Gestion des relations avec les parties prenantes
Guide de gestion des relations avec les parties prenantes à l’intention des organisations nationales de la protection des végétaux
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Gestion des relations avec les parties prenantes
Guide de gestion des relations avec
les parties prenantes à l’intention
des organisations nationales de la
protection des végétaux
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ISBN 978-92-5-133421-8 [FAO]
© FAO, 2015 (Edition anglaise)
© FAO, 2020
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Citer comme suit:
FAO et COLEACP. 2020. Gestion des relations avec les parties prenantes. Rome.
https://doi.org/10.4060/ca6383fr.
Table des matières
Définitions de la CIPV . . . v
remerciements . . . .viii
Abréviations et acronymes . . . ix
1. Introduction . . . 1
2. Parties prenantes : Définition, avantages, défis et rôles . . . 3
2.1 Définition de la partie prenante . . . 3
2.2 Les avantages de la participation des parties prenantes . . . 4
2.3 Défis associés aux relations avec les parties prenantes . . . 4
2.4 Le rôle des ONPV dans la gestion de la contribution des parties prenantes . . . 5
3. Contribution des parties prenantes sur la politique phytosanitaire . . . 8
3.1 Conseil national phytosanitaire . . . 8
3.2 Organe de coordination des politiques et de la législation . . . 9
4. Contribution des parties prenantes sur les opérations phytosanitaires . . . 14
4.1 Considérations générales . . . 14
4.2 Analyse du risque phytosanitaire . . . 15
4.3 régionalisation . . . 16
4.4 Surveillance des organismes nuisibles . . . 16
4.5 Systèmes de certification et d’inspection des exportations . . . 17
4.6 Programmes d’éradication et plans d’urgence . . . 19
4.7 Approches systémiques du risque phytosanitaire . . . 20
4.8 Éducation et formation . . . 20
4.9 Ententes gouvernement-industrie . . . 20
5. Le rôle des parties prenantes dans l’accès aux marchés . . . 22
6. Liaison avec les parties prenantes internationaux et régionaux . . . 24
8. références et ressources . . . 34 Annexe 1 : Participation des parties prenantes à l’analyse du risque
phytosanitaire . . . 36 Annexe 2 : Participation des parties prenantes à l’établissement de zones exemptes d’organismes nuisibles et à d’autres concepts de régionalisation . . . 38 Annexe 3 : Participation des parties prenantes à la surveillance phytosanitaire . 40 Annexe 4 : Participation des parties prenantes aux systèmes de certification et d’inspection . . . 43 Annexe 5 : Participation des parties prenantes aux plans d’urgence et aux programmes d’éradication . . . 45 Annexe 6 : Participation des parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une approche systémique de la gestion du risque phytosanitaire . . . .48 Annexe 7 : Éducation et formation . . . 51 Annexe 8 : Ententes gouvernement-industrie . . . 53 Annexe 9 : Liste de contrôle pour des réunions efficaces des parties prenantes . . .54
Analyse du risque phytosanitaire (interprétation convenue)
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s’il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [NIMP 2, 1995; révisée CIPV, 1997; NIMP 2, 2007].
Approche systémique
Option de gestion du risque phytosanitaire qui intègre diverses mesures, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment, avec un effet cumulatif [NIMP 14, 2002; révisée CIMP, 2005; CMP, 2015].
Certificat phytosanitaire
Document officiel sur support papier ou son équivalent électronique officiel, conforme aux modèles de certificats de la CIPV, attestant qu’un envoi satisfait aux exigences phytosanitaires à l’importation [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999; CMP, 2012].
Évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
Évaluation de la probabilité d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible et de l’ampleur des conséquences économiques potentielles associées [FAO, 1995 ; NIMP 11 révisée, 2001 ; NIMP 2 révisée, 2007 ; CMP révisée, 2013].
Eradication
Application de mesures phytosanitaires afin d’éliminer un organisme nuisible d’une zone [FAO, 1990 ; FAO révisée, 1995 ; anciennement «éradiquer»].
Exigences phytosanitaires à l’importation
Mesures phytosanitaires spécifiques mises en place par un pays importateur pour les envois entrant dans ce pays [CIMP, 2005].
Gestion du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
Évaluation et sélection des options permettant de réduire le risque d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible [NIMP 2, 1995; révisée NIMP 11, 2001].
Inspection
Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d’autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l’absence d’organismes nuisibles et/ou de s’assurer du respect de la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990 ; FAO révisée, 1995 ; auparavant «inspection»].
Lieu de production exempt
Lieu de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP 10, 1999].
Organisation nationale de la protection des végétaux
Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999;
précédemment « Organisation nationale pour la protection des végétaux »].
Organisation régionale de la protection des végétaux
Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l’Article IX de la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment
« Organisation régionale pour la protection des végétaux »].
Plan d’action correctif (dans une zone)
Plan documenté d’actions phytosanitaires à mettre en œuvre dans une zone officiellement délimitée à des fins phytosanitaires si un organisme nuisible est détecté ou si un niveau de tolérance est dépassé ou en cas d’exécution défaillante des procédures établies officiellement [CMP, 2009].
Produit*
Type de plante, de produit végétal ou d’autre article transporté à des fins commerciales ou autres [FAO, 1990 ; CIMP révisée, 2001].
Procédure phytosanitaire**
Toute méthode officielle de mise en œuvre des mesures phytosanitaires, y compris la réalisation d’inspections, tests, surveillance ou traitements en rapport avec les organismes nuisibles réintroduits [FAO, 1990 ; FAO révisée, 1995 ; CEPM révisée, 1999
; CIMP révisée, 2001 ; CIMP révisée, 2005].
Prospection***
Procédure officielle appliquée pendant une durée déterminée pour définir les caractéristiques d’une population d’organismes nuisibles ou identifier les espèces présentes dans une zone [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1996; CEMP, 1999; précédemment
« enquête »; CMP, 2015].
réglementation phytosanitaire
Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l’introduction ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée NIMP 4, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001].
Site de production exempt
Site de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP 10, 1999; révisée CMP, 2015].
Suivi
Processus officiel, ayant pour objet la vérification des situations phytosanitaires [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999; précédemment « monitorage »].
Surveillance
Dispositif officiel ayant pour fonction de recueillir par prospection, par suivi ou par d’autres méthodes et d’archiver des données sur la présence ou l’absence d’organismes nuisibles [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999; CMP, 2015].
Signalement d’un organisme nuisible
Document fournissant des informations concernant la présence ou l’absence d’un organisme nuisible déterminé, à une époque et en un lieu précis, à l’intérieur d’une zone (généralement un pays) et dans des circonstances décrites [CEMP, 1997; révisée CEMP, 1999]
Zone exempte
Zone dans laquelle l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l’application de mesures officielles [NIMP 2, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment « zone indemne »].
Modification de l’édition du glossaire de 2019 :
* voir marchandise
** voir méthode phytosanitaire
*** Supprimé
remerciements
Ce guide a été co-produit par le COLEACP, dans le cadre du programme FFM-SPS financé par l’Union Européenne à la demande du Groupe des États ACP.
Accord SPS Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC ArP Analyse de risque phytosanitaire
CCA Commission du Codex Alimentarius CDB Convention sur la diversité biologique
CIPV Convention internationale pour la protection des végétaux CMP Commission des mesures phytosanitaires
EEE Espèces exotiques envahissantes AGI Accord Gouvernement-Industrie
fAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
STDf Standards and Trade Development Facility (Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce)
IrSS Système d’examen et de soutien à la mise en œuvre IICA Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture LPE Lieu de production exempt d’organismes nuisibles NAQS Stratégie de quarantaine de l’Australie du Nord
NIMP Normes internationales pour les mesures phytosanitaires OIE Organisation mondiale de la santé animale
OMC Organisation mondiale du commerce
ONPV Organisation nationale de la protection des végétaux ONG Organisation non gouvernementale
OrPV Organisation régionale pour la protection des végétaux
PCE Phytosanitary Capacity Evaluation (Evaluation de la capacité phytosanitaire - ECP) POS Procédures opérationnelles standard
SPE Site de production exempt d’organismes nuisibles TIC Technologie de l’information et de la communication ZE Zone exempte d’organismes nuisibles
ZfP Zone à faible prévalence d’organismes nuisibles
La protection des végétaux, qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’activités phytosanitaires, est un élément important de la gouvernance et de l’administration publiques.
Elle repose sur l’engagement total du secteur privé et de la société civile. Les producteurs et les négociants du secteur privé sont très affectés par les politiques et les actions phytosanitaires et ont donc demandé à être impliqués dans les processus de prise de décision et d’échange d’informations. De nombreuses organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) impliquent régulièrement les parties prenantes dans les processus décisionnels et les activités d’échange d’informations. Dans de nombreux cas, les activités d’exportation entreprises par les ONPV résultent de décisions conjointes avec le secteur privé, et des consultations ont lieu avec les parties prenantes avant l’adoption de nouvelles législations phytosanitaires. Les ONPV consultent aussi régulièrement les parties prenantes lorsque des activités de prospection phytosanitaire ou de lutte antiparasitaire sont nécessaires. La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ne traite pas spécifiquement des interactions entre les ONPV et les parties prenantes. Toutefois, de nombreuses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) de la CIPV soulignent l’importance des parties prenantes, telles que les agences gouvernementales nationales et locales, les institutions de recherche, les universités, les sociétés scientifiques (y compris les spécialistes amateurs), les
ONPV. En conséquence, les pratiques décrites dans ce manuel devraient être considérées comme un guide sur la manière dont les relations avec les parties prenantes peuvent être établies et maintenues, plutôt que comme un schéma directeur pour chaque partie contractante ou ONPV. Veuillez également noter que ce manuel n’a pas de statut légal en vertu de la CIPV, pas plus que son intention d’harmoniser les pratiques ONPV.
L’objectif principal de ce manuel est de fournir des conseils sur les types de relations avec les parties prenantes qui peuvent être établies et maintenues par les ONPV. L’intention est d’encourager l’établissement et le développement de partenariats public-privé et de promouvoir la coordination entre les parties prenantes du secteur public hors du domaine phytosanitaire, telles que les ministères des affaires étrangères et les autorités chargées du commerce et de l’environnement.
En établissant des directives sur l’établissement de bonnes relations avec les parties prenantes, le
Organisation nationale de la protection des végétaux
Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en oeuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995;
CEMP, 1999; précédemment « Organisation nationale pour la protection des végétaux »].
la coordination nationale des activités interna- tionales et régionales et de la liaison avec les parties prenantes internationales.Le manuel fournit également des conseils pratiques sur l’établissement et le développement continu des relations avec les parties prenantes, couvrant des sujets tels que :
le cadre institutionnel - la composition et les tâches des organes consultatifs politiques et des groupes opérationnels
la communication avec les parties prenantes
la sensibilisation du public
les bonnes pratiques en matière d’établissement de rapports.Dans certains pays, les relations, les droits et les obligations des parties prenantes ne sont pas spécifiques aux préoccupations phytosanitaires. Elles sont plutôt organisées à un niveau horizontal dans l’ensemble du gouvernement et de l’administration publique. Ce manuel vise à fournir des idées et des exemples provenant de différents pays ; cependant,
ceux-ci peuvent ne pas être applicables ou appropriés dans chaque pays sans un dialogue politique transversal sur le sujet. Chaque section de ce manuel commence par un encadré soulignant ce que vous devriez apprendre de cette section. Les questions de discussion peuvent ensuite servir à évaluer votre niveau de compréhension (certaines peuvent aussi servir à guider l’apprentissage en groupe). Les études de cas donnent quelques exemples intéressants. Les définitions des termes sont également fournies au début de ce manuel.
© Ilya Mityushev
1 . I N T R O D U C T I O N
Prospection***
Procédure officielle appliquée pendant une durée déterminée pour définir les caractéristiques d’une population d’organismes nuisibles ou identifier les espèces présentes dans une zone [FAO, 1990;
révisée FAO, 1995; CEMP, 1996; CEMP, 1999;
précédemment « enquête »; CMP, 2015].
Les ONPV ne travaillent pas isolément. Leur travail affecte la vie des entreprises, des producteurs, des universitaires, des commerçants et des membres de la société civile de bien des façons. En même temps, ces individus, groupes et organisations affectent également les activités d’une ONPV. Par conséquent, impliquer les parties prenantes dans l’établissement et le développement des activités de l’ONPV peut apporter des avantages substantiels aux deux parties, tout en présentant également certains défis.
2.1 Définition de la partie prenante
Les nombreux groupes d’intérêt avec lesquels les ONPV interagissent et qui peuvent aider l’ONPV dans l’exercice de ses fonctions comprennent les organisations et autorités gouvernementales, les particuliers, les producteurs, les commerçants, les parties prenantes de la chaîne de production et de commercialisation, les universités et instituts de recherche, les musées et jardins botaniques, les groupes communautaires, les organisations non gouvernementales (ONG), les syndicats, les groupes autochtones, les organisations caritatives
attentes. Par exemple, les intérêts des négociants peuvent être déterminés par leur attente d’avoir accès au marché, tandis que les intérêts des producteurs peuvent être éveillés par la nécessité d’éviter des charges administratives excessives ou une lutte antiparasitaire coûteuse pour faire face aux introductions d’organismes nuisibles.
Objectifs d’apprentissage
• Comprendre ce qui constitue une partie prenante dans le contexte de l’ONPV
• Apprécier les avantages d’impliquer les parties prenantes dans les activités de l’ONPV
• Prendre conscience des défis associés à la participation des parties prenantes et savoir comment y faire face.
figure 1 : Parties prenantes d’une ONPV
ONPV
Gouvernement (ex : ministères de
l'agriculture, du commerce, desfinances,
de l’environnement et des affaires internationales)
Autres organismes de réglementation
(ex : douanes, environnement, services vétérinaires,
sécurité alimentaire CIPV
et autres organisations internationales (ex : OIE, SPS, CCA)
etc.)
Questions de discusion :
Listez les principaux groupes de parties prenantes qui, selon vous, devraient être impliqués dans des activités avec votre ONPV.2.2. Les avantages de l’implication des parties prenantes
La participation des parties prenantes au travail des ONPV se fait généralement au niveau politique ou opérationnel. Impliquer les parties prenantes au niveau politique (y compris l’élaboration de la législation et des politiques) peut apporter des avantages substantiels à une ONPV. La liste suivante en donne un aperçu :
promouvoir l’objectif de l’ONPV (protéger la santé des végétaux)
améliorer l’image politique de la santé des végétaux dans la politique gouvernementale
sensibiliser davantage le public aux questions phytosanitaires
aider les décideurs à comprendre les attentes des parties prenantes, favorisant ainsi un travail plus efficace et de meilleurs résultats
sensibiliser davantage les parties prenantes au processus de prise de décision et aux moyens positifs par lesquels elles peuvent l’influencer
donner aux parties prenantes l’occasion de contribuer à l’élaboration des politiques par le biais d’un processus de consultation
apporter des solutions aux situations de conflit
promouvoir la durabilité des programmes ONPV.Au niveau opérationnel, la participation des parties prenantes devrait être conçue pour répondre à un objectif précis. Cela peut aider l’ONPV en lui fournissant le soutien technique, financier ou politique dont elle a besoin pour gérer ses programmes phytosanitaires. Les initiatives participatives, dans lesquelles les parties prenantes sont directement impliquées dans la mise en œuvre d’un programme phytosanitaire, sont susceptibles d’être durables car elles s’appuient sur les capacités et les connaissances locales et les participants ont un sentiment d’appropriation. En outre, les initiatives sont plus susceptibles d’être compatibles avec les plans de développement à long terme de
l’ONPV. Certains avantages de cette participation « adaptée à l’objectif « des parties prenantes à de tels programmes phytosanitaires participatifs sont les suivants :
créer des synergies et accroître la fiabilité et l’acceptabilité des activités de l’ONPV
développer des systèmes phytosanitaires innovants
faciliter les activités d’exportation par des procé- dures de certification moins bureaucratiques
établir l’ordre de priorité des affectations de ressources et élaborer des solutions rentables face aux contraintes en matière de ressources
renforcer les capacités d’adaptation et habiliter les producteurs en leur permettant de relever les défis phytosanitaires, à la fois individuellement et collectivement
fournir les ressources nécessaires ou les partager avec l’ONPV
contribuer à l’élaboration de stratégies d’accès aux marchés efficaces et durables.En conclusion, la coopération des parties prenantes offre aux ONPV la possibilité de bénéficier d’une énorme source d’informations scientifiques, techniques et commerciales, et peut également fournir des ressources nécessaires.
Questions de discusion :
Énumérez cinq avantages découlant de la participation des parties prenantes aux activités politiques et cinq aux activités opérationnelles.2.3. Défis découlant des relations avec les parties prenantes
Impliquer les parties prenantes dans les activités d’une ONPV (tant au niveau politique qu’opérationnel) peut ne pas toujours fournir un résultat favorable pour toutes les parties. Inévitablement, il y aura des situations dans lesquelles la contribution des parties prenantes ne sera peut-être pas alignée sur un résultat positif pour l’intérêt phytosanitaire du pays. Le tableau 1 donne quelques exemples de situations dans lesquelles les relations avec les parties prenantes peuvent être tendues et suggère certaines mesures d’atténuation.
2 . P A R T I E S P R E N A N T E S : D É F I N I T I O N , A V A N T A G E S , D É F I S E T R ô L E S
Il est important de se rappeler que les avantages d’une coopération accrue entre les parties prenantes l’emporteront toujours sur les défis. En même temps, le pouvoir de prendre des décisions concernant la santé des végétaux appartient à l’ONPV, et non aux parties prenantes.
Questions de discusion :
(Il pourrait s’agir d’un exercice de groupe comportant un jeu de rôle) :
Selon le temps, prenez un à trois exemples de situations dans lesquelles la participation des parties prenantes peut représenter un défi ou mener à un conflit d’intérêts. Comment réagiriez-vous à la situation et empêcheriez que la même chose ne se reproduise à l’avenir ?2.4. Le rôle des ONPV dans la gestion de la contribution des parties prenantes
L’ONPV décide normalement quand et comment impliquer les parties prenantes, en maintenant la responsabilité de toutes les activités (à moins qu’il n’en soit décidé autrement par la législation opérationnelle). Les parties prenantes peuvent fournir des conseils et du soutien, mais ils ne prennent pas de décisions au niveau politique ou opérationnel.
Les ONPV peuvent donc énoncer clairement les responsabilités des parties prenantes lorsqu’elles participent aux activités de l’ONPV.
Il est important de se rappeler que, bien que l’on s’attende à ce que les parties prenantes apportent leur soutien et apportent une perspective aux activités de l’ONPV, elles ont des intérêts et des préoccupations très spécifiques en fonction de leurs antécédents et parfois de leur personnalité. Il est donc crucial que les ONPV identifient les conflits d’intérêts potentiels et prennent les mesures appropriées pour les éviter.
Tableau 1. Défis découlant des relations avec les parties prenantes et mesures d’atténuation proposées
La situation Défi Mesures d’atténuation proposées
Perception d'épuisement des ressources de l'ONPV
Le personnel de l'ONPV peut percevoir la participation des parties prenantes comme laborieuse et chronophage, et considérer l'effort qu'elle requiert comme une ponction inutile sur les ressources.
Expliquer au personnel comment la participation des parties prenantes peut fournir des ressources supplémentaires et réduire les coûts.
Les parties prenantes essaient de promouvoir leurs propres intérêts
Toutes les parties prenantes ont leurs propres intérêts commerciaux ou autres que leurs avis vont promouvoir. Par conséquent, ils ne peuvent pas donner des conseils impartiaux et ne peuvent pas être pleinement fiables.
C’est un avantage pour l’ONPV de comprendre les intérêts et les attentes des parties prenantes. Le fait d’inviter des parties prenantes d’horizons différents permet d’obtenir un point de vue équilibré.
Les ONPV devraient toujours vérifier s’il existe des conflits d’intérêts potentiels qui pourraient compromettre la fiabilité ou l’intégrité d’un programme et fixer des limites à la participation de certaines parties prenantes si cela est probable. Des déclarations pourraient être signées par les parties prenantes pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs tâches sans se trouver en situation de conflit d’intérêts.
Les parties prenantes individuelles exercent une influence indue sur les groupes de travail
Des représentants puissants de l’industrie et de fortes personnalités peuvent exercer une influence indue sur les travaux des groupes politiques ou opérationnels.
Le président d’un groupe de travail de parties prenantes devrait, si possible, avoir une formation ou de l’expérience dans la conduite des réunions, y compris comment contrer les prises de contrôle hostiles.
Les groupes de travail devraient avoir un mandat pour s’assurer que les attentes des participants sont claires.
Le déséquilibre d’influence entre les groupes de travail peut également être atténué par une sélection minutieuse des parties prenantes concernées. Un large éventail de parties prenantes équilibrera les uns avec les autres, puisque les intérêts d’un groupe peuvent être différents de ceux des autres. La sélection stratégique des parties prenantes peut leur permettre de tenir des discussions de groupe, ensuite l’ONPV sélectionne la politique appropriée.
Les parties prenantes sont “éteintes” ou découragées
Si une demande d’une partie prenante n’est pas suivie d’effet, les relations futures avec cette partie prenante risquent d’être entachées, ce qui pourrait avoir des effets négatifs potentiels.
sur leurs activités et contributions.
L’ONPV doit indiquer clairement aux parties prenantes qui est le décideur et que les parties prenantes sont invitées à participer au processus décisionnel.
Le fait d’avoir un large éventail de parties prenantes permettra de s’assurer qu’ils équilibrent leurs opinions et leurs demandes mutuelles. Dans le meilleur des cas, les parties prenantes s’opposeront et aideront ainsi l’ONPV à maintenir de bonnes relations.
(suite) 2 . P A R T I E S P R E N A N T E S : D É F I N I T I O N , A V A N T A G E S , D É F I S E T R ô L E S
Tableau 1. Défis découlant des relations avec les parties prenantes et mesures d’atténuation proposées (suite)
La situation Défi Mesures d’atténuation proposées
Les parties prenantes ne sont pas responsables devant l’ONPV
Lorsqu’il s’agit d’activités
opérationnelles, l’absence d’obligation de rendre des comptes peut causer des problèmes.
La responsabilité mutuelle est très importante lorsqu’il s’agit d’impliquer les parties prenantes dans les activités opérationnelles.
Les accords formels, qui précisent les droits et les obligations des parties prenantes sont utiles et devraient mentionner que c’est l’ONPV qui a l’autorité finale.
Les parties prenantes doivent comprendre qu’elles participent à des activités opérationnelles sous la supervision de l’ONPV.
Les parties prenantes sont indifférentes aux obligations internationales
Les parties prenantes, en particulier celles de l’industrie, ne sont peut- être pas trop préoccupées par les obligations fixées par des organisations internationales telles que la CIPV. Elles peuvent donc avoir des approches différentes des activités opérationnelles, par exemple un laboratoire privé effectuant des tests de diagnostic selon leurs propres protocoles plutôt que ceux de la CIPV.
L’ONPV doit sensibiliser les parties prenantes privées aux obligations internationales et s’assurer qu’elles soient respectées dans les activités opérationnelles.
Les ONPV ne sont pas en mesure d’assurer une supervision appropriée
Les ONPV peuvent ne pas avoir le personnel et les ressources humaines nécessaires ou d’autres ressources pour assurer une supervision appropriée lorsque les parties prenantes participent aux activités opérationnelles.
Si l’ONPV ne peut pas superviser les parties prenantes, celles-ci ne devraient être impliquées dans aucun programme.
Si le programme est important pour les parties prenantes (par exemple les activités d’exportation), elles peuvent souhaiter faire don de ressources et permettre ainsi à l’ONPV de remplir son rôle de supervision.
Les parties prenantes peuvent également exercer des pressions politiques sur le fait de fournir des ressources supplémentaires à l’ONPV.
Cependant, les ONPV doivent veiller à ne pas devenir dépendantes de ces ressources, car cela compromettrait leur fonction.
3. Contribution des parties prenantes à la politique phytosanitaire
L’élaboration d’une politique phytosanitaire implique la prise de décisions fondamentales concernant la structure organisationnelle d’une ONPV et les programmes qu’elle administre. Elle inclut également la législation qui permet à l’ONPV de remplir ses obligations en vertu de la CIPV. La participation des parties prenantes à l’élaboration des politiques garantit que l’ONPV dispose d’un cadre opérationnel et réglementaire qui reflète les intérêts uniques du pays. L’objectif principal est d’identifier les attentes du secteur privé et de la société civile et de coordonner la politique phytosanitaire avec les politiques des autres ministères et organismes gouvernementaux.
Il existe de nombreuses façons d’impliquer les parties prenantes et il n’est pas possible de les illustrer toutes dans ce manuel. L’une des approches les plus courantes adoptées lors de l’élaboration de propositions législatives consiste à prévoir une période pendant laquelle le public peut faire des commentaires. Toutefois, il s’agit d’une forme réactive de sollicitation des commentaires des parties prenantes. Une manière plus inclusive et plus durable d’inclure les parties prenantes de l’ONPV dans l’élaboration des politiques et de la législation est d’établir une plateforme de politique public-privé plus durable, tel qu’un conseil phytosanitaire national ou un comité de coordination législative.
3.1. Conseil national phytosanitaire
Il est important de maintenir le contact avec les opérateurs du secteur privé, les universités et les autres institutions concernées par les questions phytosanitaires. Cela permet à l’ONPV de se tenir au courant des évolutions en matière de protection
des végétaux et de fournir des idées et des conseils en réponse aux attentes de la communauté phytosanitaire.
Les réunions et autres communications fournissent également une plate-forme de dialogue, de mise en réseau et de coordination entre les parties prenantes des secteurs public et privé, permettant ainsi à l’ONPV de traiter les exigences phytosanitaires, les priorités de recherche et les questions émergentes d’une manière proactive et efficace. Par exemple, les demandes d’assistance technique émanant de pays en développement sont plus susceptibles d’être approuvées lorsqu’elles sont coordonnées au niveau national.
Pour établir un tel forum de dialogue, de mise en réseau et de coordination, les ONPV peuvent souhaiter mettre en place un organe politique permanent tel qu’un Conseil phytosanitaire national (voir Etude de cas 1). Son objectif principal peut être de servir de forum de coordination nationale pour conseiller sur les questions phytosanitaires en vue de l’amélioration continue de la situation phytosanitaire du pays.
Les principales tâches consultatives d’un tel Conseil phytosanitaire national pourraient être les suivantes :
revoir la politique phytosanitaire nationale
échanger des informations sur les nouveaux développements
coordonner les priorités de recherche
donner des conseils sur les questions et activités phytosanitaires prioritaires
coordonner les demandes d’assistance technique, le cas échéant (voir tableau 2)Objectifs d’apprentissage
• Comprendre la nécessité d’établir une plate-forme public-privé pour faciliter la participation des parties prenantes à la politique phytosanitaire
• S’informer sur les différentes options et méthodes qui peuvent être utilisées pour établir une telle plateforme, les tâches qu’il peut accomplir et les types de parties prenantes qui peuvent être impliquées
mettre en place un mécanisme de dialogue phytosanitaire national.Le forum devrait être large et inclure des représentants de toutes les grandes institutions de protection des végétaux, y compris les instituts de recherche, les universités, les organismes gouvernementaux et le secteur privé. Impliquer les groupes de défense des politiques de la société civile (p. ex. protection de l’environnement) peut également être utilisé. Une composition large assure une approche équilibrée et évite que le Conseil ne soit influencé par des intérêts ou des intervenants particuliers. Le tableau 2 illustre les tâches qui
3.2. Organe de coordination des politiques et de la législation
Les politiques et la législation phytosanitaires relèvent souvent de la responsabilité d’une série d’acteurs gouvernementaux autres que le Ministère de l’Agriculture et l’ONPV. L’élaboration d’une politique et d’une législation cohérentes exige donc une coordination entre les différents ministères et organismes. Dans le même temps, la coordination permettra d’éviter les chevauchements d’activités.
La coordination nationale des politiques et de la législation phytosanitaires relève généralement d’un organe ou d’un comité de coordination (voir les études
Et ude de c as N °1
Conseil consultatif phytosanitaire national de la finlandeEn Finlande, des conseils consultatifs ont été mis en place dans de nombreux secteurs gouvernementaux pour faire participer les parties prenantes des entreprises privées et du monde universitaire. Le gouvernement a pour politique de faire participer les secteurs public et privé à la prise de décisions étant donné que le pays est peu peuplé et que ses ressources sont limitées.
La base juridique de la création du conseil consultatif phytosanitaire est établie dans la loi phytosanitaire de la Finlande.
Le conseil consultatif phytosanitaire de Finlande remplit une fonction consultative générale en matière phytosanitaire. Il fournit des conseils sur les questions phytosanitaires générales, aide à l’élaboration de la politique phytosanitaire et peut lancer ses propres activités concernant les questions phytosanitaires. Le conseil compte une vingtaine de membres. Six sont des fonctionnaires de différents ministères, deux sont de l’ONPV, huit sont de l’industrie et des associations pertinentes et quatre sont des universités et des organismes de recherche. Le conseil se réunit plusieurs fois par an. La nature générale du conseil crée un espace où les parties prenantes peuvent discuter librement de sujets relatifs à la protection des végétaux. Bien qu’il n’y ait pas d’obligations légales, leurs recommandations font l’objet d’un suivi par les autorités compétentes.
Le Conseil effectue régulièrement des visites sur le terrain pour étudier de nouveaux aspects de la santé des plantes. Les réunions et certains frais de déplacement sont pris en charge par le ministère finlandais de l’Agriculture et des Forêts, qui dispose d’un budget annuel réservé pour le conseil. Le ministère nomme également le président et le secrétaire du groupe.
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mondiale du commerce (OMC), l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosani- taires (SPS) du Comité SPS de l’OMC, la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Protocole de Montréal
les priorités en ce qui concerne les initiatives d’accès aux marchés (voir encadré 1).La composition des organes de coordination des politiques et de la législation est généralement permanente (tout comme celle du comité) et devrait être composée de représentants des ministères, départements et organismes gouvernementaux qui ont un intérêt dans les questions phytosanitaires ou en sont affectés. Par exemple, des représentants de ministères ou de départements s’occupant des affaires étrangères, du commerce international et de l’environnement seraient des membres précieux.
Un comité consultatif intra-gouvernemental sur les politiques et la législation peut également avoir des représentants de l’industrie et du milieu universitaire à titre d’observateurs (membres sans droit de vote).
Inclure les parties prenantes de l’industrie et du monde académique peut aider l’ONPV à justifier ses décisions politiques et législatives, augmentant ainsi leur acceptation. Le tableau 3 illustre les tâches qui peuvent être accomplies par un organisme de coordination des politiques et de la législation et les types de parties prenantes qui peuvent être impliquées.
Les exemples suivants illustrent l’importance de la coordination dans différents domaines pertinents pour les questions phytosanitaires.
Accès au marché
Dans de nombreux pays, les activités d’accès aux marchés sont menées par les ministères du commerce et leurs agences. Les négociations sur l’accès aux marchés phytosanitaires ne constituent peut-être qu’une partie de l’ensemble de la stratégie d’accès aux marchés et doivent donc être coordonnées entre les autorités phytosanitaires et les autres autorités.
Cela peut s’avérer particulièrement utile lors de la coordination des négociations pertinentes sur l’accès aux marchés sanitaires et phytosanitaires, qui reposent sur des principes similaires. Un pays devrait fixer des priorités en matière d’accès au
Mesure phytosanitaire (interprétation convenue) Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l’introduction ou la dissémination d’organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique d’organismes réglementés non de quarantaine [NIMP 4, 1995 révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002].
Organisation régionale de la protection des végétaux
Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l’Article IX de la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999;
précédemment « Organisation régionale pour la protection des végétaux »].
Tableau 2 : Participation des parties prenantes à un Conseil phytosanitaire national
Type Tâches Parties prenantes
Conseil national phytosanitaire
Revoir la politique phytosanitaire nationale
Échanger des informations sur les nouveaux développements
Coordonner les priorités de recherche
Donner des conseils sur l’établissement des priorités sur les questions et d’activités phytosanitaires
Coordonner les demandes d’assistance technique, le cas échéant
Établir un dialogue phytosanitaire nationalDes représentants de haut niveau des :
universités
instituts de recherche
organismes gouvernementaux (p. ex. les douanes)
organisations de producteurs
associations d’importateurs et d’exportateurs
groupes de la société civile (p. ex. protection de l’environnement).marché afin d’établir la politique d’accès au marché la plus économique et la plus valable. Par exemple, un pays industrialisé peut souhaiter se concentrer sur les priorités d’accès aux marchés pour les biens industriels de grande valeur. Dans ce cas, les activités indépendantes et potentiellement hostiles des autorités phytosanitaires en matière d’accès aux marchés peuvent être préjudiciables d’un point de vue macro-économique. Pour plus d’informations, voir le chapitre 5 et l’encadré 1.
Environnement
Une coordination gouvernementale est nécessaire pour établir une politique commune en matière de protection de l’environnement. Par exemple, les travaux sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) nécessiteraient une coordination considérable entre les autorités environnementales et phytosanitaires.
L’expérience des ONPV en matière d’évaluation et de gestion des risques biologiques liés à l’introduction d’organismes a donné à ces autorités les connaissances dont elles ont besoin pour faire face aux risques posés par les EEE qui sont des organismes nuisibles (Lopian, 2005). De même, la duplication des activités pourrait être évitée. Cependant, la pleine utilisation de ces connaissances spécifiques nécessiterait une coordination considérable entre les autorités environnementales et phytosanitaires.
Organisations internationales
La coordination est nécessaire pour établir les positions nationales par rapport aux décisions des organisations internationales. En prenant l’exemple des EEE, une coordination entre les autorités environnementales et phytosanitaires serait nécessaire pour élaborer des positions cohérentes pour la CDB et la CIPV (voir l’étude de cas 3). Il serait difficile de conserver une
Encadré 1 : Le Guide CIPV sur l’accès aux marchés
En 2013, la CIPV a publié un nouveau manuel intitulé Market access – a guide to phytosanitary issues for national plant protection
organizations, pour aider les pays à accéder à de nouveaux marchés. Le manuel explique comment accéder aux marchés avec un minimum d’obstacles au commerce, tout en prévenant la propagation des ravageurs et de maladies dans de nouvelles zones.
Le manuel fournit également des orientations pour la participation des parties prenantes, ce qui est essentiel dans toute activité d’accès aux marchés. Il décrit comment :
les demandes des parties prenantes peuvent déclencher des activités d’accès aux marchés
des consultations entre le gouvernement et les parties prenantes sont nécessaires pour la préparation d’une proposition d’accès aux marchés
la proposition d’accès au marché devrait être soutenue par les parties prenantes concernées de l’industrie
l’échange constant d’informations entre le gouvernement et les parties prenantes garantit la qualité des propositions au pays importateur
une forte implication des parties prenantes est nécessaire dans une stratégie de communication des risques pour l’accès au marché
les parties prenantes peuvent être impliquées dans les audits effectués par le paysimportateur.
Le manuel Market access - a guide to
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Comité de coordination phytosanitaire de la finlandeLa Finlande a mis en place une politique de coordination gouvernementale horizontale des décisions législatives et politiques examinées dans le cadre de l’Union européenne. Il s’agit notamment d’un comité de coordination phytosanitaire, qui assure une contribution coordonnée à la position de la Finlande à l’égard des organisations internationales et des décisions de l’Union européenne. Le comité est un organe décisionnel et les propositions ne sont présentées que lorsqu’elles sont approuvées par le comité.
Le comité de coordination phytosanitaire travaille à deux niveaux. Son niveau de base est l’organe décisionnel et comprend des représentants du Ministère de l’Agriculture et des Forêts, du Ministère des Relations Extérieures et de l’ONPV. Dans des cas particuliers, d’autres ministères et organismes gouvernementaux peuvent être impliqués. Le niveau élargi comprend également des représentants du secteur privé, notamment des producteurs agricoles, des associations horticoles et des groupes forestiers. Le secteur privé peut fournir des informations et des avis utiles sur les initiatives législatives proposées. Le comité de coordination se réunit généralement deux fois par an et plus souvent si nécessaire.
Et ude de c as N °3
Coordination institutionnelle et nationale des questions relatives à la CMP - Directives de l’IICAL’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) a élaboré des directives sur la manière de participer efficacement aux questions liées à la CIPV, notamment le Manuel de bonnes pratiques pour participer aux réunions de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IICA, 2009). Le manuel contient des informations sur la coordination institutionnelle et nationale efficace des questions relevant de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), en précisant ce qui suit :
« Lorsque des documents nécessitant des consultations institutionnelles sont reçus pour les réunions de la CMP, ils doivent être envoyés aux unités compétentes de l’ONPV pour obtenir un avis préalable.
Des consultations devraient avoir lieu avec les personnes qui ont le plus haut degré de formation et de spécialisation, afin que des positions solides et bien fondées puissent être adoptées.
...
Certaines questions inscrites à l’ordre du jour de la CMP peuvent nécessiter des consultations à un niveau plus élevé, avec la participation des parties prenantes des secteurs public et privé dans le pays. Dans ce cas, il est bon d’afficher ces documents pour consultation sur les portails nationaux et de tenir des réunions de coordination avec les principaux groupes d’intérêt et autorités concernés. Cela devrait s’accompagner d’avis opportuns, par divers moyens de communication tels que les avis à la presse ou les courriels. Ces consultations doivent être menées au plus haut niveau technique disponible dans le pays.
...
Les réunions de consultation aux niveaux institutionnel et national doivent être soigneusement organisées, avec la participation de tous les acteurs et groupes d’intérêt du secteur public… Les personnes, organisations ou institutions à consulter devraient être celles qui sont strictement liées au sujet à l’ordre du jour, et les personnes participant aux réunions devraient avoir pleins pouvoirs de représentation et de décision.
...
Les positions des pays sont établies sur la base de consultations nationales et, par conséquent, les interventions aux réunions de la CMP sont proposées au nom du pays et non en tant qu’opinions personnelles. »
Dans ce contexte, il convient de noter que l’ONPV ne représente pas toujours le pays dans les organisations internationales, mais que la même fonction de coordination s’applique à toute autre autorité.
Tableau 3 : Participation des parties prenantes à un organe de coordination des politiques et de la législation
Type Tâches Parties prenantes
Organe de coordination des politiques et de la législation
Coordination nationale :
de la politique phytosanitaire
des mesures phytosanitaires
des positions à la CIPV
des positions vis-à-vis de l’ORPV
des positions phytosanitaires à l’égard d’autres organisations internationales (par exemple, Comité SPS de l’OMC, CDB, Protocole de Montréal)
des priorités en ce qui concerne les initiatives d’accès aux marchés.Représentants de différents ministères ou départements tels que :
agriculture
sylviculture
affaires étrangères
douanes
environnement
commerce et industrie.Représentation consultative et facultative des :
universités
instituts de recherche
organisations de producteurs
associations d’importateurs et d’exportateurs
groupes de la société civile (par exemple, en matière de protection de l’environnement).Questions de discusion :
Quelles sont les principales tâches d’un organe de coordination politique et législative ? Dressez une liste des parties prenantes qui, selon vous, devraient être impliquées dans votre pays.4. Contribution des parties prenantes aux opérations phytosanitaires
4.1. Considérations générales
Au niveau opérationnel, les ONPV ont souvent des interactions directes avec les parties prenantes à la suite d’activités régulières d’inspection, de surveillance et de contrôle des organismes nuisibles, et d’activités d’import/export. Contrairement au niveau politique, le niveau opérationnel permet aux parties prenantes de participer activement à la planification et à la mise en œuvre des programmes et activités phytosanitaires. Cette participation est essentielle pour le développement de systèmes phytosanitaires nationaux efficaces et pour s’assurer qu’ils sont mis en œuvre efficacement et peuvent être appliqués. Les ONPV bénéficient de la diversité des opinions, de l’expertise et des points de vue des parties prenantes. Il est impossible pour une ONPV de comprendre toutes les facettes et les impacts d’une politique ; en outre, ce sont généralement les parties prenantes (en particulier les parties prenantes de l’industrie) qui portent le poids des réglementations et des procédures, de sorte que leurs connaissances sont non seulement précieuses, mais aussi essentielles pour établir des systèmes phytosanitaires nationaux (Wood, 2005).
Pour de nombreux pays, une analyse des capacités selon l’outil d’évaluation des capacités phytosanitaires (outil PCE) de la CIPV constitue une étape importante dans le développement des systèmes phytosanitaires nationaux (voir encadré 2). La participation des
parties prenantes à l’analyse est essentielle pour identifier les ressources phytosanitaires existantes et potentielles.
Objectifs d’apprentissage
• Comprendre pourquoi il est important d’impliquer les parties prenantes dans les opérations phytosanitaires.
• Apprendre comment organiser l’implication des parties prenantes dans une série de tâches dans les domaines de l’analyse du risque phytosanitaire (ArP), de la surveillance des organismes nuisibles, de la création de zones exemptes de organismes nuisibles (ZE) et de zones à faible prévalence de organismes nuisibles (ZfP), des systèmes de certification et d’inspection, des programmes d’éradication et plans de contingence, et des approches systèmes.
• Comprendre comment les parties prenantes peuvent être impliquées dans l’éducation et la formation du personnel de l’ONPV et dans les accords entre le gouvernement et l’industrie.
Encadré 2 : Participation des parties prenantes à l’évaluation des capacités phytosanitaires L’outil PCE illustre la valeur des politiques et des commentaires issus des consultations avec les parties prenantes. Dans la phase d’évaluation, il est recommandé que six à huit membres du personnel de l’ONPV et deux ou trois représentants non ONPV (des instituts de recherche appropriés, des universités agricoles, des agro-industries ou des associations d’importation/ exportation) participent à l’application de l’outil. Pour obtenir un accord entre les parties prenantes, un atelier peut être organisé au cours duquel les coordonnateurs facilitent l’obtention d’un consensus. Le consensus est ensuite utilisé pour une analyse du problème et une évaluation des forces, faiblesses, opportunités et menaces (analyse SWOT). Cela conduit à l’élaboration d’un cadre logique à partir duquel le gestionnaire et les conseillers peuvent compléter un plan d’action phytosanitaire national.
L’outil PCE est accessible sur la page web de la CIPV : http://pce.ippc.int/
Pour certaines activités, une ONPV peut ne pas avoir la capacité d’effectuer toutes les actions nécessaires. Par exemple, il se peut qu’elle ne dispose pas d’un laboratoire de diagnostic approprié pour effectuer les tests et les diagnostics requis. Dans de tels cas, l’ONPV peut être obligée de sous-traiter ces activités à des institutions extérieures ou à des entités privées, qui sont des parties prenantes.
Les connaissances des parties prenantes peuvent aider les ONPV, en particulier dans le développement de systèmes phytosanitaires spécifiques ou dans la conduite et l’examen des activités phytosanitaires régulières. Les parties prenantes peuvent être impliquées dans la phase de planification et de conception d’un programme phytosanitaire spécifique ou dans sa mise en œuvre. Les systèmes et programmes dans lesquels la participation des parties prenantes est importante comprennent l’ARP, la régionalisation, la surveillance des organismes nuisibles, les systèmes de certification et d’inspection des exportations, les plans d’urgence et les programmes
Exigences phytosanitaires à l’importation Mesures phytosanitaires spécifiques établies par un pays importateur concernant les envois entrant dans ce pays [CIMP, 2005].
Inspection
Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d’autres articles réglementés afin de déterminer la présence ou l’absence d’organismes nuisibles et/ou de s’assurer du respect de la réglementation phytosanitaire [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999].
Analyse du risque phytosanitaire (interprétation convenue)
Processus consistant à évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s’il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [NIMP 2, 1995; révisée CIPV, 1997;
NIMP 2, 2007].
Évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
Évaluation de la probabilité d’introduction et de dissémination d’un organisme nuisible et de l’ampleur des conséquences économiques potentielles qui y sont associées [NIMP 2, 1995;
4.2. Analyse du risque phytosanitaire
Lorsque l’ONPV prévoit d’établir ou de réviser un système national d’ARP, elle doit identifier les capacités existantes disponibles dans le pays. L’ONPV devrait s’efforcer d’identifier d’autres institutions ou organisations qui auraient la capacité d’entreprendre des ARP (ou des parties de celles-ci) sous la supervision de l’ONPV. La phase de planification comprendrait également l’élaboration de procédures de supervision et de contrôle de la qualité relatives au processus d’évaluation des risques et permettre aux parties prenantes de formuler des observations.
L’exploitation d’un tel système pourrait impliquer des parties prenantes ayant les compétences scientifiques nécessaires, tandis que l’ONPV supervise le processus.
L’avantage est que le meilleur expert disponible peut être engagé pour chaque ARP. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe 1.
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4.3. régionalisation
Mise en œuvre de concepts de régionalisation, y compris les ZE, les ZFP, les sites de production exempts d’organismes nuisibles (SPE) et les lieux de production exempts d’organismes nuisibles (LPE) est souvent dictée par le commerce et se prête donc à une large participation des parties prenantes.
Une mise en œuvre réussie nécessite une bonne relation entre l’ONPV et les parties prenantes qui en bénéficieront directement. Un soutien à long terme de la part d’une série d’autres parties prenantes (secteurs public et privé) est souvent nécessaire pour garantir la viabilité des programmes de la ZE. Les parties prenantes devraient participer à la planification d’une ZFP ou d’un autre concept de régionalisation. Ils pourraient être impliqués dans certains aspects opérationnels ainsi que dans le financement de certaines activités. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe 2.
4.4. Surveillance des organismes nuisibles
La surveillance des organismes nuisibles est particulièrement adaptée à la participation des parties prenantes, en particulier lorsque l’ONPV dispose d’un éventail limité d’experts phytosanitaires spécialisés ou lorsqu’elle estime qu’il existe des avantages spécifiques à la participation des parties prenantes. Les parties prenantes peuvent participer à de nombreuses activités de planification et de réalisation d’une surveillance phytosanitaire. Il est important de veiller à ce que le personnel concerné reçoive une formation adéquate (et fasse l’objet d’un suivi si nécessaire) en matière de protection des végétaux et de gestion des données, y compris les méthodes d’échantillonnage, la conservation et le transport des échantillons pour identification, et la tenue des registres. Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe 3.
Zone à faible prévalence d’organismes nuisibles Zone, qu’il s’agisse de la totalité d’un pays, d’une partie d’un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible déterminé est présent à un niveau faible et qui fait l’objet de mesures efficaces de surveillance ou de lutte [CIPV, 1997; révisée CMP, 2015].
Zone exempte
Zone dans laquelle l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue par l’application de mesures officielles [NIMP 2, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment « zone indemne »].
Lieu de production exempt
Lieu de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP 10, 1999].
Site de production exempt
Site de production où l’absence d’un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l’application de mesures officielles [NIMP 10, 1999; révisée CMP, 2015].
Surveillance
Dispositif officiel ayant pour fonction de recueillir par prospection, par suivi ou par d’autres méthodes et d’archiver des données sur la présence ou l’absence d’organismes nuisibles [CEMP, 1996;
révisée CEMP, 1999; CMP, 2015].
Suivi
Processus officiel, ayant pour objet la vérification des situations phytosanitaires [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999; précédemment
« monitorage »].
4.5. Systèmes d’inspection et de certification des exportations
Les activités d’inspection et de certification phytosanitaire à l’exportation (y compris la certification électronique) sont en grande partie des activités officielles dont l’ONPV est entièrement responsable. Cela limite la participation des parties prenantes et exclut presque totalement le secteur privé, car leur participation peut compromettre l’intégrité du processus de certification phytosanitaire des exportations et peut ne pas être acceptée par les pays importateurs. La participation des parties prenantes aux systèmes de certification et d’inspection peut donc être limitée aux organismes et services gouvernementaux et aux autorités locales.
Cependant, les parties prenantes peuvent être impliquées dans la coordination et la coopération entre l’ONPV, l’autorité douanière et d’autres autorités (par exemple, le service vétérinaire) aux postes frontières. (Voir l’étude de cas 4.) Pour de plus amples renseignements, voir l’annexe 4.
Méthode phytosanitaire
Toute méthode officielle de mise en œuvre de mesures phytosanitaires, y compris l’exécution d’inspections, de tests, de surveillance ou de traitements en rapport avec des organismes nuisibles réglementés [FAO, 1990 ; FAO révisée, 1995 ; CEPM révisée, 1999 ; CIMP révisée, 2001 ; CIMP révisée, 2005].
Certificat phytosanitaire
Document officiel sur support papier ou son équivalent électronique officiel, conforme aux modèles de certificats de la CIPV, attestant qu’un envoi satisfait aux exigences phytosanitaires à l’importation [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999;
CMP, 2012].
