TABLEAU DES COMPTES GENERAUX I N T R O D U C T I O N

(1)

Annexe 3

TABLEAU DES COMPTES GENERAUX

I N T R O D U C T I O N

Le tableau ci-joint comporte les 5 éléments suivants : 1. Le compte général

2. Le libellé

3. Le groupe de totalisation

Au bilan (comptes des classes 1 à 5)

Au compte de résultats (comptes des classes 6 et 7) 4. Le préfixe du compte individuel

5. La référence à un ou plusieurs codes économiques.

(2)

0 DROITS ET OBLIGATIONS NON REPRIS AU BILAN 00 GARANTIES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Compte général

Le Libellé Préfixe du

compte part.

(5)

*

00001 Garantie constituée par des tiers N

00002 Tiers garant N

01 GARANTIES CONSTITUEES AU PROFIT DE TIERS Compte

général Le Libellé Préfixe du

compte part. (5)

* 01001 Tiers pour lesquels la commune

s'est portée garante N

01002 Bénéficiaire de la garantie accordée

N

03 GARANTIES RECUES PAR LA COMMUNE Compte

général

compte part.

(5)

*

03001 Garanties reçues N

03002 Constituants de garanties N

(3)

05 OBLIGATIONS EN CAS D'ACQUISITION OU DE CESSION D'ACTIFS IMMOBILlSES

Compte général

compte part.

(5)

* 05001 Obligations en cas

d'acquisition d'actifs immobilisés

N

05002 Créanciers des obligations en cas d'acquisition d'actifs immobilisés

N

05101 Obligations en cas d'acquisition immobilière en location

financement

N

05102 Créanciers des obligations en cas d'acquisition immobilière en location financement

N

05201 Débiteur des obligations en cas de cession d'actifs immobilisés

N

05202 Obligations en cas de cession

d'actifs immobilisés N

07 BIENS APPARTENANT A DES TIERS DETENUS PAR LA COMMUNE Compte

général Le Libellé Préfixe du

compte part. (5)

* 07001 Droits d'usage à long terme

sur des actifs immobilisés N

07002 Créanciers de droits d'usage à long terme sur des actifs immobilisés

N

(4)

1 CAPITAUX PERMANENTS 10 CAPITAL

Compte général

Le Libellé Rubrique

du bilan.

Préfixe du compte part.

(5)

*

10000 Capital initial au ../../.. I' N

12 RESULTATS CAPITALISES Compte

général

du bilan

(5)

*

12000 Résultats capitalisés II' N

13 RESULTATS REPORTES 130 RESULTATS REPORTES

1301 RESULTATS REPORTES DES EXERCICES ANTERIEURS Compte

général

du bilan

(5)

* 13011 Mali cumulé des exercices

antérieurs III.A' N

13013 Boni cumulé des exercices

antérieurs III.A' N

1302 RESULTATS REPORTES DE L'EXERCICE PRECEDENT Compte

général Le Libellé Rubrique

du bilan Préfixe du

compte part. (5)

*

13021 Mali de l'exercice précédent III.B' N

13023 Boni de l'exercice précédent III.B' N

1303 RESULTATS REPORTES DE L'EXERCICE EN COURS Compte

général

du bilan

(5

*

13031 Mali de l'exercice en cours III.C' N

13033 Boni de l'exercice en cours III.C' N

(5)

14 RESERVES Compte

général

du bilan

(5)

*

14104 Fonds de réserve ordinaire IV.A' 0463 N

14105 Fonds de réserve extraordinaire IV.B' 0463 N

15 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT, DONS ET LEGS RECUS

151 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT, DONS ET LEGS DES ENTREPRISES 1511 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT, DONS ET LEGS EN CAPITAL DES ENTREPRISES

Compte général

du bilan

(5)

* 15111 Subsides d'investissement, dons

et legs en capital des entreprises V.A' 04611 O

15117 Réduction des subsides d'investissement, dons et legs en capital des entreprises

V.A' 04611 N

1513 DONS ET LEGS EN BIENS Compte

général

du bilan

(5)

* 15131 Dons et legs en biens

patrimoniaux des entreprises V.A' 04612 N

15137 Réduction des dons et legs en biens

Patrimoniaux des entreprises V.A' 04612 N

152 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT, DONS ET LEGS DES MENAGES 1521 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT, DONS ET LEGS EN CAPITAL DES MENAGES

Compte

compte part. (5)

* 15211 Subsides d'investissement, dons

et legs en capital des ménages

V.B' 04611 O

15217 Réduction des subsides d'investissement, dons et legs en capital des ménages

V.B' 04611 N

(6)

1523 DONS ET LEGS DES MENAGES EN BIENS PATRIMONIAUX Compte

compte part. (5)

* 15231 Dons et legs des ménages

en biens patrimoniaux

V.B' 04612 N

15237 Réduction des dons et legs en biens patrimoniaux des ménages

V.B' 04612 N

154 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT DE L'AUTORITE SUPERIEURE 1541 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE L'AUTORITE SUPERIEURE

Compte général

du bilan

(5)

* 15411 Subsides d'investissement en

capital de l'Autorité supérieure

V.C' 04611 O

15417 Réduction de subsides d'investissement en capital de l'Autorité supérieure

V.C' 04611 N

1542 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT EN RECUPERATION DE

REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS PAR L'AUTORITE SUPERIEURE Compte

général

du bilan

(5)

récupération de remboursement d'emprunts par l'Autorité supérieure

V.C' 04610 N

15427 Réduction des subsides en récupération de remboursement d'emprunts par l'Autorité supérieure

V.C' 04610 N

1543 SUBSIDES EN BIENS PATRIMONIAUX DE L'AUTORITE SUPERIEURE Compte

compte part. (5)

* 15431 Subsides en biens patrimoniaux

de l'Autorité supérieure

V.C' 04612 N

15437 Réduction des subsides en biens patrimoniaux de l'Autorité supérieure

V.C' 04612 N

(7)

156 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT DES AUTRES POUVOIRS PUBLICS 1561 SUBSIDES D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL DES AUTRES POUVOIRS PUBLICS

Compte général

du bilan

(5)

capital des autres pouvoirs publics

V.D' 04611 O

15617 Réduction des subsides d'investissement en capital des autres pouvoirs publics

V.D’ 04611 N

1563 SUBSIDES EN BIENS PATRIMONIAUX DES AUTRES POUVOIRS PUBLICS Compte

général

du bilan

(5)

* 15631 Subsides en biens patrimoniaux

des autres pouvoirs publics

V.D' 04612 N

15637 Réduction des subsides en biens patrimoniaux des autres

pouvoirs publics

V.D' 04612 N

16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Compte

général

Libellé Rubrique

du bilan

(5)

* 16000 Provisions pour risques et

charges

VI' 0463 N

(8)

17 DETTE CONTRACTEE A PLUS DE 1 AN

171 DETTE A PLUS D'UN AN EMPRUNTS A CHARGE DE LA COMMUNE 1710 EMPRUNTS A CHARGE DE LA COMMUNE

Compte

compte part. (5)

*

17101 Emprunts à charge de la commune VII.A' 040/041 O

17103 Remboursement des emprunts à charge de la commune

VII.A' 040/041 O

1714 EMPRUNTS A CHARGE DE L'AUTORITE SUPERIEURE Compte

général

du bilan

(5)

* 17141 Emprunts à charge de l'Autorité

supérieure VII.B' 040 O

17143 Remboursement des emprunts à

charge de l'Autorité supérieure VII.B' 040 O

1715 EMPRUNTS D'ASSAINISSEMENT ET DE CONSOLIDATION Compte

compte part. (5)

* 17151 Emprunts d'assainissement et de

consolidation

VII.A' 040/041 O

17153 Remboursement des emprunts d'assainissement et de consolidation

VII.A' 040/041 O

172 DETTE A PLUS D'UN AN - EMPRUNTS POUR LE COMPTE DE TIERS Compte

général

du bilan

(5)

*

17211 Emprunts pour le compte de tiers VII.C' 040/041 O

17213 Remboursement des emprunts pour le compte de tiers

VII.C' 040/041 O

(9)

174 DETTE A PLUS D'UN AN - LOCATION FINANCEMENT Compte

général

du bilan

(5)

*

17421 Dette de location financement VII.D' 040/041 N

17423 Remboursement de la dette de location financement

VII.D' 040/041 O

175 DETTE A PLUS D’UN AN – EMPRUNTS DE PREFINANCEMENTS Compte

général

du bilan

(5)

*

17501 Emprunts de préfinancements VII.A' 041 O

17503 Remboursement des emprunts de préfinancements

VII.A' 041 O

176 EMPRUNTS PUBLICS Compte

général

du bilan

(5)

*

17601 Emprunts publics VII.E' 042 O

17603 Remboursement des emprunts publics VII.E' 042 N

177 DETTES DIVERSES A PLUS DE UN AN Compte

compte part. (5)

*

17700 Dettes diverses à plus d’un an VII.F' 043 N

178 GARANTIES RECUES (A PLUS D’UN AN) Compte

général

du bilan

(5)

* 17800 Garanties à plus d’un an reçues en

espèces VII.G' 042 N

(10)

2 IMMOBILISES

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

214 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, PLANS ET ETUDES 2141 PLANS ET ETUDES

Compte général

du bilan

(5)

* 21411 Plans d'aménagement,

d'urbanisme et autres études

I 05 O

21418 Amortissement des plans d'aménagement, d'urbanisme et des autres études

I 05 N

2142 PLANS ET ETUDES ABANDONNES Compte

général

du bilan

(5)

*

21421 Plans et études abandonnés I 05 N

21428 Amortissement des plans et études abandonnés

I 05 N

22 PATRIMOINE IMMOBILIER

220 PATRIMOINE IMMOBILIER - TERRES ET TERRAINS NON BATIS 2201 TERRES AGRICOLES

Compte

compte part. (5)

*

22011 Terres agricoles II.A 05 O

22012 Equipement et maintenance

extraordinaire des terres agricoles II.A 05 O

22016 Réévaluation annuelle des

terres agricoles II.A 05 N

22017 Réévaluation exceptionnelle

des terres agricoles II.A 05 N

22019 Amortissement de l'équipement et de la maintenance extraordinaire des terres agricoles

II.A 05 N

(11)

2202 TERRAINS A BATIR NON BATIS Compte

compte part. (5)

*

22021 Terrains à bâtir non bâtis II.A 05 O

22022 Equipement et maintenance extraordinaire des terrains à bâtir non bâtis

II.A 05 O

terrains à bâtir II.A 05 N

des terrains à bâtir II.A 05 N

22029 Amortissement de l'équipement et de la maintenance

extraordinaire des terrains à bâtir non bâtis

II.A 05 N

2203 TERRAINS INDUSTRIELS Compte

général

du bilan

(5)

*

22031 Terrains industriels II.A 05 O

22032 Equipement et maintenance extraordinaire des terrains industriels

II.A 05 O

22036 Réévaluation annuelle des terrains industriels

II.A 05 N

22037 Réévaluation exceptionnelle des terrains industriels

II.A 05 N

22039 Amortissement de l'équipement et de la maintenance extraordinaire des terrains industriels

II.A 05 N

(12)

2205 TERRAINS DES PARCS, JARDINS, PLAINES DE JEUX ET DE SPORTS, CIMETIERES

Compte général

du bilan

(5)

* 22051 Terrains des parcs, jardins,

plaines de jeux et de sports, cimetières

II.A 05 O

22052 Equipement et maintenance des terrains des parcs, jardins, plaines de jeux et de sports, cimetières

II.A 05 O

22056 Réévaluation annuelle des des terrains des parcs, jardins plaines de jeux et de sports, cimetières

II.A 05 N

des terrains des parcs, jardins, plaines de jeux et de sports, cimetières

II.A 05 N

22059 Amortissement de l'équipement et de la maintenance extraordinaire des terrains des parcs, jardins, plaines de jeux et de sports, cimetières

II.A 05 N

2206 TERRAINS FORESTIERS ET RESERVES NATURELLES Compte

compte part. (5)

* 22061 Terrains forestiers et

réserves naturelles II.A 05 O

22062 Equipement et maintenance des terrains forestiers et des réserves naturelles

II.A 05 O

22066 Réévaluation annuelle des des terrains forestiers et des réserves naturelles

II.A 05 N

22067 Réévaluation exceptionnelle des terrains forestiers et des réserves naturelles

II.A 05 N

22069 Amortissement de l'équipement et de la maintenance extraordinaire des terrains forestiers et des réserves naturelles

II.A 05 N

(13)

2207 BOIS SUR PIED Compte

général

du bilan

(5)

*

22071 Bois sur pied II.A 05 O

22072 Maintenance extraordinaire des bois sur pied

II.A 05 O

des bois sur pied II.A 05 N

22079 Amortissement de l'entretien

extraordinaire des bois sur pied II.A 05 N

2208 PLANTATIONS SUR LES TERRAINS Compte

compte part. (5)

* 22081 Plantations non amortissables

sur les terrains

II.A 05 O

22082 Plantations sur terrains à amortir II.A 05 O

22087 Réévaluation exceptionnelle des

Plantations sur les terrains II.A 05 N

22089 Amortissement des plantations sur les terrains

II.A 05 N

2209 AUTRES TERRAINS Compte

compte part. (5)

*

22091 Autres terrains II.A 05 O

22092 Equipement et maintenance extraordinaire des autres terrains

II.A 05 O

autres terrains II.A 05 N

des autres terrains II.A - 05 N

22099 Amortissement de l'équipement et de la maintenance extraordinaire des autres terrains

II.A 05 N

(14)

221 PATRIMOINE IMMOBILIER - CONSTRUCTIONS ET LEURS TERRAINS 2211 TERRAINS DES CONSTRUCTIONS

Compte général

du bilan

(5)

*

22111 Terrains des constructions II.B 05 O

22112 Equipement et maintenance extraordinaire des terrains des constructions

II.B 05 O

terrains des constructions II.B 05 N

extraordinaire des terrains des constructions

II.B 05 N

2212 BATIMENTS ADMINISTRATIFS Compte

général

du bilan

(5)

*

22121 Bâtiments administratifs II.B 05 O

22122 Equipement et maintenance extraordinaire des bâtiments administratifs

II.B 05 O

22126 Réévaluation annuelle des bâtiments administratifs

II.B 05 N

22127 Réévaluation exceptionnelle des bâtiments administratifs

II.B 05 N

22128 Amortissement des bâtiments administratifs

II.B 05 N

extraordinaire des bâtiments administratifs

II.B 05 N

(15)

2213 BATIMENTS SCOLAIRES Compte

compte part. (5)

*

22131 Bâtiments scolaires II.B 05 O

22132 Equipement et maintenance extraordinaire des bâtiments scolaires

II.B 05 O

bâtiments scolaires II.B 05 N

22138 Amortissement des bâtiments

scolaires II.B 05 N

extraordinaire des bâtiments scolaires

II.B 05 N

2214 BATIMENTS INDUSTRIELS ET D'EXPLOITATION Compte

général

du bilan

(5)

* 22141 Bâtiments industriels et

d'exploitation

II.B 05 O

22142 Equipement et maintenance extraordinaire des bâtiments industriels et d'exploitation

II.B 05 O

22146 Réévaluation annuelle des bâtiments industriels et d'exploitation

II.B 05 N

22147 Réévaluation exceptionnelle des bâtiments industriels et d'exploitation

II.B 05 N

22148 Amortissement des bâtiments industriels et d'exploitation

II-.B 05 N

extraordinaire des bâtiments industriels et d'exploitation

II.B 05 N

(16)

2215 BATIMENTS CULTUELS, CULTURELS ET SPORTIFS Compte

compte part. (5)

* 22151 Bâtiments cultuels, culturels

et sportifS

II.B 05 O

22152 Equipement et maintenance extraordinaire des bâtiments cultuels, culturels et sportifs

II.B 05 O

22156 Réévaluation annuelle des bâtiments cultuels, culturels et sportifs

II.B 05 N

22157 Réévaluation exceptionnelle des bâtiments cultuels, culturels et sportifs.

II.B 05 N

22158 Amortissement des bâtiments

cultuels, culturels et sportifs II.B 05 N

extraordinaire des bâtiments cultuels,culturels et sportifs

II.B 05 N

(17)

2218 BATIMENTS NON VALORISES AU BILAN DE DEPART ET MONUMENTS Compte

compte part. (5)

* 22181 Bâtiments sans destination

spécifique non valorisés au bilan de départ et monuments

II.B 05 O

22182 Equipement et maintenance extraordinaire des bâtiments sans destination spécifique non valorisés au bilan de départ et monuments

II.B 05 O

22186 Réévaluation annuelle des bâtiments sans destination spécifique non valorisés au bilan de départ et monuments

II.B 05 N

22187 Réévaluation exceptionnelle des bâtiments sans destination spécifique non valorisés au bilan de départ et monuments

II.B 05 N

22188 Amortissement des bâtiments sans destination spécifique non valorisés au bilan de départ et monuments

II.B 05 N

extraordinaire des bâtiments sans destination spécifique non valorisés au bilan de départ et monuments

II.B 05 N

(18)

2219 AUTRES BATIMENTS Compte

compte part. (5)

*

22191 Autres bâtiments II.B 05 O

22192 Equipement et maintenance extraordinaire des autres batiments

II.B 05 O

autres bâtiments II.B 05 N

22198 Amortissement des autres

bâtiments II.B 05 N

extraordinaire des autres bâtiments

II.B 05 N