1 Marché public relatif au nettoyage des locaux du CTLes 2020-2022
Marché public n°2019-2
Nettoyage des locaux du CTLes
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des offres :
17 décembre 2019 à 14 heures
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SOMMAIRE
1. Objet du marché et étendue de la consultation ... 3
1.1 Forme du marché ... 3
1.2 Objet de la consultation ... 3
1.3 Durée du marché ... 3
2. Pouvoir adjudicateur ... 3
3. Condition de la consultation ... 4
3.1 Conditions de participation des concurrents ... 4
3.2 Forme juridique en cas de groupement d’opérateurs économiques ... 4
3.3 Variantes ... 4
4. Déroulement de la consultation ... 4
4.1 Calendrier prévisionnel de la procédure de passation du présent marché ... 4
4.2. Dossier de consultation des entreprises (DCE) ... 4
4.3. Retrait du dossier de consultation des entreprises ... 4
4.4.Renseignements complémentaires et modifications du DCE ... 4
5. Visite obligatoire des locaux ... 5
6. Modalités de présentation des candidatures et des offres ... 5
6.1 Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres ... 5
6.2 Durée de la validité des offres ... 6
6.3 Contenu des candidatures et des offres ... 6
6.3.1. Contenu des candidatures ... 7
6.3.2. Contenu des offres ... 7
7. Examen des offres et choix du titulaire ... 7
7.1 Prix des prestations ... 8
7.2 Valeur technique... 9
8. Recours ... 9
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Cet appel d’offres a fait l’objet d’un envoi au BOAMP le 12 novembre 2019.
Un avis rectificatif a été envoyé au BOAMP le 6 décembre 2019, modifiant la date limite de réception des offres, conformément à l’article R2151-4 du code de la commande publique.
1. Objet du marché et étendue de la consultation
1.1 Forme du marché Le présent marché est constitué d’un seul lot.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire, selon les dispositions de l’article L2125-1 du Code de la commande publique.
Le marché comprend une part fixe et forfaitaire, et une part à commande. La mise en œuvre des services par le titulaire est déclenchée par la notification du marché pour la part fixe et par l’émission de bons de commandes pour la part à commande.
Le marché est conclu pour un minimum de 60 000 € HT et un maximum de 130 000 € HT.
1.2 Objet de la consultation
Le marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitrages du CTLes. Les prestations à réaliser et les conditions de leur réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent appel d’offres.
Classification CPV :
- 90910000 (services de nettoyage)
- 90911300 (services de nettoyage de vitres) - 90919200 (services de nettoyage de bureaux)
1.3 Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois, à partir de la date de notification du marché courant janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite du montant maximum prévu au marché.
Les prestations commenceront le 3 février 2020.
2. Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est le Centre Technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes) représenté par son directeur, Monsieur Guillaume NIZIERS.
Type d’acheteur public : Etablissement public national à caractère administratif Adresse :
Centre Technique du Livre de l’enseignement supérieur (CTLes) 14 avenue Gutenberg
CS 90093
Bussy-Saint-Georges
77607 Marne-la-Vallée Cedex 3 Téléphone : 01 64 76 27 80
Courriel : ctles@ctles.fr Site Web : http://www.ctles.fr/
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3. Condition de la consultation
3.1 Conditions de participation des concurrents
La présente consultation s'adresse à toute entreprise ou groupement d'entreprises.
3.2 Forme juridique en cas de groupement d’opérateurs économiques
En cas de candidature d’un groupement d’entreprises sous la forme d’un groupement conjoint, il est imposé que le mandataire soit solidaire.
3.3 Variantes Les variantes ne sont pas acceptées.
4. Déroulement de la consultation
4.1 Calendrier prévisionnel de la procédure de passation du présent marché
La procédure se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant : - Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 13/11/2019 - Date de visite du CTLes : 28/11/2019 à 9h30
- Date limite de réception des offres : 17/12/2019 à 14 heures - Information des candidats non retenus par mèl : 06/01/2020 - Notification du marché : 17/01/2020
4.2. Dossier de consultation des entreprises (DCE) Le dossier de consultation des entreprises se compose :
- du présent règlement de la consultation ;
- du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) à compléter ; - du bordereau de prix unitaire (BPU) à compléter ;
- du cadre de réponse technique à compléter.
4.3. Retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse suivante : www.klekoon.com:
Aucun dossier ne sera transmis par voie postale.
4.4.Renseignements complémentaires et modifications du DCE Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Les réponses seront adressées 2 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, à toutes les entreprises participant à l’appel d’offres. Il est recommandé aux candidats de s’assurer que les
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Il ne sera répondu à aucune question par courrier électronique, courrier postal ou téléphone.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification des pièces du marché sera également communiquée via la plate-forme Klekoon aux candidats enregistrés.
5. Visite obligatoire des locaux
Une visite des locaux du CTLes qui font l’objet du présent marché est obligatoire pour tous les candidats. Cette visite est organisée le 28/11/2019 à 9h30.
Les candidats devront s’inscrire préalablement auprès du CTLes en envoyant un courrier électronique à l’adresse ctles@ctles.fr
Les candidats devront indiquer leur nom et prénom ainsi que la marque et le n°
d’immatriculation de leur véhicule afin que le CTLes communique ces informations au poste de sécurité situé à l’entrée du site. A leur arrivée, les candidats devront s’y présenter afin de déposer une pièce d’identité.
A la fin de la visite, le CTLes remettra une attestation de visite à chaque participant.
6. Modalités de présentation des candidatures et des offres
6.1 Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate- forme Klekoon. Seule la transmission des offres par voie électronique sera possible.
Aucune offre sur support papier ne sera acceptée.
Les plis doivent être déposés au plus tard le 17/12/2019 à 14 heures. Les dossiers transmis après la date limite et l’heure fixées seront déclarés irrecevables.
Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci- dessous.
Tout manquement ou erreur constatés dans le contenu et la présentation des candidatures et des offres pourra entraîner l’élimination du soumissionnaire (non-respect des modalités de transmission, dossiers incomplets, cadre de réponse non rempli...).
Les prérequis techniques (équipements, matériel, logiciels, formats de fichiers acceptés, certificats permettant la signature électronique sécurisée...) pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com
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• Formats de fichiers informatiques
Le candidat doit veiller à l’interopérabilité des formats informatiques qu’il choisit.
Il est recommandé d’utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité publié par l’État sur
http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l’arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d’interopérabilité.
• Classement des fichiers
Les documents de candidatures et d’offres doivent être présentés dans des fichiers distincts et clairement nommés.
• Copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde au format papier ou physique électronique de leurs offres.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis pour être prise en compte.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "COPIE DE SAUVEGARDE" et être transmise à l’adresse suivante :
Centre Technique du Livre de l’Enseignement Supérieur 14, Avenue Gutenberg
Bussy-Saint-Georges
77607 Marne la Vallée Cedex 3
Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur.
• Présence de « programme informatique malveillant »
Les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde dans les conditions de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n’est envoyée ou que celle-ci est elle-même
"infectée", les documents infectés sont considérés comme n'ayant jamais été reçus.
6.2 Durée de la validité des offres
La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
6.3 Contenu des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et elles seront exprimées en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Concernant le contenu et la présentation de leur candidature, les candidats peuvent la présenter :
- Soit sous la forme d’un DUME ;
- Soit en utilisant les formulaires de candidatures DC1, DC2 et DC4. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat fournira également les déclarations et attestations visées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code la commande publique.
Conformément à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, les candidats fourniront à l’appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Concernant les informations assurant leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, leur capacité économique et financière et leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats fourniront dans leur candidature les informations suivantes :
- Chiffre d’affaires des trois derniers exercices, et la part de ce chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références d’exécution de prestations similaires récentes.
Conformément à l’article R2143-8 du Code de la commande publique, le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254- 2 à D. 8254-5 du code du travail.
Il est à noter que conformément au Code la commande publique, si les documents de preuve et justificatifs ne sont pas exigés dans le dossier de candidature, ils devront être fournis par le soumissionnaire pressenti avant la signature du marché, s’ils ne l’ont pas été dans le dossier de candidature, et notamment :
- Les preuves d'une assurance pour risques professionnels ;
- Tout document ou renseignement demandé dans les formulaires DC1 et DC2.
6.3.2. Contenu des offres
Concernant le contenu et la présentation de l’offre, les candidats devront impérativement fournir :
- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (DPGF) ; - Le bordereau des prix unitaires complété (BPU) ;
- Le cadre de réponse technique complété et les documents annexés.
7. Examen des offres et choix du titulaire
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-1 à R 2151-12 du Code de la commande publique.
Ces conditions prévoient notamment :
- L’examen de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; - La prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après.
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Les critères de jugement des offres permettant de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, sont pondérés comme suit :
- Prix des prestations 40 % ; - Valeur technique de l’offre 60 %.
Pour l’appréciation des offres, seuls seront étudiés le cadre de réponse, ainsi que le bulletin des prix unitaires et la décomposition globale et forfaitaire des prix dûment remplis par le candidat.
L’offre ayant obtenu la meilleure note compte tenu des critères cités et de leur pondération sera donc retenue.
7.1 Prix des prestations
Le coût de la prestation sera calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) suivant : PRESTATIONS FORFAITAIRES Rappel des zones
(cf CCTP - Article 10) Unités
Prestations sur 1 mois 35
PRESTATIONS A LA DEMANDE- BATIMENT 2 Rappel des zones (cf CCTP - Article 10) Unités
Shampooinage des moquettes Bureaux 3
Décapage des sols Bureaux 3
Nettoyage du sol du magasin Industriel Magasins 1
Nettoyage du sol du magasin T1 Magasins 1
Nettoyage du sol du magasin T3 Magasins 1
Nettoyage du sol du magasin P1 Magasins 1
Décapage du sol du magasin Industriel Magasins 1
Décapage du sol du magasin T1 Magasins 1
Décapage du sol du magasin T3 Magasins 1
Décapage du sol du magasin P1 Magasins 1
Nettoyage d'un couloir Zones de circulation 6
Décapage d'un couloir Zones de circulation 4
Nettoyage du sol et dépoussiérage du local d’archives Local d’archive (1er étage) 1
PRESTATIONS A LA DEMANDE - BATIMENT 11 Rappel des zones (cf CCTP - Article 10) Unités
Shampooinage de la moquette Salle de réunion 3
Nettoyage du sol du magasin A0 Magasins 3
Nettoyage du sol du magasin A2 Magasins 3
Nettoyage du sol du magasin A3 Magasins 3
Nettoyage du sol du magasin A4 Magasins 3
Nettoyage du sol d'un couloir Zones de circulation 6
Décapage du sol du magasin A0 Magasins 1
Décapage du sol du magasin A2 Magasins 1
Décapage du sol du magasin A3 Magasins 1
Décapage du sol du magasin A4 Magasins 1
PRESTATIONS A LA DEMANDE- BATIMENT 2 Rappel des zones (cf CCTP - Article 10.3) Unités
Nettoyage des vitres Salle de réunion (x2) +
passerelle + zones de circulation + bureaux
950
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Note du candidat = (Prix de l’offre la mieux disante / Prix de l’offre du candidat) x 40
7.2 Valeur technique
La valeur technique sera notée sur 60 points :
Critères Nombre de
points Moyens humains :
- nombre d’agents ;
- durée d’intervention par agent ; - niveau de formation ;
- modalités de remplacement.
20
Moyens techniques :
- fourniture des consommables, du matériel et des produits nécessaires à la réalisation des prestations, ainsi que des produits sanitaires ;
- gestion du stock ;
- prise en compte des finalités des prestations ; - prise en compte d’un plan de prévention
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Modalité de suivi et de contrôle :
- modalités de diffusion au CTLes et de mise en place du calendrier ;
- mise en œuvre de l’organisation prévisionnelle ; - modalités de l’encadrement et des contrôles ;
- liaisons avec le CTLes : traçabilité des prestations effectuées
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8. Recours
En cas de litige, tant sur la procédure d’appel d’offres que pour l’exécution du marché, le droit français est le seul applicable et les tribunaux français sont les seuls compétents.
L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Melun : Tribunal Administratif de Melun
43 Rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Tél: 01 60 56 66 30 Fax: 01 60 56 66 10
URL : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml
Les renseignements concernant l’introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal administratif de Melun (à la même adresse).
