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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-12-15-008 - ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines » (4
pages) Page 4
2A-2021-01-05-001 - ARRETE N° ARS/2021/4 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :
2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020 (2 pages) Page 9 2A-2021-01-07-006 - Arrêté n°ARS-2021-011 du 07/01/2021 portant fixation des
dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO (FINESS EG –
2A0000030) (3 pages) Page 12
2A-2021-01-07-007 - Arrêté n°ARS-2021-014 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
versés à l’ HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988) (2 pages) Page 16 2A-2021-01-07-008 - Arrêté n°ARS-2021-015 du 07/01/2021 portant fixation des
dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)
(3 pages) Page 19
2A-2021-01-07-009 - Arrêté n°ARS-2021-016 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI (FINESS ET - 2A0002051)
(3 pages) Page 23
2A-2021-01-07-010 - Arrêté n°ARS-2021-017 du 07/01/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du
Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154) (3 pages) Page 27
2A-2021-01-07-011 - Arrêté n°ARS-2021-021 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
versés à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139) (3 pages) Page 31 2A-2021-01-07-012 - Arrêté n°ARS-2021-024 du 07/01/2021 portant fixation des
dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI (FINESS ET -
2A0022554) (3 pages) Page 35
2A-2021-01-08-008 - Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au
titre de l'année 2020 (4 pages) Page 39
2
2A-2021-01-08-010 - Arrêté n°ARS-2021-034 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
au titre de l'année 2020 (3 pages) Page 44
2A-2021-01-05-002 - ARRETE N°ARS/2021/5 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS :
2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020 (2 pages) Page 48 Cabinet du Préfet
2A-2021-01-12-014 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur du travail – promotion du 1er janvier 2021 (4
pages) Page 51
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-01-08-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-10-16-011 du 16 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de San Gavino di Carbini (3 pages) Page 56 2A-2021-01-08-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 60
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-12-31-002 - DIRECCTE - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP824947949 (2 pages) Page 63
2A-2020-12-31-001 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP824947949 (2 pages) Page 66
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-12-15-008
ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et
de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-008 - ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-008 - ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-008 - ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-008 - ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines »
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-12-15-008 - ARRETE ARS / 2020 / N° 753 du 15 décembre 2020 Portant mise en œuvre du dispositif intégré de l’Institut Médico-Educatif (DIME) « Les Salines » par l’intégration des places du Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile (SESSAD) U FIATTU au sein de l’Institut Médico-Educatif « Les Salines »
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-05-001
ARRETE N° ARS/2021/4 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-05-001 - ARRETE N° ARS/2021/4 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-05-001 - ARRETE N° ARS/2021/4 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-05-001 - ARRETE N° ARS/2021/4 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-006
Arrêté n°ARS-2021-011 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG – 2A0000030)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-006 - Arrêté n°ARS-2021-011 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG – 2A0000030)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-006 - Arrêté n°ARS-2021-011 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG – 2A0000030)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-006 - Arrêté n°ARS-2021-011 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG – 2A0000030)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-006 - Arrêté n°ARS-2021-011 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle FINOSELLO
(FINESS EG – 2A0000030)
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-007
Arrêté n°ARS-2021-014 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à l’ HAD AJACCIO
ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-007 - Arrêté n°ARS-2021-014 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à l’ HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-007 - Arrêté n°ARS-2021-014 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à l’ HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-007 - Arrêté n°ARS-2021-014 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à l’ HAD AJACCIO ET GRAND AJACCIO (FINESS ET - 2A0001988)
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-008
Arrêté n°ARS-2021-015 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique :
2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-008 - Arrêté n°ARS-2021-015 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-008 - Arrêté n°ARS-2021-015 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-008 - Arrêté n°ARS-2021-015 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-008 - Arrêté n°ARS-2021-015 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de convalescence Ile de Beauté (n° FINESS géographique : 2A0000261)
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-009
Arrêté n°ARS-2021-016 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-009 - Arrêté n°ARS-2021-016 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-009 - Arrêté n°ARS-2021-016 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-009 - Arrêté n°ARS-2021-016 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-009 - Arrêté n°ARS-2021-016 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les MOLINI
(FINESS ET - 2A0002051)
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-010
Arrêté n°ARS-2021-017 du 07/01/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de
l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse (n° FINESS ET : 2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-010 - Arrêté n°ARS-2021-017 du 07/01/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-010 - Arrêté n°ARS-2021-017 du 07/01/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-010 - Arrêté n°ARS-2021-017 du 07/01/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-010 - Arrêté n°ARS-2021-017 du 07/01/2021 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse
(n° FINESS ET : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-011
Arrêté n°ARS-2021-021 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la SA Cliniques
d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-011 - Arrêté n°ARS-2021-021 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139)
31
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-011 - Arrêté n°ARS-2021-021 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139)
32
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-011 - Arrêté n°ARS-2021-021 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-011 - Arrêté n°ARS-2021-021 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation
et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la SA Cliniques d’Ajaccio (n° FINESS ET : 2A0000139)
34
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-07-012
Arrêté n°ARS-2021-024 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-012 - Arrêté n°ARS-2021-024 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-012 - Arrêté n°ARS-2021-024 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
36
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-012 - Arrêté n°ARS-2021-024 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
37
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-07-012 - Arrêté n°ARS-2021-024 du 07/01/2021 portant fixation des dotations d’aide à la contractualisation et des forfaits annuels au titre de l'année 2020 versés à la Maison de régime et de Convalescence et VALICELLI
(FINESS ET - 2A0022554)
38
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-08-008
Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
au titre de l'année 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-008 - Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-008 - Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-008 - Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-008 - Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-008 - Arrêté n°ARS-2021-030 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-08-010
Arrêté n°ARS-2021-034 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
au titre de l'année 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-010 - Arrêté n°ARS-2021-034 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
44
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-010 - Arrêté n°ARS-2021-034 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
45
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-010 - Arrêté n°ARS-2021-034 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
46
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-08-010 - Arrêté n°ARS-2021-034 du 08/01/2021 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie annuels et versés au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2020
47
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-01-05-002
ARRETE N°ARS/2021/5 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-05-002 - ARRETE N°ARS/2021/5 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
48
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-05-002 - ARRETE N°ARS/2021/5 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
49
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-01-05-002 - ARRETE N°ARS/2021/5 du 05/01/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2020
50
Cabinet du Préfet 2A-2021-01-12-014
CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur
du travail – promotion du 1er janvier 2021
Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-014 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur du
travail – promotion du 1er janvier 2021
51
Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-014 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur du
travail – promotion du 1er janvier 2021
52
Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-014 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur du
travail – promotion du 1er janvier 2021
53
Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-014 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur du
travail – promotion du 1er janvier 2021
54
Cabinet du Préfet - 2A-2021-01-12-014 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la médaille d’honneur du
travail – promotion du 1er janvier 2021
55
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2021-01-08-012
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-10-16-011 du 16 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de San Gavino di Carbini
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-10-16-011 du 16 octobre 2020 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de San Gavino di Carbini
56
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-10-16-011 du 16 octobre 2020 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de San Gavino di Carbini
57
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-10-16-011 du 16 octobre 2020 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de San Gavino di Carbini
58
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-10-16-011 du 16 octobre 2020 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de San Gavino di Carbini
59
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2021-01-08-011
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
60
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
61
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-01-08-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
62
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-12-31-002
DIRECCTE - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP824947949
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-31-002 - DIRECCTE - Arrêté modifiant
l'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP824947949
63
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-31-002 - DIRECCTE - Arrêté modifiant
l'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP824947949
64
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-31-002 - DIRECCTE - Arrêté modifiant
l'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP824947949
65
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-12-31-001
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824947949
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-31-001 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824947949
66
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-31-001 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824947949
67
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-12-31-001 - DIRECCTE - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824947949
