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Note sur l'origine des cours généraux de droit international public de l'Académie de droit international de la Haye - A l'occasion du 80ème
anniversaire de la conception des cours généraux
KOLB, Robert
KOLB, Robert. Note sur l'origine des cours généraux de droit international public de l'Académie de droit international de la Haye - A l'occasion du 80ème anniversaire de la conception des cours généraux. Revue générale de droit international public , 2009, vol. 113, p. 748-751
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Il. RETOUR SUR UN «CLASSIQUE»
Note sur l'origine des cours généraux de droit international public de l'académie de la Haye.- A l'occasion du 80e anniversaire de la conception des cours géné- raux ... III
1. Dans la session d'été 1929 de l'Académie de droit international de La Haye, six ans après les premiers enseignements de 1923, étaient tenus les deux premiers cours généraux de droit international public, intitulés «Règles générales du droit de la paix>>. L'honneur de dispenser cette première échut à un autrichien, M. Verdrossl, et à un italien, M. Cavaglieri2.
Dans notre ouvrage sur les cours généraux publié en 20033 nous avions émis quelques opi- nions sur l'origine de ces cours, étayées par les seuls Rapports du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye, notamment celui de 1929. Les archives d'avant guelTe n'étant plus disponibles à l'Académie, il avait fallu par ailleurs s'aiTêter à une certitude et à une hyppthèse. La certitude était que les cours généraux répondaient au désir de proposer un faîtage commun aux cours spéciaux afin qu'une vision panoramique des règles générales vienne sous-tendre et renforcer la connaissance des règles spéciales enseignées dans les cours à sujet particulier. L'hypothèse était que la proposition émanât de membres du Curatorium particulièrement intéressés à l'évolution du droit international, parmi lesquels MM. Nicolas Politis et Charles de Visscher étaient particulièrement pres- sentis. Entre-temps, en juillet 2008, dans le cadre d'une thèse de doctorat d'une très dili- gente demoiselle grecque, Mme Marilena Papadaki, portant sur la biographie du grand internationaliste qu'était Nicolas Politis, des documents privés de celui-ci viennent éclairer davantage le sujet. Dans les nombreuses boîtes que M. Politis laissa en legs aux archives de la S.d.N. à Genève, se trouvent entre autres des fac-similés de rapports et d'autres docu- ments précieux relatifs à l'Académie de La Haye, dont Politis fut un membre actif. Ces documents permettent de répondre à des questions que l'ouvrage précité n'avait regretta- blement pas pu éclaircir.
2. Les fonds baptismaux des cours généraux ou des «seize leçons>>, comme on les appelait dans le jargon de l'époque, se situent dans une proposition que fit M. Dionisio Anzilotti, membre du Curatorium, en juillet 1928. L'éminent internationaliste italien se trouvait à La Haye comme juge de la Cour permanente de Justice internationale. Il y eut des échanges avec le Président du Curatorium de l'époque. Dans la séance du Curatorium du 8 novembre 1928, le Président remercie M. Anzilotti et signale que sa proposition <<d'un cours général sur les principes de droit international public a paru excellente au Bureau et que celui-ci fera connaître tout à l'heure, par la voix de M. Politis, les mesures d'exécution qu'il propose à cet effet»4. Il apparaît que le Curatorium ne discuta pas à ce stade les contours exacts que ce nouveau cours serait appelé à épouser. Il se préoccupa plutôt de nommer des professeurs aptes à dispenser un tel enseignement. Deux professeurs devaient être sélectionnés. Il était en effet entendu que le cours général, pluriel dès sa première mou- ture, serait dispensé à raison de deux fois 16 leçons par des personnalités différentes. A cet effet, M. Politis fit savoir qu'il pensait à M. Leo Strisower, professeur autrichien et membre du Curatorium. Or, celui-ci, déjà un peu âgé, avait décliné cette offre. Dès lors, M. Politis espérait que M. Verdross, jeune disciple de M. Strisower, puisse remplacer son maître.
1- RCADI, vol. 30, 1929-V, p. 275-517.
2- RCADI, vol. 26, 1929-l, p. 315-585.
3 - R. Kolb, Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye, Bruxelles, 2003, p. 5-7.
4 Procès-verbal de séance, p. 13.
Celui-ci acceptera l'offre. C'est ainsi que M. Verdross, par remplacement, devint le plus jeune professeur à avoir enseigné le cours général. Restait à pourvoir le second enseigne- ment. M. Alvarez demanda si M. Politis n'accepterait pas de donner lui-même l'un de ces cours. A cette invitation, M. Politis répliqua que, malheureusement, il en était empêchéS.
D'autres noms furent alors avancés: M. Scott proposa M. Charles Dupuis; mais son invi- tation fut reportée, car M. Politis objecta que l'Académie était déjà engagée cette année envers deux enseignants français et qu'il ne fallait pas, dans ces conditions, «augmenter J'élément français >>6. M. Scott avança alors l'idée que M. Anzilotti pût lui-même accepter cette charge, espérant qu'il <<se laissât persuader de faire un des cours généraux>>?. Or, M. Anzilotti se vit contraint de décliner cette offre, étant donné que <<malheureusement ses lourdes occupations à la Cour permanente de Justice Internationale l'empêchent d'assumer cette charge ,,s. Ce n'est que plus tard que M. Anzilotti put être remplacé par un autre ita- lien, doctrinalement très proche, M. Arrigo Cavaglieri. La première session de cours géné- raux était ainsi assurée.
3. Dans la session de l'été 1929, la première expérience des cours généraux était faite.
Par la suite, le Secrétaire général de l'Académie, M. Van Kleffens, dans un rapport du 10 septembre 1929, tirait un bilan provisoire de cette innovation. On relève que ces cours de <<seize leçons>> ont suscité quelques interrogations et posé quelques problèmes. Le Rapport commence par noter, diplomatiquement, que les deux professeurs, MM. Verdross et Cavaglieri, ont su intéresser l'auditoire jusqu'à la fin de leurs leçons. Toutefois, le Secrétaire général souligne peu après que ces cours ont surtout été appréciés par les pro- fesseurs parmi l'auditoire. Au contraire, les participants ayant récemment terminé leurs études universitaires tendaient à les estimer superflus. Les praticiens parmi les auditeurs, quant à eux, semblent avoir suivi ces cours avec un certain intérêt mais sans y attacher une grande importance; le Secrétaire général conclut qu'il s'agissait de personnes <<chez qui la faculté de s'intéresser pour des discussions théoriques ou dogmatiques s'est dans beaucoup de cas affaiblie dans une mesure assez considérable>>9. De plus, les professeurs dispensant les cours spéciaux avaient exprimé leur déception qu'une heure leur fût enlevée afin de la mettre à disposition du cours général !O. Le Secrétaire général mettait aussi le doigt sur le problème principal s'étant posé autour de ces cours de seize leçons: <de fait que plus d'une fois il fut insisté sur bien des points de détail qui peut-être ne méritaient pas tant d'atten- tion>>!!. Il en conclut qu'il serait utile d'envoyer <<une lettre spéciale dans laquelle il serait expliqué très clairement quel est le but que poursuit le Curatorium avec ce genre d'ensei- gnement[ ... ] afin d'empêcher que les cours dont il s'agit prennent la modeste tournure d'un simple aperçu global, donné au grand galop, du droit international de la paix»t2.
4. Dans la séance du Curatorium du 18 novembre 1929, ces difficultés liées aux nou- veaux cours de seize leçons furent abondamment discutés. M. Van Kleffens estima qu'il fal- lait se demander si les deux professeurs ayant dispensé cet enseignement dans la session écoulée avaient parfaitement compris ce que l'on attendait d'euxt3_. Les lignes suivantes éclairent que selon son opinion il y avait eu méprise. De plus, il souligne qu'une attention
5- Procès-verbal de séance (8 novembre 1928), p. 16.
6-Ibid.
7-Ibid.
8-Ibid.
9 Rapport du 10 septembre 1929, p. 12.
10- Ibid., p. 12: <<D'aucuns se sont demandés, si l'utilité des cours sur les règles générales est telle qu'elle justifie le raccourcissement de tous les autres cours. Cinq heures ne suffisent guère à exposer un sujet d'une certaine envergure ».
11- Ibid., p. 11.
12- Ibid.
particulière devait présider au choix des professeurs appelés à ce type d'exercice. M. Politis se fit l'écho de ces remarques: <<[Les professeurs] ont fait en 16 leçons le résumé d'un enseignement qui, normalement, comporterait, tel qu'ils l'ont compris, une cinquantaine de leçons. S'il n'était possible de faire de ces cours qu'une simple réduction d'un cours nor- mal sur 1' ensemble du droit international, l'Académie aurait cetiainement le devoir de les supprimer de son programme>>. Il souligna ensuite un aspect capital: <<En réalité, ce que le Curatorium désirait, c'est que les professeurs chargés de ces cours donnassent une doctrine, un système de droit international. Si ce programme est rempli, on aura, au bout de plusieurs années, l'ensemble des grandes conceptions systématiques du droit international. 11 convient donc de continuer l'expérience ... >>14, M. Anzilotti, promoteur de la formule, renchérit à ce propos que ces cours devaient proposer une <<théorie et non pas un simple résumé de droit internationaJ»15. Une remarque similaire, mais non identique, fut avancée par M. Strisower:
<< [L]es auteurs doivent moins s'attacher à dégager des principes dominant la totalité du droit international qu'à faire ressortir dans chaque matière en particulier les idées essen- tielles qui dominent cette matière>>l6, Le seul membre du Curatorium à mettre en doute l'opportunité de continuer l'expérience des cours généraux (mais sans s'y opposer formel- lement) fut M. A. de Hammerskjiild. Il exprima <<des doutes sur la possibilité de succès de l'expérience, telle qu'elle a été tentée>>17. Pour conclure la séance sur ce point, M. Politis reprit la parole en affirmant.qu'il y avait donc unanimité pour prolonger l'expérience inau- gurée en 1929. Il en fut ainsi décidél8.
5. La genèse et les premières expériences des cours généraux montrent que le succès de la proposition fut immédiat et enthousiaste, celui de la réalisation plus retardé et labo- rieux. Quatre conclusions peuvent dès lors être tirées. D'abord que c'est, pour ainsi dire, d'Italie que nous viennent les cours généraux. Ils se greffent sur ce legs si généreux que laisse au droit international la figure paternellement classique de M. Anzilotti. Sa proposi- tion trouva un appui ferme en M. Nicolas Politis, l'internationaliste grec et français d'en- vergure mondiale. Ensuite, les séances du Curatorium montrent que des professeurs bien établis évitaient de s'engager dans cette expérience novatrice, laissant la charge aux plus jeunes. M. Verdross avait à l'époque 39 ans; M. Cavaglieri 49 ans. MM. Strisower, Politis ou Anzilotti, plus âgés, plus expérimentés, plus occupés, s'effacèrent. On ne peut que noter toute la différence qui sépare cette orientation de l'époque de la philosophie actuelle. Cela signifie aussi que certains cours très prometteurs ont échappé à la postérité du fait de ces refus. Troisièmement, il appert à la lecture des cours dispensés à partir de 1930, et plus encore des années suivantes, que l'Académie a progressivement réussi à mieux véhiculer ses expectatives y relatives et à éviter concomitamment les ornières de la première session.
Quatrièmement, et c'est sans doute l'aspect le plus essentiel, les débats de 1928 et 1929 au sein du Curatorium dévoilent le vœu le plus intime que ses promoteurs entendaient réaliser à travers le cours général. Il ne s'agissait pas de donner un cours universitaire de droit inter- national, discutant ou résumant en forme de catalogue séquentiel toutes les branches dont se compose son corps. L'Académie n'entendait pas doubler les enseignements universitaires existants. Le but était autre: dégager une philosophie et une doctrine de droit international, dessiner une perspective et tracer des avenues de réflexion, dans cette forge qu'est l'expé- rience personnelle d'une branche du droit dans le chef d'un individu éminent. Dès lors, l'as- pect subjectif l'emportait sur l'aspect objectif ; l'esprit avait le pas sur la matière ; le
13 -Procès-verbaux de séance, p. 9.
14- Ibid., p. 11-12.
15- Ibid., p. 12.
16- Ibid., p. 12-13.
17 -Ibid., p. 13.
18- Ibid.
construit dominait le donné. De cette manière, comme le remarque N. Politis, dans l'en- chaînement lent mais inexorable des années, l'Académie aurait proposé à ses auditeurs et laissé en héritage aux générations suivantes toutes les grandes visions, doctrines et construc- tions du droit international.
6. Ce retour aux sources se révèle précieux autant pour comprendre le passé que pour construire le présent. L'esprit du cours général exige d'abord que l'invité soit une person- nalité académique de grande envergure, d'expérience prolongée et de profonde réflexion sur le phénomène juridique international, ce qui implique un certain âge. Il exige ensuite de l'invité lui-même qu'il résiste à la tentation de présenter un manuel de droit international pour s'engager dans la construction d'un système animé par une représentation personnelle.
Ce fruit précieux, tantôt doux et tantôt âpre, ne mûrit que lentement sur l'arbre d'une vie d'internationaliste. Il prend forme au soleil d'un labeur incessant et mouvementé, multiplié par le réftéchissement lumineux d'un ciel que tant de journées et d'années successives sont venues à un moment ennuager, puis à nouveau éclaircir.
ROBERT KOLB
Professeur à l'Université de Genève
