révision du S3REnR d'Auvergne Rhône-Alpes - Octobre 2020".

Ce document reprend les éléments de réflexion du processus de concertation engagé depuis plus d’un an.

TE38 remercie RTE pour la conduite des différentes réunions pour lesquelles les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité ont pu exprimer leurs points de vue

Cordialement

RTE prend note de l’avis favorable formulé par le TE 38 sur le projet de S3REnR.

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Avis du SIEL-Territoire d’Energie Loire

RTE prend note de l’avis favorable du SIEL-Territoire d’énergie Loire sur le projet de S3REnR et sur les projets d’aménagement du réseau identifiés à ce stade sur son territoire.

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Avis du SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise

RTE prend note de l’absence de remarques du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise sur le projet de S3REnR.

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Avis du Syndicat des Energies Renouvelables

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RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat des Energies Renouvelables sur le projet de S3REnR.

Sur la zone 4 « Est Puy de Dôme », le raccordement du gisement identifié autour du poste existant de Limouzat nécessite le développement de ce poste. Techniquement, le développement de ce site est rendu impossible par son environnement et sa situation sur un ancien site minier (mine d’uranium). Le développement de nouvelles capacités d’accueil pour les EnR sur la zone nécessite donc la création d’un nouveau poste source sur un nouveau site. Cette création de poste dont le besoin est généré par le raccordement de nouveaux gisements EnR relève donc du régime de ‘la création’ et son cout est mutualisé via le mécanisme de quote-part. Ce nouveau poste est nommé Limouzat Bis dans le projet de schéma.

Dans le cadre de l’Instance Nationale de Suivi et d’Amélioration des S3REnR, un groupe de travail co-piloté par RTE et Enedis a été mis en place pour analyser l’intérêt économique pour la collectivité de disposer d’un nouveau palier technique pour le raccordement des énergies renouvelables aux réseaux publics (33 kV). Ces solutions techniques ne sont pas suffisamment matures aujourd’hui pour être envisagées dans le cadre du S3REnR Auvergne Rhône-Alpes. Néanmoins, à l’issue des réflexions de ce GT, les conclusions pourront s’appliquer au schéma, notamment dans le cadre des adaptations.

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Avis de France Energie Eolienne

En tant qu'organisation professionnelle des producteurs d'électricité d'origine éolienne, France Energie Eolienne souhaite soumettre ses observations au Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Auvergne Rhône Alpes qui est actuellement soumis à la participation du public.

Au titre de l'article D-321-12 du Code de l'Energie, France Energie Eolienne a été consultée en septembre 2018, sur la procédure de révision du S3REnR de la région Auvergne Rhône Alpes. Dans ce cadre, les membres de France Energie Eolienne ont été appelés à se prononcer sur l’ensemble des secteurs détaillés dans cette V0.

C'est ainsi que, depuis 2 ans et demi, l'ensemble des parties prenantes travaillent sur la révision de ce schéma, dont la publication est très largement attendue par la profession. France Energie Eolienne (FEE) est satisfaite du processus de consultation des parties prenantes mis en place par le Préfet autour de ce S3REnR et de la qualité des documents soumis à la consultation. FEE tient à féliciter RTE pour la qualité des échanges ainsi que pour le travail réalisé, en particulier étant donnés les délais contraints de réalisation.

Le S3REnR est très détaillé, il fait preuve de clarté et de transparence en matière de solutions envisagées et écartées, mais aussi et notamment des coûts.

Nous remercions RTE et le Préfet de région pour ce schéma qui va dans le sens du développement des EnR sur la région Auvergne Rhône Alpes, tout en considérant le travail et les contributions de France Energie Eolienne. Nous sommes confiants quant au bénéfice apporté par ce schéma sur l’atteinte des objectifs du SRADDET.

Nous sommes également confiants sur son rôle positif pour la pérennisation et le développement des emplois associés à la filière éolienne. Ce schéma conforte ainsi un secteur régional solide, pourvoyeur d’emplois et résistant face à la crise sanitaire actuelle.

FEE souhaite toutefois attirer l’attention des autorités compétentes sur l’importance de conserver l’ensemble des projets de créations d’ouvrages prévus dans cette version V0 du S3REnR Auvergne Rhône Alpes car elle est le fruit d’un long travail de concertation et d’itérations. En effet, les récentes entrées en file d’attente HTB sur le S3R Rhône-Alpes ne doivent pas remettre en cause les projets de créations d’ouvrages car il s’agit de projets EnR non-autorisés à ce jour et qui restent donc hypothétiques. Ils ne doivent pas être forcément considérés plus prioritaires que d’autres.

Vu leur état de maturité, ces projets EnR semblent avoir anticipé leur demande de raccordement au réseau afin de réserver une capacité de raccordement tout en bénéficiant d’une quote-part bien plus faible que celle prévue par le futur S3REnR Auvergne Rhône Alpes. Si un impact de ces projets sur le schéma V0 se confirmait, nous craignons à moyen terme un impact global sur l’ensemble des zones travaillées en cohérence avec leurs gisements étant donnée la temporalité plutôt longue d’ici l’approbation du schéma.

Restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire. Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, l’expression de notre respectueuse considération.

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RTE prend note de l’avis positif de France Energie Eolienne sur le projet de S3REnR.

L’adaptation en cours sur le S3R Rhône Alpes et les évolutions associées feront l’objet d’une consultation spécifique des parties prenantes.

Ensuite, en fonction du contenu retenu dans l’adaptation et des entrées en file d’attente qui seront effectives au moment du dépôt de la version définitive du schéma, les renforcements identifiés dans la version projet (V0) du S3R Auvergne Rhône- Alpes sur le sud Ardèche pourront évoluer. Nous notons bien l’avis de FEE de vouloir maintenir les développements actuellement identifiés pour permettre l’accueil de production en HTB et également en HTA. Malgré tout, cette possibilité dépendra de l’état initial, en particulier des projets entrés en file d’attente au moment de la finalisation de la version définitive du schéma (V1).

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Avis d’ENERPLAN

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RTE prend note de l’avis positif d’ENERPLAN sur le projet de S3REnR.

RTE partage les enjeux liés à l’innovation pour optimiser les aménagements à réaliser sur le réseau électrique. Dans le cadre de l’élaboration du S3REnR, de nouvelles solutions de flexibilité ont été prises en compte pour accroître les capacités de raccordement sur le réseau existant. La mise en œuvre du schéma nécessite ainsi d’avoir un accès libre et fluide aux flexibilités de modulation de production offertes par les installations de production d’énergie renouvelable.

La mise en place de flexibilités sur les réseaux de distribution est en étude dans le cadre d’une expérimentation menée sur les départements des Landes et de la Somme. Lors de la généralisation, les modalités d’application pourront bénéficier aux schémas en vigueur afin d’optimiser les besoins de travaux lors des transferts ou des adaptations.

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32 RTE partage également les enjeux d’un développement des EnR et du réseau affectant le moins possible l’environnement. Conformément au code de l’environnement, le projet de S3REnR AURA fera l’objet en 2021 d’une évaluation environnementale, puis lors de la mise en œuvre du schéma, chaque projet de développement de réseau fera l’objet, en fonction de sa nature, de procédures environnementales dédiées.

Enfin, le cadre réglementaire des S3R prévoit des dispositifs de transferts de capacité, de transferts de travaux ou d’adaptation du schéma qui permettent des souplesses pour la mise en œuvre du schéma telles qu’évoquées dans votre contribution.

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Avis de la DREAL Occitanie

Vous avez consulté la Dreal Occitanie le 03/11/20 pour avis sur le projet de révision du S3REnR Auvergne Rhône-Alpes.

Cette révision concerne en effet la région Occitanie sur le département de la Lozère où l'ajout d'un transformateur déphaseur 225 kV est envisagé au poste 225/63 kV de Montgros sans extension foncière.

Cet ajout servira à la fois aux besoins identifiés pour les raccordements des EnR en Auvergne Rhône- Alpes et en Occitanie.

Il est par ailleurs proposé par anticipation dans le cadre des adaptations des S3REnR Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, initiées en parallèle le 22/09/20.

Je vous indique que cet aménagement n'appelle pas d'objection de la part de la Dreal Occitanie.

Cordialement,

RTE prend note de l’absence de remarque de la DREAL Occitanie sur le projet de S3REnR.

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Avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine

RTE prend note de l’absence d’observation de la DREAL Nouvelle Aquitaine sur le projet de S3REnR.

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Avis de la DREAL Centre val de Loire

Les études menées conjointement par les Centres Développement & Ingénierie de RTE Nantes et RTE Lyon ne montrent pas à ce stade le besoin de prévoir des capacités d’accueil sur les S3REnR des régions Auvergne Rhône Alpes ou Centre Val de Loire pour des projets identifiés sur la région voisine.

RTE prend note de l’avis favorable de la DREAL Centre Val de Loire sur le projet de S3REnR.

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Avis de la DREAL Bourgogne Franche Comté

Les études réalisées pour concevoir les projets de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté ont été menée conjointement et ont pris en compte les hypothèses de gisement de production d’énergie renouvelable des deux côtés de la frontière afin d’offrir des solutions de raccordement cohérentes pour les projets sans tenir compte des frontières administratives. Il est tout à fait permis à des projets situés en Bourgogne Franche Comté de se raccorder sur les postes situés en Auvergne Rhône-Alpes et inversement.

Le traitement des zones frontières entre régions administratives fait l’objet d’un passage spécifique en annexe 3 du projet de schéma AURA.

A ce stade des études il n’a pas été identifié le besoin de raccorder des projets recensés sur la Région Bourgogne Franche Comté sur des postes situés en Auvergne Rhône-Alpes.

Les gisements recensés sur la région Bourgogne Franche Comté, notamment sur la Nièvre, peuvent être raccordés sur les postes du S3REnR Bourgogne Franche Comté.

Néanmoins si les hypothèses prises en compte pour la révision du S3R Bourgogne Franche Comté venaient à évoluer, un nouveau partage de ces hypothèses pourra être réalisé entre les schémas Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté avant la réalisation des versions définitives de ces schémas.

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Avis du Syndicat Départemental d'Energies de la Lozère

RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat Départemental d’Energie de la Lozère sur le projet de S3REnR.

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Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre

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RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre sur le projet de S3REnR.

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Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère

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RTE prend note de l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère sur le projet de S3REnR et sur les projets d’aménagement du réseau identifiés à ce stade sur son département.

Concernant l’accueil de nouveaux sites consommateurs, plusieurs niveaux d’analyse de ces opportunités sont possibles en lien avec RTE. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec la délégation de RTE Marseille qui couvre le département de la Lozère.