Article COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

(1)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020

Article 1 9324

L’an deux mil vingt, le dix décembre à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.

Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO (de la délibération 2020-077 à 2020-081), Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT, Adeline FILLOT, Anne- Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT

Absents : Ernest FRANCO (de la délibération 2020-072 à 2020-076), Jean Pierre COMBLET, Christophe PINEL.

Pouvoirs : Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON) ; Jean Pierre COMBLET (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER).

Secrétaire de séance : Adeline FILLOT

En propos liminaires Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal d’être présents en cette période de crise sanitaire. Madame le Maire souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année.

Madame le Maire demande l’ajout d’une délibération 2020-081 portant demande de subvention dans le cadre de la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL). Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Madame le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 05/11/2020. Adoption à l’unanimité.

Adeline Fillot est désignée secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE

Décision n°2020-040 du 4/11/2020 portant autorisation à Madame le Maire pour la signature de l’engagement avec la société Régil TP sise 12 avenue Chantelot à Grigny pour un montant de 23512€HT soit 28214.40€TTC pour la réalisation de l’enrobé sur la salle des fêtes.

Décision n°2020-041 du 06/11/2020 portant modification des délais d’exécution du marché d’assistance à maitrise d’œuvre passé avec la société SAS Eluxide sise 1 rue E Branly ZI Pied de la Montagne à tarare dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de gestion du patrimoine de l’éclairage public de la ville de Vourles pour les phases 1 et 2 remises au 01/09/2021.

Thierry Dillenseger ajoute que la géolocalisation des réseaux est en cours sur la commune.

Décision n°2020-042 du 13/11/2020 portant autorisation de signature du contrat de cession de droits avec la société VEA SHERE sise 20B rue Massenet ZAC centre 2 à St martin D’hères pour le spectacle de noël des enfants du multi accueil du 11/12/2020 pour un montant de 380€.

Décision n°2020-043 du 13/11/2020 portant autorisation de signature du contrat de cession de droits avec JUST WAHOU, 4035 route de Châteauneuf 26300 ALIXAN pour un montant de 4500€ sur la partie réalisée de la mission de direction artistique sur la fête des vourlois 2020.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 décembre 2020

(2)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Décision n°2020-044 du 20/11/2020 portant autorisation de signature des avenants 1 et 2 au lot 3 Charpente du marché de réhabilitation de la salle de fêtes avec la société VAGANAY soit pour l’avenant 1 pour la reprise de charpente couverture suite à la suppression de la cheminée pour un montant de 983.28€HT soit 1179.94€TTC et pour l’avenant 2 la dépose et l’évacuation de 3 solives pour un montant de 462.72€HT soit 555.26€TTC.

Décision n°2020-045 du 01/12/2020 portant autorisation de signature du contrat d’élimination des déchets pour un montant de 3081.93€ avec la société SITOM Sud Rhône, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS.

Décision n°2020-046 du 03/12/2020 portant autorisation de signature à Madame le Maire pour la signature du contrat de maintenance, assistance et hébergement avec la société synapse Entreprise sise 125 boulevard lefebvre à Paris pour une durée du 15/01/2021 au 15/01/2022 pour un montant de 1355€HT soit 1626€TTC.

DELIBERATIONS

DÉLIBÉRATION N° 2020-072 : REPRISE DE MOBILIER ET GRATUITE DE LOYER

Madame le Maire rappelle que les communes ont la possibilité de louer des dépendances de leur domaine privé dans les conditions du droit commun (droit civil, commercial ou rural, notamment) ou, dans certains cas, des biens immobiliers de leur domaine public.

Un agent de la commune, occupe l’appartement situé au-dessus de la Mairie depuis le 1^er novembre 2013. A l’emménagement dans l’appartement, l’agent a procédé à des travaux consistant à la pose de meubles de salle de bain et de cuisine. Suite à sa dédite en date du 4 novembre 2020, l’agent a fait la demande de laisser le mobilier moyennant une contrepartie financière de la part de la commune.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu’au vu des photos transmises, il pouvait lui être accordé 1 mois de gratuité de loyer.

Pour la parfaite compréhension, le mobilier est listé ci-dessous :

Salle de bain : 1 vasque avec meuble, 1 miroir, 1 meuble haut de rangement

Cuisine : plan de travail, évier, meubles de rangement (haut, bas et d’angles), hotte, emplacement four et lave-vaisselle.

L’agent a quitté son appartement le 4 décembre prochain, il conviendrait de lui faire la gratuité du loyer du 5 novembre au 4 décembre 2020, et d’intégrer le mobilier à l’inventaire de la commune pour la somme de 533.47€.

Le comptable de la commune (la trésorerie d’Oullins) compensera l’inscription du mobilier à l’inventaire pour partie avec le loyer de novembre pour 462.34€ et le loyer de décembre pour 71.13€.

Les écritures seraient les suivantes :

1. Loyer de décembre pour 71.13€ au compte 752 revenu des immeubles

2. Inscription du mobilier à l’inventaire de la commune pour 533.47€ au compte 2184

(3)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la décision de la compensation d’un mois de loyer à l’agent soit du 5 novembre au 4 décembre 2020.

Madame Françoise Roubin demande si le logement est réservé aux agents communaux. Madame le Maire précise qu’il y a un accès direct dans les locaux municipaux et que c’est préférable.

Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N°2020-073 : REMISE GRACIEUSE DE DEUX MOIS DE LOYERS A LA SAS SALAGNAC BOULAT RESTAURANT GOUT’T

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011, notamment le chapitre II de son titre 8 Vu l’avenant N°2 au bail commercial anciennement dénommé ‘bar des Arcades’ en date d’octobre 2017 au nom de la SAS Salagnac - Boulat

Vu la demande de la SAS Salagnac - Boulat en date du 21 avril 2020 de suspendre momentanément leur loyer de leur établissement situé au 9 rue Louis Vernay à Vourles suite aux mesures liées au COVID ;

Vu la délibération 2020-044 du 2/07/2020

Madame le Maire précise que l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de GAZ et d’électricité afférentes aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid19, permet de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des microentreprises, au sens du décret N° 2008-1354 du 18 décembre 2008, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.

Madame le Maire rappelle que l’ordonnance parle de report et non d’annulation ainsi les mesures instituées par l’ordonnance316 du 25 mars 2020 n’imposent pas aux collectivités de décharger d’office les entreprises de leur obligation de payer leur loyer mais simplement à en suspendre le paiement, non à supprimer juridiquement ces créances.

Néanmoins la situation étant inédite et très critique pour beaucoup d’entreprises, Madame le Maire rappelle l’annulation de la créance à la SAS Salagnac Boulat sur les mois de mai et juin pour un montant global de 1 254.24€ soit un loyer mensuel à 627.12€.

Compte tenu que la crise sanitaire perdure, Madame le Maire propose l’annulation de la créance à la SAS Salagnac Boulat sur les mois d’octobre et novembre 2020 pour un montant global de 1 254.24€

soit un loyer mensuel à 627.12€.

Cette procédure relève de la seule compétence de l’assemblée délibérante et constitue une charge exceptionnelle.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que les crédits sont inscrits au chapitre 67

‘charges exceptionnelles’ pour permettre cette remise gracieuse.

Philippe Risch demande si la commune est propriétaire d’autres locaux commerciaux. Madame le Maire répond par la négative et précise que la commune peut aider ce commerce car elle est propriétaire des murs.

(4)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette remise gracieuse à la SAS Salagnac Boulat pour les loyers des mois d’octobre et novembre 2020 pour un montant de 1 254.24€ soit 627.12€ par mois, Adoption à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2020-074: REPORT DU SPECTACLE ‘CHIRINGUITO PARADISE’ ET VERSEMENT D’UN SOUTIEN VALANT ACOMPTE

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,

VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire VU l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-25-011 du 25 septembre 2020 interdisant toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique

VU l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-25-011 du 25 septembre 2020 les buvettes et autres points de restauration debout

VU l’article 7 de l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-25-011 du 25 septembre 2020 rendant exécutoire l’application de l’arrêté du lundi 28 septembre 2020 à 00h00 au lundi 12 octobre 2020 à 00h00

VU l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale

Madame le Maire rappelle que la décision d’annuler la fête des vourlois a été prise en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov2. Cette décision bien que difficile à prendre, nous a paru nécessaire au vu de la situation sanitaire très préoccupante.

Madame le Maire précise que les reports, les annulations de spectacles depuis mars dernier se répètent inlassablement et plongent le monde du spectacle dans une situation économique angoissante voire dramatique pour certains.

Afin d’aider au mieux les compagnies qui devaient se produire le 11 octobre 2020, il leur a été proposé de reporter les spectacles à notre prochaine fête des vourlois en octobre 2021.

Certaines compagnies ayant eu des réservations pour cette date ne pourront pas se produire à Vourles en 2021.

La compagnie ‘Sitting Duck’ représentée par AB JOY ASBL demeurant rue de Suisse, 9 - 1060 Bruxelles (Belgique) a confirmé sa présence l’année prochaine.

La commune souhaite consolider et légitimer la présence de cette troupe en versant 30% sur le montant de la prestation à venir soit 660€.

Il s’agit par ailleurs de venir en aide au monde du spectacle sur cette année 2020 déjà bien sinistrée.

Dominique Régnier rappelle que toutes les compagnies qui devaient être là sur la fête des vourlois en 2020 seront présentes pour 2021.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir

(5)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 - Approuver le principe de reporter le spectacle de ‘Chiringuito Paradise’ réprésenté par la

compagnie ‘Sitting Duck’

- Verser 30% sur la prestation à venir soit 660€

- et de Dire que les crédits sont inscrits au budget 2020 compte 6232 Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2020-075: PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

Madame le Maire explique que la commune est saisie par le Comptable du Centre des Finances Publiques d’Oullins, d’une demande d’admission en non valeurs de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non valeurs peut être proposée.

Il est rappelé que l’admission en non valeurs n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à meilleure fortune.

Les admissions en non valeurs présentées sur l’exercice 2020 concernent 2 titres pour un montant total de 37 70€ nommés ci-dessous:

Exercice pièce Réf pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2019 T-328 KOEHLER Emmanuel 21.70€ RAR inférieur seuil poursuite

2019 T-627 MAURO Maria Angela 16.00€ RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 37.70€

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la demande d’admission en non valeurs des titres présentés par le comptable pour un montant total de 37.70€, et dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 6541

DELIBERATION N° 2020-076 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT – REHABILITATION SALLE DES FETES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-3, VU le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M14,

Vu la délibération N°2019-016 en date du 14 mars 2019 adoptant le budget primitif du budget principal Vu la délibération N°2019-072 en date du 19 décembre 2019 adoptant la décision modificative N°3

(6)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Vu la délibération N°2019-012 en date du 14 mars 2019 portant sur la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la salle des fêtes

Vu la délibération N°2019-073 en date du 19 décembre 2019 portant modification de l’AP/CP du marché de réhabilitation la salle des fêtes

VU la délibération N°2020-013 en date du 12 mars 2020 portant modification de l’AP/CP du marché de réhabilitation de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle que la mise en place des autorisations de programme permet de contribuer à la maîtrise de la programmation financière. Elle permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. Elle permet également de mieux cibler les inscriptions annuelles d’investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l’exercice budgétaire.

L’ouverture des crédits de paiement au budget correspond à la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour la réalisation des AP sur l’exercice. L’opération de réhabilitation de la salle des fêtes rentre dans le cadre de la création d’une AP/CP compte-tenu de l’étalement du projet sur deux ans.

En séance du 14 mars 2019, l’autorisation de programme et les crédits de paiement étaient répartis de la façon suivante :

 Montant global de l’AP : 595 150.00€

 CP 2019 : 503 005.00€

 CP 2020 : 92 145.00€

En séance du 19 décembre 2019 et compte tenu des différentes études réalisées pour mener à bien notre projet et des notifications de subvention de la part de la Région et du Département, l’autorisation de programme et crédits de paiement pour ledit projet était modifié de la façon suivante

 Montant AP complémentaire : 84 759.00€

 CP complémentaire 2019 : 84 759.00€

 CP 2020 : 0.00€

Soit

 Montant global de l’AP : 679 909€

 CP 2019 : 587 764.00€

 CP 2020 : 92 145.00€

En séance du 12 mars 2020, l’autorisation de programme a été modifiée dans sa globalité ainsi que les crédits de paiements 2019 et 2020 dans les conditions suivantes :

Montant global de l’AP : 801 311€

 CP 2019 : -515 107.00€

 CP 2020 : 728 654.00€

(7)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 L’opération de réhabilitation arrive à sa fin et de nombreux ajustements financiers et techniques sont nécessaires pour mener à bien ce projet.

Eu égard à tous les vices cachés et les aléas imprévisibles du chantier qui n’ont pu être anticipés lors du lancement de l’opération, il convient de modifier l’autorisation de programme et les crédits 2020 de la façon suivante :

Montant global de l’AP : 906 134.00€

 CP 2019 : 0.00€

 CP 2020 : 104 823€

Soit au total une autorisation de programme et crédits de paiements de : Montant global de l’AP : 906 134€

 CP 2019 : 72 657.00€

 CP 2020 : 833 477.00€

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiements 2020 comme suit : Montant global de l’AP : 906 134.00€ (CP 2019 : 0.00€ - CP 2020 : 104 823€) et dire que les crédits de paiements sont inscrits à la DM N°2 2020

Arrivée d’Ernest FRANCO

DÉLIBÉRATION N° 2020-077 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ; Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la délibération 2020-016 en date du 12 mars 2020 adoptant le budget primitif de la commune de Vourles ;

Vu la délibération 2020-071 en date du 5 novembre 2020 adoptant la décision modificative N°1 du budget principal et attribuant une subvention ;

Pascale Bonnier explique que cette décision modificative N°2 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, tout comme la précédente, adoptée en séance du 5 novembre dernier, pour tenir compte de la consommation finale effective des crédits et des évènements de toute nature, survenues entretemps, notamment dans cadre de la crise sanitaire.

(8)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Malgré les aléas du contexte, elle s’inscrit dans la continuité des orientations prises lors de l’élaboration du budget primitif, maîtriser les dépenses de fonctionnement et dégager de l’autofinancement pour maintenir un niveau de dépenses d’équipement satisfaisant afin de limiter le recours à l’emprunt.

Concernant la section de fonctionnement : Les principales recettes d’ajustement découlent :

 Du versement par la CAF du 3^ème trimestre et solde 2019 au titre de la PSU du Multi-Accueil,

 Du réajustement de la participation des parents pour le centre de loisirs sans hébergement et l’accueil périscolaire d’un montant de -35 000 €,

Les ajustements en dépenses sont très mineurs.

 Réajustement du FPIC : - 1% par rapport à 2019,

 La somme de 2 500€ pour les charges exceptionnelles initiée par la remise gracieuse des loyers d’octobre et novembre 2020 au restaurant GOUT’T de Vourles dans ce contexte de crise sanitaire.

Il en résulte une amélioration de la capacité d’autofinancement 47 830,78 €.

La question de la définition du FPIC est posée.

Madame le Maire précise que le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les communes ayant un potentiel financier important pour les redistribuer aux communes ayant un potentiel financier peu important.

Christophe Cuoq demande ce qui différencie une commune riche d’une commune moins riche.

Madame le Maire indique que les critères ont été établit par l’état en fonction de l’attractivité économique du territoire en un temps donné. La commune de Vourles a toujours développer ses zones d’activités et est considérée comme une commune ayant un fort potentiel fiscal.

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des éléments financiers seront repris lors du vote du budget en mars prochain.

Valérie Chanut demande si la commune de Vourles est assujettie aux pénalités liées à la loi SRU.

Madame le Maire répond que la commune n’est pas assujettie à ces pénalités. Elle le sera dès que nous serons reconnus officiellement comme une commune de plus de 3500 habitants.

Madame le Maire précise que les pénalités sont étudiées aussi en fonction de la dynamique de construction de logements sociaux. La CCVG et la commune mènent depuis quelques années une politique très dynamique sur le territoire.

Véronique Prot demande si la superficie de la commune est prise en compte. Madame le Maire répond par la négative.

(9)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Concernant la section d’investissement :

En recettes :

 Pascale Bonnier informe les membres de l’assemblée qu’au titre de l’appel à projet pour la réhabilitation du groupe scolaire, le département du Rhône a accordé une subvention de 90 000€ qui a été actée par la signature d’une convention en date du 11 novembre 2020. Il convient de prendre en compte cette nouvelle recette.

En dépenses, les ajustements se déclinent comme suit :

 future installation des abris vélos sur la commune afin d’encourager la pratique du vélo par les français,

 besoin urgent de changement de certains postes informatiques pour les agents et élus,

 réajustement de l’Autorisation de programme relative à la réhabilitation de la salle des fêtes pour s’adapter notamment aux aléas de chantiers imprévisibles,

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 47 195.68 € et se décline comme suit :

chapitre Article Service Recettes Dépenses

70 – Produits des services du domaine et ventes diverses

7066- Redevances et droits à caractère social

MA Fonctionnement 60 000.00€

7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

Périscolaire -15 000.00€

7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement

CLSH -20 000.00€

70688 – Autres prestations de services

FT Vourles -4 700.00€

73-Impôts et taxes 7318- Autres impôts locaux ou assimilés

Impôts et taxes 4 900.00€

73-Impôts et taxes 7336 – Droits de place M Fruits -600.00€

73-Impôts et taxes 7336 – Droits de place FT Vourles -400.00€

73-Impôts et taxes 7343 - Taxe sur les pylônes électriques

Impôts et taxes 744.00€

73-Impôts et taxes 7351 - Taxe sur la consommation finale d'électricité

Impôts et taxes 5 000.00€

(10)

73-Impôts et taxes 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi

Impôts et taxes -2 341.82€

73-Impôts et taxes 7388 - Autres taxes diverses URBA 14 591.00€

74 - Dotations, subventions et participations

74121-74121 - Dotation de solidarité rurale

Impôts et taxes 1 940,00 €

744-fctva DFinances 4 036.15€

74718 - Autres 74718 - Autres -1 904,64 €

7473 - Départements Collège -2 492,00 €

74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat

IMPOTS ET TAXES 4 000,00 €

7488 - Autres attributions et participations

ELUS LOCAU 3 900,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

752 - Revenus des immeubles REGIES RECETTES -8 800,00 €

7588 - Autres produits divers de gestion courante

POSTE 1 510,00 €

PER TITU -2 900,00 €

PARC LOCATIF 1 014,73 €

77 - Produits exceptionnels 7711 - Dédits et pénalités perçus MAIRIE 1 200,00 €

77 - Produits exceptionnels 7788 - Produits exceptionnels divers ADMIN 6 487,50 €

77 - Produits exceptionnels 7788 - Produits exceptionnels divers SINISTRES -3 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 7788 - Produits exceptionnels divers DFINANCES 10,76 €

014 - Atténuations de produits 739223 - Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales

DFINANCES -2 198,00 €

023 - Virement à la section d'investissement

DFINANCES 47 830,78 €

65 - Autres charges de gestion courante

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ..

ASSO SCOLAIRE -937,10 €

(11)

67 - Charges exceptionnelles 6745 - Subventions aux personnes de droit privé

PARC LOCATIF 2 500,00 €

TOTAL 47 195.68€ 47 195.68€

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 133 794.63 € et se décline comme suit :

chapitre Article Opérations Service Recettes Dépenses

021 - Virement de la

section de

fonctionnement

021 - Virement de la section de fonctionnement

DFINANCES 47 830,78

10 - Dotations, fonds divers et réserves

10222 - F.C.T.V.A. DFINANCES -4 036,15 €

13 - Subventions d'investissement

1323-Département Grp scolaire 90 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées

165 - Dépôts et cautionnements reçus

DFINANCES 10,76 €

20 - Immobilisations incorporelles

2051 - Concessions et droits similaires

ADMIN -1 620,00 €

21 - Immobilisations corporelles

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

Op 152 : Abris vélos

AMENGT URBAIN 34 758,79 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

ADMIN 6 634,80 €

MAIRIE 538,80 €

ELUS LOCAU 2 325,60 €

23 - Immobilisations en cours

2313 - Constructions 150 SALLE FETES 104 823,00 €

2313 - Constructions 149 GRPE SCOLAIRE -29 599.92

(12)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 23 - Immobilisations en

cours

2313 - Constructions MAISON FORTE 10 796,80 €

2313 - Constructions PARC LOCATIF 1 300,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

URBA 1 890,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

SALLE FETES 1 936,00 €

TOTAL 133 794.63 € 133 794.63 €

Ainsi l’excédent de fonctionnement reporté est augmenté de 47 830,78 €.

C’est excédent de fonctionnement reporté permet de financer l’opération d’abris vélo et sa mise en œuvre dès cette fin d’année 2020.

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la décision modificative équilibrée en section de fonctionnement à 47 195.68€ et à 133 794.63€ en section d’investissement

Pascale Bonnier précise que la commission finances va se réunir prochainement pour préparer le budget 2021.

DÉLIBÉRATION N° 2020-078 : DEMANDE DE SUBVENTION : PROGRAMME ALVEOLE - PROJETS ABRIS VELOS

Ernest Franco informe les membres de l’assemblée que 5 abris à vélos dont 3 couverts sont prévus sur la commune.

Les sites choisis sur la commune sont :

- Maison Forte, rue des Vallières pour un stationnement couvert de 20 vélos

- Le parking salle des sports rue de Verdun pour un stationnement couvert de 10 vélos - La Mairie 26 rue Bertrange Imeldange pour un stationnement couvert de 10 vélos - Place des droits et devoirs des citoyens pour un stationnement non couvert de 10 vélos - L’entrée principale de la salle des sports pour un stationnement non couvert de 10 vélos

Fabien Dumas demande si les abris vélos ne sont pas trop volumineux. Ernest Franco répond par la négative, ils sont adaptés aux besoins et les parcs sont accessibles des deux côtés.

Jean Marie Carré attire l’attention sur la nécessité de mettre en place une signalétique adaptée.

(13)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Le coût total de ce projet s’élève à 34 751.99€TTC dont 5 008.79€ttc de terrassement.

Ernest Franco explique que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 20 millions d’euros : le coup de Pouce Vélo pour encourager la pratique du vélo par les français dans le cadre du déconfinement.

Ernest Franco précise que le Coup de Pouce Vélo s’intègre au dispositif du programme ALVEOLE, porté en partenariat avec la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette).

Il est valable du 11 mai 2020 et jusqu’à décembre 2020.

Ce coup de pouce vélo comprend 3 volets dont le stationnement

L’estimation de la subvention ALVEOLE s’élèverait à 14 871.60€ sur le montant HT du projet (24 785€) hors terrassement soit 60% de l’opération.

Il est demandé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du programme ALVEOLE pour les 5 stationnements à vélos

DÉLIBÉRATION N° 2020-079 : DEMANDE DE SUBVENTION : FIPD - VIDEO PROTECTION / PROGRAMME 2019-2020

Vu la délibération n°2016-033 du conseil municipal de Vourles du 26 mai 2016 autorisant la mise en place d’un système de vidéo protection

Madame le Maire rappelle l’intérêt de la commune de prévenir les actes d’incivilités ou d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens commis sur la voie publique, de protéger les bâtiments et leurs abords.

Plusieurs phases ont été initiées pour la mise en place du dispositif de vidéo protection.

Madame le Maire précise qu’au terme de l’article de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, a été créé un fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation de mise en œuvre entre l’état et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune en 2016 avait sollicité une subvention au titre du FIPD, mais que celle-ci n’avait pas abouti.

Néanmoins, la commune souhaite refaire une demande pour l’extension du dispositif des caméras de vidéo protection des années 2019 et 2020.

Les sites concernés par cette demande portent sur les lieux définis ci-dessous :

 Les 7 chemins

 L’église,

 Le pôle enfance,

 La Croix Sigaud,

 et l’intersection vers l’entreprise Charroin

(14)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 La dépense relative à cette extension est estimée à 42 400€HT.

Il est demandé au conseil municipal

 D’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches pour demander la subvention au titre du FIPD

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Adoption à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2020-080 : CREATION – SUPPRESSION DE POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction publique territoriale, notamment son article 34,

VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la mise en œuvre de l’accord PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) 2016 qui prévoit une rénovation profonde des carrières et des rémunérations,

Compte tenu de certains mouvements de personnel, liés à des mutations ou à des évolutions de carrières Madame le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à

- Créer les emplois permanents suivants o 1 poste d’attaché hors classe TC

o 1 poste adjoint administratif principal 2 classe TC o 1 poste adjoint animation principal 1^ère classe TC o 1 poste agent social ppal 2 cl TC

o 1 poste adjoint technique TC o 1 poste adjoint administratif TNC - Supprimer les emplois permanents suivants :

o 1 poste d’attaché principal TC o 1 poste Adjoint administratif TC

o 1 poste adjoint animation principal 2^ème classe TC o 1 poste agent social TC

o 1 poste adjoint technique ppal 2 classe TC - Supprimer l’emploi non permanent suivant :

o 1 poste adjoint administratif TNC

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir :

 Créer les emplois permanents susvisés

 Supprimer les emplois permanents susvisés

 Supprimer l’emploi non permanent susvisé

(15)

 Adopter le tableau des emplois ci-annexé,

 et d’inscrire au budget, chapitre 012 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du personnel communal.

DELIBERATION N° 2020-081: DEMANDE DE SUBVENTION – PART EXCEPTIONNELLE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2020/2021

VU le Code général des collectivités territoriales article L.2334-42C,

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisation d’engagement la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Cet abondement a pour but de soutenir un effort d’investissement rapide et d’accompagner les communes et leurs groupements dans leurs projets, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Madame le Maire précise que la réhabilitation thermique de la partie ancienne du groupe scolaire Girard Désargues, rentre pleinement dans l’une des thématiques éligibles, celle des projets relatifs à la transition écologique qui concernent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Madame le Maire souligne qu’en application du décret tertiaire, dans le cadre de ces travaux la collectivité vise une réduction de la consommation d’énergie finale d’au moins 50 % en 2040 par rapport à 2010.

Dans la note de la Préfecture en date du 21 septembre 2020, il est précisé qu’une collectivité peut bénéficier de la subvention au titre de la part exceptionnelle de la DSIL à condition qu’elle participe au moins à 20% de l’ensemble des financements publics.

Il est entendu qu’aucune subvention ne peut être accordée si l’opération a connu un commencement d’exécution avant la date de réception de la demande de subvention à l’autorité compétente.

Il est demandé au conseil municipal

 D’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches pour demander la subvention au titre de la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES :

- Vœux 2021 : Madame Le Maire indique que les vœux seront faits de façon virtuelle cette année.

Une vidéo sera diffusée sur les réseaux sociaux et le site internet de la mairie.

- Skate park : Madame le Maire rappelle que les éléments du skate park ont été vendus avec le terrain. Ils ne nous appartiennent plus.

Madame le Maire a sollicité les services du CAUE pour aider à définir un projet global sur cette zone.

(16)

Compte rendu du conseil municipal 10/12/2020 Christophe Cuoq informe que dans l’attente de ce rendez-vous le groupe de travail va se réunir pour définir les grandes lignes du prochain parc de loisirs.

- Campagne de TEST COVID Brignais : Ville de Brignais est mobilisée par la Région pour accueillir les 18,19 et 20 décembre prochain un centre de dépistage gratuit.

Ce centre se situera au Briscope et accueillera chaque jour entre 9h00 et 17h00 les habitants de notre territoire : 6 équipes, constituées chacune de 2 professionnels de santé et de 2 bénévoles en soutien administratif, seront mobilisées quotidiennement pour dépister 600 personnes par jour. Madame le Maire indique que cette organisation complexe ne pourra fonctionner sans le soutien d’un grand nombre de bénévoles. Une communication sera faite prochainement à ce sujet.

- Colis de Noël pour les aînés Pascale Millot rappelle que la commande 2020 représente un total de 159 colis, dont voici le détail 76 colis simples, 27 colis doubles, 48 colis pour l’EHPAD et 8 colis simples supplémentaires.

Les tournées pour les remises des colis sont en cours de finalisation.

Pour les personnes qui ont fait don des colis les membres du conseil d’administration souhaitent faire un don à des associations pour le montant équivalent des colis donnés. Le conseil d’administration souhaite allouer cette subvention aux jeunes étudiants en situation précaire.

- Calendrier des pompiers : La commune a accordé à titre gracieux un stand sur le marché de Vourles pour la vente d’un calendrier.

- Commission Parking et voirie : Thierry Dillenseger indique que la commission s’est réunie le 3/12. Deux personnes extérieures ont pu participer aux débats.

Un état des lieux des aménagements rapides et à moindre frais a été fait.

- Boîte aux lettres du père noël : Dominique Régnier a mis en place un aménagement au centre village avec une boite aux lettres et un aménagement paysager.

8 à 10 courriers sont déposés tous les jours dans la boîte aux lettres.

Fin de la séance à 20h30