REMONTRANCES TRES-HUMBLES O I TRES-RESPECTUEUSES. Que prèfentent au ROI, R E. Du 19 Décembre 1759% Votre Chambre des. Comptes convaincue

t

mtmrnm,

TRES-HUMBLES

ET TRES-RESPECTUEUSES

REMONTRANCES

Que prèf

^entent

au ROI

_, notre

tûs~ho*

noré & Souverain Seigneur

_, les

Gens

tenant

fa ^Chambre

^des

^Comptes

^{de Paris*}

Du

19

Décembre

1759%

O c

^I

^{R E}

,

Votre Chambre

des

Comptes

convaincue des befoinsdel’Etat_,n’ignoroit paslanéceffité defecours extraordinairespour en acquitterles dettes

immenfes

,protégervos Alliés

, rétablir laMarine

&

conferver au-delà des

mers

des

po£

fefïionsqui font l’ame

du Commerce

; mais fa douleurne pouvoirêtreplusvive

,

quand

ellea

vu

publier

du

très-exprès

commandement

de

Vo*

treMajefté_,lesEdits quiontétédonnés au mois de

Septembre

^dernier,

&

^qui contiennent les plus rigoureufesimportions.

Dans

toutesles Monarchies,

SIRE,

il eft

un Corps

deMagiftrature chargé de l’examen desLoix

, pourécarter

du Trône

toutefurprife préjudiciableau Souverain

&

auxPeuples.

Les fondions des Magiftrats ne fe bornent point à maintenir les anciennes

Ordonnances

contre des ufages

nouveaux

_, qui feroient con- trairesàvotreautorité

&

à^{la liberté}desPeuple!

A

k

qtxivivent fous ^lafoid’une ancienne Jurifpru*

dence.

; ;

La

nécefïitédeleurs fonftions s’étend egale-

ment

àl’examendesImpôtsqui fontdevenus né- teffairesàl’Etat.

Quoique

élevé^fifortau-deflus desautres

hommes

,Votre Majefcéveutenten-

j

drela voix de fesPeuples_;le fuffragedes

Ma-

giftrats

5

SIRE,

peut feul vous la faire en- tendre,

& ^vous

repréfenter lesintérêtsrécipro- ques que le

commerce

_* i’induftne_, les biens fonds_,

&

tous vos Sujets peuventavoirdans cette contributionauxdettesdel’Etat.

L’exécution des Lcix eft partagée entre les différentes

Cours

^{qui font revêtues de votre} Autorité,

&

leursronflionsà cetégardne peu- vent éprouver aucune concurrence; maiselles

ont toutes un droit inaltérable des’intérefferà rétablifîement des Loix_,

&

^de repréfenter à

Votre

Majefté tout ^ce qui peut ^contribuer au biendel’Etat.

A

^{cet égard,}

^SIRE,

^quiconque

eftadmis à s’approcher du

Trône,

^{eft debiteur} de toutevérité_;lié!pourquoi vos

Cours

^nepré-

fenteroient-ellespas

même

àVotreMajeftéles déftrs de fes Peuples fur quelques ^parties de l’Adminiftration générale^? Lesplus grands

Em-

pereurs recevoient avecbontélesconfeils fou- ventintérefiesde leurs Courtifans;

&

^vos

^Au-

guftes Prédéceffeurs,fanscraindre^d’altérerleur Puiflance_,ont toujours cherché ^lavérité avec bien plusd’affiirance dansla

bouche

deces

Ma-

giftrats fideies

, qu’aucunepaftion n’engageàfe taire,

&

^{qui n’ont point} d’autre intérêtquece-

luideleur

Roi &

^defes Peuples. Zéléspourfa

gloire_, éloignés d’abufer ducrédit

&

^delacon-

fiancedont VotreMajeftéleshonore,voustrou- verez toujoursen euxla fmcérité

&

^{la généro-}

fité,parcequ’ilstiennent à

V. M.

parlesliensdu

devoir,

&

^plus encorê par ceuxd’uneaffe£Hoü' également tendre

&

refpeétueufe. Chargés

du

dépôtpénibledelavérité_,cesMagiftrats,SIRÊ, fontles Miniftreseffentielsdelachofepubliqué.

Ilefteffentielà l’Êtatquel’Autoritéde Votre Majefté nefoitjamais

employée

pour donnerà des Edits cette publicité quidoit toujours être précédéedes DélibérationslibresdesCours.

Un

ufagefiancien

&

^fiutile, ne peut êtreconverti

en

unefimpleformalité*

C’eftaux premiers Juges del’Etatàrépondre

Uu

Prince

&

^{à fes}Peuplesdel’équité desLoix^:

c’eftpareuxquevotre AutoritéSouveraineréu- nitce qu’il

y

^{a de fageffe}

&

de prudence dans fon

Royaume.

S’écarter d’une forme ^auffi néceffaire

, c’eft anéantirladignitédesMagiftrats. Ilfembleroit

,

SIRE,

queces Officiersauroient

manqué

de zele_, d’attention_, de défintéreffement

,

ou de

lumière_,qu’ilsne feroientplusanimés

du

bien public,, &. qu’ils auroient préféré leurs intérêts particuliersàlagloiredevotre Empire. « C’eft

.3?attaquerle fond del’Etat

&

lePrince

même,

3?difoit l’Empereur

Othon

_,que donneratteinte 09àl’Autorité

du

Sénat.

Daignez

donc_,

SIRE,

répandrefans inter- ruptionl’éclat

du Trône

furlesMiniftresde

vo-

tre Puiffance Royale.

En

détruifant l’autorité des Magiftrats deftinésà fairerecevoirparles peuples vos Loix avecrefpeft_,la puiffance

mêA me

de VotreMajeftés’affoibliroit.Les Peuples .fupportent plus difficilementle poids des

nou-

vellescharges _, lorfqu’ils

voyent

tant de con- trainteexercéepourleur établiffement.

Vos Cours

elle-mêmescroiroient agir contre lareligion deleur ferment

&

l’iiitérêt de

Votre

Majefté,fiellesemployoient pour^faire exécuter

A

îj

*

. . , ,

fès volontés,

une

Autorité qui aurait ete regar- dée

comme

^{inutilepourleurimprimerledernier}

caraâere de ^{loix.N’eft-ellepas}

meme ^compro-

mife cette autorité augufte ,par hmpoffibilite d’exécuter des Edits dont votre Majefte seft mife hors^d’état de connoître^lesinconvemens

.

Dans

des Délibérations^libresilseuüentete

ma-

nifeftés,&Votre Majeftéeût^{concilié lesinterets} defa gloireaveclefdulagement de^{les Peuples.}

Cette forme d’enregiftement. Sire,

eu

egale-

ment

^{contraire au bien del’Etat,}

&

^{une des}

principales caufes desmalheurs ^publics.

^

Les^{Magiftratsétant}témoins par

eux-memes de

^{la fituationdes Peuples,cenefont point}

de

vainesclameurs,lorfqu’ils annoncent ^{les char-} gesénormes des biens fonds^,l’arbitraire de la Réoartition des impofitions^{, la}rigueur

du

re-

couvrement

, le défordre de la comptabilité

,

l’altération des formes , l’obfcurite répandue fur l’emploi des Finances, le dérangement de leur deftinatîon, leur diffipation

meme

,

dou

naiffent^le découragement de ^lmduitrie

& ^du

commerce

,ladépopulationdes Provinces,¹ex- tinfiion

au

^{créditdel’Etat.}

C’eft ainfi_, qu’en écoutant ^la voix de vos Magiftrats_,VotreMajefté peut, félonles defirs, defcendre ^{versles plus} malheureux d^{entre le} Peuole

&

^{calmer leurdouleur:Il}

^y

^afiloin

^du

Trône

à ^la condition des ^foiblesqui gemillent dans le fecret, quefi

Votre

Majefté n’ecoutoit les

Cours

avec bonté_, fes plus fideles Sujets répandraient des larmes^{inutiles fans conlola-}

tion

&

^fansappui. , ,

LesEdits qui ont^étéapportesenla

Chambre du

très-exprès

Commandement

^de

^Votre Ma-

iefté,ne font qu’augmenter ^les

maux,&

^con-

tiennentd’ailleursdes inconvéniens qui^leurlont propres.

L’Edit de Subvention raflemble

un nombre

I

effrayantd’impofitions infiniment onéreufes.

j

Le nouveau

Vingtième avec les

deux

fols

!pour livre achevé d’ôter aux Citoyens lepro- duitleplusclairdeleurpatrimoine. Ilporteen particulier le dernier coup à l’agriculture, en ôtantaux propriétaires_,aprèstantd’autres

îm-

:pots_jlerefisdes

moyens

qu’ils avoient enbore deféconder leurs terres.

Déjà

appauvris_,plu- fiêursd’entreuxvendent leursfonds.

Ces

fonds paffésentre desmainsincapablesde travaux pé- nibles_,fontconfiésàdes mercenaires_,à qui ^ils font étrangers

,quilescultivent

comme

àregret

&

n’y donnent qu’une partie de leurs foins.

C’eft ainfi que l’agriculture_, cette fource des véritables richeffes _, languit

&

ne peutfournir une matièreabondante auxtributs impofésfur les terres. Les bâtimens qui font néceffairesà leur exploitation_, vont

eux-mêmes

périrfous

un Impôt

quienleve tout

moyen

delesréparer.

La

France,parladuréedecettetaxe,feverroit bientôt couverte de ruines.

On _y

trouve déjà une multitude

d’hommes

qui n’éprouvent

que

lesbefoinsde l’Etatfans participeràfesavanta- ges.

Dans

leurinfortune ils jettent les

yeux

fur celuiquiétoit riche_;maisl’ardeurdesImpôtsa faitfécherdansfesmainslafource quidéfaitéroit la foifdes malheureux.

Ce

Vingtièmefrappe principalement. Sire,"

fur cettebrave

&

généréufe Nobleffepourquile

Génie

del’Etat,danslesanciensterrisdela

Mo-

narchie_, s’intéreffoit d’une maniéré vive qui étoit

munie

detoutes fortesdeprivilèges: Elle

fuccombe

fous ce grand

nombre

detaxes_; fa foible richefle fubfifte à peinependant quelques générations_,

&

ces

hommes

defiinés à être le nerfdel’Etat par la grandeur des fentimens.

6

que

donne

une éducation diftinguée_^ rentrent

peu

à peudansla foule

du

peupleparlanécef- fité devivre. Auffi de ces illuftres famillesqui paffent à travers les fiecles en fe. couvrant

de

gloireaux

yeux

delaNation_,ileneftpeu dont les

membres

ne foient difperfés dans les Pro- vinces_, réduitsà

y ^mener

^{une vie} languiffaq^e dans

un

bienmédiocre_;

&

^{fouventilsfont for-}

cés d’y

ramper

fous le faite d’un

homme

nou-

veau que

lafinanceàrendulemaîtrede

Domai-

nes immenfes.

Tels fontlesdéfaftres quinaiffent

de

lamul- titude

&

dupoids des taxes,

&

^quele

^nouveau

.Vingtièmevarendre irrémédiables.

La

taxeimpoféefur

un

grand

nombre

de

Mar-

chands_,dontlafortuneefttrès-bornée_,furpaffe

de beaucoup

,Sire_, lesforcesdeces

hommes

quidans leur indigence

même

font précieux

&

FEtat.

Les quatre

nouveaux

^fols pour livre ajoutés;

aux

anciens droits_, font également préjudicia- blesauxFinancesdeVotreMajeftédontilsaltè- rentla fource en diminuant la

confommation

_,

&

aux Citoyens en éloignant des Villes les

moyens

de fubfiftance lesplusnéceffaires.

Cet Impôt empêche

le tranfport

&

^{le débit}

des denrées, parce qu’il anéantit le gain

du Commerçant

; il afloupitImduftrie_* les mar- chandifes qui n’ont pointd’iffues périront,

ou

les Arts

eux-mêmes &

les

Manufaâures

ferontpen- dues pour le

Royaume &

pafleront àl’Etran-

g

^er

v

L

EditdeSuppreflion des OfficesfuriesPorts eftàlavérité_,Sire

,l’exercicedelafacultélégiti-

me

qui appartientau Souverain derentrerdans des droits engagés_; maisil feroitdel’équitéde

Votre

Majefté d’accorderà ces Officiers

un

rem-

7b

bourfementa&uel.

Ce rembourfement

ne doit point s’opérerpar des fixations arbitraires.

La

Juftice diftributivequidoit

y

^{préfiderétoitrégu-}

lièrement obfervée_, lorfqueces

rembourfemens

ne s’effeétuoient qu’en vertu desavisdefinance expédiésenla

Chambre

des

Comptes.

L’interruption de cet ufage n’a plus laiffé fubfifter de Règles fixesdans

un

objet ouelles aur oient

dû

êtreinvariables.

Eh

^! dequelle uti- lité neferoit-ilpasdelesrappellerdans

un tems ou

l’examen decesliquidations_,

devenu

parleur multitude impraticableau Miniftre des Finan- ces,ne peut être plus fûrement confiéqu’aux foins d’une

Compagnie

quis’eneftfi long-tems occupée.

L’obfcuritédanslaquellefontenveloppéesles Finances payées pourlacquifitiondecesChar- ges,forme

, Sire_,

un

obftacîe à l’exaéle juftice quidoitrégnerdans ces

rembourfemens

₉

&

^vo-

tre

Chambre

des

Comptes

ne peutfe difpenfer:

de

représenter à

Votre

Majefté qu’elle eft en

même

tems

une

preuve

du

danger qu’il

y

^{a de} changer lesdifpofitionsfagesqueles

Cours

ap- pofent auxEdits parleursenregiftremens. Les mentions ordonnnées par celui

du

17

Novem-

bre

1730,

^être5 par le Tréforier des Parties Cafueliesfaites

,tantdanslesRegiftresque dans les quittances données auxacquéreurs de ces Offices desdifférentesnaturesd’effets

&

^d’efpe-

ces fournies par ces acquéreurs

,jetteroientac- tuellement

un

grandjourfur cetteopération

de

Finance, fi des Lettres-Patentesnel’euffentdé- chargé decette claufe de l’Enregiftrementdela

Chambre. Quiconque,

Sire,

demande

desex- ceptions àVotreMajeffé contrelesEnregiftre-

mens

des

Cours

, doit lui devenirfufpect_,

&

ceftprincipalement à fon égard qu’ils doivent êtrefuivisàlarigueur*

8

En

entrant dans desvues générales_,

Votrê

Majefté eftfuppliée deconfidérer que le poids

énorme

des chargesde l’Etat

, quiontpris naif- fancedansles guerresfufcitées fouslerégnéde vos AuguftesPrédéceffëurs

,fubfifteencore de- puistant d’années_,

&

^vient malheureufement

pour

vos peuples_? fejoindre aux Impôts dela guerre préfente.

Les

nouveaux

fecours qui leurfont

deman-

dés ne peuvent être fournis par une Nation donttous^lesordres font prefqu’également épui- fés.

Les Impofitions qui doivent êtrepaffageres ontétécontinuées_, les anciennes augmentées_,

&

^lespeuples font tellement furchargés_,

que

le

plus léger accroifiement ne leur laiffe plus la force d'enfupporteriepoids.

Cependant

les

nouveaux

Edits attaquenttous enferoble lesoffices

, les rentes_,le

commerce

,

l’induflrie₉ les biens-fonds, tous les objets

de confommation

_, toutes lesreffources del’indi- gence_;

& ^{quand même}

^vospeuples pourroient fournir des fubfides aufficonfidérabies_, ce

ne

feroit qu’aux dépens des fecours ordinaires

&

annuels:

Des

efforts exceffifsfont toujoursné- ceffairementfuivis d’unépuifementtotal.

Malgrécette fituationficritique à laquellevo- tre

Royaume

s’efttrouvé

comme

entraîné parla chaînede tantd’impôts_,les Ordonnateurs des dêpenfes de Votre Majeffé ont trop fouvent pâlie les bornes que la magnificence

Royale

elle-même auroit établies.

C’eftavec douleur quela

Chambre

voitainfi diffiper des tréforsque l’amour dubien public auroitr.éfervés pour les neceffités urgentes de l’Etat_, fans recourirfi

fréquemment

àdes ex- trémités quicoûtentinfiniment au

cœur

pater-

|

ne!de VotreMajefté,

&

anéantirentla fortune

[

des Citoyens.

La

lenteurdes

payemens

quifuit ladiffipation

!desFinances,,eneftelle-même

un nouveau

prin-

j

cipe.

La Chambre

voitfouvent queles

fommes

payées par Votre Majefté_,excédent

beaucoup

|

lavaleurréelle des fournitures, leurprix étant

!augmenté pour mdemniiêrdes retards de paye- mens.

Ces maux

de l’Etatviennentencore del’ex- rinftionducréditpublic_;

&

^ladifetted’efpèces_, quiforce aujourd’huilaNation defaire iesder- niers efforts_,vientenpartie

du

peu de^confian-

:edespeupleseffrayés partant d’atteintesdou- tées aux promeffesles plusautentiques_,confi- ancesdanslesRegiftresdes Cours.

Les conditions avantageufes

que

l’on a été )bligé defaireàceuxquiont prêté àVotre

Ma-

efté_, font une preuve évidente de leur in- [uiétude dans ces accroiffemens des dettes

de

'Etat.

Ces

emprunts

même

n’ont point été revêtus lesformesqui attirent la confiance de vos Su-

|ets. Ils ne devroient jamais paroitre que fous autorité autentique d’Editsregiftres _;

&

les dagiftrats vous euffent repréfenté

, Sire

,

que

esemprunts multipliés engagent

&

^{tarifténtles}

effourcesdela

Couronne

:

Cependant

ils n’ont té revêtus que deLettres-Patentes_,

&

^leuren-*

oi tardifne nous permettoit plus de prévenir tilement leurs difpofitions ruineufes

&

^déjà

onfommées

par des Arrêts

du

Confçilde

Vo-

eMajefté.

Ces

Arrêts étant aufli facilesàré- oquerqu’àproduire_,laiffentlespeuplesdansla rainte

;

&

Finclinationàoffrirfon bienpourFE-*

t,eftrefroidie

même

danslesnéceflitéslesplus rgentes»

ï6

Vos

peuplesnefontpasmoinsaîlarmés_*Sire, lorfqu’ils

voyent

détourner à des objets étran- gers des fondsdeftinésàlalibérationdel’Etat.

L’Edit d’EtabliffementdelaCaiffedes

Amor-

tlffemens, avoit été propofé à

Votre

Majefté.

par des vûes d’une fage adminiftration

;

mais

la

Chambre

ne peut diffimuler qu’elles n’ont pointétéfidèlement exécutées_;

une

partie

de

îesfonds n’a ferviqu’àpayerdes arrérages:

Le compte

_{de 1752} juftifie qu’il reftoit_, à cette

époque

, plus de onzemillions entre les

mains du

Tréforier,dontl’emploienextinâiondeca- pitaux, auroitfait cefferauprofit

de

Votre

Ma-

jeftédesintérêts proportionnés.

On

ne s’eftpas contenté d’éluder ainfi l’exé- cutiondecesarrangemens économiques,ils

ont

meme

été détruitsen entier :

Le

rembourfe-

ment

des dettesdel’Etata été fufpendu_; quoi-,

que

Votre Majefté eût bien voulu l’appeller la plusfacrée

&

^{la plus inviolable de toutes} fes dépenfes_; lesfondsdecetteCaiffeviennent

dê-

tredeftinésà porter

un nouveau

fecoursauxdé- penfesdelaguerre.

Votre amour

pour vos Sujets, Sire, pour- roit-ilvoirfans s’attendrir_, une autreplaie de votre Etat également grande

&

^dangereufe?

L’immenfité des

fommes

dont font formés les acquits de comptant,fontnaîtredejuftes ailar-

mes

dans l’efprit devos peuples pourles fur- prifes fans

nombre

qui pourvoient être faites par cette voie à la bonté

du cœur

de Votre Majefté. Frappée des

mêmes

motifs que vos ÂuguftesPrédéceflèurs

, Votre Majefté a fenti la néceffité de fixer des

Dons

qui font trop fouvent furpris aux Princes par l’importunité.,

Depuis

plus de quatre cens ans nos Rois 11e cefténtde feroidir contre

un mal

fi.pernicieux

TT

qu on

avoit

même

enlevé àleur générofitê,_Juf-

qu

aux fonds domaniaux.

Ces Monarques

or- donnèrent*

qu

il nefût délivré aucun

Don que

les dettes del’Etat ne fuflént acquittées_; mais pourfurprendre cesPrinces

on

feignitdes créan- ces fur l’Etat

,

comme

sen piaignoit Louis XIII. **

Auffi la

Chambre

reçut-elle des dé- fenfesde regiftrer pareils

Dons

, quelques Let- tres de

Jumon

qui puffent lui être envoyées.

On

faîfoit auffi expédier des

Dons

par

forme

de eomptans,mais ce

meme Monarque

voulut qu’aucundes

Dons

excédanttrois mille livres

ne

pûtavoir lieufansEnregiftrement de la

Cham-

bre.

Pour

éviterlanéceffitédefesEnregiftremens

,

on

les fitexpédierendifférentes

fommes

, cha- cune moindre detroismille livres.

Le Roi

pourabolir cetabus_,ordonna

que

les

fommes

erffîeresfuffent comprifes dans

un

feui acquit pour être vérifiées en la

Chambre

des

Comptes

: Ilrenouvelîa

même

auffi lesprécau- tions déjà priiespar fesPrédéceffeurs.

Ilordonna quelesnouvelles Lettresde

Dons

contiendroient toujours le détail des anciens

Dons

accordés à ceuxqui enobtiendroientde

nouveaux

_, à peine de déchoir defdits

Dons,

&

de répétitions de

fommes &

chofes

y ^men-

tionnées _, afinqu’en tous tems

on

pût voirfi

* Ordonnance du Roi Jean,enDécembre1360.

Ordonnancede CharlesV. du 18 O&obre _1364.

Ordonnancede CharlesVI.du 16Juillet 1418.

Ordonnancede Charles

VIL

du 30 Janvier145^5*

Or

donn. d’Henry II, du 12Avril1547, Art.XXIV.

6

^auditarticlefontcités deuxautres Ordonnancesde FrançoisI. l’une du21 Décemembre_1523,l'autre-- dut

7^Février1531.

**

P

^{r(lonn. de LouisXIU.} de Janvier 1629,Article 378

&

fuivant

lès

Tommes

éxcédoîent les fervîces_,

& ^pour

mettre

un

freinà l’importunité.Enfinfiles

com-

ptables fur lefquels les

Dons

étoient affignés

manquoient

de fonds _, parcequ’ilsavoient été abforbés, veutle

Roi

qu’ilne foitjamais

donné

réaffignation niremplacement d’iceux

, quelque non-valeur

ou manquement

qu’ilpuiffe

y

^avoir.

Que

defages

moyens

, Sire_, de conferver vos Finances? Mais ilsferont anéantis malgré les bornes

que Votre

Majefté à ^prefcrit à fes- libéralités.S’ileftpofiiblede prendrecetteroute obicure des acquits de comptant dont feplai- gnoit fi énergiquement celui de nos Rois qui mérita le titre de Jufte_, que d’inquiétudes ne doivent poifit naître dans le

cœur de Votre

Majefté

, en

voyant

ainfi lespièges fansnom-*

bre qui ont été drefles à la générofité de

vos

Auguftes Prédéceffeurs

, par des

hommes

qui ignoroient que c’eftune inhumanitéétrange

que

d’enleverdesmains

du

Prince ce qui tient lieu

de

pain

&

^{de vie à}

un nombre

infini de fa-

milles. Pouvoient41signorerque pourfairepar- venir dans le tréfor de nos Rois des

fommes

qu’on follicite avectant d’ardeur, il a fouvent

fallu_* quoique contre le gré de nos Auguftes

Monarques

_, conduire danslesprifonsdesChefs de famillequi font

eux-mêmes

dansla triftené- cefiité de faifir

&

vendreles meubles

même du

pauvre_, quilerendent à peine folvable,

même

enle dépouillant.

Les cris de cesmalheureux ne peuvent être bien entendus que

du cœur

paternelde

Votre

Majefté. ^Ilappercevra

combien

il eft effentiel qu’il ne foit fait des acquits de comptant

que

I’ufage abfolumentnécefiaire'

,pourla portion laplus fecretedeladminiftrationdel’Etat

,con-

formément

aux anciennes

Ordonnances

par^lef-

quelles les Auguftes Prédécelîeurs de

Votre

Majefté ont bien voulu fixer àune

fomme mo-

diquele

montant

de ces Acquits.Ilscroyaient

que

les

dépends

feçrettesfontrarementnécef- faires

&

toujours dangereufes :

Que

l’Empire Françoispeutfefoutenirparlespropresforces

,

&

^{quedéciderlaguerre}

^ou

^{lapaixparFefiortde}

leurs Finances, c’eûtétéfe priverdeleur gloi- re : qu’iln’y arien defi refpeélablequ’une

Na-

tionqui a chez elle de braves troupes

&

des tréfors. Puiffe donc Votre Majefté

comme

fies

AuguftesPrédéceffeurs,fixeràune

fomme mo-

diquecesAcquits de comptant_,

&

renouvelier les difpofitions delaDéclaration de votre

Au-

gufte Bifayeul.

D’autantdifpitce

Monarque

,

que

le

mau-

3> vais ufage defdits

Comptants

peut apporter

3i

beaucoup

de préjudice ànos Finances :

Dé-

3> clarons

que

nous ne nous fendrons d’iceux

si à l’avenir que pour ^{les affaires} fecretes

&

si importantesdenotreEtat,

& ^que

^tousdons,

3> voyages_, gratifications_, récompenfes_;

rem-

3i bourlemens

, emploisde gages

&

appointe-

3i

mens

_; achats _, fuppléments d’ambaflades _,

3i dépenfesde bâtimens_,remifesd’intérêts_,

de

3i prêts_,

&

avances, n’y feront plus

employés

3i

&

^feront dorénavant mis enlignede

compte

3i fuivant l’Ordonnance qui fegardoitancien-

»

nement. n

VotreMajefténe peuttropfe défierde ceux

3

ui pour affouvir la faim infatiable qu’ils ont evos dons

, groffiffent àvos

yeux

l’opulence

de

vos peuples.

Le

zèlede vos ^{fujets eft iné-} puifable_, mais leurs forcesne répondentpoint àleur zèle.

Vous

le favez _, Sire

, queles reffources

de

l’Etat ne peuvent plus fe trouver dansl’oeco-.

*4

hernie

de

Vos peuples.

Depuis

long-tems

k

cherté des denrées les a forcés à la privation des chofes les plus néceflairesàlavie.

Touché

decettetriftefituation_,lespremiers foins de VotreMajefté ont été de fe livrer en faveur de fespeuples àune fevere

œconomie.

Jamais

Monarque

n’eut moins le goût

du

fafte ni

un

défir plus fmcere d épargner à fes fujets les malheurs de l’indigence_; mais votre

amour

pour vos peuples _, Sire _, ne peut trop veiller à faire exécuter les retranchemensqu’il

a bienvouluprefcrire.

Ce

fera cet

amour

qui fera entendre aux Ordonnateurs des dépenfes

que

ces retranchemenspourêtrevéritablement utiles doivent avoirla

même

durée queles det- tes de l’Etat

& ^une

^étendue proportionnée à fes befoins.

Il importe au bien public que

Votre Ma-

jefté attire de tous côtés le refpeét

&

^l’admi-

ration de ceux

mêmes

qui ne font frappésque

de

la Majefté extérieure _; mais fi en laiffant agirvoslentimens de tendrefte pour vos

peu-

ples il plaifoit à Votre Majefté_, fans diminu- tiondel’éclat

du Trône

_, fixerles dépenfes de toute naturedans les comptes de Votre

Cour,

le zèle de la

Chambre

pour le bien

du

Ser- vice de

Votre

Majefté rendroit cette fixation invariable.

Ilferoitencoreplusintéreflant, Sire

, pourle

Servicede VotreMajefté

, que touslesTraités

& Baux

_,

&

^{que tous les marchés de fourni-}

tures foientadjugés fuivantles formes prefcri- tes par les

Ordonnances

:

Ce

feroitle

moyen

d’éviter les abus_; la préfence des peuples

&

^la

libertédes Enchères rendroient ^{plus utiles les} effets de ces opérations de Finance. Pius les

Impôts viendront avec fidélité &. fans altéra-

tîon Tefendre dans lesCoffresdevotreTréfoi?

Royal

₅ plus Votre Majefté fera

promptement en

état devenirau fecours de fes peuples

&

de

répandre_par-tout la félicité

,lesricheffes

&

l’abondance.

Une

des plus promptes confolations

que

VotreMajeftépuiffedonneràvos peuples

,c’eft la libérationaâuelle

du nouveau

Vingtièmequi eft établi par 1Ed.it de Subvention.

Le Vin-

gtième qui_{faifoit le}fond delaCaifTe des

Amox-

tifïemens eftpar

lui-même

auffi étendu que ce troifiéme Vingtième que votrebonté pour

Vos

peuples aneantiroit:

Le

premier Vingtièmefor-

me

avecle fécond

un Dixiéme

entierquiatou- joursfuffi dans les guerres les plus longues

&

les plus difpendieufes.

V

os peuples

, Sire attendent de votre

com-

miferation Tentiere décharge de ce troifiéme Vingtième.

Votre

^

Majefté entendroit_{réitérer ces} vives acclamations

&

^ce

nom

aimable

que

l’amour des François a confacré pour immortaliferle caraélère de Votre Augufte Régné.

Le Roi

Louis XII. mérita le titre de Pere

du

Peuple parlapromptitude aveclaquelleil aboliffoit les impôts. Votre Majefté fçait que c’eft la voie d’aftermirdans le

cœur

de vosSujets

un Trône

bien plus digne d’elle quecelui

même

que

Vo-

tre Augufte naiflancevous a érigé.

Tous

les Sujets s’intér-effentà

une

Puiffance qu’ilsneconnoiffent que par les biens qu’ilsen reçoivent_; tous défirent qu’elle

demeure

à.ja- maisdans des mains fi généreufes

&

^fi bien^

faifantes.

Votre

Chambre

des

Comptes

_, Sire_,n’a

pû

taire ni diflimuler tant d’objets importants à

tVotre Majefté ;

Son

zèle

&

^{fa fidelité} Font

Les très-humbles

&

très-refpeflueufes

Re-

montrances qu’ont cru devoir préfenter àVotre

.Vos très-humbles_* très- obéiflans

? très-fidéles

,

&

très-affe£tionnés ferviteurs

&

^Sujets,les

Gens

tenans

votre

Chambre

des

Com-

ptes.

jFait les Semeflres ajfemblés le ip Décembre

1

6

-forci de réclamer contreInexécution d’Editsqui jettercientlespeuplesdansîedécouragement

&

le défefpoir_,

&

contre lefqueisla gloire Yinté-

rêt

&

^{les entrailles} paternelles de Votre.

Majefté ne proteftant pas moins que ne font

les Loix

&

^{les Magiftrats: Elle efpere} qu’elle

feraécoutéede VotreMajeftéaveccette

même

bonté

&

^cette

même

^confiance dont vos

Àu-

guftesPrédéceffeursFonthonorée danstousles

âges dela Monarchie.