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RAPPORT ANNUEL 2019 VERSION GRAND PUBLIC 2019 SITOM SUD RHONE

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Academic year: 2022

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RAPPORT ANNUEL 2019

2019

SITOM SUD RHONE

VERSION GRAND

PUBLIC

(2)

TITRE DU RAPPORT 2

LE MOT DU PRESIDENT

L’année 2019 est marquée par une crise sans précédent dans le secteur de la gestion des déchets. En effet, les pays émergents fermant leurs portes aux expéditions des déchets européens, le marché du recyclage des matériaux du bac jaune se trouve saturé, l’offre étant supérieure à la demande. Les repreneurs de papier, cartons, plastiques disposent stocks importants de matière, ce qui implique une chute des prix de reprise et une qualité des matériaux triés toujours plus stricte. Le coût de la gestion des déchets ménagers augmente fortement que ce soit pour l’incinération des Ordures Ménagères résiduelles (augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ou bien pour le recyclage des autres matériaux. Le SITOM comme toutes les autres structures publiques ou entreprises privées est victime de ce contexte défavorable.

Mais, le SITOM reste un syndicat très investi pour garantir le meilleur service à l’usager.

C’est un acteur régional majeur en matière de politique publique. Le SITOM reste très présent sur le terrain, avec un suivi rigoureux de la collecte, du tri des déchets, du fonctionnement des déchèteries. La communication auprès des usagers est une mission quotidienne assurée par le SITOM grâce à des animations scolaires, de la sensibilisation en porte à porte… De plus, le SITOM mène à bien des projets importants tels que la construction de deux nouvelles déchèteries, L’implantation de silos enterrés en centres-villes afin de limiter le passage des camions, la sensibilisation au gaspillage alimentaire…

LE SITOM S’ENGAGE AU QUOTIDIEN POUR AMELIORER LA GESTION DE

VOS DECHETS !

(3)

TITRE DU RAPPORT 3

LE SITOM SUD RHONE

Le SITOM est un syndicat de collecte et de traitement des déchets, il a pour mission :

- La collecte, le transfert, le transport et le traitement des déchets non recyclables

- La collecte, le transport, la valorisation des déchets recyclables

- Construction, travaux et organisation de l’exploitation des déchèteries par concession à des prestataires - Communication vers les élus, habitants, scolaires…

Le SITOM exerce ses missions via différents marchés publics :

- Collecte

- Fournitures en bacs - Achat de composteurs - Centre de tri

- Incinération

- Exploitation des déchèteries

Le territoire du SITOM est composé de 23 communes :

7 agents

43 283 tonnes de

déchets traités

Un budget de 12 861 000 €

(4)

TITRE DU RAPPORT 4

LES RESULTATS DE L’ANNEE 2019

(5)

TITRE DU RAPPORT 5

LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMr)

Les Ordures Ménagères Résiduelles, plus communément appelée « poubelle grise », sont composées de l’ensemble des déchets non recyclables (couches, mouchoirs, déchets alimentaires…). Sur le territoire du SITOM, les OMr sont collectées en Porte à Porte, une fois par semaine. Certaines communes ont choisi d’augmenter cette fréquence de collecte à deux fois par semaine (Mornant, Soucieu, Brignais). Dans ce cas, le cout de collecte supplémentaire est assumé par la commune en question. Des silos destinés à la collecte des OMr sont implantés dans le cœur des villes (Mornant, Chaponost, Millery, Brignais, Orliénas)

Une production d’OMr en baisse depuis 2011 :

- 8%

En 2019,

15 150 T

d’OMr ont été collectées et incinérées sur le territoire du SITOM soit 176 kg/hab (avec les gros producteurs).

Des résultats disparates en fonction des

communautés de communes. On note que plus la commune est urbanisée et plus la production de déchets est conséquente. Cela peut

s’expliquer par une gestion séparée des biodéchets par compostage facilité

1 443 T

d’OMr collectées ont été produites par les professionnels du territoire bénéficiant

du service public de collecte et payant la Redevance Spéciale.

Les OMr ont été incinérées à l’incinérateur de Gerland pour un coût de

1 375 274 €.

193 192

188 191

188

184 182 182

176

165 170 175 180 185 190 195

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la collecte des ordures ménagères du SITOM Sud Rhône en kg/hab

depuis 2011

(6)

TITRE DU RAPPORT 6

LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES, DES PAPIERS ET DU VERRE

Le SITOM est un territoire en extension des consignes de tri depuis 2016, cela signifie que tous les emballages plastiques doivent être déposés dans le bac/ silo jaune. Le SITOM met gratuitement à disposition de chaque ménage un bac jaune permettant la collecte en porte à porte des déchets recyclables. Pour les habitants de la COPAMO, la collecte se fait en apport volontaire avec un maillage important de silos jaunes (collecte des emballages), bleus (papiers) et vert (verre). La collecte du verre est réalisée exclusivement en apport volontaire sur l’ensemble du territoire du SITOM Sud Rhône, une fois par semaine.

En 2019, le tonnage de collecte sélective emballages + papiers augmente légèrement avec

4 522 T

collectées soit + 14%. Cependant on constate que depuis 2008, la quantité de collecte sélective varie chaque année. Les consignes de tri et l’importance du tri des déchets doivent faire l’objet d’une communication répétée afin de pérenniser le geste de tri. Le SITOM a collecté

3107 T

de verre en 2019, ce qui implique un ratio par habitant moins

élevé qu’en 2018 mais largement supérieur aux données de 2006 ou 2011.

Au total,

88.7 kg/hab

. sont collectées en 2019.

Les déchets recyclables collectés sont acheminés au centre de tri pour être triés par matériau. En 2019, 8% des déchets sont des refus de tri et

3 932 T

de déchets ont été recyclés.

45,3

54,9 57,1 55,5 55,1 54,8 54,3 52,1 53,7 53,0 53,5 51,7 52,4 52,6

29,5 30,7 30,5 30,8 31,2 30,4 31,3 32,5 32,4 33,3 33,3 35,1 36,7 36,1

0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la CS du SITOM Sud Rhône en kg/hab.

Emballages et papiers Verre

4,66

52,9 90,92 351,73

795

829,9 1806,94

Répartition des tonnages de matériaux recyclés en 2019

Aluminium Briques alimentaires Acier Plastiques Gros de magasin Emballages carton Journaux- Magazines

(7)

TITRE DU RAPPORT 7

LES DECHETERIES DU SITOM

Le SITOM présente 9 déchetteries sur son territoire gérées en prestation de service :

- 2 CCVG : Chaponost et Brignais - 2 COPAMO : Mornant et St Didier

- 4 CCPO : SSO, Sérézin, Ternay, Chaponnay

Une nouvelle déchèterie est en construction sur la commune de Saint Laurent d’Agny.

En 2019, 20 504 T de déchets ont été collectés sur les 8 déchèteries du SITOM soit 238.4 kg/hab.

L’évolution des tonnages de déchets déposés en déchèterie varie fortement en fonction des conditions météorologiques (déchets verts), des travaux (gravats, plâtre), de l’augmentation des différents types de déchets collectés en déchèterie….

On remarque que de plus en plus de déchets collectés en déchèteries présentent des filières de recyclage. Tous les déchets issus des déchèteries sont triés pour valoriser un maximum d’entre eux et limiter l’enfouissement de déchets ultimes en centre d’enfouissement.

Au SITOM, 95% du tonnage de déchets issus de déchèteries est valorisé.

244

240

231

240

230

236,3

238,2 238,4

220 225 230 235 240 245 250

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution des tonnages collectés en déchèterie

65%

30%

5%

Destination des déchets collectés en déchèterie au SITOM en 2019

Valorisation matière

Valorisation organique

Incinération avec récupération d'énergie

Incinération sans récupération d'énergie

Stockage

(8)

TITRE DU RAPPORT 8

LA PREVENTION DES

DECHETS

(9)

TITRE DU RAPPORT 9

LA PREVENTION DES DECHETS

La prévention des déchets vient compléter les compétences de collecte et de traitement des déchets. Elle a pour objectif la réduction de 10% de la quantité de Déchets Ménagers et Assimilés produite par habitant. Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, le SITOM a élaboré son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour l’approuver le 06 février 2020. Il a pour but de dresser un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés par la loi.

Les actions menées par le SITOM :

- La promotion du compostage

Le SITOM propose à la vente des composteurs avec une aide financière de 20€ par composteur portée par le SITOM. Certaines communes ont choisi de participer et d’apporter une aide financière complémentaire (SSO, Sérézin, Mornant…)

684 Composteurs ont été vendus en 2019.

- La distribution de poules

Le SITOM propose la mise à disposition de deux poules par foyer pour les habitants de communes volontaires pour le portage du projet. En 2019, 262 poules ont été distribuées permettant une gestion séparée des biodéchets (Mornant, Chabanière…)

- Le prêt de gobelets réutilisables

Le prêt de gobelets réutilisables à tous les organismes du territoire permet au SITOM d’encourager la réduction des déchets.

- Les diagnostics déchets en cantine

Le SITOM a proposé la réalisation de diagnostics déchets dans toutes les cantines du territoire afin de faire le bilan des pratiques en matière de gestion des déchets. A l’issu de ce diagnostic une fiche détaillée présentant les axes d’amélioration est remise à chaque commune. Le SITOM accompagne les communes volontaires pour la mise en place

de solutions. 4 écoles ont fait le choix d’adopter une collecte séparée de leur biodéchets via la société ECOVALIM. Les biodéchets sont traités par méthanisation, un procédé qui permet la dégradation des biodéchets et la production de méthane réinjecté dans le réseau GRDF.

(10)

TITRE DU RAPPORT 10

LES ACTIONS

PHARES EN 2019

Le SITOM propose, sur les semaines emblématiques, des actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets :

- Quinzaine du compostage

- Semaine du développement Durable

- Semaine Européenne de Réduction des Déchets

(11)

TITRE DU RAPPORT 11

LE SITOM PARTICIPE A

LA SEMAINE EUROPEENNE

REDUCTION DE DECHETS DES

NOVEMBRE 2019

Le SITOM participe à la semaine européenne de réduction des déchets, proposant divers concours, animations et projets aux écoles de son territoire.

Concours plastiques pour les écoles de la COPAMO

➔ Sensibiliser les enfants et leurs parents au tri des emballages plastiques

8 écoles participantes pour 30m3 de déchets plastiques apportés par tous les enfants. L’école de Taluyers s’est vue remettre le premier prix du concours.

Collecte des jouets

➔ Réemploi et dons de jouets 11 écoles inscrites pour la collecte de 30m3 de jouets au profit de l’association EMMAUS. Les enfants ont bénéficié d’une sensibilisation sur l’importance du rémploi et du dons d’objets

Diagnostics cantines

➔ Lutte contre le gaspillage et tri des déchets

9 écoles ont bénéficié de diagnostics cantines durant la SERD afin

d’établir un bilan de la gestion des déchets et de définir des axes d’amélioration.

ZOOM : LA SEMAINE EUROPEENNE DE

REDUCTION DES DECHETS

(12)

TITRE DU RAPPORT 12

ANIMATIONS SCOLAIRES

SUR LE THEME DU TRI, DE LA REDUCTION,

DES D3E

Le SITOM propose chaque année scolaire, à toutes les écoles du territoire, un

programme pédagogique rassemblant des animations sur le thème du tri ou de la réduction des déchets.

En 2019, 62 classes ont bénéficié de ces animations scolaires soit environ 1 800 enfants.

Le SITOM propose aussi, des animations spécifiques sur la semaine de dévolepement durable

➔ 5 Animations sur les D3E Et sur la quinzaine du compostage

➔ 5 Animations sur le compostage

ZOOM : LES ANIMATIONS SCOLAIRES

(13)

TITRE DU RAPPORT 13

REALISATION DIAGNOSTICS DE

DECHETS

Le SITOM accompagne les professionnels du territoire afin d’optimiser le tri et la gestion de leurs déchets.

Des diagnostics déchets ont été réalisés sur demande d’établissements, entreprises…

Le Château Talluy

Ce restaurant sur la commune de Taluyers s’est investie en faveur du tri et de la

réduction des déchets en partenariat avec le SITOM.

Il bénéificie de deux conteneurs (jaune et verre) pour améliorer le tri des déchets, d’un composteur et de 5 poules pour permettre une gestion séparée des

biodéchets et ainsi la réduction des Ordures ménagères.

L’ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS

(14)

TITRE DU RAPPORT 14

LES PROJETS MENES

PAR LE SITOM

(15)

TITRE DU RAPPORT 15

LE SITOM, ACTEUR EN REGION AURA

Le SITOM est un acteur important, très actif sur les sujets qui font débat au

niveau national : le retour de la consigne.

➔ 24 juin 2019 : Mme POIRSON, secrétaire d’Etat, s’est rendue sur la déchèterie de Ternay accompagnée de M. FUGIT, député de la 11ème circonscription. Cette rencontre a permis à René MARTINEZ,

Président du SITOM Sud Rhône d’évoquer son point de vue et ses inquiétudes sur le projet de retour de la consigne des bouteilles en plastique et des canettes en métal.

➔ 18 septembre 2019, René MARTINEZ invite toutes les

collectivités de la région Auvergne Rhône Alpes à une réunion-débat sur le sujet du retour à la consigne prévue dans le texte de loi anti- gaspillage et économie circulaire en présence de M. VERNIER, Président de la concertation pour la consigne, chargé par la

Secrétaire d’Etat de rédiger un rapport sur ce projet

➔ 24 Décembre 2019, l’initiative de M. Martinez, un groupe d’élus d’AURA se sont réunis en présence de Mr Burlot, Conseiller Economie Circulaire au cabinet de B. Poirson pour évoquer plusieurs points qui préoccupent les élus

LA CONSIGNE DES BOUTEILLES ET CANETTES

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TITRE DU RAPPORT 16

CREATION DE DEUX

NOUVELLES DECHETERIES

Le SITOM construit une nouvelle déchèterie sur la commune de Saint Laurent d’Agny.

Cette déchèterie appartient à la nouvelle génération de déchèterie dite à plat. La disparition du haut et bas de quai permet une gestion à plat facilitée des déchets entrants en toute sécurité pour l’usager.

Les usagers déposeront dans des

compacteurs, ou ascenseurs leurs déchets qui seront ensuite déposés

mécaniquement dans les bennes.

Pour ce projet, le SITOM a cherché le foncier nécessaire, réalisé les études de faisabilité, déposé le permis de construire et le dossier ICPE. Les autorisations ont été accordées par les administrations concernées. Il est maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux.

➔ La nouvelle déchèterie devrait ouvrir ses portes au 4 trimestres 2020.

Un projet équivalent est en cours sur la commune de Saint Symphorien d’Ozon pour une ouverture prévue au premier trimestre 2021.

DEUX DECHETERIES MODERNES

(17)

TITRE DU RAPPORT 17

LE BILAN FINANCIER

(18)

TITRE DU RAPPORT 18

LES PRESTATAIRES

CCVG CCPO COPAMO

Collecte des OMr

en PAP SUEZ SERNED NICOLLIN

Collecte CS en PAP SUEZ SERNED NICOLLIN (SLA)

Collecte PAV GUERIN GUERIN GUERIN

Centre de tri VEOLIA – Centre de tri Digitale Exploitation des

Déchèteries SUEZ SERNED SERNED

Unité

d’Incinération des ordures ménagères

(UIOM)

UIOM de Gerland – Grand Lyon

LES COUTS D’EXPLOITATION MAITRISES

Postes de dépenses En € / hab.

Collecte OMR en porte à porte 19.73 €

Collecte OMR en PAV 0.09 €

Collecte sélective en porte à porte 6.81 € Collecte en apport volontaire 4.28 €

Centre de tri 7.74€

Incinération 15.99€

Exploitation des déchèteries 24.04€

Total 78.68€

LES DEPENSES NETTES EN €/HAB./AN

22,48 € 34%

15,87 € 24%

19,83 € 30%

3,17 € 4,38 € 5%

7%

Dépenses nettes par habitant

Déchèteries Incinération

Collecte et transport OM Collecte, transport et tri des déchets recyclables Frais administratifs, de personnel et financiers

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TITRE DU RAPPORT 19

FILIERES DE REPRISES ET SOUTIENS FINANCIERS IMPORTANTS

Soutiens et recettes En €

Citeo 899 159 €

Autres éco organismes (ECODDS, OCAD3E…) 136 939 €

Reprises matériaux 435 382 €

Autres (ADEME, Région, composteurs…) 435 382 € Total

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