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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2020-117
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2020
Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020 (2 pages) Page 3 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020 (2 pages) Page 6 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020 (2 pages) Page 9 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020 (2 pages) Page 12 Direction des Territoires et de la Mer
2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de
véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime (4 pages) Page 15 Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques (4
pages) Page 20
2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en
état de parcelles sur la commune de Sartène. (6 pages) Page 25
Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC (2 pages) Page 32
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Cabinet du Préfet 2A-2020-08-03-017
Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-017 - Serive interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-003 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet 2A-2020-08-03-015
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-015 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-01-001 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet 2A-2020-08-03-016
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-016 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°
2A-2020-08-03-014 du 03 août 2020
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Cabinet du Préfet 2A-2020-08-03-014
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-03-014 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2020-08-01-002 du 01 août 2020
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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2020-07-09-001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET LITTORAL -
arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime
Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET
LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET
LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET
LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET
LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime
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Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2020-07-09-001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - SERVICE MER ET
LITTORAL - arrêté portant autorisation de circulation de véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-07-22-002
Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat d'espèces de reptiles et d'amphibiens
(herpétofaune) à des fins scientifiques
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat
d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat
d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat
d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat
d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-22-002 - Arrêté portant avenant à l'autorisation de capture et relâcher immédiat
d'espèces de reptiles et d'amphibiens (herpétofaune) à des fins scientifiques
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-07-29-004
Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de parcelles sur la commune de Sartène.
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-07-29-004 - Arrêté portant de mise en demeure à la SAS Murtoli de remise en état de
parcelles sur la commune de Sartène.
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Service Départemental d'incendie et de secours 2A-2020-07-29-003
Arrêté portant approbation de l'OBDSIC
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC
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Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC
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Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2020-07-29-003 - Arrêté portant approbation de l'OBDSIC
