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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2020-179
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-10-09-019 - ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour
la période 2020-2022 (4 pages) Page 3
2A-2020-10-06-015 - Décision N°ARS/2020/500 du 6 octobre 2020 portant autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale selon la modalité d’unité d’auto-dialyse assistée (UADA) à la Polyclinique
du Sud de la Corse(N° FINESS juridique : 2A0000154) (2 pages) Page 8 2A-2020-10-06-016 - décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant
modification de la décision tarifaire n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant
modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U Licettu (4
pages) Page 11
Cabinet du Préfet
2A-2020-10-05-007 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - promotion du 14 juillet 2020 (1 page) Page 16
Coordination pour la Sécurité en Corse
2A-2020-10-12-002 - ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA PRÉFECTURE DE RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN
ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME (3 pages) Page 18
2A-2020-10-13-001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
STATIONNEMENT AÉROPORT AJACCIO BONAPARTE VO PM (2 pages) Page 22 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-10-12-001 - Arrêté portant renouvellement des membres du comité médical
départemental de la Corse-du-Sud (3 pages) Page 25
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-10-08-002 - Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26
novembre 2020 et édictant des mesures conservatoires (4 pages) Page 29 Direction Régionales des Finances Publiques
2A-2020-10-09-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature cellule crédit impôt
investissement Corse (1 page) Page 34
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-10-09-019
ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets
autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour la période 2020-2022
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-09-019 - ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour la période 2020-2022
3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-09-019 - ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour la période 2020-2022
4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-09-019 - ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour la période 2020-2022
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-09-019 - ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour la période 2020-2022
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-09-019 - ARRETE ARS 2020-504 du 09 octobre 2020 Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés
par l’Agence Régionale de Santé de Corse pour la période 2020-2022
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-10-06-015
Décision N°ARS/2020/500 du 6 octobre 2020 portant autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration
extra-rénale selon la modalité d’unité d’auto-dialyse assistée (UADA)
à la Polyclinique du Sud de la Corse (N° FINESS juridique : 2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-015 - Décision N°ARS/2020/500 du 6 octobre 2020
portant autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale selon la modalité d’unité d’auto-dialyse assistée (UADA)
à la Polyclinique du Sud de la Corse (N° FINESS juridique : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-015 - Décision N°ARS/2020/500 du 6 octobre 2020
portant autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale selon la modalité d’unité d’auto-dialyse assistée (UADA)
à la Polyclinique du Sud de la Corse (N° FINESS juridique : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-015 - Décision N°ARS/2020/500 du 6 octobre 2020
portant autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale selon la modalité d’unité d’auto-dialyse assistée (UADA)
à la Polyclinique du Sud de la Corse (N° FINESS juridique : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-10-06-016
décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant modification de la décision tarifaire
n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U
Licettu
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-016 - décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant modification de la décision tarifaire
n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U Licettu
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-016 - décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant modification de la décision tarifaire
n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U Licettu
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-016 - décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant modification de la décision tarifaire
n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U Licettu
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-016 - décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant modification de la décision tarifaire
n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U Licettu
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-10-06-016 - décision tarifaire n°ARS-2020-503 du 6 octobre 2020 portant modification de la décision tarifaire
n°ARS-2020-403 du 14 août 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de l’ESAT U Licettu
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Cabinet du Préfet 2A-2020-10-05-007
CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion
du 14 juillet 2020
Cabinet du Préfet - 2A-2020-10-05-007 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant
attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2020
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Cabinet du Préfet - 2A-2020-10-05-007 - CABINET - BUREAU DU CABINET - Arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant
attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet 2020
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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2020-10-12-002
ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA PRÉFECTURE DE
RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE
TERRORISME
ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA PRÉFECTURE DE RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE
TERRORISME
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-12-002 - ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA
PRÉFECTURE DE RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-12-002 - ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA
PRÉFECTURE DE RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-12-002 - ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA
PRÉFECTURE DE RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-12-002 - ARRÊTÉ INSTAURANT DES PERIMETRES DE SÉCURITÉ AUTOUR DE LA
PRÉFECTURE DE RÉGION EN RAISON DE LA TENUE D UN ÉVÉNEMENT EXPOSE A UN ACTE DE TERRORISME
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Coordination pour la Sécurité en Corse 2A-2020-10-13-001
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT AÉROPORT
AJACCIO BONAPARTE VO PM
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT AÉROPORT AJACCIO BONAPARTE VO PM
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-13-001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT AÉROPORT
AJACCIO BONAPARTE VO PM
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Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-13-001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT AÉROPORT
AJACCIO BONAPARTE VO PM
23
Coordination pour la Sécurité en Corse - 2A-2020-10-13-001 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT AÉROPORT
AJACCIO BONAPARTE VO PM
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-10-12-001
Arrêté portant renouvellement des membres du comité médical départemental de la Corse-du-Sud
Arrêté renouvellement comité médical départemental
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-12-001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
comité médical départemental de la Corse-du-Sud
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-12-001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
comité médical départemental de la Corse-du-Sud
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-12-001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
comité médical départemental de la Corse-du-Sud
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-10-12-001 - Arrêté portant renouvellement des membres du
comité médical départemental de la Corse-du-Sud
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement
2A-2020-10-08-002
Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26 novembre 2020 et
édictant des mesures conservatoires
Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-10-08-002 - Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la
commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26 novembre 2020 et édictant des mesures conservatoires
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-10-08-002 - Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la
commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26 novembre 2020 et édictant des mesures conservatoires
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-10-08-002 - Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la
commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26 novembre 2020 et édictant des mesures conservatoires
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-10-08-002 - Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la
commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26 novembre 2020 et édictant des mesures conservatoires
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Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - 2A-2020-10-08-002 - Arrêté mettant en demeure la Société ENGIE, sise sur le territoire de la
commune d'Ajaccio, de respecter l'arrêté préfectoral n°2A-2019-11-26-001 du 26 novembre 2020 et édictant des mesures conservatoires
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Direction Régionales des Finances Publiques 2A-2020-10-09-001
PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature cellule crédit impôt investissement Corse
Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-10-09-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature cellule crédit impôt investissement Corse
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Direction Régionales des Finances Publiques - 2A-2020-10-09-001 - PÔLE TRANSVERSE - Délégation de signature cellule crédit impôt investissement Corse
