Texte intégral
Le 28 mai 1996, le président de la République française Jacques Chirac annonce la fin du service militaire obligatoire au détour d'une allocution télévisée. Elle est officialisée par la loi du 28 octobre 1997 qui « suspend » la conscription mais réserve la possibilité de la rétablir en cas de crise grave menaçant l'existence de la nation. Les derniers conscrits ont fêté
la « quille » en 2002, soit plus de deux siècles après le vote de la loi Jourdan.
Documents relatifs
Conformément aux dispositions du prospectus relatif à l’émission de l’emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanisme d’absorption de pertes et d’annulation
Cette question est ainsi formulée : « Attendu que la Caisse des dépôts et consignations soutient que l’article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 qui l’habilite à conclure
Par suite, l’administration a, dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal prévue à l'article L. Ces rectifications se sont traduites par un rehaussement des
Protection des Identités, des authentifications, des accès et des données Vers un modèle d’Identités SecOps complet pour l’entreprise?. ‘’Du mythe à
[r]
11(4) Le bien-fonds ou la partie d'un bien-fonds ainsi réservé ou utilisé pour des ouvrages d'aménagement hydraulique qui ont été fermés ou abandonnés en vertu
L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires), et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux,
17h20 > Conclusion générale par Lizarlett Flores, Barbara Seray, Manon Naro et Aurore Sasportes. Clôture de la
