Compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020

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Compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020

DATE DE LA CONVOCATION : 8 octobre 2020

DATE D'AFFICHAGE : 22 octobre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 22 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS

AYANT DONNE POUVOIR : 7

NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS

N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 0

L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à 19 H 30, le Conseil municipal de la Commune de BOURG SAINT MAURICE-LES ARCS, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

PRÉSENTS :

M. Guillaume DESRUES, Maire, Mme Laurence REGNIER, 1^èreAdjointe, M. Laurent CHELLE, 2^ème Adjoint, Mme Chloé CHETELAT, 3^ème Adjointe, M. Gérard VERNAY, 4^ème Adjoint, Mme Françoise BESNARD, 5^ème Adjointe, M. Vincent GAVIGLIO, 6^ème Adjoint, Mme Johanne VALLEE, 7^ème Adjointe, Madame Cécile MULOT, 8^ème Adjointe.

Mme Michelle ANXIONNAZ, M. Alain DUCLOZ, M. Laurent DUCREUX, M. Frédéric BARTHE-LAPEYRIGNE, M. Nicolas MORIN, Mme Morgan LE LANN, M. Benjamin ROUMIER, Mme Caroline CLERC, Mme Déborah CHABANY, M. Henri BLANC, Mme Cécile UTILLE-GRAND, Mme Audrey BERGER, M. François PERRIER.

EXCUSÉS :

Monsieur Pierre ARPIN qui donne procuration à Monsieur Alain DUCLOZ

Monsieur Frédéric BATAILLE qui donne procuration à Madame Cécile UTILLE-GRAND Madame Léa DESLANDES qui donne procuration à Madame Caroline CLERC

Madame Annabelle ROHRER qui donne procuration à Madame Laurence RÉGNIER Madame Josiane MORILLON qui donne procuration à Monsieur Laurent DUCREUX Monsieur Sven KLEIN qui donne procuration à Monsieur Gérard VERNAY

Monsieur Tom BUET qui donne procuration à Madame Morgan LE LANN

En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Chloé CHÉTELAT et Madame Déborah CHABANY ont été désignées pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

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0 – CONSEIL MUNICIPAL

0.1. Approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Guillaume DESRUES Affaire suivie par : Antoine CURBILLON

Monsieur Guillaume DESRUES, Maire, rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

Suite à l’installation des nouveaux élus le 3 juillet 2020, il convient d’approuver le règlement intérieur qui organisera le fonctionnement du nouveau Conseil municipal avant le 3 janvier 2021.

Il est précisé qu'à l'occasion de la convocation du Conseil municipal faite le 8 octobre 2020, les Conseillers municipaux ont été informés qu’un exemplaire du projet de règlement intérieur était disponible pour consultation en mairie de Bourg Saint Maurice.

Le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal prévoit une transmission des débats en direct sur le site internet de la commune. A la demande de Monsieur Henri BLANC, Monsieur le Maire indique qu’en cas de huis clos de la séance alors la diffusion en direct sera interrompue sur le site de la commune.

Monsieur François PERRIER regrette que l’article 33 du règlement impose une exemplarité des élus qui doivent s’engager à participer avec assiduité aux réunions mais qu’aucune sanction soit prévue en cas de non-respect. Monsieur le Maire précise avoir réfléchi à intégrer une sanction en cas de manque d’assiduité cependant aucun article de loi ne le prévoit.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’établissement du règlement intérieur dans les communes de plus de 3500 habitants,

VU l’installation du nouveau Conseil municipal de la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs en date du 3 juillet 2020,

CONSIDERANT qu’il appartient de ce fait au nouveau Conseil municipal d’approuver son règlement intérieur avant le 3 janvier 2021,

− APPROUVE le projet de règlement intérieur joint en annexe à la présente délibération,

− PRECISE que celui-ci s’appliquera pour la mandature sauf en cas de nouvelle délibération du Conseil municipal.

1– AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

1.1. Budget principal 2020 : Décision modificative n° 4

Rapporteur : Gérard VERNAY

Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER

Monsieur Gérard VERNAY, Adjoint aux finances, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre d’ajustements budgétaires en section d’investissement.

Il est précisé que les ouvertures et les réductions de crédit en dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 1 519 000 €.

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Les ouvertures de crédits proposées en section d’investissement (1 519 000 €) concernent principalement :

• Achat de tapis de protection pour la salle d’escalade : 20 000 €

• Divers travaux sur les bâtiments : 132 000 €

• Maîtrise d’œuvre solution provisoire Terminus Arc 1600 : 100 000 €

• Installation d’un relais radio couvrant la vallée des Chapieux : 30 000 €

• Création d’une halle sportive - Etudes préalables : 15 000 €

• Provision pour acquisitions foncières : 305 000 €

• Rénovation des chapelles : 185 000 €

• Frais d’études – documents d’urbanisme : 200 000 €

• Etudes des passerelles du Versoyen et de Montrigon : 38 000 €

• Etudes de reprogrammation de la ZAC des Alpins : 110 000 €

• Budget d’investissement participatif : 100 000 €

• Dépenses imprévues : 49 223 €

Les réductions de crédits proposées en section d’investissement (- 1 519 000 €) concernent principalement :

• Report de l’enfouissement des réseaux de Montrigon : - 450 000 €

• Report de la requalification des espaces publics des Villards : - 1 000 000 €

Le détail comptable des modifications correspondantes est présenté dans le document annexé à la présente délibération.

Monsieur Henri BLANC félicite l’équipe municipale pour certaines des ouvertures de crédits proposées en section d’investissement et notamment celle pour la création d’une halle sportive ou encore celle prévue pour le budget participatif.

En revanche, il désapprouve le montant de 200 000 € budgétés pour les frais d’études pour des documents d’urbanisme. Comme évoqué lors dune réunion d’urbanisme, Monsieur Henri BLANC pense qu’il n’est pas judicieux de prévoir un budget avant d’avoir consulté et étudié les offres. Aussi, il rappelle que la Commune doit d’ici la fin de l’année se positionner sur le lancement d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), dès lors il aurait préféré que cette somme soit inscrite après cette réflexion.

Enfin, face à la crise sanitaire et les conséquences économiques à venir, Monsieur Henri BLANC aurait souhaité l’ajout d’une ligne de crédits supplémentaires pour pallier les dépenses incontournables qu’elle va engendrer.

Monsieur Gérard VERNAY rappelle que le PLUi a été présenté en commission Aménagement du territoire et que les 200 000 € sont une enveloppe budgétée pour l’ouverture de crédits d’études qui ne préjuge pas du choix final du bureau d’étude.

Madame Audrey BERGER s’interroge sur la somme de 38 000 € allouée pour les études des passerelles du Versoyen et de Montrigon. Concernant celle de Montrigon elle indique que les travaux de marquage au sol semblent être une priorité avant de réaliser des études supplémentaires pour une éventuelle nouvelle construction.

Par ailleurs, elle regrette qu’une telle somme soit prévue pour des études sur ces passerelles alors que la municipalité devrait anticiper les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire, confirme que le marquage au sol de la passerelle de Montrigon doit être réalisé en priorité avant d’autres travaux. Concernant les 38 000 € budgétés pour les 2 passerelles, il rappelle qu’il souhaite mutualiser les travaux sur ces deux ouvrages pour en réduire les coûts en faisant appel à un seul bureau d’étude. Il ajoute être conscient du contexte délicat imposé par cette crise sanitaire, et confirme la cohérence de ce budget d’autant qu’une somme reste disponible en investissement pour faire face à des dépenses imprévues.

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DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Mesdames Cécile UTILLE-GRAND, Audrey BERGER et Messieurs Henri BLANC, Frédéric BATAILLE et François PERRIER qui votent contre :

VU la délibération n° 1. 14. du 13 février 2020 portant approbation du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020 ;

Vu la décision n°2020/32 04 mars 2020 portant affectation du crédit pour dépenses imprévues de la section d’investissement ;

VU les articles L.1612-4 à 8, L.2224-2 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 29 septembre 2020,

− APPROUVE la décision modificative n° 4 du budget principal pour l’exercice 2020, selon le tableau détaillé des lignes budgétaires concernées joint en annexe, qui s’équilibre à hauteur de 1 519 000 € tant en ouverture que de réductions de crédits en dépenses d’investissement.

1.2. Budget annexe des transports et des remontées mécaniques : Décision modificative n° 3

Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER / Marianne BONNEREAU

Monsieur Gérard VERNAY, Adjoint aux finances, indique qu’il y a lieu de procéder à un certain nombre d’ajustements budgétaire à hauteur de 1 461 000 € en dépenses d’investissement et 1 000 000 € en recettes d’investissement.

Les dépenses d’investissement proposées (1 461 000 €) concernent :

• Pose d’une clôture sur le parking du funiculaire : 30 000 €

• Travaux de maintenance sur la voie du funiculaire : 1 431 000 € Les recettes d’investissement proposées (1 000 000 €) concernent :

• Souscription d’un emprunt : 1 000 000 €

L’équilibre est atteint par prélèvement sur le fond de roulement (461 000 €).

L’intégralité des modifications correspondantes est présentée dans le document annexé.

Le funiculaire ayant été inauguré il y a plus de 30 ans, Monsieur Henri BLANC n’est pas surpris par le coût des travaux de maintenance que la commune doit budgéter pour maintenir son fonctionnement. Cependant, il ajoute que dans les années à venir, la commune devra prévoir des crédits supplémentaires pour assurer sa pérennité.

Par ailleurs, il félicite la municipalité précédente d’avoir voté la gratuité du funiculaire cet été qui fut une belle réussite au vu du nombre de passagers transportés.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement la Commune doit avoir une vision globale à long terme du fonctionnement du funiculaire. Il regrette que ce n’ait pas été anticipé depuis 4-5 ans.

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DELIBERATION

VU la délibération n° 1. 9. du 13 février 2020 portant approbation du budget primitif des transports et des remontées mécaniques pour l’exercice 2019 ;

VU Les articles L.1612-2 à 4, L.2224-2 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission des finances du 29 septembre 2020 ;

− APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget annexe des transports et des remontées mécaniques pour l’exercice 2020, à hauteur de 1 461 000 € en dépense d’investissement et 1 000 000 € en recette d’investissement selon le tableau détaillé des lignes budgétaires concernées joint en annexe.

1.3. Adhésion à l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables – ASDER

Monsieur Gérard VERNAY, Adjoint aux finances, précise à l’Assemblée que l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelable (ADSER), au-delà de sa mission de conseil en énergie et rénovation auprès des particuliers (en tant que membre du Réseau FAIRE de l'ADEME), intervient aussi auprès des collectivités locales en les accompagnant dans leurs actions en faveur de leur politique énergie climat, de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

Aussi, afin de marquer l’engagement de la commune en faveur de la transition énergétique, il est proposé d’adhérer à cette association.

Les statuts de cette association permettent aux personnes morales de droit public d’être adhérentes.

La cotisation de base est fixée à 150 € au sein de l’association.

Eu égard à l’intérêt pour notre Commune ; il est proposé d’adhérer à l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables.

DELIBERATION

VU l’avis favorable de la commission des finances du 29 septembre 2020 ;

− APPROUVE l’adhésion à l’Association Savoyarde pour le développement des Energies Renouvelables.

1.4. Approbation d’une convention de mise à disposition de logements entre les communes de Bourg Saint Maurice – Les Arcs, Montvalezan la Rosière et le SDIS 73

Rapporteure : Laurence RÉGNIER

Madame Laurence RÉGNIER, première Adjointe au Maire, précise au Conseil municipal qu’il est nécessaire de disposer de logements et de places de stationnement pour les renforts de sapeur-pompiers saisonniers hiver et été liés à l’augmentation d’activité générée par l’exploitation des stations des Arcs et de La Rosière.

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Aussi les communes de Bourg Saint Maurice – Les Arcs et Montvalezan la Rosière s’engagent à mettre à disposition du SDIS, 13 logements T1 meublés, ainsi que 13 places de stationnement, dans un ensemble immobilier situé bâtiment 66 quartier des Alpins 73 700 Bourg Saint Maurice.

D’un commun accord entre les parties l’ensemble des biens désignés ci-dessus sont mis à disposition du SDIS à titre gratuit.

Le coût de ces mises à disposition, au profit du SDIS 73 (74 880 €), est à la charge des communes supports de station concernées par ces renforts, en l’occurrence Bourg Saint Maurice– Les Arcs (80,95 %) et Montvalezan la Rosière (19.05 %).

Il est précisé que cette convention est conclue à compter du 1^er décembre 2020, pour une durée de 5 ans et pourra être reconduite tacitement, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, 1 an précédent la date de renouvellement.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le projet de convention joint en annexe,

− APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de logements entre les communes de Bourg Saint Maurice – Les Arcs, Montvalezan la Rosière et le SDIS 73 ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION

2.1. Versement d’une aide directe à l’entreprise SAS GARAGE CHEVALLIER pour le remplacement de ses enseignes

Rapporteur : Laurent CHELLE Affaire suivie par : Emilie GALLEREY

Monsieur Laurent CHELLE, Adjoint municipal en charge du tourisme et du commerce, rappelle que par délibération n° 9.3 du 27 avril 2017, la commune a validé la mise en place d’aides directes aux entreprises pour l’installation ou le remplacement d’enseignes.

Après étude du dossier de l’entreprise SAS GARAGE CHEVALLIER, 730 route de Montrigon, 73700 Bourg Saint Maurice, la commission Aménagement du territoire, consultée le 27 août 2020, a rendu un avis favorable pour l’attribution d’une subvention pour le renouvellement des enseignes.

Le projet s’élevant à 14 500 € HT, l’entreprise obtient la subvention maximale de 500 €, soit 20 % de la dépense subventionnable (plafonnée à 2 500 € HT).

DELIBERATION

VU la délibération n° 9.3. du 27 avril 2017, validant l’attribution d’aides directes aux entreprises et approuvant la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

VU les crédits inscrits au budget principal 2020 sur le compte 2042 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé »,

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VU l’avis favorable de la commission Aménagement du territoire du 27 août 2020,

− AUTORISE le versement de la subvention de 500 € à l’entreprise SAS GARAGE CHEVALLIER.

2.2. Subvention exceptionnelle à l’association Bande Rouge Production pour l’organisation d’un repas-concert

Rapporteure :Cécile MULOT

Affaire suivie par : Christophe AVANTURIER, Christel AURAND

Madame Cécile MULOT, Adjointe aux affaires culturelles et sociales, indique au Conseil municipal que l’association « Bande Rouge Production » a organisé le 20 septembre, la 3^ème édition du repas-concert « Balance ton Porc à la broche ». Au menu : cochons grillés, menus Veggies et concerts.

Bande Rouge a sollicité la Commune afin d’obtenir une aide financière.

Afin de soutenir cette association musicale boraine pour l’organisation de cet évènement festif et étant reconnu l’intérêt communal que revêtent ses activités, il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 1 800 €. Il est précisé que cette subvention s’ajoute à celle allouée par délibération 1.19. du 13 février 2020 pour le fonctionnement de l’association, à hauteur de 500 €.

A la demande de Monsieur François PERRIER, Madame Cécile MULOT indique que la municipalité actuelle a décidé de soutenir financièrement les associations culturelles communales afin de développer sur le territoire le tissu culturel et élargir la programmation culturelle. Elle rappelle qu’en 2019, le budget alloué aux associations était de 7 500 € et que pour l’année 2020 il s’élève à environ 8 500 €.

Aussi, le montant des subventions versées aux associations culturelles correspond à environ 1,21€ par habitant ce qui semble peu important au regard du budget total de la commune. Par ailleurs, il faut savoir que pour 1 € versé pour la culture, la retombée économique est estimée à 10 €.

DELIBERATION

Monsieur Gérard VERNAY ayant quitté la séance, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 1.19. du 13 février 2020 portant approbation des subventions sans conditions d’octroi,

VU l’avis favorable de la commission des finances en date du 29 septembre 2020,

− APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 800 € à l’association

« Bande Rouge Production » dans le cadre de l’organisation du repas-concert

« Balance ton Porc à la broche » du 20 septembre 2020,

− DIT que des crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », où la dépense sera imputée.

2.3. Subvention à l’association « les Saintexupériens » en vue de l’intervention de Sébastien BOUEILH

Rapporteure :Johanne VALLÉE

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Johanne VALLÉE, Adjointe à l’éducation et à l’enfance, indique au Conseil municipal que l’association « les Saintexupériens » organise une conférence le 5 novembre 2020 avec l’intervenant Sébastien BOUEILH de l’association le colosse aux pieds d’argile.

Cette action éducative intervient dans le cadre de la diffusion en avant-première du film

« Slalom », tourné sur notre territoire, qui dénonce les relations d’emprise et la pédocriminalité dans les milieux sportifs.

L’association « les Saintexupériens » sollicite auprès de la Commune une aide financière pour l’organisation de cette intervention.

Afin de soutenir cette action de prévention et de sensibilisation nécessaire auprès notamment des jeunes du territoire, il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 450 €.

Madame Johanne VALLÉE rappelle que le film « Slalom » a été tourné aux Arcs.

Elle se félicite de pouvoir accueillir des moments forts de sensibilisation au niveau du territoire et propose que la Commune verse à cette association cette subvention tout comme la commune de Val d’Isère pour l’organisation de cette conférence.

DELIBERATION

VU l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 1.19. du 13 février 2020 portant approbation des subventions sans conditions d’octroi,

− APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association

« les Saintexupériens » en vue de l’intervention de Sébastien BOUEILH de l’association le colosse aux pieds d’argile le 5 novembre 2020.

− DIT que des crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », où la dépense sera imputée.

2.4. Subvention exceptionnelle au Fonds d’urgence au profit des populations des communes sinistrées suite au passage de la tempête Alex

Rapporteur : Guillaume DESRUES

Monsieur Guillaume DESRUES, Maire, rappelle à l’Assemblée que le département des Alpes Maritimes a été cruellement touché par la tempête Alex. Ce phénomène météorologique, a donné lieu à des records historiques de pluies sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Face à ce désastre, qui a fait de nombreuses victimes, la Métropole Nice Côte d'Azur a lancé un appel au don au profit des populations sinistrées.

Si la priorité reste l’accessibilité des communes touchées par la tempête, l’urgence aujourd’hui est aussi l’aide aux personnes sinistrées. Aussi, il est proposé de manifester la solidarité de la commune en versant une contribution au Fonds d’urgence au profit des populations des communes sinistrées d’un montant de 5000 €.

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Monsieur Henri BLANC souhaiterait, afin de montrer la solidarité de la commune, que la remise de cette somme soit médiatisée. Il pense comme l’a rappelé Monsieur le Maire que ce désastre pourrait malheureusement se produire sur notre territoire.

A la demande de Monsieur Nicolas MORIN qui suggère de verser cette subvention directement à la commune de Saint Martin Vésubie la plus sévèrement touchée par ces intempéries plutôt qu’à la Métropole Nice Côte d'Azur, Madame Johanne VALLÉE pense que seule la Métropole est compétente dans la coordination des travaux de reconstruction.

Monsieur Laurent CHELLE ajoute que ce n’est pas seulement une ville qui a été détruite mais toute une partie de cette vallée et que par conséquent il est plus opportun de verser cette subvention à la Métropole Nice Côte d'Azur.

DELIBERATION

− ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5000 € au fond d’urgence au profit des populations des communes sinistrées

− DIT que des crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6573 « subvention de fonctionnement aux organismes de droit public », où la dépense sera imputée.

3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

3.1. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES et la commune de Bourg Saint Maurice

Madame Laurence RÉGNIER, première Adjointe au Maire, précise au Conseil municipal qu’un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants a été réalisé dans le cadre de l’opération intitulée :

Secteur Vulmix, HTA, Camp militaire, Côte Rousse, Tranche n° 3, réseau HTA de 400 ml.

Il est rappelé la signature entre la commune, ENEDIS et le SDES le 2 décembre 2014 d’une convention dite de co-maîtrise d’ouvrage concernant cette opération. La participation financière du SDES validée par la délibération du bureau syndical du 16 décembre 2016 s’applique à 70 % sur le montant total estimé retenu de l’opération de 69 500,00 € HT.

Aussi, l’absence dans la convention dite de co-maîtrise d’ouvrage initiale de dispositions précises concernant la répartition de la prise en charge financière de l’opération par chacune des deux parties, les modalités de versement de la participation financière du SDES, ainsi que les modalités de récupération et de reversement de la TVA afférente, oblige à signer un avenant à ladite convention initiale portant mandat de maîtrise d’ouvrage du SDES à Enedis.

Aujourd’hui, les travaux sont terminés et le décompte de l’opération concernant l’enfouissement du seul réseau de distribution publique d’électricité HTA s’élève à 94 143,80 € HT soit + 35,46 % par rapport à l’estimation.

DELIBERATION

VU la convention de co-maîtrise d’ouvrage en date du 2 décembre 2014 entre la Commune, ENEDIS et le SDES,

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− APPROUVE le projet d’avenant n° 1 à la convention du 2 décembre 2014 dite de co- maîtrise d’ouvrage entre le SDES et la commune ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

4 – URBANISME Néant

5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES

5.1. Approbation d’une convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques – Domaine Privé Communal du Centre « Bernard Taillefer » à Arc 1800

Rapporteure : Chloé CHÉTELAT Affaire suivie par : Julie TRESANINI

Madame Chloé CHÉTELAT, Adjointe à l’Aménagement du territoire, présente à l’Assemblée le projet de convention entre la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs et la société SAVOIE CONNECTEE, relatif à la mise à disposition de parcelles communales cadastrées section AD n° 130, et section L n° 121, n° 605, n° 1261, n° 1263, n° 1297, n° 1304 sises aux lieux-dits « Le Branleur », « La Gurraz », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit.

Cette convention de mise à disposition est conclue moyennant une redevance annuelle d’un montant de 22 € T.T.C, pour une durée de vingt-cinq (25) ans. A son échéance, les parties se rencontreront afin de convenir de la conclusion d’une nouvelle convention.

Aussi, la mise à disposition desdites parcelles communales donnera lieu à la signature d’une convention, conformément au modèle joint en annexe à la présente délibération, liant la Commune et SAVOIE CONNECTEE.

Il est précisé que la Commission Aménagement du territoire a émis un avis favorable, lors de la réunion du 24 septembre 2020.

Monsieur Henri BLANC déplore les agissements de cette société mandatée par le Département pour le développement de la fibre sur le territoire. En effet, cette société refuserait de débuter les travaux tant que l’ensemble des conventions pour l’emplacement des 33 armoires nécessaires à l’installation du réseau de communication électronique ne seront pas signées.

Monsieur Laurent CHELLE partage la remarque de Monsieur Henri BLANC et regrette le manque de professionnalisme de cette société sous-traitante désignée par le département. En effet, elle s’est présentée sur la Commune avec des dossiers incomplets quant au positionnement et à l’intégration de ces armoires sur les parcelles concernées.

Madame Chloé CHÉTELAT souligne que la société a elle aussi été surprise d’apprendre que ces emplacements devaient être approuvés par le Conseil municipal avant le lancement de ces travaux.

Madame Audrey BERGER demande si un Conseil municipal devra être programmé rapidement afin de valider toutes ces mises à disposition afin de ne pas ralentir le début des travaux et le déploiement de la fibre sur le territoire.

A la demande de Madame Johanne VALLÉE, Madame Cécile UTILLE-GRAND en sa qualité de Conseillère départementale va faire remonter ces doléances auprès du Département qui reste le donneur d’ordre.

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Monsieur Henri BLANC souligne la complexité de cette affaire, avec ce prestataire qui reçoit les directives du Département qui est compétent dans le déploiement de la fibre.

Madame Chloé CHÉTELAT indique que, d’après cette société, Bourg Saint Maurice- Les Arcs a été la première commune à se soucier des emplacements et de l’habillage de ces armoires et par conséquent de leur intégration dans le paysage. Aussi, elle rappelle qu’il est important qu’un travail soit mené conjointement entre les services et cette société pour une réalisation de ces travaux dans les meilleurs délais.

Enfin, parallèlement aux remarques qui seront formulées par Madame Cécile UTILLE-GRAND au Département, Madame Johanne VALLÉE souhaiterait que la commune lui adresse un écrit qui servira de constat quant à tous ces problèmes soulevés.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article R 332-16 ;

VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire en date du 24 septembre 2020 ;

VU le projet de convention joint en annexe à la présente délibération ;

− APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées section AD n° 130, et section L n° 121, n° 605, n° 1261, n° 1263, n° 1297, n° 1304 sises aux lieux-dits « Le Branleur », « La Gurraz », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit, liant la Commune et SAVOIE CONNECTEE.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention décrite aux termes de l’exposé des motifs, conformément au modèle susvisé, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.2. Approbation d’une convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques – Domaine Privé Communal de la gare routière à Arc 1600

Madame Chloé CHÉTELAT, Adjointe à l’Aménagement du territoire, présente à l’Assemblée le projet de convention entre la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs et la société SAVOIE CONNECTEE, relatif à la mise à disposition de parcelles communales cadastrées section AH n° 15, n° 16, n° 104, n° 109, n° 110 et n° 111 sises aux lieux-dits

« Les Charmettes » et « Plan Devin », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit.

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DELIBERATION

− APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées AH n° 15, n° 16, n° 104, n° 109, n° 110 et n° 111 sises aux lieux-dits

« Les Charmettes » et « Plan Devin », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit, liant la Commune et SAVOIE CONNECTEE.

5.3. Approbation d’une convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques – Domaine Privé Communal de la gare routière Les Villards à Arc 1800

Madame Chloé CHÉTELAT, Adjointe à l’Aménagement du territoire, présente à l’Assemblée le projet de convention entre la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs et la société SAVOIE CONNECTEE, relatif à la mise à disposition de parcelles communales cadastrées section AB n° 79, n° 105, n° 147, n° 242, n° 243 et section AC n° 35, n° 42, n° 43, n° 88 et n° 149 sises aux lieux-dits « Le Chamort », « Charmettoger », « Le Charvet », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit.

DELIBERATION

(13)

− APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées section AB n° 79, n° 105, n° 147, n° 242, n° 243 sises au lieu-dit

« Le Chamort », AC n° 35, n° 42, n° 43, n° 88 et n° 149 sises au lieu-dit

« Le Charvet », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit, liant la Commune et SAVOIE CONNECTEE.

5.4. Approbation d’une convention de mise à disposition de parcelles destinées à abriter les installations d’un réseau de communications électroniques – Domaine Privé Communal du Parking « Lac des Combes » à Arc 2000

Madame Chloé CHÉTELAT, Adjointe à l’Aménagement du territoire, présente à l’Assemblée le projet de convention entre la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs et la société SAVOIE CONNECTEE, relatif à la mise à disposition de parcelles communales cadastrées section K n° 1118, n° 1117, n° 670 et n° 635 sises au lieu-dit « Le Varet », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit.

DELIBERATION

− APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées section K n° 1118, n° 1117, n° 670 et n° 635 sises au lieu-dit « Le Varet », destinées à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de très haut débit, liant la Commune et SAVOIE CONNECTEE.

(14)

5.5. Approbation de convention sur des propriétés privées pour l’installation d’un pluviomètre et d’une caméra de surveillance des crues torrentielles de l’Arbonne

Rapporteur : Vincent GAVIGLIO Affaire suivie par : Julie TRESANINI

Monsieur Vincent GAVIGLIO, Adjoint aux affaires agricoles, sentiers et irrigation, informe l’Assemblée que la Commune envisage de procéder à l’installation d’un pluviomètre sur une parcelle privée et d’une caméra de surveillance, en forêt domaniale, domaine privé de l’Etat, relevant du régime forestier et géré par l’office national des forêts (ONF).

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une convention d’autorisation à l’installation de ces équipements de surveillance des crues torrentielles de l’Arbonne, avec les propriétaires des parcelles concernées suivantes, conformément aux plans annexés :

- Section D n° 1358 sise au lieu-dit « Le Chapelet » à Bourg Saint Maurice (73700),

- Section E n° 1147 sise au lieu-dit « Les Grands Communaux » à Bourg Saint Maurice (73700).

Aussi, la mise à disposition desdites parcelles communales donnera-t-elle lieu à la signature d’une convention d’autorisation d’installation de ces équipements de surveillance, conformément aux modèles joints en annexe à la présente délibération, liant la Commune et les propriétaires des parcelles susmentionnées.

Il est précisé que la Commission Aménagement du territoire a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 9 septembre 2020.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, VU le Code forestier,

VU les projets de conventions, VU les plans d’implantation,

VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du territoire lors de sa réunion en date du 9 septembre 2020.

− APPROUVE les projets de conventions entre la Commune et les propriétaires des parcelles susmentionnées valant autorisation à l’installation d’un pluviomètre et d’une caméra de surveillance des crues torrentielles de l’Arbonne.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions décrites aux termes de l’exposé des motifs, conformément aux modèles susvisés, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5.6. Approbation de convention d’occupation du domaine communal pour la mise en place d’une antenne relais et d’une armoire d’éléments informatiques à la Pointe de la Calvetta

Rapporteur : Frédéric BARTHE-LAPEYRIGNE Affaire suivie par : Julie TRESANINI

Monsieur Frédéric BARTHE-LAPEYRIGNE, Conseiller municipal délégué, informe l’Assemblée que la Commune envisage de procéder à l’installation d’une antenne relais radio et d’une armoire d’éléments informatiques sur le site de « La Pointe de la Calvetta » afin de sécuriser la vallée des Chapieux.

(15)

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une convention résultante d’un droit d’occupation temporaire et révocable du domaine communal, avec l’association Sécurité Vanoise, à titre gratuit, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable tacitement.

La parcelle concernée est la suivante, conformément au plan annexé :

- Site n° 4, section B n° 214 sise au lieu-dit « Les Favargettes » à Bourg Saint Maurice (73700).

Aussi, la mise à disposition de ladite parcelle communale donnera lieu à la signature d’une convention, conformément au modèle joint en annexe à la présente délibération, liant la Commune et Sécurité Vanoise.

Il est précisé que la Commission Aménagement du territoire a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 7 octobre 2020.

Monsieur le Maire félicite la Commission Aménagement du territoire pour sa réflexion afin de définir le meilleur positionnement de cette antenne.

Monsieur Frédéric BARTHE-LAPEYRIGNE rappelle que la première présentation de l’emplacement de cette antenne avait rencontré des oppositions esthétiques et de plus devait s’implanter sur une parcelle privée.

Il ajoute que le positionnement proposé aujourd’hui et validé par les géomètres n’appellera aucune opposition car il s’agit d’une parcelle communale, de plus les tests radios réalisés semblent concluants. Par ailleurs, une « antenne test » sera positionnée cet hiver avant l’implantation d’une antenne définitive dès ce printemps.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de l’Urbanisme,

VU le projet de convention, VU le plan d’implantation,

VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du territoire lors de sa réunion en date du 7 octobre 2020.

− APPROUVE le projet de convention entre la Commune et Savoie Connectée, résultante d’un droit d’occupation temporaire et révocable du domaine communal, à titre gratuit, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable tacitement.

5.7. Approbation de convention pour le maintien d’une ligne électrique souterraine alimentant le dépôt d’explosifs au Fortin de Courbaton

Rapporteur : Vincent GAVIGLIO Affaire suivie par : Julie TRESANINI

Monsieur Vincent GAVIGLIO, Adjoint aux affaires agricoles, sentiers et irrigation, rappelle à l’Assemblée que par convention en date du 18 avril 2013, la Commune, assistée de l’Office National des Forêts (ONF), avaient concédés à titre gratuit à la société A.D.S, le maintien en forêt communale de Bourg Saint Maurice, d’une ligne électrique souterraine d’une longueur de 20 mètres et d’un coffret d’alimentation électrique de 1 m² alimentant le Fortin de Courbaton utilisé comme dépôt d’explosifs, pour une durée de huit (8) ans.

(16)

aux mêmes conditions, avec effet rétroactif, pour une durée de dix (10) ans soit du 1er juin 2020 au 31 mai 2030 (date de fin de la D.S.P), renouvelable à la demande expresse du bénéficiaire.

Les parcelles concernées sont les suivantes, conformément au plan annexé :

- Section I n° 36 et n° 3468, sises au lieu-dit « Malgovert » à Bourg Saint Maurice (73700), - Parcelle forestière : 124 à Bourg Saint Maurice (73700).

Aussi, la mise à disposition desdites parcelles donnera lieu à la signature d’une convention, conformément au modèle joint en annexe à la présente délibération, liant la Commune, assistée de l’ONF et ADS.

Il est précisé que la Commission Aménagement du territoire a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 9 septembre 2020.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, VU le Code Forestier,

VU le Code de l’Urbanisme, VU le projet de convention, VU le plan d’implantation,

VU l’avis favorable de la Commission Aménagement du territoire en date du 9 septembre 2020,

− APPROUVE le projet de convention entre la Commune, assisté de l’ONF, et ADS, relative au maintien d’une ligne électrique souterraine et d’un coffret d’alimentation électrique au fortin de Courbaton, à titre gratuit, pour une durée de dix (10) ans, avec effet rétroactif, du 1^erjuin 2020 au 31 mai 2030,

6 – DOMAINE SKIABLE

6.1. Conventions de partenariat tripartites entre la commune, les écoles de ski et la société ADS – Reconduction pour 2020-2021

Rapporteure : Françoise BESNARD

Affaire suivie par : Patrick MERRET/Christophe AVANTURIER

Madame Françoise BESNARD, Adjointe aux sports et à la jeunesse, rappelle que les conventions de partenariat tripartites entre la commune, les écoles de ski et la société A.D.S ont été renouvelés pour l’hiver 2019/2020 par délibération n° 6.1 du 10 octobre 2019.

Il convient aujourd’hui de reconduire ces conventions relatives aux missions d’intérêt général à réaliser par les écoles de ski dans la station classée de Bourg Saint Maurice – Les Arcs pour une application du 16 novembre 2020 au 15 novembre 2021.

Pour rappel, ces conventions ont pour objet de régler les modalités de ce partenariat en précisant les obligations réciproque des parties relatives aux missions d’intérêt général concourant au développement touristique, à l’organisation générale de l’enseignement sportif et à la sécurité des usagers du domaine skiable.

(17)

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU les projets de convention,

VU l’avis favorable de la Commission jeunesse et sport en date du 16 septembre 2020,

− APPROUVE la reconduction des conventions de partenariat tripartites à intervenir entre la commune, la société ADS et les moniteurs de ski diplômés regroupés en école de ski pour l’année 2020-2021 (du 16 novembre 2020 au 15 novembre 2021).

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles (jointes en annexe).

6.2. Conventions de partenariat tripartites entre la commune, les moniteurs de ski indépendants et guides de haute montagne et la société ADS – Reconduction pour 2020-2021

Rapporteure : Françoise BESNARD

Affaire suivie par : Patrick MERRET/Christophe AVANTURIER

Madame Françoise BESNARD, Adjointe aux sports et à la jeunesse, rappelle que les conventions de partenariat tripartites entre la commune, les moniteurs indépendants et la société A.D.S ont été renouvelés pour l’hiver 2019/2020 par délibération n° 6.1 du 10 octobre 2019.

Il convient aujourd’hui de les reconduire pour une application du 16 novembre 2020 au 15 novembre 2021.

Pour rappel, ces conventions ont pour objet de régler les modalités de ce partenariat en précisant les obligations réciproque des parties relatives aux missions d’intérêt général concourant au développement touristique, à l’organisation générale de l’enseignement sportif et à la sécurité des usagers du domaine skiable.

A la demande de Monsieur Henri BLANC, Madame Françoise BESNARD indique que le nombre exact de conventions de partenariat tripartites lui sera communiqué ultérieurement.

Monsieur Laurent CHELLE précise que la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise (CCHT) souhaite mutualiser l’accessibilité à l’ensemble des domaines skiables pour l’ensemble des professionnels de la montagne tout en permettant aux Communes de conserver les contreparties de ces conventions avec notamment l’encadrement du ski scolaire.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU les projets de conventions,

VU l’avis favorable de la Commission jeunesse et sport en date du 16 septembre 2020,

− APPROUVE la reconduction des conventions de partenariat tripartites à intervenir entre la commune, la société ADS et les moniteurs de ski diplômés enseignant hors une école de ski et guides de haute montagne pour l’année 2020-2021 (du 16 novembre 2020 au 15 novembre 2021).

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles (jointes en annexe).

(18)

6.3. Renouvellement des conventions de sous-traitance pour la gestion des jardins d’enfants (ESF et ESI) – Saison d’hiver 2020-2021

Madame Laurence RÉGNIER, première Adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal :

• sa délibération n° 6.1. du 17 décembre 2015 approuvant 4 conventions de sous- traitance pour la gestion des jardins d’enfants pour les saisons d’hiver 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ;

• sa délibération n° 6.1. du 16 février 2017 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants géré par l’ESF d’Arc 2000 (modifications d’appareils) ;

• sa délibération n° 6.5. du 21 décembre 2017 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants géré par l’ESF d’Arc 2000 (modifications d’appareils) ;

• sa délibération n° 6.2. du 13 novembre 2018, approuvant le renouvellement des conventions de sous-traitance pour la gestion des jardins d’enfants (ESF et ESI), pour la saison d’hiver 2018-2019.

• sa délibération n° 6.2. du 10 octobre 2019, approuvant le renouvellement des conventions de sous-traitance pour la gestion des jardins d’enfants (ESF et ESI), pour la saison d’hiver 2019-2020.

Toutes les conventions comprennent désormais un paragraphe 5-2 portant sur les obligations relatives à la publicité.

Il est rappelé enfin que l’article IV de la convention de concession de l’exploitation du domaine skiable prévoit, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 4, que :

« L’AUTORITÉ ORGANISATRICE peut autoriser le CONCESSIONNAIRE à sous-traiter partiellement les services qui font l’objet du présent contrat. En cas de sous-traitance totale ou partielle, le CONCESSIONNAIRE reste entièrement responsable vis-à-vis de l’AUTORITÉ ORGANISATRICE de l’exécution des services sous-traités.

Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucune exigence nouvelle de la part de l’AUTORITÉ CONCÉDANTE ».

Dans ce cadre, il convient de renouveler les conventions pour la gestion des jardins d’enfants : - Jardin d’enfants d’Arc 1600 géré par l’E.S.F ARC 1600

- Jardin d’enfants du Charvet géré par l’E.S.F ARC 1800

- Jardin d’enfants de Charmettoger géré par l’Ecole de Ski Internationale - Jardin d’enfants d’Arc 2000 géré par l’E.S.F ARC 2000

Pour des raisons de bonne gestion, il est proposé que les conventions soient désormais signées annuellement par le concessionnaire.

Les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération sont donc établis pour la saison 2020-2021.

DELIBERATION Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU les projets de convention,

VU l’avis favorable de la commission travaux du 6 octobre 2020,

− APPROUVE ces conventions de sous-traitance pour la gestion des jardins d’enfants,

(19)

− AUTORISE la Société ADS, concessionnaire de l’exploitation du domaine skiable, à signer les conventions de sous-traitance à intervenir avec les entités précitées pour la saison d’hiver 2020-2021.

6.4. Conventions de sous-traitance pour la gestion des jardins d’enfants

« Le Yéti » à Arc 2000 et d’Arc 1950 – Saison d’hiver 2020-2021

Madame Laurence RÉGNIER, première Adjointe au Maire, rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 6.3. du 10 octobre 2019 approuvant les conventions de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants « le Yéti » d’Arc 2000 avec l’école de ski « Evolution II » et la gestion du jardin d’enfants d’Arc 1950 géré par la SAS Gravity, pour la saison 2019-2020.

Toutes les conventions comprennent désormais des paragraphes portant sur les obligations relatives à la publicité.

Enfin, il est rappelé que l’article IV de la convention de concession de l’exploitation du domaine skiable prévoit, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 4, que :

« L’AUTORITÉ ORGANISATRICE peut autoriser le CONCESSIONNAIRE à sous-traiter partiellement les services qui font l’objet du présent contrat. En cas de sous-traitance totale ou partielle, le CONCESSIONNAIRE reste entièrement responsable vis-à-vis de l’AUTORITÉ ORGANISATRICE de l’exécution des services sous-traités.

Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucune exigence nouvelle de la part de l’AUTORITÉ CONCÉDANTE ».

Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention pour la gestion du jardin d’enfants : - Jardin d’enfants d’Arc 1950 géré par la SARL Gravity

- Jardin d’enfants « le Yéti » d’Arc 2000 géré par la SAS Ski Factory

Pour des raisons de bonne gestion, il est proposé que les conventions soient signées annuellement par le concessionnaire.

Les projets de convention joints en annexe à la présente délibération sont donc établis pour la saison 2020-2021.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU les projets de convention,

− APPROUVE les conventions de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfant d’Arc 2000 et la gestion du jardin d’enfants d’Arc 1950,

− AUTORISE la Société ADS, concessionnaire de l’exploitation du domaine skiable, à signer les conventions de sous-traitance à intervenir avec les entités précitées pour la saison d’hiver 2020-2021.

6.5. Convention de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants du Club Méditerranée (Club Med les Arcs Panorama) – Saison d’hiver 2020-2021 avec l’École du Ski Français d’Arc 1600

(20)

Madame Laurence RÉGNIER, première Adjointe au Maire, rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 6.4. du 10 octobre 2019, approuvant la Convention de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants du Club Méditerranée (Club Med les Arcs Panorama) – Saison d’hiver 2019-2020 avec l’École du Ski Français d’Arc 1600.

Il est rappelé que l’article IV de la convention de concession de l’exploitation du domaine skiable en date du 21 février 1991 prévoit, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 4, que :

« L’AUTORITE ORGANISATRICE peut autoriser le CONCESSIONNAIRE à sous-traiter partiellement les services qui font l’objet du présent contrat. En cas de sous-traitance totale ou partielle, le CONCESSIONNAIRE reste entièrement responsable vis-à-vis de l’AUTORITE ORGANISATRICE de l’exécution des services sous-traités.

Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucune exigence nouvelle de la part de l’AUTORITE CONCEDANTE ».

Elle prévoit un article 8 portant sur les obligations relatives à la publicité

Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention pour la gestion du jardin d’enfants.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le projet de convention,

− APPROUVE le contrat de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants du Club Méditerranée (Club Med Les Arcs Panorama), pour la saison d’hiver 2020-2021 entre la Société ADS concessionnaire et l’École du Ski Français d’Arc 1600 (joint en annexe),

− AUTORISE la Société ADS, concessionnaire de l’exploitation du domaine skiable, à signer la convention de sous-traitance à intervenir avec l’entité précitée pour la saison d’hiver 2020-2021.

7 – PERSONNEL COMMUNAL

7.1. Mise à jour de l’accord-cadre communal relatif à l’aménagement du temps de travail et de son annexe

Rapporteur : Guillaume DESRUES Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS

Monsieur Guillaume DESRUES, Maire, rappelle au Conseil municipal l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 19 décembre 2001 et approuvé le même jour par le Conseil municipal, et ses différents avenants.

A l’issue de la réunion de travail avec les représentants syndicaux en date du 31/08/2020, la version jointe a été présentée et adoptée lors du Comité Technique du 10/09/2020.

Les modifications apportées sont les suivantes :

 Accord cadre - paragraphe 8.6 :

 mise en conformité des horaires d’été des services techniques, spécifiés dans l’accord- cadre (y compris service des fêtes), et extension pour ces services de la durée d’application de la journée continue, du 1^er mai au 30 septembre ;

 Annexe :

(21)

 Insertion d’une astreinte de décision pour le·la responsable du CCAS, mis·e à disposition dans le cadre de ses missions pour la résidence autonomie LA ROSELIERE et répondant aux appels d’urgence de la personne postée de nuit (en rotation avec le·la reponsable de la structure) ;

 mise à jour des horaires d’astreinte des services informatique et état-civil, suppression du paragraphe concernant le service parkings.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle version de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et son annexe, présentées ci-après.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VUS l’accord-cadre du 19 décembre 2001 et l’accord-cadre du 20 janvier 2003,

VU l’avis favorable rendu par le Comité Technique de la ville de Bourg Saint Maurice-Les Arcs le 10 septembre 2020,

− APPROUVE la nouvelle version de l’accord-cadre relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et son annexe,

− AUTORISE Monsieur le Maire à en faire appliquer les modalités.

7.2. Approbation de la mise à jour du livret d’accueil valant règlement intérieur des agents communaux de Bourg Saint Maurice – les Arcs

Monsieur Guillaume DESRUES, Maire, expose qu’il convient d’approuver la mise à jour du livret d’accueil valant règlement intérieur des agents territoriaux de la commune de Bourg Saint Maurice - les Arcs.

Ces mises à jour ont été approuvées par le Comité Technique du 10 septembre 2020.

Elles portent sur l’intégration de la réforme de l’avancement de grade et de la promotion interne (suppression de l’avis préalable de la CAP), du régime de la disponibilité, de la démission (instauration de la rupture conventionnelle), de la fusion du CT et du CHSCT à compter de 2022, de la suppression du Conseil de discipline de recours, de l’instauration et de l’organisation du télétravail, de l’instauration de congés exceptionnels pour le décès d’un enfant et du congé de présence parental ainsi que sur la mise en place de la dotation en vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’EPI.

Monsieur Henri BLANC s’étonne de la confusion entre le livret d’accueil et le règlement interne. Monsieur le Maire indique qu’il y a eu une fusion de ces deux documents lors du mandat précédent.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

(22)

VU l’avis favorable du comité technique en date du 10 septembre 2020,

VU le règlement intérieur des agents communaux de la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs,

− APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur des services communaux de Bourg Saint Maurice – Les Arcs,

− CHARGE le service du personnel d’en assurer la diffusion auprès des agents communaux,

− DEMANDE aux chefs de services de veiller à son application.

7.3. Autorisation de déploiement du télétravail - adoption de la charte et de ses annexes

Monsieur Guillaume DESRUES, Maire, rappelle que le télétravail est un mode d’organisation du travail dont la mise en place n’est pas une obligation, mais rendue possible par décrets n° 2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 5 mai 2020, et souhaitable dans la mesure où elle peut apporter une plus-value non seulement en termes économiques pour l’agent et pour la collectivité, mais aussi en termes de qualité de vie professionnelle et familiale.

Une expérimentation dans notre collectivité a été mise en place depuis le mois d’octobre 2019.

Un comité de pilotage a été constitué pour suivre cette expérimentation et élaborer la charte du télétravail.

Les annexes ci-jointes correspondent à des fiches « support » qui doivent aider l’agent demandeur et son chef de service à évaluer la faisabilité de la demande de télétravail, et leur permettre de suivre la situation du télétravailleur.

La charte du télétravail et ses annexes ont été présentées et adoptées lors du comité technique du 10/09/2020. La validation de ces documents par le Conseil municipal permettra dès lors le déploiement du télétravail dans notre commune, s’il présente un intérêt partagé entre l’agent et la collectivité.

A la demande de Madame Cécile UTILLE GRAND, Monsieur le Maire indique qu’un seul employé communal est actuellement en télétravail.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

VU l’avis favorable rendu par le Comité Technique de la ville de Bourg Saint Maurice-Les Arcs le 10 septembre 2020,