COMMUNE DE PLUMERGAT COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL Secrétaire de séance : Pascal BLANDEL

COMMUNE DE PLUMERGAT

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le onze avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Plumergat, légalement convoqué le 4 avril 2014, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel JALU, maire.

Nombre de : Membres en exercice : 27 Membres présents : 24 Membres votants : 27

Étaient présents : Michel JALU, Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Jean AMBROSIO, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Elie CARTRON, Thierry DANO, Séverine DENIS, Bernard FRANCOIS, Sandrine GUEDO, Christophe JEGO, Nathalie LE BODIC, Philippe LE CHEVILLER, Katleen LE DUC, Claire LE GUNEHEC, Christian LE SOMMER, Nathalie MASQUILIER, Sophie MONFORT, Henri PERRONNO, Karine ROUVILLOIS

Absents représentés : Estelle BALZEAU, procuration à Michel JALU Philippe LE RAY, procuration à Thierry DANO Odile ROSNARHO, procuration à Karine ROUVILLOIS Secrétaire de séance : Pascal BLANDEL

Informations

Monsieur Le Maire adresse ses félicitations à Philippe LE RAY pour son élection à la présidence de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 25 avril à 20 H et sera principalement consacré au vote du budget 2014.

Le conseil municipal est appelé à dénommé la ZAC de confortation du centre-bourg. Les terrains seront en effet proposés à la vente prochainement.

Sept grilles d’eaux pluviales en fonte ont été récemment volées. Le préjudice est estimé à 800

Les travaux de sécurisation de la RD19 au bourg de Mériadec vont bientôt débuter. Une déviation sera mise en place pendant quelques jours.

L’inauguration de la salle Les Hermines aura lieu le 7 mai 2014 à 18H. Une animation est prévue la 9 mai.

Les élections européennes se dérouleront le 25 mars 2014. Il convient d’organiser les permanences des membres des bureaux de vote.

Le comice agricole se déroulera le 30 août 2014 à Plumergat.

Monsieur LE BORGNE

L’Education Nationale a décidé l’ouverture d’une 7

classe à l’école Xavier GRALL, ainsi que la fermeture d’une classe à l’école Arlequin Bleu.

Délibération n° 2014-04-11-001

Objet : Procès-verbal de la séance du 28 mars 2014

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 soumis à son examen, Considérant l’absence de modifications ou de corrections,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

Article unique : D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2014.

Délibération n° 2014-04-11-002

Objet : Délégation du conseil municipal au maire

Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions,

Considérant l’intérêt, afin de faciliter le fonctionnement de l’administration communale, de charger le maire d’exercer certaines attributions par délégation du conseil municipal, pour la durée de son mandat,

Entendu les propositions de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article1: De déléguer au maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des attributions suivantes (suivant les alinéas de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales):

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° Néant ;

3° Néant ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur ou égal à 8 000 HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Néant ; 6° Néant ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° Néant ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000€; 16° Néant ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€;

18° Néant 19° Néant ; 20° Néant 21° Néant ; 22° Néant ; 23° Néant ; 24° Néant ;

Article 2 : D’autoriser le premier adjoint à exercer les délégations ci-dessus énumérées en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Délibération n° 2014-04-11-003

Objet : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Vu l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles qui organise le fonctionnement du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Vu l’article R123-7 et du code de l’action sociale et des familles :

« Article R123-7

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

Considérant qu’en application de l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal,

Considérant que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire, membre de droit, et qu’outre son président, le conseil d’administration comprend, en nombre égal :

- au maximum, huit membres élus en son sein par le conseil municipal ; - au maximum, huit membres nommés par le maire,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à seize le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, répartis comme suit :

- huit membres élus au sein du conseil municipal,

- huit membres nommés par le maire dans les conditions fixées par l’article L.123-6 du code de sociale et des familles, Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:

Article unique : De fixer à seize le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, répartis comme suit :

- huit membres élus au sein du conseil municipal,

- huit membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Délibération n° 2014-04-11-004

Objet : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Vu l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles,

« R123-8

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Vu la délibération n° 2014-04-11-003 du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a fixé à huit le nombre de membres à élire par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS,

Considérant qu’en application de l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal élit, en son sein, les membres élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et que le scrutin est secret, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection, au scrutin secret:

- des huit représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d'action sociale, Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

- Odile ROSNARHO, Michèle BERTHO, Elie CARTRON, Nathalie LE BODIC, Katleen LE DUC, Claire LE GUNEHEC, Nathalie MASQUILIER, Karine ROUVILLOIS

Elus, à l’unanimité, en qualité de représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d'action sociale.

Délibération n° 2014-04-11-005

Objet : Election du délégué au Centre national d'action sociale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Plumergat adhère au Centre national d’action sociale.

Aussi, il convient que le conseil municipal élise un délégué local au Centre national d’action sociale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue : - du délégué local au Centre national d’action sociale.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame : - Monsieur Pascal BLANDEL

Elu, à l’unanimité, en qualité de délégué local au Centre national d’action sociale.

Délibération n° 2014-04-11-006

Objet : Proposition de délégués aux organismes intercommunaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de ses statuts, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique adhère, en lieu et place de ses communes membres, aux syndicats et organismes suivants :

- Syndicat mixte du Pays d’Auray, - Syndicat mixte de la Ria d’Etel, - Syndicat mixte du Loc’h et du Sal, - Syndicat mixte du Blavet,

- Centre intercommunal d’action sociale de la Ria d’Etel, - Mission locale du Pays d’Auray,

- Maison de l’emploi et de la formation professionnelle du Pays d’Auray, - CLIC du Pays d’Auray.

Aussi, elle est appelée à désigner des délégués pour siéger au sein de l’organe délibérant de ces organismes.

L’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales précise que pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre aux comités syndicaux des syndicats mixtes, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’émettre une proposition de candidats de la commune de Plumergat (conseillers communaux ou communautaires) pour siéger au sein des trois syndicats mixtes suivants :

1) Syndicat mixte du Pays d’Auray (au total 24 titulaires, 24 suppléants) : - 1 Titulaire :

- 1 Suppléant :

2) Syndicat mixte du Loc’h et du Sal (au total 7 titulaires, 7 suppléants):

- 1 titulaire : - 1suppléant :

3) Syndicat mixte Eau du Morbihan (au total 49 titulaires, 49 suppléants):

- 2 titulaires:

- 2 suppléants :

D’émettre une proposition de candidats pour siéger au sein de l’association suivante:

Mission locale du Pays d’Auray (2 représentants par commune, soit 48 représentants au total) : - 1 conseiller communautaire :

- 1 conseiller municipal : Information :

Les représentants :

- à la Maison de l’emploi et de la formation professionnelle (5 représentants au total), - Et au CLIC du Pays d’Auray (5 représentants au total),

Seront désignés directement par le conseil communautaire.

Après vote au scrutin secret, à l’unanimité, Monsieur Le Maire proclame :

1) Le nomdes candidats de la commune de Plumergat (conseillers communaux ou communautaires) pour siéger au sein des trois syndicats mixtes suivants :

Syndicat mixte du Pays d’Auray - 1 Titulaire : Michel JALU - 1 Suppléant : Philippe LE RAY Syndicat mixte du Loc’h et du Sal

- 1 titulaire : Michel JALU - 1suppléant : Henri PERRONNO Syndicat mixte Eau du Morbihan

- 2 titulaires : Philippe LE RAY, Jean-Pierre LE BORGNE - 2 suppléants : Henri PERRONNO, Marie-Reine BOURGEOIS

2) Le nomdes candidats de la commune de Plumergatpour siéger au sein de l’association suivante:

Mission locale du Pays d’Auray

- 1 conseiller communautaire : Odile ROSNARHO - 1 conseiller municipal : Philippe LE CHEVILLER.

Délibération n° 2014-04-11-007

Objet : Election des délégués au syndicat départemental d'énergies du Morbihan

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Plumergat est adhérente au syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM) et qu’elle bénéficie deux sièges au sein du syndicat.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires au syndicat départemental d'énergies du Morbihan.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame : - MM. Philippe LE RAY et Thierry DANO

Elus, à l’unanimité, en qualité de délégués titulaires au syndicat départemental d'énergies du Morbihan.

Délibération n° 2014-04-11-008

Objet : Election des délégués au syndicat du centre de secours de Grand-Champ

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Plumergat est adhérente au syndicat du centre de secours de Grand-Champ et qu’elle bénéficie de deux sièges au comité syndical.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires au syndicat du centre de secours de Grand-Champ.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame : - MM. Pascal BLANDEL et Christian LE SOMMER

Elus, à l’unanimité, en qualité de délégués titulaires au syndicat du centre de secours de Grand-Champ.

Délibération n° 2014-04-11-009

Objet : Election des délégués au syndicat Mériadec Villages

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Plumergat est adhérente au syndicat Mériadec Villages et qu’elle bénéficie de dix sièges au comité syndical.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, et conformément aux statuts du syndicat :

- de dix délégués titulaires (dont 7 élus habitant sur le secteur de Mériadec), - de cinq délégués suppléants.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

- Michel JALU, Jean-Pierre LE BORGNE, Carole LE MELINAIRE, Jean AMBROSIO, Séverine DENIS, Estelle BALZEAU, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Philippe LE CHEVILLER, Karine ROUVILLOIS Elus, à l’unanimité, en qualité de délégués titulaires au syndicat Mériadec Villages ;

- Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Thierry DANO, Bernard FRANCOIS, Nathalie LE BODIC Elus, à l’unanimité, en qualité de délégués suppléants au syndicat Mériadec Villages.

Délibération n° 2014-04-11-010

Objet : Election des délégués au Syndicat Les Coccinelles

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Plumergat est adhérente au syndicat Les Coccinelles et qu’elle bénéficie de sept sièges au comité syndical.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, et conformément aux statuts du syndicat :

- de sept délégués titulaires, - de quatre délégués suppléants.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

- Michel JALU, Odile ROSNARHO, Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Nathalie LE BODIC, Claire LE GUNEHEC, Karine ROUVILLOIS

Elus, à l’unanimité, en qualité de délégués titulaires au syndicat Les Coccinelles;

- Jean-Pierre LE BORGNE, Séverine DENIS, Philippe LE CHEVILLER, Sophie MONFORT Elus, à l’unanimité, en qualité de délégués suppléants au syndicat Les Coccinelles.

Délibération n° 2014-04-11-011

Objet : Création des commissions communales

Le conseil municipal,

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales :

« Article L2121-22

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. » Entendu l’exposé de Monsieur Le maire,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : De créer les neuf commissions communales suivantes et de préciser comme suit le nombre de membres de chaque commission :

Nombre de membres de la commission

Commis sions des Finances 26

Commis sion de l’Urbanisme 5

Commis sion PLU - ZAC 10

Commis sion des Travaux, des Chemins de randonnées, de

l’Environnement, de l’Agriculture et du Comice agricole 10 Commis sion de la Communication, de la Culture et du Tourisme 12 Commis sion des Affaires scolaires, de l’Enfance et de l’Adolescence 15

Commis sion Res tauration s colaire 5

Commis sion Vie associative locale et sportive 9

Commis sion des Affaires sociales 8

Délibération n° 2014-04-11-012

Objet : Election des membres des commissions communales

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014-04-11-011 du 11 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a décidé de créer neuf commissions communales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder, au scrutin secret, à l’élection des membres des commissions municipales créées en application de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

Elus, à l’unanimité, en qualité de membres des commissions communales :

Nombre de membres

de la

commission Candidats

Commissions des Finances 26

Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Jean AMBROSIO, Estelle BALZEAU, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Elie CARTRON, Thierry DANO, Séverine DENIS, Bernard FRANCOIS, Sandrine GUEDO, Christophe JEGO, Nathalie LE BODIC, Philippe LE CHEVILLER, Katleen LE DUC, Claire LE GUNEHEC, Philippe LE RAY, Christian LE SOMMER, Nathalie MASQUILIER, Sophie MONFORT, Henri PERRONNO, Karine ROUVILLOIS

Commission de l’Urbanisme 5

Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Henri PERRONNO

Commission PLU - ZAC 10

Bernard LE PENNEC, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Michèle BERTHO, Elie CARTRON, Sandrine GUEDO, Bernard FRANCOIS, Philippe LE RAY, Christian LE SOMMER, Henri PERRONNO

Commission des Travaux, des Chemins de randonnées, de

l’Environnement, de l’Agriculture et

du Comice agricole 10

Bernard LE PENNEC, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Elie CARTRON, Thierry DANO, Philippe LE CHEVILLER, Philippe LE RAY, Christian LE SOMMER

Commission de la Communication, de

la Culture et du Tourisme 12

Sandrine CADORET, Pascal BLANDEL, Carole LE MELINAIRE, Thierry DANO, Séverine DENIS, Bernard FRANCOIS, Sandrine GUEDO, Christophe JEGO, Claire LE GUNEHEC, Nathalie MASQUILIER, Sophie MONFORT, Karine ROUVILLOIS

Commission des Affaires scolaires,

de l’Enfance et de l’Adolescence 15

Odile ROSNARHO, Jean-Pierre LE BORGNE, Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Estelle BALZEAU, Michèle BERTHO, Séverine DENIS, Bernard FRANCOIS, Christophe JEGO, Nathalie LE BODIC, Philippe LE

CHEVILLER, Katleen LE DUC, Claire LE GUNEHEC, Sophie MONFORT, Karine ROUVILLOIS

Commission Restauration scolaire 5

Pascal BLANDEL, Jean-Pierre LE BORGNE, Estelle

BALZEAU, Marie-Reine BOURGEOIS, Karine ROUVILLOIS

Commission Vie associative locale et

sportive 9

Pascal BLANDEL, Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Thierry DANO, Séverine DENIS, Philippe LE CHEVILLER, Claire LE GUNEHEC, Henri PERRONNO, Karine ROUVILLOIS

Commission des Affaires sociales 8

Odile ROSNARHO, Michèle BERTHO, Elie CARTRON, Nathalie LE BODIC, Katleen LE DUC, Claire LE GUNEHEC, Nathalie MASQUILIER, Karine ROUVILLOIS

Délibération n° 2014-04-11-013

Objet : Election des membres de la commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application de l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, de maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein.

De plus, il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Articles 22 et 23 du code des marchés publics, relatifs à la commission d’appel d’offres :

« Article 22

I. - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants :

3° Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

II. - Dans tous les cas énumérés ci-dessus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Cette règle ne s'applique pas aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes dont l'organe délibérant comporte moins de cinq membres.

III. - Pour les collectivités mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I, l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans

l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. »

« Article 23

I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :

1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;

2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

II. - Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

- Bernard LE PENNEC, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Marie-Reine BOURGEOIS Henri PERRONNO

Elus, à l’unanimité, en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

- Odile ROSNARHO, Carole LE MELINAIRE, Jean AMBROSIO, Thierry DANO, Philippe LE CHEVILLER,

Elus, à l’unanimité, en qualité de membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Délibération n° 2014-04-11-014

Objet : Election des membres du jury de concours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application de l’article 24 du code des marchés publics, le jury de concours est composé, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, de maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein.

De plus, il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Article 24 du code des marchés publics, relatif au jury de concours :

« Article 24

I. Le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours.

b) Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues aux I, II et III de l'article 22. Pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ils sont désignés selon les règles propres à chaque établissement.

d) Le président du jury peut en outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

e) En outre, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

II. Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence sont invités à participer aux jurys de l'Etat. Ils peuvent participer, lorsqu'ils y sont invités par le président du jury, aux jurys des collectivités territoriales.

Ils ont voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande.

III. Le président du jury peut, en outre, faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

IV. Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury de concours.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

- Bernard LE PENNEC, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Marie-Reine BOURGEOIS Henri PERRONNO

Elus, à l’unanimité, en qualité de membres titulaires du jury de concours ;

- Odile ROSNARHO, Carole LE MELINAIRE, Jean AMBROSIO, Thierry DANO, Philippe LE CHEVILLER,

Elus, à l’unanimité, en qualité de membres suppléants du jury de concours.

Délibération n° 2014-04-11-015

Objet : Election des membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur le maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts précise que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée, dans les communes de plus de 2 000 habitants, outre le maire ou l’adjoint délégué, président, de huit commissaires et huit suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le conseil municipal doit proposer seize noms de commissaires titulaires et seize noms de commissaires suppléants, parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Parmi ces commissaires, il convient de désigner un commissaire domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

« Article 1650 du code général des impôts :

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue : - De seize commissaires titulaires,

- Et de seize commissaires suppléants.

parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques choisira huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame :

- Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Jean-Pierre LE BORGNE, Pascal BLANDEL, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Elie CARTRON, Séverine DENIS, Paul FILY, Sandrine GUEDO, Nathalie LE BODIC, Agnès LE BRECH, Katleen LE DUC, René LE MERO, Christian LE SOMMER, Henri PERRONNO

Elus, à l’unanimité, en vue d’être proposés au directeur départemental des finances publiques en qualité de commissaires titulaires ;

- Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Jean AMBROSIO, Estelle BALZEAU, Thierry DANO, Bernard FRANCOIS, Christophe JEGO, Franck LE BOULAIRE, Philippe LE CHEVILLER, Corinne LE GLOANIC, Claire LE GUNEHEC, Philippe LE RAY, Daniel LORCY, Nathalie MASQUILIER, Sophie MONFORT, Karine

ROUVILLOIS

Elus, à l’unanimité, en vue d’être proposés au directeur départemental des finances publiques en qualité de commissaires suppléants.

Délibération n° 2014-04-11-016

Objet : Election du référent de la commune en matière de sécurité routière

Monsieur Le Maire rappelle que le réseau des élus référents sécurité routière a pour objectif : - de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière,

- d’être l’interface entre les élus et les services administratifs et techniques,

- d’être l’interlocuteur et le coordinateur pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation ou la communication en matière de sécurité routière.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue : - d’un élu référent de la commune en matière de sécurité routière,

- d’un suppléant.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame élus, à l’unanimité:

- Monsieur Bernard FRANCOIS, référent de la commune en matière de sécurité routière,

- Monsieur Pascal BLANDEL, référent de la commune en matière de sécurité routière, en qualité de suppléant.

Délibération n° 2014-04-11-017

Objet : Election du référent de la commune en matière de défense nationale

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite de la professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, le gouvernement a décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer les liens entre les nations et les forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.

C'est pourquoi, le ministère de la Défense demande de bien vouloir désigner, au sein du conseil municipal, un référent concernant les questions de défense. Ce référent aura vocation à être un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue : - à l’élection d’un élu référent de la commune en matière de défense nationale.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame élu, à l’unanimité:

- Monsieur Bernard FRANCOIS en qualité d’élu référent de la commune en matière de défense nationale.

Délibération n° 2014-04-11-018

Objet : Election du référent Culture bretonne

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue : - à l’élection d’un élu référent de la commune en matière de culture bretonne.

Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame élue, à l’unanimité:

- Madame Carole LE MELINAIRE en qualité d’élue référent de la commune en matière de culture bretonne.

Délibération n° 2014-04-11-019

Objet : Modification des statuts de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale au 31 décembre 2013, Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de communes a adopté de nouveaux statuts pour redéfinir ses compétences facultatives,

Considérant que dans le cadre de la fusion effective au 1^erjanvier 2014 :

 Toutes les compétences obligatoires avant fusion sont exercées par le nouvel EPCI,

 Les compétences optionnelles sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 3 mois(d’ici là, elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres),

 Les compétences supplémentaires ou facultatives sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 2 ans (d’ici là, elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres),

Considérant que les groupes de travail constitués ont fait des propositions sur le périmètre de compétences optionnelles à retenir et sur celles à classer dans la catégorie des compétences supplémentaires,

Considérant par conséquent que, comme prévu et sur la base du travail accompli, une proposition de nouveaux statuts a été soumise au conseil communautaire,

Considérant que ces statuts compilent les statuts des établissements et collectivités fusionnés et actent les engagements des communautés de communes pris courant 2013 pour le développement du très haut débit dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement Numérique avec une compétence reformulée « réseaux publics et services locaux de communications électroniques » conformément à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’Auray Quiberon Terre Atlantique a donc délibéré le 21 février 2014 afin de redéfinir ses compétences optionnelles,

Considérant que la communauté de communes devra ensuite dans les deux ans suivant sa date de création statuer sur les compétences supplémentaires qu’elle entendra conserver ainsi que sur la définition des compétences subordonnées à un intérêt communautaire non encore précisé,

Considérant que la communauté de communes a saisi chaque commune membre qui doit se prononcer dans un délai de trois mois sur cette modification statutaire, à la majorité qualifiée,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter les nouveaux statuts communautaires tels qu’annexés à la présente délibération,

Considérant que le reste des statuts demeure inchangé, Entendu les propositions de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- Article unique : D’ACCEPTER les nouveaux statuts de la communauté de communes d’Auray Communauté, tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.

Annexe à la délibération n°2014-04-11-019

Délibération n° 2014-04-11-020

Objet : Demande d'autorisation de construire et d'exploiter un ouvrage de transport de gaz par la société GRT Gaz

Le conseil municipal,

Vu la lettre du Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne du 17 février 2014,

Considérant que la société GRT Gaz a présenté à Monsieur le Préfet du Morbihan une demande d’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter un ouvrage de transport de gaz de Plumergat à Pleyben ainsi qu’une demande de déclaration d’utilité publique,

Considérant que le dossier a été déclaré recevable par Monsieur le Préfet de Morbihan le 5 février 2014,

Considérant que Monsieur le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne sollicite l’avis du conseil municipal :

- sur l’implantation et les dispositions d’ensemble du projet, - ainsi que sur la demande de déclaration d’utilité publique,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur les deux points, Entendu la proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : D’émettre un avis favorable :

- sur l’implantation et les dispositions d’ensemble du projet, - ainsi que sur la demande de déclaration d’utilité publique.

Délibération n° 2014-04-11-021

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2014

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1 alinéa 2 qui dispose notamment que :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci… »

Considérant que le débat d'orientation budgétaire n'a pas de caractère décisionnel, mais qu’Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération transmise au préfet,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération, Et après en avoir débattu,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2014.

Annexe à la délibération n° 2014-04-11-021

Rapport d’orientations budgétaires 2014

I- Rappel du contexte législatif

L’article L. 2312-1alinéa 2 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci… »

Le débat d'orientation budgétaire n'a pas de caractère décisionnel. Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération transmise au préfet.

II- Rappel des résultats du compte administratif 2013

Résultat de l'exercice 2013 (excédent) 532 258,21

Résultat antérieur reporté (excédent) 570 400,21

Ré sultat à affe cte r (e xcé de nt) 1 102 658,42 €

Solde d'exécution de l'exercice 2013 (négatif ) -531 456,69

Solde d'exécution 2012 reporté (positif) 245 739,05

Solde d'e xé cution cumulé d'inve stisse me nt (né gatif) - 285 717,64 €

Reste à réaliser en dépenses d'investissement 764 474,33

Reste à réaliser en recettes d'investissement 193 135,40

Solde des restes à réaliser d'investissement (négatif)

Besoin de financement de la section d’investissement (solde négatif)

Se ction de fonctionne me nt

Se ction d’inve stisse me nt

Re ste s à ré alise r (Inve stisse me nt)

Il est envisagé :

D’AFFECTER au budget 2014, le résultat de fonctionnement 2013 de 1 102 658,42 de la façon suivante:

-

au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de

€

pour couvrir les besoins de financement de la section d’investissement ;

-

en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement

reporté » le surplus soit 245 601,85

III- Les projets pour 2014 A- Section de fonctionnement 1) Dépenses de fonctionnement a) Voirie et bâtiments communaux

Ravalement de la mairie (gouttières, peinture de la maçonnerie et des boiseries) 21 000,00 €

Eglise - sécurité du clocher 6 000,00 €

Eglise et chapelle - entretien de toitures 6 000,00 €

Contrat de maintenance éclairage-SDEM 12 000,00 €

Electricité pour l'éclairage public 10 000,00 €

Contrat de balayage de la voirie 7 500,00 €

Contrat de maintenance des jeux publics 1 300,00 €

Décoration de Noël 2 000,00 €

Numéros de maisons 2 000,00 €

Peinture sur voirie 3 000,00 €

Nettoyage vitres (mairie, écoles, salles Plumergat et Mériadec) 6 000,00€

Epierrement chemin castel 5 000,00 €

Curage de fossés 10 000,00 €

Elagage 4 000,00 €

Elagage d'arbres 3 000,00 €

Enlèvement de déchets verts 3 500,00 €

Cimetière-réseau pluvial 2 500,00 €

Entretien terrain des sports 6 000,00 €

Engrais - drainage 6 000,00 €

Toiture de la buvette du terrain des sports 3 000,00 €

Rempacement de pneus (tracteur) 2 000,00 €

Rempacement pompe à injection (tracto) 2 500,00 €

Vêtements de travail pour les agents des services techniques 1 500,00 €

Honoraires de géomètres et notaires 6 000,00 €

Total 131 800,00€

b) Personnel communal 1°- Service de restauration scolaire

Augmentation du personnel à la rentrée de septembre 2013 en raison de l’augmentation du nombre d’enfants.

Prise en compte du coût annuel.

Coût supplémentaire en 2014 estimé à 10 600

2°- Réforme des rythmes scolaires de septembre à décembre 2014 : Coût estimé : de 19 900

Dotation de l’Etat : 15 260

3°- Services techniques

Création d’un emploi d’avenir à plein temps, pendant 3 ans (embauche le 20 mai 2013).

Prise en compte du coût en année pleine.

Coût supplémentaire estimé à 7 800

(emploi bénéficiant d’une subvention de l’Etat de 65%) 4°- Service d’entretien et de réservation de la salle Les Hermines

Coût estimé : 8 000

5°- Cotisations de retraite

Les cotisations employeurs à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales augmentent de 1,55 point au 01/01/2014 (augmentation de 1,45 point au 01/01/2013).

Coût estimé à 6 300

7°- Avancement d’échelon du personnel : 2 500

8°- Réforme des grilles indiciaires de la catégorie C Coût estimé à 13 800

9° Recensement général de la population Coût : 10 030,61

Subvention de l’Etat : 7 697

10° Renfort à l’accueil de la mairie : 4 000

2) Recettes de fonctionnement

a) Tarifs des services communaux

1°- Restauration scolaire

Par délibération n° 2012-104, le conseil municipal a décidé d’augmenter les tarifs des repas servis aux restaurants scolaires de la commune, à compter du 1

janvier 2013, comme suit :

Maternelle Primaire Adultes

Ecoles 3,15€ 3,15€ 4,10€

Accueil de loisirs 3,35€ 3,35€ 4,10€

2°- Location de salles

La salle Les Hermines est proposée à la location à compter de janvier 2014.

Le produit des locations est estimé à 8 000

La salle polyvalente de Mériadec est gérée depuis le 01/01/2013 par le syndicat Mériadec Villages qui encaisse les loyers correspondants (4 325

encaissés en 2013).

b) Taxes directes locales

La loi de finances pour 2014 a prévu une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des biens servant de base au calcul des impôts locaux de + 0,9 %.

Il n’est pas envisagé d’augmenter les taux des taxes locales en 2014.

Les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2013 sont:

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâti

Taxe foncière non bâti

c) Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière L’évaluation du produit de ces taxes n’est pas aisée car elle dépend de la conjoncture.

Le produit encaissé en 2013 s’élève à 53 739,33

(92 613,32

en 2012 ; 67 639,91

en 2011 ; 51 615 ,33

€

en 2010).

d) Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Population INSEE de la commune au 01/01/2014 : 3 777 habitants (3 648 en 2013)

Population DGF de la commune au 01/01/2014 :

B- Section d’investissement

1) Dépenses d’investissement a) Travaux et achats divers

1 Voirie - p rogramme de travaux 2014 150 000,00 €

2 Particip ation SDEM 6 000,00 €

3 Ecole p ublique - accessibilité 10 000,00 €

4 Eglise - Chaudière 13 000,00 €

5 Eglise - Sécurité du clocher 5 000,00 €

6 Panneaux (villages) 2 000,00 €

8 Remorque 10 000,00 €

9 M achine à tracer la p einture de voirie 7 000,00 €

10 50 Ganivelles 2 200,00 €

11 Défibrillateur 3 600,00 €

12 10 Tables (cantine M ériadec) 1 500,00 €

13 Etagères (salle p oly valente et Esp ace Le Hermines) 1 800,00 €

15 Etude comp lémentaire du p lan local d'urbanisme (PLU) 9 000,00 €

16 Total 221 100,00€

b) Annuité des emprunts

Capital remboursé en 2013 214 475,24

Intérêts payés en 2013 88 840,72

Annuité 2013 303 315,96

Capital à rembourser en 2014 228 925,92

Intérêts à payer en 2014 141 400,00

Annuité 2014

c) Total des dépenses d’investissement

Total des dépenses restant à réaliser au 31/12/2013 764 474,33

Total des dépenses nouvelles d'investissement en 2014 445 000,00

Total du capital des emprunts à rembourser en 2014 228 925,92

Total des dépenses prévisionnelles d'investissement 2014

2) Recettes d’investissement

a) Subventions obtenues, à encaisser (restes à réaliser au 31/12/2013)

Etat 31 600,00

Région 10 100,00

Département 82 800,00

Communauté de communes 38 628,00

Total

b) Emprunts

1°- Emprunts réalisés en 2013 et encaissés en 2013 : Emprunts à long terme : 250 000 + 600 000

2°- Emprunt réalisé en 2013, à encaisser en 2014 : Emprunt à court terme : 300 000

(dont, 30 000

encaissé en 2014)

C- Dette en capital au 1

janvier 2014 :

Dette en capital au 01/01/2013

Dette /habitants DGF (3 688) 448,62

Dette en capital au 01/01/2014

Dette /habitants DGF (3 817) 827,93

(Commune : 2 361 812.01 ; Mériadec Villages (part Plumergat : 58,12%) :798 385.21)

D- Amortissements 2014

Amortissements

E- Emprunts spéciaux

La commune a remboursé au cours de l’année 2012 un emprunt contracté auprès de Dexia pour un montant de capital restant dû de 42 000

dit toxique.

F- Garanties d’emprunts

1) La commune a garanti des emprunts réalisés par Bretagne Sud Habitat dans le cadre d’opérations de construction de logements HLM (rue Anne de Bretagne, Goh Prad, domicile adapté et résidence Les Genêts).

Le capital restant dû au 31/12/2013 relatif à ces emprunts garantis s’élève à (870 565,64

au 01/01/2014).

2) Le conseil municipal a décidé par délibération n° 2012-75 du 26 octobre 2012 d’accorder

à la Société Espace Aménagement et Développement du Morbihan,

(EADM) pour la durée totale du prêt, soit cinq ans, pour le remboursement de la somme de

(cinq cent soixante mille euros) représentant 80 % d’un emprunt que la société EADM se

propose de contracter auprès du Crédit Agricole du Morbihan destiné au financement des

acquisitions et travaux pour la réalisation de la 1

tranche de l’opération d’aménagement de la

ZAC de confortation du centre Bourg.

Séance du conseil municipal du 11 avril 2014

Délibérations n° 2014-04-11-001 à n° 2014-04-11-021

M ichel JALU Bernard LE PENNEC Jean-Pierre LE BORGNE

Pascal BLANDEL Carole LE M ELINAIRE Sandrine CADORET

Jean AM BROSIO M ichèle BERTHO M arie-Reine BOURGEOIS

Elie CARTRON Thierry DANO Séverine DENIS

Bernard FRANCOIS Sandrine GUEDO Christophe JEGO

Nathalie LE BODIC Philippe LE CHEVILLER Katleen LE DUC

Claire LE GUNEHEC Christian LE SOM M ER Nathalie M ASQUILIER

Sophie M ONTFORT Henri PERRONNO Karine ROUVILLOIS