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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2020-152
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-07-31-018 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 357 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD
AGOSTA - 2A0023545 (3 pages) Page 3
2A-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE
PORTO VECCHIO - 2A0000436 (4 pages) Page 7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 2A-2020-09-09-002 - arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits
illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la
commune de Carbini et présentant un danger pour les personnes et les biens (4 pages) Page 12
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-07-31-018
DECISION TARIFAIRE N°2020- 357 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD AGOSTA - 2A0023545
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-018 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 357 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD AGOSTA - 2A0023545
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-018 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 357 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD AGOSTA - 2A0023545
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-018 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 357 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD AGOSTA - 2A0023545
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-018 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 357 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD AGOSTA - 2A0023545
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2020-07-31-019
DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE EHPAD DE PORTO VECCHIO - 2A0000436
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE PORTO VECCHIO - 2A0000436
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE PORTO VECCHIO - 2A0000436
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE PORTO VECCHIO - 2A0000436
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE PORTO VECCHIO - 2A0000436
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-07-31-019 - DECISION TARIFAIRE N°2020- 370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2020 DE EHPAD DE PORTO VECCHIO - 2A0000436
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-09-09-002
arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la commune de Carbini et
présentant un danger pour les personnes et les biens
arr. préfectoral organisant capture porcins introduits illégalement, divagant sur commune de Carbini
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-09-09-002 - arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la commune de Carbini et présentant un danger pour les personnes et les biens
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-09-09-002 - arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la commune de Carbini et présentant un danger pour les personnes et les biens
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-09-09-002 - arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la commune de Carbini et présentant un danger pour les personnes et les biens
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-09-09-002 - arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la commune de Carbini et présentant un danger pour les personnes et les biens
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-09-09-002 - arrêté préfectoral organisant capture de porcins introduits illégalement en France, identifiés avec boucles étrangères ou non identifiés, divagant sur la commune de Carbini et présentant un danger pour les personnes et les biens
