Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2020

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Présents : Alain DEQUEVAUVILLER, Maire, Sylvain ODIN, Myriam VOLAY, Christine VIGNE, Chantal JOMARD, Adjoints, Fabien AUGAY, Gilles DESCOMBES, Anaïs EISPESSE, Guillaume GAUTHIER, Bernard GROS, Dominique MARTINS, Grégory PEGUY, Christelle VERNE

Excusés : Roland PICCETTO (ayant donné pouvoir à Dominique MARTINS) et Alexis POTHIER (ayant donné pouvoir à Chantal JOMARD)

Secrétaire de séance : Myriam VOLAY

1. Vote du huis clos excepté un représentant de la presse : Voté à l’unanimité.

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Grégory PEGUY rejoint la séance à 20h08.

2. Validation du compte-rendu de la dernière séance : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

3. Redevance d'occupation du domaine public Télécommunication et Electricité:

M. le Maire rappelle que les communes perçoivent chaque année une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité, suivant le décret n°2002-409 du 26 mars 2002.

Pour la commune de St Nizier, selon les règles de calcul en vigueur, la redevance s’élèverait à 212€

Alain DEQUEVAUVILLER propose au vote la demande et le montant de cette redevance :

Compte-rendu

du Conseil Municipal du 14 octobre 2020

DÉPARTEMENT DU RHONE ---

MAIRIE

DE

SAINT-NIZIER-D'AZERGUES

69870

E-mail : [email protected] Téléphone : 04.74.02.00.44

Fax : 04.74.02.03.47

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4. Redevance d'occupation du domaine public Télécommunication et Télécom:

M. le Maire explique que des tarifs maxima sont prévus par décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2020 :

- 41.66€ par kilomètre et par artère en souterrain, - 55.44 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27.71 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Soit pour la commune de St Nizier, en 2020 :

Artère en souterrain : 41.66 € x 11.357 km = 473.13 € Artère en aérien : 55.44 € x 17.310 km = 959.67 € Installation au sol : 27.71 € x 1.90 m2 = 52.65 €

Soit un total de : 1485.45 arrondi à l'euro le plus proche soit 1485€

Alain DEQUEVAUVILLER propose au vote cette redevance :

5. DUE Document unique d'évaluation des risques professionnels :

Christine VIGNE rappelle que toute collectivité ayant des salariés est tenue d’élaborer ce document.

Pour la commune de St Nizier, il n’a encore jamais été rédigé. Elle a pris contact avec le service de gestion afin qu’ils puissent nous aider dans l’élaboration du DUE, ils vont pointer les problèmes afin que la commune puisse y apporter des solutions. 6.5 jours de travail seront nécessaires, les dates n’ont pas encore été arrêtées (à partir de décembre 2020 jusqu’au printemps 2021). Le coût de ce travail s’élève à 2900€ (une subvention du CNARCL d’environ 700€ est accordée pour les personnels titulaires)

Anaïs EISPESSE demande si ce document doit obligatoirement rédigé avec l’aide du centre de gestion.

Christine VIGNE répond que cela semble la solution la plus simple, le centre de gestion fournit un logiciel qui est à mettre à jour régulièrement. 2 personnes seront formées sur ce logiciel.

Anaïs EISPESSE demande si une redevance est demandée pour les mises à jour.

Le contrat ne le précisant pas, la question sera posée au centre de gestion.

Monsieur le Maire soumet au vote l’accord de demande d’assistance au centre de gestion pour rédiger ce document.

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6. Assurance contre les risques financiers/ Protection sociale du personnel :

Christèle Vallet explique qu’il s’agit d’une assurance qui est là pour prévenir les accidents du travail ou les arrêts de travail des agents, la commune étant assurée depuis 2009.

En 2020, c’est le centre de gestion qui est devenu l’interlocuteur de la commune l'assureur restant SOFAXIS, il nous faut désormais prendre une délibération pour l’année 2021 et se demander si nous conservons les mêmes conditions ou pas.

Christèle Vallet explique que cette assurance distingue les personnels titulaires et les personnels non titulaires. Cela comprend une assurance statutaire qui s’élèverait à 3500€ pour l’année 2021 et 2 options, à savoir le régime indemnitaire (650€ environ) et les charges patronales (45000€ environ).

Il est décidé de maintenir l’assurance statutaire dans les mêmes conditions pour 2021, ainsi que le régime indemnitaire. Les charges patronales ne seront pas intégrées, compte tenu de la faible masse salariale, en revanche une ligne sera prévue au budget 2021 pour pallier aux risques d’un arrêt long.

7. Conventions SPA et Campagne de stérilisation des chats sauvages :

Il est décidé d’adhérer à la convention avec la SPA qui concerne les chiens et les chats. Le coût de cette convention est de 0.60€ par habitants et représente donc un coût de 483.60€, sachant que la SPA ne se déplace pas, le transport vers la SPA de Brignais doit donc être assuré par la commune.

Une campagne de stérilisation des chats sauvages va devoir être menée à Orval la Ville sachant que la SPA ne prendra pas en charge la stérilisation de tous les chats, cela aura donc un coût pour la commune. Un arrêté sera pris et les habitants seront prévenus en amont.

Alain DEQUEVAUVILLER, Dominique MARTINS ainsi que René BALLANDRAS prendront en charge la capture des animaux et la conduite chez le vétérinaire.

8. Validation du numérotage des nouvelles adresses d'habitation :

Chantal JOMARD précise que, suite à des constructions ou aménagements, de nouveaux numéros ont été attribués.

De même, elle explique qu’au lieu-dit le Charbonnier, certaines maisons se situent sur la commune de Lamure et d’autres sur la commune de St Nizier.

Lors du travail de la nomination des rues sur la commune, ces rues n’avaient pas été nommées, c’est la commune de Lamure qui s’en est chargée, il nous faut donc valider ces noms pour les habitations situées sur notre commune, il s’agit de l’allée des oiseaux, de l’impasse du lyzeron, l’impasse du saule et l’impasse des sources claires.

Les numéros des maisons ont été commandés par la commune de Lamure mais réglées par celle de St Nizier.

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9. Projet restaurant scolaire :

Alain DEQUEVAUVILLER a reçu les 2 architectes qui ont proposé ces 2 estimations sensiblement identiques au niveau des prix.

Bernard GROS souligne cependant que pour un même coût les surfaces sont différentes.

Alain DEQUEVAUVILLER explique que la méthode de calcul correspond à des normes par rapport au nombre d’enfants accueillis.

Il précise qu’il est nécessaire, ce soir, de valider ce projet afin que des demandes de subvention puissent être déposées. Le projet sera ensuite travaillé en commission.

Grégory PEGUY explique qu’il existe des aides et qu’il est important de contacter la COR afin qu’ils puissent nous accompagner dans cette recherche.

Alain DEQUEVAUVILLER propose ce projet au vote :

Questions diverses :

Appels à projets Département / Fonds de concours COR

Alain DEQUEVAUVILLER rappelle que nous avions jusqu’au 7 septembre pour lancer des appels à projets pour l'année 2020. Plusieurs devis ont été demandés en urgence afin de pouvoir déposer des demandes de subvention dans les délais impartis :

- Suite à une visite des appartements situés au-dessus de la Mairie par les membres de la commission bâtiments, il a été constaté que les huisseries étaient en mauvais état. Un devis d’un montant de 43530€ HT a permis de faire une demande de subvention auprès du département. Ce projet sera subventionné à hauteur de 33 800€ HT (77.64%).

- De même, dans un souci d’économie d’énergie, un devis pour l’installation de pompes à chaleur a été demandé pour le remplacement du chauffage de la Mairie et de la salle des fêtes.

Pour la salle des fêtes, l’installation d’une pompe à chaleur qui serait récupérable pour le prochain bâtiment de la salle des fêtes s’élève à 22000€. Le Département nous octroie une subvention de 9 500€ (43%)

Pour le bâtiment de la Mairie (salle du conseil + bureaux), les travaux sont chiffrés à 19 827€. Le Département nous attribue une subvention de 9 000€ (45%)

La COR sera également sollicitée pour l’attribution de subventions complémentaires.

Subvention Bonus Relance Région :

Alain DEQUEVAUVILLER n’ayant pas rencontré Monsieur Patrice VERCHERE à ce sujet, le sujet est reporté à une date ultérieure.

Vente d'une parcelle de bois :

Gilles DESCOMBES confirme que la scierie GONACHON a acheté la parcelle 8 située à la Roche pour un montant de 15900€, alors que l’ONF nous en avait proposé 6 000€.

Compteurs LINKY :

3 copies de courrier de familles refusant l’installation des compteurs Linky ont été adressées à la Mairie.

S’agissant ici de choix personnels, le conseil municipal n’a pas à se prononcer.

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SNCF PN 45 Sécurité :

Alain DEQUEVAUVILLER informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion avec un technicien de la SNCF par rapport au passage à niveau de la déchetterie. En effet, les panneaux de signalisation nécessitent une mise en état ainsi qu’une mise en conformité.

Il reste à vérifier si le changement de ces panneaux relève de la compétence de la commune.

L’emplacement des barrières et la configuration des lieux soulèvent un problème de sécurité.

Chantal JOMARD présente le nouveau service mis en place par VHB "Bien vivre ensemble et bien vieillir chez soi". Il s’agit de la création d’une plateforme pour mettre en relation personnes âgées et bénévoles. Toute personne intéressée par ce service peut contacter le 04.74.68.56.50.

Chantal JOMARD informe que HVA culture organise un troc de plante le 25/10/2020

Christine VIGNE rappelle qu’un mail a été envoyé à l’ensemble de la population sur le stationnement permanent de véhicules et/ou matériaux sur la voie publique afin d’inviter les propriétaires concernés à faire le nécessaire pour rendre la commune encore plus agréable.

Alain DEQUEVEVAUVILLER invite fortement les responsables de commission à se réunir. Une réunion de la commission fleurissement est prévue le 20/10/2020, celle de la commission communication le 27/10/2020.

Fabien AUGAY souhaite savoir ce qu’il en est du cœur du village.

Alain DEQUEVAUVILLER répond que le certificat d’urbanisme vient d’être reçu et a été envoyé chez le notaire.

En ce qui concerne les candidatures, il précise qu’une nouvelle candidature a été déposée, sachant que les candidats ont jusqu’au 19 octobre pour se faire connaître.

A 22h30, Monsieur le Maire lève la séance, après avoir fixé la date du prochain conseil municipal au mercredi 4 novembre, à 20 heures.

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