SEANCE DU 16 JANVIER 2017 VILLE DE LYON

(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/2742

Modification du tableau des effectifs.

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 16 JANVIER 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 19 JANVIER 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BERRA (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BERNARD (pouvoir à M. COULON)

ABSENTS NON EXCUSES :

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2017/2742 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2017, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.

Récapitulatif :

Nombre de créations de postes

Nombre de suppressions de postes

Solde créations / suppressions

Nombre d’évolutions de postes

16 25 - 9 34

Vu l’avis des Comités techniques des 13 juin 2016, 23 juin 2016, 10 novembre 2016 et 15 décembre 2016 ;

Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ; Vu le rectificatif mis sur table :

a) - Dans L’EXPOSE DES MOTIFS :

Est ajouté en fin d’exposé des motifs le tableau récapitulatif suivant :

Récapitulatif :

Nombre de créations de postes

Nombre de suppressions de postes

Solde créations / suppressions

Nombre d’évolutions de postes

16 25 - 9 34

b) - Dans le DELIBERE :

Une ligne supplémentaire est ajoutée au tableau des effectifs, rubrique évolution d’emplois :

Direction générale à la culture

Auditorium – Orchestre national de Lyon – 36200

6618 Directeur général de l’ONL

1850 - Directeur général de l’ONL

1481 - Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera pourvu contractuellement en application de l’article 3-3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Projet de délibération n° 2017/2742 - Page 3

DELIBERE

1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

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Délégation Direction Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Sports

39286 - Pôle Garibaldi

12424 Gardien d’établissement sportif

Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique 1^ère classe

Adjoint technique principal 2^ème classe C

Après avis du comité technique du 10 novembre 2016.

Conformément au PGAEC 2017 12425 Educateur sportif

ETAPS

ETAPS principal 2^ème classe ETAPS principal 1^ère classe

B

39494 – 8^ème arrondissement

12431

Adjoint technique principal 2^ème classe

C Conformément au PGAEC 2017

Education 17081 - Pôle travaux 12435 Technicien sécurité

Technicien

Technicien principal 2^ème classe Technicien principal 1^ère classe

B

Après avis du comité technique du 15 décembre 2016

Conformément au PGAEC 2017

(5)

S

UPPRESSIONS D

’

EMPLOIS

Délégation Direction Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Sports -39741 - Stade de Gerland

5634

Adjoint technique principal 2^ème classe C

Après avis du comité technique du 10 novembre 2016

Conformément au PGAEC 2017 5665 Gardien d’établissement sportif

spécialisé

Adjoint technique 1^ère classe

Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint technique principal 1^ère classe Sports - 39482 – Halle Duchère

Balmont 10215 Gardien d’établissement sportif

38100 – Opéra National de Lyon 2052 Attaché de presse 527 -

Opéra National de Lyon - 38110 –

Opéra personnel technique 8674 Directeur technique adjoint 915 -

Opéra National de Lyon – 38140 –

Opéra ballet 2178 Répétiteur pianiste ballet 638 -

Opéra choeurs 6791 Régisseur général chœurs 705 -

Opéra personnel technique 8675 Chargé technique des productions 605 -

Education – 17700 – Domaine de

Cibeins 5386 Exploitant agricole Adjoint technique 1^ère classe

Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint technique principal 1^ère classe

C

Conformément au PGAEC 2017 Education – 80082- Pasteur B

Maternelle 1717 Responsable de restaurant scolaire

Après avis du comité technique du 23 juin 2016

Education – 80092 - Olympe de

Gouge Maternelle 11363 Agent spécialisé en restauration

Adjoint technique principal 2^ème classe Adjoint technique principal 1^ère classe Education – 70142 - Julie Victoire

Daubié Maternelle 11516 ATSEM

ATSEM 1^ère classe

ATSEM principal 2^ème classe ATSEM principal 1^ère classe Direction générale Finances – 54042 – Optimisation

financière 11336 Chargé de mission optimisation financière

Attaché

Attaché principal A

Après avis du comité technique du 15 décembre 2016.

Conformément au PGAEC 2016

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EVOLUTIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat

. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nv l cat.

Observations

Délégation générale au service public et à la sécurité

16800 – Mairie du 8^ème arrondissement

10705 3702 3708 7058 9278 10406

3701

Agent d’accueil et de gestion administrative

Adjoint administratif 2^ème classe

Adjoint administratif 1^ère classe Adjoint administratif principal de 2^ème classe

Adjoint administratif principal de 1^èreclasse

C

Agent d’accueil et de gestion administrative

Adjoint administratif principal de 1^èreclasse

C

Après avis du comité

technique du 10 novembre 2016

Services des Mairies d’arrondissements – 16010 – Personnel volants mairies

112 117 235 245 468 4561 5833 11021 11022 11145 11250

Adjoint administratif 2^ème classe

technique du 23 juin 2016

47000 – Sécurité et

prévention 11236 Responsable de service

Ingénieur

Ingénieur principal ^A

Responsable de service

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale

A - Délégation

générale à l’immobilier, aux travaux et à la sécurité juridique

Construction – 76200 - S/D conduite d'opérations

7786 Responsable de secteur

Responsable de secteur

Sports – 39405 –

Salles et stades 6654

Responsable subdivision salles et stades

Ingénieur

A

Directeur subdivision salles et stades

Ingénieur

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

A -

Sports – 39480 – Pôle grands équipements

5748

Responsable d’établissement sportif

Ingénieur

Ingénieur principal ^A

Responsable d’établissement sportif

Ingénieur

A - Délégation

générale au développement urbain

Espaces Verts – 81510 - Logistique et support technique

4788 4956 4965

Agent de maintenance

Agent de maîtrise

Agent de maitrise principal C Responsable d’équipe

Agent de maîtrise

Agent de maitrise principal C

technique du 13 juin 2016.

(7)

poste Emploi Grades / indice de référence Cat

. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nv l cat.

Observations

Direction générale

Finance – 54000 8515 Directeur de services

Attaché

Attaché principal Directeur Administrateur

Administrateur hors classe

A Directeur de services

Directeur Administrateur

Administrateur hors classe

A

technique du 15 décembre 2016 Finances – 54010 –

Méthodologies et moyens généraux

11320 Responsable de service

Attaché

Attaché principal ^A

Attaché

Attaché principal Directeur

A Finances – 54032 –

Accompagnement des directions

11322 Responsable de pôle

Finances – 54060 – Système

d’information financière

11318 Responsable de service

Finances – 54050 – Affaires financières

11342 Chargé d’affaires financières Finances – 54022 –

Pilotage de la PPI 11520 Responsable de pôle

Finances – 54021 –

Pilotage budgétaire 11319 Responsable de pôle

Finances – 54041 –

Optimisation fiscale 11341 Responsable de pôle

Finances – 54031 - Processus et qualité des comptes

11321 Responsable de pôle

Attaché

Attaché principal ^A

Chargé de mission

Attaché

Auditorium – Orchestre national de Lyon – 36200

6618 Directeur général de l’ONL

1850 -

Directeur général de l’ONL

1481 -

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera pourvu contractuellement en application de l’article 3-3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

(8)

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS

poste Emploi Grades / indice

de référence Cat. Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveau service Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Sports – 39470 –

Pôle grands stades 5581

Responsable d’établissement sportif et du centre technique des sports

Ingénieur Ingénieur principal

A 12426

Responsable du centre technique des sports

39430 – Centre technique des sports

Technicien

Technicien principal 2^ème classe

Technicien principal 1^ère classe

B

Conformément au PGAEC 2016 Sports – 39221 -

Personnel technique et administratif Tronchet

5565

Gardien d’établissement sportif

Adjoint technique 2^ème classe Adjoint technique 1^ère classe Adjoint technique principal 2^ème classe

C

12427

Gardien d’établissement sportif

39286 - Pôle Garibaldi

Adjoint technique 2^ème classe

Adjoint technique 1^ère classe

C

Après avis du comité technique du 10 novembre 2016 Sports – 39261 -

Personnel technique et administratif Delessert

7899 12428

Sports - 39115 - Administration

7885 Ingénieur sécurité

A 12433 Conseiller en prévention

Prévention- Sécurité - Qualité

Ingénieur

Ingénieur principal Attaché

Après avis du comité technique du 15 décembre 2016 10929

Responsable mission Qualité

A 12434 Responsable de pôle

Prévention- Sécurité - Qualité

Ingénieur

Ingénieur principal

32000 – Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation

10982

Responsable administratif financier et ressources humaines

Attaché Attaché principal

A 12429

Responsable administratif d’un établissement culturel

32000 - CHRD

Attaché

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu

contractuellement en application de l’article 3 -3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

(9)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 16/01/2017 – Projet de délibération n° 2017/2742 - Page 9 Délégation

générale au service public et à la sécurité

Service public et à la sécurité – 16800 – Mairie du 8^ème arrondissement

11055

Responsable affaires publiques

Attaché Attaché principal

A 12430 Adjoint au Directeur Général des Services

16800 – Mairie du 8^ème arrondissement

Attaché

A

poste Emploi Grades / indice de

référence Cat. Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveau service Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Direction générale

Finances – 54030- Qualité

modernisation comptables

11339

Attaché

12408 Coordinateur comptable

Qualité et modernisation comptables

Rédacteur

Rédacteur principal de 2^ème classe

Rédacteur principal de 1^ère classe

B

Après avis du comité technique du 15 décembre 2016.

Conformément PGAEC 2017 Finances – 54020 -

Pilotage budgétaire PPI

11338 12436

Directeur du pilotage budgétaire et PPI – directeur adjoint des finances

Pilotage budgétaire PPI

Attaché

Attaché principal Directeur Administrateur

A

Finances – 54040 – Optimisation marges de manœuvre

11314 12437

Directeur de la stratégie et optimisation financière – directeur adjoint des finances

Optimisation marges de manœuvre

Cabinet du Maire et services rattachés

10200 - Communication externe

8099 Assistant de

direction 693 - 12439 Assistant de

direction

10200 - Communication externe

Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe

Rédacteur principal 1^ère classe

B

Lors de la vacance prochaine du poste, remplacement d’un emploi spécifique par un emploi statutaire

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SEANCE DU 16 JANVIER 2017 VILLE DE LYON

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/2742

Modification du tableau des effectifs.

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 16 JANVIER 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JANVIER 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 JANVIER 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 19 JANVIER 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE : 25 JANVIER 2017

2017/2742 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 23 décembre 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2017, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.

Récapitulatif :

Vu l’avis des Comités techniques des 13 juin 2016, 23 juin 2016, 10 novembre 2016 et 15 décembre 2016 ;

Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ; Vu le rectificatif mis sur table :

a) - Dans L’EXPOSE DES MOTIFS :

Est ajouté en fin d’exposé des motifs le tableau récapitulatif suivant :

Récapitulatif :

b) - Dans le DELIBERE :

Une ligne supplémentaire est ajoutée au tableau des effectifs, rubrique évolution d’emplois :

DELIBERE

1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

S

’

2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

Gérard CLAISSE