SEANCE DU 27 MARS 2017 VILLE DE LYON

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/2917

Modification du tableau des effectifs.

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 27 MARS 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 3 AVRIL 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.

CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.

BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :

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2017/2917 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au Plan de Mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2017, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement.

Récapitulatif de la délibération modification du tableau des effectifs : Nombre de créations de

postes

Nombre de suppressions de postes

Solde créations / suppressions

Nombre d’évolutions de postes

6 23 -17 8

Vu l’avis des Comités Techniques des 13 décembre 2013, 15 octobre 2015, 21 janvier 2016, 13 juin 2016 et 19 janvier 2017 ;

Ouï l'avis de la commission Ressources Humaines ;

DELIBERE

1- Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

Délégation Direction Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale à la culture

Bibliothèque municipale

34174 Bibliothèque du 6^ème

12440

12441 Animateur numérique Animateur territorial

Animateur principal de 2^ème classe Animateur principal de 1^ère classe Assistant de conservation

Assistant de conservation principal de 2^ème classe Assistant de conservation principal de 1^ère classe

B

Conformément au PGAEC 2017 12442 Médiateur

12443 Employé de bibliothèque

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 2^ème classe C

Délégation générale au service public et à la sécurité

Mairie du 7^ème arrondissement

16700 Mairie du 7^ème

arrondissement 12445

Emploi fonctionnel de directeur général des services de mairie d’arrondissement

Directeur*

Administrateur A

Cet emploi de directeur général des services de mairie

d'arrondissement sera pourvu en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 et rémunéré dans les conditions statutaires de décret 87-1101 du 30 décembre 1987 pour les directeurs généraux de communes de 40 000 à 80 000 habitants.

Cette création sera suivie d’une suppression de poste à venir

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S

’

Délégation Direction Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Sports - 39000 6572 Gestionnaire comptable

Adjoint administratif 2^ème classe Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C

Après avis du comité technique du 15 octobre 2015.

Conformément au PGAEC 2017

Education

17415 Coordinateurs scolaires

693 694 695 696 706 1579 4479 8841 8842 8843 9172 9173 9345 9346 9626 10677 10740

Coordinateur scolaire

Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe Rédacteur principal 1^ère classe Animateur

Animateur principal 2^ème classe Animateur principal 1^ère classe Educateur des APS

Educateur des APS principal 2^ème classe Educateur des APS principal 1^ère classe Moniteur Educateur

B Après avis du comité technique du 13 décembre 2013.

Délégation générale au service public et à la sécurité

Régulation urbaine 46110 Taxis

3749 Chef de service

Rédacteur

Rédacteur principal Rédacteur chef

B

Après avis du comité technique du 13 juin 2016.

Conformément au PGAEC 2016

3759 Agent d'accueil

Adjoint administratif 2^ème classe Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C

Après avis du comité technique du 13 juin 2016.

Conformément au PGAEC 2017

3752 Gestionnaire administratif

Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe Rédacteur principal 1^ère classe

B

Après avis du comité technique du 13 juin 2016.

Conformément au PGAEC 2017 Suppression du poste au départ en retraite de l’agent

3769 Agent de gestion administrative

Adjoint administratif 2^ème classe Adjoint administratif 1^ère classe

Adjoint administratif principal 2^ème classe Adjoint administratif principal 1^ère classe

C

Après avis du comité technique du 13 juin 2016.

EVOLUTIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice de référence

Cat

. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nv l cat.

Observations

Délégation générale au développement urbain

Espaces verts 81251 Sécurité

11627 Conseiller en prévention

Attaché

Attaché principal Ingénieur

Ingénieur principal

A Conseiller en prévention

Attaché

Attaché principal Ingénieur

Ingénieur principal

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en

application de l’article 3 -3 2°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Espaces verts 81790 Achats magasin

12370 Technicien achats

Technicien

Technicien principal 2^ème classe

Technicien principal 1^ère classe

B Gestionnaire achats

Technicien

Technicien principal 2^ème classe

Technicien principal 1^ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal 2^ème classe

Rédacteur principal 1^ère classe

B

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Enfance 19913 EAJE Duchère

7302 Directeur de crèche

Infirmier classe normale Infirmier classe

supérieure Cadre de santé Puéricultrice classe normale

Puéricultrice classe supérieure

Puéricultrice cadre de santé

B/

A

Directeur d’EAJE

Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants

Infirmier classe normale Infirmier classe supérieure Infirmier en soins généraux classe normale

Infirmier en soins généraux classe supérieure

Cadre de santé

Puéricultrice classe normale Puéricultrice classe

supérieure

Puéricultrice cadre de santé B/

A

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Délégation Direction / Service Num.

poste Emploi Grades / indice de référence

Cat

. Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nv l cat.

Observations

Délégation générale aux affaires sociales, aux sports, à l’éducation et à l’enfance

Enfance 19090 Direction opérationnelle

6307 Chef de service Attaché

Attaché principal A Responsable de service

Attaché

Attaché principal Directeur*

A *

Développement territorial 22929 Duchère

9487

Chargé de communication concertation

560 -

Chargé de communication concertation

456 - Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en

application de l’article 3 -3 1°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Délégation générale à l’immobilier, aux travaux et à la sécurité juridique

Construction 76300 S/D études et réalisations

12195 Architecte

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur hors classe Ingénieur en chef

A Architecte

Ingénieur

Ingénieur principal Ingénieur hors classe Ingénieur en chef

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en

application de l’article 3 -3 2°

de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Gestion technique des bâtiments 61030 Gestion immobilière

4659

Responsable gestion immobilière

Attaché

Attaché principal Directeur

A Responsable de service

Attaché

Attaché principal A Après avis du comité

technique du 19 janvier 2017.

Délégation générale aux ressources humaines

Relations sociales et vie au travail 52460 Relations sociales

9153

Responsable du service relations sociales

Attaché

Attaché principal A

Responsable du service relations sociales

Attaché

Attaché principal Directeur*

A *

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service

Num.

poste Emploi Grades / indice de

référence Cat.

Nv num.

poste

Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Délégation générale à la culture

Auditorium - Orchestre national de Lyon 36201 Musiciens

3182 Musicien 1^ère catégorie ONL

Musicien 1^ère catégorie

ONL - 12446 Musicien 2^ème

catégorie ONL

Musicien 2^ème catégorie

ONL -

Après avis du comité technique du 21 janvier 2016.

Compte tenu de la

spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

*Poste pouvant être pourvu par un agent titulaire du grade de directeur, grade en voie d’extinction au 01/01/2017

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2- Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

Gérard CLAISSE