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Baisse des salaires

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Academic year: 2022

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Trente-sixième Année. — f i0 76. Samedi, 24 Septembre 1921 Bureau^: Ru« de la Serre, 58

U TMMTION

• S U I S S E -

ORGANE DE LR CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DE5 BUREAU* DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES

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:

Contre le chômage

Pour mettre fin à une campagne de presse.

I

Le Jura exulte ! un de ses confrères, le Journal du Jura arrive à la rescousse et vient lui prêter main-forte dans sa campagne contre la Chambre suisse de l'horlogerie.

Ainsi que la Fédération Horlogère le souli- gnait dans son dernier numéro, cette interven- tion n'a pas lieu de surprendre, car elle émane de la même source ; c'est un verjus qui sort du même fût.

Qaels sont les griefs invoqués par ces deux journaux ?

Premièrement, c'est que la Chambre suisse de l'horlogerie n'a rien fait pour supprimer la crise qui pèse sur l'industrie horlogère et, se- condement, c'est qu'elle n'a pas rendu publics les résultats de son activité.

Sans relever la contradiction qui existe en- tre ces deux sortes de griefs, nous allons les examiner l'un et l'autre.

En ce qui concerne le premier, nous pour- rions dire que la Chambre n'a à rendre compte de son mandat que devant l'assemblée géné- rale des délégués seulement. Toutefois, par déférence pour le monde horloger en général et en particulier pour les lecteurs de la Fédé- ration, nous allons donner un aperçu forcé- ment très sommaire et incomplet de l'activité déployée par la Chambre dans le domaine de la crise et du chômage.

Pour s'en rendre compte, une simple lecture des numéros de la Fédération de l'année 1920 et l'année courante suffit.

* * *

Cette consultation nous permet de constater que les mesures qui ont fait l'objet des préoc- cupations de la Chambre sont de deux sortes : celles destinées à alléger les charges des in- dustriels et celles propres à favoriser l'expor- tation de leurs produits.

Parmi les mesures de la première catégorie on peut ranger les suivantes :

1. Application des dispositions de l'arrêté fédéral concernant lassistance- chômage, qui

a nécessité de nombreuses conférences avec les secrétaires des syndicats producteurs de la montre, avec les gouvernements des cantons des régions horlogères et avec les autorités fé- dérales. Grâce à ces entrevues, de réels allége- ments ont pu être obtenus pour les chefs d'en- treprises, ainsi qu'une application plus uni- forme des dispositions de l'arrêté.

Enfin, la Chambre est intervenue, à deux reprises différentes, dans le courant de l'an- née, auprès du Conseil fédéral pour obtenir l'exonération en faveur des chefs d'entreprise de leurs prestations de chômage.

Il y a lieu d'espérer, d'après ce que nous savons, que ces démarches seront couronnées de succès.

2. Baisse du coût de la vie. — En vue d'ar- river à une baisse plus accentuée du coût de la vie, la suppression des monopoles a été de- mandée et nombre de démarches écrites ou verbales ont été faites dans ce sens auprès de l'autorité fédérale. Ainsi que cela a été publié dans la presse, il y a lieu de s'attendre à voir cette suppression décrétée d'ici peu.

D'un autre côté, le Vorort de l'Union suisse du commerce et de l'industrie a été sollicité de provoquer une réunion de ses diverses sections en vue d'arriver par une pression commune à une diminution des prix des den- rées alimentaires et des objets de stricte né- cessité.

Le Vorort a envisagé que cette action était inopportune pour le moment, divers groupe- ments industriels consultés à ce sujet ont été du même avis. La question se pose mainte- nant de savoir si une intervention officielle dans ce domaine serait désirable, ou si la Cham- bre doit entrer seule en campagne.

3. Suppression de l'impôt sur les bénéfices de guerre et le renvoi de la perception de l'impôt de guerre. — Deux requêtes longuement moti- vées ont été adressées au Conseil fédéral et une motion déposée au Conseil national par M. Mosimann, dans ce but. Le succès a été partiel, puisque l'impôt sur les bénéfices de guerre a été maintenu, tandis que la perception de l'impôt de guerre a été renvoyée à l'année prochaine. Des promesses formelles d'ailleurs ont été faites de n'appliquer l'impôt sur les bénéfices de guerre qu'avec le plus de modé- ration possible.

4. /{établissement du sursis général aux poursuites. — Les sections de la Chambre

consultées sur l'opportunité de ce rétablisse- ment, se sont prononcées en grande majorité contre. La Chambre n'a pas, en conséquence, insisté sur ce point auprès de l'autorité fédé- rale ; d'ailleurs, il a été donné partiellement satisfaction aux partisans du sursis par l'or- donnance du Conseil fédéral du 4 avril créant le sursis extraordinaire aux poursuites, avec application facultative par les cantons.

* * *

Dans la seconde catégorie, c'est à dire dans celles des mesures propres à favoriser l'expor- tation des produits horlogers, nous citerons:

5. Relations entre exportateurs et fournis- seurs. — Une entente entre les syndicats inté- ressés put être obtenue sur différents points relatifs à leurs relations d'affaires, plus spécia- lement en ce qui concerne le renouvellement des effets de change. Cette entente nécessita force séances et conférences et l'envoi de plu- sieurs circulaires.

6. Caisse fédérale de prêts et Caisses indus- trielles régionales de prêts. — D'activés dé- marches furent tentées, tant auprès du Conseil fédéral qu'auprès de la Banque nationale pour arriver à la modification de la disposition sta-

tutaire de la Caisse fédérale de prêts n'autori- sant les prêts que sur remise en garantie de titres ou de matières premières. Il fut deman- dé que les produits manufacturés horlogers puissent aussi jouir de ce privilège. La Banque nationale refusa d'entrer en matière, mais se déclara disposée a soutenir les Caisses qui se- raient créées dans ce but dans la région hor- logère, à l'instar de celle existant dans le can- ton de Neuchàtel.

Les banques cantonales qui furent consul- tées à ce sujet donnèrent toutes un préavis négatif et l'initiative dût être abandonnée faute d'appui.

7. Relations entre les banques et les indus- triels. — Des circulaires furent envoyées à différentes reprises à toutes les banques de la région horlogère pour obtenir qu'elles facilitent dans la mesure du possible, ceux de leurs clients atteints par la crise, qu'elles opèrent une réduction du taux d'escompte et de l'inté- rêt des effets renouvelés et qu'elles répriment certains abus relatifs au renouvellement d'ef- fets de change des clients étrangers.

Ces démarches furent couronnées de succès et la plupart des banques répondirent favora- blement aux vœux exprimés par la Chambre.

8. Développement de la Société coopérative suisse d'échange de marchandises. — La Chambre se préoccupa vivement de cette ins- titution et appuya les efforts faits de divers côtés en vue de son développement. Son pré- sident intervint même dans ce sens au Conseil national.

Malheureusement, malgré l'appui de la Con- fédération, les difficultés que cette entreprise rencontra à l'étranger pour ses opérations, ainsi que les risques que l'instabilité des chan- ges lui faisait courir, l'obligèrent à suspendre ses opérations. Avec sa disparition, tomba aussi le projet d'une Banque d'exportation, destinée à seconder la Société dans sa tâche.

9. Prohibitions d'importation pour les arti- cles de luxe. — Le Conseil fédéral a été solli- cité d'intervenir à différentes reprises auprès des Etats étrangers pour arriver à la suppres- sion de ces prohibitions. Les démarches faites dans ce sens ont été couronnées de succès auprès de certains Etats, par exemple les pays du Nord. Par contre, d'autres pays, comme l'Allemagne, l'Autriche et d'autres Etats à change très déprécié n'ont pas voulu revenir en arrière.

10. Concurrence déloyale et concurrence étrangère. Exode de la main-d'œuvre qualifiée, liquidations à vil prix, tarifs de la main- d'œuvre et des fournitures, baisse des prix de vente de la montre. — Toutes ces questions firent l'objet de très nombreuses conférences avec les sections intéressées. Il fut reconnu qu'au point de vue légal, toute intervention de la Chambre n'aboutirait à rien, en ce qui con- cerne la concurrence déloyale et les liquida- tions à vil prix et qu'il appartenait aux syndi-

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514 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

cats intéressés de prendre, en vertu de leurs statuts, les sanctions qu'ils jugeraient néces- saires.

La question de la concurrence étrangère a fait l'objet d'une enquête à l'étranger qui se continue encore maintenant.

Celle de l'exode de la main-d'œuvre néces- sita des démarches auprès de l'autorité fédérale et de la F . O. M. H. en vue de restreindre autant q u e possible cet exode et d'en établir tout au moins un contrôle serré.

Tous les journaux de la région horlogère ainsi q u e les agences d'annonces ont été solu- tés en outre de ne pas accepter d'annonces pouvant faciliter cet exode.

La baisse des tarifs, si elle n'est pas encore intervenue officiellement, a été appliquée dans la pratique dans beaucoup d'entreprises; il y a absolue nécessité de la rendre aussi générale et aussi uniforme q u e possible, c'est à quoi la Chambre s'applique pour le moment.

11. Tarifs douaniers et traités de commerce.

— Dans le cours de cette année, tous les Etats se sont occupés de la révision de leur tarif douanier, la plupart dans un sens nettement protectionniste, sinon prohibitif. Citons entre autres l'Espagne, les Etats-Unis, la France et l'Angleterre.

De n o m b r e u x échanges de v u e , d'un côté avec les sections, d'un autre côté avec les au- torités fédérales, o n t eu lieu à ce sujet; les pourparlers continuent encore pour les divers traités de commerce actuellement en élabora- tion.

Dans u n prochain article, n o u s examinerons les mesures prises pour lutter contre l'influen- ce désastreuse de la baisse des changes, ainsi que le reproche fait à la Chambre de ne pas rendre public le résumé de son activité et les résultats de celles-ci.

Baisse des salaires

Sur l'initiative d u Département de l'écono- mie publique qui voulait q u e la question de la réduction des salaires soit discutée avant que le Conseil fédéral se prononce sur le pro- jet d'aide financière à l'industrie horlogère et bijoutière, u n e entrevue eut lieu à Berne, le 22 courant, entre les délégués des groupements patronaux et ouvriers de cette industrie en vue de discuter de cette question.

Des propositions écrites furent déposées par les délégués ouvriers sur le Bureau. Après une discussion générale sur ces propositions, il fut décidé qu'elles seraient soumises le plus vite possible aux diverses associations patro- nales intéressées pour être examinées par elles et q u ' u n e nouvelle réunion aurait lieu aussitôt qu'elles se seraient prononcées.

Voici la teneur de ces propositions :

1. Toutes modifications aux conditions actuelles de travail dans l'industrie horlogère auront comme point de départ celles fixées dans la convention du 1er octobre 1919.

2. On établira des modifications de salaire et de tarifs en se basant sur le nombre-indice de l'Union suisse des Sociétés de Consommation.

3. On établira un pourcentage s'appliquant aux salaires et aux tarifs arrêtés, selon le coût de la vie, déterminé par ce nombre-indice.

4. Le département fédéral, par son organe atti- tré, l'Oflice du Travail, contrôlera avec une com- mission composée de délégués patronaux et ou- vriers l'application de ce tarif mobile.

5. Le département fédéral assure le payement du secours de chômage prévu à l'arrêté fédéral du 29 octobre 1919 aux ouvriers dont les chefs voulant nuire à l'industrie horlogère ne respecteraient pas cet accord général.

Informations

Italie. — Surtaxe douanière.

Pour la période du 16 au 30 septembre courant, l'agio à payer lors de l'acquittement des droits de douane en papier-monnaie, a été fixé à 342 lires- papier, c. à d. 100 lires-or équivalent 442 lires papier.

Sierra Leone. — Droits d'entrée.

Les droits à l'importation ont été portés de 20 °/

à 25 °/o ad valorem.

Turquie. — Droits d'importation.

Un décret-loi daté du 11 septembre 1921 relatif aux droits d'importation stipule que jusqu'au ré- tablissement de la paix, il sera perçu sur tous les objets importés dans toutes les zones douanières de l'Empire ottoman, un droit d'importation de 11 % sur la valeur desdits objets.

A cet effet, la valeur des objets sera fixée par une commission composée en partie de fonction- naires rt en partie de commerçants.

Avis.

Les Fabricants qui recevraient des demandes pour l'Amérique du Sud de la part de BIDWMBQ, à Genève, sont invités à se renseigner au préalable à l'Information horlogère suisse, La Chaux-de- Fonds.

Avis important.

Les créanciers de J . Margolinsky, à Copen- hague, sont convoqués d'urgence pour

Lundi 2 6 s e p t e m b r e , à 1 4 h . 3 0

au Bureau de l'Information horlogère suisse, m e Leopold Robert 32, La Chaux-de-Fonds.

Chronique des Associations patronales

Association cantonale bernoise des Parties détachées et branches annexes

de l'horlogerie.

L'assemblée générale ordinaire de cette associa- tion est convoquée pour le mercredi 28 septembre iQ2i, à 2 '/2 heures après-midi, à l'Hôtel Bieler hof, à Bienne, avec l'ordre du jour suivant:

1. Procès-verbal.

2. Nomination des scrutateurs.

3. Budget pour 1921, et fixation de la cotisa- tion.

4. Examen du renouvellement du contrat collectif.

5. Situation générale.

0. Divers.

Associa ion cantonale bernoise des Fabricants d'horlogerie.

L'assemblée générale ordinaire de cette associa- tion est convoquée pour le jeudi 2 g septembre

1 Q2i, à 2 72 heures après-midi, à l'Hôtel Bieler- hof, avec l'ordre du jour suivant :

1. Procès-verbal.

2. Budget pour 1922, el fix »lion de la cotisa- tion.

3. Examen du renouvellement du contrat collectif.

4. Situation générale.

5. Divers.

A l'issue de la séance, M. F.-L. Colomb fera une conférence sur les organisation patronales Scandinaves.

Commerce extérieur

Canada.

Le commerce extérieur pendant l'année fiscale terminant le 31 juillet 1921, comparé avec celui de la période correspondante de 1919/20, mentionne les chillres suivants:

1920/21 1919/20

Exportations $ 1.062.979.234 1.223.7G0.624 Importations $ 1.020.448.755 1.253.203.G89

Etats-Unis. — Situation commerciale.

Des signes certains de l'amélioration de la si- tuation commerciale aux Etats-Unis continuent à se manifester d'après les renseignements parvenus

à l'Agence locale de l'American Express Company, du secrétariat du ministère de l'intérieur à New- York.

Quoique ces signes de reprise soient tin peu at- ténués par la stagnation ordinaire de la période des vacances, il y a néanmoins des preuves multi- ples de la tendance favorable qui se fait sentir dans le pays tout entier. Parmi ces preuves, on peut ranger l'augmentation des b- ncfices nets des chemins de fer, l'augmentation du trafic des trans- ports sur rails, l'extension de l'industrie du bâti- ment, la progression de la valeur des efiets, l'amé- lioration de la situation bancaire, l'importance des transactions sur le blé et l'augmentation des coeffi- cients.

*

* *

En confirmation de la nouvelle donnée dans no- tre numéro de samedi dernier, voici ce que le cor- respondant new-yorkais du Daily Telegraph dit au sujet du projet de nouveau tarif douanier :

« Le progrès le plus considérable de ces derniè- res semaines, c'e&t peut être la fait que l'adminis- tration de M. Harding a constaté le danger de vo- ter le projet de loi sur les tarifs douaniers, les- quels, pratiquement, rendraient impossible une partie très importante des importations aux Etats- Unis et permettraient aux manufacturiers améri- cains de hausser leurs prix à volonté. On allirme, à Washington, qu'il n'y aura pas de législation douanière cette année, et qu'il n'y en aura pro- bablement pas davantage 1 année prochaine. En fin de compte, les fonctionnaires commencent à s'apercevoir que les Etats-Unis dans leur nouveau rôle de créditeurs, doivent plutôt maintenir leurs tarifs douaniers bas et tâcher de provoquer les importations. C'est ainsi qu'ils favoriser >nt le commerce américain avec l'étraDger. Les républi- cains qui se sont engagés à hausser les tarifs, pro- posent d'envoyer des experts dans tous les pays étrangers pour étudier cette question, mais on a l'espoir que leurs rapports prouverout qu'il n'y a aucune nécessité de reviser ces tarifs ».

*

* *

D'après les statistiques officielles, le commerce extérieur américain indique les chiffres suivants:

Août 1921 Aofit 1920 (en millions de dollars)

Exportations 375,G 578 Importations 194 573

Janv.-août 1921 Janv.-août 1920

Exportations 3.230 5.475 Importations 1.603 3 81)4 Balance favorable . . . . 1.537 1.581

France.

Les importations, pendant les huit premiers mois de l'année en cours ont atteint en valeur fr. 13 607.849.000 et en poids 20.814.1S2 tonnes au lieu de fr. 34.342.777.000 et de 31.812.880 tonnes dans la période correspondante de 1920, soit une diminution de fr. 20.734.298.000 et de 10.998.699 tonnes pour l'exercice en cours.

Pendant la même période, les exportations se sont chiffrées à fr. 14.086.002.000, en valeur et à 9 555.403 tonnes en poids, au lieu de 17 milliards 234.654.000 francs et de 7.858.831 tonnes en 1920, soit une diminution de 3.146.652.000 et une aug- mentation de 1.696.592 tonnes pour l'exercice en cours.

Exportation d'horlogerie suisse am Etats-Unis District consulaire de Berne (août).

(Gantons de Berne, Neuchâtel et Fribourg)

Chronographcs Fr. 3.445 Horloges et mouveinen's . . . . » 10.233 Pierres fines pour l'industrie . . » 213.817 Compteurs » 30.450 Outils d'horlogerie « 16.658 Montres » 447 738 Verres de montres » 29.734 Cadrans de montres . » 32 397 Mouvements de montres . . . . >' 1.211.784 Parties détachées » 104.?25

District consulaire de Zurich (•• oui).

Pendules Fr. 3 237 Pierres pour l'horlogerie . . . . » -1(5.398

District consulaire de Bâle (juillet).

Horlogerie Fr. 245.863 District consulaire de St-Gall (août).

Montres et parties dét Fr. 28.923

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Chronique des métaux et diamants

Reprise du t r a v a i l et production dans des mines d'or.

On apprend que le gouvernement britannique prépare la réouverture des galeries des mines d'or de Clogan, situées près de Dolgelly, dans le pays de Galles, sur lesquelles il possède des droits de redevance et qui, avant la guerre, occupaient 400 ouvriers.

Un groupe financier français a repris l'exploi- tation de mines d'or de Bohême à Jilové. Les es- sais ont donné des résultats favorables.

L'Exchange Telegraph annonce que la produc- tion aurifère de la Russie des Soviets, en juin est tombée à 1 pond et 39 pouds. La production de la Lena, pendant la pieimère quinzaine de juin, ne fut que légèrement supérieure à G pouds ; à la fin de mai, les Lena Goldfields souffrirent énormé- ment des inondations et la station de force électri- que fut submergée.

Londres. — Marché de l'< r.

La brusque tension du dollar a de nouveau ra- mené la prime de l'or au-dessus de 111 sb. Enfin, la statistique de la Chambre des mines relative aux opérations du mois d'août ne laisse pas que d'être satisfaisante. En effet, la production, qui s'est élevée à 711.500 onces est supérieure de près de 22.000 onces à celle de juillet, qui avait compté également 31 jours. C'est le chiffre le plus élevé constaté depuis 1920. En ce qui concerne le nom- bre des indigènes, il s'est accru de 2000 «boys», alors qu'en août 1920 on constatait un exode de 4.900 travailleurs. 11 apparaît donc que l'industrie aurifère entre peu à peu dans des conditions 6>lus normales. On remarquera que dans la tourmente générale qui s'est abattue sur le monde, l'or est le seul produit qui soit resté assuré d'une vente cons- tante à des prix en hausse, puisqu'il existe une prime de l'or. Il serait d'une haute ironie que les mines d'or qui ont souffert de la dépression écono- mique générale restassent en dehors de la reprise qui se prépare, alors que l'or qu'elles produisent reste malgré l'avalanche de papier-monnaie, la base de l'armature monétaire des grandes nations européennes et extra-européennes.

Roumanie, — Autorisation temporaire d'ex- portation d'or.

Un décret vient d'autoriser l'exportation d'or de Transylvanie pendant une période de 30 jours.

Chronique judiciaire

Responsabilité de la Confédération.

(Suite et fin).

Le T. F. a débouté le demandeur de ses conclu- sions en se basant sur le motif du droit suivant :

Le contrat conclu le 31 juillet 1918 entre le de- mandeur et la Légation de Suisse à Petrograd, or- gane de la défenderesse, est à plusieurs égards de nature toute spéciale. Son caractère essentiel est d'avoir été conclu dans l'intérêt exclusif du de- mandeur ; il s'agissait d'une sorte de prestation bénévole s'expliquant par les circonstances ex- traordinaires qui existaient alors en Russie. C'est pourquoi la prestation de la défenderesse avait lieu à titre gratuit. Le demandeur n'a pas établi qu'il ait acquitté un émolument quelconque ; mais, si même cela avait été le cas d'après les déclara- tions des témoins il ne se serait agi là que d'une très modeste contribution aux frais supplémentai- res occasionnés à la Légation pai la prise en char- ge de valeurs ; ce ne serait pas une rémunération ou un salaire proprement dit et par conséquent les dispositions sur le contrat de transport sont sans application possible et l'except'".on de pres- cription tirée par la défenderesse de l'art. 454 C.

O. tombe de ce fait. Vu l'insécurité qui régnait alors, la Légation ne pouvait pas s'engager à da- vantage qu à faire son possible pour assurer ie transport en Suisse des valeurs qui lui étaient confiées; par contre, en présence des risques ex- traordinaires, elle ne pouvait naturellement pas assumer la garantie que ces valeurs arriveraient intactes en Suisse. De cette nature particulière du contrat on ne doit cependant pas conclure que la défenderesse n'était tenue à rien, comme si elle s'était chargée de l'envoi par pure complaisance et sans encourir aucune obligation. De ce qui pré- cède, deux conclusions se dégagent : d'une part, il ne peut être question d'une responsabilité de la déienderesse en temps qu'employeur au sens de l'art. 55 combiné avec l'art. Gl al. 2 C. O., car il ne s'agit pas d'un transport commercial, la respon- sabilité ne peut donc se fonder que sur les princi- pes généraux, soit en premier lieu sur les dispo- sitions relatives au mandat (art. 397 et sv. C. O.);

d'autre part, la responsabilité de la défenderesse pour la bonne et consciencieuse exécution du mandat doit être appréciée avec moins de rigueur que celles d'autres mandataires, c'est-à-dire que la défenderesse ne répondra que du dol et de la faute grave de ses organes.

Cela étant, peu importe que la défenderesse ait ou non non rapporté la preuve qu'elle avait décli- né toute responsabilité envers le demandeur. Cela ne résulte dans tous les cas pas de la quittance produite. Mais voulût-on môme admettre que déjà avant le 31 juillet 1918 la Légation avait catégori- quement et à de nombreuses reprises décliné toute responsabilité pour la perte des valeurs déposées en ses mains ou expédiées par courrier et que cela était connu du demandeur, d'après l'art. 100 G. O.

cela ne pourrait pas libérer la défenderesse da la responsabilité à raison d'une faute grave.

Le sort de l'action dépend ainsi de la question de savoir si la défenderesse a rapporté la preuve que l'inexécution du mandat n'est pas imputable à une faute grave de ses organes.

Cette preuve n'ayant pas été rapportée ce moyen tombe également et le Tribunal a déclaré mal fon- dée la demande sans qu'il lui paraisse nécessaire d'examiner le moyen préjudiciable pris d'un acte illicite par le demandeur.

Légations et Consulats

Etranger.

Grande-Bretagne. — Dans sa séance de vendredi dernier, le Conseil fédéral a nommé M. Henri Martin conseiller de légation. M. Martin était jusqu'à présent attaché commercial et premier

secrétaire à la légation suisse de Londres.

Indes néerlandaises. — Dans sa séance du 12 septembre, le Conseil fédéral a accepté avec remerciements pour les services rendus la dé- mission de M. Ernest Locher, consul honoraire de Suisse à Batavia. M. Louis Frossard, de Maules (Fribourg), a été chargé de la gérance intérimaire du consulat dans cette ville.

Suisse.

Etats-Unis d'Amérique. — M. J.-C. Grey, actuel- ment ambassadeur au Danemark a été nommé ministre à Berne.

Registre du commerce

R a d i a t i o n » i

13/IX'2i. — Etka Watch Co., horlogerie en tous genres et fournitures (siège à Amsterdam), succursale à La Chaux-de- Fonds.

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