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Les relations entre organisations régionales et organisations universelles : Recueil des cours de l'Académie de droit international
de La Haye
BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence. Les relations entre organisations régionales et organisations universelles : Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye. Leiden : Martinus Nijhoff, 2010, 327
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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:42057
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ENTRE ORGANISATIONS RÉGIONALES ET ORGANISATIONS UNIVERSELLES
par
LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES
TABLE DES MATIÈRES
Introduction. Le fait régional institutionnel dans l’ordre juridique international 101 A. Remarques liminaires sur les organisations universelles . . . 102 B. Propos sur le phénomène institutionnel régional dans les relations interna-
tionales . . . 105 1. Le fait régional . . . 105 2. La configuration du phénomène institutionnel régional et ses piliers . . 106 a) Le critère de la parenté géographique . . . 106 b) La solidarité fondée sur des intérêts communs : à propos de l’inter-
dépendance . . . 112 3. Les éléments de consécration du phénomène institutionnel régional . . 115 4. Les figures du régionalisme sur le plan institutionnel . . . 123 C. L’appréhension juridique du phénomène institutionnel régional . . . 126 D. Diversité des organisations régionales . . . 129
1. Les organisations régionales classiques marquées par le sceau du fac- teur géographique . . . 130 2. Les organisations sous-régionales . . . 130 3. Les organisations régionales et sous-régionales à composition ouverte . 131 4. Les organisations régionales s’inscrivant dans le lignage d’autres
organisations . . . 132 E. Annonce du plan du cours. . . 134 Chapitre I. Perspectives historiques des relations entre organisations régio-
nales et organisations universelles : jalons et étapes de consolidation . . . 137 A. Le régionalisme comme linéament d’une action internationale : l’exemple
des commissions fluviales internationales . . . 138 B. Les premiers pas du phénomène institutionnel régional : l’exemple des
unions internationales et régionales . . . 141 C. Le régionalisme comme outil d’« institutionnalisation » de l’universel :
l’exemple de la santé publique internationale . . . 145 1. Un régionalisme européen atypique en matière de santé . . . 145 2. Le modèle régional panaméricain en matière de santé et les particula-
rités du phénomène institutionnel régional y afférent. . . 149 3. L’Office international d’hygiène publique et l’hybridation du phé-
nomène régional institutionnel en Europe . . . 154 4. Les relations entre les premières institutions sanitaires « régionales »
et les organisations universelles en matière de santé . . . 157 D. La Société des Nations et la question du régionalisme . . . 160 E. Le régionalisme comme outil de « cristallisation » de l’universel : de
l’après-seconde guerre mondiale à nos jours . . . 164 1. La place du phénomène institutionnel régional dans le système des
Nations Unies . . . 165 a) Relations fondées sur une approche d’autonomie et de compatibilité 165 b) Relations fondées sur une approche de primauté décisionnelle . . . 168 c) Relations fondées sur une approche d’intégration . . . 169 2. La conjoncture internationale post-1945 et la multiplication des organi-
sations régionales . . . 171
Chapitre II. Les relations entre organisations universelles et organisations régio-
nales dans l’ordre juridique international : essai de typologie . . . 174
A. Les relations de type institutionnel . . . 174
1. Un cas de légitimation institutionnelle : le statut de membre de banques régionales de développement. . . 175
a) La Banque européenne pour la reconstruction et le développe- ment . . . 175
b) La Banque de développement des Caraïbes . . . 176
c) Les cas particuliers de la Banque islamique de développement et de la Banque africaine de développement . . . 177
2. L’octroi du statut d’observateur . . . 179
3. La participation de la Communauté européenne/Union européenne au sein des organisations internationales universelles . . . 184
a) Le cas de la succession . . . 186
b) Le statut de membre . . . 187
c) Le statut de membre observateur . . . 189
d) Droit de participation accrue . . . 190
B. Les relations à finalité opérationnelle . . . 191
1. Les partenariats institutionnels entre organisations universelles et régio- nales . . . 192
a) La formalisation des partenariats entre l’ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. . . 192
b) Le cas de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies (Peace-building Commission) . . . 196
c) Les partenariats dans le champ de la protection de l’environnement 200 2. Partenariats de type financier. . . 201
C. Les relations de surveillance : la relation entre le Fonds monétaire interna- tional et les organisations régionales économiques et monétaires . . . 204
D. Les relations d’émulation entre organisations universelles et organisations régionales : les relations entre la Banque mondiale et les banques régio- nales de développement . . . 209
1. L’émulation aux fins d’harmonisation des politiques opérationnelles. . 211
2. L’émulation institutionnelle . . . 213
3. L’émulation par la coopération et la coordination dans le champ de la lutte contre la corruption . . . 216
4. Vers l’élaboration d’un droit commun dans le domaine de l’assistance au développement . . . 217
Chapitre III. L’OMC et les accords commerciaux régionaux . . . 220
A. La place du régionalisme dans le système commercial multilatéral : l’approche de complémentarité conditionnée . . . 220
B. Vers une concurrence entre OMC et organisations instituées par les ACR dans le domaine du règlement des différends ? . . . 224
C. La prolifération des accords régionaux comme source de concurrence avec l’OMC ? . . . 235
Chapitre IV. Les relations entre l’ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales . . . 238 A. Evolution historique des relations institutionnelles entre universalisme et
régionalisme dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales . 239
B. L’identification des organismes couverts par le chapitre VIII de la Charte 244 1. Qualification d’une organisation régionale au sens du chapitre VIII
de la Charte . . . 245
a) A propos de la pertinence de considérations d’ordre géographique . 245 b) Autres considérations . . . 247
iii) L’élément de l’institutionnalisation . . . 247
iii) Le critère de conformité aux buts et principes de l’ONU . . . . 249
iii) La compétence en matière de maintien de la paix et de la sécu- rité . . . 249
2. L’organe compétent pour déterminer si un organisme est un organisme régional au sens du chapitre VIII de la Charte : un point de friction entre l’ONU et les organisations régionales . . . 251
3. Conclusion : Une utilisation ad hoc des organisations régionales aux fins du chapitre VIII . . . 254
C. Le caractère composite du domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. . . 257
1. Le règlement pacifique des différends : l’article 52 de la Charte . . . . 258
a) Relations entre l’ONU et les organisations régionales concernant le règlement pacifique des différends . . . 259
iii) Priorité du règlement régional . . . 259
iii) L’idée de complémentarité . . . 260
iii) Une pratique incertaine . . . 260
b) L’intensification de la coopération politique et opérationnelle : l’exemple des contacts entre l’ONU et l’Union africaine . . . 263
2. Le domaine de la sécurité collective (I) : l’article 53 de la Charte et l’oscillation entre subordination et autonomie des organisations régio- nales vis-à-vis de l’ONU . . . 264
a) La définition des mesures coercitives au sens de l’article 53 . . . . 265
b) La nécessaire (mais impossible) distinction entre opérations de main- tien de la paix et actions coercitives armées . . . 267
iii) La soumission de toute mesure coercitive armée à l’autorisation du Conseil de sécurité . . . 267
iii) La non-soumission des opérations de maintien de la paix au modèle d’autorisation . . . 269
iii) Le chevauchement entre les deux catégories . . . 269
c) La responsabilité principale du Conseil de sécurité dans le domaine de la sécurité collective . . . 271
ii) Signification des outils d’utilisation et d’autorisation/déléga- tion . . . 271
ii) Les répercussions juridiques du modèle d’autorisation/déléga- tion : la nécessité d’un contrôle de la mise en œuvre des mesures coercitives armées autorisées par le Conseil de sécurité . . . 276
d) L’émergence de poches d’autonomie institutionnelle pour les organi- sations régionales . . . 280
i) La déformation du modèle d’autorisation . . . 282
1) Autorisation générale ou blanc-seing . . . 282
2) Autorisation implicite . . . 284
3) Autorisation ex post . . . 285
ii) Le statut particulier de l’Union africaine . . . 289
3. Le domaine de la sécurité collective (II) : l’évolution des relations entre l’ONU et les organismes régionaux et ses conséquences . . . 296
a) L’évolution des relations juridiques entre l’ONU et les organisations
régionales dans le domaine de la sécurité collective. . . 296
i) La migration du régionalisme vers le chapitre VII de la Charte . 296 1) Des motivations juridiques pêle-mêle . . . 298
2) Les conséquences du phénomène de migration vers le cha- pitre VII . . . 304
iii) L’émergence de modèles hybrides de coopération . . . 306
1) Le modèle de la MINUK : la constitution de piliers . . . 306
2) Le modèle de l’opération hybride Union Africaine/Nations Unies au Darfour . . . 307
iii) Flexibilité, pragmatisme et recherche d’efficacité . . . 312
b) Problèmes de responsabilité internationale des organisations régio- nales . . . 313
iii) Le cadre d’analyse des questions de responsabilité entre l’ONU et les organisations régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales . . . 313
iii) L’affaire Behrami et Saramati : à propos des rapports juridiques entre l’ONU et les organisations régionales . . . 320
1) Le recours au concept de délégation valide . . . 323
2) Le test de l’autorité et du contrôle ultimes . . . 325
iii) Autres scénarios de responsabilité . . . 328
4. Le domaine de la sécurité collective (III) : les réponses institutionnelles à une pratique ad hoc . . . 330
a) L’institutionnalisation accrue des contacts entre l’ONU et les organi- sations régionales dans le domaine de la sécurité collective : la con- solidation d’un principe général de coopération et ses contours juri- diques . . . 331
iii) La formalisation des partenariats : le cas de l’Union africaine . 333 iii) L’imposition de modèles de partenariats : le cas de l’Union euro- péenne . . . 335
iii) Vers un nouveau type de coopération . . . 340
b) Les appels timides à l’élaboration d’un cadre normatif plus précis en matière de sécurité collective . . . 344
D. Conclusion : Complémentarité, efficacité et pragmatisme ? . . . 345
Chapitre V. Les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les organi- sations régionales à l’aune de l’interaction entre mesures coercitives et droits de l’homme . . . 348
A. Une relation de subordination : la décision rendue en l’affaire Kadi par le Tribunal de première instance des Communautés européennes . . . 349
B. Oscillation de la Cour européenne des droits de l’homme entre défé- rence et subordination . . . 357
1. Une possible approche de déférence conditionnée : éclairages apportés par la décision de la CEDH rendue en l’affaire Bosphorus . . . 357
2. Une approche de subordination inconditionnée : l’affaire Behrami et Saramati . . . 363
C. Autonomie et approche constitutionnaliste dans le cadre des relations entre l’ONU et les organisations régionales : les conclusions de l’avocat général en l’affaire Kadi . . . 372
D. A propos d’une approche d’autonomie mâtinée de « réalisme » : la décision de la CJCE en l’affaire Kadi . . . 377
E. Les propositions de la Commission du droit international dans le cadre de son projet sur la responsabilité des organisations internationales . . . . 384 F. De l’évitement à l’engagement : un dialogue politique et juridique des insti-
tutions régionales avec l’ONU sur la mise en œuvre des sanctions . . . . 387 1. La stratégie de l’interprétation conforme . . . 389 2. La stratégie « de la carotte et du bâton » . . . 391 3. La réaction du Conseil de sécurité : l’instauration d’un médiateur . . . 394 G. Conclusions . . . 397 Conclusion générale . . . 399
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Laurence Boisson de Chazournes, née le 28 décembre 1958 au Cameroun.
Maîtrise de droit privé de la faculté de droit de l’Université Lyon III (1980) et certificat d’aptitude à la profession d’avocat (1980) ; diplômée de l’Institut d’études politiques, Université Lyon II (1979) ; licence en sociologie de l’Uni- versité Lyon II (1980) ; Certificat d’études supérieures en relations internationales, Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (1987) ; docteur en droit international, Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (1991), et habilitation à diriger des recherches, Université Paris II (Panthéon- Assas) (1991) ; chercheur associé, The University of Michigan Law School (Etats- Unis d’Amérique) (1990) et Georgetown University Law Center (Etats-Unis d’Amérique) (1994).
Actuellement professeur de droit international à la faculté de droit de l’Univer- sité de Genève, Suisse (depuis 1999). Directrice du Département de droit interna- tional public et organisation internationale, Université de Genève (1999-2009).
Conseil principal, Département juridique de la Banque mondiale (1995-1998).
Chargée d’enseignement à l’Institut universitaire de hautes études internationales et à la faculté de droit de l’Université de Genève (1992-1995).
A été invitée à donner des cours aux universités et institutions académiques suivantes : Institut universitaire de hautes études internationales et du développe- ment (Genève) ; Université Aix-Marseille III (Paul Cézanne) ; Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; Université de Buenos Aires ; Académie de droit international de La Haye : sessions extérieures en Namibie (1999) et à Abu-Dhabi (2010), et directrice d’études de son Centre d’étude et de recherche de droit international et de relations internationales (2001).
Participation à des séminaires et conférences en Europe, aux Etats-Unis, en Amé- rique latine, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie.
Membre de la délégation française à l’Assemblée générale des Nations Unies (2004). A reçu le prix Elisabeth Haub pour le droit de l’environnement en 2008.
Membre de la Cour permanente d’arbitrage (novembre 2007). Membre du panel d’arbitres de la Cour permanente d’arbitrage (liste du Secrétaire général) selon le Règlement facultatif pour l’arbitrage des différends relatifs aux ressources natu- relles et/ou à l’environnement (décembre 2002). Membre de la liste indicative des personnes pouvant être appelées à faire partie d’un groupe spécial de l’OMC (2006).
Conseil, devant la Cour internationale de Justice, de l’Australie dans l’affaire de la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) (2010) ; de la Répu- blique du Honduras dans la demande d’intervention dans l’affaire du Diffé- rend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) (2010) ; de la République argentine dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) (2006-2010) ; des îles Salomon et de Samoa dans les avis consultatifs sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires et sur la Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (requêtes respectivement de l’Assemblée générale des Nations Unies et de l’Orga- nisation mondiale de la santé) (1993-1996).
Présidente de groupes spéciaux (OMC), Examen de cas soumis à l’Entité indé- pendante par l’Accord sur l’inspection avant expédition (2005) et (2006). Expert et conseil dans le cadre d’autres procédures de règlement des différends (notamment le CIRDI, la CCNU/UNCC). Expert auprès d’organisations internationales (Banque mondiale, OMS, OIT, PNUD).
PRINCIPALES PUBLICATIONS
I. Livres et ouvrages collectifs
International Law and the Quest for Its Implementation/Le droit international et la quête de sa mise en œuvre. Liber Amicorum Vera Gowlland-Debbas (avec M. Kohen (dir. publ.)), Leiden, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2010.
Symposium on « Global Administrative Law in the Operations of International Organizations » (avec L. Casini et B. Kingsbury (dir. publ.)), International Organizations Law Review, 2009, no2, pp. 315-666.
Les ressources en eau et le droit international (avec S. M. A. Salman (dir. publ.)), Leiden, Boston, Académie de droit international de La Haye, Nijhoff, 2005.
Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvelle gouver- nance ? (avec R. Mehdi (dir. publ.)), Bruxelles, Bruylant, 2005.
Freshwater and International Economic Law (avec E. Brown Weiss et N. Ber- nasconi-Osterwalder (dir. publ.)), Oxford, Oxford University Press, 2005.
Crimes de l’histoire et réparations » : les réponses du droit et de la justice (avec J.-F. Quéguiner et S. Villalpando (dir. publ.)), Bruxelles, Bruylant, 2004.
Protection internationale de l’environnement. — Nouvelle édition revue et aug- mentée (en collaboration avec R. Desgagné, M. Mbengue et C. Romano), Paris, Pedone, 2005.
International Organizations and International Dispute Settlement : Trends and Prospects (avec C. Romano et R. Mackenzie (dir. publ.)), New York, Ardsley, Transnational Publishers, 2002.
L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité
— The International Legal System in Quest of Equity and Universality. — Liber Amicorum Georges Abi-Saab (avec V. Gowlland-Debbas (dir. publ.)), Martinus Nijhoff Publishers, 2001.
International Law, The International Court of Justice and Nuclear Weapons (avec P. Sands (dir. publ.)), Cambridge, Cambridge University Press, 1999.
The World Bank, International Financial Institutions, and the Development of International Law (avec E. Brown Weiss et A. Rigo Sureda (dir. publ.)), ASIL, Studies in Transnational Legal Policy, 1999.
International Watercourses : Enhancing Cooperation and Managing Conflict, Proceedings of a World Bank Seminar (avec S. M. A. Salman (dir. publ.)), World Bank Technical Paper No. 414, 1998. (Traduction française : Cours d’eau internationaux : Renforcer la coopération et gérer les différends (septembre 1999)).
Protection internationale de l’environnement. — Recueil d’instruments juridiques (en collaboration avec R. Desgagné et C. Romano), Paris, Pedone, 1998.
Les contre-mesures dans les relations internationales économiques, Paris, Pedone, 1992.
II. Articles
« Fundamental Rights and International Arbitration : Arbitral Awards and Constitutional Law », dans A. J. van den Berg (dir. publ.), Arbitration Advocacy and Constitutional Law, ICCA Proceedings, Congress Series No. 15 (Rio 2010), Wolters Kluwer.
« The Principle of Compétence de la Compétence in International Adjudication and Its Role in an Era of Multiplication of Courts and Tribunals », dans M. Arsanjani, J. Cogan et S. Weissner (dir. publ.), Looking to the Future : Essays in Honour of W. Michael Reisman, Brill, Leiden, pp. 1027-1063.
« Conclusions : Protection contre la pollution et règlement des différends », dans
B. Aurescu et A. Pellet (dir. publ.), Actualité du droit des fleuves internationaux, Pedone, 2010, pp. 285-290.
« Other Non-Derogable Obligations », The Law of International Responsibility, (J. Crawford, A. Pellet et S. Olleson (dir. publ.)), Oxford University Press, Oxford, 2010, pp. 1205-1214.
« Conclusions générales », Le droit international face aux enjeux environnemen- taux, Société française pour le droit international, Pedone, 2010, pp. 475-486.
« A propos des convergences entre le protocole de Cartagena et les accords de l’OMC » (avec M. Mbengue), Revue québécoise de droit international, vol. 20-2, 2010, pp. 1-39.
« Responsibility to Protect : Reflecting Solidarity », dans R. Wolfrum et C. Kojima (dir. publ.), Solidarity : A Structural Principle of International Law, Heidelberg, Springer Verlag, 2010.
« Environmental Treaties in Time », Environmental Policy and Law, vol. 39, no6, 2009, pp. 293-298.
« Freshwater and International Law : The Interplay between Universal, Regional and Basin Perspectives », The United Nations World Water Assessment Programme — Insights, UNESCO, 2009.
« Comment : Trends in the Law Applicable to Freshwaters », dans G. Nolte (dir.
publ.), Peace through International Law — The Role of the International Law Commission — A Colloquium at the Occasion of Its Sixtieth Anniversary, Heildelberg, Springer Verlag, 2009, pp. 157-172.
« Intérêt collectif, lutte contre les changements climatiques et le défi de l’universa- lité » (avec C. Varfis), dans A. Constantinides et N. Zaikos (dir. publ.), The Diversity of International Law : Essay in Honour of Professor Kalliopi K. Koufa, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2009, pp. 627-637.
« Les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régio- nales : sanctions du Conseil de sécurité et droits de l’homme », Les droits de l’homme — Une nouvelle cohérence pour le droit international ? (R. Ben Achour et S. Laghmani (dir. publ.)), Paris, Pedone, 2008, pp. 183-200.
« International Trade Law, United Nations Law, and Collective Security Issues » (avec T. Boutruche), International Trade Law (D. Bethlehem, D. McRae, R. Neufeld et I. Van Damme (dir. publ.)), Oxford, Oxford Handbook, 2009, pp. 696-720.
« Trade, Environment and Biotechnology : On Coexistence and Coherence » (avec M. Mbengue), Genetic Engineering and the World Trade System — World Trade Forum, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, pp. 205-245.
« Introduction : “The Rhine Chlorides Arbitration Concerning the Auditing of Accounts (Netherlands-France)”. Award of 2004 »/« Introduction : L’arbitrage
« Protection du Rhin contre les chlorures concernant l’apurement des comptes (Pays-Bas - France) ». Sentence 2004 », The Permanent Court of Arbitration Award Series/Recueil des sentences de la Cour permanente d’arbitrage, Oxford, T. M. C. Asser Press, Oxford University Press, 2008, pp. 1-16 et 91-106.
« A propos du principe du soutien mutuel. — Les relations entre le protocole de Cartagena et les accords de l’OMC » (avec M. Mbengue), Revue générale de droit international public, Paris, 2007, no4, pp. 829-862.
« Suivi, supervision et coordination des instruments normatifs de l’UNESCO », L’action normative à l’UNESCO. Vol. 1 : Elaboration de règles internationales sur l’éducation, la science et la culture (A. A. Yusuf (dir. publ.)), La Haye, Nijhoff, 2007, pp. 51-74/« Monitoring, Supervision and Co-ordination of the Standard-setting Instruments of UNESCO », Standard-setting in UNESCO.
Vol. 1 : Normative Action in Education, Science and Culture (A. A. Yusuf (dir. publ.)), Nijhoff, La Haye, 2007, pp. 51-72.
« Le pouvoir réglementaire de l’Organisation mondiale de la Santé à l’aune de la santé mondiale : Réflexions sur la portée et la nature du règlement sanitaire international de 2005 », Droit du pouvoir, pouvoir du droit. Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 1157-1181.
« Sécurité collective et droit de l’OMC. — Une alliance possible ?» (avec T. Boutruche), Annuaire français de relations internationales, 2007, pp. 855-870.
« The Bretton Woods Institutions and Human Rights : Converging Tendencies », Economic Globalisation and Human Rights (W. Benedek, K. De Feyter et F. Marrella (dir. publ.)), Oxford, Oxford University Press, 2007, pp. 210-242.
« Quelles perspectives pour la responsabilité de protéger ? » (avec L. Condorelli), Les droits de l’homme et la constitution. — Etudes en l’honneur du professeur Giorgio Malinverni (A. Auer, A. Fluckiger et M. Hottelier (dir. publ.)), Zurich, Schulthess, 2007, pp. 329-337.
« Precaution in International Law : Reflection on Its Composite Nature », Law of the Sea, Environmental Law and Settlement of Disputes. — Liber Amicorum Judge Thomas A. Mensah (T. M. Ndiaye et R. Wolfrum (dir. publ.)), Nijhoff, La Haye, 2007, pp. 21-34.
« La protection de l’environnement global et les visages de l’action normative internationale », Pour un droit commun de l’environnement. — Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 41-57.
« A propos du caractère juridictionnel de la procédure de non-respect du Protocole de Kyoto » (avec M. M. Mbengue), Changements climatiques. — Les enjeux du contrôle international (S. Maljean-Dubois (dir. publ.)), Paris, La documentation française, 2007, pp. 73-109.
« Technical and Financial Assistance », International Environmental Law, (D. Bo- dansky, J. Brunnée et E. Hey (dir. publ.)), Oxford, Oxford University Press, 2007, pp. 948-972.
« Normes, standards et règles en droit international », Les enjeux de la norma- lisation technique internationale. — Entre environnement, santé et commerce international (E. Brosset et E. Truilhé-Marengo), Centre d’études et de re- cherches internationales et communautaires, Université d’Aix-Marseille III, 2006, pp. 43-56.
« Consolidation of Proceedings in Investment Arbitration : How Can Multiple Pro- ceedings Arising from the Same or Related Situations Be Handled Efficiently ? », Final Report on the Geneva Colloquium Held on 22 April 2006 (avec G. Kaufmann-Kohler, V. Bonnin and M. M. Mbengue), ICSID Review — Foreign Investment Law Journal, 2006, no1, pp. 59-125.
« Mécanismes financiers internationaux. — Fonds pour l’environnement mondial (FME) » (avec M. M. Mbengue), Jurisclasseur — Environnement, fasc. 2800, 2007, pp. 1-23.
« Droit international et eau douce » (avec M. Tignino), Jurisclasseur — Environ- nement, fasc. 2900, 2007, pp. 1-32.
« Commentaire de l’article 18 de la Convention de Vienne » (avec A.-M. La Rosa et M. M. Mbengue), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités, commen- taire article par article (O. Corten et P. Klein (dir. publ.)), Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 590-640.
« Collective Security and the Economic Interventionism of the UN. — The Need for a Coherent and Integrated Approach », Journal for International Economic Law, 2007, pp. 1-36.
« Sur les rives du droit international de l’eau : entre universalité et particula- rismes », La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international. Liber amicorum Lucius Caflisch (M. Kohen (dir. publ.)), Leiden, Koninklijke Brill NV, 2007, pp. 685-700.
« La procédure consultative de la Cour internationale de Justice et la promotion de la règle de droit : remarques sur les conditions d’accès et de participation », Völkerrecht als Wertordnung. — Common Values in International Law, Essays in Honour of Christian Tomuschat (P.-M. Dupuy, B. Fassbender, M. N. Shaw, K.-P. Sommermann (dir. publ.)), Kehl, Engel Verlag, 2006, pp. 479-493.
« Le rôle de l’opinio juris. — Commentaire », L’influence des sources sur l’unité et la fragmentation du droit international (R. Huesa Vinaixa et K. Wellens (dir.
publ.)), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 75-80.
« De la « responsabilité de protéger », ou d’une nouvelle parure pour une notion déjà bien établie » (avec L. Condorelli), Revue générale de droit international public, 2006, pp. 11-18.
« The Global Environment Facility (GEF) : A Unique and Crucial Institution », RECIEL, vol. 14, no3, 2005, pp. 193-201.
« Arbitration at the WTO : A Terra Incognita to be Further Explored », Law in the Service of Human Dignity. — Essays in Honour of Florentino Feliciano (S. Charnovitz, D. P. Steger et P. Van den Bossche (dir. publ.)), Cambridge, Cambridge University Press, 2005, pp. 181-201.
« Les dimensions économiques de la sécurité collective : quelques constats et des interrogations », dans Société française pour le droit international, Les métamor- phoses de la sécurité collective. — Droit, pratique et enjeux stratégiques, Actes des journées d’études de Hammamet (Tunisie), 24-25 juin 2004, Paris, Pedone, 2005, pp. 149-169.
« La protection de l’environnement dans le système des Nations Unies », La Charte des Nations Unies. — Commentaire article par article, 3eéd., vol. 1 (J.-P. Cot, A. Pellet et M. Forteau (dir. publ.)), Paris, Economica, 2005, pp. 247-264.
« Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies. — Propos sur le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement », Revue générale de droit international public, 2005, pp. 147- 161.
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« Qu’est-ce que la pratique en droit international ? », La pratique et le droit inter- national, Société française de droit international, Colloque de Genève, Paris Pedone, 2004, pp. 13-47.
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« L’Arbitrage à l’OMC », Revue de l’arbitrage, 2003, no3, pp. 949-988.
« Normes « parajuridiques », système concurrent ou complémentaire. — Le rôle des ONG internationales et de la soft law» (avec S. Maljean-Dubois), Normativité et biomédecine (B. Feuillet-Le Mintier (dir. publ.)), Paris, Economica, 2003, pp. 213-223.
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« Publicité et liberté d’expression dans le cadre du Conseil de l’Europe », Revue générale de droit international public, 1988, no4, pp. 929-960.
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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ACP Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACR Accords commerciaux régionaux
AID/IDA Association internationale de développement/International Development Association
AELE Association européenne de libre-échange AFDI Annuaire français de droit international AFTA Zone de libre-échange de l’ASEAN AG Assemblée générale des Nations Unies AGCS Accord général sur le commerce des services AIEA Agence internationale de l’énergie atomique AJIL American Journal of International Law ALADI Association latino-américaine d’intégration ALENA Accord de libre-échange nord-américain
AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements AMISOM Mission de l’Union africaine en Somalie
ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est APEC Coopération économique pour l’Asie-Pacifique
ARIPO Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle ASEAN Association of Southeast Asian Nations
BAD Banque africaine de développement BCCO Banque centrale de la Caraïbe orientale BCE Banque centrale européenne
BCEAO Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BDC Banque de développement des Caraïbes
BEAC Banque des Etats de l’Afrique centrale
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développe- ment
BID Banque interaméricaine de développement BID Banque islamique de développement
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développe- ment
BOAD Banque ouest-africaine de développement BYBIL British Year Book of International Law
CABEI Banque d’Amérique centrale pour l’intégration économique CACR Comité permanent des accords commerciaux régionaux CAEM Conseil d’assistance économique mutuelle
CAFTA Accord centraméricain de libre-échange
CAPP Commission des pêches pour l’Asie et le Pacifique CARICOM Communauté du bassin des Caraïbes
CCSBT Commission pour la conservation du thon rouge du Sud CDAA Communauté de développement de l’Afrique australe CDAA/SADC Communauté de développement de l’Afrique australe/
Southern African Development Community
CDI Commission du droit international
CE/CEE Communauté européenne/Communauté économique euro- péenne
CEA Communauté économique africaine
CEA-ONU Commission économique pour l’Afrique de l’Organisation des Nations Unies
CED Communauté européenne de défense
CEDEAO Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CEE Commission économique pour l’Europe
CEEAC Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale CEI Communauté des Etats indépendants
CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CEN-SAD Communauté des Etats sochélo-sahariens
CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes
CESAO Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale CESAP Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée CIJ Cour internationale de Justice
CIRDI Centre international de règlement des différends CML Rev. Common Market Law Review
CMO Organisation météorologique des Caraïbes COTA Caribbean Organization of Tax Administrators
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le dévelop- pement
COMESA Marché commun de l’Afrique orientale et australe Comm. EDH Commission européenne des droits de l’homme CORОPÊCHES Commission régionale des pêches (golfe Persique) CPJI Cour permanente de Justice internationale CS Conseil de sécurité
CSCE/OSCE Conférence/Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
CTOI Commission des thons pour l’océan Indien CTS Canada Treaty Series
CTU Union des télécommunications des Caraïbes ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies EHRR European Human Rights Reports
EJIL European Journal of International Law
EUFOR Tchad-RCA Opération de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
EULEX-Kosovo Mission « Etat de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo
EUROFISH Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale
FAD Fonds africain de développement
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agri- culture
FED Fonds européen de développement FEM Fonds pour l’environnement mondial FIAS Force internationale d’assistance à la sécurité FIDA Fonds international de développement agricole FINUL Force intérimaire des Nations Unies au Liban FMI Fonds monétaire international
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GIABA Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment
de l’argent en Afrique HRLR Human Rights Law Review
IADM Initiative d’allégement de la dette multilatérale ICLQ International and Comparative Law Quarterly IFI Institutions financières internationales ILM International Legal Materials
INFOFISH Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique
INFOPESCA Centre pour les services d’information et d’avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes
KFOR Force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN au Kosovo LJIL Leiden Journal of International Law
Max Planck UNYB Max Planck Yearbook of United Nations Law MERCOSUR Marché commun du cône sud-américain MICIVIH Mission civile internationale en Haïti MII Mécanisme indépendant d’inspection
MINUAD/UNAMID Opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour
— African Union/United Nations Hybrid Operation in Darfur MINUK Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo
MINUS Mission intérimaire des Nations Unies au Soudan MUAS Mission de l’Union africaine au Soudan
NASCO Organisation pour la conservation du saumon dans l’Atlan- tique Nord
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique NILR Netherlands International Law Review
NJIL Nordic Journal of International Law OA Organe d’appel (OMC)
OACI Organisation de l’aviation civile internationale OAPI Organisation africaine de la propriété intellectuelle
OCDE Organisation de coopération et de développement écono- miques
OCI Organisation de la Conférence islamique
OCSAN Organisation pour la conservation du saumon dans l’Atlan- tique Nord
OEA Organisation des Etats américains
OEA/DEMOC Mission civile d’appui et de renforcement de la démocratie constitutionnelle en Haïti
OECE Organisation européenne de coopération économique
OECS Organisation des Etats de la Caraïbe orientale
OHADA Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
OMC Organisation mondiale du commerce OMD Organisation mondiale des douanes OMI Organisation maritime internationale OMIK Mission de l’OSCE au Kosovo OMS Organisation mondiale de la santé
OMVG Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ONU Organisation des Nations Unies
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement indus- triel
OPANO Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest ORD Organe de règlement des différends (OMC)
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
OTASE Organisation du Traité de l’Asie du Sud-Est OUA/UA Organisation de l’Unité africaine / Union africaine PAC Politique agricole commune
PERSGA Organisation régionale pour la conservation du milieu marin de la mer Rouge et du golfe d’Aden
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PPTE Initiative en faveur des pays pauvres très endettés RBDI Revue belge de droit international
Recueil des cours Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
RFA République fédérale d’Allemagne
RGDIP Revue générale de droit international public RTNU Recueil des traités des Nations Unies SAYIL South African Yearbook of International Law SDN Société des Nations
SFDI Société française de droit international
SG Secrétaire général (de l’Organisation des Nations Unies) SPS Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie UA Union africaine
UAT Union africaine des télécommunications UE Union européenne
UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UEO Union de l’Europe occidentale
UIT Union internationale des télécommunications UMA Union du Maghreb arabe
UMAC Union monétaire de l’Afrique centrale
UNCIO United Nations Conference on International Organizations UNEP Programme des Nations Unies pour l’environnement
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UPAT Union panafricaine des télécommunications URSS Union des républiques socialistes soviétiques UTEI Union des télécommunications des Etats islamiques
ZaöRV Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völ- kerrecht
InTroducTIon
LE FAIT rÉgIonAL InsTITuTIonnEL dAns L’ordrE jurIdIquE InTErnATIonAL*
dans l’ordre juridique international, la coopération revêt divers visages. L’un d’eux consiste en la création d’organisations interna- tionales. celles-ci existent désormais en grand nombre et sous des formes variées. Leur raison d’être, leur mode de fonctionnement, leurs activités sont au cœur de la réflexion contemporaine sur ce que l’on dénomme désormais la gouvernance internationale. Le nombre sans cesse croissant d’organisations universelles et régionales, les chevauchements de compétences entre organisations, les articula- tions nécessaires à établir entre une activité et une autre sont au cœur des préoccupations d’une meilleure gouvernance.
Les relations entre organisations universelles et organisations régionales méritent une attention particulière. Il est intéressant de remarquer de prime abord que, en droit des organisations internatio- nales, peu d’attention a été donnée à la question du fait institutionnel régional, ainsi qu’à celle de l’articulation juridique des relations entre universalisme et régionalisme sous un angle institutionnel. Et pourtant, la multiplication des organisations régionales dans l’ordre juridique international — elles sont beaucoup plus nombreuses que les organisations universelles — a donné lieu à l’émergence de rela- tions particulières entre ces organisations et les organisations univer- selles. La préoccupation de garantir au mieux leur coexistence, la cohérence entre leurs activités ou d’améliorer leurs relations est grande. on analysera divers aspects juridiques de ces relations, tout en mettant en lumière la complexité qui les caractérise.
Avant d’aborder les caractéristiques et autres traits particuliers du fait régional institutionnel, il convient d’évoquer les organisations dites universelles (A). Il sera ensuite question d’analyser comment le
* L’auteur voudrait exprimer sa gratitude à Makane Moise Mbengue et Vassilis Pergantis pour leur aide dans la recherche ayant permis la réalisation du présent cours. L’auteur voudrait aussi remercier Antonella Angelini, Edouard Fromageau et Mara Tignino pour leurs apports dans la recherche conduite, ainsi que les nombreux experts auprès d’organisations internationales qui chacun ont accepté de partager leurs connaissances.
fait régional donne lieu à l’émergence de mécanismes institutionnels à l’échelle régionale ainsi que de mettre en lumière les éléments constitutifs du phénomène institutionnel régional (B). ces propos permettront de dégager l’idée générale autour de laquelle le cours est articulé et de préciser les relationsentre organisations universelles et régionales qui seront identifiées (c). Enfin, l’introduction sera l’oc- casion de dresser une typologie des organisations régionales pour mettre l’accent sur la nature complexe du phénomène institutionnel régional, celle-ci ayant des incidences sur les relations entre organi- sations universelles et organisations régionales (d).
A. Remarques liminaires sur les organisations universelles L’organisation universelle ne répond pas à une définition spéci- fique. néanmoins, deux critères peuvent être retenus pour appréhen- der ce type d’organisations : un critère ratione personae et un critère ratione materiae. Le premier critère laisse entrevoir qu’une organi- sation universelle est une organisation qui est ouverte en principe à tous les Etats membres de la communauté internationale 1ainsi que, de manière exceptionnelle, à d’autres entités 2. dès qu’un Etat réunit les conditions de son existence juridique sur le plan international, il est en principe habilité à devenir membre d’une organisation univer- selle s’il remplit les conditions posées par celle-ci. Le critère ratione materiae révèle que l’organisation universelle est une entité sociale qui gère des activités d’intérêt mondial ou universel, cela même lors- qu’elle a des compétences spécifiques. Ainsi, une organisation uni- verselle a pour mandat de traiter de questions qui relèvent de l’inté- rêt de la communauté des Etats membres dans son ensemble, que ce soit dans le champ de la santé, de l’environnement, de la paix et de la sécurité internationales, du trafic aérien international ou encore du commerce international.
La famille des organisations universelles présente une relative homogénéité que n’a pas celle des organisations régionales 3. Même si les organisations universelles se différencient les unes des autres
1. j. Klabbers, An Introduction to International Institutional Law, cambridge, cambridge university Press, 2eéd., 2008, p. 22.
2. Voir, par exemple, l’article XII de l’Accord instituant l’organisation mon- diale du commerce, disponible sur http ://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04- wto.pdf.
3. Voir, sur cette idée, H. g. schermers et n. Blokker, International Institu- tional Law, La Haye, Martinus nijhoff, 4eéd., 2003, par. 52.
