W O R L D H E A L T H
O R G A N 丨Z A T 丨O N DE LA SANTÉ
CONSEIL EXECUTIF EB11/25
1er décembre 1952 Onzième Session
ORIGINAL : ANGLAIS
ENVOI DE MATERIEL BIOLOGIQUE ET PATHOLOGIQUE
1. Le Cinquième Congrès international de Microbiologie, qui s'est tenu
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à Rio de Janeiro au mois d丨août 1950, a adopté à 1丨unanimité une résolution demandant au Conseil Exécutif de l'OMS d1 intervenir pour obtenir "l'unification des règlements visant 1'expédition par voie postale des produits biologiques (cultures bactériennes et spécimens de virus) dans le monde entier".
2» Ayant examiné cette demande lors de sa septième session, en janvier 1951, le Conseil Exécutif a adopté une résolution priant le Directeur général de se mettre en rapport avec l'Union Postale Universelle et d'autres institutions inté- ressées, en vue d'encourager les gouvernements à établir, pour l'expédition des produits biologiques, une réglementation uniforme qui permette la transmission rapide des "produits biologiques et pathologiques périssables"e
3. En conséquence, le Directeur général a examiné s'il y aurait lieu de convoquer une réunion de représentants des organisations intéressées； il a procédé à un échange de correspondance sur cette question avec les institutions et orga- nismes suivants s
a) Union Postale Universelle
b) Division des Transports et des Communications des Nations Unies (New-York) c) Département des Questions économiques des Nations Unies (New-York)
Lettre en date du 27 octobre 1950, adressée à l'OMS par la Commission permanente internationale de 1«Association internationale de Microbiologie
2 Actes off. Org, mond» Santé, 32, Résolution EB7.R19
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d) Organisation de 1丨Aviation civile internationale
e) Office central des Transports internationaux par Chemin de fer (Berne) f) Comité international des Transports par Chemin de fer (Berne)
g) Union internationale des Chemins de fer (Paris)„
4 í A l a s u i t e d e c e t échange de correspondance et de nombreuses discussions
et études, tant au Siège qu丨à l'extérieur, la réunion envisagée de représentants des institutions intéressées a été remise à une date indéterminée. Cette décision se fonde sur deux raisons principales :
a) Les dimensions relativement restreintes de la plupart des envois de produits biologiques rendent ceux-ci éminemment propres à l'expédition par poste et la nature périssable de ces substances nécessite un acheminement
p a r l a v o i e l a Pl u s impide, à savoir la voie aérienne. Considérée sous cet
angle, la transmission des produits biologiques pose donc un problème rela-
~ - ^ ^ ^ t - a i n ô t é . . dont la solution devrait être du ressort d 丨U n e seule insti- tuticn, telle que l'Union Postale Universelle. Comme ce problème se ramène essentiellement â une question d e ^ e r v l ^ s postaux, il serait inutile, et
S a n S d 0 U t e in°PPortun, que l'OMS recherchât la collaboration des- organisations
internationales de transport mentionnées au paragraphe 3 et négociât direo- temervt avec elles,.il vaudrait mieux que les contacts nécessaires, le cas échéant, fussent pris par l'intermédiaire de l'Union Postale Universelle.
b) En raison de leur nature pathogène, certaines catégories de produits biologiques entrent dans la classe plus vaste des matières dangereuses.
L'e n S e n i b l e d u Pr o b l ê m e _ Pose le transport des produits dangereux - à
S a V O i r 1 6 3 e X p l o s i f s^ l e s inflamables, les matières caustiques,
les substances radio-actives et de multiples substances toxiques - est actuellement étudié, sous son aspect le plus large, par la Division des Transports et des üomunications des Nations Unies. Il a récemment fait
1 , 0 b j e t d , U n r aPP°r t d é t a i l lé du Secrétaire général des Nations Ifoi抑3
et doit être examiné par la Coulmi.ssion des Transports et des Communications du Conseil Economique et Social, lors de sa sixième session qui s'ouvrira
一 二.二二、 1 • ‘ I
3 D 0 C U m e n t d e s N a t i o n s S/CN.2/126, en date du 31 octobre 1952
à New-York, le 2 février 1953. Tout arrangement que 1»0MS pourrait chercher à conclure indépendamment, en vue d'assurer la sécurité du transport des produits biologiques dangereux, risquerait de faire double emploi ou
d'interférer avec les efforts entrepris par le Conseil Economique et Social et par la Division des Transports et des Communications des Nations Unies, Pour cette raison également, il a été jugé préférable de limiter, à l'heure actuelle, les initiatives de l'OMS à des négociations avec l'Union Postale Universelle,
5. L'Union Postale Universelle a tenu son treizième congrès quinquennal à Bruxelles, de mai à juillet 1952, Le représentant du Directeur général a pro—
fité de cette occasion pour exposer la nature du problème et solliciter la colla- boration de 1'Union et de son Congrès.
6. Sans nul doute, les dangers que présentent de nombreuses substances biologiques, notamment certaines cultures bactériennes et divers autres produits pathologiques, sont très divers et peuvent avoir une inç>ortance beaucoup plus
grande dans une partie du monde que dans une autre. On peut citer à cet égard les expéditions de virus amarile à destination de pays asiatiques. Dans ces conditions, le transport de telles substances pourra difficilement être régi par un système uniforme de règlements et de contrôle. Il est incontestable que chaque Etat doit, en dernier ressort, demeurer seul juge de ce qui peut être importé ou
n o n s u r son territoire et doit être maître d'appliquer sa propre réglementation
e.n conséquence. Cela ne signifie naturellement pas qu'il soit impossible d'amé- liorer les règlements ou les arrangements nationaux ou internationaux existants.
Toutefois, il importe de savoir avec précision où, comment et à quel point de vue les règlements existants sont défectueux ou menacent les progrès d'ordre sanitaire.
On ne dispose pas encore d'une liste de cas concrets, alors que seule une liste de ce genre permettrait d'apporter des améliorations rationnelles au système actuel,
7, Les défauts que peuvent aujourd'hui présenter les mesures nationales et internationales de contrôle ne sont certainement pas responsables de toutes les difficultés enregistrées jusqu丨ici dans 1'acheminement des produits biologiques.
Une enquête faite dans diverses parties du monde auprès de personnes qui ont
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charge diexpédier ou de recevoir des produits biologiques a montré que, fort souvent, les retards constatés auraient pu être évités et qu'ils étaient imputables s a) soit aux difficultés éprouvées à obtenir des renseignements sur la réglementation postale, douanière ou autre, visant le genre particulier
d'e n v o i s e n gestion; b) soit au fait que les personnes chargées de Uexpé-
diticm ou de la réception des colis avaient négligé de se renseigner convena- blement et en temps voulu dans des cas où il eût été raisonnablement possible de se procurer les informations requisese
8* Tenant compte de ces considérations, le Congrès de l»Union Postale Universelle a adopté les recommandations suivantes :
l1 ] ¿‘0?3 d e V r a l t i n f o r m e r le s services de l'hygiène publique de ses
Etat〗 Membres que ces difficultés pourraient peut-être se trouver résolues
d u m o l î?s， Pourraient être plus clairement définies, de façon à faci-
l l n t! î u n e e v e n t u e l l e solution - si ceux qui éprouvent réellement ces diffi-
p u líe n s ^ ™ q u a i e n t les détails correspondants à leur administration
d a n s l e d e s s e i n de rechercher l«aide de 1 丨UPU, si cela était jugé
a? r !S 1' ;p?1íc a t i o n d e l a Procédure suggérée à 1<alinéa précédent,
d?S ^ 1 ^1? ^ !3 s u b s i s t a i e n t епс。к，les détails devraient en être сошпц- ruches a l'OMS, soit par le service de l'hygiène publique, soit par 1«admi- nistration postale du pays intéressé ou encore par 1丨UPU, selon les circons- tances qui entoureraient le cas particulier.» ' circons- Cette proposition a le mérite de laisser au début, aux personnes inté- ressées， le soin de trouver la solution； autrement dit elle charge les biolo-
g Í S t e S e ^ ê m e s d'entrer tout dtabord en relation directe avec les autorités
postales des pays compétents. Il s e r a it tout à la fois illogique et inefficace . de soumettre en premier lieu à l'OMS des difficultés susceptibles d»êtré résolues par une discussion directe entre les parties ” par exemple des difficultés dues à l'ignorance des règlements nationaux. Les seules difficultés qui seront pré-
S e n t é e S à 1丨0 M S S e r o n t d o n c dont la solution n-aura pu être trouvée ni
par les autorités sanitaires et postales nationales, ni par 1丨UPU, De cette manière, un dossier de faits caractéristiques, correspondant à des situations précises insolubles, sera constitué au Siège de L O M S et fournira la documenta-
t i 0 n f 0 n d a m e n t a l e fait actuellement défaut et qui permettra d«aborder
rationnellement le problème avec l'assistance de 14JPU<, Celle-ci a assuré l'OMS de son entière collaboration à cet égard0
9e Le Directeur général notifiera incessamment les recommandations de l'UPU, reproduites au paragraphe 8 ci-dessus, aux administrations sanitaires de tous les Etats Membres et Membres associés。
.10« Il est incontestable que les difficultés auxquelles se heurtent les envois de produits biologiques ne sont pas toujours, ni même ordinairement, éprouvées par les administrations sanitaires nationales elles-mêmes, mais par des établissements très divers qui utilisent des produits biologiques - notamment par des instituts universitaires de recherche et des entreprises commerciales.
Ce sont vraisemblablement des membres de l'Association internationale de Micro- biologie qui ont ressenti le plus vivement ces difficultés, puisque le problème a été soulevé en premier lieu par cette Association (voir paragraphe l)e
Pour cette raison, la notification aux administrations sanitaires nationales (voir paragraphe 9) sera complétée par une lettre adressée à l'Association inter- nationale de Microbiologie, lui demandant également de communiquer à ses membres les recommandations de l'UPU0
11* Comme une solution devrait, semble-t-il, être tout d'abord recherchée par voie de négociations avec l'UPU uniquementj on nsestime pas nécessaire que l'OMS soumette des recommandations spéciales à la prochaine session de la Commission des Transports et des Communications qui se tiendra à New-York en février 1953e Cependant, les mesures prises par 1!0MS seront communiquées à la Commission, avec laquelle l'Organisation restera en relations.
1 2» H paraîtrait particulièrement souhaitable que l^OMS soit pleinement tenue au courant des travaux de la Сomission des Transports et des Communications et qu'elle soit prête à donner certains conseils à cet organisme ou à lui prêter son appui sous toute autre forme, car la Commission n'est pas appelée à étudier uniquement les mesures de sécurité à prendre pour l'acheminement de produits biolo- giques. La Commission s'occupe du transport des produits dangereux de toutes caté—
gories et l'OMS est manifestement tenue d；intervenir en cette matière, en vertu des dispositions de 1¡Article 2 (h) de la Constitution, qui lui enjoint de "stimu- ler， en coopérant au besoin avec d'autres institutions spécialisées, 1丨adoption de mesures propres à prévenir les dommages dus aux accidents"0 Í
